Une separation de bien
Bonjour, J ai une dette de 93 600 d une maison mon ex reprend la maison l estimation de la maison est de 75 000 je voudrais savoir combien je doit d...
Bonjour, J ai une dette de 93 600 d une maison mon ex reprend la maison l estimation de la maison est de 75 000 je voudrais savoir combien je doit d...
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père en date du 30 mars. Mon fils est né 4 jours plus tard le 3 avril. Deviens t'il quand même hériti...
Bonjour, Mon fils qui était en surendettement a mis fin à ses jours, ses héritier ont renoncé à la succession d'un logement dont il était propriét...
Bonjour, Un voisin a fait une offre supérieure à l'offre des estimations réalisées par 2 agences immobilières d'une maison mitoyenne dont je suis i...
Bonjour, je visualise sur le site le prix de cet acte à 138,.. € alors que lorsque je téléphone chez les notaires c'est 370 € merci de me dire ce qu'i...
Bonjour Mes parents avaient donné "en avancement d'hoirie" une maison à une de mes 2 soeurs. Mon père est décédé il y a 31 ans. Ma mère et mes soe...
Bonjour, Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété e...
Bonjour, mon père est décédé au mois de Mai 2018, lors de l'ouverture de son testament devant notaire il faisait mention qu'il nous léguais un immeubl...
Bonjour Ma maman vient de décéder mes soeurs Viennent se servir d objet bijoux dans la maison sans l accord des autres frères et soeurs le nota...
Bonjour, Le notaire en charge de la liquidation matrimoniale apres divorce renonce a ecrire le projet de l acte liquidatif apres avoir reçu toutes ...
Bonjour, aujourd’hui j’ai reçu l’attestation de dévolution de succession qui concerne ma mère décédée et je voulais savoir si avec cette attestation...
Bonjour, Consécutivement à une donation, un de nos enfants possède une part importante (majoritaire) d'un petit appartement en province (les deux ...
Bonjour, Mon fils de 18 ans a perdu son père il y a 1 mois. Mon ex mari s était remarié. Il recoit aujourd hui un document qui se nomme recquisit...
Bonjour, Mon père, Français, est décédé en 2016. il y a 9 héritiers dont un majeur protégé de nationalité algérienne et résidant en Algérie, le t...
Bonjour, je viens vers vous pour un problème de succession. Suite aux décès de mes parents, ma mère en décembre 2016, puis mon père en mars 2019, j...
Bonjour j'habite avec ma mère depuis 2 ans. Elle est décédée en mai dernier. Elle avait l'usufruit de la maison. Qui doit payer les factures en cours?...
Bonjour, A quelle date a été fixée l'exonération des droits de succession entre frères et sœurs si les trois conditions suivantes sont réunies : ...
Bonjour, Cela fait maintenant plus de 10 ans, que la succession de mon grand père dure. A son décès, mon frère et moi étions mineurs et notre pè...
Bonjour, Voilà 11 ans. Une héritière bloque une succession. Nous sommes 3 heritiers. Des donnations effectuées par un notaire. La part réservataire...
Bonjour, Je viens d'informer le deces de ma mere a sa banque hier il reste deux prélèvements à honorer vont ils payer ces deux organismes dont Urssa...
Bonjour, Mon frere est décédé. Il n a pas été marié. Ni d enfants. Nous sommes a 7 heritiers. Nous avons deja signée le compromis de vente. Et u...
Bonjour Mon partenaire avec qui j étais pacsé m'a légué par testament l usufruit de sa part sur une maison dont nous sommes propriétaires en indivisi...
Bonsoir je voudrais des renseignements sur une donation de ma grand mere je voudrais savoir si on a des sous a donner pour avoir largent
Bonjour, Ma grand-mere est decedée en 2005 j'ai reçu un courrier cette année Il n'y a pas de notaire l'argent se trouve a la caisse des depots. ...
