Forum Donation-Succession

Bonjour que signifie EXACTEMENT recel en succession. Mon frère n'assigne en recel en succession parce que mon père a effectué des versements s...

Bonjour, mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'o...

Bonjour, marié avec une donation entre époux puis mon mari avait une fille essui dans première mariage, décédé en 2017 les droits de succession faites...

Bonjour, Je vous écris car mon papa est dans un état physiologique critique et que les possibles questions de succession/pension de reversion doiv...

Bonjour, Je suis perdue. Ma grand mère paternelle qui était veuve est décédé. Puis mon père fils unique aussi l'année d'après. Il laisse une femme e...

Bonjour, si la voiture de mon fils dcd appartient a l etat qui vient la chercher combien de temps cela peu durer svp

Bonjour! Les parents sont belges, résidants en Belgique, veulent faire donation à leur fille belge, résidant en Belgique, une habitation en France. Co...

Bonjour, Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans. Combien c...

Bonjour, En 2003 ma maman a fait une donation de son vivant. Nous sommes mon frère et moi. Il y a la maison de ma mère dont elle a l usufruitet a un ...

Bonjour, Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis l...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession. Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de par...

Bonjour, A la suite d'une erreur du notaire, nous avons payé trop d'impôts sur la succession et cela fait plus de deux ans que le Centre des Impôts...

Bonjour, mon père est décédé en 2018 et a laissé une succession immobilière sans testatment pour laquelle il était en litige avec sa soeur. J'ai envoy...

Bonjour Nous avons hériter de la succession de mon père Actuellement nous aimerions rajouter ma mère sur l act de succession N étant pas marier ...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp et vivaccio y t'il deux assurances distinctes car en consultanr les papiers il n'y a pas le ...

Bonjour, mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donat...

Bonjour, ma mère décédé et il a des enfants sont ils obligés d être présent à la lecture

Bonjour oubli du notaire d'une donation et erreur du taux des droits de succession , les impôts nous réclament le versement de 17 734€ + intérêts ...

Bonjour, Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs. Elle a...

Bonjour. Nous sommes nu-propriétaires [frères et sœurs] d’une maison occupée aujourd’hui par nos parents [usufruitiers]. Il est question de vendre u...

Bonjour après le décès de nos parents je suis en indivision 50/50 sur l'immobilier je veux le partage des biens mais la deuxième personne ne répon...

Bonjour, je suis prioritaire j’ai 2 enfants.je voudrais me pacser et rédiger un testament olographe mais je ne sait pas comment faire.je souhaiterai ...

Bonjour, mon père a perdu son frère, son frère était en indivise avec sa soeur sur la maison ou il habitait. Le notaire demande a mon père 23 000 €, ...

Bonjour, En cours de divorce par consentement mutuel (marié sans contrat de mariage), nous avons investi, il y quelques années, dans l'acquisition d...

Bonjour Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensui...

Ma Mère est décédée en 1999 laissant mon Père survivant âgé de 74 ans. Le patrimoine communautaire était de 40 000 euros. Au moment de la liquidatio...

Bonjour, Sachant que je réside à l’étranger et donc il m'est impossible de me rendre au centre des impôts du défunt, est il possible d'obtenir le CER...

Bonjour, Mon père (83 ans)pour des raisons financières ne peut pas faire de travaux dans la maison qu'il m'a attribué en donation partage il y a 20 ...

Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 122.000 € soit 61.000 € euro par donateur pour acquérir sa maison. Cette m...

Bonjour, j ai 2 enfants dont un qui ne veut plus me voir. J’aimerai laisser une plus importante partie de mon bien à mon autre enfant. J’ai déjà fai...

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2019. On a mis en vente la maison. Ma question est. Est ce qu'il est possible de faire la succession au moment ...

Bonjour, je voudrai faire un don de 10000 euros à mon neveu et je voudrai aussi aussi acheter une voiture neuve (12000 euros) à ma sœur. Quelles ...

Bonjour, Mon père (âgé de 82 ans) s'apprête à me donner 50000€. J'ai déjà reçu la même somme de mes parents il y a 3 ans, que je n'avais pas déclaré...

Bonjour, ma mère a souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaires mes 2 frères et moi. Elle a modifié son testament chez le notaire en m'excluan...

Bonjour, Ma mère a refait son testament dernièrement chez le notaire et a indiqué à mon conjoint avec le nom de son ami de cœur ..... légalement il ...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Nous sommes 2 soeurs et 1 demi frère. Notre demi frère est décédé peu de temps apres mes parents. Sa fille a re...

Bonjour, J'ai bien reçu l'info comme quoi nous pouvions vendre si l'usufruitier et le nu propriétaire était d'accord et mon père ayant 84 ans doit...

Bonjour, un titre de propriété fait il foi et es ce une preuve d'être les vrai propriétaire d'un terrain??

Bonjour, Mon cousin germain éloigné au 1er degré est décédé et je suis héritier. Le tarif des droits de succession est-il de 55% ou de 60% ? ...

Bonjour , j'habite a l’île de la réunion et je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial . Mon mari est fils un...

Bonjour, Mes grands parents sont décédés et ont laissé en héritage à mon père et ses 2 frères plusieurs terrains au Maroc ainsi qu’une maison ! Hors...

Bonjour, au décès de mon beau père il y a quelques années, ma compagne (fille unique) est devenue nue-propriétaire de son appartement (environ 250...

Bonjour, Je suis usufruitière en totalité depuis le décès de mon mari et mes 2 enfants nu-propriétaires. J'ai repris la procédure qu'il avait avec ...