Les discussions

AF Donation-Succession

Ressortissant français vivant au vietnam

Bonjour Mon père était un ressortissant Français vivant au Vietnam et je veux refuser la succession suite à son décès auprès de quel tribunal dois je...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2018 par
condorcet
Celiane13130 Donation-Succession

Refus de succession france

Bonjour, mon beau-père est décédé en 2001 mon mari avec sa sœur a accepté la succession en nue-propriété ensemble à concurrence de 3/8eme ou 3/16eme e...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2018 par
condorcet
Dani Donation-Succession

Voiture

Bonjour, Mon mari est décédé Puis je garder ou vendre sa voiture dont la carte grise était à son non Merci

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
gt.55
Prof Donation-Succession

Pas prévenue d une succession

Bonjour, Je viens d apprendre que ma grand mère est-ce décéder en février 2013 . Je suis son seul et unique héritier. Elle c est marié en 2008 . Com...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
gt.55
nanie Donation-Succession

Acte de vente

Bonjour, ma mère a vendu une maison et nous sommes quatre enfants dont un qui habite assez loin peut il donner pouvoir à sa soeur afin que celle ci si...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
Ulpien1
Nicolas Donation-Succession

Succession personne sous tutelle

Bonjour, Le fils de ma cousine germaine est handicapé mental. Il est monégasque et vient d'hériter d'une fortune de son père. Cela se passant à Mo...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
Poisson92100
Coco Donation-Succession

Succession.avec testament

Bonjour, Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes ...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
Ulpien1
LionelPudal Donation-Succession

Renseignements sur usufruit

Bonjour, Ma compagne et moi possédons une maison que nous avons acheter ensemble à part égalé. Nous avons 3 enfants mais aucun en commun. Nous ne vo...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
LionelPudal
Moncoeur Donation-Succession

Droit

Bonjour, Mon conpagnon vient de décès je vie de puit deux ans avec lui il était divorcé depuis plusieurs années et sont ex femme me cherché des prob...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
Noz
moi19551954 Donation-Succession

Imprimé

 Résolu

Bonjour, Quel imprimé je dois fournir pour etre en regle je voudrais donné 10000 e a ma fille ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2018 par
moi19551954
defaram Donation-Succession

Leg de residuo - enfant handicapé

Bonsoir Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décè...

5 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
defaram
patou Donation-Succession

Provision sur attestation de propriété

Bonjour, suite au décès de mon papa nous avons fait appel au notaire de mes parents qui nous a demander de faire estimer leur appartement que maman oc...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
roudoudou22
Martine Donation-Succession

Situation lamentable

Bonjour, Après le décès de nos parents. nous avons du faire face à la succession et à la vente de leur maison Nous sommes quatre enfants et l'un...

8 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
fanchb
Mariecaf Donation-Succession

Succession adopté simple et ascendant

 Résolu

Bonjour, ma tante vient de décéder! depuis 20 ans elle me dit que je suis sa seule héritière .... Elle n'avait pas d'enfant, n’était pas mariée et n...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
Mariecaf
Jaaade1 Donation-Succession

Héritage parent décédé

Bonjour, J'ai une amie qui a perdu son père il y a 3 mois, son père possédé une maison avec ses frères et sœurs hérité après le décès de leur mère ...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
condorcet
Plush Donation-Succession

Contrat de mariage et donation

Bonjour, Mon mari et moi avons choisi la séparation de biens pour notre contrat. -Peut-on tout de même acheter un bien immobilier en commun (lo...

5 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
Ulpien1
Mathilde Donation-Succession

Virements de fonds

 Résolu

Bonjour, Je souhaite savoir comment prouver que j’ai financé pour les parents l’achat de leur bien immobilier en leur donnant plusieurs chèques il y...

13 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
condorcet
Lilivollon Donation-Succession

Belgique - virement et frais ?

Bonjour, penser ma question j'ai un ami qui a été d'une grosse son et dont il veut me faire un versement de 27000 € sur mon compte est-il vrai que je...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
Utilisateur anonyme
Marie06 Donation-Succession

Usufruit à mon ex conjoint en france

Bonjour. Je suis propriétaire de la maison que nous avons achetée avec mon ex mari. Celui-ci m'a donné sa par lors de notre divorce. Nous revivons en...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
Ulpien1
solila1956 Donation-Succession

Comptes du défunt

 Résolu

bonjour ma mère est décédée mi juin et sa succession est entre les mains du notaire ;les héritiers sont mes nièces (ma sœur étant décédée et moi) il ...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
solila1956
poupoulitte Donation-Succession

Frais imputables à l'indivision

Bonjour, Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié. Le testament de ma m...

