Les discussions
Quotite disponible et usufruit
Bonjour, Est ce que vous pouvez m'aider a comprendre cette succession ? Situation : Defund A - Pacs avec B (55 ans) 2 enfants héritiers (C et...
Récupérer un héritage réinsérer dans une nouvelle maison
Bonjour, Voilà j’ai perdu ma mère en 2005 nous vivons dans une maison avec mon père ma mère et mon frère quand môn père a refait sa vie, il a vendu ...
Ma belle-mère me demande de renoncer à la succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 21 février 2019 à Paris. Il a vécu maritalement avec une femme pendant plusieurs années et se sont mariés il y a +/...
Droit d'héritage en tunisie
Bonjour Madame,Monsieur: je vis en France de nationalité franco-tunisienne ,je possède un appartement en Tunisie, j'ai 5 enfants tous majeurs et franç...
Conflit avec le notaire
Bonjour, J ai donné 2000e à un notaire pour l'achat d'un-logement-au dernier moment on m a informé que , jaurai en plus 5000e a donner pour rénover ...
Abattage d'un arbre
Bonjour nous sommes 4 Heritiers, 2 avec 1/3 des parts et 2 avec 1/6 des parts Les deux 1/3 + 1 part de 1/6 nous sommes d'accord pour faire abattre un ...
Succession / canada
Bonjour, Ma question est la suivante Moi et mon conjoint sommes marier civilement depuis 2008 2ième union Mon premier conjoint est décéd...
Don d'argent parent enfant
RésoluBonjour, Un parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans frais. Ma question : En cas de décès du parent dans ce ...
Droits héritage
Bonjour, mon père est décédé, ma mère étant marié avec lui, pendant leur mariagr ils ont achetée une maison en Algérie, mais sur l'acte notarial ma mè...
Frère qui ne répond pas au notaire
RésoluBonjour, Nous attendons toujours la succession de notre père décédé en octobre 2018. Le notaire nous précise qu un des enfants ne répond à aucun ...
Donation partage entre enfant
Résolunous avons 4 enfant lors du mariage du 2e mon mari lui a donné une maison à restaurer cela a créer des zizanies il a un terrain agricole hériter de so...
Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire
RésoluBonjour, quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci
Succession contrat de mariage et réservataires
Bonjour, Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion fait un cont...
Refus de signer un partage alors qu’il n’y a que des liquidités
Bonjour, Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succ...
Demande de renseignements
Bonjour, La mère de ma maman est décédée. Elle vient de recevoir un courrier du notaire en charge de la succession qui lui donne un rdv et lui deman...
Héritier belle soeur ou enfants bien de famille
bonjour Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ...
Demi soeurs et remariage
Bonjour, Je vais essayer d'être précis. Mon épouse est née d'un remariage. Son père, décédé, a une fille de son premier mariage. Sa mère a ...
Donation succession
Bonjour, ma mère veut donner de son vivant à ses 3 enfants une maison acheter-en-viager occupé .quel serait le montant des frais de notaire. merci
Succession de mon père
Bonjour, je voudrais connaitre les devoirs du notaire en cas de succession. En effet, mon père est décédé depuis plusieurs années, et l'etude notarial...
Si mon mari décède avant sa mère ai je droit à son héritage ?
Bonjour, Simple question mon mari avec qui je suis marié sous le régime de la communauté sans contrat me dit que si il décède avant sa mère j’aurais...
Sci, apport d'un bien immobilier
bonjour, Question sur le coût de la mutation de notre résidence secondaire(depuis 2003) dans la SCI à créer et dont mon mari et moi serions les gé...
Compromis de vente immobilière
Bonjour, Je voudrais savoir , si le notaire peut modifier un avant contrat d'un compromis de vente immobilière , signé par toutes les parties . car ...
Agira et ses procédures
Bonjour, J'ai contactée l'agorà pour savoir si j'ai un contratto vie à non profit le premier courrier questo j'ai reçu de leur part était qu'ils von...
Donnation entre époux
Résolumon mari et moi sommes mariés sur le régime de la séparation de bien en belgique il voudrait acheter une maison de 50000euros en France ,nous habit...
Parcelle de bois en indivision
RésoluBonjour, Je possède en indivision avec mon frère, une parcelle de bois reçue selon une donation-partage effectuée par mes parents à leurs enfants. ...
Questions sur les pratiques de mon notaire et changement de notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère une succession est ouverte chez mon notaire depuis 6 semaines, nous sommes 2 héritiers ma sœur et moi même , il ...
