Les discussions
Conseil en viager
Bonjour, En 1990, mon compagnon et moi-même avons fait construire notre maison. Nous sommes normalement chacun usufruitier de la part de l'autre. Ma ...
Mes parents m'ont donner une maison
Bonjour* Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont ...
Demande de remboursement sur ma succession
Bonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Droit de succession non effectué depuis plus de 5 ans
RésoluBonjour, Un ami a hérité avec son frère des deux maisons (principale et secondaire en France) de leur mère, il y a 6 ans. Lui 2/3 et son frère 1/...
Droit des personnes reconnues handicapées
RésoluBonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Héritage d'une succession bloquée et répartition entre les héritiers
Bonjour, Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y ...
Donation à ma fille
Bonjour, En septembre 2018 J'ai contacté un notaire pour faire donation à ma fille d'un bien immobilier acheté en indivision en vue d'une renégociat...
Droit des personnes reconnus handicapés
Bonjour, suite au décès de ma marraine, j'ai hérité d'une certaine somme, étant reconnu personne handicapée et exonérée d'impôt. Ai-je droit à un abat...
Don de 45.ooo euros a sa ptite fille a 84 ans
RésoluBonjour, Maman a fait un don de 45.OOO eurs a ma niece a l'age de 84 ans. Maman a 96 ans. A son deces ma niece va t'elle payer un pourcentage sur le...
Quels droit puis-je avoir?
Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés récemment , et à la suite l'un de l'autre. Mes parents avaient fait une donation immobilière à mon f...
Usufruit ou garantie
Je vis avec un ami depuis quelques temps et nous nous connaissons depuis presque 7 ans. Nous ne sommes pas pacsés ni autre. Il est propriétaire de s...
Héritage par legs graduels
Bonjour, J ai compris que mon oncle me laisse un héritage sous forme de legs graduel , il m a dit : l héritage c est la maison et autres choses sa...
Indivision demande de loyer
bonjour j'ai hérité en 2011 d'une maison en indivision avec mon frère celui ci l'occupe depuis 2011 il n'en a pas la jouissance et il ne me verse p...
Décès héritage grand parent petit enfant
Bonjour, Mon père est décédé alors que j’etais encore dans le ventre de ma maman, mes grand parents paternels sont tous les 2 décédés propriétaire d...
Le notaire insiste pour que je signe une procuration.
Bonjour, Je viens vers vous en vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez me donner, car je n'ai malheureusement aucune connaissance ...
Données personnelles .banque
Bonjour, ma mére et decedé il y a six mois .j ai jamais regarder dans ses affaires et papiers personnelle .et aujourd hui je suis au pied du mur .car ...
Curatelle renforcé et curateur succession vacante
Bonjour, ma sœur a été placé en curatelle milieu 2014 et j'ai appris ressament que c'était une curatelle renforcé. Lors de la mise en place de la cura...
Droits de succession parent enfants
Mon père est décédé en 2017, mes 3 soeurs et moi devons hériter d'environ 60 000 euros chacune. Cette somme sera-t-elle imposable et au final combien...
Succession vente maison conjoint décédé
Bonjour, mon papa décédé ma maman âgée de 86 ans veut vendre sa maison pour entrer en maison de retraite.. Mon frère et ma soeur sont décédés Ma ...
Succession couple pacsé
Bonjour, Nous sommes un couple pacsés et nous avons tout deux 46 ans et nous partageons une maison évaluée à 300.000€. Madame n'a pas d'enfant et Mo...
Régime de séparation et entretien des biens personnels
Bonjour Mariée avec contrat de séparation,et avec d importantes différences de ressources, mon conjoint entretient seul plusieurs biens dont les char...
Maison
Bonjour, Voilà je vais essayer d être courte. Mon mari a acheté la maison en 2008 nous nous sommes marié en 2015 sans contrat nous avons chacun un e...
Oublie
Bonjour, j ai oublier de signer la mention l’égal a mon notaire pour la succestiin de ma grand mère lu et approuver bon pour procuration est ce grave ...
Indemnités assurance et actif successoral
Bonjour, Voilà, mon frère et moi sommes en cours de succession sur la maison de mon père, pas encore désignés officiellement héritiers. 15 jours a...
Bien financier
Bonjour, suite à la mort de mon père on a touché l'héritage mais le notaire ces aperçu qu'il y avait un bien financier nous sommes 6 frère et sœur et ...
Ex femme touche une pension ?
Bonjour, Je suis belge et j'habite en Belgique. Je suis en cohabitation légale avec mon compagnon depuis 5 ans, il est divorcé et a 1 enfant. Si ...
