Forum Donation-Succession

Bonjour, Quel serait le niveau de coût pour une modification de contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Merci po...

Bonjour. Mes parents souhaitent me donner 40000€ est ce imposable?

Bonjour, J entretiens depuis + de 30 ans un terrain qui est a côté du mien.je voudrais l acquérir en possession de trentenaire .sur le cadastre il y...

Bonjour, Mon ami est décédé il y a une semaine. Il m'avait fait son légataire universel et m'avait remis la copie de son testament qu'il avait adres...

Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'une assurance vie. La cie d'assurance a reçue le tout le 15 décembre 2015 et depuis aucune nouvelle. Je vois sur d...

bonjour a tous je dois prendre une grande décision mais je ne sais quoi faire et que dit la loi voila la situation mon père veut me donné une partie ...

Bonjour, une question SVP qui trotte dans la tête d'un de mon entourage et je ne sais pas quoi répondre. Savez-vous si après l'héritage suite au décès...

Bonsoir, j'ai prèté il y 2 ans 1000 euros à un ami. Une grande partie en espèces et 200 euros en chèques. Pas de reconnaissances de dettes d'établie ...

Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en...

mon pere decede etait beneficiaire d une assurance vie,il n y a pas de clause de sauvegarde precisant a defaut mes heritiers ,comment faire pour recup...

bonjour, peut on changer de notaire lors d'une succession si celui ci fait durer l'affaire

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison L.E.S depuis plus d'un an sauf que j'ai donné à ma grand-mère un droit d'usage et d'habitation car il falla...

bonjour, Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signale...

Bonjour, Mon pere a effectue en 2009 une donation de sa maison a nous 3, en partage equivalent de 3 parts egales. Le bien donne en indivision avai...

Bonjour, J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de p...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international. Si un enfant qui rés...

Bonjour, Je me posais la question suivante : ma tante décédée il y a 4 ans avait fait de moi son héritière pour moitié avec une association. Sa mama...

Bonjour, J'ai appris le décès en 2008 de mon père biologique, que je ne connaissais pas. Son acte de décès spécifie qu'il ait été marié. Je m'éto...

Bonjour, Mon mari et moi sommes "caution solidaire" d'un prêt étudiant que notre fille a contracté. Malheureusement notre fille est décédée au mois d...

Je suis la légataire testamentaire de mon père qui est décédé le 30 octobre 2015, il y a eu 3 retraits au guichet automatique le 9 de novembre 2015 pa...

Bonjour, mon mari est décédé depuis un peu plus de 6 mois..on s'était fait une fait une donation entre époux ou au dernier des vivants . marié...

bonjour, je suis nu propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale; mes parents sont usufruitiers; j'envisage de vendre ce bien; me...

Bonjour, pouvons habitée a titre gratuit chez ma maman etant donnée quel a 88 ans et lamaison devra suportée quelle travaux que nous feriont a ...

Bonjour, suite au décès de mon père et après rencontre avec le notaire, il a été préconisé que ma mère renoncerait à la propriété totale de l'appart...

Bonjour, touchant mon FNT puis je crer une SCI

Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, il y a un inventaire des biens mobiliers demandée par les enfants de mon mari défunt. J'a...

BonJOUR? mon père est décédé début décembre il possédait un véhicule immatricule à son nom il était séparé et non divorcé que dois je faire pour v...

Bonsoir j'aurais deux questions importantes à vous poser . mon père c décédé en mai 2000 laisse un usufruitier .le notaire n'a toujours pas ouvert ...

Bonjour, je recois debut janvier un courrier qui m'annonce que ma femme est contacté par une compagnie d'assurance au sujet d'une assurance vie qu...

Bonjour, Je réside en France mais j'ai de la famille en Italie. L'une de mes tantes résidant là-bas est décédée récemment et avec les 3 autres hér...

Bonsoir, A la suite du décès de mon père en novembre, le notaire nous a envoyé la lettre correspondant à l'estimation de sa maison. Ma maman est décé...

Bonjour ,je voudrais savoir il y a 2 mois mon père est décédé et par la suite j'ai une tante qui veux me poursuivre pour un achat qui date 16 ans mêm...

Bonjour, Ma mère à fait une donation depuis 30ans à une de mes sœurs à son décès et rien à une autre que va t il, se passer?

Bonjour, Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?

Bonjour, Ci-après deux questions : Lors d'une succession et d'un testament partage entre plusieurs héritiers, le notaire peut-il établir des atte...

Bonjour, Alors voila, mon père a eu une donation de terrain voila presque 15ans, le terrain est très grand. Il a toujours été question que je co...

Bonjour, une idée m'est venu de demander un titre hypothècaire de la maison de mon père décédé le 30 mai 2000 .quelle ne fut ma stupeur quand j'ai v...

Bonjour, notre père est décédé cette année et notre belle mère usufruitière veut installer son petit fils dans l'atelier de notre père et faire un b...

Ayant un fils unique, majeur, papa de deux petites filles, l'une pas reconnue, et la seconde portant son nom, j'aimerai connaître la Loi m'autorisant ...