Les discussions

Quelle part pour les beaux_enfants

Bonjour, Suite au décès de mon oncle nous nous posons beaucoup de questions avec mes tantes et mon oncle. La situation est un peu compliquée. Mon ...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
GKLONE

Abattement

Bonjour* Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
Ulpien1

Héritière

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
GKLONE

Frais de donation

 Résolu

Bonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
lisette

Viager peut on donner une maison en ciager

 Résolu

Bonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
GKLONE

S'occuper seule de sa mère agée ...

Bonjour, voila nous sommes huit enfants, je suis la dernière et ma maman a 91 ans; elle habite chez moi dans une petite maison près de la mienne de...

9 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
Ulpien1

Donation partage patrimoine immobilier

Bonour , ma femme et moi avons 52 ans et souhaitons connaitre le coût total d'une opération donation partage à nos 2 enfants avc usufruit et nue pr...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
bretecher

Succession sans bien immobilier

Bonjour, J'ai 5 enfants et je suis veuve. J'ai 1 fille qui est décédée et qui laisse 2 enfants majeurs. Et j'ai également 3 autres enfants. Je sou...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
mamietatie

Donation au dernier vivant et quotité disponible

Bonjour, Nous nous sommes faits, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Lors de ma succession, j'aimerais que mes deux petites filles reço...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2018 par
Ulpien1

Succession sans notaire ?

Bonjour, Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier. Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'...

3 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
kiba-94

Lettre notariée

Bonjour, Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que...

5 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
Babka

Droit sur un terrain

Bonjour, Je voudrais savoir mes droits Si je ne figure pas sur l’acte devant vente d’un terrain mais qu’au moment du transfert de ce terrain chez le...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
Roudoudou22

Héritage de mon père décédé.

Bonjour, Mon père est décédé en 2013 , à l'époque j'étais jeune et je ne me préoccupais pas d'un quelconque héritage . Maintenant je cherche de...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
gitane2229

Appel

Bonjour, Suite à un désaccord lors d'une succession, j'ai avec deux cousins fait un procès au notaire. Nous avons perdu en première instance, je ne ...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
Napi34

Hypothèque sur maison après décès d'un du conjoint

Bonjour comment l'hypothèque est gérée sur la succession après le décès de l'un des conjoints ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
condorcet

Don manuel d'un portefeuille d'actions

Bonjour, Un portefeuille d'actions m'a été donné par mes parents il y a plus de quinze ans, depuis, il a été cloturé pour ouverture d'un PEA, quelle ...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
condorcet

Quelles sont nos droits

Bonjour, Mon papa est décédé il y a dix ans, mon petit frère l’a suivit un an après, malheureusement ma maman est décédé au mois de septembre de cet...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
Gayomi

Succession grand-mère

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder, je suis veuve de son fils unique. Nous avions construit et financé avec mon mari une maison sur un terrain...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
Ulpien1

Rappel fiscal en cas de décès du donataire

Bonjour, Si un grand-parent fait une donation à son enfant unique, que celui-ci décède, puis que le donateur décède également moins de 15 ans aprè...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
OzzieChris

Formulaire 2705 a

Bonjour Mon père est dcd et je viens de recevoir les documents nous nommant héritiers de son assurance vie avec ma soeur et mon frère. Je dois re...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2018 par
Gayomi

Succession maison

Bonjour, Mon beau père étant décédé, mon mari seul enfant et en ligne direct héritier, mon époux est décédé 1 an aprés j'ai 2 enfants mineur a l 'é...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
MAXOU

Tarif de la donation.

Bonjour, Je suis allé voir un notaire concernant la donation au dernier vivant car je suis divorcé et j'ai eu deux enfants de ce 1er mariage. Je m...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
Ulpien1

Personnel de maison désignée par testament

Bonjour, suite au décès de mon père fin juillet nous sommes avertis qu'un testament existe. À la lecture de celui ci nous sommes stupéfaits d'apprend...

7 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
Ulpien1

Décès d'un héritier avant clôture de la succession

Bonjour, Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
condorcet

Obligations d'obtenir un acte de notoriété ?

