Les discussions

Quel est l'intérêt d'une donation ?

Bonjour, je suis co-propriétaire avec mes 2 enfants de la maison que je vais quitter prochainement pour entrer en maison de retraite ; elle est évalué...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
gitane2229

Aide pour succession

Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques années et nous avons laissé la maison à mon père.Celui l'a vend avec notre accord et je voudrais savoir s...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
jesuisperdue_7

Succession d'un oncle

bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. M...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
vagda

Quel montant frais notaire

Bonjour, Mon mari vient de décédé. Il m'a fait une donation de la maison et nous avons un fils. Le notaire me demande une avance de 500e. Je lui...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
MARIE75019

Litige

Bonjour, mon compagnon est decede juin 2018 , il etait proprietaire d une maison neuve ,moi meme j ai fait l achat d une cuisine integree avec facture...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Gayomi

Maison

Bonjour! Suite au décès de son partenaire, ma mère est propriétaire d une maison avec le fils du décédé. Après 8 ans, il lui réclame maintenant des lo...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Gayomi

Heritage parents

Bonjour Mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Je n'ai rien hérité si ce n'est une assurance vie à mon nom. Est ce normal ? Où est passé ...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
condorcet

Je voudrais donner de l argent à ma famille

Bonjour à tous, je vais bientôt mourir, et j'ai encore pas mal d'argent que je voudrais partager à certains de mes neveux. je veux leur laisser un com...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
dna.factory

Lettre de désistement

 Résolu/Fermé

Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...

Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Enitrame

Rachat maison

Bonjour, Ma grand mère acuellement en vie à fait donation de sa maison à ma mère et ma tante depuit le décès de mon grand père et je voudrai savoir ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
condorcet

Versement du notaire suite a succession

Bonjour, Suite a la vente dune maison je dois récupérer ma part de succession nous sommes 4 à recevoir notre part. La signature à eu lieu et de mon...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Tsp59

Héritage en france

Bonjour 25ans de vie avec mon mari avec un contrat de mariage , mon mari décédé en 2017 il m,avait laissé un testament je bénéficie d,une petite somm...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
condorcet

Partage en indivision

Bonjour, Je m'appelle Chimène, j'ai eu un enfant avec JOEL qui est décédé depuis janvier 2017. Il y a 20 ans, son père lui a proposé une parcelle ...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Ulpien1

Donation d usufruit

Bonjour, Suite au décès de mon papa, il avait fait une donation d usufruit de son vivant dont je suis le beneficiere. J aimerais savoir si nous pou...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
jejevery

Obtenir réponse du notaire

Bonjour, Ma mère avait laissé l usufruit à mon beau père appartement titre comptes bancaires avec mon accord l appartement a été vendu chacun a réc...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Ulpien1

Léguer le contenu d'un coffre fort

Bonjour, je désire léguer le contenu de mon coffre : un testament olographe adressé en temps voulu au bénéficiaire est-il suffisant, où dois-je...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
mahebe0311

Contrat de representation offert par le généalogiste ?

Bonjour, J'ai été contactée par le généalogiste qui a été mandaté par le notaire qui s'occupe de la succession de la deuxieme femme de mon père. Ell...

8 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
condorcet

Droit

Bonjour, Madame monsieur je voudrais savoir combien coûte une visite chez le notaire pour une première fois et le deuxième rendez-vous pour la signa...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Gayomi

Part des héritiers réservataires spoliée

bonjour ma grand-mère vends ses biens immobiliers et partage l'argent entre ses enfants, sans vouloir en informer les héritiers réservataires (mon f...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
GKLONE

Légataire universelle.

Bonjour, Je vous remercie de prendre du temps pour répondre à ma question ce qui est très gentil. Je vous résume l histoire pour mieux comprendre ...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Chicadelaluna

Nue propriété et usufruit

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 semaines. Je suis propriétaire en nue propriété de la maison qu'il a habité jusqu'à son décès. (j'habite moi...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
condorcet

Hypothèque d'un bien après donation dont j'ai l'usufruit

Bonjour, Je n’ai pas réussi à trouver un cas de figure correspondant à ma situation personnelle sur ce forum, je vous soumets donc les éléments de ...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
Fajardie0419

Usufruit apres vente

Bonjour, au décès de notre père, mon frère et moi, avons laisse l'usufruit de l’héritage a notre mère, maintenant notre mère est en maison de retrai...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
Ulpien1

Photocopie de testament authentique non signée

Bonjour, Mon père est décédé et il avait fait un testament authentique auprès du notaire qui s'occupe de la succession. au premier rendez-vous che...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
carolina

Droit de succession d'un bien propre : la dette est-elle commune ?

