Les discussions
Prescription acquisitive besoins d aide
RésoluBonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...
Donation avant divorce
bonjour, avec ma femme nous allons divorcer, nous possédons une maison, nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons 2 enfants. Ce bi...
Choix entre 1/4 et usufruit
Bonjour, Mon père vient de décéder et je m'occupe de la succession. Je n'arrive pas à savoir quelle solution serait la plus intéressante pour nous ...
Ouverture testament
Bonjour, une personne de ma famille sans enfants et sans héritiers réservataires est décédée récemment. Elle a laissé un testament authentique et le...
Refus de signer l acte de partage
Bonjour, Mes beaux-parents sont décédés, leur bien immobilier a été vendu et mon mari a rendez-vous prochainement pour signer l acte de partage : ...
Renseignement
Bonjour, ma maman est décédé le 15 novembre 2018 .J ai hérite de sa maison .De mon notaire je n ai pas de papier faisant foi de la donation . je ...
Delai pour rembourser freres et soeurs suite succession
RésoluBonjour, Notre mère est décédée en janvier dernier, nous sommes 7 enfants nous avons tous eu de leur vivant chacun un bien, dernièremnt le notaire à...
Achat d'un mobil home suite décès
Bonjour, Nous sommes intéressés pour acheter le mobil Home dans un terrain de camping municipal ouvert à l'année. La personne st décédée fin mai,...
Succession renonciation/cession part
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs à hériter d'une maison (valeur estimée à 200 000€) suite au décès de notre mère. Je ne peux m'acquitter...
Un des héritiers garde tous les loyers du défunt
Bonjour à tous, voilà, ma grand-mère est décédée en 2018, quelques mois après son fils (mon père) décédé en 2018 également. Ce qui fait de moi l'h...
Achat maison
Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison depuis plusieurs années. Et nous aurions souhaité l'acheter. Le propriétaire était d'accord de vendre av...
Ne pas payer l'indemnité d'occupation??
Bonjour à tous!! Voilà, mon père est décédé en Juillet 2018, il a eu 2 enfants: Moi-même(reconnue) et un fils qu'il n'a pas reconnu , et avec lequ...
Virement sur le compte dès heritiers
Bonjour, ma mère est décédé le 08/01/2019, le compte a été bloqué et la banque a versé le solde du compte à ma mère au notaire le20/06/2019.colbien de...
Maison de retraite et vente immobilière
Bonjour, Notre mère a de graves troubles cognitifs et va être prochainement placée en EHPAD elle est propriétaire de sa maison et je voudrais savoi...
Demande d'acomptes sur partage de succession
Bonsoir Mon mari est décédé il y a 5 ans. NOus avons une fille et mon mari a une autre fille d'une premiere union. Nous étions mariés sans contrat d...
Renonciation assurance vie au profit du descendant
Bonjour, Ma grand mère avait souscrit 2 assurances vies au profit de ses 2 enfants : sa fille (qui est ma mère) et son fils (qui est mon oncle) ...
Assurance-vie clause bénéficiaire
Bonjour, Ma mère, décédée, avait souscrit une assurance-vie avec clause bénéficiaire : "mes enfants à parts égales ou à défaut les ayants-droits d...
Recours ou non à un notaire lors du décès du mari
Bonjour, Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dern...
Succession de frère
RésoluBonjour, J'ai un frère décédé récemment , ces 3 enfants on déshérité vu les dette , maintenant il parait que cala retombe sur ces frères et sœurs....
Donner sa part à l'usufruitier
Bonjour, le logement de mes parents ayant été acheté avant leur mariage, mon père en était pleinement propriétaire. Il s'avère donc que dans le ...
Recel en succession
Bonjour que signifie EXACTEMENT recel en succession. Mon frère n'assigne en recel en succession parce que mon père a effectué des versements s...
Mes droits de succession
RésoluBonjour, Je suis l usufruitier d une maiso en Belgique et mes deux enfants nu propriétaire m’a fille a 12 ans mon fils 18 ... mon mari et moi étais ...
