Avant 70 ans

Bonjour,
Bonjourje suis beneficiare d une assurance vie sans lien de parenté mais ouverte avants 70 ans est ce que je serais taxée a 60% ? Merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Vous serez taxée au maximum à 20% après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

    Ne pas confondre avec les droits de succession
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    1. Bonjour.

      Connaissez-vous la date de souscription du contrat ?
      Car la réponse de zachuka ne concerne que les très vieux contrats.
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      1. Pas du tout. Cela concerne tous les contrats souscrits avant 70 ans et après le 13/10/1998.
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      2. Mais sans aucun détail sur ce contrat, on ne peut répondre à moi1955.

        Et il pourrait même se retrouver dans un cas de figure avec paiement de 60% de droits fiscaux.
        Ici encore zachuka fait erreur en affirmant qu'il n'y a pas de droits.
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      3. C'est vous qui faites erreur.
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      4. Pour le moment, il n'y a pas d'erreur de ma part, ayant posé une question (restée sans réponse) et un commentaire au conditionnel...

        Oui, vous avez raison en citant : tous les contrats souscrits avant les 70 ans. Et abondés avant les 70 ans.
        Avec un traitement fiscal différent suivant que les versements ont été effectués avant ou après le 13/10/1998
        - versements avant 13/10/1998 ==) exonération totale
        - versements après 13/10/1998 ==) voir réponse zachuka

        Reste une dernière situation concernant les contrats signés avant le 20/11/1991.
        Ici, il n'est pas tenu compte de l'âge du souscripteur au moment des versements.
        Mais le traitement fiscal est différent suivant que les primes ont été versées avant ou après le 13/10/1998.
        Voir ci-dessus.

        Bah, moi1955 verra bien le moment venu.
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      5. Reste une dernière situation concernant les contrats signés avant le 20/11/1991
        Pour les primes versées avant 70 ans, objet de la question, on s'en moque.
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