Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Dans le cas d'une succession donnant lieu à un inventaire : pourriez vous me dire si des ayant droit ayant trouvé une somme d'a...

Bonjour, Mon Papa est décédé le 07.12.2018. Il n'avait aucuns biens de valeur et était en location. (Donc pas de notaire) Nous sommes 3 enfants,2 ...

Bonjour, Ma mère est diagnostiquée alzeimer depuis 1 an ! Nous sommes 4 enfants et aimeraient faire la succession sous forme de donation. Est ce ...

Bonjour, D'origine Belge, et naturalisée Française depuis 1994, je viens de recevoir une donation de 111.636,73 euros venant de la vente d'un bien im...

Ma mère de son vivant a souscrit un contrat d'obsèques et a mis mon frère ainé en bénéficiaire.Elle vient de décéder.Le cout de son enterrement a été ...

Bonjour, La tante de mon épouse est décédée en décembre-tante célibataire, sans enfants- Cette tante avait 6 frères et soeurs- tous décédés- mais...

Bonjour, Le papa de mon fils est décédé le 06/12/2018. Durant son hospitalisation, sa maison a été vendue aux enchères par la banque suite à non paie...

Bonjour, je suis propriétaire de la maison de ma mère et elle en est l'usufruitière, elle occupe une partie et je m'occupe de louer deux autres par...

Bonjour, la maison de ma tante ai vendue a 215000 qu'elle sera le montant prélever ? merci

Bonjour, Je souhaitais avoir des infos concernant notre situation : Mon père s'est remarié il a des années, sous le régime de la communauté. Sa ...

Bonjour, J ai perdu mon mari le 2 nov 2018 c est ma fille qui c est occupé de ses funérailles selon les volontés de mon époux ce qui a été fait N ay...

Bonjour, Je désire savoir si la donation entre vifs est pareille que la donation au dernier vivant et si non, quelle en est la différence, merci a vo...

Bonjour, j'ai reçu de mes parents en 1999 une donation en nu propriété d'un bien immobilier. Mon pêre étant depuis décédé seule ma mêre en possède d...

Bonjour, Une question me taraude: Ma femme et moi sommes marier (pas de contrat de mariage spécifique) , nous avons un fils, adulte aujourd'h...

Bonjour* Est-ce un testament olographe est valable quand elle etait signée par le prénom de ma grand-mère, en utilisant le nom famille de mon gran...

Bonjour, ma soeur est décèdée début décembre n'ayant pas d'enfants ni fait de testament ce sont mes parents agées de 84 et 91 ans les héritiers direc...

Bonjour, Dans une autre donation d'argent notariée à un enfant célibataire, non pacsé la clause suivante est inscrite : " A titre de condition e...

exemple pour frais de notaire en cas de donation de 200000 euros a 1 enfant pour 2 parents

Bonjour, Mon mari a reçu un avis d opposition administrative concernant une amende forfaitaire majorée émise à l encontre de son père décédé en ju...

Bonjour, Ma tante à un fils unique qui est décédé elle a donc un petit fils je suis sa nièce elle voudrait que sa maison mm et reviennent comment pe...

Bonjour, Notre oncle décédé cc est fait escroquer entre 2005 et 2011 Est ce qu’il y a prescription il est décédé début 2018 sans enfants sans frère...

Bonjour* Dans le cadre d'une sortie d'indivision suite à une succession (1 frère décédé) le projet d'acte mentionne bien des frais de partage à 2.5...

Bonjour, Nous allons acheter une parcelle non boisée pour un prix de 1000 euros, à combien me reviendra les taxes chez un notaire.

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère avait un crédit à la consommation à son nom provenant d’un compte joint (mon père et ma mère). L’assurance ...

Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé. J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas Elle étai...

Bonjour' Nous avons fait donation à notre fils unique en mm temps que notre divorce il y a 35 ans ,d'un immeuble de rapport comportant 2 app et un m...

Bonjour, Nous sommes une famille de 3 enfants qui avons hérité il y a plusieurs années d'une grande maison de notre grand père, qui est louée par ...

Bonjour, voila je vous expose mon soucis.Mon fils qui est décédé en 2017 on a acheté une concession pour nous et on était a coté de mon fils.Hors ce m...

Bonjour, Un de mes oncles vient de décéder. Il était veuf et sans enfant. Il avait 2 soeurs décédées. Il avait 3 neveux et nièces (enfants d'une...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait que des parents fassent construire une maison sur le terrain de leur enfant unique est possible et surtou...

Bonjour* Depuis 4 ans, mon époux est devenu devant notaire propriétaire d'une batisse (3 bâtiments anciennement hotel) pat son grand père de 98 ans...

Bonjour, ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veu...

Bonjour, si je décède avant mes parents, mes enfants ont il droit à ma part .

Bonjour* En 1999 les parents ont fait donation a leurs enfants. Le notaire qui a rédige l'acte , a estime des terrains en valeur de terre agrico...

Bonjour, En 1991, ma belle mère a fait une donation à ses 4 enfants. 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et sont partis avec de l'argent. Le troisi...

Bonjour J’ai 72 ans et mes enfants ont tous plus de 18 ans Si j’achète un appartement en société (SCI) au nom de mes 3 enfants et que je leur d...

Bonne année à tous, lecteurs et correspondants. Nous avons acheté un appartement en 2004 dont nous avons fait donation à nos deux enfants en 2006. Ac...

Bonjour, Mon mari est décédé et la banque a retirer largent dans le compte sans la permission et avant la fin de tout le procédé de sucssession on t...

Bonjour, Mon frère a été désigné tuteur de ma mère depuis le décès de mon père nous avons en indivision une maison à cinq ma mère et mes 3 frères .N...

Bonjour, En mars dernier l'usufruitiere d'une maison m'a fait un bail à titre gracieux car la maison était inhabitable en l'état et la succession aya...

Bonjour, Ma sœur âgée de 70 ans possède un appartement pour sa résidence principale et un autre comme résidence secondaire estimé environ à 2700...

bonjour, Mon frère est le curateur de notre mère.Apres la vente de l'appartement, il a fait une demande de donation en faveur de ses enfants au prés d...

Bonjour, Je souhaite vous poser une question. Notre tante de 94 ans n'a rien fait concernant sa sucessuon. Elle est célibataire sans enfant. Elle a ...