Que faire si on hérite d'une voiture d'un parent européen (non français ?)
Tim
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis britannique, mon père décédé aussi. Il habitait en France, moi j'habite en Angleterre. J'ai hérité de sa voiture. Toutes les démarches que je vois concernent une personne décédée de nationalité française. Y'a-t-il des démarches particulières pour cette procédure dans le cas d'une personne européenne non-française ?
Merci d'avance
Je suis britannique, mon père décédé aussi. Il habitait en France, moi j'habite en Angleterre. J'ai hérité de sa voiture. Toutes les démarches que je vois concernent une personne décédée de nationalité française. Y'a-t-il des démarches particulières pour cette procédure dans le cas d'une personne européenne non-française ?
Merci d'avance
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1 réponse
Y'a-t-il des démarches particulières pour cette procédure dans le cas d'une personne européenne non-française ?
La question ne se pose pas en termes de personne ou de nationalité.
Ce véhicule immatriculé en France doit être muté au nom de l'héritier et doté d'un certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Il n'y a pas de réglementation spécifique aux étrangers.
La question ne se pose pas en termes de personne ou de nationalité.
Ce véhicule immatriculé en France doit être muté au nom de l'héritier et doté d'un certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Il n'y a pas de réglementation spécifique aux étrangers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...