Les discussions
Assurance vie de mon beau père
RésoluBonjour, Mon beau père marié à ma mère vient de décédé. Ma mère est également décédée. Mon beau père a contracté une assurance vie à l'attention ...
Refus d'accepter la succssion
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers (soeur et frères). Un frère n'accepte pas le projet de succession présenté par le notaire. Tout lui a été donné pa...
À quoi sert l'estimation de ma maison
Bonjour, mon mari est décédé en aout la notaire me demande d'évaluer la maison nous étions sous le régime de la communauté universelle 4 enfants ...
Vente d'un bien immobilier après succession avec modification en baisse de l'est
Bonjour, Mon père est décédé en 2008, avec ma mère ils étaient marié sous le régime de la communauté donc aux derniers des vivants. Ma question...
Questions sur donations de mes parents
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et je ne suis pas contre un peu d'aide ^^, Mes questions concerne 2 donations que me font mes parents...
Erreurs dans acte de succession de la part du notaire
Bonjour, Notre notaire a fait de nombreuses erreurs dans l'acte de succession après la mort de ma mère dont nous ne nous sommes pas rendus compte ...
Legs particulier, et frais de succession
Bonjour, mon fils a été désigné légataire particulier par moitié de la maison de mes parents suite au décès de ma petite sœur qui était propriétaire p...
Indivision sans mention des quote parts sur acte notarié
Bonjour, lorsqu'un acte notarié fait état d'une indivision sans mentionner les quote-parts, quelle règle de répartition doit-on appliquer entre les i...
Béneficiaires d' une assurance vie
bonjour Je suis tuteur d' une personne agée sans enfant qui a fait un testament de tous ses biens en faveur de 2 neveux il y a 20 ans .... il y a 2...
Donation un peu complexe mais j'aimerai comprendre
Bonjour, Je vais tenter d'être claire : Mes parents ont acheté au nom de mes soeurs (alors agées de 1 et 4ans) en 1975 à ma tante la nu-propriété d...
Frais de succession après réévaluation et donation de son vivant
Bonjour, mes parents ont donné de leur vivant leur maison à mon frère, ma soeur et moi en profitant des abattements prévus par la loi. Pour cette do...
Donation a mes 2 enfants
Bonjour, j aimerai connaitre a peu près le montant des droits de donation de ma maison dont je garderai l usufruit..c est pour mes 2 enfants majeurs.....
Bien immobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner des explications et mes droits svp. Mon père est décédé en 1993, sa femme qui était sa seconde épouse est décédée e...
Réclamer ma part après 35ans
Bonjour, Mon père est décédé en 1984.j étais mineur ma mère a signé pour moi a l' heure actuelle j ai 41 ans elle a toujours la maison et touche les...
Cessation d indivision
Bonjour, je souhaiterais vous poser quelques questions s'il vous plait. Lorsqu'un héritier veut cesser l'indivision (dans le cas où le partage n'a pas...
Le livret de famille peut il faire office d'attestation successorale?
bonjour, Est ce que le livret de famille peut il faire office d'attestation successorale? Merci de vos réponses, Aurélien05
Héritage de l'enfant suite au décès du second parent
Bonjour, Après le décès de son conjoint, Mme X a opté pour l'usufruit de la totalité ; elle a réglé les frais du nu-propriétaire = son enfant un...
Part d’héritage
Bonjour, je suis actuellement séparé de corps et de biens avec mon ex mari. mon grand-père vient de décédé. mon ex mari peut il prétendre à une par...
Donation de part sociale entre epoux tous deux déjà dans l'entreprise
Puis-je peux donner a titre gratuit 60% de mes parts à mon mari qui est deja co-gerant dans l'entreprise?
Donation immobilière
Bjr, comment procéder pour une donation immobilière (100000 €) entre une fille unique et sa mère veuve âgée de 85 ans. Quelles sont les conséquences e...
Succession d un défunt
Bonjour, Mon père est décédé en 1999 ils avaient en commun avec ma mère un appartement. Lors de la succession ma mère a gardé cet appartement avec ...
Conjoint survivant/enfant premier lit/bien propres.
Bonjour, Mon pere décédé l'an dernier était remarié en regime de separation de bien. Il est héritié de propriétés imobilieres issu de sa propre mer...
Quels frais à régler par le nu propriétaire au décès de l'usufruitier ?
Bonjour, Au décès de l'époux la veuve avait opté pour l'usufruit sur la totalité des biens (il n'y avait que des biens communs : appartement et c...
Attestation sur l’honnneur
RésoluBonjour, dans le cadre d’une succession, on me demande une attestation sur l’honneur indiquant que mon père n’avait pas d’autres enfants que ceux ...
Testament droit usage et habitation
Bonjour, Notre père décédé il y a presque 2 ans, a donné droit d' usage et habitation de sa maison,par testament chez le notaire,a une ancienne copi...
