Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère, décédée, résidait en tant qu'usufruitière dans le logement appartenant précédemment à son mari décédé 9 ans plus tôt. Ce logement é...

Bonjours, une personne qui est décédé ma donner un établi,et son neuveu me le réclame 3 ans après je suis en obligation de Lui rendre

Bonjour, nous avons donné nupropriété à notre fils et pour aider son emménagement nous avons occuper un petit studio à titre provisoire, appartement a...

Bonjour Madame Monsieur. Mon Notaire me fait venir à son Cabinet pour une succession et m''assure qu'il va me renvoyé le document à signer pour avoir...

Bonsoir Madame Monsieur. Suite au décès de notre Mère en 2015. Ma Mère avait une Maison estimée à 110000euro par un administrateur. Notre Mère avai...

Bonjour, je ne suis pas sûre d'être dans le bon forum mais peut-être déplacerez vous ma question au bon endroit. 1) J'ai hérité de mon père d'un jard...

Bonjour Je suis titulaire d’un testament. Voici en voici ses termes,  Je lègue à Madame X, né le… Habitant …. La quotité disponible Des biens meubl...

Bonjour, Je réceptionne la déclaration de succession pour lecture et je constate que l'estimation de l'appartement de nos parents est de 110 000 euro...

Mariee sous le régime de la séparation de biens sans compte commun la facture d’électricité est prélevée sur le compte courant de on mari depuis plusi...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, nous avons fait le nécessaire chez le notaire pour le partage du bien immobilier (attestion de propriété) et la ...

Bonjour  qui doit payer les diagnostics en cas de vente immobilière dans le cadre d une succession les enfants ou l usufruitier ?  et est il obliga...

Bonsoir, Merci pour l' aide Nous 5 enfants,mon père est decede en 2018,ma mère en juin 2025,bien-sûr sur 5 enfants ,2 sont écartés,dont moi,une de...

Je souhaiterais que notre maison soit au nom de ma femme afin que mes enfants puissent renoncer à ma succession qui est complexe avec mes frères et sœ...

Bonjour,  je suis mariée sous le régime de la communauté aux acquêts, en 2019 j'ai hérité après le décès de ma maman. J'ai placé cet argent sur différ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2023 il était marié avant d’épouser ma mère à une femme d’origine française avec qui il a eu 4 enfants 2 fils et 2 ...

Bonjour, Monsieur X a 4 enfants A B C D héritiers 2001 X achète une maison en démembrement avec A  Achat de la maison pour un montant de 49 545,93 ...

Bonjour, mon pére me demande de rediger un courrier  que j accepte qu il fasse don de la maison à mon frere de son vivant mais que je garde accés a se...

Bonjour est ce que l'héritage d'une succession en nue propriété rentre dans le régime de la communauté, la nue propriété m'a été transmise après maria...

Bonjour  Décès de mon époux 4 ans  la succession  faite par notaire , 3 héritiers  et moi même avons touché  l argent du partage il y a 2 ans  mais ...

Est-ce qu'un notaire fait une copie d'un chèque qui émet ?

Bonjour, Tout d'abord merci pour ce que vous faites. Je suis en pleine succession (qui ne se passe pas bien du tout). Mon papa est décédé le 20 Nov...

5 ans après le décès de mon époux (en 2000) j ai donné à chacun de mes 2 enfants 100000€ l un a acheté un studio à ce moment là grâce à cette donatio...

Bonjour, Ma sœur à récupérée tous les biens de mon défunt père. le notaire semble pas très impliqué et inquiet concernant le partage équitable   d’...

Bonjour, Suite à une donation au dernier vivant, mon père à hérité entièrement de la maison familiale, le notaire m’a informé que lorsqu’il mettra en...

Bonjour  mes parents sont décédés le bail étaient à leur nom. Ma sœur qui habitait avec eux a demandé aux HLM de rester le temps d’être relogé. Les H...

mon frère à procuration sur les comptes bancaires et sur les assurances vie et ne veut pas nous donner des comptes sur les finances actuelles depuis q...

Bonjour ma mère est décédé et nous avons reçu une lettre chèque des impots et on ne peut pas lui mettre sur son compte comment faire en plus qu on pas...

Bonjour, mon mari et moi avons acheté une maison dans laquelle se trouve un 2 pièces. nous hébergeons ma maman de 75 ans dans celui-ci à titre gratui...

Bonjour Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes propriétaires à parts égales de notre villa (seul bien...

Bonjour, Ma tante est décédée en 2024, elle n'a pas de mari, pas d'enfants, plus de parents, reste que sa  sœur, donc ma maman et moi. Pas de testame...

Bonjour, Mon père  est décédé  ,je viens d'apprendre  que ma belle mère  à  racheté  la part de mon Père  de leur maison ,pour que mon 1/2 frère  hér...

 Bonjour, Je souhaiterais racheter la maison de ma grand-mère dans laquelle je suis actuellement locataire. Ma grand mère vient de décéder , elle ét...

ma déclaration aux impot ont été faites , puisque c'st prélevé à la source , comment déclarer mes don

ma participation indirecte aux frais d'aménagement de la maison de mon conjoint pourrait elle être calculée, et restituée lors du décès de mon mari.  ...

je suis pas sûr que ma question soit tombée sur le bon côté du forum donc je repose ma question ici. ma mère est décédée elle résidait en EHPAD elle a...

Bonjour,  nous sommes 5 enfants ,nous avons en commun et hérité d'un hangar que le fils de mon frère squatte gratuitement ,on aimerait le vendre ,mai...

Bonjour, Ma situation est la suivante ma maman est decedé et mon père a le quasi usufruit d'une somme d'argent. J'ai un frère et 2 soeurs et mon père...

à cause d'un recel successorial, j'ai dû prendre un avocat, qui "dort" sur mon dossier depuis 5 ans !! j'ai dû faire pression pour qu'il assigne les r...

Bonjour,je suis héritière de ma maman décédée et suite à la vente de son appartement est ce que son notaire sera mis au courant de mon dossier surende...

Bonjour, J'ai souscrit pendant plusieurs années une assurance risque pure Assurindex, puis l'ai finalement arrêté. Est-ce que j'ai la possibilité de...

Bonjour, Mes parents avaient acquis une maison pendant leur mariage régi par un contrat réduit aux acquêts. Nous sommes cinq sœurs et frères issus de...

Bonjour, Pendant 10 ans ma mère de 88 ans (qui n’a que ma sœur et moi comme famille) a refusé de se soigner. Fin octobre 2024 j'ai réussi à la faire ...

Bonjour, nous avons dans la famille une personne qui veut faire une donation de son vivant de sa maison en nue propriété à ses 3 enfants. Deux des enf...

Bonjour, Mon ex-mari a reçu de ses parents un terrain agricole avec une ruine dessus il y a 30 ans estimation de la valeur a l'époque (7500 euros) . ...

bonjour ,  plein de problemes avec  ma  mere  de 92 a  , que se passe t il en cas de deces et notaire  ,  elle est proprio, le notaire peut il regler ...