Les discussions
Pacs et usage habitation secondaire
RésoluBonjour , mon père décédé , son ex compagne pacsée occupe avec parcimonie l'habitation secondaire qu'il lui a légué , le problème est que ce leg est u...
Déshériter son enfant
Résolu/FerméBonjour, J'ai décidé de couper définitivement les ponts avec ma fille unique qui est détestable avec moi. Je suis retraitée, divorcée et vis seule. Ac...
Comment obtenir un relevé de propriété
RésoluBonsoir, nous avons ouvert la succession après le décès de ma belle mère qui était veuve, et avons retrouvé un relevé de propriété avec différentes pa...
Donation des beaux parents
Bonjour, voici ma question : mes beaux-parents ont fait une donation à mon mari de leur vivant (ils le sont d'ailleurs toujours). Est ce que j'ai dr...
Sortie d'indivision
Bonjour, Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont ...
Mes droits de succession
Bonjour, je viens de perdre mon père qui à laissé un héritage ( une somme d'argent placé sur plusieurs comptes ) dont je n'en connais pas moi même le ...
Renonciation succession
Résolubonjour les amis je vous explique la situation et vous pose ensuite la question mon beau frère célibataire vient de décéder sont fils unique et ma...
Donation partage
Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison que nous habitons et nous voudrions faire une donation partage à nos deux fils afin de leur éviter d...
Succession d'un véhicule
Mon cas est compliqué. Voici l'histoire Maman est décédée en avril 2013, avant sa mort elle a donné sa voiture à ma soeur afin qu'elle fasse le néces...
Capital deces non percu
bonjour ma fille est décédée depuis 5 ans,, l assurance obsèques a versée le capital décès au notaire, celui ci ne ma pas contacter ,mon ex épouse a f...
Quote part sur provision sur frais
bonjours, Je voudrais savoir si c'est normal , suite à une succession , le notaire nous à déduit une quote part sur provision sur frais sur attestat...
Litige nu-proprietaire et usufruitier
RésoluLors du déces en 1994 de mon pére, la propriété est restée en indivision entre mon frére et moi nu proprietaire et ma mère en à gardé l'usufruit. R...
Héritage?
ma mère 72 ans possède 2 maisons, dont une a deux appartements loués ( un appartement et un commerce) et l'autre elle y vie; sur un meme terrain. Mon...
Demande d un document procuration pour renoncement de succession
Pouvez vous m envoyer mar mail une demande de procuration pourrenoncement de succession
Vente nue-propriété
RésoluBonjour, J'ai hérité de mon père il y a plus de 30 ans d'un appartement dont ma mère aujourd'hui âgée de 87 ans a l'usufruit. Un petit studio est da...
Pension de réversion à la première épouse?
Mon papa est décédé il y a un mois. Il était marié, il a vécu 27 ans avec cette épouse et a eu 2 enfants avec elle. Auparavant il était marié à ma mèr...
Renonciation
bonjour N'ayant plus de contact avec mon père depuis 20 ans, je souhaiterai savoir s'il existe une procédure me permettant d'interrompre les droits e...
Vente d'une nu propriété
RésoluBonjour, Unique héritière de mon père décédé en 2003, je suis devenue la nue propriétaire de la moitié de 3 maisons. Ma mère en est l'usufruitière ...
Succession
bonjour,je souhaiterais être renseigné sur la succession ;mon père est décédé il y a 2 ans ;ma mère qui a retrouvé un compagnon souhaite vendre la mai...
Testament identique aux règles de succession légale: droits?
A sa mort, ma tante, célibataire sans enfant, n'avait plus aucun ascendant vivant, et ses 2 frères étaient décédés avant elle, laissant, le premier, 1...
Renonciation à une part d'héritage ou donation
Un grand ami de nationalité française, souffrant d'un cancer généralisé me fait part de son souhait de me laisser : l'argent de son compte en banque +...
Calcul impot sur don manuel
Bonjour, Je souhaiterai connaitre le montant des impôts que je devrais payer sur un don manuel supérieur a 31865 €, soit sur 40 000 - 31 865 = 8 13...
Héberger gratuitement
Bonjour, ma mère héberge gratuitement depuis 30 ans un enfant de la DASS.Il touche une pension qu'elle lui laisse entièrement sur un compte (argent ...
Héritage - frais de notaire
RésoluBonjour Mes parents sont décédé ils avait une maison on l'a mis en vente. Nous sommes 10 mais un des héritier es notre demi soeur et j'ai aussi un a...
Droit de succession loi sarkosy
Bonjour, pouvez-vous me donner la somme en 2008 que l'on pouvait donner a ses enfants sans droit de succession tous les 6 ans ET MERCI
Nu-propriété et usufruit
pouvez vous me répondre a cette question bien précise:j'ai 73ans et ma femme en a 62 .Nous désirons donner un appartement en nu-propriété à notre fill...
