Les discussions
Apres le deces d'un oncle, il y a aussi les inconvenients...
Bonjour,mon oncle est décédé d'une crise cardiaque, chez lui,en Avril 2016, il était locataire et vivait seul (pas de femme, ni d'enfants) il a encore...
Taxation "apport à la communauté universelle" après vente du bien
Bonjour, Nous avons vendu notre bien le 15 novembre 2017,mariés en 2008 sous communauté universelle nous avons eu la désagréable surprise de devoir ...
Rachat de soulte
Bonjour, ma seur et moi avons hérité de nos parents (décédés en 2013 et 2014) d'une maison en indivision. Je souhaite racheter la part de ma soeur (ha...
Donation partage de février 1996 avec lot en indivision
Bonjour ,je voudrais savoir si la donation partage de mes parents réalisée en 1996 est toujours valable.Dans ce partage il y a des biens immobiliers q...
Contrat de mariage separation de biens sucession sur notre maison
Bonjour Je suis mariée en séparation de bien Avec mon mari nous avons un enfant en commun et lui a 2 autres enfants d'un premier lit Nous avons...
Changer de notaire
Bonjour, Un notaire a été désigné par le tribunal dans le cadre de la sortie d'indivision avec mon ex-mari. Ce notaire, qui était déjà le sien, est ...
Donation succession
Bonjour, J'ai 2 enfants majeurs en difficulté financière.Je n'ai pas d'argent pour les aider,mais je possède avec mon mari une maison qui est notre ...
La plus value
Bonjour, J’ai hérité de mon défunt des biens en 2007 un pavillon 2 studio sur la quelle j’ai 75/100 et ses parents 25/100. Donc on as vendu le pavil...
Assurance vie héritage
Bonjour, Nous sommes 4 cousins héritiers de notre cousin germain (testament) il avait contracté une assurance vie à mon nom, les autres héritiers o...
Enfant naturel reconnu
Bonjour, Née d'une mère célibataire. Reconnue lors de son mariage par mon beau père. 2 demi frères Beau père décédé. Héritage : Chez le notai...
Récupération de l'aspa sur les successions
RésoluBonjour , Au décès des personnes ayant bénéficiées de l'ASPA est-ce que la valeur de l'habitation principale est prise en compte dans l'actif de le...
Modifier un testament olographe
Bonjour, j'ai une autre question, à savoir, peut-on modifier un testament olographe et le faire parvenir par courrier*cacheté au notaire? Cordialem...
Vente maison des parents en maison de retraite (92 et 93 ans)
RésoluBonjour, Mes parents nous demandent de vendre leur maison (tous deux partis en maison de retraite). Ils souhaitent que nous partagions le gain de ce...
Que faut-il faire ?
Bonjour, Mon mari et moi même souhaitons faire une donation de notre vivant de nos biens à nos deux enfants. Nous sommes âgés de 77 et 75 ans. No...
Succession d'un ayant droit au salaire différé
Bonjour, Le papa de ma fille était ayant droit à un salaire différé à son décès. Ma fille peut-elle prétendre à la reversion de ce salaire différé e...
Succession partage
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants un frère et 2 soeurs, à la succession de notre mère décédée depuis + d,un an. le patrimoine , une maison d'habitation...
Dette notariale au portugal
Bonjour, Que se passe-t-il si l'on refuse de payer un notaire au portugal alors que nous vivons en france ma soeur et moi-même? Merci de bien v...
Renseignements
Bonjour, Suite à un héritage mon père voudrait me léguer de l'argent afin que je puisse acheter un appartement... Il y a un an et demi il a provoquer...
Achat véhicule neuf avant décès
Bonjour, Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne ...
Quels frais pour une succession
Bonjour, ma maman vient de décéder avec mon père nous avons rdv chez un notaire je suis fille unique mes parents avaient une maison que o...
Reconnaissance de dettes
Bonjour mon père nous a prêté à mon conjoint et moi une grosse somme d’argent pour remboursement une partie de notre prêt immobilier on a donc écrit u...
La répartition de l'habitation principale dans la succession
Bonjour, Svp, Lorsque dans un couple marié ,sans contrat, avec enfants, qui possède un patrimoine commun avec une maison, l'un des époux décède, je ...
Acte notarié en indivision d'un terrain si 1 personne décédé (possible)??
Bonjour, est ce possible d'avoir l'acte notarié de ma part de terrain si l'un de mes frères est décédé avant que la dernière personne est signé tout l...
Réparation vente immobilière d une succession
Bonjour, la Maison de mes grands parents décédés a été vendue , je fais partie de la succession car mon père est décédé alors que la succession de m...
Maison de retraite
Bonjour, mes grands parents vont être obligés d'aller en maison de retraite ils ont 3 enfants mes 2 tantes et mon père. Malheureusement, mon père es...
