Les discussions
Refus de succession et location
Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cadre d'un refus de succession pour éviter les dettes de la personne décédée. Qui doit vider la maison du défun...
Titre de propriété
Bonjour, Mon oncle a décidé de me donner une petite parcelle de terre à coté de chez lui, pour faire une petite maison. Sachant qu'il à 2 enfants...
Héritage usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire. Ma mère est usufruitière (mon père est décédé). J'ai un frère. Si je rédige un testament pour léguer mon appa...
Avance d hoirie
RésoluBonjour je ai reçu un terrain de ma mère en avance d hoirie il y a 38ans au jour dhui Ma mère voudrais me le donner en pleine propriété est ce que c e...
Droit d un usufruitier
bonjour ma mère est en maison de retraite elle a un bien dont j hériterai a son décé et son mari ( mon beau père )est usufruitier il a décide de sais...
Des heritage.
Bonjour. Mon père a toucher un heritage de ses parents. Ma question est simple, Mon père peut il donner de l'argent à ma sœur de son vivant sans qu...
Assurance vie et sucession
Bonjour, Ma mère est décédée en août 2018, elle avait quelques liquidités et 2 assurances vie. Avec mon frère, nous avons décidé de donner mandat a...
Certificat de nationalité
Bonjour, Mon grand père était sous le sol français depuis 1940 employés de bureau domicilié à Paris 5(Seine )21 rue de la harpe jusqu'au 2 novembre ...
Recherche assurance vie par agira, si bénéficiaire décédé
Bonjour, savez-vous s’il est possible de faire une recherche par AGIRA si le bénéficiaire présumé d’une assurance vie est décédé ? J’ai peut être ...
Donation a titre gratuit entre époux
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, j'ai consenti une donation à titre gratuit à mon mari, de parts sociales que je possédai...
Info sur le porte fort
Bonjour, Mon père décédé, a une épargne salariale qui ne s'élève pas à 5000e. Pour récupérer cette somme on me demande de faire une déclaration de p...
Succession d'une parcelle propriété d'un arrière-grand-père non faite
Bonjour, Il y a quelque temps, je me suis vu contraint de débroussailler une parcelle (en Corse) dont la préfecture me disait propriétaire alors que ...
Question donation terrain à une assocation mais sous conditions
Bonjour, Je me posais une question concernant une éventuelle donation à mon décès d'un terrain et/ou d'une somme d'argent à une association oeuvr...
Aide succession enfant décédé sans descendants
Bonjour, J'ai besoin de conseils concernant la succession de mon neveu décédé l'année dernière. Il était handicapé (autiste), sans enfants, ni ...
Droit des héritiers
Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont...
Droit ex-épouse?
Bonjour, Mon ex-mari est décédé en janvier 2018,nous avons été marié de 1978 à 1985,2 enfants sont nés de cette union . Il était remarié au moment d...
Remise a jour des papiers
RésoluBonjour, Depuis la mort de mon père, moi et mon frère sommes les usufruitiers de la maison familiale et notre mere residant dans la maison. Depuis, j’...
Séparation de biens et immobilier
Bonjour Je me suis mariée en secondes noces, et nous avons fait établir un contrat de mariage en séparation de biens. J'ai deux enfants issus d'un pr...
Detournement d heritage
Bonjour, mon pere a trois filles de son premier et unique mariage Il devait me donner la vieille ferme familiale pour renovation alors que j y ai ete...
Donation mère - fils
Bonjour, Une mère de nationalité Française , âgée de 90 ans , résidente fiscale en France souhaite faire une donation ( 300.000 € ) à son fils d...
Rachat de soulte heritage
Bonjour, Je viens vers vous pour vous demandez un renseignement. Lors du décès de mon père en 2007 j'ai hérité avec ma sœur de la maison de mon p...
Taxe sur donnation d'argent après vente de la maison en france
Résolu1)Bonjour, je voudrais savoir le taxe/pourcentage que recevra la France si nous donnons l'argent de notre maison -en France- (bien sûr après vente) à ...
Donation successsion
Bonjour, mon père ma fait une donation en 2016 d un terrain dont il a garder l'usufruit nous avons vendu ce terrain pour 90000€ g 2 frère maintenant q...
Biens
Bonjour, Mon père est décédé en Septembre 2017, tous ses biens immobiliers sont en indivision, ma mère est usufruitière mais se trouve en maison de ...
Vente après donation
Bonjour, la famille biologique de mon conjoint reprend contact avec eux car il veulent vendre le bien de sa grand mère afin de financer son EHPAD....
Construction suite à une donation
Bonjour, ma femme a hérité d'un terrain avant notre mariage. Nous avons décidé de faire construire une maison sur ce terrain. Quels sont mes droits ...
