Les discussions
Je suis indivisaire et locataire
Bonjour, Je suis indivisaire et locataire, bail notarial, de la maison de mes parents. J ai 5 frères et soeurs et nous ne sommes pas d accord.Quels...
Droit de succession - bien immobilier en suisse pour résident en france
Bonjour, Mon père réside en Suisse. Il possède un bien immobilier. Je réside en France. J'aimerai connaitre les frais de succession dans le cas o...
Faire don à une association
Bonjour, un particulier souhaitant voyager à pied veut vendre ses km parcouru afin de reverser cette somme à une association. Est ce possible ? C...
Succession sur le produit de la vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon questionnement concerne les régles de succession appliquées aux héritiers de mon beau pére. Mon epouse est un peu dépassée par toutes ...
Succession tardive
Bonjour, Ma situation est complexe... Je viens de signer un promesse d’achat sur un terrain , un monsieur âgé a mit en vente suite au décès de sa...
Hériter des biens de mon père ? - portugal
Bonjour, Je vous expose ma situation Mon père portugais s est marié en France avec ma mère française et ont ensuite divorcer en France Ma mè...
Sucession
Bonjour, mon père est décédé en août il avait un compte personnel, il s'est remarie il y a 5 ans on vient de s'apercevoir que le jour de son décès s...
Don du dernier vivant aux petits enfants
Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons hérité de 25% chacun de la maison de nos parents (notre père en gardant l'usufruit). E...
Comparatif donation-partage et succession
Bonjour, Quels sont les avantages fiscaux pour mes enfants de se voir attribuer une donation-partage d'un bien immobilier plutôt que de "subir" une s...
Héritage d un oncle
Bonjour, Voilà mon oncle est décédé il y a 2 ans 1/2 et nous étions héritiers car il ne avait pas de héritiers connus le notaire avait fait toute les...
Frais notarial
Bonjour, Bonjour, Nous sommes trois sœurs en nu propriété d’une maison de village dont l’usufruitière est en maison de retraite médicalisée. J’a...
Rapport de valeur
Bonjour, Ma mère a donné une maison à in de ses enfants évaluée lors de la donation à 50.000€. Aujourd'hui la succession n'est pas terminée et la ma...
Bien immobilier
Bonsoir je souhaiterai avoir un conseil voila étant mariés en 1988 nous avions acheté un logement en 1994 mais en 2007 mon ex mari moi sommes divorcés...
Privilège de copartageant
Bonjour, Pour la vente à titre de licitation faisant cesser l’indivision d’un appartement, ma soeur me rachète 1/3 de la valeur et le surplus sera p...
Donation et dette au deces
RésoluBonjour, mon père ma fait donation en novembre 2015 de la nue propriété de l’appartement de mes parents. mon père est décédé en novembre 2018 avec...
Vente maison pour recevoir mon droits hereditaires
Bonjour, comment on doit faire pour recevoir mon droits hereditaires si seulement est possible avec la vente d une maison. Un oncle ne veut pas vendre...
Héritage en algerie pour un francais.
Bonjour Tous le monde, Alors voila je me retrouve dans une impasse. j'ai récemment ma mère qui est décédé et donc j'hérite d'une maison en Algéri...
Donation par testament
bonjour un cousin décédé célibataire sans enfants mais ayant un neveu me laisse par testament ces biens immobiliers il possède des terrains et une ma...
Notaire
Bonjour, je viens d apprendre il y a 2 jours que mon père est décédé il y a un an en fevrier 2018 . Il s etait remarié et a acheté une maison. La...
Maison de retraite
Bonjour, ma mère va aller en maison de retraite elle a une retraite de 900 euros par mois, elle ma donnée sa maison il y a 15 ans .qui va payer sa ...
Bien en indivision 1/3
Bonjour, Question, achat d'un bien avec mes parents /3 je suis le propriétaire des lieux si on peux dire, si je décide de vendre la maison avec leur...
Action en retranchement : notaire ou tribunal ?
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un conseil concernant la demande d'action en retranchement. Devant qui doit elle être déposée ? Le tribunal ? Leque...
Signer le compromis de vente
Bonjour Voilà j aimerais savoir !!!! Mon pere est décédé en 87 ma mere ma jamais fait la succesion avant son décès mon frère c'est marié et divorcé...
