Fin d'indivision a deux
pierre33
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pierre33 -
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bonjour ,suite a une demande de sortie d'indivision a deux quel sont les frais a régler au notaire contenant 1 lot immobilier en donation partage pour un indivisaire et un autre lot immobilier reçu en donation entre vif et avancement d'hoirie a l'autre indivisaire (qu'en est il aussi du reste de la plues valus immobilière de ce dernier)
merci d'avance pour vos reponses
merci d'avance pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour
Pour chaque acte vous aurez à régler le droit de partage de 2,5% appliqué à la valeur totale du bien et les émoluments et débours du notaire que celui-ci se fera un plaisir de vous communiquer si vous le lui demandez.
Les émoluments porteront également sur la totalité des biens, ces licitations mettant fin à chaque indivision.
Pour chaque acte vous aurez à régler le droit de partage de 2,5% appliqué à la valeur totale du bien et les émoluments et débours du notaire que celui-ci se fera un plaisir de vous communiquer si vous le lui demandez.
Les émoluments porteront également sur la totalité des biens, ces licitations mettant fin à chaque indivision.
pierre33
merci pour votre reponse
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