Les discussions

Succession en italie

Bonjour Au décès de ma mère en 2000 la succession de son père décédé en 1962 n'avait pas été réglée Aujourd'hui une cousine me contacte pour régler...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
Lea

Compétence du tribunal de commerce en france

Bonjour, je suis coheritiere sur un.bien hérité de mes parents, or il s,avéré que un des coheritiere subit actuellement une liquidation judiciaire p...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
loulou2017

Partage apres sucession vente partielle

bonjour je suis proprietaire en indivision 1/6 avec mes 5 freres et soeurs d une maison de 3 etages dontchacun a ete evalue separement dans la declar...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
condorcet

Donnation de ma grand mère à mon frère

 Résolu

bonjour, ma grand mère de 97 ans va faire un don d'une maison d'une valeur de 350000 euros à mon frère sachant que ma grand mère a 2 fils mon père et...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
Saupiquettecoco

On me demande une procuration

Bonjour, Le juriste qui s occupe de mon heritage me demande une procuration est ce normal ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
Ulpien1

Meubles meublants

 Résolu

Bonjour, Les bijoux peuvent-ils faire partie, lors d'une succession, du forfait de 5% concernant les meubles meublants ?

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
roudoudou22

Usufruit et succession testament

Bonjour, Ayant opté pour l'usufruit total Un testament incluant mes petits enfants peut il modifier l usufruit après ma mort Autrement dit leur...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
condorcet

Usufruit et donation ?

Bonjour, Nous avons avec mon père une SCI avec 3 bien immobiliers dedans , je suis propriétaire de 25% des parts de cette SCI , mais je souhaitera...

6 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
condorcet

Usufruit et testament

Bonjour, mon mari dcd, lors de la succession nous avons opté pour l'usufruit total envers mon fils, puis-je faire un testament incluant mes petits ...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2018 par
condorcet

Mon mari et moi nous nous sommes donne au dernier

 Résolu

Bonjour, bonsoir je voufrai savoir si mon mari vient a décède je pourrai vendre les meubles ,car nous nous sommes donné au dernier vivant cordialeme...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
condorcet

Concubinage droit au logement

Bonjour, Je suis depuis 14 ans en concubinage ma compagne et proprietaire de l appartement nous avons 1 enfant de 8 ans si il arrive malheur a m...

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
condorcet

Refus sucession - vider un appartement en location

Bonjour, Notre frère est décédé depuis une semaine. Il était célibataire, sans enfant.pas de testament pas d argent ni de biens.Nous savons qu' il a...

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
tina

Héritage venu de l'étranger

 Résolu

Je receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
Vincent44

Récupération aide sociale

Bonjour, Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
fabiparis

Large sous évaluation d une donation.

Bonjour, Mon père a fait une donation en avance sur héritage en 2010 d une parcelle de 75m2 à ma soeur pour qu elle agrandisse son jardin . Le bie...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
ytreza18

Tante âgée et sans enfant, démarche pour funéraill

Bonjour, Cette demande est pénible pour moi, mais je souhaiterais avoir un conseil. Ma tante étant âgée de 75 ans et sans enfant, elle vit avec ma...

15 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
bretecher

Usufruit sur testament d'une maison de famille

Bonjour, Ma mère décédée a donné l'usufruit à son père sur son testament (mon grand-père) d'une partie indissociable d'une maison de famille dont i...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
bourguignon75

Sucession

Bonjour, je voudrez juste savoir si une donation entre epoux enregistrer avec le notaire, le jour fait donc en 1987, et declarer apres deces en 2017,...

15 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
GKLONE

Renonciation a succession non enregistré au tgi

Renonciation a succession non enregistrée au TGI depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistr...

7 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
boitine

Donation d'une indivision

Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais faire don de mon indivision pour mon ex compagnon, nous avons acheté une maison 50/50 je souhaite quitter...

7 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
Gayomi

Décès de mon père

 Fermé

Bonjour, suite au dece de mon pere le notaire me demande de signier chose que je refuse quel risque a savoire quon et 5 freres et soeures et ma bell...

6 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
Gayomi

Succession terrain deja vendu si la somme est encoredanslactif

Bonjour, Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque. Maintenant qu'ils sont morts le notaire par...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2018 par
condorcet

Vente en indivision.

Bonjour, mon frère veut bien me vendre sa part de la maison que nous avons hérité de nos parents mais il veut y mettre une close comme quoi je n aur...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2018 par
Ulpien1

Aurait t'il du avoir un récépissé de renonciation

Je voudrais savoir a partir du moment que je n'ai pas renoncer donc toujours l'héritière si le notaire avait le droit de clore la succession sans moi...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2018 par
condorcet

Regime de la communauté au dernier vivant.

Bonjour, est ce qu'il a des droits de succession entre époux mariés sous le régime de la communauté, ( 1946) et au dernier vivant.

