Don manuel après 80 ans [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.

Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)

Merci par avance pour vos réponses

Pourquoi... ? ...Parce que...C'est comme ça...Et pas autrement...C'est la vie...
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4 réponses

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Merci
Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.
Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

La limite d'âge à 80 ans est applicable à un type de don particulier, le don familial d'argent, encore appelé don TEPA.
Une personne peut faire un don manuel 'classique', sans condition d'âge, à un petit fils, avec un abattement de 31865€. L'abattement se reconstitue au bout de 10 ans.
Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)
Même réponse, pas de condition d'âge. Le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si son décès intervient dans les 10 ans suivant le don.

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Vous ne repondez pas à la question posée.
Barême de taxaation???
^^Marie^^
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10 janvier 2017
3148 > Cloclo -
Depuis 2011 ...........
Enfin !! merci de la simplicité de votre réponse qui est compréhensible pour les néophytes que nous sommes. :)
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merci cet article est très clair
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Merci
Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Les dons manuels

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Merci
Merci ,pour ta réponse !

Autre question:
L'imprimé 2735 relatif au don manuel doit il être transmis dans tous les cas aux services fiscaux ?


4
Merci
oui le formulaire 2735 doit être envoyé aux services fiscaux sinon quel serait l'intérêt de remplir ce document ?
DCI
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L'intérêt de remplir ce doc. ?

C'est d'en faire part aux services fiscaux...! ;)
Et de pouvoir ainsi bénéficier tous les 10 ans de l'abattement en vigueur.
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