Vente entre usufruitier et nu propriétaire
Bonsoir, je suis fille unique, ma mère est décédée en 2017. Mes parents étaient propriétaires de leur maison, pas de donation au dernier des vivants. ...
Le testament est il prioritaire sur un droit de retour d'une donation?
Bonjour, Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. Mes parents m'ont fait une donation d'un appartement Je...
Divorce succession
Bonjour, je suis divorcé depuis 2009 sans jugement de divorce et mon ex femme viens de décédé le Notaire en charge me dit que c'est moi qui a la suc...
Vente maison
Bonjour, ma belle mère souhaite vendre son appartement.Mon beau père est décédé il y a 10 ans et depuis elle vit dedans. Aujourd'hui elle a 80 ans e...
Silence sur une succession !!
Bonjour, En Juin 2017 mon épouse étant décédée , depuis ce temps la maison a été vendue et la succession n'est toujours pas réglée . Le Notaire de...
Maison
Bonjour, Mon fils est decedé il laisse une fille unique qui est majeur qui est ma seule heritiere j ai une maison mais je ne veut pas lui laisser c...
Séquestre au motif d’une assurance vie
Bonjour Dans le cadre d’une succession, mes neveux (fils de ma soeur décédée) ont refusé de signer la déclaration de succession et demandé la mise so...
Scellé une urne sur un caveau familial
Bonjour, Mon pere est très malade il veut que son urne soit scellé sur le caveau familiale il ne s'entend plus avec ses freres est ce qu'il faut ...
Donation de plus de 15 ans
Bonjour, Mon père m'a fait donation en avance d'hoirie d'un fonds commercial en 2000. Nous sommes 4 enfants. Mon père est décédé en 2018. Cette dona...
Vote en comité
Bonjour, Un vote validé en réunion de comité peur il être annulé par un nouveau comité mis en place. Merci
Je suis bénéficiaire d'une assurance d'une personne sans enfants,
bonjour, j'ai eu l'agréable surprise d'être bénéficiaire d'une assurance vie. J'ai une amie de 94 ans qui est décédée le 1er octobre 2018. Son mari ét...
Frais de déclaration de succession
Bonjour Ai je à payer des frais de déclaration de succession même si je ne suis pas imposable sur la succession. Merci den
Renonciation succession de sa mère et héritage grands parents
Bonjour, Lorsqu'on a fait une renonciation à la succession pour sa mère qui avait des dettes quand elle est décédée est-ce que 2 ans plus tard quand...
Succession d une tante en corse
Bonjour, je n'ai pu déposer dans lés délais aux service des impots une succession d'une tante car depuis 2016 le notaire qui réside en CORSE ne r...
Vente d'une maison dans une sucession dont le partage n'a pas eu lieu
Bonjour, mon Pere est décédé il y a quelques temps, ma mere a l'usufruit sur tout les biens. ma soeur n'a jamais voulu vendre un bien qu'elle occu...
Consequences du refus d'une succession
Bonsoir Est-ce que renoncer à la succession de mon père a un impact pour moi sur la succession de ma mère. Merci
Renseignement
Bonjour, je suis le filleul de ma marrainne decedee qui était cousine avec ma mère et qui n avait plus de mari ni d enfants est ce que je peut être...
Frais divers
Bonjour, En désaccord avec mes frères après le décès de ma mère car ces derniers ont vendu le bien mobilier sans me demander mon accord ni me demand...
Agira assurance vie
Bonjour, Lorsque l'Agira nous répond en disant qu'elle a transmis notre demande aux sociétés d'assurance pourquoi elle répond vaguement sans précise...
Quasiusufruit non restitué par le notaire ( france)
Bonjour, Au décès de mon père la déclaration de succession mentionne qu'il me revenait 16000€. ( 2 héritiers ) Bénéficiant de la totalité en usufr...
Succession enfant avec donation conjointe (mariée)
RésoluBonjour, Par où dois-je commencer je suis dans un mélange de tristesse indignation colère ... Bref désolé pour cette introduction. Mon père vient ...
Se rembourser d'un prêt sur succession
Bonjour, Un résident Ehpad a un bien en indivision, qu'il ne veut pas vendre. Il y aura des charges à payer. Un des indivisaires qui lui pretera pou...
Donation en italie ou france ?
Bonjour, Je réside en Italie et possède mon appartement j'ai des enfants qui vivent en France la question est-ce que je dois établir une donation en...
Partage entre deux enfants
Bonjour j'ai 2 enfants et voudrais laisser à chacune quelque chose je possède un petit appartement en Italie et je souhaite acquérir un autre petit ap...
La législation juridique et financière évolue en permanence...