Partage immobilier dans le cadre d'un PACS

Question

Bonjour, 

Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part des enfants qui est indiqué dans la déclaration de succession ( 1/3 chacun - soit 3 enfants - ayant le part de mon partenaire pacsé en usufruit et une moitié en pleine propriété) et la multiplier par 3 ??

D'avance merci de la réponse apportée.

Bien cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Quel âge avez-vous?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
D'après vos indications , il semblerait que vous ayez recueilli l'usufruit dans la succession de votre partenaire. Cet usufruit, compte tenu de votre âge, vaut fiscalement 6/10.
Répartition  de la succession:
valeur de la part des enfants:
soit un bien valant 120
Valeur de la succession : 120/2 = 60
Les enfants détiennent la nue-propriété  de cette succession, soit 60 X 4/10 = 24
Part de chaque enfant: 24/3 = 8

Partage immobilier dans le cadre d'un PACS

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