Les discussions
Non signature bail commercial par nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire avec mon frère d'un immeuble de bureaux dont ma mère est usufruitière. Elle veut louer, mon frère également et moi ...
Donation au dernier vivant infos
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de mai dernier mes parents avaient fait une donation au dernier vivant donc ma maman vit toujours dans la ma...
Coût d'un acte de donation entre époux mariés
Bonjour, J'ai fait rédiger par un notaire le 12 décembre 2017, une donation au dernier vivant entre mon époux et moi (1 page et demi) et j'ai payé 3...
Part neveux-nièces
Ma belle tante est dcd laissant un patrimoine immobilier très important. Le de cujus n’ayant laisse ni enfants , ni mari et ses parents étant déjà...
Héritage part sociales sci non consentant
Bonjour, je détient 50 pour cent d une sci avec mon père aujourd'hui décédé. selon les statuts les parts doivent être partagées entre les héritiers. ...
Ma mère séparée de fait est en maison retraite ai je un droit de regard sur ses
Bonjour, Ma mère est séparée de fait et en maison de retraite ai je un droit de regard sur ses affaires
Désavantager un enfant au profit d'une o.n.g.
Bonjour, J'ai un enfant adoptif qui est au courant de l'existence d'une assurance vie dont il est bénéficiaire. Etant des relations difficiles et d...
Vente d'une maison en usufruit sous tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a 91 ans, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je suis sa fille et sa tutrice. Mes parents m'o...
Succession tante
RésoluBonjour Mon oncle est décédé il y a 1 mois. Et ma tante du côté de mon père vient de décéder et ils n'ont pas eu d'enfants. Je voudrais savoir si ...
Adopter ma nièce alors qu'elle a encore sa mère
bonjour, se pourrait-il que j'adopte ma nièce reniée par sa mère ( orpheline de père) afin d'en faire mon héritière directe ?
Vente
Bonjour, Mon papa est décédé. La succession a été faite. Comment cela se passe si ma maman souhaite vendre la maison ? Peut-on nous les enfants lu...
Signature uniquement de l'acte de notoriété
Bonjour, Bonjour, ma grand-mère est décédée et a fait de mon oncle son légataire universel. Je suis héritière à la place de mon père décédé il y a...
Omission
Bonjour Il y a plusieurs années une tante est décédée dans un incendie notre famille l a appris tardivement puisque cette personne avait relativeme...
Succession de ma mère qui habitait au vietnam
Bonjour, Ma mère, décédée cette année, habitait au Vietnam. Elle était de nationalité française et résidente fiscale en France. Tous ses biens son...
Puis-je faire un testament ?
Bonjour, Je vous avais poser une question sur le décès d un père décédé après sa fille donc et merci pour la réponse mais comment faire pour que l ...
Tarif d'un acte de notoriété
Bonjour Mon notaire me demande 200€ TTC pour la fourniture d'un acte de notoriété. Est-ce normal? Puis-je lui demander d'appliquer le tarif réglem...
Ma mère a hérité d'une ferme d'une cousine,
Bonjour,ma mère a hérité d'une ferme de sa cousine,elle a promis de la vendre au fils d'une personne de notre entourage qui veut s'installer à son c...
Je pense être déshéritées?
RésoluBonjour, Ma mère est encore vivante .elle a vendu son appartement +un appartement qu'elle a hérité et à tout donner a ma demi soeur .A t elle le dr...
Décédé
Bonjour, Mon père est décédé , divorcé de ma mère qui était son deuxième mariage sa première épouses est resté en Algérie et le deuxième A été rét...
Don d'espèces à rapporter à la succession ?
RésoluBonjour, Je souhaite donner 100 000 € à un de mes fils pour contribuer à l'achat de son appartement. Il a plus de 18 ans et mois moins de 80 ans. J...
Sucession de mon frère .ma belle soeur inclue dans la sucession
Bonjour, Mon frère est dècèdè il y a 14 ans.Il avait 3 enfants Mariè sous le regime de la communautè, il n'avait pas de bien en commun avec sa fe...
Droit de succesions
Bonjour, J'ai une grande tante et un grand oncle qui n'ont pas d'enfants et m'ont désigné comme seul héritier, comment faire pour ne pas être "dépou...
Notaire
Bonjour, Jusqu'à présent malgré qu'il n'ai aucun fond nous faisait parvenir les appels de cotisation de l'assurance de l'immobilier de nos défunts...
