Les discussions
Succession pour personne sous tutelle
Bonjour Je suis tuteur de mon frère handicapé. Notre grand mère est décédée et un notaire traite la succession. Nous avons reçu le décompte de l'héri...
Succession et crédit in fine sans assurance decès
Bonjour, Mon père souhaite acheter sa résidence principale en souscrivant un crédit in fine adossé à une assurance vie sans bénéficiaire dont le c...
Sous évaluation d'un bien et cession de parts en indivision
Bonjour, Je viens vers vous pour une question complexe svp. Je suis en indivision sur un bien avec mon oncle 2/4, mon frère 1/4 et moi-même 1/4. ...
Donation hors part successorale
Bonjour, mon père de + 80 ans m'a consenti il y a 1 mois un don d'argent de 10000 e suite au décès de mon concubin. Dans le mois qui a suivi' j'ai ad...
Étude de cas : optimiser cette succession
Bonjour, Mon père a touché un héritage assez important il y a quelques années. Il a vendu la plus grande partie des biens pour se constituer des a...
Valeur succession
Bonjour, Es ce que sur son testament, ma tante peut-elle rajouter un heritier sur sa maison ,en sachant qu'elle a fait une donnation de cette maison...
Plusieurs héritiers
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si cela été possible ,d'ajouter des autres héritiers pour ma tante(qui n'a pas d'enfant) qui a fait une donation de sa mai...
Spoliation par tuteur décédé
Bonjour, Ma mère a la maladie d'Alzheimer, et est en EHPAD depuis 9 ans. Mon père, qui était son tuteur, est décédé il y a trois semaines. Je suis...
Donation sans enregistrement chez notaire
Bonjour Ma soeur a reçu de ma mère veuve une somme importante pour l'achat de son appartement qui a été revendu avec une forte plus value. Quel recou...
J ai lu dans nôtre temps que l on pouvait déshérité un petit enfant pour causes
Bonjour, j ai lu dans nôtre temps que l on pouvez désherité un petit enfant je ne me souvient plus sur quelle code ils se sont basés ou trouver la r...
Panneaux voltaiques, usufruit maison
Bonjour. Ayant l'usufruit de ma maison depuis le décès de mon épouse. Je voudrais savoir si je peux faire poser des panneaux voltaiques sans l'autori...
Tombeau joint entre mon père et sa compagne
Bonjour, Mon père a fait faire un tombeau de deux places lui et sa compagne. Sur la plaque les deux noms apparaissent. Mon père est décédé depuis, e...
Qui doit règler les frais d'une tante décédée il y a maintenant 8 ans ?
Bonjour, J'ai une tante qui est décédée il y a 8 ans dont nous n'avions plus de nouvelles. Ma mère est décédée également. Aucun notaire n'a jamais p...
Aucune succession depuis 22 ans
Bonjour, je viens de me rendre compte que la succetion de mon pére n'as pas été faite depuis 22 ans car je ne voyer pas ma famille depuis 40 ans ...
Vente immobilier
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec biens immobiliers à vendre, peut on conclure avec le notaire des acquéreurs plutôt qu avec le notaire de...
Annuler une succession
Bonjour, Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère et lui à avancé l'argent pour payer, celui si habite à coté de chez elle. E...
Donation terrain agricole
Bonjour, J'ai quatre filles, je me suis rendu récemment chez le notaire pour faire une donation à deux des quatre filles, les deux autres ne sont pas...
Achat d un bien en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire à 48% avec mon frère (52%) de la maison de ma grand mère. Ma mère nous a fait donation de sa part . Nous souhaiter...
Incompétence du notaire
Bonjour, Ma mère est décédé au mois d août Toutes les factures et impôts déposé chez le notaire qui ns rien réglé car je reçois des relance d imp...
Signature acte de notoriété
A la suite du décès de notre mère, ma sœur et moi-même devons signer un acte de notoriété. Le notaire exige notre présence à toute les deux et ensembl...
Donation entre époux mariés sous le regime de la séparation de bien
Bonjour, Je suis actuellement en location et voudrais effectuer un achat immobilier. Mon époux de 33 ans plus âgé est décédé il y a 5 ans. Nous av...
Déclaration tardive donation
Bonsoir, Mon ex-mari a cédé à notre fils en 2012, un véhicule d'une valeur de 35 000 euros, le changement de carte grise a donc été fait à cette épo...
Contrat de revelation
Bonjour, j'ai moi même reçu un contrat de révélation ( add associe existant apparemment depuis 1990) il y a peu voulant en savoir plus et me demandant...
Droit sur heritage
bonjour je vous explique mon père et décédé et donc maintenant je doit prendre la décision de faire valoir ma part héritage j'ai 49 ans et mon père ...
