Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma belle mère,s veuve, mère de 2 enfants s'est mariées en seconde noce avec un monsieur lui même veuf , père d'un enfant. Les enfants s'e...

Bonjour, Nous vendons un bien successoral et nous sommes en indivision. Chaque indivisaire a signé un mandat de vente exclusif à son nom. Pour met...

bonsoir Mon mari et moi sommes mariés depuis 4 ans; j 'ai un fils d'un précédent mariage et mon mari trois enfants d'un précédent mariage aussi! ...

Bonjour, nous sommes 5 cohéritiers. Pour remplir le document 2705-A il faudrait le faire circuler vers chacun d'entre-nous. Or, je me suis déclar...

Bonjour, Je souhaite savoir si suite à des gros travaux entrepris par le nu propriétaire sur le bien dont il est aussi le locataire par bail, l'usufr...

Quel est le montant des frais de succession sur les assurances vies pour les neveux et nieces Assurance vie contractee apres 70 ans

Bonjour, Consécutivement au divorce de notre fille, nous avons cherché un moyen de l'aider, elle et son enfant. Nous avons opté avec l'accord de not...

Bj à vous, merci de bien vouloir m'aider. Suite à un A.V.C mon père et sa troisième fille issue d'une liaison on fait en sorte de vidés l'ensemble...

Bonjour, mon beau père a une maison estimée à 140000e (pas une maison principale mais hérité de son pere) Nous souhaitons l acheter et il souhaitera...

Bonjour, En situation de handicap J aimerais savoir si je peux faire valoir mon droit à la succession plus vite Étant donné que l héritage est en...

Bonjour, Ceci est une longue histoire.... Je vais essayer d'être le plus clair possible Ma mère (divorcée depuis 1996) a rencontré en juin 20...

bonjour pourriez m'éclairer sur le point de donation de maison de grand parent a petit enfant y a t il des frais ou autre a payer lors d'une donatio...

Bonjour, ma soeur et moi habitant en france , mon père remarié et habitant en australie depuis plus de 50 ans et décédé il y a 4 mois , un enfant es...

bonjour je voudrais donner de mon vivant mon habitation principale soit a mon fils soit a ma petite fille pouvez vous me dire quelle seras la somme a ...

Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère avait le droit de privé ses héritiers de leur part réservataire , sachant que pour distribuer la part de successi...

Bonjour, Du vivant de mon père, mon frère a reçu une donation de 80000 euros environ pour s'acheter un appartement. A son décès, ces 80000 euros on...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé en Novembre dernier, nous avons refusé sa succession. Il y a quelques mois, nous avons appris que la succ...

Bonjour, voilà, je souhaite savoir si mes demi-frères du côté de mon père peuvent prétendre à recevoir de l'argent qui proviennent du compte bancaire ...

Bonjour, cela fait 10 ans que le partage du décès de mon père a été effectué, mes demi frère s et soeur n'ont pas tous répondu comment puis-je faire p...

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu. L' "héritage" est une dette: il y a sur son compte bancaire 6500€, mais il a aussi une dette de plus...

Bonjour, Jai besoin de petit renseignement svp Alors ma maman possedr un terrain agricole de 4 hectare Mais ce terrain elle a louer a mon frere po...

Bonjour, Ma sœur qui réside à 500 km de mes parents a demandé à un notaire de son département d'effectuer les démarches concernant une donation , ...

Bonjour, quelle est la différence entre un don manuel et un don exceptionnel par un donateur qui a plus de 80 ans ? merci pour votre réponse ...

Bonjour, que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?

Bonjour AG de 31 ans il est temps pour moi de penser à une reconversion professionnelle mon père possédant une entreprise de peinture en bâtiment est...

Bonjour, 1- Mon épouse - second mariage pour elle et aussi moi- vient de décéder 2- Nous sommes mariés sous le régime de la communauté 3- Mon ép...

Quelle est la durée de validité de DONATIONS AU DER NIER DES VIVANTS

Bonjour, Nous avons procéder à une donation au dernier des vivants en 1988, le temps passant y a-t-il des formalités à faire pour actualiser cette d...

Bonjour* Nous avons constitué une SCI familiale mes parents co-gérants avaient 60 % des parts et moi et mon frère 40 %. Mon père est décédé et la s...

Bonjour, je suis marié (sans contrat) avec un enfant en bas âge, et propriétaire d'un appartement. Au niveau du notaire, il est indiqué que j'ai app...

Nous avons mon mari et moi une SCI dans laquelle se trouve les murs d'un commerce et un appartement. Nous avons acheté une maison dont le crédit n'est...

Bonjour, Ma mère a obtenu l'usufruit complet des biens du couple suite au dècès de mon père en 1982. Elle a effectué en 1998 une donation-partage ...

Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 4 ans. Ma tante (soeur de ma mère)est venue dans son appartement et a volé tous les bijoux. Ma mère a une ...

Bonjour, Une fratrie de 7 adultes suite à un héritage. Une grange est en vente, la vente doit se faire. Le notaire adresse un courrier aux 7 hérit...

Bonjour , j'espère être claire ... Mes parents âgés de 86 ans et propriétaires de leur appartement qui est leur domicile souhaitaient faire une dona...

Bonjour, Les frais de notaire pour une succession sont-ils proportionnels au nombre de notaires qui s'en occupent

bonjour, mon père est décédé en janvier 2016, sa veuve a opté 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit. issues d une union libre, mes soeurs et mo...

Bonjour, Toute ma famille vit au Luxembourg et moi en France (depuis 1997). J'ai gardé ma nationalité luxembourgeoise. En cas d'héritage, devrai-je...