Forum Donation-Succession

Bonjour, un usufruitier peut il construire une habitation sans l'accord du nu propriétaire?

Bonjour, Fille unique ;au décès de mon père en septembre 2011 ma mère et moi nous avons vendu la maison familiale et acheté à nous deux un apparteme...

Bonjour, Mon épouse et moi-même avons souscrit deux contrats d'assurance vie en euros. étant mariés sous le régime de la communauté lé...

Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera exonérée pour ma mère ou pour ma soeur ? me...

Bonjour, Mon épouse est décédée. J'ai contracté de son vivant un prêt pour l'achat d'une voiture. Je voudrais revendre cette voiture. D'après ce q...

Bonjour, Nos parents sont décédés( notre père avant) ainsi qu'un frère , dans la fratrie il reste 2 frères et 2 sœurs. Notre frère décédé a 2 enf...

Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera imposable pour ma mère ou pour ma soeur ?

Bonjour, Est ce que une dette alimentaire du vivant de la personne devient une dette ménagère après décès ? Merci de me répondre bien cordialeme...

Bonjour Dans le cadre d'un héritage (décès de mon père vendredi), quelle est la procédure pour une demande de scellé et quels sont les contacts de...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une grande maison, et ma mère en a la jouissance, Elle vit définitivement au rez de chaussée. Cette grande demeure,c...

Bonjour, Mes grands parents sont décédés et aujourd'hui je suis, en principe ,héritière d'1/5è de la succession car je suis fille unique de mon père...

bonjour, je souhaite (avec mon épouse) donner la nue propriété à chacunes de mes deux filles une maison de 200 000 € ( deux maisons donc) elles ne s...

Bonjour, Ma mère est décédée le 3 novembre 2017 , je suis l'unique héritière et ses biens immobiliers me reviennent de droit et vont me faire passer...

Bonjour, lors de notre partage d'héritage ,ma demi sœur veut vendre sa parcelle de 1500 m2. mes enfants veulent lui acheter son terrain, faut-il qu'...

Bonjour, voilà mon beau père vient de décédé ...il etait divorcer ...mes beau parent ont fait une donation à leur divorce de la maison à 3 enfant (don...

Bonjour, Je suis propriétaire du 1/4 d'une maison et mon père en a l'usufruit depuis 2008. Il est décédé en juillet 2017 et nous avons vendu la mai...

Bonjour, J'ai fait deux donations à ma fille: 300 000 francs pour l'achat d'un appartement, revendu ensuite. Puis 100 000 euros pour l'aider à achet...

Bonjour, Mon père a eu en France des enfants hors mariage qu'il a reconnu (en France uniquement). Seront ils héritiers sur son biens immobiliet et...

Bonjour, En février 2017, j'ai reçu un contrat de révélation mais comme je savais de qui nous pouvions hériter je me suis mise directement en contac...

Bonjour, Je dois prendre une décision importante concernant les différentes possibilités d'un démembrement du patrimoine familial. Je souhaiterais ...

Bonjour, Dans le cas d'une première donation à un enfant, si le parent donateur est âgé de plus de 80 ans, l'abattement des 100.000 € s'applique-t-i...

un demi frere a mon epouse et decede il ya 1an ont recoient un recouvrement de créances sur 2 crédits 2425 euros et 623 euros comment faire pour renon...

Bonjour à tous, Mon père compte céder à ma sœur et moi les parts qu'il possède de notre maison. Notre mère étant morte, nous avons hérité de 25% ch...

Bonjour, j ai fait donation d'un appartement à mon fils en 1998 sur lequel j ai l usufruit. Aujourd hui j ai 75 ans et je voudrais lui donner entière...

Bonjour, j ais reçu de mes parents par voie recommander une demande de changement matrimonial pour une adoption à la communauté universelle . Questio...

Bonjour, j’explique mon cas.. mes grand parents sont mort, ils avaient une maison qui est revenue à 50/50 a mon pére et à ma tante ma tante ...

Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander une avance sur héritage à mon père toujours vivant ?

Bonjour et merci de vos réponses a venir: Suite a la succession de ma tante en 2016 moi et mes frères et sœur avons touché une part de succession par...

Bonjour* Une donation entre époux a été faite en 1985 Mon époux est décédé récemment puis entretien avec le notaire qui m'a réclamé une somme de...

Bonjour Maître Au regard du nouveau code algérien de la famille, Puis-je Prétendre à l’héritage d’une part de la maison de mon père décédé en 2003...

Bonjour, Je suis nue propriétaire d’un 2 pièces ; mon papa usufruitier, ma fille occupante à titre gratuit ; De quelle solution disposons nous p...

Bonjour, Je reviens sur un message incomplet que j'ai posté il y a quelques jours. Ma sœur et moi devons hériter d’une maison de notre frère décéd...

Bonjour, Je dois remplir une déclaration partielle de succession 2705-A-SD. Je ne sais que répondre sur la première ligne : (Service de l'enreg...

Bonjour, j'ai acheté une maison en indivision avec mes parents et j'aimerai savoir comment va se passer la succession en cas de décès de l'un de nous ...

Bonjour une personne qui n' est pas de ma famille voudrais me donner une parcelle de terrain non constructible n ayant aucun lien de parenté est ce po...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 2 mois. Ma soeur a déjà commencé de débarrasser la maison et a tout enclenché pour vendre les biens (une maison...

Bonjour, je perçois l AAH et je suis proprietaire de ma maison et d"un terrain. si je conserve l AAH à ma retraite mes enfants devront ils rembourse...

Bonjour, voilà cela fait 28 ans que je m'occupe de ma mère, actuellement atteinte de la maladie d’Alzheimer début elle veut me donner 6.000 euros su...

Bonjour, je viens d'apprendre par un généalogiste le décès de ma maman (il me propose de me révéler et faire valoir mes droits dans cette succession (...

Bonjour, je n'arrive pas a déterminer si, dans le cas d'un don manuel, on doit indiquer dans le Rappel des donations antérieurs un don-partage... Q...

Bonjour, est ce un parents décédé et l autre parents pas de revenus est ce que les enfants doivent payer les dettes Au non de mon père et si on refu...

Bonjour, Mon papa est malheureusement décédé et le certificat d'immatriculation était a son nom et j'en suis la co titulaire. Avec ma maman ils son...

Bonjour, suite a mon divorce,mon père m'a hébergé gratuitement avec ma fille. A l'heure actuelle il est malheureusement décédé. Je suis tutrice de ...

Bonjour, j'ai signé voici quelques semaines l'acte de succession après le deces de ma mère ,mais je refuse la repartition des liquidités car elles d...

Bonjour à tous, Mon frère vient de décéder ; et comme il n’a pas d'enfants ni parents vivants ; et sa femme est décédé depuis 10 ans ; je suis la p...