Les discussions

Cayu Donation-Succession

Aucun contact avec le notaire

 Résolu

Bonjour, Une tante est décédée sans enfant, je fais partie des héritiers, un inventaire va avoir lieu, je n'ai jamais été contacté par le notaire ...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Cayu
Valrie Donation-Succession

Indivision..usufruit

Bonjour, j'ai aménagé chez mon père malade mais il est décédé, mes 3 frères étaient d'accord pour que je reste dans l'appartement sans me demander de ...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
Valrie
claudius58640 Donation-Succession

Pénalités

Bonjour, Mon frère est décédé le 28 juin 2018 et je suis héritier avec mes parents. Il n'avait pas de femme et enfant. Sa maison a été estimé 80000 ...

3 réponses Dernière réponse le 19 juin 2019 par
condorcet
lalo94 Donation-Succession

Protocole d'accord entre héritiers

Bonjour, pour faire court.. 7 enfants français résidant aux Antilles et métropole sont réunis pour le décès de leur père (mère déjà décedée). Peuve...

11 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
Alex
francesca_5489 Donation-Succession

Donation de mon heritage a mon père

Ma mère est décédée et nous trois enfants ont hérité 80% du 50% d'une maison que mes parents avaient acheté ensemble. Nous aimerions donner nos 80% à ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2019 par
Gayomi
venise59 Donation-Succession

Donation et changement de notaire

Bonjour, J'ai fait une donation à l'un de mes enfants que je vais donc déclarer aux Impots. Dois-je faire également une déclaration auprès de mo...

9 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
venise59
rachele92 Donation-Succession

Calcul de soulte

Bonjour, J'ai acheté une maison en 2006, mon ex conjoint était emprunteur ou moi co-emprunteur. Mais ceci dit, j'ai payé tous les frais de la mais...

5 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
Ulpien1
noisette Donation-Succession

Testament véhicule

Bonjour, Mon père est décédé et donc je suis fille unique et seule héritière.A la succession le notaire m'a dit qu'il avait un testament donc j'ai...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2019 par
STI
Jean148109 Donation-Succession

Délai sur proposition rachat copart

Bonjour, Je suis majoritaire d'un succession à 85% J'ai fait une proposition via un notaire de rachat de quo part aux co héritier qui on 12,5% Ma ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2019 par
condorcet
PATRICIABERTIN Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier reçu en donation

 Résolu

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de l...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
condorcet
Fethi Donation-Succession

Droit à l'héritage / algérie

Bonjour, un homme et une femme mariés possèdent tous les deux des biens. Le mari décède ,sa femme et ses enfants (2 garçons et 4 filles) héritent selo...

5 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
reza
Nino Donation-Succession

Impositions

Bonjour, Concernant une donation en liquides entre parents et enfants sur une vente de maison, quel est le seuil d'imposition? Merci

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
Ulpien1
Fran_1753 Donation-Succession

Père décédé

Bonjour mon père vient de décéder, il était divorcé de ma mère, et remarié chacun de leur côté. J’ai été reconnu à ma naissance par mon père mais il n...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
condorcet
ivan2424 Donation-Succession

Renoncer a l'usufruit

Bonjour, Merci pour votre réponse, la maison est délabrée est elle a une valeur d'environ 25000€ sur 6 ares de terrain. Le notaire m'a préparer le...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2019 par
Ivan2424
Ainhoa33 Donation-Succession

Rendre ma part d'héritage à ma mère

Bonjour Ma mère est veuve. Elle vient de vendre sa maison 400000 €. Elle vient d'en acheter une autre d'un montant de 290000 € Le notaire me transm...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2019 par
roudoudou22
Sig83 Donation-Succession

Succession pour enfant non reconnu

Bonjour, Mon père est décédé il y a peu de temps. Il était jeune et il n'avait pas fait de testament. Mon père n'est en réalité pas mon père bio...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2019 par
roudoudou22
Thalie19 Donation-Succession

Droits de succession entre mère fille

Bonjour, Mon beau père va vendre sa résidence principale en 2020 sa femme étant decédée (ma mère) pour partir à l étranger Quels sont mes droits...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2019 par
Thalie19
HARFANG93 Donation-Succession

Indivision après succession

Bonjour, au décès de ma mère ma sœur et moi, sommes restée en indivision pour la maison que j habite depuis 30 ans en région parisienne et de la maiso...

