Les discussions
Vendre un appartement en indivision avec un mineur
Bonjour, Nous vous sollicitons sur la vente d’un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant. Nous souhaitons sa...
Refus d’expertise immobilière
Bonjour, Le Tribunal a ordonné une expertise immobilière en mai 2022 pour un bien situé en Italie dont la moitié doit me revenir étant héritière rése...
Refus de payer une maison de retraite
Bonjour, Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ? ...
Démembrement immobilier
Bonjour à tous et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. ...
Que veut dire sortir de l indivision
Bonjour,je voudrais savoir que veut dire sortir de l indivision , et es ce que ont doit payer . Mon papa ai décédé en 2017 et nous a laisser un étang ...
Usufruit ou pleine propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père, est-il possible que nous, ses enfants à ma mère et mon p...
Choix succession
Bonjour, Mon épouse est décédée. Nous avons un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios+ liquidités Donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfa...
Donation concubin
Je vis avec une personne divorcee avec 2 enfants . Je voudrais que mon ami reste dans ma maison jusquà ce qu il decede . est que si je lui donne par...
Renonciation succession maroc héritiers en france
Bonjour, Mon beau frère (national francais) était résident marocain et est décédé au Maroc l'année dernière. Aucun bien immobilier, très peu d'info ...
Avance sur acte de partage succession
Bonjour, Il s’agit de la succession de ma maman l’acte de partage a été établit signe par moi même et ma sœur à distance reste une qui signera sur ...
Erreur déclaration de dons manuels
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider :) Voilà mon soucis : Mon père m'a donné 10.000 euros pour l'achat de ma première maison (merc...
Compte bloqué quand je demande le droit de regard bancaire
Bonjour suite au deces de mon pere jaimerais voir les releves de compte de ses comptes bancaires a son nom (et dans un second temps un compte pere/be...
Inventaire de succession
Bonjour Ai je interêt à prendre un deuxième commissaire priseur pour l'inventaire après décès de mon mari ? C'est à dire un pour chaque partie
Blocage du patrimoine au décès
Bonjour, au décès d'un frère, à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opér...
Communauté universelle et publication
Bonjour, Ma mère est décédée 3 mois et demi après avoir établi un acte de communauté de vie avec mon père. Après avoir hésité, je n'ai pas fait opp...
Droit préemption donation
Bonjour, Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? Nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir p...
Scooter vente suite décès
Bonjour, dans le cadre de la succession, j'ai oublié de dire au notaire que mon mari qui est décédé avait un scooter qui est immatriculé à son nom. Je...
Sci familiale, champ d'action succession
Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre père. Nous étions tous 3 associés dans une SCI familiale (maison familiale), lui gérant avec plein p...
Demande de renseignements pour héritage
Bonjour, Mon papa est dcd en 94 et je n ai rien reçu de la part de ma mère ,encore vivante et qu ils avaient des biens ,nous sommes une famille de 8 ...
Fermage
Bonjour, Je viens de récupérer la gestion des terres louées (héritées et restées en indivision). Je n'ai aucun bail. Le fermier paie son loyer en ja...
Comment régler cette succession qui dure depuis 7 ans
Bonjour,'ous sommes deux héritiers ,notre mère est décédée en 2016 ,je n'ai eu l'acte de notoriété et la déclaration de succession en 2022 Est ce no...
Frais de notaire
Bonjour, une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable aprè...
Reconnaissance arrière-grand-père
Bonjour, Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendant...
Succession assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...
Es que je peux déshériter mon frère et ma soeur
Bonjour,je suis agriculteur célibataire sans enfants mon frère et ma soeur exerce sur moi des pressions psychologique et du harcèlement moral pour q...
Suis-je héritier ?
Bonjour, Une cousine germaine de ma mère m'a désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, que j'ai donc touchée à son décès, il y a quelques années. Pa...
Succession
Bonjour mon mari est décédé depuis 2ans la succession toujours pas terminée et je veux mettre la carte grise de la voiture à mon nom et effectuer un...
Acte de propriété immobilière
Bonjour Lors de l'achat d'un bien immobilier mon épouse et moi même avons, de façon classique, indiqué une répartition 50/50 sans bien analyser les p...
