Les discussions
Concubinage droit au logement
Bonjour, Je suis depuis 14 ans en concubinage ma compagne et proprietaire de l appartement nous avons 1 enfant de 8 ans si il arrive malheur a m...
Refus sucession - vider un appartement en location
Bonjour, Notre frère est décédé depuis une semaine. Il était célibataire, sans enfant.pas de testament pas d argent ni de biens.Nous savons qu' il a...
Héritage venu de l'étranger
RésoluJe receberait un héritage du Portugal et j'habite en France, démarche a faire? Je paierai ici ou au Portugal?
Récupération aide sociale
Bonjour, Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et...
Large sous évaluation d une donation.
Bonjour, Mon père a fait une donation en avance sur héritage en 2010 d une parcelle de 75m2 à ma soeur pour qu elle agrandisse son jardin . Le bie...
Tante âgée et sans enfant, démarche pour funéraill
Bonjour, Cette demande est pénible pour moi, mais je souhaiterais avoir un conseil. Ma tante étant âgée de 75 ans et sans enfant, elle vit avec ma...
Usufruit sur testament d'une maison de famille
Bonjour, Ma mère décédée a donné l'usufruit à son père sur son testament (mon grand-père) d'une partie indissociable d'une maison de famille dont i...
Sucession
Bonjour, je voudrez juste savoir si une donation entre epoux enregistrer avec le notaire, le jour fait donc en 1987, et declarer apres deces en 2017,...
Renonciation a succession non enregistré au tgi
Renonciation a succession non enregistrée au TGI depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistr...
Donation d'une indivision
Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais faire don de mon indivision pour mon ex compagnon, nous avons acheté une maison 50/50 je souhaite quitter...
Décès de mon père
FerméBonjour, suite au dece de mon pere le notaire me demande de signier chose que je refuse quel risque a savoire quon et 5 freres et soeures et ma bell...
Succession terrain deja vendu si la somme est encoredanslactif
Bonjour, Mes parents avaient touché 50 000 euros à la vente d'un terrain et les ont placés à la banque. Maintenant qu'ils sont morts le notaire par...
Vente en indivision.
Bonjour, mon frère veut bien me vendre sa part de la maison que nous avons hérité de nos parents mais il veut y mettre une close comme quoi je n aur...
Aurait t'il du avoir un récépissé de renonciation
Je voudrais savoir a partir du moment que je n'ai pas renoncer donc toujours l'héritière si le notaire avait le droit de clore la succession sans moi...
Regime de la communauté au dernier vivant.
Bonjour, est ce qu'il a des droits de succession entre époux mariés sous le régime de la communauté, ( 1946) et au dernier vivant.
Succession en belgique
Bonjour, Mon mari avait 3 enfants avant notre rencontre,moi deux et ensemble,deux. On se pose des questions en cas de décès d'un de nous deux. On sa...
Interprétation testament
RésoluBonjour, Je me permets de vous soumettre mon problème relatif à l interprétation d un testament. Je comprends que vous n êtes pas juges et vos év...
Succession sans notaire, ni attestation immo
Bonjour, mon père est décédé récemment, nous sommes 4 enfants issus d'un premier lit. Il s'était remarié puis avait divorcé il y a 4 ans. Rien n'est...
Petit héritage 2017
Bonjour, mon père est décédé en février 2017. Il ne possédé qu'une voiture et environ 200 € sur le compte courant pas de bien mobiliers. Depuis son dé...
Remboursement sur heritage d'un trop percu de rsa
Bonjour, La CAF demande à ma femme le remboursement d'un trop percu de rsa qu'aurait touché son papa il y a 3 ans. Ca fera bientot 2 ans qu'il est d...
Succession au maroc.
RésoluBonjour, Je suis Franco marocaine, je suis mariée avec un Français qui s’est converti à l’islam pour m’épouser, de cette union nous avons eu 2 enfan...
Refus de succession par ma femme qui va payer ?
Bonjour, ayant des dettes antérieures à mon mariage sous le régime de la communauté si je meurs et que mon épouse refuse la succession , vers qui les ...
Donation d'argent à ses enfants par une dame de 93
Bonjour, ma mère vends sa maison familiale car elle est en EHPAD et souhaite distribuer les trois-quarts de la somme en part égale à ses trois enfan...
Succession tante
Bonjour, ma tante célibataire sans enfants décédée ; nous sommes 10 neveux nièces héritiers .ma tante avait vendu sa maison avant sa mort; mon frère ...
