Les discussions
Comment savoir si cela rentre dans la succession
Bonjour, Mon grand père a donné de son vivant sa voiture ,à ma sœur qui s’occupait beaucoup d’eux ( papier de cession + carte grise changée mais pas ...
Séparation biens
Bonjour, Mes parents se séparent à l'amiable, ils ont chacun leur maison, mais les deux noms apparaissent sur l'acte de propriété de chacune d'elle, ...
Reverser une donation à son partenaire de pacs
Bonjour, Il y a 5 ans, ma partenaire de PACS m'a fait une donation d'argent afin de me permettre de rembourser en anticipé le crédit de notre logemen...
Heritage cousine germaine
Bonjour je viens d'apprendre que suis héritière d'une cousine germaine. donc si je ne me trompe aucun parents avant moi ni cotée maternel ni coté pa...
Attestation immobilière
Bonjour, Mon père est décédé depuis 3 années, nous sommes 6 héritiers, la déclaration de succession a été faite dans le délai de 6 mois, mais aucun...
Comment me dessaisir de mon usufruit
j'ai faite donation à ma fille de la maison dont j'étais propriétaire. J'ai gardé l'usufruit pour moi et mon mari. Je me sépare de mon mari, et d'un a...
Maison en indivision
Bonjour, Nous avons hérité la maison de notre mère (5enfants) donc en indivision aujoird'hui et estimée a 50.000euros par nous même. Aujourd'hui je ...
Donation, procuration, grand parent - petits enfants
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Ma grand mère a 91 ans, elle a une fille, ma mère et deux petits-enfants, mon frère et moi même. ...
Donation de son vivant
Bonjour, Bonjour, Mes parents étaient divorcés. Ils avaient une maison en commun mon père est décédé et j’ai refusé la succession aux vues des det...
Acte notarial partage
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 3mois ???? Elle laisse un petit héritage sans bien immobilier a partager avec ses 8 enfants Combien de temps...
Succession
Bonjour, Monsieur, Madame Je viens d apprendre que le dossier de succession de ma mère a été clôturé au notaire vu que les 3 enfants qui vivent...
Prix de vente entre indivisaires succession
Bonjour, nous avons un bien hérité de nos parents récemment à parts égales, et l'un de la fratrie a demandé à le recevoir il doit indemniser la part...
Vente appartement en nue propriété
Bonjour Nous sommes actuellement 5 propriétaires d'une SCI. 1 Propriétaire (Personne A) en Usufruitier 4 Propriétaires (les enfants) qui se partage l...
Facture de labo qui arrive 9 mois après décès
une facture de laboratoire qui arrive 9 mois le décès de mon beau père et la succession est close. Qui doit payer cette facture. Merci pour votre rép...
Achat, puis vente bien immobilier suite succession
Bonjour, Je vous donne certains éléments avant de vous poser ma question. père : décédé Mère : mariée à notre père 2 enfants de cette union : moi-...
Portugal propriete pour ma fille
Bonjour, Je suis resident au portugal et veux acheter une propriete avec un emprunt ou je vais y vivre avec ma femme et ma fille en tant que residenc...
Succession
Bonjour, Nous venons de vendre la maison de mes grands parents maternels (grand père décédé depuis 30ans) ma grand-mère a récupéré sa part ainsi que ...
Problème suite donation dans une vente
Bonjour, voilà le problème que ma maman rencontre suite à une vente d un pré: la grand mère a fait donation à tout les frères et sœurs de ce pré . ...
Vente maison pour rachat apres donation
Bonjour, Je suis fils unique, mes parents m'ont fait une donnation de leur maison au dernier vivant. A ce jour, ils souhaitent déménager, aucun so...
Droit succession estimation bien heritage
Bonjour, je vais signer pour heritage d' un bien immo ancien avec des travaux importants n’étant pas de la famille du décédé les droit de success...
Droit à disparaître et succession
Bonjour, Ca bien bien longtemps que j'ai décidé de tourner le dos à une famille très toxique. J'ai 74 ans et j'ai vécu très bien sans ! Aujourd'hui ...
Indemnisation travaux indivisaire sur bien en indivision
Bonjour, nous sommes une fratrie en indivision sur des biens hérités et l'un des indivisaires a fait des travaux de rénovation conséquents (peinture ...
Financer appartement pour ma fille
Bonjour :) J'ai besoin de votre aide, s'il vous plait :) Voilà, je voudrais financer complètement l'achat d'un studio pour l'habitat de ma f...
Le notaire ne veut pas transférer le dossier.
