Les discussions
Qui paye les dettes
Bonjour, mon papa est décédé et je voulais savoir qui payai les factures car je suis un peu perdu ?? merci
Succession
Bonjour, suite au décès de nos parents, nous vendons leurs maison, cependant, sur les trois enfants héritiers, je suis le 2ème, reconnu handicapé mais...
Révocation donation entre époux
Bonjour, Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre nota...
Taxes et émoluments
Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le ...
Calcul des taxes suite à une donation
Bonjour, Quels sont les frais et taxes à payer pour un bien de 350000€ donné en donation par un père de 81 ans à son enfant? Merci
Succession d'une part d'indivision
Bonjour, mon conjoint est décédé et je viens d'hériter de sa part indivision sur un appartement. Une des sœurs est prête à racheter - à bas coût ...
Héritage d'un compte de capitalisation multiciel cardif
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de son père de deux comptes capitalisation multiciel privilège CARDIF. Notre notaire a demandé la clôture des deux comptes...
Succession
Bonjour, JE REPOSE LA QUEStion nous sommes 5 enfants d'un premier mariage tous les biens de mon pere décédé étaient des biens propres eu avant s...
Délai du fisc pour établir les feuillets pour 1 assurance vie
je voudrais savoir quel est le délai que prend le Fisc pour remplir les 2 feuillets nécessaires pour être payé
Une part de la vente lui reviendrait ?
RésoluBonjour Mon frere et moi nu propriétaire d'un bien immobilier dont notre mere est usufruitiere avant obtenu suite à son etat de sante du juge de t...
Usufruit d'un bien immobilier pour un seul enfant
Bonjour, le père d'une amie vient de deceder elles sont 7 filles et le mere veut donner la maison en usufruit à la plus jeune de ses filles, cela es...
Refus de payer une maison de retraite
Bonjour, Ma belle mere va rentree en maison de retraire et elle a pas assez pour payer on nous demande paye mais en sachant que mon mari a ete aban...
Heritage indirecte
Bonjour, Mr R est decede il y a 20 ans il n'a ni femme ni enfant ma grand mere a heriter ainsi qu'un cousin.vu qu'il n'y avait personne de pkus proc...
Obligation de paiement des dettes par les héritiers
bonjour, mon pere il y a trois ans de ça c est séparé de sa femme dont il a eu trois enfants . Deux ans apres il etait mort , sa femme a récupéré la...
Partage judiciaire
Bonjour, je viens de recevoir un courrier de partage judiciaire pour une maison en indivision requête de la banque a l'encontre de ma soeur , mon fr...
Curatelle
Bonjour, Un majeur protégé, sous curatelle renforcée, est-il soumis à une quelconque surveillance par son curateur pour certains actes de la vie cou...
Abattements
Résolubonjour, dans le cadre d'une donation partage que je veux effectuer au profit de mes 3 enfants, je voudrais savoir si on peut cumuler mes 3 abattemen...
Le notaire n'a rien reçu
RésoluMa tante est décédé en 2013. Ma soeur devait s'occuper de tout car selon plusieurs personnes ma tante lui avait tout légué. Or aujourd'hui le notaire...
Reconaissance de dettes enregistré sur le telephone
Bonjour , j'ai preter de l'argent a mon ex compagnon avec qui je vivais. Nous n'avons pas fait de reconaissance de dettes ecrite et signée devant un n...
Delai succession
Bonjour, nous avons fait une donation aux enfants en decembre 2001 , en cas de décès aujourd'hui sera elle réintégrée à la succession merci pour v...
Donation du vivant de la maison familliale aux enfants
Bonjour, mes parents passent la barre des 80 ans et ils sougaitent regler le probleme d heritage de leurs vivant. Nous sommes 7 enfants , dont un dece...
Héritage entre cousins
RésoluBonjour, J'ai une soeur et un neveu , et un cousin qui est mon filleul , dans mon testament puis-je tout donner à mon neveu-filleul?.. quels seron...
Succession france
Bonjour, Si je refuse la succession de ma mère ma part revient à mes enfants auront t'ils des ennuis et des frais et sont t'ils obligés d'accepter. ...
Credit agricole
Bonjour, Voila mon mari avait une entreprise EARL, sur cette EARL il y a une ouverture de credit . Le 9 decembre 2013, le dépôt de bilan a été prono...
Comment récupérer un héritage après un jugement de divorce
Bonjour, Je suis divorcé depuis bientôt 3 ans je suis retraité avec un salaire de 1900 euros et je verse suite à un divorce amiable une prestation ...
