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Partage immobilier dans le cadre d'un PACS

Krys95290 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2019 - 12 juil. 2019 à 10:11
Krys95290 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2019 - 12 juil. 2019 à 10:58
Bonjour,

Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part des enfants qui est indiqué dans la déclaration de succession ( 1/3 chacun - soit 3 enfants - ayant le part de mon partenaire pacsé en usufruit et une moitié en pleine propriété) et la multiplier par 3 ??

D'avance merci de la réponse apportée.

Bien cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 12 juil. 2019 à 10:36
Bonjour
Quel âge avez-vous?
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Krys95290 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2019
12 juil. 2019 à 10:41
Bonjour. 47 ans la semaine prochaine
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
12 juil. 2019 à 10:49
Bonjour
D'après vos indications , il semblerait que vous ayez recueilli l'usufruit dans la succession de votre partenaire. Cet usufruit, compte tenu de votre âge, vaut fiscalement 6/10.
Répartition de la succession:
valeur de la part des enfants:
soit un bien valant 120
Valeur de la succession : 120/2 = 60
Les enfants détiennent la nue-propriété de cette succession, soit 60 X 4/10 = 24
Part de chaque enfant: 24/3 = 8
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Krys95290 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2019
12 juil. 2019 à 10:58
J'avais oublié que le % de mon usufruit diminuait avec le temps. Un grand Merci beaucoup pour la réactivité. Bonne journée. Bien cordialement
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