Les discussions
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père avait donné l'autorisation à la commune de renforcer la berge de son terrain pour aménager un plan d'eau ,avec interdiction de tra...
Reprendre des droits sur un bien inoccupé
Bonjour à tous, voici ma situation. Ma grand-mère (maternelle) s’est mariée après avoir eu ma mère. Elle habitait avec son mari (ayant aussi une fil...
Mention " ecrit par lui-meme"
Bonjour, Bonjour, La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devr...
Heritier reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Bonjour, Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers ser...
Projet de licitation
Bonjour, Le notaire a etablie un projet de licitation pour rachat de soultes de mes soeurs par ma fille . Ma fille a obtenue un pret immobilier a u...
Sos héritière perdue dans les méandres de la succession
Bonjour, Mon père, mon frère et moi étions propriétaires en indivision de la propriété (maison et terres)de ma mère qui est décédée en 1995. Mon pè...
Testament contre donation
Bonjour, question : un testament "surprise" pourrait-il annuler une donation antérieure? Merci de votre éclairage par vos lumières !-
Dette de loyer 2ans et demi après le décès
Bonjour, Il y a un mois ma sœur à reçu un reste de loyer 99€ dont nous ne connaissons pas l'origine. Les hum sont il en droit de nous demander cett...
Droits pour une donnation
je voudrais savoir le montant des droits pour une donnation d'un terrain agricole de 4 ha de gd pere a petit fils .merci
Factures payées à notre frère après son décés
Bonjour , Notre frère décédé était exploitant agricole. Des factures (vins , céréales) lui ont été payées après son décès et versées en actifs s...
Préciput supplémentaire sur donation
Bonjour, Sur la donation ma sœur et moi, avons 1/3 en avancement d’hoirie, et j’ai 1 /3 supplémentaire par préciput. Ma sœur, 18 ans après la sign...
Donation et frais de succession
Bonjour, Mon père envisage de faire une donation manuelle à moi et mon frère de son vivant. Les sommes données seront-elles taxées à la fois lors d...
Devoir alimentaire
Bonjour, mon mari est dcd en 1987 AUCUNE aide de sa famille pour sa fille agee de 7 ANS JE ME SUIS REMARIEE et veuve a nouveau on me dema...
Vente en viager
Bonjour, Voilà j'ai 2 freres avec qui je suis fâchée et ne parle même plus a mes parents Moi j'aimerais acheter la maison de mes parents en viager...
Assurance vie sans clause et principe de représentation, help !!!
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie sans clause apparente, qui appartenais à ma grand mère récemment décédée, L'assurance vie de ma gr...
Héritage grand père
Bonjour à tous , je vous explique ma situation , mon grand père et décédée il y a un mois , à qui reviens l’heritage ? Sachant que mon père est deced...
Regime mariage
Bonjour, Mon père de nationalité allemande s'est marié sans contrat de mariage en troisième noce avec une française en Argentine et ce même régi...
Erreur de nom pour une sucession
Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans et demi il avait acheté une maison avec sa deuxième épouse elle en est usufruitière au départ nous étions...
Succession de ma maman
RésoluBonjour Ma Maman ait décédée il y a peux de temp elle avait du bient de mes grand parent et été marier sous le regime aux derniers vivant Des promo...
Résident en france - bien à l'étrangers
Bonjour à tous, Pendant toute leur vie, mes parents ont investi au Portugal pour pouvoir s'offrir une retraite confortable dans leur pays d'origine. ...
Changement de patronyme et succession
Bonjour, Je souhaite changer de patronyme (nom de famille), car je me heurte à beaucoup de blagues/remarques etc du fait de sa consonance étrangère...
Demi soeurs héritières?
RésoluBonjour, Seule, sans enfants j'ai rédigé un testament chez le notaire faisant bénéficier de la totalité de mes biens plusieurs associations. Des b...
Donner mon héritage à mon association
Bonjour, Dans beaucoup de textes j'ai lu donations et legs mais pas beaucoup de réponses vraiment à mes questions donc ma question est est-ce que su...
Partage
Bonjour, LA définition de « SERVICE PUBLIC CHAPITRE 3 REGLEMENT SUCCESSION « partage des biens » » est : Le partage est l’acte qui met fin à l’indi...
Avoir la copie ou consulter un testament
Bonjour, Ma belle-mère aurait dû être héritière de sa sœur (sans enfant) décédée en septembre dernier. cependant, il semble qu'il y ai eu un testame...
Frais de procuration
RésoluBonjour, Nous devons signer une promesse de vente dans une quinzaine de jours. Je souhaitais signer une procuration et on me réclame 96 €. Je lis sur...