Bonjour, J'ai reçu avant mon mariage un bien en succession, donc c'est un bien propre. Il produit des loyers, qui tombent donc dans la communauté....

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
GlenCove

Que devient la part d'un indivisaire

 Résolu

Bonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
christian06_1947

Pour qu'un bien reste aux enfants

Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...

8 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
roudoudou22

Deces du père

Bonjour, Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au pa...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
condorcet

Droits après un décès

Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont les droits du femme qui vivait avec un homme déclaré en concubinage sur un terrain qui appartient à l'homme ...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
Gayomi

Testament succession

Bonjour, Nous sommes marié sans contrat de mariage , mon mari a deux enfants d’un premier mariage et moi un enfant de ma précédente union. Mon mari ...

5 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
choupette57

Achat maison familiale

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans, mariés sous le régime de la communauté mes parents avaient 2 maisons. Avec ma sœur nous avons laissé l'us...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
condorcet

Don de mon compagnon

Bonjour, Mon compagnon, qui est le père officiel de mes enfants, et qui a par ailleurs 3 enfants d'une première union libre, souhaite verser sur mon...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
Gayomi

Mes parents sont ages mais ils n'ont pas fait de de procuration pour la banque

une procuration est elle obligatoire pour ses parents

7 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Succession et déclaration d'impôts pour le défunt

Bonjour, Faut-il tout de même faire une déclaration de revenus pour le défunt une fois la succession terminée? Merci par avance.

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Gayomi

Donation succession

 Résolu

Bonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison ...

9 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Coca786833

Mon patrimoine

 Résolu

Bnjour, je suis mariée avec contrat et nous avons fait une donation au dernier vivant, si je décèdais avant mon mari, ai-je la possibilité de faire...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
finaude_0545

Terres agricoles en indivision

 Résolu

Bonjour, Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ... Pour des arrières petits-enfants ( père où ...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Titou

Tarif réglementé + honoraires

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour c...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Loulou-0867

Donation-succession

Bonjour* Suite à un partage judiciaire - nous sommes 3 héritières dont une a bénéficié de la quotité disponible suite au décès de notre mère en Aoû...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Ulpien1

Donation ou mandat protection future

bonjour, mes parents âgés respectivement de 85 et 82 ans disposent de petits revenus. Ils sont propriétaires de leur habitation principale. Mon père...

4 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
gitane2229

Ouverture de succession: notaire obligatoire ou non

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il n'avait aucun bien immobilier. Il était marié avec ma mère sans contrat de mariage. Il n'avait fait au...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
roudoudou22

Règle fiscale en cas de refus de succession

Bonjour, Mon frère est décédée. Il n'était pas marié, et sans enfants. Les héritiers sont ma mère à 25% et moi son frère à 75%. Pour ma mère ...

9 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
roudoudou22

Problème de succession inegale

Bonjour, ma mère décédée il y a 2mois. Celle ci a eu 5enfants dont 2qu elle n'a jamais revu et qui n on jamais chercher à la voir suite à divor e. A p...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
GKLONE

Déshérités par sa tante

 Résolu

Bonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...

5 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Sandrine

Succession et partage

Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
condorcet

Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage

 Résolu

Bonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'e...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
Katia

Décès grand-mère paternelle

Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Uldrich

Qui paie les pénalités et intérêts de retard

Bonjour, La voisine de mes parents est décédée en novembre 2017 (mon père était son curateur et ignorait qu’il allait hériter de sa maison), le nota...

26 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Uldrich

Comment ça marche l'héritage?

Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Uldrich

Vente d'une maison et rachat d'un appartement

Bonjour, Mon compagnon avec qui je suis depuis de nombreuses années non officiellement est veuf et a 3 filles. Les parents de sa femme (décédée ) on...

10 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
catmaure
Résultats 13651 - 13700 sur un total de plus de 50 000