Les discussions
Acte donation entre époux d'un parent décédé
Bonjour, Ma mére est décédée, nous sommes deux enfants à réclamer au Notaire de celle-ci un Acte de Donation entre époux rédigé en 1974 et enregistr...
Fond national de solidarite
Bonjour, A la mort de mon père m'a mère à perçu le fond national de solidarité en complément de sa petite retraite de 1987 à 1995 d un montant de 20...
Mise a ma disposition du bien
Bonjour Actuellement nu proprietaire d un appartement loué par ma mere usufruitiere et occupé par ma soeur, j aimerai savoir si il y a un delai legal...
Décès de la mère
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fils unique. Aucun bien immobilier que un compte en banque avec 20 000€. Faut-il aller voir obligatoirem...
Endettement
Bonjour, Si mon père avec lequel je n'ai pas de contact décéde .Que se passe t'il si je ne suis pas prévenu de son décès et qu'il est endetté.
Assurance vie et sucession
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un compte assurance vie pour y déposer le montant d'un héritage venant de mes parents et désigner mon épouse en prem...
Compte inactif loi eckert caisse des depots
Ma mère est décédée il y a 3 ans, elle detenait un compte titres auprés d'une banque. Les ayants droit ne se sont pas d'accord et n'ont donc transmis ...
Qui hérite de l'appartement!
Bonjour, Avec mon épouse, nous avons acheté un appartement et l'avons mis à son nom pour des raisons professionnelles. Nous avons fait un contrat...
Abattement sur droit de succession
Bonjour, je vais bientôt déposer une déclaration de succession pour mon oncle décédé il y a 9 mois. La notaire en charge ne l'a toujours pas fait!...
Occupation de l'époux,après décès du conjoint
Bonjour j'ai 78 ans et ma femme décédée m'a déshérité après 35 ans de mariage au profit de ses enfants issus du mariage précédent. Ce testament a ét...
Droits de mes fils
RésoluBonjour, je eu 3fils avec ma copine Mélanie !! Et après mon mariage avec Céline ont à acheter unr maison, mais on à mis le nom de ma femme comme prop...
Rédaction d'un acte de donation avec clause d'atribution
RésoluBonjour, je souhaite effectuer un don manuel à mon fils qui est marié avec une clause d'attribution à la communauté pour l'acquisition d'une maison ...
Compte épargne personnel du survivant
Bonjour J'aimerais savoir lors d'une succession, avec mariage aux acquêts, le compte épargne personnel du survivant doit il faire parti du calcul de ...
Les droits de mes enfants !
RésoluBonjour, Enfaite je trois fils de ma copine Melanie et ça fait 5 ans depuis que je me suis marié à ma femme Céline et je une fille !! je suis devenu...
Ma grand mère ma donné un chéque
Bonjour, Ma grand mère ma donné un chèque de 50 000 euros pour noël après la vente d'une maison. ma question est de savoir comment je dois déclaré ...
Donation nue propriété aux enfants
RésoluBonjour, je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question. Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation d...
Donation partage. rachat par un des donataire.
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, nos parents ont décidé de nous donner en donation partage leur maison de 300 000 €. Une de mes sieur veut acquérir c...
Renonciation à un legs
Bonjour, Je suis clerc de notaire et je voudrais avoir des informations sur la renonciation à legs. En fait, je veux savoir sous quelle forme doit ...
Actions mobilières
Bonjour* Mon mari est décédé laissant 3 filles de 3 mariages différents, l’une d’elles est le fruit de notre union. Mon mari lui a acheté des actio...
Signature
RésoluBonjour, La maison de ma mère qui est en ephad ne peut être vendue, car mon neveu ne veut pas signer la procuration pour sa mère chez le notaire vu ...
Donation-succession
Bonjour, Mon cousin divorcé, sans enfants, est mort de même que ses parents. Il y a 2 oncles du côté maternel et 1 seul du côté paternel, de ce côté...
Frais de succession d'un usufruit
Bonjour, Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite ...
Comment savoir qui a hérité
Bonjour, Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous...
Contrat de mariage et donation au dernier vivant
Bonjour, Je me suis mariée avec contrat de mariage (condition demandé par mon époux) le notaire nous a fait faire une donation au dernier vivant po...
Viager dans l'intention de s'approprier un héritag
Bonjour, J'ai découvert récemment ,preuves a l'appui que ma soeur a fait faire il y a 6 ans à mon oncle âgé un viager(pour elle même) sur sa maison ...
