Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août 2018. Je sais, par un proche, que ma mère a eu un rdv avec ma soeur chez le notaire pour l'ouverture de s...

bonjour j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle. voilà mon père qui va av...

Bonjour,ma mère est décédée en début d'année, j'ai donc hérité avec mes frères des biens de ma grand mère qui vient de décédée à son tour. Peut- refus...

Bonjour, Ma MERE a fait dons d'une somme de 15000 euros à mon frére et a moi Ma Mere a 87 ans et moi j' en ai 64 ma déclaaration a été ffffaite h...

Bonjour, veuillez me dire si je dois declarer au fisc et quel formulaire dois-je remplir dans le cas ou mon epoux m,a vire sur mon compte 20.000 e...

Bonjour, ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses enfa...

Comment saisit-on les domaines pour évaluer un bien immobilier?

Bonjour Suite au décès de mon père divorcé sa maison va être mise en vente. Cette maison appartient à part égal à mon père et à ma mère. Ils sont of...

Bonjour, Mon épouse est britanique, et nous résidons en France. Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni...

Bonjour, Ma mère vient d être placée en maison de retraite elle a vendu son appartement nous sommes trois enfants à l entrée d admission de la maiso...

Bonjour, Pourrait on me dire quel est le % des droits de succession de parents à enfants en 2018 ? Merci d'avance.

Bonjour, Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la successio...

Bonjour, Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héri...

Bonjour, Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans. Donc, j'en deviendrais propriétai...

Bonjour Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946 Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984 Est-ce que...

Bonjour, J'ai une question très simple: Concernant une assurance-vie dans l'intitulé "sommes versées après 70 ans" qu'entend-t-on exactement? S'agit...

Bonjour, nous avons passé en cours d appel il y a maintenant un an et demi le notaire a envoyé un courrier à mon avocat en lui disant que maintena...

Bonjour, nous sommes 4 enfants, 2 de ces enfants refusent de signer le compromis de vente Que puis-je faire pour que cette maison soit vendue Merci

Bonjour, -- ma maman est décédée l'an dernier et elle avait une-assurance-vie- chez AXA. Le montant de -l-assurance-vie doit être partagé avec...

Bonjour, ma mère a perdu son frère ils y a 2ans elle à la moitié de l'héritage, est-ce que les neveux et petit-neveux ont les droits eux aussi ? me...

Bonsoir, Suite au décès de mon père, le notaire a demandé à un commissaire priseur de pratiquer à un inventaire des meubles. Les différents héritier...

Bonjour, Ma soeur est décédée. Nous vivions dans la même maison . Nous sommes propriétaire. Taxe foncière à nos 2 noms. Le trésor public me réclam...

Bonjour, suite à une donation partage, ma soeur me vend la nu-propriété d'un terrain à titre de soulte reçu de notre père à ce jour décédé. es-ce-lé...

Bonjour, Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value

Bonjour, Comment cela se passe t-il lorsque les biens immobiliers ne sont pas vendus et que les héritiers ne peuvent donc régler ces frais de succes...

Bonjour, Mes parents ont un appartement au ski ils vont le vendre à mon frère En cas de décès de mes parents comment cela ce passe t il Merci de v...

Bonjour, je souhaiterai vendre un appartement dont je suis nu proprietaire et ma maman usufruitière. Nous sommes d'accord toutes les deux pour le vend...

Bonjour, Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date. N'est il pas possib...

Bonjour, Que se passe t-il lorsque deux enfants héritiers refusent la transformation de l'usufruit en capital?Le beau parent doit-il se contenter ...

Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait Donation au Dernier Vivant Nous avons déjà donné la nue-propriété de n...

Bonjour, Ma grand-tante est décédée en mars 2017 dans une clinique et un mandataire m'a indiqué à l'époque que seul un neveu et moi même petit-nev...

Bonjour, j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans 120m2 environ pour la somme de...

Bonjour à tous, Merci pour vos réponse sujet construire sur le terrain de mon conjoint... J'ai déjà évoqué mon soucis en quelques mots rapidement...

Bonjour Ma compagne et moi allons nous pacser et acheter une maison (50% chacun). Elle a 3 enfants d'une union antérieure. Pour que ses enfants ne ...

Bonjour* Suite a une adaptation simple est ce que je suis assimilée en tant qu' enfant naturel pour bénéficier des mêmes abattements pour toucher u...

Bonjour, Est-ce que j'ai le droit de recevoir la pension de réversion de ma défunte mère et comment faire mes sincères salutations

Bonjour, Est-ce que j'ai le droit recevoir la pension de retraite de ma défunte mère

Bonjour, Mes parents nous ont donnés à mes 2 frères et moi même une maison de campagne. Mon frère dans la foulées nous a racheté nos part ( ma part...

Bonjour* l'adage "nul n'est censé rester dans l'indivision" est-il toujours vrai? Si la personne en indivision refuse de vendre à un tiers doit-on...

Bonjour, j'aimerais savoir si un notaire doit justifier de ses émoluments auprès des héritiers ou pas? Je m'explique: suite au décès de ma mère et de...

Bonjour, nous venons de recevoir à peine un mois après le déces l'avis d'échéance de l'assurance habitation. Le cabinet d'assurance nous demande de ne...

Bonjour, nous sommes, mon neveu et moi-même, seuls héritiers d'une maison individuelle. Puis-je la vendre dans le cas ou mon neveu refuserai cette ven...

Bonjour, mes grands parents sont mort tous les deux mes oncle et tante veulent vendre la maison, ma mère étant décédé également, quel sont les droit d...

bonjour, je souhaite verifier la procedure simple de calcul sur une succession dans mon cas : mes parents (75 et 80 ans) n'ont ni contrat de marria...

Bonjour, nous aimerions donner de notre vivant a nos deux enfants, chacun un appartement de même valeur soit 150.000€ environ tout en gardant l'usuf...

Bonjour, Ma marraine allemande également résidente allemande m'a désignée ainsi que ses trois autres filleules comme légataire par testament ologr...

Bonjour, suite à une succession le conjoint survivant a choisi la totalite en usufruit grâce à une donation au dernier vivant. 3 enfants non communs. ...