Les discussions

Ludovic_8695 Donation-Succession

Testament olographe français

Est-ce que si je n'est que 17 ans, je peux légué l'argent présent sur mon compte ou il faut que je passe par mon tuteur si jamais je décède

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2019 par
condorcet
Zorelle Donation-Succession

Exonération entre frère et soeur

Bonjour Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assur...

10 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2019 par Zorelle
Pivoine Donation-Succession

Succession en nu propriete et usufruitier

Bonjour, Mon frère et moi sommes nu propriétaires chacun d'un appartement dans une maison. Maman est usufruitiere des 2 appartements et occupe celui...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2019 par
condorcet
JacobEvans Donation-Succession

Héritage des enfants suite divorce

Bonjour, Mon père a divorcé de son ex-femme avant ma naissance, et c'est celle-ci qui s'occupe des deux enfants qu'ils ont. Mon père était p...

4 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2019 par JacobEvans
Clment Donation-Succession

Interdiction d’alienation

Bonjour, Mon père a reçu par donation un terrain en 1980 sur lequel il a bâti sa maison. Le document de donation précise bien une interdiction d’a...

8 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2019 par Clment
Leperlier Donation-Succession

Pourcentage

 Résolu

Bonjour, Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le parta...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2019 par
condorcet
Janclo Donation-Succession

Rapports donations

Bonjour, J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être r...

4 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2019 par Janclo
Nathy68_1984 Donation-Succession

Frais de notaires succession décès du père

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre père, le notaire nous donne les frais du à la succession. Ma belle sœur qui a perdu sa mère, est surprise, du monta...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2019 par Ulpien1
perretmarinette Donation-Succession

Donation succession

 Résolu

Bonjour, dois ton rembouser la dette social pour ma belle mere decedes depuis 2 ans et ayant donner sa maison a son fils depuis 97

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2019 par perretmarinette
Couzzz83 Donation-Succession

Rachat part maison belgique

Bonjour, Notre père est décédé et nous héritons de sa maison (ma soeur et moi). Le bien a été estimé par notaire entre 155000 et 165000 eur. Ma so...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2019 par
condorcet
Valochedfff Donation-Succession

Donation en son vivant.

Bonjour, En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2019 par
djivi38
noa85 Donation-Succession

Demande de conseils successions

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai des frère et soeurs. Je suis proche d'une seule de mes soeurs.A noel et anniversaires j'ai toujours ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par noa85
Mounet2 Donation-Succession

Concession terrain cimetière

Bonjour , Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe . Au moment ...

12 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par Roudoudou22
Jujalie Donation-Succession

Décès de mon père il y a 7ans

Bonjour, J’ai besoin de vos connaissances.... c’est surement trop tard mais sait on jamais... Voilà mon père est décédé en août 2012. Il était ...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par Roudoudou22
Averseau Donation-Succession

Rectification de droits de succession

Bonjour, Je ne conteste pas la rectification qui m'a été proposée pour un virement de 20 000 € que j'ignorais devoir déclarer, mais dois-je attendre...

6 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par Averseau
Leahibou Donation-Succession

Litige entre deux nu -propritaires

Bonjour, En 2013, mes parents ont procédé à une donation partage sur une maison qu'ils avaient acheté en commun; de fait , mon père et ma mère en on...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet
ARAGO Donation-Succession

Deces grand mère

Bonjour Mon fils vient d'apprendre que sa grand mère (elle même veuve) était décédée. Les héritiers sont : 1/ le fils de cette grand mère et 2/ les ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par ARAGO
BBTK Donation-Succession

Déclaration de don en retard

Bonjour, J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don ...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Gayomi
gabriella33 Donation-Succession

Vente usufruit

Après la mort de mon époux, j'ai eu l'usufruit d'une maison d'habitation et d'un appartement. Je ne veux plus gérer l'appartement, je voudrais le ven...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet
nvc Donation-Succession