Renonciation
Bonjour, y a-t-il possibilité de renoncer partiellement à une succession en faveur de mes enfant et non en totalité? Merci de votre réponse
Succession établie le 08 février 2018
Bonjour, Avec mon frère et soeur ,aprés le décès de notre maman au mois d'avril 2017, nous sommes allés chez le notaire pour exécution de la succe...
Donation + vente
Bonjour, Je possède un appartement reçu par donation le jour de son achat par mes parents en mai 1993. Cet appartement fut acheté 129581 euros. Mes...
Litige héritage
Bonjour, Je suis fils unique (reconnu par mes 2 parents) de parents divorcés. Mon père vient de décéder. Il a fait un testament en faveur d'une a...
Droit français
RésoluBonjour, Bonjour, âgé à l'époque de 12 ans mon père a divorcé de son premier lit avec 3 enfants sait remarier avec un deuxième lit avec 3 enfants. Il ...
Testament, qui sera prévenu?
Bonjour, Si je dépose un testament hologramme chez un notaire, ce testament sera-t-il dévoilé à mon décès ? ou restera -t-il dans un placard car pers...
Succession double suite décès d'un parent
Bonjour, Suite au décès de mon père,moi et les miens nous retrouvons dans une double succession j'aimerais obtenir quelques conseils. Pour être ...
Droits à la succession
Bonjour, Je souhaite connaitre mes droits. Mon père biologique ne m'a pas reconnu. Ma mère m' a avouée la vérité avant de mourir (année 2004). Mo...
Question sur une succession
Bonjour, Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mar...
Se faire déshérité
Bonjour, j'aurai une question par rapport à l'héritage. Dans l'hypothèse ou mon père décède et que je refuse l'héritage, cela concerne t-il également ...
Donation au dernier vivant avec enfant disparu
Bonjour, Mes parents ont opté pour une donation au dernier vivant il y a de nombreuses années déjà. Aujourd'hui, ma mère et gravement malade et mon...
Mariage et testament
Bonjour, mon frere est décédé il s est marié a la clinique d un cancer du poumon , avec des métastases au foie et au cerveau il s est marié 15 j ava...
Usufruit ,de la nouvelle compagne de notre père
RésoluBonjour, ma maman est dècèdèe depuis 1ans , notre père agè de 84 ans refait sa vie avec une nouvelle femme (nous avons du mes soeurs et moi après lect...
Renoncement héritage au profit de ses enfants
RésoluBonjour, Ma soeur et moi souhaitons renoncer à notre héritage en faveur de nos enfants en accord avec notre mère. J'ai 2 enfants et ma soeur 4. ...
Renseignement sur le point de vue financier
bonjour je me suis mariée sous le régime de la séparation de bien.le grand oncle de mon mari nous a donner de l'argent et nous lui avons signer une re...
Mes neveux héritent ils
RésoluBonjour, mon frère étant décédé , j'aimerai savoir si mes 2 neveux, on droit à la même part que moi suite au décès de ma mère merci
Décès de mon père (portugal/ france)
Bonjour, mon père est décédé en septembre 2017 il avait fait construire une maison la bas de plus il avait un compte bancaire de la somme de 50.00...
L usufruit
bonjour, je suis marie sous le regime de la communauté] depuis janvier 1991 mon mari a une une fille d un premier mariage-et son ex femme ne sai...
Usufruit et taxe foncière
Bonjour, Lorsqu'une succession n'est pas encore réglée est-ce normal que le notaire règle la taxe foncière sur le compte de la succession, pendant 3...
Conduite d'un véhicule suite décès
Bonjour, nous sommes plusieurs frères et soeurs. Je conduis le véhicule de ma mère (carte grise à son nom) véhicule que j'ai assuré à mon nom. En cas ...
Droits ou pas aprés décés
Bonjour, Mon ex femme est décédée,nous sommes divorcés depuis 14 ans,et avons été marié 7 ans, elle ne s"est jamais remariée mais a eu 2 enfants, u...
Succession au portugal
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1ans et 3 mois en France, la succession partie française à été faite (banque) et nous n’avons toujours pas fait ...
Pacte de préférence sur acte de propriété
Bonjour, Je fais appel à vos connaissances. Je m'occupe d'une succession familiale ou chaque héritier disposera d'une parcelle de terrain, il se t...
Héritage quand ils y a des enfants d'une première
Bonjour, Mon copain et moi on hésite à se marier mon copain à déjà 2 grand fils et papy d'une petite fille et nous avons 2 garçons ensemble. Mon cop...
Qui décide de la vente
Bonjour, nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...