Les discussions
Donation partielle
Bonjour à tous, Tout d abord, je me permets de vous dire que vous êtes tellement de bons conseils et que vous faites un travail tellement formidabl...
Récupération aspa
Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimati...
Don manuel ou présent d'usage?
Bonjour, Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inf...
Convention quasi usufruit
Bonjour, Mon papa est décédé en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale . Le no...
Donation partage
Bonjour J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers - Une maison principale (sera vendue ou louée) - Un appartement (loué) sera vendu.... aucun...
Donation au dernier des vivants
Bonsoir, Mon épouse est décédée, nous étions en instance de divorce (pas prononcé); nous avions fait une donation aux derniers vivants. La donation ...
Quasi usufruitier : un débiteur ou un détenteur précaire ?
Bonjour, Depuis 2012 la doctirine fisclae (BOI) de dit plus un mot sur le statut de l'usufruitier détenteur de biens à titre précaire. Les notices po...
Succession avance sur hoirie donation
Bonjour, En 2013 et devant notaire, mes parents ont réalisé une avance sur hoirie à ma sœur à hauteur de 200 000€ avec pour obligation d’emploi : « ...
Convention fisc. internationale france-québec et succession
Bonjour, La convention fiscale entre la France et le Québec est assez difficile à lire. En matière de double imposition à l'occasion d'un décès, l'...
Procédure successoriale bloquée au portugal
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers vivant en France. Les démarches administratives se font au Portugal. Etant l'aînée, je me suis proposée de réaliser ...
Débours notaire
Bonjour, A t-on le droit de demander le détail de débours réclamés par le notaire ? Ce dernier me réclame 360 € HT de débours pour une attestation d...
Succession
Bonjour, Quand mon mari a acheter sa maison il a désigné en cas de décès que la maison revient à ses parents. Aujourd'hui ses parents sont décédé e...
Succession de terres agricoles
Bonjour, je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles: "le bénéficiaire de la succession doit conserver...
Indivision sur viager
Bonjour à tous! Nous sommes trois sœurs et avons hérité de l’appartement que notre maman a acheté en viager. Elle est donc décédé avant le vendeur.No...
Liquidités- succession
Bonjour, La succession de mon père comprend un bien immobilier (en ruine) et un terrain. Ce bien immobilier est issu d'un héritage de mon grand-père...
Héritage au maroc
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 ans, nous sommes 6 filles avec notre maman. N'ayant pas de frère nos oncles et tantes sont également héritiers...
Léguer un bien en indivision
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec l'une de mes filles. Est-il possible de lui léguer par testament sachant que je ne suis pa...
Héritage en algérie
Bonjour, je suis le petit fils mon père et décédé je voulais récupérer l héritage de mon père décédé en Algérie mon grand père et partie de la bas a 1...
Vendre ma part nu propriétaire à ma soeur
Bonjour, La succession de mon père décédé en 2012 vient de prendre fin après de longues périodes de silence de la part de ma famille qui a laissé tra...
Vente d'un bien donné en avance sur héritage
Ma mère me transmets une habitation en avance sur héritage. Mon mari ma fille et moi l'habitons. Après quelques années , nous divorçons. Mon ex mari ...
Difference entre sci soumise a ir ou is lors de sa création
Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes 3 enfants. Un apport en numéraire de 3 000 euros (par mes enfants) et un apport en immobilier d'un appa...
Droit à succession du conjoint marié
RésoluBonjour, en cas de décès de D ( veuf ) ses enfants A , B et C héritent ok A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants q...
Contrat universel entre époux
Bonjour, j'aimerai connaître en quoi consiste le contrat universel entre époux, et quel devenir pour le survivant. Merci.
Héritage d'une maison avec terrain à diviser
Bonjour, Mon frère et moi héritons d'une vieille maison de vacances sur un terrain de plus de 600 m2 dans une ville française très côtée. Mon frère ...
Part reservataire et legue petits enfants
Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous écrire afin d’aider une personne âgée de 93 ans qui n’a pas les facultés nécessaires pour poser une que...
Cout procuration
Bonjour, Quel est le coût d'une procuration pour une personne résidant en Suisse pour une vente de terrain au profit d'un établissement public de l'é...
