Vendre ma maison ayant droit de retour [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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21 juillet 2019
- 11 juil. 2019 à 09:37
Bonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus ,
je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ma maison.
Dans le cas ou je ne peux pas la vendre,pourrais je faire une donation à mes enfants, éventuellement
le vendre à mes enfants
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
gabout
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8 réponses

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21 juillet 2019
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Merci
J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour
Le (ou les) donateur est-il en vie ?
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Merci
Bonjour
les donateurs père et mère sont toujours en vie
La maison a été construite par moi,avec cette clause je n'ai pu emprunter à la banque
et j'ai du me débrouiller seul.
Merci d'avance
Cordialement
gabout
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21 juillet 2019
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Merci
je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ma maison.
A cette clause relative au "droit de retour" au bénéfice des donateurs en est adossée une seconde vous faisant interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs.

Vendre n'est pas possible, donner à vos enfants également et hypothéquer impossible, vous en avez fait les frais avec votre banque.

Mais la situation n'est pas figée.
Par acte notarié, les donateurs peuvent donner mainlevée de ces prohibitions.
Certes ils perdront leur droit de retour conventionnel.................. qu'ils ont d'ailleurs déjà perdu.
En effet, ce droit s'exerce lorsque le donataire (vous) décède sans descendance.
Or, en ayant plusieurs enfants :-mission remplie, ayant assuré votre descendance ce droit de retour devient potentiellement caduc.
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Merci
Bonjour
je voudrais savoir si je pouvais louer cette maison.
Merci d'avance
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Merci
Bonjour
je tiens personnellement à vous remercier malgré tout pour votre réponse
qui est importante .résolu sauf que maintenant en cas de pas pouvoir vendre , la possibilité de louer
est t'elle possible?
Merci Merci encore
Cordialement
gabout
condorcet
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21 juillet 2019
10101 -
la possibilité de louer est t'elle possible?
Autre sujet.
Cela dépend de la nature des droits recueillis par cette donation.

Si elle vous a été consentie :
-en pleine propriété, la réponse étant positive, vous pouvez louer ;
-en nue-propriété seulement, les donateurs ayant conservé l'usufruit sont juridiquement aptes à conclure un bail à loyer et à percevoir le montant du loyer !!!
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Merci
Bonjour
tous mes remerciements votre réponse est très utile
Cordialement
gabout
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Merci
Bonjour
les enfants font parti de la famille ,à eux peut être pourrions nous vendre cette maison,
dans la clause est mentionné que si on voulait vendre ce serait aux membre de la famille.
Merci d'avance
gabout
condorcet
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21 juillet 2019
10101 -
dans la clause est mentionné que si on voulait vendre ce serait aux membre de la famille.
Cette clause est étrange.
Puisqu'elle existe vous pourriez vendre aux enfants.
Au préalable, pour éviter toute surprise désagréable, consultez votre notaire l'acte de donation en main.
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Merci
Bonjour
En cas de déces d'un de mes parents, sachant que mon père a plus de 80 ans
j'aurais, le droit de vendre ou il faut attendre le décès des deux.
Merci
et ce sera tout
Cordialement
gabout
condorcet
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21 juillet 2019
10101 -
ou il faut attendre le décès des deux.
Réponse affirmative.
Les 2 ont consenti cette donation, chacun pour ce qui concerne ses droits de moitié dans la communauté légale existant entre eux.
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