Les discussions
Droit d'entrée dans la maison en algérie !
Bonjour, Mon père est décédé en 2011 depuis c'est ma mère qui occupe la maison en Algérie pendant quelques mois dans l'année (elle réside en France) ...
Société et succession
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a deux ans et nous sommes trois enfants. Moi, mon deuxième frère et mon frère cadet. Mon frère cadet a été n...
Succession, impôts versés par erreur
Bonjour Je viens vers vous ce jour car, mon oncle en pensant bien faire a régler mes impôts âpres la mort de mon grand père. Il se trouve que je pe...
Mon ex mari est decede apres 28ans de mariage
Bonjour, mon mari est decede nous avons ete marie 28ans eu 3enfants aie je droit a quelquechose je precise que je suis remariee
Genealogiste lettre de révélation recommandee
Bonjour, Je viens vers vous car je subis des pressions d'y cabinet Il y a quelques temos 1er courrier m informant être l héritière de quelqu un de ...
1 cultivateur cultive mes champs sans mon accord
Bonjour,et merci d être là pour nous , Je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 4...
Problème avec 1 héritage
Bonjour, héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains de ma tante or ,2 personnes( pas de notre famille ) n ont pas mentionné ces terr...
Valeur de revente de part d'indivision
Bonjour, Je suis en cours de vente d'un terrain en indivision à 10 personnes. Ma part selon le calcul en pourcentage de l'indivision est de 16650 eu...
Quelle différence branche 21 et branche 23? / belgique
Comment bien comprendre les options entre Branche 21 ou Branche 23
Évaluation donation
Bonjour, A toutes et tous, Pourriez vous m apporter la réponse au cas suivant: -donations faite d une maison et de terrains en 1985 à un frere -no...
Refuser une clause sur contrat d'un généalogiste
Bonjour, Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste? Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transiten...
Don de pièce or à enfant
Bonjour, J'ai 40 ans, mon enfant 6ans. Je voudrais lui donner une pièce d'or que j'ai acheté en 2023 dans une boutique. j'ai donc la facture à mon no...
Déplacement de caveaux
Bonjour mes 3 soeur, veulent faire déplacer le caveau de mes parents, pour qu'elles soient à côté d'eux m'ont frère et moi ne sommes pas d'accord car ...
Donation du vivant et héritage
Bonjour, Ne comprenant pas très bien, je cherche un avis éclairé sur ma question :) Depuis une vingtaine d'année mon épouse s'est occupée toute seu...
Héritage oncle neveu
Bonjour, Mes enfants ont été contacté par un de leur oncle,du côté de leur père décédé depuis plusieurs années.Un autre oncle vient de décédé et il...
Échange nue-propriété
Bonjour Mon ex mari a donné à nos 2 enfants par moitié sa résidence principale et il a gardé l’usufruit. J’ai fait la même chose avec ma maison. Pou...
Transferer une donation
Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison principale à notre fils mineur. Nous avons le valeur de l'usufruit et lui, la nue propriétair...
Document pour prouver argent succession pour achat maison
Résoluje souhaite acheter une maison, je vais percevoir un héritage, l'agent immobilier réclame une preuve de l'argent de la succession, que faire
J'ai racehté la part de mon ex conjoint
Bonjour, En 2010, j'ai racheté la part de mon ex conjoint afin de conserver la maison que nous avions acheté à deux. On a fait ça entre nous, sans c...
Don familial somme d'argent
Bonjour, J'ai reçu il y a 2 ans un virement d'environ 28 000 euros de la part de mon père. Je ne l'ai jamais déclaré. Hors sur le site du gouvern...
Clause de remploi et succession
Bonjour, Mon mari et moi avons acquis une maison payée entièrement avec l’argent qu’il a reçu au décès de sa mère. Il a fait ajouter dans l’acte d’ac...
Servitude de trefonds
bonjour dans le cadre d' une donation rapportable,mon frére applique une décote de 40% sur 32 % de la surface de terrain de 712 m² que lui a donné mo...
Mon père m'a fait une donation de son appartement
Bonjour, Mon père m'a fait la donation de son appartement le mois dernier. Pour pouvoir être la donataire j'ai fait un prêt bancaire à la banque av...
Sucession d un frére avec aah
bonjour mon frére célibataire vivait chez maman et touchait l aah il est décédé dimanche , ma niéce me conseille de prendre un notaire...
Que faire des véhicules gagésen cas de refus de succession ?
Bonjour, Suite au décès de mon frère, ses enfants dont 2 mineurs refusent la succession. Hors il possédait 2 véhicules, qui ont été gagés par le JAF...
