Les discussions
Donation et testament
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté universelle, nous n'avons pas d'enfants. un des deux a des frères et soeurs, neveux et nièves. Est-...
Loyer sur le bien immobilier
Bonjour L'héritage concerne 1 bien immobilier toujours occupé par la veuve Survient 1 enfant dun premier lit 3ans après le décès. En plus de sa pa...
Je suis nue propriétaire de la moitié de la maison où j'habite et usufruitier à
J'habite une maison dont je possède la moitié, j'en suis donc nue propriétaire. Je suis usufruitiere à vie de l'autre moitie(acte signé devant notaire...
Vente d une maison en usufruit
Bonjour, Voilà je suis veuve et j ai un enfant, et j aimerais vendre ma maison disons 400 000 € bien sûr avec l accord de mon fils adulte sachan...
Succession donation montant à verser en totalité pour pouvoir garder une m
Bonjour, Je suis fils unique mes parents ne son pas marié et leur maison a été étais estimer aux alentours de 500000 que dois faire pour garder cett...
Indivision sur maison
Bonjour, mon pere est decede dernierement avec mon frere on va vendre la maison commbien aurons nous de frais sachant qu'il ny a pas eu de donnation...
Sucession entre soeurs
Bonjour qu elle pourcentage pour une sucession entre une soeur et une soeur en adoption simple est ce le meme que pour deux soeurs?
Donation tante à nièce
Bonjour, Dans le cadre d’une donation, de son vivant, de tante à nièce, j’ai trouvé sur internet l’information suivante sur la taxation d’une telle ...
Ressortissant français vivant au vietnam
Bonjour Mon père était un ressortissant Français vivant au Vietnam et je veux refuser la succession suite à son décès auprès de quel tribunal dois je...
Refus de succession france
Bonjour, mon beau-père est décédé en 2001 mon mari avec sa sœur a accepté la succession en nue-propriété ensemble à concurrence de 3/8eme ou 3/16eme e...
Estimation de mobilier dans un appartement de 30 m2 en vue d'une succession
Bonjour, Il s'agit de la succession de mon défunt mari. Nous possédions un petit appartement à la montagne de 29 m2, et 2 pièces. Il est meublé de ...
Voiture
Bonjour, Mon mari est décédé Puis je garder ou vendre sa voiture dont la carte grise était à son non Merci
Pas prévenue d une succession
Bonjour, Je viens d apprendre que ma grand mère est-ce décéder en février 2013 . Je suis son seul et unique héritier. Elle c est marié en 2008 . Com...
Acte de vente
Bonjour, ma mère a vendu une maison et nous sommes quatre enfants dont un qui habite assez loin peut il donner pouvoir à sa soeur afin que celle ci si...
Droits de succession sur une assurance vie.
Bonjour, mes deux frères et moi même sommes bénéficiaires d'une assurance vie d'un montant de 405 000 £ souscrite après 70 ans par notre mère défunt...
Succession d'une tante avec usufruit d'une personne dessus
Bonjour, Je viens d hériter d'une maison de ma tante que je partage avec ma tante je suis en succession direct vu que maman est décédé...l'amie de m...
Vente de maison d'une personne défunte et parts accordées
Bonjour, Mon beau-père avait acheté une maison avec sa 1ère épouse (mariage en communauté de biens). Il avait eu une fille, puis une petite fille d...
Succession personne sous tutelle
Bonjour, Le fils de ma cousine germaine est handicapé mental. Il est monégasque et vient d'hériter d'une fortune de son père. Cela se passant à Mo...
Responsabilité d'un enfant ayant procuration sur un compte bancaire
Bonjour, Un enfant ayant procuration sur les comptes de sa mère agée de 89 ans (étant très autonome et sans mise sous tutelle) est-il responsable d...
Succession.avec testament
Bonjour, Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes ...
Passage communauté universelle et refus prise lettre recommandée
RésoluBonjour. Que faire si un enfant ne va pas chercher la lettre RAR émanant du notaire pour un changement de régime matrimonial passage à communauté univ...
Renseignements sur usufruit
Bonjour, Ma compagne et moi possédons une maison que nous avons acheter ensemble à part égalé. Nous avons 3 enfants mais aucun en commun. Nous ne vo...
Droit
Bonjour, Mon conpagnon vient de décès je vie de puit deux ans avec lui il était divorcé depuis plusieurs années et sont ex femme me cherché des prob...
Imprimé
RésoluBonjour, Quel imprimé je dois fournir pour etre en regle je voudrais donné 10000 e a ma fille ? Merci
Paiement du loyer en cas de décès (québec canada)
Bonjour, Suite au décès de mon frère le 2 octobre dernier, suite au demande du propriétaire de libérer les lieux rapidement, ce que nous avons fait....