Succession et controle des impots
Bonjour,ma mère est décédée en juin 2017,mon frère à réglé sa part de frais de succession ,moi j'ai demandé au notaire de prélever la somme sur la ve...
Don d' argent donation
Bonjour, ma belle-mère réfléchit à donner une somme d'argent à chacun de ses 2 enfants. Quelques milliers d'euros qui tiennent sur les doigts d'une...
Communote universelle
bonjour nous avons changer de regime matrimoniale en 1996 pour opter pour le regime de la communote universelle or il ne'et pas mentionner la claus...
Obligations de l'époux survivant
Bonjour, mariés sous contrat de séparation de biens, qu'en est-il, en cas de décès, des charges d'entretien d'un bien ayant appartenu exclusivement ...
Prise en compte de recompenses dans une succession
bonjour Comment puis-je prouver aux services fiscaux l'encaissement de chèques émis par le notaire pour l'année 1986 sous peine de se voir refuser l...
Que devient un leg refusé?
RésoluBonjour, Si une personne qui a hérité d’un leg venant du quart disponible décide de le refuser, est ce que cette part de l’héritage : 1) reste ...
Renonciation a la nu-propriete suite a une donation partage
Bonjour, mes grands-parents on fait une donation partage d'une de leurs maisons, entre ma soeur, ma mere et moi. Ma mere souhaite nous donner sa part ...
Succession et dévolution successorale
Bonjour, Que signifie dévolution successorale, nous sommes 14 neveux et nièces (non nommément désignés) à être bénéficiaires d'un contrat d'assuranc...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, Nous avons un document notarié, dans lequel il est indiqué, concernant notre mère : - héritière, a son choix, de l'usufruit de la tota...
Succession de moins de 2000 €
Ma mere est décédée Elle possedais un compte d'epargne Maintenant bloqué Nous etions deux enfants , ma soeur etant décédée ses deux filles devien...
Rendez-vous succession non sollicité
Bonsoir, Ma grand-mère est décédée il y a plus d'un an. J'ai très peu de contact avec cette partie de ma famille et en plus de cela je réside à l'...
Biens et héritiers au bout du monde : qui paie les droits de succession ?
RésoluBonjour, Mon mari décédé était fiscalement domicilié en France pour ses revenus français et dans un pays d'Asie pour ses revenus locaux. Une parti...
Que devient un bail après un changement de propriétaire
Bonjour, J'ai reçu en héritage un terrain à bâtir anciennement terrain agricole Mon oncle à un bail sur ces terres depuis 1999, bail entre lui e...
Part d un parent decede
Bonjour, mon papa est décédé comment puis je récupéré la part de mon papa. merci
Taxe d'habitation taxe foncière
Bonjour, nous avons donné notre appartement à notre fils, et nous avons gardé l'usufruit. Mon fils de 20 ans est encore étudiant. et ne peut payer le...
Tontine chez un notaire
Bonjour, Voila ma question : est-ce que une Tontine faite chez un notaire par un couple marié,il y a plusieurs années, peux avoir été faite en indivi...
Vente bien immobilier personne handicapé sous tutelle
Bonjour, Dans le cadre d'une succession d'un bien en indivision, est -il possible de vendre ce bien sans demander l'avis à l'un des héritiers placé ...
Vente d'actions
Bonjour, notre Maman est décédé en aôut 2018, en septembre nous avons demandé à notre notaire de vendre les actions. On s'aperçoit que ces actions on ...
En cas de décès de mon mari
Bonjour, je suis mariée et mon mari a déjà eu un mariage donc il y a eu issue d'une fille (sa fille est polonaise) que dois-je faire pour me préser...
Déclaration partielle de succession : modalités
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, à parts égales avec mon frère, lequel ne semble pas pressé d'effectuer les formalités de débloc...
Calcul abattement contrats assurance-vie
FerméBonjour, Notre tante a rédigé plusieurs contrats d'assurance-vie dans la même banque : l'un en faveur de sa soeur et de 3 neveux et nièces nommémen...
Impots
Bonjour nous sommes 4 Nous allons hérité de 105.00 euros divisé en 4 allons nous payer des impôts sur chaque part Merci
Réserve héréditaire de la moitié de ma succession
RésoluBonjour, Le testament de ma mère comporte l'expression « la réserve héréditaire de la moitié de ma succession » Pouvez-vous me renseigner sur le...
Héritage et problème de biens en indivision.
Bonjour, mes parents n'ont rien prévus pour leur héritage (nous sommes 3 enfants), ils ont un appartement en ville, une vieille maison avec des terrai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...