Les discussions
Donation terres
Bonjour, j aimerai donné mes terres a une amie comment procedé
Usufruitière
Bonjour, Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.
Donation aux petits enfants
Bonjour* un grand père de plus de 80 ans peut -il donner à ses petits enfants majeurs 15 000€ sans payer de taxes ? en fait le don peut-il béné...
Bénéficiaire
Bonjour* je suis une des bénéficiaires d'une personne qui vient de décéder, est ce à moi de contacter la banque ou est ce celle ci qui doit le fair...
Véhicule dans le cadre d'une succession
Bonjour, dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il...
Succession, part de sci et viager
Bonjour, J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère. Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qu...
Retour d'usufruit
Bonjour, mon mari a fait donation en nu-propriété d'un terrain lui appartenant à notre fils il y a 17 ans sur lequel mon fils a fait construire une ma...
Taxes et droit en donnation à un tier
Bonjour, je vais recevoir une donnation d' une personne qui est un ami, et ne fait pas parti de ma famille. Quel droit fiscal s' exerce sur cette d...
Option successorale dépassée
bonjour Ma mère étant décédée depuis 10 ans et 10 mois, personne ne m 'ayant contraint a faire le choix de mon option successorale, il est donc consi...
Conjointe décédée
Bonjour Ma conjointe (qui était non divorcée) est décédée mi septembre de maladie. Elle avait un enfant d'un premier mariage. Nous vivions en union l...
A qui reclamer une dette ?
RésoluBonjour Je suis artisan, une de mes clientes est décédée, il n'y a pas d'héritier. A qui dois-je m'adresser ? Comment savoir s'il y a un nota...
Montant des frais de succession
Bonjour* nous sommes 4 soeurs à hériter d'un appartement. quel est le montant des frais de succession sur un montant de 60000 euros brut? Merci
Viabilisation d'un terrain pour donation
Bonjour, Je souhaite savoir si il es obligatoire de viabiliser un terrain pour faire une donation?
Puis-je sortir de l'indivision ?
Bonjour, comment puis je sortir de l'indivision nous sommes 4 enfants et ma mère suite au décès de notre pere5nous avons laissés tout à notre mère l a...
Si je laisse ma part
Bonjour, quel frais pour moi si je laisse ma part sans rien demandé aux autre.bien que la succession est finie, mais toujours en indivision,et qu il n...
Problème succession
Bonjour* L’off Notarial a changé de notaire. Le notaire chargé de la succession de mon frère depuis le 1 er mars 2017 ne clôture pas cette dernièr...
Charges et taxes usager ou nu-propriétaire
Bonjour, nous avons hérité mon frère et moi, de l'appartement de notre mère, notre beau-père en a l'usage par testament, sans payer de loyer jusqu'à s...
Refus d héritage
RésoluBonjour, mon père de 86ans m a fait une donation de 100000 euros. Que se passera t il avec mon frère, lors de la sucession, si le montant de la succes...
Succession indivision
Bonjour Je viens d'hériter en indivision avec mes 2 soeurs d'une parcelle de terrain évaluée à 140 000 euros. N'habitant plus cette région depuis 1...
Contrat de mariage séparation de biens donation de
Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage séparation de biens aux derniers des vivants si je décéde après mon mari vu qu il a 2 filles de son ...
Ma maison m’appartient elle?
RésoluBonjour, J'ai construit sur un terrain que j'ai en indivision avec ma sœur (50-50). cette maison que j'ai entièrement payée m'appartient elle ent...
Délai donation
Bonjour J’ai fait une donation immobilière en juillet 2010 Est elle réintégrée dans la succession avant 6 ou 10 années ? Merci
Décote dans le cadre de l'indivision
Bonjour, Je dois donner une soulte à ma soeur dans le cadre d'un partage global pour garder la maison de notre père. La maison de 120m2 dans un vi...
Succession (très) compliquée
Bonjour à tous ! Je vais tenter de vous expliquer la situation dans laquelle mon père se trouve pour que vous puissiez trouver si possible une sol...
Refus d'un indivisaire de signer !