Bonjour, Avec mes parents, nous essayons désépérement de faire transférer le dossier de succession de ma grand-mère (dossier encore en cours) à un au...
1 indivisaire se desiste part maison en vente
Sommes trois indivisaires pour une vente maison indivision l un des indivisaires renonce a sa quote part Dans ce cas comment est repartie la somme ...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, En conflit avec mes neveux qui sont en représentation de mon frère décédé depuis 5ans, dans la succession qui a démarré après le décès de mo...
Décès héritier
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en août 2023 et a mis sur son testament ses deux filles en tant qu’usufruitier et ses deux petits-enfants en tant ...
Payer les droits de succession
Bonjour, Il y a une vingtaine d’années a eu lieu une donation d’un terrain d’un père à sa fille . A l’époque le donateur avait payé les droits de s...
Héritage entre sœurs après de décès du beau frère
Bonjour, Si ma soeur qui vit en Allemagne est décédée il y a 1 an et que mon beau-frère qui avait l’usufruit de tout leurs biens est décédé il y a qu...
Créances lors succession
Bonjour Pour la future succession d'une personne détenant une créance (avec jugements exécutoires), comment est fixé le montant de cette créance dans...
Donation-partage et location
Bonjour, Mes parents possèdent une maison qu'ils ont reçue d'une donation partage. Cette maison est en donation partage à mon frère et mes parents e...
Donation à ma fille
Bonjour Je possède une maison à parts égales avec mon compagnon. Nous avons une fille en commun. Puis je lui faire une donation de ma part en gardant...
Qui doit vendre les meubles d'une succession ?
Il y a des meubles dans la succession et bien que je sache que c'est le notaire qui doit procéder au partage de ceux-ci, j'aimerais savoir qui doit le...
Non resident francais succession, 2705
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, laissant un compte bancaire en France. Après avoir enfin reçu une procuration pour régler cette ...
Don d'une maison à mes enfants
Bonjour, Je souhaite me renseigner pour savoir si il est possible de faire une donation à mes 2 enfants d'une maison dont je suis le seul héritier de...
Prescription don manuel
bonjour suite à mon premier message, merci de m'apporter une précision: y a til un délai de prescription pour un don manuel non imposable non déclaré...
Donation entre époux-testament
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce genre de donation entre époux et testament concernant un couple recomposé avec un enfant d'un...
Consession non payer
Bonjour, jai une question merci d'avance au perssonne qui pourront m'apporter de l'aide , En 2020 mon père et décédée, ma mère avec qui je nes plu...
Donation maison
Bonjour, Je suis un homme divorcé je possède une maison d'une valeur à peu près de 160000 €. J'ai deux enfants dont un que je ne côtoie plus depuis 1...
Testament contesté
Bonjour, je suis légataire d'une succession de mon oncle qui à rédigé un testament il y à plus de 20 ans et qui a était gardé chez son notaire, en me...
Bien immobilier au conjoint en cas de décès
RésoluBonjour je suis en couple, ni marié, ni pacsé. J'ai une fille de 7 ans. Je suis propriétaire d'une maison et seul à rembourser le prêt. Si je décède...
Trousseau de clé
Bonjour, Je voudrais savoir si tous les héritiers ont droit d'avoir un trousseau de clés après le décès de mes parents d'un bien immobilier au Portu...
Document d'achat terrain belgique
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donn...
Succession neveu depuis allemagne
Bonjour, je viens d’être informé d’un héritage en Allemagne. je vis en France cet héritage est celui de mon oncle, allemand, qui via un testament ...
Donations partages liquidités
Bonjour, mon papa a effectué un don de liquidité à ma sœur et à moi même il y a trois ans. Aujourd’hui ma sœur a un projet et en a fait part à mon pa...
Heritage avec enfants plusieurs lits
Bonjour , je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat) . Mon mari avait deja une fille et nous avons eu ebselble 3 enfants . S’il...
Biens personnels
Bonjour, Je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat), possédant des biens personnels ( immobilier dont appartements donnés en lo...
Vente et succession.
Bonjour Mon mari et moi-même on acheté une maison aubled par la procuration à son frère qui a pas voulu me mettre sur l'acte d achet comme lui...
Donation immobilière séparation vente maison
Bonjour, j’ai eu une donation immobilière de mon ex conjointe pour un bien immobilier que je payer à plus de 50 pour-cent depuis le début , mon ex con...
Donation partage : fin de l'usufruit
Bonjour, Mes parents sont âgés et fatiguées. Ils ont réalisé une donation-partage en 2012 avec usufruit à mon frère et à moi : terrain pour mon frère...
La législation juridique et financière évolue en permanence...