Décès du donataire

Moise -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 juil. 2019 à 09:16

Bonjour,
Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'il décède avant nous, que devient cet appartement ?
Merci pour votre aide.

A voir également:

Décès du donataire
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
Donation voiture avant décès - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 342

Nous avons fait un don en argent à notre fils.
Par acte notarié ?

Avec cet don il a acheté un appartement
L'acte d'achat fait-il mention de l'origine des deniers ?

Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant.
Il a toujours la possibilité de léguer cet appartement à sa compagne.

Discussions similaires

Je n'ai pas été prévenu d'un décès, que faire ?

Assurance décès DIAC

Décés d'un parent sans être prevenue !

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

Décès de la mère de mon concubin

Discussions similaires

Newsletters