Décès du donataire

Moise -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'il décède avant nous, que devient cet appartement ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Nous avons fait un don en argent à notre fils.
    Par acte notarié ?

    Avec cet don il a acheté un appartement
    L'acte d'achat fait-il mention de l'origine des deniers ?

    Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant.
    Il a toujours la possibilité de léguer cet appartement à sa compagne.
    1

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décés d'un parent sans être prevenue !
mikyi-df -
bouledogue818 -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse