Don manuel après 80 ans

Résolu/Fermé
DCI -  
Bonjour,

Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.

Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)

Merci par avance pour vos réponses

Pourquoi... ? ...Parce que...C'est comme ça...Et pas autrement...C'est la vie...

4 réponses

  1. JJLGLL
    Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.
    Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.
    La limite d'âge à 80 ans est applicable à un type de don particulier, le don familial d'argent, encore appelé don TEPA.
    Une personne peut faire un don manuel 'classique', sans condition d'âge, à un petit fils, avec un abattement de 31865€. L'abattement se reconstitue au bout de 10 ans.
    Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)
    Même réponse, pas de condition d'âge. Le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si son décès intervient dans les 10 ans suivant le don.
    224
    1. Cloclo
      Vous ne repondez pas à la question posée.
      Barême de taxaation???
      -1
    2. ^^Marie^^
      @ClocloDepuis 2011 ...........
      -1
    3. cac
      Enfin !! merci de la simplicité de votre réponse qui est compréhensible pour les néophytes que nous sommes. :)
      0
    4. jacques242
      Merci j'ai bien compris
      0
    5. 368900
      merci cet article est très clair
      0
  2. Eric Roig Webmaster
    Pour plus d'informations
    Comment calculer les droits de donation
    Les abattements sur les dons d'argent
    Les dons manuels

    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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    "Droit finances : Donation de son vivant"
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    134
    1. DCI Auteur Modérateur
      Merci ,pour ta réponse !

      Autre question:
      L'imprimé 2735 relatif au don manuel doit il être transmis dans tous les cas aux services fiscaux ?

      7
      1. Iris
        oui le formulaire 2735 doit être envoyé aux services fiscaux sinon quel serait l'intérêt de remplir ce document ?
        6
        1. DCI Auteur Modérateur
          L'intérêt de remplir ce doc. ?

          C'est d'en faire part aux services fiscaux...! ;)
          0
        2. Cafécitron
          Et de pouvoir ainsi bénéficier tous les 10 ans de l'abattement en vigueur.
          0

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