Desheritage
Bonjour, Si je demande à être déshérité dois je payer la maison de retraite pour ma mère avec qui je ne l'entend plus ? ++ MERCI ++
Renoncation d'une donation
Bonsoir, En septembre 2007, ma mère m'a fait donation de son appartement en usufruit. Malheureusement, nos relations se sont aggravées depuis cette ...
Partage
Résolubonsoir, Mon papa est décédé,donc il va y avoir héritage . J'ai un frère ainé de 60 ans ,qui ce n'est jamais soucié de mes parents nie de s'occupe ...
Refus d'héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère (avec des dettes)novembre 2014, nous avons refusés l'héritage, mais ses biens sont dans un garage que nous louo...
Frais de notaire dans sucession
Bonjour, nous sommes 4 neveu venant d'heriter de notre tante par testament 220 000 assurance vie avant 70 ans 230 000 assurance vie apres 70 ans ...
Blocages de comptes
Bonjour, Qui peut me dire comment je peux faire pour debloquer les comptes de mes parents deces quand une personne nous bloque. Tout les papiers s...
Part réservée aux heritiers
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison' ils sont décédés Mon papa avait eu une première femme qui était décédée Il a eu trois enfants Je sai...
Suite succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière avec ma sœur d’un logement d’une valeur de 190 000 euros . Ma sœur a racheté ma part.nous aimerions savoir en quoi con...
Deniers des vivants
Bonjour, La copie de l’acte au dernier des vivant doit t’elle être signée par les deux époux et le notaire merci
Recours a un généalogiste obligatoire ou non quand il y a un testament notarié ?
Bonjour, Voila nous sommes 5 héritiers d'une cousine éloignée qui nous a couché sur un testament notarié. Lors de l'ouverture du testament, le notair...
Assurance vie et quotite disponible
l'assurance vie est elle prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire ?
Impôt revenu dans passif déductible succession possible ou pas?
Bonjour, Je suis héritière d'une personne décédée en avril 2017, la succession est toujours en cours et nous avons beaucoup de difficultés avec no...
Capital décès non récupéré
Recours pour récupérer Capital décès non versé en temps utile par assurance ( ignoré du bénéficiaire décédé)
Contrats d'assurance vie exonérés de droits
RésoluBonjour, J'ai 2 contrats d'assurance vie ouverts avant 1995, pas de versements après 70 ans - ils sont exonérés de droits de succession et exonérés...
Déposer un testament olographe chez un notaire
Bonjour, Est-il possible déposer un testament olographe chez un notaire par un tiers personne ? Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Donation après deces
Bonjour, actuellement je vais en France mais ce bien est à la reunion.voila ,ma mère marie à mon père a acheté un terrain et pou faire construit grass...
Succession après mariage
RésoluBonjour, mon compagnon et moi même vivons dans la maison qu'il avait acheté avec son ex. La maison n'est toujours pas finie d'être payée elle est donc...
Meubles meublants
Bonjour, Lecture du testament : "je legue mon appartement à Mr.........sis ...... Ainsi que tous mes meubles meublants" D après lecture de ce ...
Succession légale ou illégale
Bonjour, ma mère a eu quatre enfants: AX, BX, CX et DX (X étant leur nom de famille). fin des années 60, cette dernière a divorcé, puis s'est remarié...
Limite d'abattement donation parents-enfants après 80 ans
RésoluBonjour, J'avoue avoir lu tout et son contraire sur internet concernant l'abattement concernant le don manuel en ligne directe parents-enfants lor...
Qui hérite si l'héritier pacsé décède durant une succession des parents ?
Je suis pacsée sous la séparation des biens, avec mon partenaire de pacs nous avons fait un testament léguant l'intégralité de nos biens à chacun en ...
Besoin de renseignements
Bonjour, Est ce que le testament fait par un adulte handicapé sous curatelle renforcée qui lègue son seul bien immobilier est valable malgré l’absen...
Démarche décès .
Bonjour à tous , Voilà je vous explique ma situation, mon grand père est décédé il y a 2 semaines de cela.D’une première union ,il a eu 2 filles ( ...
Assurer une voiture pendant la période de succession
Bonjour, Mon mari est décédé le 20/08. Il était titulaire et moi cotitulaire. Je n ai pas le permis de conduire. L assurance arrive à échéance fin ...
Enterrement et pas crémation
Bonjour Ma maman va avoir 90 ans et se fait du soucis car elle ne veut pas être incinéré. Or un de mes frères qui possède l'argent de ma maman , lui...
Compte titre
bonjour, Héritier unique du portefeuille titres de mon père décédé,est il plus avantageux fiscalement de vendre tout le portefeuille,(y aura t il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...