Donation-partage avec un titre de propriété collectif ?
Bonjour, pour une donation-partage le notaire veut nous attribuer un seul titre de propriété sur lequel figurera les 10 noms des enfants de ma maman q...
Succession avec usufruit
Bonjour, mon papa est décédé en début d'année, il venait de faire construire une maison avec sa compagne(ils sont pacsés). ils ont établis un acte ...
Deces de mon frere
Bonjour, Mon frère vient de décéder il vivait seul était sous tutelle je dois en tant que sœur m occuper de tout il,était locataire sa tutrice m...
Sucession
Bonjour, notre maman est décédé il y a 6 mois mon frère ma soeur et moi même avons signé la succession il y a 2 mois il y avait juste à sortir l argen...
Famille recomposée succession
Bonjour, Je m’explique ma mère a épousé mon beau père et ils ont eu mon demi frère ensemble. Je souhaiterais savoir comment ce repartira la success...
Ai je le droit
RésoluBonjour, J’ai reçu en donation partage la personne qui m’a fait cette donation donc l’usufruitière est maintenant admise pour raisons de santé d...
Annulation donation entre epoux
RésoluBonjour, une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux . mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bie...
Donation antérieure
Bonjour, Lors d'une succession qu'un est-il d'un terrain ayant été donné an avance d'hoirie a l'un des héritiers ? Comment est calculée la valeur de ...
Carte grise aux 2 noms
Bonjour Mon père âgé de 87 ans a acheté une voiture il y a plus d'un an. Il voudrait mettre sa carte grise à nos deux noms afin qu'à son décès je pu...
Succession enfants de deux lits différents
Bonjour, Je suis né du premier mariage de mon père, ma mère est décédée. Mon père s'est remarié avec celle qui est donc devenue ma belle-mère, elle...
Licitation apres neuf ans d´attente
Bonjour, Je viens vous poser une question pour une amie qui n´habite pas en France. Elle est en indivision avec ses trois fréres et soeur depuis b...
Garder une somme durant plus de 2 ans ?
bonjour,voici ma question :une sœur décédé ,devait des impots,chose normale le Notaire ,apres l'avoir déclaré aux impots a donc gardé une petite somm...
Généalogiste peut il demander plusieurs pourcentage ?
RésoluBonjour, j'ai reçu et signer un contrat de succession. Au jour d'aujourd'hui ce qui m'ennuie, c'est que le contrat prévoie assurances vie, compte cou...
Fruit d’une succession pour achat immobilier aux deux noms
Bonjour - Merci à qui m'apportera ses lumières sur la question suivante : Il est prouvé que l'achat d un appartement a été financé par la successi...
L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Résolu/FerméBonjour, l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées
Succession licence de taxi
Bonjour, Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ? immobilier, terrain (je sais que c'es...
Vendre un appartement en viager
Bonjour Je souhaite savoir s il est possible de vendre l appartement que j ai pris en viager libre bien sur en continuant a payer la rente à la perso...
Créance de restitution lors d'une succession
Bonjour, A la suite du décès de mon père remarié sous le régime de la communauté de biens, sa seconde femme usufruitière de ces biens a pris en char...
Légataire à titre universel
Bonjour, Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée re...
Pré-décés du nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitière.Si je décède avant ma mère est ce que mes enfants qui doivent récupérer ...
Don (2nd) complémentaire et délai de déclaration (cerfa-2735)
Bonjour, 1°) Récap. / Situation Préalable Passée : Nous avons déjà fait il y a un peu plus d'un an, un 1er Don à notre fils inférieur au montant ...
Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?
Indivision partage judiciaire
Bonjour, Ma mère est en indivision avec mes deux oncles et ma tante, à la suite du décès de mes grands parents. Mon oncle souhaite reprendre un d...
Rapatriement en france d'une succession au maroc
Bonjour, Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au M...
1/4 pp 3/4 usufruit séparation de biens
Bonjour Mon papa est décédé fin décembre 2018 il avait fait une donation de son vivant à son épouse actuellement âgé de 51 ans (née le 21/01/68)...
Tutelle et nue propriete
Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère à l'usufruit. Elle est en Ephad (Alzheimer) sous tutelle d'un mandataire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...