Délais de paiement
Bonjour, la succession de ma mère est sur papier chez le notaire ça a duré 3 ans nous sommes 2 frères il a habitué cette maison depuis le jour du décè...
Remariage et succession enfants
Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui me renseigneront. Ma compagne et moi-même souhaitons nous marier. Ils s'agit pour nous deu...
Occuper un logement après un décès
Bonjour, mon ex conjoint vit chez sa mère (propriétaire de son appartement) depuis notre séparation en 2014 : cette situation lui convenait car d'une ...
Retouché la caution, indemnisation sur paiement d'avance
Bonjour, Mon Papa étant décédé le 28/12/2018, il avait versé une caution à son entrée en maison de Retraite. Doit on restitué cette caution à ma M...
Frais de donation
Bonjour Nous voulons donner à nos deux enfants la nu propriété de notre maison valeur 400000€ nous avons 58 et 60 ans quel sera le coût de cette opé...
Succession de ma maman
Bonjour ma maman est décédée et laisse 4 enfants d un premier mariage elle s est remariée avec un homme qui a lui aussi 1 enfant d un premier mariage ...
Remorque à moi ?
Bonjour, J’ai une remorque d’une connaissance dans mon jardin depuis 2 ans. Est elle à moi aujourd’hui ou non?
Sucession
RésoluBonjour, ma mere vient de décéder elle était veuve et nous laisse (nous sommes3) en heritage des terres agricoles d'une surface de 1ha et demi et a p...
Donnation
Bonjour, Ma mère à recut de sa soeur sa maison , Après son décès, sans enfants, ni conjoint signé devant témoins et notaire à son vivant Ma...
Succession et partage
Bonjour une fois l'inventaire des meubles effectué par le notaire peut on effectuer le partage ? l'appartement doit il obligatoirement être vendu ...
Maison
Bonjour, Mon père a acheté une maison quelques mois après son mariage avec contrat.il est stipulé que la maison. Appartient a Mr et Mme ! Si j arriv...
Donation privée
Bonjour* Je suis marie sous le régime de la. Communauté. Ma mere me fais don de 122000 euros. Je rembourse mon bien immobilier acheté avec mon épo...
Diagnostic sur vente maison en indivision
bonjour je suis en indivision sur une maison.(1/2 part pour moi et 1/2 part pour mon frère) mon frère sans me consulter à fait les diagnostics de la...
Bien immobilier acheté avant pacs et héritage
Bonsoir , Je vais me pacser avec mon conjoint . Je suis propriétaire d'un bien immobilier . A mon décès je souhaite que mon conjoint soit le bénéfi...
Durée pour un héritage
Bonjour, Mon beau père est mort il y a 15 jours. Il avait de l'argent placé des action et de l'argent sur des comptes. Ma belle sœur a fait la démar...
Droit
Bonjour, Mon parent décédé mon héritage est bloqué depuis 10 ans les droit a succession je ne peux les payer il me demande 4000 euros et mon héritag...
Quitter la france pour ne pas rentrer dans le droit fr + enfant illégitime
Bonjour, nous sommes avec mon mari en train de faire nos papiers et nous souhaiterions savoir quels sont les pays où nous pouvons nous installer a...
Vendre une maison avant la fin de la succession
Bonjour, en quelques mots voici la situation : Je viens de perdre mon Grand - père au mois de février , il avait encore une maison qu'il n'occupait ...
Sci création
Résolubonjour, J'explore la possibilité d'utiliser une Société Civile Immobilière pour transmettre mes biens à mes trois fils. J'en perçois assez bie...
Representation de ma défunte mère dans une succession
Bonjour à toutes et à tous, Merci par avance pour vos éclaircissements. Ma tante vient de décédée. Elle n'avait ni parents vivants ni enfants ni...
Ma nièce a volé une importante somme d'argent à ma mère. que faire ?
Bonjour, Ma mère qui gardait une grosse somme d'argent sous forme de billets et des bijoux (+ de 50 000 euros) se les aient vu voler par ma nièce....
Bonjour, est ce possible qu'il n'y a pas de succession après un décès?
Le père de ma fille qui avait refait sa vie au Cameroun et ayant un autre enfant est décédé il ya un an et demi je précise qu' il etait français et ju...
Reconnaissance tardif de paternité
Bonjour, J'ai 26 ans et je ne suis née en France mon père est français peut-il toujours me reconnaître et je peux avoir la nationalité f...
Décès avant 15 ans après une donation
Bonjour, Je suis fils unique et ma maman vient de décéder la semaine dernère, il reste donc mon père. En 2004 mes parents m'avaient fait une dona...
La législation juridique et financière évolue en permanence...