Décès du donataire

Moise -  
Bonjour,
Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'il décède avant nous, que devient cet appartement ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    Nous avons fait un don en argent à notre fils.
    Par acte notarié ?

    Avec cet don il a acheté un appartement
    L'acte d'achat fait-il mention de l'origine des deniers ?

    Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant.
    Il a toujours la possibilité de léguer cet appartement à sa compagne.

    Discussions similaires

    Décés d'un parent sans être prevenue !
    mikyi-df

    3 réponses
    Décès de la mère de mon concubin
    cbcrissey

    3 réponses
    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    Assurance décès DIAC
    Do

    1 réponse
    déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
    moky99

    6 réponses