Droit héritage oncle ? (france, algérie)
Bonjour, est ce que j'ai le droit de l'héritage de mon oncle immigrée et retraite en France
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Bonjour, Notre père est décédé il y a 5 mois - il était remarié en deuxième noce sous la séparation des biens. Mais nous avait dit qu'il avait fai...
Bonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...
Bonjour, j'ai demandé le divorce (il y a 15 mois) par le biais de mon avocate et mon mari a signé la demande de divorce par consentement mutuel mais n...
Donation à un enfant en gardant l'usufruit d'un bien ? Comment faire ?
Bonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier ...
Bonjour, Ma maman agée de 63 ans envisage d'acheter un appartement. Je suis fille unique. Ait-il possible qu'elle me donne déjà une part de l'appa...
Bonjour, Je découvre avec horreur que le don d'un tiers est taxé à 60%!! Ayant fait la déclaration puis-je demander un échelonnement de la somme à p...
Bonjour, Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés. Le versement de celle ci ...
Bonjour, je voulais savoir quel serait les frais notarié, a savoir que j'ai eu toute version. taxé a 60% , d autres à 40% et certains à 20%. si ma ...
bonjour ,ma mère est décéder il y à 1an et demi laissant 3 enfants et 2 maisons dont l'une est en location, après sa mort mon frère s'est permis de de...
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a deux ans elle n a pas eu d enfants avec son mari ,ils ont été marié pendant 12ans ,elle avait hérité d une maiso...
Bonjour ! Je voudrais savoir que payera ma fille à mon décès , à savoir que j'ai 3 biens immobiliers ? merci de votre réponse !
Bonjour, Est-ce qu’une déclaration de règlement sur l’honneur daté et signé déclarant avoir réglé des loyers pendant 10 ans il y a 30 ans est valabl...
Bonjour, La tante de mon ami vient de malheureusement nous quitter et elle n'a qu'un demi frère et ses neveux de vivants. Vivant près d'elle ce son...
Bonjour, Le frère de ma femme souhaite me faire une donation de 12.000,00€ et une de 7.000,00€ à ma fille, donc à sa nièce. Il m'indique que ces so...
Bonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...
Bonjour, Après lecture de dossiers du site, quelques liens du forum et portail impots.gouv. J’ai compris concernant les donations et plus parti...
Bonjour, Le père de mon épouse est décédé en mai 2018.il n'a eu que 3 enfants avec sa 1ère femme de qui il a divorcé il y a plus de 30 ans de cela.L...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2001 et mon ex mari décédé en 2017. Mon ex mari avait racheté un studio à ses parents en 1999. Lors de la li...
Bonjour, Mon père est décédé d'un cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu au tableau 30bis des maladies professionnelles suite à une exposition à ...
Bonjour, Mon grand oncle et ma grand tante n'ont pas eu d'enfant. Ma grand tante, soeur de ma grand mère, est décédée il y a 6 ans. Ma grand mère ...
Bonjour, mon ex concubin veut m enlever l usufruit de l appartement dont il est en nue propriete mais dont j ai paye la moitie du credit. Il a refait...
Bonjour Ma grand mère est décédée nous allons avoir rendez vous cette semaine chez le notaire pour la succession Ma mère étant décédée avant ma ...
Bonjour, Ma tante qui était la dernière de sa fratrie est décédée. Elle avait 2 sœurs qui sont décédées avant elle, et qui ont laissé 2 enfants ch...
Bonjour* le défunt donne à son concubin le droit d'usage et d'habitation de sa maison à titre gratuit par testament qui paye les droits de success...
Bonjour* je suis séparée du père de mes enfants.J ai donné à mon fils ainé qui venait d avoir le permis de conduire 4000e il y a 10 ans, pour qu il...
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un avis concernant mon soucis .. Mes parents était marier sous le régime universel et mon père est décédé il...
Bonjour, Est-il préférable de faire donation à son enfant unique d'un bien immobilier ou de lui faire donation de la somme d'argent qui lui permet...
Bonjour, Suite au décès de mon oncle nous nous posons beaucoup de questions avec mes tantes et mon oncle. La situation est un peu compliquée. Mon ...
Bonjour* Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ? Merci
Bonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...
Bonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci
Bonjour, Peut on en viager a un enfants sans l'accord des frère et sœur merci de votre reponse
Bonjour, voila nous sommes huit enfants, je suis la dernière et ma maman a 91 ans; elle habite chez moi dans une petite maison près de la mienne depui...
Bonour , ma femme et moi avons 52 ans et souhaitons connaitre le coût total d'une opération donation partage à nos 2 enfants avc usufruit et nue pr...
Bonjour, J'ai 5 enfants et je suis veuve. J'ai 1 fille qui est décédée et qui laisse 2 enfants majeurs. Et j'ai également 3 autres enfants. Je sou...
Bonjour, Nous nous sommes faits, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Lors de ma succession, j'aimerais que mes deux petites filles reço...
Bonjour, Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier. Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'...
Bonjour, Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que...
Bonjour, Je voudrais savoir mes droits Si je ne figure pas sur l’acte devant vente d’un terrain mais qu’au moment du transfert de ce terrain chez le...
Bonjour, Mon père est décédé en 2013 , à l'époque j'étais jeune et je ne me préoccupais pas d'un quelconque héritage . Maintenant je cherche de...
Bonjour, Suite à un désaccord lors d'une succession, j'ai avec deux cousins fait un procès au notaire. Nous avons perdu en première instance, je ne ...
Bonjour comment l'hypothèque est gérée sur la succession après le décès de l'un des conjoints ? Merci
Bonjour, Un portefeuille d'actions m'a été donné par mes parents il y a plus de quinze ans, depuis, il a été cloturé pour ouverture d'un PEA, quelle ...
Bonjour, Mon papa est décédé il y a dix ans, mon petit frère l’a suivit un an après, malheureusement ma maman est décédé au mois de septembre de cet...
Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder, je suis veuve de son fils unique. Nous avions construit et financé avec mon mari une maison sur un terrain...
Bonjour, Si un grand-parent fait une donation à son enfant unique, que celui-ci décède, puis que le donateur décède également moins de 15 ans aprè...
Bonjour Mon père est dcd et je viens de recevoir les documents nous nommant héritiers de son assurance vie avec ma soeur et mon frère. Je dois re...
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