Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Il y a une semaine, ma grand-mère a effectué une donation pour mon frère et moi. Nous avons tous les trois signé (ma grand-mère e...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation dans le passé, et compte en refaire une dans le futur. Entre temps, il est prévu que je me pacse avec mon ...

Mon frère Philippe invalide à 100%, en maison de retraite, va recevoir sa part d'héritage suite à la vente de la maison de notre frère Norbert décéd...

Bonjour, ma père a 3 héritiers. Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine. Il donne environ : 1/4 au premier, 1/...

Bonjour, En 2013 mes parents m'ont fait un don manuel de 75000€ enregistré aux impôts afin d'acheter une maison afin qu'ils vivent avec nous ainsi q...

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma sœur d’une studette que ma mère avait acheté pour nous deux à l’origine. Elle en avait l’usufruit jusqu’à son ...

Bonjour, Je ne sais pas si je peux m'adresser à vous comme cela pour avoir une réponse à ma question ou si je dois me déplacer à une chambre région...

Bonjour Nous sommes un couple Pacsé et nous avons acheté une maison ensemble 50/50, nous avons un enfant. Que se passe t il si l'un de nous décède ...

Bonjour, Ma père, décédé en mars 2019, était propriétaire de 1/3 de la maison dans laquelle il vivait avec sa compagne (pas de mariage ni Pacs). Sa...

Bonsoir Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble. Ils avaient un...

Bonjour ma maman est décédé voilà trois ans ma sœur est décédé la semaine dernière elle était divorcé avec un petit garçon de 14 et ma sœur était sous...

Bonjour, Mon fils, marié sous le regime de la séparation de biens, est en train de divorcé, le divorce n'est pas encore prononcé. Il souhaiterai gar...

Bonjour, mon grand père est décédé en décembre 2018 et a laissé comme héritiers une belle mère , une fille et des petits enfants de sa première femme ...

Bonjour De leur Vivant mes parents avaient vendu leur maison pour un montant de 70000€ a deux de mes sœurs (l aîné et la cadette) ma mère et mon père...

Bonjour, J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour). J'ai une soeur. Au décès de mon père, je récupère l...

Bonjour, Mon papa est décédé, j'aimerais savoir si je suis obligée de choisir un notaire dans la ville où il habitait ou bien est ce que je peux pre...

Bonjour, D.un commun accord usufruitier et nue-propriétaire décident de vendre leur bien. Y a t il un délai à partir de la date de la donation à re...

Bonjour, Nous vendons un appartement appartenant à notre père en bien propre. Nous sommes tous d'accord ma belle mère, usufruitiere, ma sœur et mon ...

Bonjour, Voici ma situation : Il y a une dizaine d'années, mon frere avait un centre équestre dans la propriété de mes parents. Il y avait fait de...

Bonjour, mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave mais le voisin veux nous empêcher de passer et réc...

Bonjour, Je souhaites laisser à ma mort de l'argent à une association en Angleterre , pour la France je n ai pas de soucis si c'est une associatio...

Bonjour, je suis veuf et bénéficie de la pension de reversion de ma défunte épouse et je suis prop^riétaire usufruitier et je vis en concubinage ! S...

Bonjour, J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel. A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine u...

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pac...

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pacs...

Bonjour, J aimerai donner 5000€ à ma tante est-ce que je dois le déclarer aux impôts ???et combien ça risque de me coûter ????? Veuillez m écl...

Bonjour, bonjour, cela fait 7 ans que ma mère est décédée, nous sommes 5 enfants et- nous avons accepté tous les 5 la succession. mais à ce jo...

Bonjour, Mon père est décédé, j'ai un demi-frère que je n'ai jamais vu (mon père ne l'a jamais vu aussi). Il n'a jamais été marié, il avait juste ...

Bonjour, Mon père vient de décéder et nous souhaiterions donner à une tierce personne sa voiture...nous sommes 5 héritiers et nous n' avons pas ouve...

Bonjour ma soeur a eu en heritage une maison ayant appartenu a mon pere celui ci par testament a stipuler que j avais un droit de premption sur to...

Bonjour, je suis perdu j espère que l ont pourra m éclairé, donc voilà mon père et décédé il y as quelques années. Ma mère à décidée de vendre la mais...

Bonjour, nous souhaitons faire une donation à nos trois enfants de notre maison d'une valeur de 300 000€ tout en gardant l'usufruit. On a vu un notai...

bonjour svp comment annuler contrat de mariage universel etat de faiblesse bien cordialement

Bonjour J ai récemment été retrouvée par un assureur car Je suis bénéficiaire d un contrat d assurance vie que ma grand mère avait souscrit il y a pl...

Bonjour, mon épouse est coréenne, nous projetons l'achat d'un bien immobilier en France, et pour nous aider sa famille propose de nous prêter ou donne...

Bonjour, Comment faire si la vente dune maison est bloquée parnasse l un des descendants’ ? (Un des propriétaires encore vivant voulant vendre, un de...

Bonjour, Ma grand-mère souhaite que j'ai sa maison une fois décédé. Son unique fils ne s'occupe pas d'elle et ne fais rien. Faut il mieux faire une...

Bonjour, Je suis marié ,séparé de fait . Je vis avec ma compagne depuis X années. Nous avons un compte joint standard qui nous sert uniquement pour l...

Bonjour, nous avons reçu en donation entre vif une maison il y a deux ans par le grand-père de mon mari. Elle a été sous estimé au niveau de sa valeu...

Bonjour, j'ai besoin d'éclaicir cette ombre depuis des années...  L'ayant droit de la parcelle où je vis appartient au frère(DCD) de mon arrière arri...

Bonsoir Mon père est décédé en 2016. Ma mère a l'usufruit de la maison. J ai un grand frère et une soeur décédée en 2015 qui a 2 enfants. Je souhait...

Bonjour, Nous allons avoir 60 ans, nous voulons changer de régime matrimoniale et passer au régime universelle, notre patrimoine s'élève à 930000€, ...

Bonjour, Alors voici un texte que je ne comprends pas totalement à la fin , car je suis donc une personne qui recherche un bien immobilier et un n...

Bonjour, En 1996 mon grand père à fait donation des bons libérés qu’il possédait de son contrat de capitalisation (apparement). Je possède un co...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes PACSés pour depuis 3 ans, et il m'a fait une donation qui après abattement des 80724 € légaux nous a évité de pa...

Bonjour J’ai 80 ans et mon épouse 55. J’ai deux enfants de mariages antérieurs et aucun enfant avec mon épouse actuelle. Je voudrais savoir comm...

Bonjour, Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020. Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de ...