Les discussions

Application du 757-2 c.c ???..

Bonjour à tous , Le conjoint survivant , héritier reservataire privé de ses droits légaux par testament authentique, peut - il prétendre à l'app...

6 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Cusmarre

Testament et réserbe légale

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si='il est possible de déroger le respect de la réserve légale par voie de testament; Exemple : un couple ave...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Ulpien1

Dette reconaisance

Bonjour, mon frère a signé une reconaisance de dette à mes parents il y a trente ans , le jour de l'héritage comment faire reconnaître cette dette . J...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?

Bonjour, Comment savoir si une donation a été effectuée à l'avance?

5 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
djivi38

Oblige alimentaire

Bonjour* Mon beau-père dcd en décembre 2018, l'hepad a saisi le TGI pour nous faire payer les dettes. Tous les enfants et petits enfants ont fait r...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Ulpien1

Succesion et p

bonjour, voici ma question ;ma maman est décédée depuis 2ans et demi , mon père étant toujours vivant celui ci a l'usufruit de la maison, doit proch...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
Christal33

Testament chez notaire

Bonjour Je souhaiterais savoir s’il est nécessaire de faire un testament sans bien immobilier . Comment favoriser un enfant par rapport à un autre ...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
kelsen15

Vente villa

 Résolu

Bonjour, Mon époux, décédé en 2006, avait rédigé un testament dans lequel il me prive du droit à la propriété du quart des biens de sa succession en v...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
condorcet

Hébergement gratuit des parents,quid des meubles

Bonjour, J'ai hébergé mes parents 30 ans dans ma résidence secondaire. Nous sommes 2 enfants. Mon père est décédé et ma mère en ehpad. Je souhaite v...

6 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
djivi38

Avec ma concubine, nous aimerions acheter le terrain de mes parents vivants

Bonjour, avec ma concubine , nous aimerions acheter le terrain (sans construction) de mes parents toujours en vie. Mes parents souhaite nous le ven...

7 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
kelsen15

Loi algérienne

Bonjour, Maître. S’il vous plaît je voulais savoir comment faire, mon père était locataire d’un logement OPGY il avait l’intention de l’acheter il n...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
Ulpien1

Succession avec testament

Bonjour, Ma marraine non mariée, sans enfants, sans parents vivants, sans frères et sœurs est décédée et par testament déposé chez son notaire nous ...

6 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
maracudjas

Je suis indivisaire et locataire

Bonjour, Je suis indivisaire et locataire, bail notarial, de la maison de mes parents. J ai 5 frères et soeurs et nous ne sommes pas d accord.Quels...

6 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Droit de succession - bien immobilier en suisse pour résident en france

Bonjour, Mon père réside en Suisse. Il possède un bien immobilier. Je réside en France. J'aimerai connaitre les frais de succession dans le cas o...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Faire don à une association

Bonjour, un particulier souhaitant voyager à pied veut vendre ses km parcouru afin de reverser cette somme à une association. Est ce possible ? C...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
P.S.H

Succession sur le produit de la vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon questionnement concerne les régles de succession appliquées aux héritiers de mon beau pére. Mon epouse est un peu dépassée par toutes ...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Succession tardive

Bonjour, Ma situation est complexe... Je viens de signer un promesse d’achat sur un terrain , un monsieur âgé a mit en vente suite au décès de sa...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Hériter des biens de mon père ? - portugal

Bonjour, Je vous expose ma situation Mon père portugais s est marié en France avec ma mère française et ont ensuite divorcer en France Ma mè...

9 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
Kikipouce

Sucession

Bonjour, mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès s...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Don du dernier vivant aux petits enfants

Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit). E...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Comparatif donation-partage et succession

Bonjour, Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une s...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
aleajactaest44

Héritage d un oncle

Bonjour, Voilà mon oncle est décédé il y a 2 ans 1/2 et nous étions héritiers car il ne avait pas de héritiers connus le notaire avait fait toute les...

8 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
GKLONE

Frais notarial

Bonjour, Bonjour, Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée. J’a...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
bripat2006

Rapport de valeur

Bonjour, Ma mère a donné une maison à in de ses enfants évaluée lors de la donation à 50.000€. Aujourd'hui la succession n'est pas terminée et la ma...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Bien immobilier

Bonsoir je souhaiterai avoir un conseil voila étant mariés en 1988 nous avions acheté un logement en 1994 mais en 2007 mon ex mari moi sommes divorcés...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2019 par
condorcet

Privilège de copartageant

Bonjour, Pour la vente à titre de licitation faisant cesser l’indivision d’un appartement, ma soeur me rachète 1/3 de la valeur et le surplus sera p...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
condorcet

Donation et dette au deces

 Résolu

Bonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...

