Forum Donation-Succession

puis-je desheriter mes petits enfants au profit de ma niece, ma maison est en sci merci

Bonjour, Mon pére àgé de 84 ans emprunte à tout va. Je ne tiens pas à honorer ses dettes. Je me suis laissé entendre que l'on pouvait publier un...

Bonjour Ma grand mère paternelle est décédée depuis 46 ans...mon grand père paternel s'est remarié par la suite alors que mon père était toujours en ...

Bonjour, Ma mère est décédée en Janvier 2013. Elle vivait dans un appartement loué aux HLM de Lyon avec mon petit frère âgé de 20 ans. Après son...

Mon ami est divorcé et a été condamné à verser à son ex-femme une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Ils ont deux enfants majeurs. ...

Bonjour, Ma question est: en temps que parent d'un petit garçon peut on s'opposer a une donation de la grand-mère?

bonjour, Ma mère est décédée fin décembre 2010. elle laisse une maison en succession. nous sommes 5 frères et soeurs a hériter de ce bien. un frè...

Bonjour, notre père est décédé il y a 3 ans et nous a laissé quelques 10000 euros à se partager entre 9 enfants. La situation est bloquée car un mem...

Bonjour Mon père est décédée depuis quelques années déjà il nous a laisser un appartement a moi et ma soeur dont ma mère reçoit les loyers ( elle ...

Bonjour , Mon père est décédé en décembre 2013, à ce jour ma soeur et moi même avons refusés la succession. Toutefois, mon père avait un véhicule (...

Bonjour, Mon compagnon posséde une maison qu'il désire me laisser s'il lui arrivait quelquechose ainsi que tout ce qu'il posséde actuellement. Il ...

bonjour, je suis perplexe... je viens de recevoir un courrier d'un notaire me précisant qu'il devait me restituer un dépot de garantie déposé par mon...

bonjour à vous. le droit de succésion quel est le pourcentage sur une somme de 80 000 euros pour une personne. merci de me répon...

Bonjour, Je sollicite votre aide car je rédige actuellement mon testament. Je suis maman d'une jeune fille de 13 ans et je ne souhaite pas que mes b...

Bonjour, mes parents ont effectuée une donation par preciput en ma faveur en me donnant leur part ( en 1988) nous sommes donc en 2/3 -1/3 ...

Bonjour, Maman va avoir 71 ans, elle décide de donner à ses enfants une maison avec dépendances (dépendances : 1 studio, 1 atelier et 1 garage) en in...

Bonjour svp suis fille unique, divorcée sans enfants, comment prévoir ma succession A qui faire confiance? merci bonne journée tibouche

bonjour voila j'ai 2 enfants nous sommes fachés avec les deus et les deus sont fachés entre eux vu le conteste ça m'ennuierai meme si je suis mort...

Bonjour a tous, Voilà je vais essayer de faire court !!! mes parents sont divorcés ma mère s'est remariée, elle est décédée il y a bientôt 9 mois 1/2...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et j'aurais besoin de renseignements : Je vous donne un peu plus d'élément car j'ai encore besoi...

Bonjour, J'aimerai savoir si le Code civil Francais est reconnu au Québec. Merci de vos réponses ...

Bonjour, Un notaire doit estimer la maison de mon défunt père ou ma mère et moi même vivons encore. J'aurais souhaiter savoir quelles estimations ...

Bonjour, mes 2 parents sont âgés, je souhaite les accueillir chez moi en construisant une extension a ma maison, sachant que nous sommes propr...

Ma mère est propriétaire d'un appartement de 120 m2 dans lequel elle ne peut plus rester seule car elle est devenue malvoyante. Elle a la jouissance d...

BONJOUR MES SOEURS ET MOI MEMME HERITONS D UNE MAISON EN INDIVISION JE DESIRE RACHETER LEURS PARTS AFIN D Y HABITER PUIS JE Y FAIRE DES TRAVAUX AV...

Bonsoir, Mon oncle sans enfant mais pacsé peut il me consentir une donation de 31852 Euros du fait qu'il n'est pas de descendant et pas marié ou seul...

Bonjour, A la mort de ma grand-mère il y a 10 ans, ma mère et son frère ont conservé un statut d'indivision. Une indivision aussi bien pour les biens...

Bonjour la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des héritiers et de la suite de la succession le notaire p...

Bonjour, notre mère a souscrit un contrat résolus obsèques en 2008. âgée maintenant de 87ans nous ne retrouvons pas la copie de ce contrat dans ses ...

bonjour Notre frère est handicapé mental de naissance. toute sa vie il a bénéficié d'une allocation d'handicapé, il travaille dans un CAT et il est...

mon pere est proprietaire d'un bar pizzeria restaurant mon frere veut le racheter que me rest'il de mon heritage pour moi

bonjour maître mes parents âgées de 87 et 80 ans possède un logement et ns voudrions savoir ma soeur et moi le jour de leur décès, en sachant que mon...

Bonjour, nous sommes pacsés , nous souhaitons nous séparer. Nous avons acheté un bien à deux. Je souhaite garder l'appartement à mon nom. Peut elle...

Lors de la vente d'un bien fait en donation à nos enfants (2) quel est la répartition prévue entre usufruitiers et nue-propriétaires (notre âge= 75 an...

Bonjour à tous! Ma mère est décédée fin mai 2013. Pour sa succession, elle laisse un fils (moi) et le fils de mon frère décédé, mon neveu, qui vient ...

Bonjour, Héritier unique, mais non nu-propriétaire d'une résidence, quel sera mon statut fiscal lors du règlement de la succession ?

Bonjour, en 2007, ma mère m'a fait une donation de son vivant, par la suite pour des raisons de sante elle a été place sous tutelle, suite a d...

Bonjour, J' ai une question concernant la succession de mon père qui se passe mal. Mon père a un frère et une soeur. Il a vécu sa vie dans une ...

Bonsoir, La personne qui s'occupait de tondre le terrain de ma mère (80 ans) à raison de deux fois par an est décédée. Ma mère vient de recevoir un...