4 réponses Dernière réponse le 17 juin 2019 par
HARFANG93
misslala Donation-Succession

Sci succession

Bonsoir Voila mon père dcd a eu 4 enfants de 3 lits. Il a été marié une fois. Il a acheté sa maison en 1978 avec ma mère puis la mis en SCI en 20...

19 réponses Dernière réponse le 17 juin 2019 par
Misslara45
Romain Donation-Succession

Succession et endettement

Bonjour, Cela fait un an que ma mère est décèdée, et sommes deux héritiers. Mon frère et moi avons signé la succession il y peu et sommes en indiv...

2 réponses Dernière réponse le 17 juin 2019 par
Romainfavareille
Exumas Donation-Succession

Renonciation

Bonjour, J’ai reçu de ma mère en 2004 un don manuel en argent qui m’a permis d’acheter un petit appartement. Au décès de ma mère en 2013, mes frères...

13 réponses Dernière réponse le 17 juin 2019 par
Exumas
aurelia.c Donation-Succession

Quels recours ?

Bonjour, MON PÈRE A UNE SCI QU'IL A CRÉE AVEC MA PETITE SOEUR, POUR MONTER SA BOITE. ET MAINTENANT C'EST UNE TIERCE QUI L'A DANS SES MAINS EN CLA...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2019 par
condorcet
Anna Donation-Succession

Vente bien en indivision

Bonjour, mon ex mari m’a fait une donation d’un terrain acheté par lui 4 ans avant le mariage. Pendant le mariage nous avons détruit l’ancienne maison...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2019 par
Ulpien1
Paulette Donation-Succession

Donation partage avec réserve d'usufruit

Bonjour, Nous avons acheté mon mari et moi, récemment, un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donne...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2019 par
condorcet
Trois33 Donation-Succession

Recherche d'héritier et succession

Bonjour, mon oncle étant décédé depuis plus d’un an, ma mère et ses frères et sœurs doivent attendre (apparemment) que le notaire retrouve les possib...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2019 par
condorcet
mascareigne972 Donation-Succession

Vérifier un acte de vente

Bonjour, Mon père a vendu à mon frère sans consulter mon frère et moi Je soupçonne des fausses signatures . Comment vérifier cette vente ? Si c’e...

1 réponse Dernière réponse le 17 juin 2019 par
condorcet
Daniel Donation-Succession

Décès d’un parent pacsé + testament

Bonjour, Voici la situation: j’ai un frère et notre père, divorcé de notre maman puis pacsé avec sa nouvelle compagne, a établi un testament léguant...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2019 par
Gayomi
Lucie Donation-Succession

Succession maison parents mariés

Bonjour, Mes parents avaient achetés ensemble une maison (ils étaient mariés) mon père est mort quand j’etais enfant, j’ai maintenant 20 ans et un p...

6 réponses Dernière réponse le 15 juin 2019 par
roudoudou22
Joyce Donation-Succession

Usufruit en urgence

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés en décembre 2017 suite à la découverte de maladies graves. Nous avons une fille de 16 ans et mon mari un...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
condorcet
Vanessa Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Suite au décès de notre père il y’a 3 ans nous avons hérité de sa maison (2 enfants ) hors ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d h...

3 réponses Dernière réponse le 15 juin 2019 par
Gayomi
rafamanu Donation-Succession

Partage des biens immo

Bonjour mes parents viennent de deceder . nous sommes 3 freres et soeur à heriter. Dans le cas ou nous decidons de garder la maison , je suppose qu ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
condorcet
nad1954_2006 Donation-Succession

Fils décédé sans héritage : dettes

bonjour Mon fils est décédé, sans héritage - sans héritier --, reçoit toujours des factures après son décés, je suis la mère, est ce que je dois pay...

8 réponses Dernière réponse le 15 juin 2019 par
Gayomi
Zurder01 Donation-Succession

Moitié indivise en usufruit

Bonjour a tous Besoin d'explication Je possédé la Nue-propriété et la moitié indivise en usufruit d'une maison. La personne (B) possède la moit...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
Ulpien1
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