13 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
loocoom

Vente maison pour recevoir mon droits hereditaires

Bonjour, comment on doit faire pour recevoir mon droits hereditaires si seulement est possible avec la vente d une maison. Un oncle ne veut pas vendre...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
gitane2229

Héritage en algerie pour un francais.

Bonjour Tous le monde, Alors voila je me retrouve dans une impasse. j'ai récemment ma mère qui est décédé et donc j'hérite d'une maison en Algéri...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
yoyo

Succession cousin cambriolage maison

 Résolu

Bonjour,une d

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
eva7799

Donation par testament

bonjour un cousin décédé célibataire sans enfants mais ayant un neveu me laisse par testament ces biens immobiliers il possède des terrains et une ma...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
condorcet

Notaire

Bonjour, je viens d apprendre il y a 2 jours que mon père est décédé il y a un an en fevrier 2018 . Il s etait remarié et a acheté une maison. La...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
Ulpien1

Maison de retraite

Bonjour, ma mère va aller en maison de retraite elle a une retraite de 900 euros par mois, elle ma donnée sa maison il y a 15 ans .qui va payer sa ...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
marc

Bien en indivision 1/3

Bonjour, Question, achat d'un bien avec mes parents /3 je suis le propriétaire des lieux si on peux dire, si je décide de vendre la maison avec leur...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
gitane2229

Action en retranchement : notaire ou tribunal ?

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un conseil concernant la demande d'action en retranchement. Devant qui doit elle être déposée ? Le tribunal ? Leque...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
Ulpien1

Signer le compromis de vente

Bonjour Voilà j aimerais savoir !!!! Mon pere est décédé en 87 ma mere ma jamais fait la succesion avant son décès mon frère c'est marié et divorcé...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
Vallw02

Donation-partage avec un titre de propriété collectif ?

Bonjour, pour une donation-partage le notaire veut nous attribuer un seul titre de propriété sur lequel figurera les 10 noms des enfants de ma maman q...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
condorcet

Succession avec usufruit

Bonjour, mon papa est décédé en début d'année, il venait de faire construire une maison avec sa compagne(ils sont pacsés). ils ont établis un acte ...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
croma22

Deces de mon frere

Bonjour, Mon frère vient de décéder il vivait seul était sous tutelle je dois en tant que sœur m occuper de tout il,était locataire sa tutrice m...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
condorcet

Sucession

Bonjour, notre maman est décédé il y a 6 mois mon frère ma soeur et moi même avons signé la succession il y a 2 mois il y avait juste à sortir l argen...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
Joss025

Famille recomposée succession

Bonjour, Je m’explique ma mère a épousé mon beau père et ils ont eu mon demi frère ensemble. Je souhaiterais savoir comment ce repartira la success...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2019 par
condorcet

Ai je le droit

 Résolu

Bonjour, J’ai reçu en donation partage la personne qui m’a fait cette donation donc l’usufruitière est maintenant admise pour raisons de santé d...

6 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
bripat2006

Annulation donation entre epoux

 Résolu

Bonjour, une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux . mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bie...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
condorcet

Donation antérieure

Bonjour, Lors d'une succession qu'un est-il d'un terrain ayant été donné an avance d'hoirie a l'un des héritiers ? Comment est calculée la valeur de ...

9 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
Layota

Carte grise aux 2 noms

Bonjour Mon père âgé de 87 ans a acheté une voiture il y a plus d'un an. Il voudrait mettre sa carte grise à nos deux noms afin qu'à son décès je pu...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Succession enfants de deux lits différents

Bonjour, Je suis né du premier mariage de mon père, ma mère est décédée. Mon père s'est remarié avec celle qui est donc devenue ma belle-mère, elle...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
condorcet

Licitation apres neuf ans d´attente

Bonjour, Je viens vous poser une question pour une amie qui n´habite pas en France. Elle est en indivision avec ses trois fréres et soeur depuis b...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
condorcet

Garder une somme durant plus de 2 ans ?

bonjour,voici ma question :une sœur décédé ,devait des impots,chose normale le Notaire ,apres l'avoir déclaré aux impots a donc gardé une petite somm...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
roudoudou22

Généalogiste peut il demander plusieurs pourcentage ?

 Résolu

Bonjour, j'ai reçu et signer un contrat de succession. Au jour d'aujourd'hui ce qui m'ennuie, c'est que le contrat prévoie assurances vie, compte cou...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
jos15400

Fruit d’une succession pour achat immobilier aux deux noms

Bonjour - Merci à qui m'apportera ses lumières sur la question suivante : Il est prouvé que l'achat d un appartement a été financé par la successi...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2019 par
condorcet
Résultats 13851 - 13900 sur un total de plus de 50 000