Les discussions
Enregistrement de l'usufruitier éventuel
Bonjour, Mon père est mort avant ma grand mère. Ma Maman a eu l'usufruit de la succession de mon père. Sur certains bien, cet usufruit n'était qu'e...
Donation-succession
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs héritières de notre tante qui n a ni enfant ni frère ni sœur en cas où l une de nous décède ,qui hérite de sa part en s...
Montant à payer
Résolumerci de me dire le montant à payer pour faire l acte chez notaire dernier vivant tout tenant
Second décès sans succession au premier
Bonjour Ma mère qui avait deux enfants s’est mariée en 1972 avec un monsieur qui avait lui trois enfants. Aucun enfant en commun. Mon beau-père a ra...
Succession refus de signer
bonjour mon oncle es décédée depuis 1 mois a l'ouverture du testament son ex femme recevra 50% et 25% des bien pour les 4 neveux que risque t'on si on...
Heritage ex femme legataire
Bonjour, voila mon oncle a fait un testament en étant marié et par la suite a divorcée a amiable avec son ex femme et lors de l'ouverture du testament...
Refus du notaire d' établir un acte de notoriété
Bonjour, Nous sommes dans une situation plutôt étriquée. En effet trois enfants né du premier lit de notre père et notre belle mère sommes concernés...
Mariage séparation de biens donation entre epoux succession
Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1978 Modification en 1985 : séparation de bien avec dans les suites une donation ...
Renonciation a ces 18 ans
bonjour mon pere est decede le 1 septembre j ai fait un acte de renonciation d heritage fait par le greffe de la ville ma fille a 17a elle au...
Héritage problème de reconnaissance
Bonjour à tous .voilà mon gros soucis à ma naissance j'ai etais reconnu par mon père décédé aujourdhui ma mère c'est remarier et son mari m'a reconnu ...
Litige succession frère/soeur
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars dernier, je suis en indivision successorale avec mon petit frère sur les biens immobiliers, terrains, c...
Billets promissoire canada
Bonjour, ma mère juste avant de mourir en 2011 avait passé chez le notaire pour faire 3 billets promissoire pour un prêt qu'elle avait fait sans intér...
Réévaluation
Bonjour, Comment réévaluer la valeur d'une maison de350000€ héritée en janvier 2013 ?
Aide sociale - remboursement
Bonjour, Ma mère a des problèmes de mémoire qui deviennent de plus en plus important et je vois malheureusement le moment arriver de la mettre dans ...
Invalidité
Bonjour J ai une question importante je suis en invalidité catégorie 2 ne pouvant plus travailler ai je le droit a l abattement fiscal de 159 mil...
Quelles démarches devenons entreprendre?
Bonjour, Voici la chronologie: Mes grands parents étaient parents de 4 enfants. 3 garçons et une fille. Un des garçons à eu deux enfants, la filles...
Herirage
Bonjour, Jai hériter dune somme d'argent lors du décès de mon père j'étais mineur à l'époque. J'aurais aimé savoir si cette somme aurait dû être blo...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Suite au dèces de notre grand mère (+ de 70 ans), nous sommes trois personnes bénéficiares d'un contrat d'assurance vie : 2 petites fill...
Heritage sans bien immobilier
Bonjour, Ma mère âgée de 91 ans ne veut pas que mes soeurs héritent de ses économies (elle ne posséde pas de biens immobiliers seulement des économ...
Donation manuel de son vivant
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le montant maxi par an ou sur toute sa vie que l'on peut donner a ses enfants. Merci.
Procurations
Bonjour, Mon frère a la procuration sur les comptes de ma maman quand elle décédera nous pouvons reculer sur combien d’années pour demander de voir ...
Part restante
Bonjour Sur un bien donné mes parents ont donné à ma soeur la quotité disponible soit 1/3 et lui ont vendu un deuxieme tiers. Quelle sera ma part ...
Donner sa maison gratuitement
Bonjour je vous explique ma situation mes parent on acheter une maison ou il on vécu 2 ans. Il on divorcer et laisser cette maison a l'abandon personn...
Si je décède à qui va la part
Bonjour,nous sommes 3soeurs héritières de notre tante elle est veuve sans enfant et son unique frère est décédé si l une de nous décède , à qui revien...