Droit de succession et héritage
Bonjour mon voisin a soit disant hérité de la propriété de sa mère décédée en 2022. Depuis cette date il me reproche pleins de choses et sans entrer d...
Louer un bien dans une succession
Bonjour, dans une succession non close, pas d'accord de partage depuis 4 ans, ma mere envisage de mettre le bien en location ( elle en a l'usufruit)...
Droits de succession sur assurance vie
Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie et effectué les versements avant mes 70 ans. Je souhaite léguer cette assurance vie à une personne avec laque...
Travaux a la charge de l'usufruitier
Bonjour, j'aurais besoin d'un coup de main pour savoir quels sont les obligations de l'usufruitier. j'ai un bien, dont une personne à l'usufruit. ...
Donation en france
Bonjour, Ma maman m'a fait une donation en 2018 de 72.000,00 Euros, peut-elle me faire une nouvelle donation, 6 ans après sans dépasser les 100.000 E...
Succession à l'arrêt et prochains impôts fonciers
Bonjour, Mon papa décédé depuis novembre 23 et succession toujours à l'arrêt puisque côté neveux qui représentent leur père également décédé et qui é...
Héritage portugal
Mon mari est décédé en février 2007 je suis française je suis allée en 2007 au consulat déclaré le décès et également la date de mariage 28 juin 1974 ...
Donation pourcentage d un bien immobilier, époux
Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier avec mon mari il y a 3 ans. Lui possède 58% du bien et moi le reste. si toutefois il décide de me fair...
Usufruit capitaux
Bonjour, La succession de mon père n'est constituée que de capitaux (pas d'immobilier). Son épouse a l'usufruit de ce capital important. Nous, enfa...
Fiscalité d'un neveu qui vient en représentation de son père
Bonjour, Bonjour, Je souhaite votre avis concernant la représentation de personnes prédécédés, un avis aussi bien civil que fiscal. Je vous présente ...
Contrat mariage et succession
RésoluBonjour, je vais suivre les conseils donnés précédemment par votre site et demander au notaire un contrat de mariage ( séparation de biens)… j’ai t...
Signature succession
Bonjour, Je voudrais savoir si mes neveux comme ils sont héritiers aussi est-il obligatoire qu'il signe pour mettre la maison en vente dans une agenc...
Renseignements partage héritage
Bonjour, J ai ma maman qui est décédée en juillet et avait une assurance vie . On est 5 enfants, Dans la case 3 ( Montant des primes versées apr...
Déclaration d'une succession
Bonjour, Depuis avril, je suis le légataire universel d'un cousin décédé en janvier. je suis légataire d'un appartement que j'ai mis en vente, non v...
Sortir de l’indivision d’un appartement après succession
Bonjour , suite à une succession , mon frère et moi sommes actuellement en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents et nous n’avons pa...
Problème d'accès aux comptes après déces
Bonjour, Mon père est décédé le 7 Septembre, il disposait de plusieurs comptes joint avec ma mère, le problème est que ma mère est assez agée et elle...
Taxe foncière après signature du partage
Bonjour, Lors de la liquidation de la succession de mes parents un protocole de partage des consorts (du couple) a été signé et un PV de contestation...
Masion achetée par mes parents qui en ont l'usufruit
Bonjour, mes parents m'ont acheté une maison en 1995 (j'avais 18 ans) et en ont l'usufruit (ils n'ont pas fait d'acte de donation). mon père est décé...
Retrouver trace de chèques émis de plus de 10 ans
Bonjour, je voudrais retrouver des traces de chèque émis sur plus de 10 ans, comment procéder où puis je m adresser merci (france)
Usufruit et pleine propriété
Bonjour, Mon père décédé a fait, de son vivant, une donation au dernier vivant à ma mère. Ma mère a l'usufruit de tous les biens. Nous sommes 3 hé...
Vente en viager
Bonjour, quel sont les frais de succession pour un achat en viager
Donation parents étrangers à étranger résidant en france
Bonjour, La personne avec qui je suis PACSE vit en France depuis 2 ans et est résidente fiscale depuis 2023 (première déclaration en 2024), la déclar...
Remboursement prêt immo régime indivision 50/50
RésoluBonjour, mes parents souhaitent me faire une donation qui me permettrait de rembourser 50% de mon prêt immo. Cela signifie que ma part de prêt sera...
Rente viagère à partir d'un capital - conditions
Bonjour à tous ! je recherche une information suite à une lecture que j'ai faite dans un magazine papier sur la retraite qui parlait de rente viagère...
Quasi usufruit lors d'une succession
Bonjour, Lors du décès d'un de mes parents, il y avait 100k€ sur les comptes bancaires. Le notaire a considéré que la moitié était de fait au conjoin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...