Obligation alimentaire envers une belle soeur majeure sous tutel
Bonjour, ma belle-soeur, majeure, est trisomique et sa soeur qui est sa tutrice s'en occupe actuellement chez elle. je voudrais savoir si j'aurai une...
Procedure de donation de terrain
RésoluBonjour, Ma grand-mère consent faire une donation du terrain à ma mère en prenant soin de préciser dans l'acte que la maison appartient à votre mère...
Irp auto capital deces
Bonjour, Quelqu'un serait t il le montant d un capital décès chez irp auto car il veulent pas me le dire au téléphone merci d3 vos réponses
Comment ce passe la succession des assurance vie ?
Bonjour, Je souhaiterai s'avoir comment ce passe la succession des assurance vie merci
Donation par hoirie
Bonjour, dans le calcul d'une succession, la valeur d'un bien donné par hoirie dont l'estimation a été faite en application de l'article 860 du...
Signature acte de succession
bonjour ,moi et ma soeur avons signe l,acte de notoriété ,mon père ma fait un testament et on sera en indivision pour la maison et autre bien ,donc j,...
Frais de succession
Bonjour , J'ai besoin de soutien. Je vous explique : Mon oncle est décédé en juillet , vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; i...
Succession non trouvee par le notaire
Bonjour, il y a 35 ans lors du deces de notre pere nous avons signe et paye les frais de succession, aujourd'hui notre mere voudrait vendre l'appartem...
Avoir mon acte de propriété
Bonjour, Mon grand père avait une parcelle de terrain il est mort il y a 32ans il a 8 enfants dont trois qui a deja leur maison le reste des enfants...
L'usufruit
Bonjour, Je désire savoir qu'elle est la part de l'usufruitié sur la vente d'un bien en donation partage(la donation partage a été faite environ en 1...
Succession
Bonjour, pouvez vus me dire ce que mes enfants auront comme argent au total tout frais payer,( detail svp ) si j'ai ci dessous 3 appartements qui va...
Heritage
Bonjour, Madame, Monsieur, bonjour, Voici ma situation : Ma mère est décédée le 09/10/2015 (veuve, propriétaire d'un appartement + liquidités) 3 ...
Don
Bonjour, est ce que je suis obligé de passer devant le notaire pour faire un don de 20000e à mon petit fils, j'ai 77 ans. merci
Acte de notoriété
Bonjour, Nous avons mes frères et moi renonce à la succession de notre pere il y a 12 ans. Mon pere hérite aujourdhui de sa mère et on nous demande ...
Heritage
RésoluBonjour, mon père c'est remarié en 2009 avec contrat de mariage il avait maison et terrain il est décédé dernièrement quel son les droits de son é...
Succession en france
Bonjour, J'ai signé la succession de mon père mais au vu de tous les problèmes avec ma mère et ma belle soeur j'ai décidé au décès de ma mère de ref...
Indivision
Bonjour, lors de mon divorce en 1986, ma maman possédant une petite maison qu'elle louait, dont les locataires avaient donné leur congés, m'a proposé ...
Refus d heritage
Bonjour, je m entends pas avec mon pere qui a des biens je suis entier et refuse son heritage en faisant cela je voudrais savoir si je laise mes enfa...
Legalisée sa proprieté sur un terrain familliale
RésoluBonjour, je souhaite faire l'égaliser la maison de mère qui a été construit sur le terrain de ma grand mère. Ma grand mère est âgée de 101 à ce jour...
Dispositions prises quant à la part de l'héritage
Mon père est décédé depuis le 7 mai 2012. Je ne sais rien des dispositions prises quant à la part de l'héritage familiale qui me revient. Ma mère est ...
Succession
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 8 mois.sa fille de mon mari renonce a la succession .le souci il y a 1 petit-fils mineur.comment se passe la pro...
Testament olographe
Bonjour, je n'ai pas d'enfants, mes parents sont morts, je voudrais rédiger un testament olographe en faveur de mes 12 neveux et nièces. J'ai souscr...
Don
RésoluBonjour, je n'ai pas 80 ans, est ce que je suis obligé de passer devant le notaire pour donner 20000e à mon petit fils, si oui quel sont les frais. me...
Besoin d'aide pour le calcul des parts de l'héritage
RésoluBonjour, J'ai une question, mon grand oncle est mort il y a longtemps et il avait une assurance vie, nous n'avions aucun contact avec ce grand oncle ...
Donation manuelle: frais pour la déclaration aux impôts? + aah?
Bonjour, Je souhaite me renseigner pour A. Pour l'aider à acheter un bien immobilier avec son époux, sa famille lui fera des donations. La perso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...