Bonjour, Comment un Grand-Père peut-il faire, dans la limite exonérée (de 31.000 ?) donation par chèque bancaire à un Petit-Fils mineur non-titul...
Bonjour, Ma belle-mère est décédée depuis peu, elle était usufruitière de notre maison située à Charleroi. Elle avait énormément de dettes et était ...
Bonjour, Une personne âgée (86 ans - française), vivant seule, célibataire et sans enfant, est décédée à son domicile parisien, de mort naturelle. ...
Bonjour Mes sœurs me doivent une soulte après la donation-partage de nos parents Chez le notaire, nous avons convenu d’une période de 10 ans pour ...
Bonjour, Mon père est décédé en février. Il était sous tutelle. On nous a demandé de ne pas dépasser un certain montant pour les obsèques assurances...
Bonjour, Je fait appelle à vous car le frère de de ma conjointe avec qui je ne suis pas mariée ni pacs viens de décédé j’ai demander un congé pour l...
Bonjour, Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts. Les biens de la SCI sont inférieurs à 100 000 Euros Merci
Lors de notre mariage mes biens avant mariage ont servi a acheté la maison, je suis propriétaire (acte notarié) et mon mari aura l'usufruit à mon décè...
Bonjour, Mon père a un terrain sur l'île de la Guadeloupe mais ce terrain n'a pas été découpé au niveau notaire ça sœur a fait construire une maison...
Bonjour, ou s’ adresser pour mettre fin à une procédure d usucapion faite dans le secret par l’un des indivisaires alors même qu il n’y a pas eu infor...
Bonjour, Par héritage (étant fille unique) j'avais reçu un terrain et la maison de mes parents maintenant décédés, nous avons 2 enfants J'ai donné ...
Bonjour, J''ai une amie qui a laissé toute sa part d'héritage à sa sœur en signant chez le notaire elle avait un peu la pression parce que elle avai...
Bonjour, J’aimerais ouvrir mon entreprise et mes parents mon proposer de la construire sur leur terrain qu’elle sont les démarches à faire ? S’il v...
Bonjour, heureux de vous retrouver toutes et tous sur ce forum Ma mère est décédée en 2016. Nous avons, nous ses enfants, renoncé à son héritag...
Bonjour, Je suis mère célibataire d un fils unique. Dois je faire un testament pour la transmission de mon appartement et liquidités sir mes compte...
Bonjour,ma mère ne pouvant vivre seule suite à la maladie d'Alzheimer,nous l'accompagnons jour et nuit dans tous les gestes du quotidien,nous avons pr...
Bonjour, J'aimerais savoir si des parents usufruitiers doivent continuer à payer l'électricité du logement qu'ils n'occupent plus, ayant été placés ...
Bonjour. J'aimerais connaitre toutes les demarches pour faire une donation à mes deux enfants . Cordialement.
bonjour. comment je peux faire valoir mon afiliation à un terrain en indivision ? Merci
Bonjour Mon époux m'a offert une voiture bien-sûr elle est à mon nom. Malheureusement mon époux est décédé. Ma question est si la voiture qu'il ma of...
Bonjour, Je suis bénéficiaire acceptant d’une assurance vie. En cas de décès, mes enfants pourront ils bénéficier de ce capital avant le bénéficiaire...
Bonjour, Mon mari et moi avions acheté une maison avant notre mariage et étions de ce fait propriètaire à 50 % chacun. Lorsque que nous nous sommes ...
Bonjour, Ma mère âgée de 95 ans a quitté la maison dont elle est usufruitière, pour entrer en EHPAD. La maison est inoccupée depuis 3 ans et elle n...
Bonjour à tous, Alors voila, je suis en couple avec mon ami depuis 2ans maintenant. Il m'a raconté au bout d'un an de relation qu'il allait avoi...
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma mère étant Alzheimer, placée en EHPAD et bientôt sous tutelle nous souhaiterions savoir avec mon frère co...
Bonjour, Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions : - Puis-je fai...
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