Maison succession
Bonjour, mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'o...
Droit succession france-canada-suisse
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quel droit de succession s’applique dans le cas suivant : Mon père est français et vit en suisse en tant que rés...
Vente maison après succession
Bonjour, marié avec une donation entre époux puis mon mari avait une fille essui dans première mariage, décédé en 2017 les droits de succession faites...
Succession/pension de reversion
Bonjour, Je vous écris car mon papa est dans un état physiologique critique et que les possibles questions de succession/pension de reversion doiv...
Succession et vente
Bonjour, Je suis perdue. Ma grand mère paternelle qui était veuve est décédé. Puis mon père fils unique aussi l'année d'après. Il laisse une femme e...
Actes d'administration ou pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois personnes en indivision. Un des trois a pris la décision de se retirer d'un mandat de vente. Ce dernier est donc caduc. ...
Voiture de mon fils dcd
Bonjour, si la voiture de mon fils dcd appartient a l etat qui vient la chercher combien de temps cela peu durer svp
Donation de parents belges à leur fille belge d'un immeuble en france.
Bonjour! Les parents sont belges, résidants en Belgique, veulent faire donation à leur fille belge, résidant en Belgique, une habitation en France. Co...
Meubles en france
Bonjour, Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans. Combien c...
Loi sarkosy
Résolubonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...
Rachat nu propriété
Bonjour, En 2003 ma maman a fait une donation de son vivant. Nous sommes mon frère et moi. Il y a la maison de ma mère dont elle a l usufruitet a un ...
Fils vs belle mère
Bonjour, Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis l...
Voiture e mon fils decede
RésoluBonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...
Renonciation
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession. Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de par...
Impots
Bonjour, A la suite d'une erreur du notaire, nous avons payé trop d'impôts sur la succession et cela fait plus de deux ans que le Centre des Impôts...
Que faire quand le notaire n'envoie pas la liste des biens ?
Bonjour, mon père est décédé en 2018 et a laissé une succession immobilière sans testatment pour laquelle il était en litige avec sa soeur. J'ai envoy...
Objet :rajouter un héritier
Bonjour Nous avons hériter de la succession de mon père Actuellement nous aimerions rajouter ma mère sur l act de succession N étant pas marier ...
L'assurance vie cnp et vivaccio
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp et vivaccio y t'il deux assurances distinctes car en consultanr les papiers il n'y a pas le ...
Donnation de son vivant
Bonjour, mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donat...
Savoir pour un testeman
Bonjour, ma mère décédé et il a des enfants sont ils obligés d être présent à la lecture
Erreur du notaire
Bonjour oubli du notaire d'une donation et erreur du taux des droits de succession , les impôts nous réclament le versement de 17 734€ + intérêts ...
Séparation et donation
Bonjour, Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs. Elle a...
Vente parcelle et usufruit.
Bonjour. Nous sommes nu-propriétaires [frères et sœurs] d’une maison occupée aujourd’hui par nos parents [usufruitiers]. Il est question de vendre u...
Se séparer d'une indivision
Bonjour après le décès de nos parents je suis en indivision 50/50 sur l'immobilier je veux le partage des biens mais la deuxième personne ne répon...
Testament d’un pacs
Bonjour, je suis prioritaire j’ai 2 enfants.je voudrais me pacser et rédiger un testament olographe mais je ne sait pas comment faire.je souhaiterai ...
Droit de succession entre frère et soeur
Bonjour, mon père a perdu son frère, son frère était en indivise avec sa soeur sur la maison ou il habitait. Le notaire demande a mon père 23 000 €, ...
Récompense pour un appartement locatif
Bonjour, En cours de divorce par consentement mutuel (marié sans contrat de mariage), nous avons investi, il y quelques années, dans l'acquisition d...
Suite de l'héritage des parents entre frère et soeur
Bonjour Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...