Les discussions

Jean148109 Donation-Succession

Rendez vous

Bonjour, Je suis majoritaire à 87.5% d'une succession les actes signés Mes belles sœurs qui sont trois et mes neuveux qui sont 4 on 12.5% J'ai fa...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par Jean148109
oli Donation-Succession

Donation de sont vivant

Bonjour, la donation de sont vivant doit elle étre équitable entre les enfants ? merci de votre aide

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet
PAPAINKIET Donation-Succession

Donation sous reserve ?

bonjour. Comment aider son enfant en contribuant à son achat immobilier fait avec son compagnon tout en le protégeant d'un partage ultérieur si mari...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet
apache722 Donation-Succession

Renseignements droit de succession

Bonjour à tous, Mon père étant décédé il y a un an, et la notaire s'occupant de la succession étant longuuue à répondre à mes questions, je me perm...

5 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par Boiboi
Hritage Donation-Succession

Remboursement aide sociale

Bonjour, Mon ancienne voisine est décédée au mois de mai. Elle n'avait aucun enfant, ses frères et sœurs sont décédés, les plus proches gé...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par Ulpien1
crozarg Donation-Succession

Terrain préempté et succession

Bonjour, Fin des années 1990, mes parents ont cédé à la commune, par une procédure d'expropriation et de préemption, 7 m2 d'un jardin. C'était pour é...

3 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet
roro Donation-Succession

France et portugal droits de succession

Bonjour, mes parents viennent de décéder ils vivaient 6 mois en France et 6 mois au Portugal , ils avaient des biens immobiliers en France et au P...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet
Lefen Donation-Succession

Refus de vente immobiliere

Bonjour, Mon père est décédé ma mere veut vendre la maison,car devenu trop grande impossible pour elle de l'entretenir,mais un des fils ne veut pas ...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2019 par
condorcet
Boulant Donation-Succession

Caveaus familia

Bonjour, je voudrais savoir si 2 deux mes frères peux aller dans le caveau familial ou si je peux refuser.

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par Mars
sabine31 Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Mon papa est décédé le 28 fevrier 2018 . il etait remarié mais je suis sa seule fille . il s est remarié sous le regime universel. j ess...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
condorcet
Moun22052005 Donation-Succession

Prescription acquisitive besoins d aide

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais deman...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par Moun22052005
jerome Donation-Succession

Donation avant divorce

bonjour, avec ma femme nous allons divorcer, nous possédons une maison, nous sommes marié sous le régime de la communauté, nous avons 2 enfants. Ce bi...

4 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par Ulpien1
LaurenceLandier Donation-Succession

Choix entre 1/4 et usufruit

Bonjour, Mon père vient de décéder et je m'occupe de la succession. Je n'arrive pas à savoir quelle solution serait la plus intéressante pour nous ...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par LaurenceLandier
jfstalban Donation-Succession

Ouverture testament

Bonjour, une personne de ma famille sans enfants et sans héritiers réservataires est décédée récemment. Elle a laissé un testament authentique et le...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par sleepy00
Christelle Donation-Succession

Refus de signer l acte de partage

Bonjour, Mes beaux-parents sont décédés, leur bien immobilier a été vendu et mon mari a rendez-vous prochainement pour signer l acte de partage : ...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
condorcet
didier1961 Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, ma maman est décédé le 15 novembre 2018 .J ai hérite de sa maison .De mon notaire je n ai pas de papier faisant foi de la donation . je ...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
condorcet
Fanfan Donation-Succession

Achat d'un mobil home suite décès

Bonjour, Nous sommes intéressés pour acheter le mobil Home dans un terrain de camping municipal ouvert à l'année. La personne st décédée fin mai,...

12 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
xplom
christinek Donation-Succession

Succession renonciation/cession part

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs à hériter d'une maison (valeur estimée à 200 000€) suite au décès de notre mère. Je ne peux m'acquitter...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2019 par
condorcet
Gust1 Donation-Succession

Achat maison

Bonjour, Nous sommes locataire d'une maison depuis plusieurs années. Et nous aurions souhaité l'acheter. Le propriétaire était d'accord de vendre av...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par Gust1
seve971 Donation-Succession

Ne pas payer l'indemnité d'occupation??

