Forum Donation-Succession

Jusqu'à combien d'années avant le décès de la personne peut on remonter lorsqu'il y a eut des dons manuels ?

Bonjour, Ma conjointe avec qui je suis pacsé hérite d'une part immobilière de son oncle environ 22%. Nous souhaitons acheter les autres parts ainsi ...

Bonjour, je vis avec mon compagnon qui a trois enfants de son premier mariage et moi j ai une fille de mon premier mariage. Nous ne sommes pas marié....

Bonjour, notre maman vient de décéder, elle nous laisse en héritage une petite maison d'une valeur de 130.000euros. Nous sommes 4 enfants donc cela...

Bonjour, mon beau père avait une soeur célibataire qui vivait avec son frère aussi célibataire, tous deux retraités. ces deux célibataires avaient ...

Bonjour* 3 biens 2 héritiers A a recu une donation de 400 . reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d hérita...

Bonjour, Mes grands parents souhaitent me donner (petit fils) 60 000 euros pour m'aider à acheter mon premier bien immobilier, que me conseiller vo...

Bonjour,mon oncle est décédé d'une crise cardiaque, chez lui,en Avril 2016, il était locataire et vivait seul (pas de femme, ni d'enfants) il a encore...

Bonjour, Nous avons vendu notre bien le 15 novembre 2017,mariés en 2008 sous communauté universelle nous avons eu la désagréable surprise de devoir ...

Bonjour, ma seur et moi avons hérité de nos parents (décédés en 2013 et 2014) d'une maison en indivision. Je souhaite racheter la part de ma soeur (ha...

Bonjour ,je voudrais savoir si la donation partage de mes parents réalisée en 1996 est toujours valable.Dans ce partage il y a des biens immobiliers q...

Bonjour Je suis mariée en séparation de bien Avec mon mari nous avons un enfant en commun et lui a 2 autres enfants d'un premier lit Nous avons...

Bonjour, Un notaire a été désigné par le tribunal dans le cadre de la sortie d'indivision avec mon ex-mari. Ce notaire, qui était déjà le sien, est ...

Bonjour, J'ai 2 enfants majeurs en difficulté financière.Je n'ai pas d'argent pour les aider,mais je possède avec mon mari une maison qui est notre ...

Bonjour, J’ai hérité de mon défunt des biens en 2007 un pavillon 2 studio sur la quelle j’ai 75/100 et ses parents 25/100. Donc on as vendu le pavil...

Bonjour, Nous sommes 4 cousins héritiers de notre cousin germain (testament) il avait contracté une assurance vie à mon nom, les autres héritiers o...

Bonjour, Née d'une mère célibataire. Reconnue lors de son mariage par mon beau père. 2 demi frères Beau père décédé. Héritage : Chez le notai...

Bonjour, j'ai une autre question, à savoir, peut-on modifier un testament olographe et le faire parvenir par courrier*cacheté au notaire? Cordialem...

Bonjour, Mon mari et moi même souhaitons faire une donation de notre vivant de nos biens à nos deux enfants. Nous sommes âgés de 77 et 75 ans. No...

Bonjour, Le papa de ma fille était ayant droit à un salaire différé à son décès. Ma fille peut-elle prétendre à la reversion de ce salaire différé e...

Bonjour, Que se passe-t-il si l'on refuse de payer un notaire au portugal alors que nous vivons en france ma soeur et moi-même? Merci de bien v...

Bonjour, Suite à un héritage mon père voudrait me léguer de l'argent afin que je puisse acheter un appartement... Il y a un an et demi il a provoquer...

Bonjour, Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne ...

Bonjour, ma maman vient de décéder avec mon père nous avons rdv chez un notaire je suis fille unique mes parents avaient une maison que o...

Bonjour mon père nous a prêté à mon conjoint et moi une grosse somme d’argent pour remboursement une partie de notre prêt immobilier on a donc écrit u...

Bonjour, Svp, Lorsque dans un couple marié ,sans contrat, avec enfants, qui possède un patrimoine commun avec une maison, l'un des époux décède, je ...

Bonjour, est ce possible d'avoir l'acte notarié de ma part de terrain si l'un de mes frères est décédé avant que la dernière personne est signé tout l...

Bonjour, la Maison de mes grands parents décédés a été vendue , je fais partie de la succession car mon père est décédé alors que la succession de m...

Bonjour, mes grands parents vont être obligés d'aller en maison de retraite ils ont 3 enfants mes 2 tantes et mon père. Malheureusement, mon père es...

Bonjour Je voudrais savoir si lors d'une donation d'argent entre parents et enfants, la personne recevant la somme (4000 euros) doit-elle la déclarer...

Bonjour , un assistante de vie peut elle recevoir des biens mobiliers et de l'argent par testament , par la personne qui l'emploi . Merci de votre ré...

Bonjour, Je vais poser ma question sous forme d'énoncé mathématique pour faire au plus clair. Les participants: - Le grand-père (GP) + sa 1èr...

Bonjour, Je veux me renseigne sur pension de réversion de ma défunte mère qu'elle apercevait versé par cnav tour est ce que je peux recevoir cette r...

Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée le 15 août 2018 et laisse une dette importante. Je souhaite renoncer à la succession. Toutefois. Je so...

Bonjour, j’occupe une maison dans l’indivision et sans acte depuis 40 ans comment obtenir un acte de propriété

Bonjour, Ma grand mère vient de décéder et elle avait 3 fils dont un qui est mort, mon père. La part de mon père est divisée entre ses 4 enfants. S...

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté universelle, nous n'avons pas d'enfants. un des deux a des frères et soeurs, neveux et nièves. Est-...

Bonjour L'héritage concerne 1 bien immobilier toujours occupé par la veuve Survient 1 enfant dun premier lit 3ans après le décès. En plus de sa pa...

J'habite une maison dont je possède la moitié, j'en suis donc nue propriétaire. Je suis usufruitiere à vie de l'autre moitie(acte signé devant notaire...

Bonjour, Voilà je suis veuve et j ai un enfant, et j aimerais vendre ma maison disons 400 000 € bien sûr avec l accord de mon fils adulte sachan...

Bonjour, Je suis fils unique mes parents ne son pas marié et leur maison a été étais estimer aux alentours de 500000 que dois faire pour garder cett...

Bonjour, mon pere est decede dernierement avec mon frere on va vendre la maison commbien aurons nous de frais sachant qu'il ny a pas eu de donnation...

Bonjour qu elle pourcentage pour une sucession entre une soeur et une soeur en adoption simple est ce le meme que pour deux soeurs?

Bonjour, Dans le cadre d’une donation, de son vivant, de tante à nièce, j’ai trouvé sur internet l’information suivante sur la taxation d’une telle ...