Cherche une solution equitable

Bonjour, nous habitons une maison de location depuis 22 ans, payons un loyer, avons fait des travaux de rénovations en accord avec le propriétaire (...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
Gayomi
pat Donation-Succession

Droits de succession tante nièce

tante par alliance (veuve du frère de ma mère) m'a désignée comme héritière de tous ses biens .quels sont les taux des droits de succession dans ce ca...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par GKLONE
Brisquette Donation-Succession

Montant de la quotité disponible

Bonjour, J’ai vécu 12 ans avec un homme marié Il est décédé et avions un compte joint Est ce que je peux en bénéficier pour le montant de la quo...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet
paul3_73100 Donation-Succession

Suivi notaire

Bonjour, dans une succession je suis suivi par mon notaire personnel .Il a participé aux réunions avec le notaire de la succession jusque là et grâ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par paul3_73100
nenette2002 Donation-Succession

Décès de mon oncle

Bonjour, Mon oncle est décédé le 4 juin il a 6 enfants j'ai contacté l'une d'elle car j'avais trouvée son numéro chez mon oncle. Elle ne veut pas en...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet
dominiqueFEDY Donation-Succession

Nom usuel erroné

Bonjour, Ma tante décédée s'est trompée de nom lors son testament,elle a mis jean pierre B au lieu de jean pierre M, ce testament est- il ...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet
christian06_1947 Donation-Succession

Desistement d'un notaire

Bonjour, Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste. En effet, il ne veut pas ...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par christian06_1947
Bcamira Donation-Succession

Aide à un proche

Bonjour, Mon fils a acheté une maison à rénover avec sa compagne (indivision 52/48%). Je les ai déjà aidé un petit peu pour cette acquisition. Afi...

8 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par bcamira
Hodila Donation-Succession

Vente en indivision

Bonjour, Nous possédons un immeuble en indivision.moi et mon frère sommes propriétaires de la moitié et l autre moitié un autre membre de la famill...

2 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par hodila
pestre34 Donation-Succession

Obtenir un rapport d'une sucession

Bonjour, mon beau frère est décédé le 15/06/2017,il vivait en EHPAD mais possédait une maison et de l'argent sur un compte bancaire. avant son décès(2...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par pestre34
Mamanperdue Donation-Succession

Preciput et vente de bien

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont souscrits à un préciput sur leur succession réduite aux acquêts. Papa est décédé et aujourd’hui ma m...

3 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2019 par Ulpien1
Succession Donation-Succession

Don manuel bénéficiaire non resident

Bonjour, Lors du don manuel exonéré de 31865 euros, tous les 15 ans, le bénéficiaire non résident doit le déclarer à la direction des impôts des non...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par
condorcet
Balsamine Donation-Succession

3/4 usufruit

Bonjour 81 ans et 3/4 Usufruit. En donation entre époux. Quelle part me revient ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2019 par GKLONE
Mirabelliris Donation-Succession

Succession avec dossier de surendettement

Bonjour. Ma maman est décédée et elle a un dossier de surendettement. Elle n'a pas de bien et juste un compte courant avec 300 euros dessus. Nous ne ...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par Mirabelliris
paul3_73100 Donation-Succession

Validité acte d'un notaire

Bonjour, Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , ...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par paul3_73100
vivi Donation-Succession

Succession et heritage de notre pére

Bonjour, ma soeur et moi meme avons refusé la succession de notre pére sur sa demande pour ne pas à avoir a payer ses dettes....pourrons nous malgré...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2019 par mamydiego
Franck17370 Donation-Succession

Légué son appart de son vivant?

Bonjour, Mon oncle avait un frère ( mon père décédé il y a longtemps déjà) et une soeur ( ma tante toujours en vie ), après le décès de mon oncle ma...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2019 par Sic
Francine006 Donation-Succession

Succession époux

Bonjour, Je suis mariée depuis 18 ans , mon mari a un fils du premier lit dont on a plus de nouvelles depuis plus de 20 ans. Mon mari a hérité d'un...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2019 par Ulpien1
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