5 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2018 par
poupoulitte
Brianne29 Donation-Succession

Recours succession

Bonjour, Je vous expose rapidement mon cas. Mes parents ont acheté une maison en 1994 en indivision. Mon père étant déclaré emprunteur et ma mère ca...

6 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2018 par
Brianne29
Tite Donation-Succession

Je souhaite vendre ma maison

Bonjour, Je suis veuve propriétaire mon fils unique est décédé j’ai un petit fils unique que je n’es vois pas. Je souhaite vendre ma maison pour al...

7 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2018 par
Tite
Tygressevictorine Donation-Succession

Donation au conjoint

Bonjour, que veut dire Et pour le cas où à défaut de postérité, le donateurl laisserai un ou plusieurs ascendants qui demanderaient la réduction de l...

14 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2018 par
Tygressevictorine
djoedunord Donation-Succession

Véhicule dans succession

bonjour nous sommes 2 frères et notre père veuf depuis plus de 20 ans est décédé il y a 1 an. il possédait un véhicule(qui côte 12000 E) acheté par m...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2018 par
gitane2229
adrienBaumgartner Donation-Succession

Succession petit fils

 Résolu

Bonjour, Voici mon cas : Mon grand père est décédé et a léguer sur son testament sa maison d'une valeur de 550000 euros à ses 4 enfants. Je sui...

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2018 par
Gayomi
mathugo77 Donation-Succession

Aide pour succession

Bonjour, Ma mere est decede en aout 2017. Elle n'etait pas mariee et a donne a son compagnon l'usufruit de tous ses biens. La succession est tres co...

13 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2018 par
mathugo77
tournesol17450 Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Bonjour, mon compagnon est décédé voici 11 mois il m'avait signé une reconnaissance de dettes d'un montant relativement élevé Apparemment ses filles...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2018 par
condorcet
MICHEL85V Donation-Succession

Don a neveu

 Résolu

Bonjour Je voudrais faire un don d'argent de 7500 E a chacun de mes enfants et a mes neveux est ce possible ? Peut t on donner a ses neveux si on a ...

15 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
Gayomi
Fane Donation-Succession

Prestation de serment (inventaire)

Bonjour, (Je me permets de vous écrire car les consultations gratuites de la chambre des notaires de Paris ont été supprimées... Merci) Une de ...

8 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
Fane1
Anne Donation-Succession

Refus succession, que devient le bien?

Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait un bien en indivision avec son ex mari( divorce prononcé en 2011) qu’elle n’occupait plus depuis 2010. S...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
gitane2229
TAILLARDASJean-Claude Donation-Succession

Dessinateur projeteur

Bonjour, En 2015 j'ai perdu mon épouse, nous avions investie dans deux appartements pour notre retraite, nous avions deux assurances en cas de décè...

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
condorcet
alain8763 Donation-Succession

Pel et succession

Bonjour, Nous sommes trois sœurs, suite au décès de mon père (dernier vivant) les comptes bancaire ont été bloqués (normal) Mon père avait des plac...

5 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
Ulpien1
amir1960 Donation-Succession

Réaliser son testament en ligne

 Résolu

Bonjour, Je dois me faire opérer et je voudrais faire mon testament. J'aimerais avoir votre retour sur le procédé de testament en ligne. Merci Bon...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
amir1960
MICHEL85V Donation-Succession

Don neveu et niece

 Résolu

Bonjour, Peut on donner dans la limite prévue a ses neveux et nièces si on a des descendants a qui on a déjà donné

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
GKLONE
Manque75 Donation-Succession

Succession si décès de mon père

Bonjour,mon père est remarie depuis 20 ans. Avec sa seconde épouse, il a un fils. De son premier mariage, il a 3 enfants. Sa première épouse est toujo...

3 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
Manque75
paguie Donation-Succession

Succession enfant unique

 Résolu

Bonjour, j'habitais avec ma Mère dans une petite maison de 2 logements. Ma Mère est décédé et je suis fille unique. Quelles sont les formalité pour ré...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2018 par
paguie
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