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2018 par
condorcet

Succession en belgique

Bonjour, Mon mari avait 3 enfants avant notre rencontre,moi deux et ensemble,deux. On se pose des questions en cas de décès d'un de nous deux. On sa...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2018 par
Gaston

Interprétation testament

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous soumettre mon problème relatif à l interprétation d un testament. Je comprends que vous n êtes pas juges et vos év...

10 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2018 par
Gayomi

Succession sans notaire, ni attestation immo

Bonjour, mon père est décédé récemment, nous sommes 4 enfants issus d'un premier lit. Il s'était remarié puis avait divorcé il y a 4 ans. Rien n'est...

17 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2018 par
bretecher

Petit héritage 2017

Bonjour, mon père est décédé en février 2017. Il ne possédé qu'une voiture et environ 200 € sur le compte courant pas de bien mobiliers. Depuis son dé...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2018 par
GKLONE

Remboursement sur heritage d'un trop percu de rsa

Bonjour, La CAF demande à ma femme le remboursement d'un trop percu de rsa qu'aurait touché son papa il y a 3 ans. Ca fera bientot 2 ans qu'il est d...

5 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
Gayomi

Succession au maroc.

 Résolu

Bonjour, Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfan...

6 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
dakota

Refus de succession par ma femme qui va payer ?

Bonjour, ayant des dettes antérieures à mon mariage sous le régime de la communauté si je meurs et que mon épouse refuse la succession , vers qui les ...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
GKLONE

Donation d'argent à ses enfants par une dame de 93

Bonjour, ma mère vends sa maison familiale car elle est en EHPAD et souhaite distribuer les trois-quarts de la somme en part égale à ses trois enfan...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
condorcet

Succession tante

Bonjour, ma tante célibataire sans enfants décédée ; nous sommes 10 neveux nièces héritiers .ma tante avait vendu sa maison avant sa mort; mon frère ...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
condorcet

Succession simple

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décédée mon père était déjà décédé en 2000, je suis la seule fille vivante mes 2 frères sont décédés également, comment se fai...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
gitane2229

Indivision, puis rachat de part, qui paie la taxe

Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose. Au 1er janvier, nous étions 4 propriétaires en indivision de la maison de notre ...

4 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
Sopat74

Adresse en poste restante pour renoncer à la succession

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il vous plait si je peux faire une renonciation à succession avec comme unique adresse une poste restante car je su...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
Bruno

A la recherche d'un héritage à mon nom

 Résolu

Bonjour, je poste ce message ne sachant pas vraiment où me renseigner ni comment m'y prendre. Je vous soumets mon problème: Il y a environ 3 ...

8 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
Fanj

Succession inegale, comment la bloquer en phase fi

 Résolu

Bonjour, Ma mère ayant procédé a un partage inégal, comment bloquer la succession en phase finale après vente de sa maison ?

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2018 par
condorcet

Succession sans notaire avec prêt en cours

Bonjour à tous, Mon père vient de décéder. Mon frère et moi sommes les 2 seuls héritiers. Comme il avait peu d'argent sur son compte bancaire (~ 50...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
gitane2229

A quel moment doiton payer les droits d succession

 Résolu

BONJOUR , Mon père à laisser l'usufruit de sa maison à son épouse . Nous seront 3 à en héritée à part égale . Qui doit payer les droits d...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
Gayomi

Quelles démarches ?

Bonjour, mon père avait 2 frères et 1 soeur qui sont tous décédés, il est le seul survivant des 4. Ses 2 frères n'avaient pas d'enfants mais sa soeur ...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
Gayomi

Régime de communauté universelle

Bonjour, Petite question de compréhension, dans l’éventualité d’une donation anticipée pour simuler les droits, abattements... Nous avons un contra...

6 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
Ulpien1

Donation avant succession

Bonjour, Actuellement mes parents sont dans leur maison et envisagent d integrer une residence senior. Nous sommes trois enfants et nos parents sou...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
condorcet

Vente d un terrain en indivision avec mon fils

Bonjour, Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la ve...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
condorcet

Maison , séparation et deces

Bonjour, Mes parents se sont séparés en décembre 2014. Ils ont vendus leur maison et l argent est bloqué chez le notaire car la procédure de divorce ...

6 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
Candy5943

Usufruit-droit de récompense

Bonjour, A l'issue d'une donation partage mon épouse a "hérité" du terrain de son grand-père afin que nous puissions faire construire notre maison....

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
moise72

Donation entre époux, que faire après?

Bonjour, Je viens de perdre mon père. Mes parents était mariés et avaient fait une donation entre époux. Nous sommes deux enfants issus de ce mar...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2018 par
GKLONE

Donation part d’indivis

 Résolu

Bonjour, Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part. En a t’il le droit et selon qu...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2018 par
Jossbaumont

Expertise de terrains

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession si l'expere qui s'occupe de l'évolution des terrains se rémunère a partire de ce qu'il a é...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2018 par
Ulpien1
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