Vendre ma maison ayant droit de retour
Résolu
gabout
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai eu un terrain en donation avec droit de retour depuis 15 ans, j'ai construis dessus ,
je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ma maison.
Dans le cas ou je ne peux pas la vendre,pourrais je faire une donation à mes enfants, éventuellement
le vendre à mes enfants
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
gabout
je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ma maison.
Dans le cas ou je ne peux pas la vendre,pourrais je faire une donation à mes enfants, éventuellement
le vendre à mes enfants
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
gabout
A voir également:
- Vendre ma maison ayant droit de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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8 réponses
Bonjour
les donateurs père et mère sont toujours en vie
La maison a été construite par moi,avec cette clause je n'ai pu emprunter à la banque
et j'ai du me débrouiller seul.
Merci d'avance
Cordialement
gabout
les donateurs père et mère sont toujours en vie
La maison a été construite par moi,avec cette clause je n'ai pu emprunter à la banque
et j'ai du me débrouiller seul.
Merci d'avance
Cordialement
gabout
je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre ma maison.
A cette clause relative au "droit de retour" au bénéfice des donateurs en est adossée une seconde vous faisant interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs.
Vendre n'est pas possible, donner à vos enfants également et hypothéquer impossible, vous en avez fait les frais avec votre banque.
Mais la situation n'est pas figée.
Par acte notarié, les donateurs peuvent donner mainlevée de ces prohibitions.
Certes ils perdront leur droit de retour conventionnel.................. qu'ils ont d'ailleurs déjà perdu.
En effet, ce droit s'exerce lorsque le donataire (vous) décède sans descendance.
Or, en ayant plusieurs enfants :-mission remplie, ayant assuré votre descendance ce droit de retour devient potentiellement caduc.
A cette clause relative au "droit de retour" au bénéfice des donateurs en est adossée une seconde vous faisant interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie des donateurs.
Vendre n'est pas possible, donner à vos enfants également et hypothéquer impossible, vous en avez fait les frais avec votre banque.
Mais la situation n'est pas figée.
Par acte notarié, les donateurs peuvent donner mainlevée de ces prohibitions.
Certes ils perdront leur droit de retour conventionnel.................. qu'ils ont d'ailleurs déjà perdu.
En effet, ce droit s'exerce lorsque le donataire (vous) décède sans descendance.
Or, en ayant plusieurs enfants :-mission remplie, ayant assuré votre descendance ce droit de retour devient potentiellement caduc.
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Bonjour
je tiens personnellement à vous remercier malgré tout pour votre réponse
qui est importante .résolu sauf que maintenant en cas de pas pouvoir vendre , la possibilité de louer
est t'elle possible?
Merci Merci encore
Cordialement
gabout
je tiens personnellement à vous remercier malgré tout pour votre réponse
qui est importante .résolu sauf que maintenant en cas de pas pouvoir vendre , la possibilité de louer
est t'elle possible?
Merci Merci encore
Cordialement
gabout
la possibilité de louer est t'elle possible?
Autre sujet.
Cela dépend de la nature des droits recueillis par cette donation.
Si elle vous a été consentie :
-en pleine propriété, la réponse étant positive, vous pouvez louer ;
-en nue-propriété seulement, les donateurs ayant conservé l'usufruit sont juridiquement aptes à conclure un bail à loyer et à percevoir le montant du loyer !!!
Autre sujet.
Cela dépend de la nature des droits recueillis par cette donation.
Si elle vous a été consentie :
-en pleine propriété, la réponse étant positive, vous pouvez louer ;
-en nue-propriété seulement, les donateurs ayant conservé l'usufruit sont juridiquement aptes à conclure un bail à loyer et à percevoir le montant du loyer !!!
Bonjour
les enfants font parti de la famille ,à eux peut être pourrions nous vendre cette maison,
dans la clause est mentionné que si on voulait vendre ce serait aux membre de la famille.
Merci d'avance
gabout
les enfants font parti de la famille ,à eux peut être pourrions nous vendre cette maison,
dans la clause est mentionné que si on voulait vendre ce serait aux membre de la famille.
Merci d'avance
gabout
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