Don manuel après 80 ans

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DCI Messages postés 87140 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - Modifié par Matthieu-B le 1/10/2014 à 17:46
368900 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 - 21 déc. 2018 à 11:20
Bonjour,

Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.

Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)

Merci par avance pour vos réponses

Pourquoi... ? ...Parce que...C'est comme ça...Et pas autrement...C'est la vie...
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4 réponses

JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
15 nov. 2011 à 08:04
Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.
Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

La limite d'âge à 80 ans est applicable à un type de don particulier, le don familial d'argent, encore appelé don TEPA.
Une personne peut faire un don manuel 'classique', sans condition d'âge, à un petit fils, avec un abattement de 31865€. L'abattement se reconstitue au bout de 10 ans.
Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)
Même réponse, pas de condition d'âge. Le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si son décès intervient dans les 10 ans suivant le don.
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Vous ne repondez pas à la question posée.
Barême de taxaation???
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349 > Cloclo
16 nov. 2015 à 19:43
Depuis 2011 ...........
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Enfin !! merci de la simplicité de votre réponse qui est compréhensible pour les néophytes que nous sommes. :)
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Merci j'ai bien compris
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368900 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018
21 déc. 2018 à 11:20
merci cet article est très clair
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