Succession simple
RésoluBonjour, Ma maman est décédée mon père était déjà décédé en 2000, je suis la seule fille vivante mes 2 frères sont décédés également, comment se fai...
Indivision, puis rachat de part, qui paie la taxe
Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose. Au 1er janvier, nous étions 4 propriétaires en indivision de la maison de notre ...
Adresse en poste restante pour renoncer à la succession
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il vous plait si je peux faire une renonciation à succession avec comme unique adresse une poste restante car je su...
A la recherche d'un héritage à mon nom
RésoluBonjour, je poste ce message ne sachant pas vraiment où me renseigner ni comment m'y prendre. Je vous soumets mon problème: Il y a environ 3 ...
Succession inegale, comment la bloquer en phase fi
RésoluBonjour, Ma mère ayant procédé a un partage inégal, comment bloquer la succession en phase finale après vente de sa maison ?
Succession sans notaire avec prêt en cours
Bonjour à tous, Mon père vient de décéder. Mon frère et moi sommes les 2 seuls héritiers. Comme il avait peu d'argent sur son compte bancaire (~ 50...
A quel moment doiton payer les droits d succession
RésoluBONJOUR , Mon père à laisser l'usufruit de sa maison à son épouse . Nous seront 3 à en héritée à part égale . Qui doit payer les droits d...
Quelles démarches ?
Bonjour, mon père avait 2 frères et 1 soeur qui sont tous décédés, il est le seul survivant des 4. Ses 2 frères n'avaient pas d'enfants mais sa soeur ...
Régime de communauté universelle
Bonjour, Petite question de compréhension, dans l’éventualité d’une donation anticipée pour simuler les droits, abattements... Nous avons un contra...
Donation avant succession
Bonjour, Actuellement mes parents sont dans leur maison et envisagent d integrer une residence senior. Nous sommes trois enfants et nos parents sou...
Vente d un terrain en indivision avec mon fils
Bonjour, Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la ve...
Maison , séparation et deces
Bonjour, Mes parents se sont séparés en décembre 2014. Ils ont vendus leur maison et l argent est bloqué chez le notaire car la procédure de divorce ...
Usufruit-droit de récompense
Bonjour, A l'issue d'une donation partage mon épouse a "hérité" du terrain de son grand-père afin que nous puissions faire construire notre maison....
Donation entre époux, que faire après?
Bonjour, Je viens de perdre mon père. Mes parents était mariés et avaient fait une donation entre époux. Nous sommes deux enfants issus de ce mar...
Donation part d’indivis
RésoluBonjour, Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part. En a t’il le droit et selon qu...
Expertise de terrains
Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession si l'expere qui s'occupe de l'évolution des terrains se rémunère a partire de ce qu'il a é...
Succession de son vivant ou après décès
Bonjour, Quel est le taux appliqué pour une succession de son vivant et après décès. Nous avons un enfant , Est-il plus avantageux de faire la s...
Succession et étranger
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Je vis hors de France mais je suis fiscalement résident en France (c'est l'expression consacrée) Mo...
Terrain en indivision
Bonjour, Suite à une donation forcée mon ex beau frere est propriétaire d un quart du terrain de mes parents décédés ma soeur un quart et moi une mo...
Renonciation succession et séparation de corps
Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse un héritage "négatif" des dettes à hauteur de 17 000€. Ses créances étaient prises par la Banque de F...
Information concernant l'asi
Bonjour Je voudrais avoir une information concernant L'ASI Mon frère étant mise sous tutelle et majeur protégé depuis 2004 représenter par L' U...
Contrat universel ou donation entre époux ?
Bonjour, Nous sommes sans enfant - Pas encore marié - Quelle est la différence entre une donation entre époux ou un contrat universel outre le fait...
Remariage avec enfants adultes
Bonjour, je vais me remarier j ai 2 enfants mon nouveau conjoint aussi nous avons acheté notre maison ensemble 50 50 j 'ai plusieurs actifs en b...
Héritage droits de successions et tarifs
Bonjour, pourriez-vous me dire si ma maman décède, elle a 79 ans et veuve. Je voudrais savoir combien s’eleverai les droits de succession ?
Testament en faveur des petits-enfants nés et à naître
Bonjour, mon père est décèdé en janvier 2016, et il a fait un testament dans lequel il lègue la quotité disponible de ses biens immobiliers à "ses p...
Don pour achat immobilier
Bonjour, Je souhaite faire un achat immobilier à crédit, ma mère (divorcé) souhaite me prêter une certaine sommes pour payer les frais de notaire et c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...