Forum Donation-Succession

Bonjour, Je n'arrive pas à vendre un appartement dont je suis le seul nu propriétaire. L'usufruitier a 86 ans. La valeur du bien est de 160 K€ . ...

Bonjour, J'ai prévu de faire un don (1ère donation) à ma fille pour l'acquisition d'un studio. J'ai bien compris qu'elle devra remplir l'imprimé ...

Bonjour, après décès de mon frère ss curatelle simple (étais son curateur de 1984 jusqu'en Déc.2005, puis cuatelle renforcée avec nomonation tuteur p...

Bonjour. nous avions fait (4 frères)et notre mère une donation à notre jeune frère décédé (DCl y a 3ans) d une maison sa femme vient de décéder...

Bonjour, Ma soeur a fait un dossier de surendettement il y a 3 ans suite a la perte de son emploi. Une partie de ses dettes a ete effacees. Mon per...

Bonjour, mon papa est décédé et sur la carte grise lui etait titulaire et moi co titulaire..... je ne suis pas seule héritière. puis je faire la cart...

Bonsoir, Lors d’un héritage, d’une succession, est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?

Bonjour, Mon ex conjoint est décédé il y a deux mois de cela, nous avons nous avons deux enfants. Il avait une dette de 1700€ et sachant que les e...

bonjour, j’espère que je pourrai obtenir ici des réponses enfin claires et précises. Pour cela je vais exposer aussi précisément que possible la situ...

Bonjour , Mon père est décédé en 2011 et ma mère a l'usufruit de la maison . Depuis Février 2016 , elle est dans un foyer logement et la maison étai...

Bonjour, Nous avons fait il y a 1 an une donation partage de notre maison a nos deux enfants : mon mari a touché l'ex FNS 8 ans après maladie! po...

Bonjour, Notre papa est décédé il y a maintenant presque 3 ans. Mon frère, m’a soeur et moi même sommes passés par notre notaire afin que maman devi...

Bonjour, Mon compagnon est décédé en Août de cette année. Nous avions signé un PACS avec testament universel. Il avait 2 enfants d'un premier mariage...

bonjour, Je souhaite de l'aide pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans ...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants, je refuse la donation partage proposée par mon père pour inégalité du partage. Ma sœur peut elle faire une action en...

Bonsoir, Une assurance vie de 400 000 € pour un patrimoine de 1 500 000 € est-ce manifestement exagéré ? Merci

Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Il a laissé un bien immobilier dans le Var (maison de ville) qui est resté à l'abandon pendant plus de 20 ans ...

Bonjour* 4 enfants d'un premier lit C.Madame divorce. Elle se remarie et a 4 enfants T. Madame décède en fevrier,son mari 3 mois plus tard. B...

Bonjour, j aimerai donné mes terres a une amie comment procedé

Bonjour, Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.

Bonjour* un grand père de plus de 80 ans peut -il donner à ses petits enfants majeurs 15 000€ sans payer de taxes ? en fait le don peut-il béné...

Bonjour* je suis une des bénéficiaires d'une personne qui vient de décéder, est ce à moi de contacter la banque ou est ce celle ci qui doit le fair...

Bonjour, dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il...

Bonjour, J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère. Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qu...

Bonjour, mon mari a fait donation en nu-propriété d'un terrain lui appartenant à notre fils il y a 17 ans sur lequel mon fils a fait construire une ma...

Bonjour, je vais recevoir une donnation d' une personne qui est un ami, et ne fait pas parti de ma famille. Quel droit fiscal s' exerce sur cette d...

bonjour Ma mère étant décédée depuis 10 ans et 10 mois, personne ne m 'ayant contraint a faire le choix de mon option successorale, il est donc consi...

Bonjour Ma conjointe (qui était non divorcée) est décédée mi septembre de maladie. Elle avait un enfant d'un premier mariage. Nous vivions en union l...

Bonjour* nous sommes 4 soeurs à hériter d'un appartement. quel est le montant des frais de succession sur un montant de 60000 euros brut? Merci

Bonjour, Je souhaite savoir si il es obligatoire de viabiliser un terrain pour faire une donation?

Bonjour, comment puis je sortir de l'indivision nous sommes 4 enfants et ma mère suite au décès de notre pere5nous avons laissés tout à notre mère l a...

Bonjour, quel frais pour moi si je laisse ma part sans rien demandé aux autre.bien que la succession est finie, mais toujours en indivision,et qu il n...

Bonjour* L’off Notarial a changé de notaire. Le notaire chargé de la succession de mon frère depuis le 1 er mars 2017 ne clôture pas cette dernièr...

Bonjour, nous avons hérité mon frère et moi, de l'appartement de notre mère, notre beau-père en a l'usage par testament, sans payer de loyer jusqu'à s...

Bonjour Je viens d'hériter en indivision avec mes 2 soeurs d'une parcelle de terrain évaluée à 140 000 euros. N'habitant plus cette région depuis 1...

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage séparation de biens aux derniers des vivants si je décéde après mon mari vu qu il a 2 filles de son ...

Bonjour J’ai fait une donation immobilière en juillet 2010 Est elle réintégrée dans la succession avant 6 ou 10 années ? Merci

Bonjour, Je dois donner une soulte à ma soeur dans le cadre d'un partage global pour garder la maison de notre père. La maison de 120m2 dans un vi...

Bonjour à tous ! Je vais tenter de vous expliquer la situation dans laquelle mon père se trouve pour que vous puissiez trouver si possible une sol...

Bonjour, je reviens vers vous . Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce ...