Les discussions
Validité d’un testament
Bonjour Un adulte handicapé sous curatelle renforcée, peut il faire un testament chez un notaire sans la présence de son curateur. Merci pour votre...
Question partage expropriation heritage
Bonjour, La mairie de ma ville souhaite racheter un terrain appartenant a ma famille pour y construire des logements sociaux (je crois). La famill...
Droit à l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédé ces jours si ,j'ai trouvé chez lui des document de banque avec des versements qu'il auraient fait à un de mes frère (...
Succession et droit de regard sur les compte du defunt
Bonjour, Mon père vient de décédé, j’avais procuration et de gérais son compte bancaire, il était informé de toutes opérations mais e pouvait plus é...
Succession en cas de pacs + 3 enfants
RésoluBonjour, je vais sûrement me "pacser" avec madame qui est divorcée avec 1 enfant à charge. Je suis veuf avec 3 enfants (dont encore 2 à charge car ...
Majaurité des deux tiers
FerméBonjour, voici mon probleme, Nous somme propriétaire d'une maison à 3: Moi , mon frere et ma défunte maman. A ce jour le 1/3 de cette ...
Créance sur succession
RésoluBonjour, Je suis marié avec 2 enfants (22 et 19 ans). J'ai un frère décédé qui a eu une fille unique (40 ans). La situation : mes parents ne peuven...
Conséquence si refus d héritage
Bonjour, Mes parents sont décédés : mon père est mort le dernier le 28 octobre 2013 . J ai 2 frères sous curatelle qui ont 57 et 58 ans qui vivent ...
Succession de ma grand mere
Bonjour, Ma grd mere est decede en mai 2018 ma mere etant decede je n’ai jamais trop fréquenté ma famille et je n’ai aucune nouvelle que dois-je ...
Sarl de famille : démembrement des parts sociales ou des apports
Bonjour, J'était jusqu'à récemment étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale : S'ag...
Achat appartement au nom des enfants
Bonjour, J'ai 81 ans, mon épouse 79. Nous souhaitons acheter un appartement valant environ 200000€ au nom de nos 2 fils, et en garder l'usufruit. Qu...
Hypothèque faite sans mon accord
Bonjour, voilà ma soeur me dit une hypothèque été fait sur la maison de mon père a mon nom pour une somme de 4000e alors que je jamais j'aurait fait ...
Assurances vie cnp
Bonjour, Mon père ayant souscrit a une assurance vie NUANCES 3d suite a son décès CNP assurances ma contacter et envoyer un courrier avec des pièces...
Refuser un héritage pour une association
RésoluBonjour, Est il possible pour un héritier de refuser son héritage au profit d'une association caritative ? Si oui, est ce qu'une simple lettre dan...
Héritier non familial droits ?
Bonjour, ma mère est bénéficiaire de la quotité disponible de sa belle-mère ( donc pas de lien de famille) le taux d imposition est donc élevé ! Peux ...
Refus de succession suite au décès de papa
Bonjour, mon papa est décédé au mois de mars, avec mon frère nous avons fait un refus de succession car il n'y avait que des dettes que nous ne pouvon...
Succession familiale
bonsoir nous sommes 4 dans la fratrie mon père est décédé en 2003 marié à une seconde épouse en faite dans l’a succession elle dispose des comptes ban...
Vente maison après donation
RésoluBonjour J'ai le projet d'achat d'une maison dont j'ai signé le compromis de vente. La propriétaire a eu cette maison par donation de son père qui a ...
Héritage assurance vie d,un parent
Bonjour, Je suis allocataire au RSA je viens de recevoir une lettre d,une vie d'assurance qui m'informe que je bénéficie d'un montant important (30 ...
Capital décès de mon père
Bonjour* Mon père est mort l'an 1995 et nous avons pas bénéficier de capital décès est ce que ce n'es pas retard ? Merci d'avance
Décès frère : qui succède ?
Bonjour, je suis faché avec ma mere , j'ai aussi peur qu'elle me desherite car elle preferait mon frere et maintenant qu'il n'est plus la ? mon frèr...
Reconnaissance
Bonjour, J'ai actuellement 24 ans, mon père ne m'a pas reconnu à ma naissance et j'aimerais que cela soit fait maintenant. Quels sont les démar...
Formulaire déclaration partielle de succession
Bonsoir, ma mère me laisse une assurance vie, je viens de recevoir une déclaration partielle de succession et je ne sais pas quoi mettre pour le servi...
Donation parent enfant
Bonjour* j'ai 81 ans ,je voudrai faire une donation de 30000 euros à mon fils majeur,quel sera le montant des frais de donation à payer ? Merci
Achat de maison, passé 60 ans, et les droits de succession
Bonjour, j'ai entendu dire que la loi avait été modifiée sur la succession, au dessus d'une certaine somme, les droits de succession sont très imp...
Savoir si j ai le droit de mettre du materiel dans le hangar de mon père( maison
Bonjour, mon père a fait donation avec usufruit de la maison avec un hangar à ma sœur et mes deux frères, j ai du matériel personnel en stock dans l...
Bien immobilier dans un testament
Bonjour, lorsque une personne ayant fait un testament dans lequel figure un bien immobilier le notaire doit il le faire evaluer pour les héritiers pou...
Succession- le quart en usufruit.
Lors succession survenue en 1986, j'ai acquis une parcelle de la propriété familiale, dont ma mère possède le quart en usufruit. J'ai réalisé divers t...
Héritage d'une tante
Bonjour, j'hérite de ma tante une maison évaluée à 180 000€, si celle ci n'est pas vendue avant les 6 mois, je ne pourrais pas régler les 55% à l'état...
Remboursement des frais d'obsèques à la famille
Bonjour J'essaie d'obtenir le remboursement de frais d'obsèques, auprès de la fille unique de mon défunt compagnon. J'ai usé de tous les tons pour me...
Donation grand mere petite fille
Bonjour* combien sont les frais de donation d'une somme de 18000 e d'une grand mére de 86 ans a sa petite fille ...
Partage d'une maison acheté seul entre époux
RésoluBonjour, Mon mari a acheté seul la maison dans laquelle nous vivons car à l'époque je ne pouvais pas co-emprunter et nous n'étions pas mariés. Nou...
Refuser un de mes enfants à mon enterrement
RésoluBonjour à qui je dois m adresser pour empêcher un de mes enfants de venir à mon dernier voyage la haut ? merci beaucoup cordialement
Certificat de non-exigibilité
RésoluBonjour, Mon père est décédé, je suis bénéficiaire de 2 assurances vie, le contact a été fait, les 2 m’ont demandé les pièces dont ils ont besoin ma...
Donation du vivant + 80 ans
Bonjour, Mon papa a 89 ans et voudrait donner un chèque à ses 4 enfants, combien peut il mettre comme somme maximum ? faut il la déclarer ? Merci
Abandon usufruit sans contrepartie
Bonjour, Ma mère dont j'exerce la tutelle est usufruitiere d'un bien qui est squatté depuis le 25.10.2018. Elle n'habite plus dans ce lieu depuis 1 ...
Décès grand-père et père décédé.
Bonjour, Mon grand père est décédé la semaine dernière ( je viens d'être prevenu). Il me reste ma grand mère et ma tente, mon père étant décédé. Sau...
Donation pour ma fille
Bonjour, je suis veuve depuis 20 ans, propriétaire d'un appartement, au dernier vivant tout tenant, et à ce jour j'ai l'usufruit de celui-ci. je n'ai ...
Droit
Bonjour, ma mère est décédée il y a 15 ans et à laisser sa maison à une de mes soeurs . Elle l en a l usufruit , peux t elle me déshérité ???
Donation par chèques à certains petits enfants
RésoluBonjour, lors du décès de ma mère, veuve, les relevés bancaires montrent des chèques importants faits à certains de ses petits enfants. La valeur de ...
Fortune dilapidee
Bonjour Queĺ est le rapport à la succession lorsque une mère veuve dilapide de son vivant sa fortune au profit d'une personne étrangère en ne laissan...
Heritag
Bonjour, J ai actuellement un dossier banque de France encours, mon père est décédé il y a quelques années et à laissé la jouissance des biens a ma ...
Achat maison sous tutelle
Bonjour, Nous avons fait une proposition en dessous du prix fixé avec le juge des tutelles le prix demandé était de 350000 et notre proposition es...
Exécuteur testamentaire non reconnu par notaire
Bonjour, - Est-ce légal qu'un notaire refuse depuis 3 ans d'enregistrer un testament malgré mes multiples demandes ? - Lorsqu'il y a un exécuteur...
Émoluments de formalités en cas de succession
Bonjour, J'ai reçu le décompte du notaire de la succession de ma mère décédée le 2 avril 2017. Il apparait sur ce décompte en plus des émoluments...
Heritage des meubles
Bonjour, Qui son les héritiers des meubles de mes parents après leurs décès
Donation de ma part d'une maison à mon époux
Bonjour, Avec mon époux nous avons acheté une petite maison en Province. Valeur environ 110 000 Euros. Puis je de mon vivant lui faire donation de m...
Donation fond de commerce à son conjoint
Bonjour, mon épouse et moi sommes propriétaires d’un fond de commerce (50/50) acquis ensemble pour une valeur de 600.O00 euros il y a 6 ans. Je suis l...
Loi européenne et droit des petits enfants
RésoluBonjour, notre voisine nous dit qu'un bien propre (maison) après 30 ans de vit commune (mariage) retombe dans le patrimoine commun ???? deuxième qu...
Commande puis décès
Bonjour, Je suis l'héritier de mon père décédé après avoir fait une commande de matériaux pour rénové sa maison. Il est décédé le samedi précé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...