Abattements sur une donation et succession
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jean7740
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jean7740 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jean7740 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400000€?
idem pour abattement pour la succession?
Idem pour l'assurance vie mais avec 152000€?
Si on procède après 15 ans à une deuxième donation partage, l'abattement sur les droits de donation sont toujours d’actualité, mais qu'en est-il de l' abattement sur une succession si décès (par exemple 5 ans après cette 2eme donation ) des donateurs ?
en vous remerciant d'avance pour les réponses
l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400000€?
idem pour abattement pour la succession?
Idem pour l'assurance vie mais avec 152000€?
Si on procède après 15 ans à une deuxième donation partage, l'abattement sur les droits de donation sont toujours d’actualité, mais qu'en est-il de l' abattement sur une succession si décès (par exemple 5 ans après cette 2eme donation ) des donateurs ?
en vous remerciant d'avance pour les réponses
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1 réponse
Législation actuelle :
- Abattement : 100 000 € par parent et par enfant (donation, donation-partage, succession)
- A chaque nouvelle transmission (nouvelle donation, donation-partage ou succession) :
Abattement = 100 000 diminué de l'abattement utilisé depuis moins de 15 ans
- Ass-Vie :
. AV souscrites avant 70 ans : exo 152 500 € par bénéficiaire
. AV souscrites après 70 ans : exo 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires (prorata par bénéficiaire)
- Abattement : 100 000 € par parent et par enfant (donation, donation-partage, succession)
- A chaque nouvelle transmission (nouvelle donation, donation-partage ou succession) :
Abattement = 100 000 diminué de l'abattement utilisé depuis moins de 15 ans
- Ass-Vie :
. AV souscrites avant 70 ans : exo 152 500 € par bénéficiaire
. AV souscrites après 70 ans : exo 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires (prorata par bénéficiaire)
jean7740
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merci beaucoup pour cette réponse claire et précise.Bonnes fêtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...