Vendre la maison de ma mère
Bonjour, mes frères et sœurs ont décidé de vendre la maison de ma mère de 90 ans qui est en colocation sans me concerter j’aimerais savoir quel recour...
Valeur d une voiture
Bonjour, Un véhicule a été soustrait à une succession. Comment calculer le prix lors de la soustraction la voiture était vote 5 000 euros en 2010 à c...
Aide estimation maison
Bonjour, Je sollicite un avis. En pleine succession par rapport à mon papa qui est décédé. Nous devons estimer la maison familiale mais nous n'en av...
Rsa et don argent en cas de coup dur sans perdre le rsa
Bonjour à toutes et à tous, voilà ma situation actuel, je souffre d'un handicap psychique qui m'empêche de travailler, cela fait plusieurs années que ...
Question sur succession
Bonjour, Suite au décès de mon père ( qui s'était remarié depuis plusieurs années sous le régime classique de la communauté de biens ) , j'ai appris ...
Donation sans papier
Bonjoue , j'ai 29 ans et mon papa décédé a reçu en don de la part de son papa de cœur décédé lui aussi , il y a exactement 31 ans, un vieil établi qu...
Doit-on prendre un avocat peut-on contesté se testament
Bonjour, Nous sommes 6 enfants donc 2 décédés ma mère voulait nous déshérités sur sa part comme elle ne peut pas elle a favoriser ma plus jeune sœur ...
Succession maroc pour héritiers français
Bonjour, Ma mère marocaine est morte quand j'étais enfant (Je suis moi même française et non musulmane). Mon grand père et ma grand mère marocains ...
Valeur maison vendue fai dans la déclaration de succession
Bonjour, L'indivision vend une maison dépendant de la succession de notre mère 365k€ incluant 15k€ de commission d'agence Peut-on mettre dans la déc...
Voiture - succession
Bonjour, La succession de mon père contenait une voiture qui n'était plus cotée à l'argus. Le notaire a donc noté une valeur nulle pour ce véhicule d...
Fonds propres
Bonjour, Mon mari est dcd il y a qq années, il n'y a pas eu de succession à cette époque, mais nous étions séparés de corps. Mon mari aurait du me re...
Succession - assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en 2019 (il est né en 1930). Il avait souscrit 4 assurances vie à la Banque Postale : le 1er en 1985, le 2ème en 1986...
Achat seul ou à 3
Bonjour, nous vendons la maison familiale (ma mère, ma sœur et moi, mon père étant décédé), vaut il mieux laisser l argent à notre mère pour l achat d...
Succession et donation
Bonjour Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? Savez-vous pourquo...
Trust ou fiducie et renseignements en succession
bonjour, si une personne décédée avait une trust familale, fiducie familiale, est ce que les heritiers peuvent y avoir acces, pour se renseigner sur l...
Prescription de facture vsl
bonjour, a toutes et tous, pourriez vous me guider s'il vous plait? ma belle mère est dcd en septembre 2022 la succession est close depuis juin 20...
Imbroglio sur les appels de fonds du syndic suite à héritage
Bonsoir La situation : Mon époux a hérité , suite au décès de sa mère d 'un appartement en février 2022..Cet appartement est dans une copropriété gér...
Testament anti-daté
Bonjour, D apres les dires de mon père à l époque il a fait un testament anti daté. Sur le testament il est marqué 2021 alors qu il l à fait en 2023....
Coordonnées service succession
Bonjour, Pouvez vous me communiquer les coordonnées du service de succession de la caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche.? Il y a une erreur sur le d...
Renonciation à succession
RésoluBonjour. Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successor...
Donation ou succession tante
Bonjour à tous, Ma tante souhaite nous faire don de son appartement lors de son décès, à ma sœur et à moi-même. Cependant, elle n'est pas contre l'id...
Assurance vie
Bonjour, Ma tante, sans enfants, non mariée a souscrit en 2001 une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers. Tous ses freres et soeur...
Calcul de la qotr part succession tante sans enfant
Bonjour, Je reviens vers vous car j ai toujours les bonnes réponses à mes questions et que je vous suis reconnaissante pour ce que vois faites pour ...
Succession et frère machiavélique
Bonjour j'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger J'ai laissé faire c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...