Informations concernant la suppression d'une donation partage
Bonjour............Quelles sont les formalités à faire pour supprimer une donation-partage ?? Merci de votre compréhension
Frais de notaires pour donation partage
bonjour, mon mari âgé de 75 ans veut faire une donation partage envers ses 2 enfants de liquidités d'un montant de 40 000e chacun. nous avons vus su...
Acte de notoriété, attestation immobiliere et declaration de succession
Bonjour, Dans le cadre d une succession, le notaire m a transmis les frais incombant à celle ci Acte de notoriété : 400 euros Attestation immobili...
Demande attestation individuelle de succession
Delai trop long pour obtenir une attestation individuelle de succession.3 semaines .
Ou va l'heritage d' un pere
Bonjour, Mon père a 90 ans , moi je suis mariée et notre fille unique est décédée , ses enfants 12 et 6 ans vivent en foyer car leur père est jugé i...
Don argent
Bonjour, mes parents ont 86 et 87 ans .ils vendent des terrains constructibles dont ils sont propriétaires depuis 50 ans ;ils prévoient de nous don...
Succession directe ?
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a peu. Ma grand mère n'est plus depuis déjà quelques années. tous leurs ( 3 ) enfants sont décédés la ...
Je m'occupe d'une personne de plus de 80 ans depuis 2009
Bonjour Pouvez vous m'indiquer la fiscalité d'un don manuel à une personne non parente Merci de votre réponse Cordialement
Donation- successionnous
Bonjour, nous sommes 4 enfants. En 1974 et 1980, mes parents m'ont fait la donation de 2 parcelles de terrains et j'ai construit une maison d'habitati...
Succession grand parent
Bonjour Mon père vient de décéder. Il avait 1 frère et 2 soeurs. J'ai un frère. Ma grand mère est toujours en vie.mon grand père non. Aurons no...
Refuser un héritage pour cause de dettes
Bonjour Je voudrais quelques explications Un tante du coté de mon pére est décédé , mon pére étant décédé aussi , mes sœurs et moi sommes convoqué c...
Succession avec legs particier
RésoluBonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...
Honoraires de résultat à payer en supplément
Bonjour J’ai fait appel à une avocate fiscaliste dans le cadre d’une succession car le service des impôts nous menaçait d’etre surtaxer de 40 % pour...
Décés du donateur 8 ans après la donation
Bonjour, Mon père est décédé à l'âge de 93 ans il m'avait fait une donation en nue propriété en juillet 2011, (donc 7 ans en juillet) 1)1)1) Cette d...
Prêt entre frere
Bonjour, Mon frere habite a l'etranger et souhaite m'aider a financer l'achat de mon logement. Le pret peut tourner autour de 150000€. Quelles sont ...
Don véhicule avant décès
RésoluBonjour, Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000)...
Achat maison parents-enfant
Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons acheter une maison avec notre fils unique (divorcé, un enfant). Cette maison est composée de...
Procuration clerc de notaire
Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon père j'ai donné procuration au clerc de notaire, car je ne souhaitai pas rencontrer ma belle ...
Dons ou assurance vie?
RésoluBonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien propre).J' ...
Beneficiare d une assurance vie
RésoluBonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?...
Héritage et régime de communauté universelle de l'héritier
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en mars 2018 et j'ai retrouvé, après de multiples recherches, l'étude notariale en charge du dossier. Le not...
Succession avec testament et héritière majoritaire
Bonjour, J'ai perdu ma maman le 2 janvier 2018, maman avait fait un testament me mettant héritière majoritaire, maman m'a donné la part de mon fr...
Contenu d' un testament
Bonjour, Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités...
Succession d'un frère sans enfant
Bonjour, Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 f...
Cadeaux d'usage
Bonjour , Les cadeaux d'usage faits à un enfant à l'occasion d'anniversaires,Noël, jour de l'an sont - ils des biens " PROPRES" et donc pas à être in...
Division des biens
Bonjour, sur une fratrie de 3 enfants si l un décidé de ne pas se rendre chez le notaire que se passe-t-il pour les 2 autres? Es ce que le partage d...
Problème de succession donation usufruit contre nu-propriété
Bonjour, Mon père a construit une maison familiale qui devait revenir à moi et à mon frère Sauf qu'il a rencontré une femme il se sont marié et 1 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...