Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon frère a utilisé le PEL de ma. mère encore en vie mais ne veut pas le rembourser avant son décès. Faut il le signaler au notaire pour...

Bonjour, J'ai perdu mon père il y a un mois il s'avère que ce dernier avec des dettes auprès d'organismes de crédit aussi je pense refuser l'héritag...

Bonjour Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il est possible de faire une reconnaissance de dette entre époux. ...

Bonjour, Mon concubin souhaite s'il décède léguer sa part de notre maison à ma fille née d'une 1er union. Nous souhaitons soit nous pacser ou marier...

Bonjour, Ma mère, a effectué un don de compte titres SICAV de 10.000 € à chacun de ses 3 enfants en 2006. Ma mère était alors âgée de 86 ans Valeu...

Je veux transformer une reconnaissance de dettes faite à mon fils en donation puis je la faire sur simple feuille de correspondance

Bonjour, Mon père est décédé il y a 15ans. Nous sommes 2 enfants de même père et de 2 femmes différentes. Suite a la mort de mon pere, sa femme...

Bonjour, Il y a 15 ans mes parents avaient organisé de leur vivant la donnation de leur maison en nue proprieté, et au décés de mon pére il y a 7 an...

Bonjour, Je souhaite vendre à mes 6 neveux une maison d'une valeur de 210000 euros en en conservant l'usufruit. Pouvez vous m'évaluer le montant de ...

Bonjour, Ma belle-mère qui avait l'usufruit a 100% des propriétés est décédée cette année. J'étais la seule héritière de mon père mort il y a 35...

Bonjour, En algérie, un certificat de donation ce fait obligatoirement par un Notaire ou non, lors. de la délivrance d'un certificat de possession ....

Bonjour, Ma grand mère souhaite faire une donation partage pour ses enfants et ses petits enfants après la vente de sa maison. Elle souhaite donne...

Bonjour, Je suis en train de remplir une déclaration de succession suite au décès du parent qu'il me restait et j'aimerais avoir une approximation du...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des infos sur la mise à disposition d’un logement pendant plus de 30 ans suite au décès du propriétaire. Concrètement...

Ayant reçut un don manuel de mes parents, puis-je renoncer à la succession ? Aurais je des droit ou des frais à payer ? Devrais-je rendre l'arge...

Bonjour, y a t-il une prescription dans le cadre d'une donation d'avancement d'hoirie au profit d'un seul donataire (règles partage succession entre 9...

Bjr ayant une sœur décédée célibataire sans enfant ,ses parents étant encore vivant ayant frère et sœur à qui revient de droit le terrain. je vous ...

Bonjour je suis devenue propriétaire d'un appartement que l'on va effectuer des travaux avec mon épouse, pour cella nous allons effectuer un crédit...

Bonjour à toutes et tous, Nous avons perdu notre père en avril 2014 et sommes 3 indivisaires(frères et soeurs). Depuis cette date aucun partage n'a...

Bonjour, Je suis né le 30 août 1938, je suis donc dans ma 80 année ,qui sera révolue le 31 août de cette année et, j'entrerai dans ma 81iéme . Qu...

Bonjour, Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) Mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai...

Bonjour, Est-ce que les frais de notaire et le restant du des obsèques sont bien à déduire d’actif du défunt ? on veut n’en imputer les 5/8 , ce que...

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse... à t il droit à des intérêts? Perdons nous quelque chose...? Que dire dans notre lettre...?

Bonjour, Pouvez vous me dire sur quelle base est calculé le droit viager du conjoint survivant : valeur de marché du bien ? Valeur inscrite dans la ...

Bonjour, voici ma question quelque chose me chiffonne suite au décès de ma tante mon papa étant décédé je suis héritière avec son autre sœur le notair...

Bonjour, Je souhaites récupérer mon héritage qui est une somme d'argent importante ( environ 800000EURO) que m'a laissée mon père qui travaillait ...

Bonjour, Je suis dans une situation inconfortable, mon père est assez malade et il est possible qu'il nous quitte sous peu. Il est remarié dep...

Bonjour, Lors d'une donation partage en 2012, mes parents m'ont donné la nu-propriété d'un terrain à batir (et ont donc gardé l'usufruit). N'utili...

Bonjour, Mon père a 5 frères et soeurs. Ils ont déjà retiré leur part il y a des années. Mes grands-parents sont bien sûr décédés. Mon père n'étai...

Bonjour, mon compagnon qui a 3 enfants veut me donner le droit de jouissance da sa maison jusquà mon deces legalement est ce possible ?merci

J ai une retraite de 16.400 euros par an mon epoux décès avait une retraite net de 1211.10 euros normalement c est 54% soit environ 675 euros le compt...

Bonjour, Bonjour, Il y a une semaine, ma grand-mère a effectué une donation pour mon frère et moi. Nous avons tous les trois signé (ma grand-mère e...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation dans le passé, et compte en refaire une dans le futur. Entre temps, il est prévu que je me pacse avec mon ...

Mon frère Philippe invalide à 100%, en maison de retraite, va recevoir sa part d'héritage suite à la vente de la maison de notre frère Norbert décéd...

Bonjour, ma père a 3 héritiers. Il souhaite faire don de son vivant d'une majeure partie de son patrimoine. Il donne environ : 1/4 au premier, 1/...

Bonjour, En 2013 mes parents m'ont fait un don manuel de 75000€ enregistré aux impôts afin d'acheter une maison afin qu'ils vivent avec nous ainsi q...