Don manuel avant le décès
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2018 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2018 à 11:22
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condorcet
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21 déc. 2018 à 11:22
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que ce passe-t-il à la succession quand nous avons eu un don manuel en argent ?
il est rapporté à la succession.
il est rapporté à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...