Déclaration succession
Bonjour Dans la déclaration de succession, pour la partie actifs immobiliers de biens a vendre, quel montant doit déclarer le notaire au fisc, en p...
Separation
Bonjour, Ns avons une donation aux derniers vivants, ns avons plus de 75 ans mais depuis 5 ans avons un domicile separes, pour convenances personnel...
Pour l'assurance vie?
Bonjour, Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début.. Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'...
Signature d'un inventaire lors d'une succession.
Bonjour, Lors de la succession de mon père il y a 4 ans, un inventaire des biens a été établi. La succession a été réglée. Le notaire chargé de la s...
Inventaire
Bonjour, Pourquoi, pour une succession ,le notaire me demande t il d etre present à un inventaire de meubles sur un bien qui ne me concerne pas puis...
Héritage immobilier
Bonjour à tous, J’ai un grand oncle qui va bientôt mourir. Je sais que sur son testament il m’a désigné pour hériter de son appartement. (Situé sur...
Redressement suite non déclaration succession et prescription
Bonjour, Je reviens vers vous pour une question qui me turlupine. Pour rentrer dans les détails, on a fait une déclaration de succession au décè...
Comment et à quel cout régler une indivision?
Bonjour, Suite à une donation effectuée par mes parents, je me retrouve dans une situation compliquée : Il s'agit de la maison de mes grands-pa...
Renseignements legs ou dons grands parents aux petits enfants
Bonjour à toutes et à tous, Mes grand parents encore vivant veulent que je possède une de leur maison , j'y habite actuellement à titre gratuit , bi...
Notaire ?
Bonjour, Les enfants sont ils en droit de connaître les coordonnées du notaire de leurs parents (père, mère) de leurs vivants.
Héritage et succession pour enfants nés de parents differents
Bonjour* Comment se distribue la succession aux enfants nés de parents differents ? - 1-le dernier survivant n a qu'un enfant commun avec le défun...
Leg net de droit contestable ?
Bonjour, Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par...
Refuser la succession,et assurance vie
Bonjour, Je pose la question pour ma petite voisine, qui a perdu sa maman.Elle est décédée,il y a quelques mois, elle vivait avec les RSA,dans des con...
Problème de succession
Bonjour, Mon mari est décédé il a laissé une toute petite somme d'argent la banque m'a demandé un acte notarial j'ai vu un notaire elle m'a dit dans...
Blocage du processus successoral par l'un des héritiers
RésoluBonjour, La question est dans le titre. L'un des héritiers fait obstacle dans le déroulement de la succession. Pour la signature du compromis de ...
Vente appartement
Bonjour, Ma maman est en maison de retraite le jour où elle décédera elle a un appartement mes deux frères veulent le vendre moi je m’y oppose et ai ...
Obligés de vendre notre maison. quels droits par rapport aux enfants ?
RésoluBonjour, Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces). Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariag...
Règlement succession
Bonjour J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive. Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs ...
Litige avec le notaire
Bonjour j’ai acheté un appartement sur plan . Sur le contrat de réservation il est précisé qu il y a une place de parking livré avec . Une fois chez l...
Refuser un héritage malgré avoir accepté une donation, est-ce possible ?
Bonjour, je suis fils unique, ma mère, divorcée, m'a transmis de son vivant par donation un bien immobilier de valeur d'environ 100.000 euros. Aujo...
Terrain constructible en donnation a ces enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoint , nous avons fait une donnation de terrain constructible a nos 2 enfants. sur mes 2 enfants, il y en a un qui ne veut pa...
Heritage, vente maison hors de france , italie
Bonjour, je suis fiscalement résidente en France mais Italien. Avec ma sœur on vient de vendre la maison de ma mère décédé et résidente en Italie. ...
Décès mon père
Bonsoir, Mon père est décédé en Juin 2018. Ma belle mère ( il s'est remarié) a été chez le notaire pour ouvrir un dossier pour savoir si il y a une ...
Renseignements
Bonjour, Mon père doit partir en maison de retraite. Nous etions 4 enfants .nous devons participer aux frais de ce logement , je voudrais savoir si...
Donnation partage avec reserve usufruit
Bonjour, Nos parents âges + 81 ans veulent nous faire une donation avec usufruit à ma soeur et à moi es-ce une bonne idée ? cet acte devant not...
Usufruit de tous ses biens (suisse)
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...