Jugement en licitation
Résolubonjour il y a eu un jugement pour regler la succession de notre père mon frere a ete condamne a me payer une indemnite d'occupation] jusqu'au pa...
Suite renonciation d'héritage
Bonjour, Notre grand pere est décédé il y a trois ans nous avons refusé donc renoncé à l'héritage à cause de différents familiaux et de dettes ainsi...
Donation d un terrain
RésoluBonjour, Mes parents compte me donner un terrain d une valeur approximative de 45000€ Pour construire ma résidence principale. J ai 2 frères je com...
Versement d'une succession sur un compte bancaire étranger à un français residen
Bonjour, Un notaire a t il légalement la possibilité de verser a un francais resident etranger les capitaux recus d'une succession directement sur s...
Mère décédée, père survivant, héritage de mon grand-père?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an, mon père vit toujours. Ils étaient mariés sous le régime communautaire. Ma mère possédait 50% de la ...
Donation par 2 donataires
Bonjour Mon époux et moin même avons effectuer en 2004 une donation d une Maison à cassis au profit de notre fille i Si un de nous 2. Décéde ser...
Succession conjoint heritage d une maison habitation
Bonjour, suite au décés de ses parents mon mari a hérité d une maison.,nous nous sommes faits donation en 1993 pour nos biens personnels.doit-on mo...
Partage entre frère et soeur après la vente d'une donation
Bonjour* Lors de son divorce mon mari a fait une donation de sa part de l'appartement acquis avec son ex épouse.à son fils. A la mort de sa maman...
Mon ex petit copain est le pere de ma fille et il est mort...luxembourg
Mon ex petit copain est mort....il etait le pere de ma fille...il etait marier a un autre femme depuis 4 ans...il est propriétaire d'une maison...quel...
Renonciation succession suite décès
mon frère est décédé, ses enfants ont refusé sa succession (dettes) je sais que je dois moi aussi refuser cette succession, est ce que mes enfants aus...
Peut-on renoncer à une succession si l'on a partagé les meubles
Bonjour, Peut-on partager les meubles appartenant au défunt sans notaire ou huissier ? En sachant qu'il n'y a pas grand chose et rien de valeur. C'...
Partage des meubles et bibelots
Bonjour, Nous sommes 3 filles. L'un d'entre nous a un double de clé du logement en location de notre mère. Elle est rentrée à maintes reprises. L...
Succession après le décès de mon beau-père
Bonjour, Ma mère est décédé en 2006, min beau père nous a pas donné la part d'héritage de notre mère, il a tout gardé... il a 2 filles d'un premier ...
Report de droit de succession
RésoluBonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant. Après le décès de l'un des deux celui qui restera aura t'il des frais à payer ou des impôts...
Faut il faire une 2eme donation partage .avantage ou/et inconvénient?
RésoluBonjour, Je vous ai déjà contacte et vos réponses ont été utiles pour la suite.Mais j'aimerai avoir votre avis. ayant fait déjà une donation part...
Donation a l'epoux
Puis je faire donation d'un bien immobilier a mon mari? Il y a t-il des conditions? Le bien a la valeur de 70.000 € Merci de votre reponse L...
Acquisition d'un bien familial suite succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, la maison secondaire de mes parents a été déclarée chez le notaire comme bien en indivision suivante : Ma mèr...
Pénalités fiscales pour non-exploitation agricole
RésoluBonjour, Contexte: Mon père est décédé le 13 novembre, laissant à moi et mes frères et soeur sa part d'indivision de la succession de sa mère. Cett...
Succession vente bien immobilier
Bonjour* Suite au décès de ma mère, elle avait des dettes. On attend l'état précis du notaire. Elle a un bien immobilier estimé à 40000e. Nous v...
Maison en france, succession en belgique
Bonjour, Mon papa de nationalité belge résidant en France est décédé. J'hérite donc de la maison en France. Je ne trouve pas un Notaire belge pouv...
Obligations de vendre des biens achetes en partage avant mariage ?
Bonjour, Nous avons commence une procedure de divorce a l'amiable. Par contre nous avions achété avant d'etre mariés des biens (un en 60 % et 40...
Art 924-4 code civil
Bonjour, J'étais sur le point de signer un compromis pour un appartement. Le notaire m'a contacté en m'expliquant les faits suivants: Ma vendeuse ...
Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t
Résolubonjour, notre mère est sous tutelle depuis 3 ans et est placé dans un EHPAD depuis le décès de notre père, ma soeur et moi souhaiterions demander au ...
Succession tante à neveux - comment retrouver notaire ?
RésoluBonjour, La défunte âgée de 88 ans, célibataire, sans enfant, était locataire en HLM. Avait uniquement un compte bancaire. Elle vivait simplement et...
Heritage ou pas
Bonjour, je souhaiterais savoir si j ai le droit d hériter de ma grand mère en sachant que mon père est décéder et que nous avons renoncer a sa succ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...