Donation
bonjour, mes parents ont fait une donation partage en 1998; ils nous ont donné la maison pour moitié mon frère et moi; ils ont l'usufruit; mon père va...
Sortir d'indivision avec vente en licitation
Bonjour, Nous sommes en Indivision mes 3 demi sœurs, mon frère et moi suite au décès de mon père il y a 2 ans. Mon frère refuse de nous remettre un j...
Que faire pour les enfants ne s'oppose pas a la vente
Bonjour Ma femme et moi voulons acheté une maison. J'ai des enfants d'un premier mariage Avec ma femme actuelle non Nous achetons nous mettons...
Assurance vie après décés
Bonjour, L'oncle à mon épouse est décédé il y a cinq mois il avait une assurance vie dont les bénéficiaires doivent être nommés par testament. Par t...
Prêt de ma sœur
Bonjour, ma sœur a emprunter de l’argent à ma mère il y a 22 ans et ma mère est décédée comment récupérer l’argent ? Merci d’avance
Demande conseil
Bonjour, Mon père a fait une donation à chacun de ses 7 enfants ( je suis la 4eme de la fratrie).Ma parcelle non constructible jouxte une plus petite...
Peu ton vendre un étang en friche
Bonjour mon père ai décédé en 2017 il nous a laissé cet étang en héritage, mais il ai en friche depuis 5 ans peut on le vendre ou donné dans l état.
Démarche à suivre pour donation père fils/belgique ?
Bonjour, Pouvez vous me donner la marche à suivre ? mon papa veut me donner une maison dans laquelle je vis actuellement comme locataire mon papa ...
Succession immobilière avec travaux à faire.
Bonjour. Nous avons perdus nos parents. Nous sommes 5 enfants. Deux enfants veulent acheter la maison. Nous sommes tous d'accord. Nous avons fait deu...
Frais comptables abusifs suite à décès ?
Bonjour, Mon père est décédé fin 2022. Il faisait faire son impôt sur le revenu ainsi que de ses deux enfants par son comptable pour 800 € TTC. Je tr...
Taxe foncière pour non résidents
Bonjour, Le notaire de Paris, nous a remis notre titre de propriété, le 25 septembre 2023. Pour un terrain nu en indivision. Je vis en France mais m...
Peu t on donné un bien
Bonjour mon papa ai décédé et nous a laissé un étang à ses 5 filles , nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent ...
Refus succession et créanciers
Bonjour, j'ai renoncer à la succession de ma mère et les créanciers envoient des factures d'impayés à son adresse, dois je leur répondre ou laisser co...
Peu t on donner notre part d un étang que mon père dcd nous
FerméBonjour, bonjour mon papa ai décédé en 2017 la succession et la vente du patrimoine à été fait 'mon papa nous a laisser un étang à nous les 5 filles, ...
Legataire universel et curateur
Je me suis occupé d'une personne age durant de nombreuses années, nous avons tissés des liens et je suis devenu son curateur. A son décès cette person...
Succession compliquée
Bonjour, mon père vient de décéder, je ne l’ai su que le lendemain par un sms de ma sœur. J’ai 2 sœurs. Pendant les 2 premiers jours, elles m’ont int...
Contradiction testament et assurance vie
Bonjour, J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéf...
Héritage et aah
Bonjour, J'ai hérité d'une somme très importante, est ce que le fait de mettre une partie de mon héritage en bourse peut avoir des conséquences.? B...
Avantage matrimonial et révocation testament antérieur
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière et avait rédigé un testament datant de 1999 qui s'est appliqué lors de sa succession. Dans ce testament...
Quoi faire lors du deces d'un frere
Bonjour, Mon frère est décédé. Il était célibataire et sans enfant. Il n'a aucun bien, pas de testament. Il était en location. Je souhaiterais savoir...
Assurance vie succession
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer dans le cadre d'un contrat d'assurance vie le montant maximum a ne pas dépasser pour ne pas avoir d'impôts . Est ...
Notaire n'ayant pas fait son travail en 5 ans
Bonjour mon mari est décédé depuis 6 ans , j'avais 3 enfants mineurs à l'époque, l'un l'est toujours aujourd'hui. Cétait un premier mariage pour loi,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...