Bonjour à tous!! Voilà, mon père est décédé en Juillet 2018, il a eu 2 enfants: Moi-même(reconnue) et un fils qu'il n'a pas reconnu , et avec lequ...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par seve971
Fafa Donation-Succession

Virement sur le compte dès heritiers

Bonjour, ma mère est décédé le 08/01/2019, le compte a été bloqué et la banque a versé le solde du compte à ma mère au notaire le20/06/2019.colbien de...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2019 par
Gayomi
Marjorie1962 Donation-Succession

Maison de retraite et vente immobilière

Bonjour, Notre mère a de graves troubles cognitifs et va être prochainement placée en EHPAD elle est propriétaire de sa maison et je voudrais savoi...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2019 par GKLONE
Phantom_3508 Donation-Succession

Assurance-vie clause bénéficiaire

Bonjour, Ma mère, décédée, avait souscrit une assurance-vie avec clause bénéficiaire : "mes enfants à parts égales ou à défaut les ayants-droits d...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par Ulpien1
Bernard_Dupon Donation-Succession

Succession de frère

 Résolu

Bonjour, J'ai un frère décédé récemment , ces 3 enfants on déshérité vu les dette , maintenant il parait que cala retombe sur ces frères et sœurs....

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par Bernard_Dupon
Js Donation-Succession

Donner sa part à l'usufruitier

Bonjour, le logement de mes parents ayant été acheté avant leur mariage, mon père en était pleinement propriétaire. Il s'avère donc que dans le ...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2019 par
condorcet
Jimmy688 Donation-Succession

Recel en succession

Bonjour que signifie EXACTEMENT recel en succession. Mon frère n'assigne en recel en succession parce que mon père a effectué des versements s...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2019 par
condorcet
Joly Donation-Succession

Mes droits de succession

 Résolu

Bonjour, Je suis l usufruitier d une maiso en Belgique et mes deux enfants nu propriétaire m’a fille a 12 ans mon fils 18 ... mon mari et moi étais ...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par Joly
oliviercano Donation-Succession

Maison succession

Bonjour, mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'o...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2019 par
condorcet
Un-jour-ailleurs Donation-Succession

Droit succession france-canada-suisse

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel droit de succession s’applique dans le cas suivant : Mon père est français et vit en suisse en tant que rés...

5 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par Un-jour-ailleurs
Maria911_ Donation-Succession

Vente maison après succession

Bonjour, marié avec une donation entre époux puis mon mari avait une fille essui dans première mariage, décédé en 2017 les droits de succession faites...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2019 par
condorcet
123ALI Donation-Succession

Succession/pension de reversion

Bonjour, Je vous écris car mon papa est dans un état physiologique critique et que les possibles questions de succession/pension de reversion doiv...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par
condorcet
Etak Donation-Succession

Succession et vente

Bonjour, Je suis perdue. Ma grand mère paternelle qui était veuve est décédé. Puis mon père fils unique aussi l'année d'après. Il laisse une femme e...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2019 par
condorcet
dede3614 Donation-Succession

Actes d'administration ou pas

 Résolu

Bonjour, Nous sommes trois personnes en indivision. Un des trois a pris la décision de se retirer d'un mandat de vente. Ce dernier est donc caduc. ...

2 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par dede3614
silavoituredemonfilsappartientaletatquivientlachercheretcombiend Donation-Succession

Voiture de mon fils dcd

Bonjour, si la voiture de mon fils dcd appartient a l etat qui vient la chercher combien de temps cela peu durer svp

3 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par
Gayomi
BrigittePETIT Donation-Succession

Meubles en france

Bonjour, Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans. Combien c...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par Ulpien1
lustinc Donation-Succession

Loi sarkosy

 Résolu

bonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...

1 réponse Dernière réponse le 30 juin 2019 par Ulpien1
Maia Donation-Succession

Rachat nu propriété

Bonjour, En 2003 ma maman a fait une donation de son vivant. Nous sommes mon frère et moi. Il y a la maison de ma mère dont elle a l usufruitet a un ...

9 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par Maia
Megal Donation-Succession

Fils vs belle mère

Bonjour, Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis l...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par Megal
johnny Donation-Succession

Voiture e mon fils decede

 Résolu

Bonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...

3 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par momo
Hourk33 Donation-Succession

Renonciation

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession. Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de par...

9 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par GKLONE
Maxjak Donation-Succession

Impots

Bonjour, A la suite d'une erreur du notaire, nous avons payé trop d'impôts sur la succession et cela fait plus de deux ans que le Centre des Impôts...

5 réponses Dernière réponse le 30 juin 2019 par
Gayomi
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