Leg de residuo - enfant handicapé
Bonsoir Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décè...
Provision sur attestation de propriété
Bonjour, suite au décès de mon papa nous avons fait appel au notaire de mes parents qui nous a demander de faire estimer leur appartement que maman oc...
Situation lamentable
Bonjour, Après le décès de nos parents. nous avons du faire face à la succession et à la vente de leur maison Nous sommes quatre enfants et l'un...
Succession adopté simple et ascendant
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder! depuis 20 ans elle me dit que je suis sa seule héritière .... Elle n'avait pas d'enfant, n’était pas mariée et n...
Demande d'information sur des droits de succession
Bonjour, Une personne à 4 enfants elle décède, sur les 4 enfants 1 est décédé et il avait 2 enfants, son appartement va être vendu à quoi les 2 ...
Héritage parent décédé
Bonjour, J'ai une amie qui a perdu son père il y a 3 mois, son père possédé une maison avec ses frères et sœurs hérité après le décès de leur mère ...
Contrat de mariage et donation
Bonjour, Mon mari et moi avons choisi la séparation de biens pour notre contrat. -Peut-on tout de même acheter un bien immobilier en commun (lo...
Virements de fonds
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment prouver que j’ai financé pour les parents l’achat de leur bien immobilier en leur donnant plusieurs chèques il y...
Don de 20.000 euro de mon epoux age de 84 ans
RésoluBonjour, dites moi svp si je dois payer des impots sur un don de 20.000 euro recu de mon epoux age de 84 ans, seul don jamais recu;je sais qu,il ...
Belgique - virement et frais ?
Bonjour, penser ma question j'ai un ami qui a été d'une grosse son et dont il veut me faire un versement de 27000 € sur mon compte est-il vrai que je...
Usufruit à mon ex conjoint en france
Bonjour. Je suis propriétaire de la maison que nous avons achetée avec mon ex mari. Celui-ci m'a donné sa par lors de notre divorce. Nous revivons en...
Comptes du défunt
Résolubonjour ma mère est décédée mi juin et sa succession est entre les mains du notaire ;les héritiers sont mes nièces (ma sœur étant décédée et moi) il ...
Frais imputables à l'indivision
Bonjour, Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié. Le testament de ma m...
Don manuel ... quelques difficultés à comprendre les textes...
Bonjour, Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souvie...
Recours succession
Bonjour, Je vous expose rapidement mon cas. Mes parents ont acheté une maison en 1994 en indivision. Mon père étant déclaré emprunteur et ma mère ca...
Je souhaite vendre ma maison
Bonjour, Je suis veuve propriétaire mon fils unique est décédé j’ai un petit fils unique que je n’es vois pas. Je souhaite vendre ma maison pour al...
Donation au conjoint
Bonjour, que veut dire Et pour le cas où à défaut de postérité, le donateurl laisserai un ou plusieurs ascendants qui demanderaient la réduction de l...
Véhicule dans succession
bonjour nous sommes 2 frères et notre père veuf depuis plus de 20 ans est décédé il y a 1 an. il possédait un véhicule(qui côte 12000 E) acheté par m...
Succession petit fils
RésoluBonjour, Voici mon cas : Mon grand père est décédé et a léguer sur son testament sa maison d'une valeur de 550000 euros à ses 4 enfants. Je sui...
Déterminationde l'actif successoral en cas d'indivision
Bonjour, J'ai acquis une maison en indivision avec ma partenaire, avec laquelle je suis pacsé en séparation de bien. Pour acquérir cette maison, nou...
Aide pour succession
Bonjour, Ma mere est decede en aout 2017. Elle n'etait pas mariee et a donne a son compagnon l'usufruit de tous ses biens. La succession est tres co...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, mon compagnon est décédé voici 11 mois il m'avait signé une reconnaissance de dettes d'un montant relativement élevé Apparemment ses filles...
Don a neveu
RésoluBonjour Je voudrais faire un don d'argent de 7500 E a chacun de mes enfants et a mes neveux est ce possible ? Peut t on donner a ses neveux si on a ...
Prestation de serment (inventaire)
Bonjour, (Je me permets de vous écrire car les consultations gratuites de la chambre des notaires de Paris ont été supprimées... Merci) Une de ...
Refus succession, que devient le bien?
Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait un bien en indivision avec son ex mari( divorce prononcé en 2011) qu’elle n’occupait plus depuis 2010. S...
La législation juridique et financière évolue en permanence...