Bonjour, je reviens vers vous . Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce ...
Vente , donation
Bonjour a tous .., Mes grands parents ont un appartement qui appartient à ma grand-mère ( qui n' est pas ma grand mère biologique mais la femme de...
Fiva
Quelqu'un de ma famille décédé a reçu l'indemnisation FIVA: incapacité fonctionnelle 54000 € Préjudice moral 75300 € physique ...
Immeuble
Bonjour* mon oncle marié qui n'a pas d'enfant, peut-il me transmettre un immeuble construit avant son mariage ? Merci
Vente maison
Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de...
Exécution
Bonjour, je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession. En 1968/1969, mon grand-père agricul...
J'hérite d'un bail a construction
Bonjour, mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction d...
Compte indivision sucession
Résolubonjour, Peut on utiliser un compte un indivision (6 colegataires) sur lequel il y a une somme importante provenant de compte bancaires du défunt, ...
Donation divorce
RésoluBonjour, Mon conjoint à reçu de ses parents une ruine et un terrain en donation ( avance sur héritage ) Nous avons rénové cette ruine et l'avons ve...
Séparation du terrain familial
Bonjour, Nos père et mère sont décédés depuis des années. On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents...
Succession d'un bien immobilier
Bonjour Ma soeur est propriétaire d'un appartement avec bénéficiaire "au dernier vivant". Elle n'a pas eu d'enfant avec son mari qui, lui en a 3. S...
Donation au dernier vivant, suite à une séparation
Bonsoir Etant mariée sous le régime de la séparations de biens, en 1988. Il y à 1 an je me suis séparée de mon mari suite à un différent. Donc sépa...
Estimation d' un terrain
bonjour, j'ai reçu en avance sur héritage en 1990 , 1 terrain de 1000m2 estimé a l'époque a 12000fr, ma maman tant décédé cet année ,le notaire voudra...
Succession-partage
RésoluBonjour, Issus d'une fratrie de quatre, nous sommes deux désignés pour hériter de la part d'un hôtel (valeur + 1 million ) taxée à 60 %. Si possible...
Refus succession des parents
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2018. Je vais faire un refus de succession car je souhaite que mes demis frères et sœurs aient cet héritage. C...
Validité reconnaissance de dette pour succession
Bonjour à tous, je remercie grandement par avance tous ceux qui auront le temps de le loisir de répondre à mes interrogations : J'ai signé une reconn...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et a été marié avec ma mère sous le régime de la communauté de biens.Donc il y a donation entre époux. Po...
Acheter un voilier en copropriété
Bonjour, Nous souhaitons avec des amis acheter un voilier habitable en copropriété. Nous souhaitons inclure une clause dans l'acte d'achat : "achet...
Donation avance sur héritage
Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un morceau de terrain (150m2) en avance sur héritage en indivision. Cela me permet d'agrandir ma maison...
Heritage enfant et petits enfants défavorisés
bonjour Nous sommes 5 enfants. Ma mère a défavorisé l'un d'entre nous (sa part réservataire maintenue) en procédant-- pour les 4 -de la façon suivan...
Frais assurance vie héritée
Bonjour, je viens d'hériter de deux contrats d'assurance vie de ma mère,décédée en mai 2018, dont je suis l'unique héritière.Je vais déjà payer des dr...
Factures a payer
Résolubonjour . Maman et décédé il n'y a pas d héritage pas de bien pas d'argent juste 200 euro sur sont compte bancaire ,comment faire pour les dettes qui...
Jugedes partages
Bonjour, un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourd...
Succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 12 mars 2015,étant handicapé à+ de 80% je n'étais pas là le jour de l'enterrement, ni pour le dossier d'héritage et ...
Montant assurances-vie et réserve héréditaire.
Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez m'éclairer sur mon problème. Ma mère, veuve, âgée de 87 ans, est décédée en septembre 2018. Nous sommes, ...
Prescription dette succession
Bonjour, Mon père est décédé en Août 2013, il était en indivision sur le bien de ma grand-mère avec mes deux oncles Suite à son décès je me suis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...