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Bonjour, J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des...
Bonjour, J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des...
bonjour, comment obtenir l'état de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme facturée ainsi que son mode de calcul par le notaire ? ...
Bonjour, Je suis usu-fruitière, mes 2 beaux enfants nus- propriétaires, dans le cas de la vente de la maison, en étant tous les 3 d'accord quelle s...
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide - voici mon problème : nous sommes 4 enfants - en 1976 mon père rédige un acte notarié (avance sur héritage) ...
Bonjour, Notre père biologique est parti depuis plus de 20 ans sans jamais donner de nouvelles. Il n'a pas subvenu aux pensions alimentaires, aux é...
Bonjour, La tante de ma mère lui reclame tous les chèques versés par mon grand père avant son décés. Et ceci par accusé reception avec un courrier d...
Bonjour, je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père ,il y a de cela une dizaine d'années, concernant une maison.que doi...
Bonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et bloque la...
Bonjour* dans le cadre d'un contrat de mariage communauté universelle, quid d'un portefeuille d'actions détenu au nom du défunt ? Ce portefeuille ...
Bonjour, nous voici devant un cas familial dont nous ne savons pas ce qui va se passer et cause des tensions entre les familles . 2 personnes agees ...
Bonjour, Mon papa est décédé, il y a quelques années. Marié à ma mère, sans contrat de mariage, normalement. Ils n'avaient pas de biens immobiliers,...
Bonjour à tous, Je suis la plus jeune d'une famille de 5 enfants, je vie seule avec mon fils de 17 ans, mon père est décédé en 2015, les formalités d...
Bonjour, ma maman est décédée en novembre et la maison ou elle vivait avec mon jeune frère fait partie de l'héritage. Nous sommes 3 frères et 1 sœu...
Bonjour, es-ce-que nous avons le droit de voir le compte d'un parent décédé ?
Bonjour, Je suis heritier de mon pere qui est décédé en 2011, il etait marié avec ma mère et etait au dernier vivant, cette succession se passant tre...
Bonjour Nous sommes confrontés à un problème dans notre famille suite à un décès. Notre tante avait une employée de maison pour une durée mensuelle ...
Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons 2 enfants Lors du décès de moi ou mon mari peut on vendre un bien sur les 4 qu...
Bonjour, je vient vers vous car je suis dans le flou total étant donné que c'est la première fois que j'ai affaire a un notaire dans le cadre d'une su...
Bonjour, a tous, Mon père est mourant... il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé. Je suis le fils du 2º m...
Bonjour, Très rapidement. Mon père est décédé le 6 octobre 2017. Nous sommes (moi et ma soeur) issus d'une première union et il avait refait sa vi...
Bonjour, Mon père agé de plus de 80 ans et souhaite faire une donation de la maison(il est placé en famille d'accueil et ne pourra plus retourner ...
Bonjour, Mon époux et moi avons 3 enfants, nous voudrions faire une donnation à l'un des 3 seulement, nous ne voyons pas nos 2 autres enfants depuis ...
Bonjour Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord . La maison dans laqu...
Bonjour, Les fonds de la vente de la maison de ma soeur ont ete mis sous differents placements suite a la décision du juge des tutelles Nous somme...
Bonjour. En cas de decés, je souhaite tout léguer a mon frere et à ma soeur a parts egales et laisse un testament pour cela chez le notaire. 1)A q...
Bonjour, je suis l’usufruitière de ma propriété après le décès de mon mari mes enfants refuse la vente donc je souhaite leur racheté leur part le not...
Bonjour, Voilà j ai recu un courrier pour un héritage j ai appeler lcl la banque qui doit me verser l héritage parce que je n'ai pas de compte coura...
Bonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une moit...
Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat assurance vie /épargne. Ma compagne (hors famille) en est la bénéficiaire lors de mon décès. Je désire lui...
Bonjour à toutes et à tous, Voici ma problématique : Suite au décès de mon père, nous avons établit une succession auprès d'un notaire. Il y a ...
Bonjour, Mon père a fait un testament en France avec donation au denier des vivants. Il est dcd il y a 10 ans. Testament fait chez un notaire. M...
Bonjour, Ma mère à beneficie de l as pa pendant 1an de 2010 à 2011. Elle est décédée en 2012. J ai reçu par donation un terrain de sa part en 1998. ...
Bonjour* Mon gendre a perdu son père il y a un an maintenant. Les avoirs en banque s élèvent à 1700 €. Or ladite banque demande un certificat de no...
mes frais notaires de donation-de-son-vivant donation] en France sont ils déductibles des impôts?
Bonjour, ma mère vient de décéder à l'age de 89 ans et je suis la seule héritière. Elle avait une assurance vie sur laquelle il y a approximativement ...
Bonjour* Nous avons tous deux plus de 80 ans, et n’avons pas d’enfant. Nous désirons faire un don en espèces à nos 2 uniques nièces. Cela est il ...
Bonjour, Mon fils vient de décéder à 36 ans Il n’etait pas marié mais avait un petit garçon de 10 ans Je vais demander un certificat d’hérédité à...
Bonjour, Bonjour a tous, j'ai besoin d'informations suite au décès de ma maman... Je suis fils unique, je m'entends très bien avec mon papa mais je...
Bonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a 26 a...
Bonjour, Pour une déclaration de succession qui devrait être déposée dans le délai accordé en 2017 , et qui pour des raisons exceptionnelles , ...
Bonjour, j aimerai savoir pour une héritière qui peut pas payer l impot pour recevoir un motant comment ça se passe merci pour plus de détail
Bonjour, Mariée sous la séparation des biens, ma sœur vient de perdre son mari et ils ont une fille jeune majeure et un fils qui a eu 18 ans la v...
Bonjour, J'ai un enfant et je suis pacsée avec un homme qui a 2 enfants. Nous avons acheté il y a 8 ans une maison et en passant chez le notaire ...
Bonjour, nous sommes 3 enfants .notre maman est DCD le 20 mars 2017. et la nous sommes en 2018 . notre papa est en vie . nous n'avons pas fait de succ...
Bonjour, Mon compagnon (majeur) vient d'être adopté par son beau-père, qui l'a élevé depuis ses 13 ans. Cette adoption intervient 3 ans après le d...
Bonjour je me trouve dans la situation mon epoux est décédé ma fille et moi sommes héritiers moi mari et moi sommes passés en conciliation par le décè...
Bonjour, J'aimerais savoir comment se répartissent les charges d'une maison en attendant qu'elle soit vendue, suite à une succession. Nous somme...
Bonjour, Ma mère est morte au mois de janvier 2017. je suis déshéritée, et à priori c'est mon "frère" qui gère les affaires de ma mère bien avant ...
Bonjour, Suite à divers drames familiaux, je suis actuellement célibataire sans femme ni enfants . j'ai mes parents avec qui je suis en très mauva...
Bonjour, je me suis retrouvé face un cas de figure qui moralement me pause un souci. présentons un couple formant une famille recomposée, avec des...
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