Succession avec legs particier
RésoluBonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...
Bonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...
Bonjour J’ai fait appel à une avocate fiscaliste dans le cadre d’une succession car le service des impôts nous menaçait d’etre surtaxer de 40 % pour...
Bonjour, Mon père est décédé à l'âge de 93 ans il m'avait fait une donation en nue propriété en juillet 2011, (donc 7 ans en juillet) 1)1)1) Cette d...
Bonjour, Mon frere habite a l'etranger et souhaite m'aider a financer l'achat de mon logement. Le pret peut tourner autour de 150000€. Quelles sont ...
Bonjour, Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000)...
Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons acheter une maison avec notre fils unique (divorcé, un enfant). Cette maison est composée de...
Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon père j'ai donné procuration au clerc de notaire, car je ne souhaitai pas rencontrer ma belle ...
Bonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien propre).J' ...
Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?...
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en mars 2018 et j'ai retrouvé, après de multiples recherches, l'étude notariale en charge du dossier. Le not...
Bonjour, J'ai perdu ma maman le 2 janvier 2018, maman avait fait un testament me mettant héritière majoritaire, maman m'a donné la part de mon fr...
Bonjour, Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités...
Bonjour, Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 f...
Bonjour , Les cadeaux d'usage faits à un enfant à l'occasion d'anniversaires,Noël, jour de l'an sont - ils des biens " PROPRES" et donc pas à être in...
Bonjour, sur une fratrie de 3 enfants si l un décidé de ne pas se rendre chez le notaire que se passe-t-il pour les 2 autres? Es ce que le partage d...
Bonjour, Mon père a construit une maison familiale qui devait revenir à moi et à mon frère Sauf qu'il a rencontré une femme il se sont marié et 1 ...
Bonjour, Depuis le deces de ma mere depuis enfants ma soeur et moi (11 et 13 ans),mon pere loue la maison que nous partagions tous les quatres depu...
Bonjour, J’ai recu une donation entre vifs et en avancement d’hoirie pour un montant de 138000 € en 2005 de mon dernier parent . Les droits ont ét...
Bonjour, Nous sommes mariés sous la séparation de bien. Mon époux a des enfants légitimes et nous avons un enfant ensemble. Nous avons acheté un loge...
Bonjour, Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après d...
bonjour mon frère qui est décédé avait souscrit une assurance vie au nom de ces quartes frères et sœur a part égale .il détenais une carte invalidité ...
Bonjour, Ma sœur vient de décéder nous étions deux enfants . Ma mère (97 ans ) est veuve Au décès de cette dernière serais je la seule héritière ...
Bonjour, mon père es décédé en 2003 laa succession es fermée depuis des années mais ya 18 mois un bien non réclamés es apparue j'ai constaté le notair...
Bonjour, Mon frère est décédé fin octobre, il n'était pas marié ni pacsé et sans enfant légitime, une de mes sœur en qui je n'ai aucune confiance s'...
Bonjour, Après notre séparation, je souhaite vendre le garage qui été à nos 2 noms. Mon ex ne veut pas vendre donc il va me racheter ma part. Norm...
Bonjour, Ma tante est décédée sans enfant et donc sa succession revient à ses 4 freres et soeurs. Mon père,frère de la défunte est décédé en 201...
Bonjour, J’aurai besoin d’une confirmation svp. Peut t’on recevoir un bien immobilier en donation et le vendre directement derrière (dans les 10 ...
Bonjour à tous, J'ai un petit souci avec ma belle-mère. Mon père est décédé il y a 1 an et je viens d'apprendre que ma belle-mère vient de vendre ...
Bonjour, Lors d’une succession à quel montant s’elevait L’abattement pour un enfant en 2004 ? Étais ce 60000 €?
Bonjour, Je vais essayer de faire au plus court Je viens de perdre mon papa et nous avons eux un premier rdv avec le notaire. Au rdv il avais moi...
Bonjour, nous sommes 4 en indivision avec une donation partage faite par nos parents en 1990. Décès de notre mère, père déjà décédé. Nous vendons l'ap...
Bonjour, les neveux de ma mères ont toucher l'héritage alors que je suis que le seul enfants comment faire pour récupérer mon bien .
Bonjour, J'ai vu que la question a déjà été abordée mais cela ne semble pas correspondre tout à fait à mon cas. Nous sommes 4 héritiers éparpill...
Bonjour, J ai donné procuration a la claire de notaire pour une seccesion suite au décès de mon père. Seule la mère était présente.plus de 8 mois...
Bonsoir Ça fait maintenant 11 mois que ma mère est décédée. Du temps de son vivant il y avait des dettes et pour qu'elle soit réglées il faudrait ven...
Bonjour, Est-il possible pour un légataire non héritier : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prév...
Bonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...
Bonjour, ma mère a eu 7 enfants il y a deux ans elle m’a donnée 28000 € par virement, il s’avère Quelle m’a donnée la totalité de ces économies. Mes...
Bonjour, il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement. acheté par un ami en communaut...
Nous avons un projet d'acte de donation de la nue propriété de notre appartement à notre fille unique. La valorisation de l'appartement est porté à 1...
Bonjour, ma petite Maman est décédé il y a 3 semaines . Apparament elle à pas laissez de testaments . Nous les enfants on ne voudrais pas vendre sa ma...
Ma soeur et moi-meme heritons de nos parents, argent + une maison qui est a vendre. Le Notaire demande une estimation de la maison pour finaliser la...
Bonjour* Mon père est décédé il y a un mois, et j'ai récupéré la tutelle de ma mère, atteinte d'Alzheimer et résidant en EHPAD. Tous ses frais sont...
Bonjour, Mon frère et moi avons la même maman décédée il y a 4 ans. Le papa de mon frère est décédé il y a quelques jours, il se retrouve orphelin ...
Bonjour, j'ai une question qui peut paraître sordide mais qui me permet de m'organiser pour plus tard. J'ai emprunté au nom de mes frères et so...
Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents possèdent une maison d'une valeur d'environ 1200000 € (maison ancienne mais à St-Tropez d'où la valeur élevée ...
Bonjour, Je suis de nationalité allemande et suis domiciliée en France . Je possède un appartement à Berlin. J'évalue sa valeur autour de 160 000 €....
Bonjour, Je sollicite votre aide car j'ai renoncé dernierement à la succession de mon papa. Aujourd'hui un organisme d'assurance vie revient vers m...
L'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour avoir...
Bonjour, ma maman veut me donner une maison en gardant l'usufruit Pour etre sure que je puisse garder un espace dans cette maison (espace qui ne...
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