Lettre de renoncement à ma part les concéquences
Bonjour, Ma grand-mère a fait donation avec usufruit de son appartement à ma tante. Ma grand-mère souhaite vendre l'appartement pour en racheter un a...
Don de ma part sur un bien immobilier en belgique
Bonjour, j'ai acheté un petit chalet il y a 3mois et certaines difficultés se sont insérées pour moi. Est il possible de donner ma part pour qu'il soi...
Détournement de fonds famliiaux et sucessoraux
Bonjour, Mon cher père, 82 ans,multiplie (dans la famille) les comportements suspects, parfois illégaux et souvent calomnieux par derrière envers ...
Succession porte fort
Bonjour, Dans une succession ou frere et soeur ne s'entendent pas, le frere peut il se porte fort sans l'accord de sa soeur? Dans le cas present il...
Pret d'argent à mon fils
Bonjour J'ai prete 60000 euros à mon fils.Nous etions d'accord pour qu'il me verse des intérêts tous les mois en attendant qu'il est de nouveau son c...
Racheter un bien légué à une association caritative
Bonjour, Mon oncle, sans enfant, a légué sa ferme à une association caritative, nous désirons racheter ce bien à l'association. Est ce possible? A qu...
Donation.62500
RésoluBonjour, Ma femme (A) souhaite recevoir une Somme de 62500€ par virement en provenance de DUBAI la ou réside sa sœur (G) celle-ci veut faire don de ...
Comment trouver le n° de cadastre d'un terrain ?
Bonjour, Quelqu'un pourrait me conseiller comment retrouver le n° de cadastre d'un terrain, dont on est propriétaire, dont on paie les taxes fonciè...
Ma mère décède avant d'avoir perçu du notaire l'héritage lui revenant
Résolusuite au décès en 2016 d'une cousine célibataire et sans enfant, ma mère a été contactée en 2017 par un cabinet de généalogie - puis par le notaire en...
Erreur dans le testament ? (belgique)
Bonjour, Mes parents : - Ma mère décédée j'avais 2 ans, il y a 58 ans. - Mon père s'est remarié en 1990 sous le régime de la séparation des bien...
Succession algerie
Bonjour, mon mari qui est Alger bien et moi même qui est française allons acheter une maison en Algérie pour les vacances. Mon mari souhaite mettre la...
La nue propriété
Bonjour, mon père étant décédé ma mère est l'usurfuitiere de leur maison principale ainsi que de leur maison secondaire.. Ma sœur et moi sommes nue p...
Difficulté avec notaire et erreur succession
Bonjour* Le notaire chargé de la vente de la maison de ma mère (succession terminée) ne répond à aucun de mes courriers (en recommandé, ni mail,) c...
Probleme avec notaire
Bonjour, je dois faire etablire un acte de notoriété par mon notaire afin de touché l assurance deces de mon papa. j ai fais cette demande a mon not...
Donateur de plus de 80 ans
Bonjour, jai 90 ans, suis je en droit de donner ? Je vois que certains textes indiquent "moins de 80 ans"...
Succession de ma maman
Bonjour, Je voudrais savoir si nous vendons du bien propre d'un héritage de ma maman est-ce que mon papa a droit à quelque chose ils sont mariés sou...
Payement pompes funebres
Bonjour, Le papa de mon mari est décédé et il a 2 fils. Lors de son décès c'est sa copine (ni marier ni pacs) qui a fais un chèque avec le chéquie...
Vie
Bonjour, Je suis en fauteuil roulant,mes parents souhaiteraient me mettre la vie durante pour mes vieux jours. M'a seule soeur est contre. Quell...
Reconnaissance de dette paraphe et 1 seule page recto
Bonjour, Bonjour, Ma reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule p...
Vente d'une maison
Bonjour, je voudrais savoir nous vendons la maison avec son frère, et le pere est décédé mais la mère et en ephad mais ne peus plus rien faire, elle e...
Succession et dettes
RésoluBonjour, le père de mon conjoint est décédé il y a onze mois. Aucune succession n'a été faite donc aucune décision d'acceptation ou de renonciation...
Partage d'un terrain
Bonjour, Ma mère et ses frères ont hérités d'un terrain de leur défunt père suite à un partage des terrains de leur défunt grand père (le père de ...
Fiscalité sur donation
Bonjour, Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions...
Mon père a t il le droit de vendre tous ses biens et ne pas pouvoir en beneficie
Bonjour. Mon père s est remarié. Auparavant, il avait 1 appartement qu il a vendu et une maison qu il a vendu également. Cet été, il va vendre une a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...