Rendez vous
Bonjour, Je suis majoritaire à 87.5% d'une succession les actes signés Mes belles sœurs qui sont trois et mes neuveux qui sont 4 on 12.5% J'ai fa...
Bonjour, Je suis majoritaire à 87.5% d'une succession les actes signés Mes belles sœurs qui sont trois et mes neuveux qui sont 4 on 12.5% J'ai fa...
Bonjour, la donation de sont vivant doit elle étre équitable entre les enfants ? merci de votre aide
bonjour. Comment aider son enfant en contribuant à son achat immobilier fait avec son compagnon tout en le protégeant d'un partage ultérieur si mari...
Bonjour à tous, Mon père étant décédé il y a un an, et la notaire s'occupant de la succession étant longuuue à répondre à mes questions, je me perm...
Bonjour, Mon ancienne voisine est décédée au mois de mai. Elle n'avait aucun enfant, ses frères et sœurs sont décédés, les plus proches gé...
Bonjour, Fin des années 1990, mes parents ont cédé à la commune, par une procédure d'expropriation et de préemption, 7 m2 d'un jardin. C'était pour é...
Bonjour, mes parents viennent de décéder ils vivaient 6 mois en France et 6 mois au Portugal , ils avaient des biens immobiliers en France et au P...
Bonjour, Mon père est décédé ma mere veut vendre la maison,car devenu trop grande impossible pour elle de l'entretenir,mais un des fils ne veut pas ...
Bonjour, Je vous contacte concernant la succession. Nous sommes 3 sœurs, notre peur est décédé le 27 juin dernier. Nous ne le voyons plus depuis 1...
Bonjour, je voudrais savoir si 2 deux mes frères peux aller dans le caveau familial ou si je peux refuser.
Bonjour, suite au décès de son épouse, mon oncle (très âgé, sans héritier) a entamé les démarches nécessaires chez le notaire. Il y avait entre autres...
Bonjour, Mon papa est décédé le 28 fevrier 2018 . il etait remarié mais je suis sa seule fille . il s est remarié sous le regime universel. j ess...
Bonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...
bonjour, avec ma femme nous allons divorcer, nous possédons une maison, nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons 2 enfants. Ce bi...
Bonjour, Mon père vient de décéder et je m'occupe de la succession. Je n'arrive pas à savoir quelle solution serait la plus intéressante pour nous ...
Bonjour, une personne de ma famille sans enfants et sans héritiers réservataires est décédée récemment. Elle a laissé un testament authentique et le...
Bonjour, Mes beaux-parents sont décédés, leur bien immobilier a été vendu et mon mari a rendez-vous prochainement pour signer l acte de partage : ...
Bonjour, ma maman est décédé le 15 novembre 2018 .J ai hérite de sa maison .De mon notaire je n ai pas de papier faisant foi de la donation . je ...
Bonjour, Notre mère est décédée en janvier dernier, nous sommes 7 enfants nous avons tous eu de leur vivant chacun un bien, dernièremnt le notaire à...
Bonjour, Nous sommes intéressés pour acheter le mobil Home dans un terrain de camping municipal ouvert à l'année. La personne st décédée fin mai,...
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs à hériter d'une maison (valeur estimée à 200 000€) suite au décès de notre mère. Je ne peux m'acquitter...
Bonjour à tous, voilà, ma grand-mère est décédée en 2018, quelques mois après son fils (mon père) décédé en 2018 également. Ce qui fait de moi l'h...
Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison depuis plusieurs années. Et nous aurions souhaité l'acheter. Le propriétaire était d'accord de vendre av...
Bonjour à tous!! Voilà, mon père est décédé en Juillet 2018, il a eu 2 enfants: Moi-même(reconnue) et un fils qu'il n'a pas reconnu , et avec lequ...
Bonjour, ma mère est décédé le 08/01/2019, le compte a été bloqué et la banque a versé le solde du compte à ma mère au notaire le20/06/2019.colbien de...
Bonjour, Notre mère a de graves troubles cognitifs et va être prochainement placée en EHPAD elle est propriétaire de sa maison et je voudrais savoi...
Bonsoir Mon mari est décédé il y a 5 ans. NOus avons une fille et mon mari a une autre fille d'une premiere union. Nous étions mariés sans contrat d...
Bonjour, Ma grand mère avait souscrit 2 assurances vies au profit de ses 2 enfants : sa fille (qui est ma mère) et son fils (qui est mon oncle) ...
Bonjour, Ma mère, décédée, avait souscrit une assurance-vie avec clause bénéficiaire : "mes enfants à parts égales ou à défaut les ayants-droits d...
Bonjour, Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dern...
Bonjour, J'ai un frère décédé récemment , ces 3 enfants on déshérité vu les dette , maintenant il parait que cala retombe sur ces frères et sœurs....
Bonjour, le logement de mes parents ayant été acheté avant leur mariage, mon père en était pleinement propriétaire. Il s'avère donc que dans le ...
Bonjour que signifie EXACTEMENT recel en succession. Mon frère n'assigne en recel en succession parce que mon père a effectué des versements s...
Bonjour, Je suis l usufruitier d une maiso en Belgique et mes deux enfants nu propriétaire m’a fille a 12 ans mon fils 18 ... mon mari et moi étais ...
Bonjour, mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'o...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel droit de succession s’applique dans le cas suivant : Mon père est français et vit en suisse en tant que rés...
Bonjour, marié avec une donation entre époux puis mon mari avait une fille essui dans première mariage, décédé en 2017 les droits de succession faites...
Bonjour, Je vous écris car mon papa est dans un état physiologique critique et que les possibles questions de succession/pension de reversion doiv...
Bonjour, Je suis perdue. Ma grand mère paternelle qui était veuve est décédé. Puis mon père fils unique aussi l'année d'après. Il laisse une femme e...
Bonjour, Nous sommes trois personnes en indivision. Un des trois a pris la décision de se retirer d'un mandat de vente. Ce dernier est donc caduc. ...
Bonjour, si la voiture de mon fils dcd appartient a l etat qui vient la chercher combien de temps cela peu durer svp
Bonjour! Les parents sont belges, résidants en Belgique, veulent faire donation à leur fille belge, résidant en Belgique, une habitation en France. Co...
Bonjour, Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans. Combien c...
bonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...
Bonjour, En 2003 ma maman a fait une donation de son vivant. Nous sommes mon frère et moi. Il y a la maison de ma mère dont elle a l usufruitet a un ...
Bonjour, Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis l...
Bonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession. Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de par...
Bonjour, A la suite d'une erreur du notaire, nous avons payé trop d'impôts sur la succession et cela fait plus de deux ans que le Centre des Impôts...
Bonjour, mon père est décédé en 2018 et a laissé une succession immobilière sans testatment pour laquelle il était en litige avec sa soeur. J'ai envoy...
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