Bonjour, suite au décès de mon père ( qui était veuf ), un Acte de notoriété est il obligatoire dans le cadre d'un compte bancaire joint qui avait ét...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
gitane2229

Autocertification fatca/aeoi

Bonjour j'aimerais bien que qqu'un nous aide mes frère et soeur et moi-même à ce que finisse enfin la succession de ma maman décédée le 3 mars der...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
Cardif France  

Déclaration de succession et pénalités

Bonjour, J'ai appris au mois d emai qu0il faullait rédiger la déclaration de succession par le Notaire chargé de la succession. Peché qu'elle s'est ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
Gayomi

Renseignement du les récupération d'aides sociales

Bonjour, Ma mère se trouve actuellement en foyer logement car handicapée avant 60 ans. Son loyer est de 1720€ par mois. Ses revenus sont de 800€. ...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
lo

Qui reçoit les loyers

Bonjour, Une personne est décédée et avait une maison en location. J'ai 90 % de la maison et actuellement la succession est en cours. Seulement qu...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
condorcet

Usufruitier décédé

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2016, de son vivant il s'était chargé de la donation de tous ces biens. Pour ma part j'ai hérité de sa maison s...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
condorcet

Comment on ouvre une succession?

La succession se déclare ouverte avec un acte notaire ou simplement avec un dossier ouvert chez un notaire?

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
condorcet

Vente

Bonjour, j ai signé la vente de la maison de mon défunt oncle le jeudi 4 octobre et donné les clé au nouveau proprietaire , quel delai doit on att...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
atchoume37

Comment vendre après disparition de l'un des deux

Bonjour, Mariés depuis 52 ans, nous avons fait chez le Notaire, un acte "au dernier des vivants". Donc, le survivant, pourra occuper la maison (usu...

7 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
bb-pp

Preuves de dettes

Bonjour, suite a une succession mes frères et soeurs nous accuse d avoir eu des dettes antérieurement quand j etais avec mon amI car suis séparée et ...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
Arkana0

Quel régime matrimonial choisir ?

Bonjour, Quand la personne est veuve , que répondre à la question " regime matrimonial" pour le formulaire 2735-SD Merci de votre réponse Cordiale...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
Rosa21

Part de l'usufruit légué en indivision

Bonjour, Mon conjoint et moi-même avons acquis notre appartement en indivision. Nous en possédons 50% chacun. Pour organiser notre succession nous...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
condorcet

Renseignements heritage

Bonjour Voila ma grand mère vient de décédé, mon père est décédé il a maintenant 10 ans et du coup je me demander part rapport à l'héritage de ma gra...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
Marina31400

Succession d un résidant algérien

Bonjour, Mon père Est algérien résidant en France et il est décédé en Algérie pendant ses vacances Il est propriétaire en France de son appartemen...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2018 par
sarah2012

Inventaire pour une succession

Bonjour, Je vais bientôt passer par un commissaire priseur pour évaluer la valeur mobilière d'un appartement afin de ne pas avoir à payer sur les ...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
Gayomi

Donation-succession

Ma mére était sous curatelle de l'udaf, elle es décédée le 29 Décembre 2018, sur les conseils du curateur j'ai fait une renonciation de succession enr...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
plante71

Vente d une maison au dernier des vivants

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis le fils du premier lit j ai une demi soeur et un demi frère , lors de la mort de mon père sa femme a eu la maison au dernier des viva...

Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
Ulpien1

Achat en famille d un bien

Bonjour Ma mère est veuve ns somme trois fille ma mère a vendu son bien nos part ns son revenu aujourd'hui elle a pas assez avec C part pr acheter n...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
Luluseb

Un inventaire des meubles

Bonjour, Héritier d'une maison avec des meubles sans valeur qui iront à emma¨s et le rest à la déchetterie nous n'avons pas fait d'inventaire .Or le...

6 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
moniqueP

Présence d'un conjoint d'un héritier succession

Bonjour, Chez le notaire les conjoints peuvent ils assister a la succession

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
Ulpien1

Succession enfant après un cede

Bonjour mon conjoint étant mineur à l’époque à perdu son père qui c’était remarier (3 frères d’un premier mariage ) et 2 autres au 2ieme sa mère tant...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
condorcet

Décès après donation de 100000

Bonjour, Si le décès arrive avant les 15 ans ..Le don revient il dans la succession ?

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
condorcet

Bénéficiaire à 84 ans est ce une prime après 70ans

Bonjour, Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre con...

8 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
Gayomi

Donation immobilière entre époux

 Résolu

Bonsoir, Je souhaiterais donner la moitié d'une petite maison secondaire qui sert de villégiature à mon épouse. Quelles sont à peu près les couts ...

10 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
condorcet

Echanges de bien

Peut on s'echanger un bien de meme valeur entre ex-epoux, sans payer de droits ? Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses ec...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
Ulpien1

Maison au dernier vivant

Bonjour, Ma question est : Mon mari est décédée en 01/1995. Donation au dernier des vivants J'ai deux enfant née en 83 et 80. Mes beaux parents avai...

6 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2018 par
condorcet
Résultats 16451 - 16500 sur un total de plus de 50 000