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2 réponses
Bonjour,
Vous serez taxée au maximum à 20% après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Ne pas confondre avec les droits de succession
Vous serez taxée au maximum à 20% après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Ne pas confondre avec les droits de succession
Bonjour.
Connaissez-vous la date de souscription du contrat ?
Car la réponse de zachuka ne concerne que les très vieux contrats.
Connaissez-vous la date de souscription du contrat ?
Car la réponse de zachuka ne concerne que les très vieux contrats.
Pour le moment, il n'y a pas d'erreur de ma part, ayant posé une question (restée sans réponse) et un commentaire au conditionnel...
Oui, vous avez raison en citant : tous les contrats souscrits avant les 70 ans. Et abondés avant les 70 ans.
Avec un traitement fiscal différent suivant que les versements ont été effectués avant ou après le 13/10/1998
- versements avant 13/10/1998 ==) exonération totale
- versements après 13/10/1998 ==) voir réponse zachuka
Reste une dernière situation concernant les contrats signés avant le 20/11/1991.
Ici, il n'est pas tenu compte de l'âge du souscripteur au moment des versements.
Mais le traitement fiscal est différent suivant que les primes ont été versées avant ou après le 13/10/1998.
Voir ci-dessus.
Bah, moi1955 verra bien le moment venu.
Oui, vous avez raison en citant : tous les contrats souscrits avant les 70 ans. Et abondés avant les 70 ans.
Avec un traitement fiscal différent suivant que les versements ont été effectués avant ou après le 13/10/1998
- versements avant 13/10/1998 ==) exonération totale
- versements après 13/10/1998 ==) voir réponse zachuka
Reste une dernière situation concernant les contrats signés avant le 20/11/1991.
Ici, il n'est pas tenu compte de l'âge du souscripteur au moment des versements.
Mais le traitement fiscal est différent suivant que les primes ont été versées avant ou après le 13/10/1998.
Voir ci-dessus.
Bah, moi1955 verra bien le moment venu.
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