Usufruit- remariage
Bonjour, Mon époux décédé, je profit de l'usufruit de sa maison depuis 6 ans, vais-je encoure en bénéficier si je me remarie ? A très bientô...
Validité de testament
Bonjour, Mon problème est un peu complexe. Il y a plus de 10 ans mon grand-père a voulu faire une avance de succession. Certains biens ont été parta...
Demande remboursement de l'organisme de crédit auto
Bonjour, mon fils , au décès de son père, a hérité d'un véhicule, âgé de moins d'un an. Il a pu le revendre rapidement à un particulier. Ce véhicu...
Délai liquidation succession
RésoluBonjour, j'aimerai savoir quel délais a le notaire pour liquider une succession sachant que toute les formalités et recherches d'héritier sont termi...
Licitation par cession d'indivision
Bonjour, Je dois régler le rachat de la soulte de ma maison à mon mari par licitation faisant cesser l'indivision. Nous sommes d'accord sur la somme ...
Usufruit
Mon époux est décédé et j'ai l'usufruit de sa maison depuis 6 ans et un quart en nu propriété, les trois autres quarts revenant à ses deux enfants. M...
Donation après 80 ans
RésoluMa mère (née en 1930) m'a fait un prêt de 14500 euros en 2008 (en plus du reliquat d'un autre prêt 3 ans auparavant, soit : 2100 euros). n'ayant pas p...
Succession adoption simple
Résolubj à toutes et tous, je viens d'hériter d'une maison d'une valeur de 190.000 € Je suis légataire universelle et j'ai par la suite été adopté en adopt...
Problème avec un créancier suite à renonciation à succession
Bonjour, j'ai fais une renonciation à la succession de ma mère qui est décédée .tous les créanciers nous ont retrouvé et comme nous l'avait indi...
Succession longue.
La mère de mon épouse est décédée voila maintenant deux ans et demi, et était propriétaire d'une maison. Cette maison est à présent vendue avec un com...
Héritage - famille recomposé
Bonjour. Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je voudrais savoir si lorsque je vais hériter de mes parents la totalité de mon héritage va e...
Donation sarkozy
Bonjour, Mon père a fait une donation de 8000 euros à chacun de mes trois enfants majeurs en septembre 2013. Est-il trop tard pour utiliser les im...
Procès et mise en état
Bonjour, Suite a procedure judiciaire concernant une succession le juge " met en place" des miseS en etat ecrite a des dates bien precise pour les...
Comment désheriter un petit fils
Bonjour, c'est une question que des amis (personnes agées) m'ont posé a plusieurs reprises. Mariés depuis plus de 60 ans , ils ont eu trois enfants ....
Mes parents m'ont déshérité (canada)
Bonsoir, Voici ma cause. Mon père est décédé le 28 janvier 2012. Ma mère est décédée 3 mois après soit le 10 mai 2012. La succession de mon père...
Vente de part d'une maison en indivision et succession
Suite au décès de ma grand-mère, veuve depuis 30 ans, ses biens vont se partager entre son fils, sa fille et moi (conformément à la règle de la représ...
Succession mère decedée, grand père vivant
Bonjour, Je souhaiterai votre avis concernant la succession de ma mère. Ma mère est décédée en octobre 2012 et j'ai enclenché la succession chez un ...
Pension pour majeur habitant chez ses parents
RésoluMa soeur célibataire habite chez mes parents depuis 40 ans aujourd hui mes 2 parents sont décédés et ma soeur met de la mauvaise volonté pour régler ...
Succession oncle-nièce
RésoluBonjour . Mon oncle est décédé en juin dernier . Il n'avait pas d'enfants , mais son épouse vit toujours . Mon père , son frère , nous a quittés depui...
Assurances vie
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a quelques jours. J'ai pris contact avec le notaire qui avait établi un acte de donation entre époux et m'a d...
Assurances vie et succession
Résolubonjour, mes parents sont décédés tous les deux à une semaine d'intervalle. quand ma soeur et moi nous sommes allées chez le notaire, nous avons a...
Maison à monsieur / comment se protéger
Bonjour, nous aurions besoin de qques infos... Quand j'ai rencontré mon compagnon il avait déjà acheté sa maison et moi je n'avais aucun bien. Depuis ...
Partage de la vente de la maison
BONJOUR . voilà nous avons acheter une maison 50 50 mais il n(y a que moi qui rembourse le prèt sur mon compte personnel avec le loyer de mon pavil...
Participation aux frais de maison de retraite?
Bonjour. Nous sommes plusieurs enfants, mais je ne peux pas participer aux frais de maison de retraite de mon père. En effet, nous ne sommes pas impos...
La législation juridique et financière évolue en permanence...