Forum Donation-Succession

Bonjour, une personne de ma famille sans enfants et sans héritiers réservataires est décédée récemment. Elle a laissé un testament authentique et le...

Bonjour, Mes beaux-parents sont décédés, leur bien immobilier a été vendu et mon mari a rendez-vous prochainement pour signer l acte de partage : ...

Bonjour, ma maman est décédé le 15 novembre 2018 .J ai hérite de sa maison .De mon notaire je n ai pas de papier faisant foi de la donation . je ...

Bonjour, Nous sommes intéressés pour acheter le mobil Home dans un terrain de camping municipal ouvert à l'année. La personne st décédée fin mai,...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs à hériter d'une maison (valeur estimée à 200 000€) suite au décès de notre mère. Je ne peux m'acquitter...

Bonjour à tous, voilà, ma grand-mère est décédée en 2018, quelques mois après son fils (mon père) décédé en 2018 également. Ce qui fait de moi l'h...

Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison depuis plusieurs années. Et nous aurions souhaité l'acheter. Le propriétaire était d'accord de vendre av...

Bonjour à tous!! Voilà, mon père est décédé en Juillet 2018, il a eu 2 enfants: Moi-même(reconnue) et un fils qu'il n'a pas reconnu , et avec lequ...

Bonjour, ma mère est décédé le 08/01/2019, le compte a été bloqué et la banque a versé le solde du compte à ma mère au notaire le20/06/2019.colbien de...

Bonjour, Notre mère a de graves troubles cognitifs et va être prochainement placée en EHPAD elle est propriétaire de sa maison et je voudrais savoi...

Bonsoir Mon mari est décédé il y a 5 ans. NOus avons une fille et mon mari a une autre fille d'une premiere union. Nous étions mariés sans contrat d...

Bonjour, Ma grand mère avait souscrit 2 assurances vies au profit de ses 2 enfants : sa fille (qui est ma mère) et son fils (qui est mon oncle) ...

Bonjour, Ma mère, décédée, avait souscrit une assurance-vie avec clause bénéficiaire : "mes enfants à parts égales ou à défaut les ayants-droits d...

Bonjour, Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dern...

Bonjour, le logement de mes parents ayant été acheté avant leur mariage, mon père en était pleinement propriétaire. Il s'avère donc que dans le ...

Bonjour que signifie EXACTEMENT recel en succession. Mon frère n'assigne en recel en succession parce que mon père a effectué des versements s...

Bonjour, mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'o...

Bonjour, marié avec une donation entre époux puis mon mari avait une fille essui dans première mariage, décédé en 2017 les droits de succession faites...

Bonjour, Je vous écris car mon papa est dans un état physiologique critique et que les possibles questions de succession/pension de reversion doiv...

Bonjour, Je suis perdue. Ma grand mère paternelle qui était veuve est décédé. Puis mon père fils unique aussi l'année d'après. Il laisse une femme e...

Bonjour, si la voiture de mon fils dcd appartient a l etat qui vient la chercher combien de temps cela peu durer svp

Bonjour! Les parents sont belges, résidants en Belgique, veulent faire donation à leur fille belge, résidant en Belgique, une habitation en France. Co...

Bonjour, Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans. Combien c...

Bonjour, En 2003 ma maman a fait une donation de son vivant. Nous sommes mon frère et moi. Il y a la maison de ma mère dont elle a l usufruitet a un ...

Bonjour, Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis l...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession. Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de par...

Bonjour, A la suite d'une erreur du notaire, nous avons payé trop d'impôts sur la succession et cela fait plus de deux ans que le Centre des Impôts...

Bonjour, mon père est décédé en 2018 et a laissé une succession immobilière sans testatment pour laquelle il était en litige avec sa soeur. J'ai envoy...

Bonjour Nous avons hériter de la succession de mon père Actuellement nous aimerions rajouter ma mère sur l act de succession N étant pas marier ...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp et vivaccio y t'il deux assurances distinctes car en consultanr les papiers il n'y a pas le ...

Bonjour, mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donat...

Bonjour, ma mère décédé et il a des enfants sont ils obligés d être présent à la lecture

Bonjour oubli du notaire d'une donation et erreur du taux des droits de succession , les impôts nous réclament le versement de 17 734€ + intérêts ...

Bonjour, Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs. Elle a...

Bonjour. Nous sommes nu-propriétaires [frères et sœurs] d’une maison occupée aujourd’hui par nos parents [usufruitiers]. Il est question de vendre u...

Bonjour après le décès de nos parents je suis en indivision 50/50 sur l'immobilier je veux le partage des biens mais la deuxième personne ne répon...

Bonjour, je suis prioritaire j’ai 2 enfants.je voudrais me pacser et rédiger un testament olographe mais je ne sait pas comment faire.je souhaiterai ...

Bonjour, mon père a perdu son frère, son frère était en indivise avec sa soeur sur la maison ou il habitait. Le notaire demande a mon père 23 000 €, ...

Bonjour, En cours de divorce par consentement mutuel (marié sans contrat de mariage), nous avons investi, il y quelques années, dans l'acquisition d...

Bonjour Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensui...

Ma Mère est décédée en 1999 laissant mon Père survivant âgé de 74 ans. Le patrimoine communautaire était de 40 000 euros. Au moment de la liquidatio...

Bonjour, Sachant que je réside à l’étranger et donc il m'est impossible de me rendre au centre des impôts du défunt, est il possible d'obtenir le CER...

Bonjour, Mon père (83 ans)pour des raisons financières ne peut pas faire de travaux dans la maison qu'il m'a attribué en donation partage il y a 20 ...