Donation d'argent entre parents et enfants
Bonjour Je voudrais savoir si lors d'une donation d'argent entre parents et enfants, la personne recevant la somme (4000 euros) doit-elle la déclarer...
Aide succession
RésoluBonjour, Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place un pr...
Héritage suite décé de mon père, suspicion d'abus de fait blèsse
Bonjour , un assistante de vie peut elle recevoir des biens mobiliers et de l'argent par testament , par la personne qui l'emploi . Merci de votre ré...
Casse tête d'héritage.
Bonjour, Je vais poser ma question sous forme d'énoncé mathématique pour faire au plus clair. Les participants: - Le grand-père (GP) + sa 1èr...
Héritage de pension réversion devde funte mère
Bonjour, Je veux me renseigne sur pension de réversion de ma défunte mère qu'elle apercevait versé par cnav tour est ce que je peux recevoir cette r...
Renonciation à la succession de ma grand-mère
Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée le 15 août 2018 et laisse une dette importante. Je souhaite renoncer à la succession. Toutefois. Je so...
Indivision corse
Bonjour, j’occupe une maison dans l’indivision et sans acte depuis 40 ans comment obtenir un acte de propriété
Succession belle fille veuve
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder et elle avait 3 fils dont un qui est mort, mon père. La part de mon père est divisée entre ses 4 enfants. S...
Donation et testament
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté universelle, nous n'avons pas d'enfants. un des deux a des frères et soeurs, neveux et nièves. Est-...
Loyer sur le bien immobilier
Bonjour L'héritage concerne 1 bien immobilier toujours occupé par la veuve Survient 1 enfant dun premier lit 3ans après le décès. En plus de sa pa...
Je suis nue propriétaire de la moitié de la maison où j'habite et usufruitier à
J'habite une maison dont je possède la moitié, j'en suis donc nue propriétaire. Je suis usufruitiere à vie de l'autre moitie(acte signé devant notaire...
Vente d une maison en usufruit
Bonjour, Voilà je suis veuve et j ai un enfant, et j aimerais vendre ma maison disons 400 000 € bien sûr avec l accord de mon fils adulte sachan...
Succession donation montant à verser en totalité pour pouvoir garder une m
Bonjour, Je suis fils unique mes parents ne son pas marié et leur maison a été étais estimer aux alentours de 500000 que dois faire pour garder cett...
Indivision sur maison
Bonjour, mon pere est decede dernierement avec mon frere on va vendre la maison commbien aurons nous de frais sachant qu'il ny a pas eu de donnation...
Sucession entre soeurs
Bonjour qu elle pourcentage pour une sucession entre une soeur et une soeur en adoption simple est ce le meme que pour deux soeurs?
Donation tante à nièce
Bonjour, Dans le cadre d’une donation, de son vivant, de tante à nièce, j’ai trouvé sur internet l’information suivante sur la taxation d’une telle ...
Ressortissant français vivant au vietnam
Bonjour Mon père était un ressortissant Français vivant au Vietnam et je veux refuser la succession suite à son décès auprès de quel tribunal dois je...
Refus de succession france
Bonjour, mon beau-père est décédé en 2001 mon mari avec sa sœur a accepté la succession en nue-propriété ensemble à concurrence de 3/8eme ou 3/16eme e...
Estimation de mobilier dans un appartement de 30 m2 en vue d'une succession
Bonjour, Il s'agit de la succession de mon défunt mari. Nous possédions un petit appartement à la montagne de 29 m2, et 2 pièces. Il est meublé de ...
Voiture
Bonjour, Mon mari est décédé Puis je garder ou vendre sa voiture dont la carte grise était à son non Merci
Pas prévenue d une succession
Bonjour, Je viens d apprendre que ma grand mère est-ce décéder en février 2013 . Je suis son seul et unique héritier. Elle c est marié en 2008 . Com...
Acte de vente
Bonjour, ma mère a vendu une maison et nous sommes quatre enfants dont un qui habite assez loin peut il donner pouvoir à sa soeur afin que celle ci si...
Droits de succession sur une assurance vie.
Bonjour, mes deux frères et moi même sommes bénéficiaires d'une assurance vie d'un montant de 405 000 £ souscrite après 70 ans par notre mère défunt...
Succession d'une tante avec usufruit d'une personne dessus
Bonjour, Je viens d hériter d'une maison de ma tante que je partage avec ma tante je suis en succession direct vu que maman est décédé...l'amie de m...
Vente de maison d'une personne défunte et parts accordées
Bonjour, Mon beau-père avait acheté une maison avec sa 1ère épouse (mariage en communauté de biens). Il avait eu une fille, puis une petite fille d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...