Clôture succession notaire

serenaBZ -  
 serenaBZ -
Bonjour,
Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ?
Merci

4 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Dès que la succession est close, le notaire classe le dossier dans ses archives, un point c'est tout.
    0
  2. serenaBZ
     
    Merci, vite emballée sans que personne ne supervise ses actes car en l'occurrence ce notaire archiva (comme vous dîtes) ce dossier sans avertir les héritiers puisque le dossier était actif. Que pouvons nous faire ?
    0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    archiva puisque le dossier était actif
    Que signifie ce charabia?
    0
    1. serenaBZ
       
      Ce charabia est une maison avec une usufruitière qui décéda. Le notaire classa "par erreur" le dossier .
      Ce dossier ressort car les impôts tombent sur un légataire et non un héritier. D'après les impôts c'est à l'aîné de payer et en l'occurrence l'héritier .
      Dossier ouvert il y a 25 ans !
      0
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Ce n'est pas à l'état de surveiller chaque dossier de succession gérés par les notaires mais aux héritiers de se préoccuper de suivre leur dossier.
    0
    1. serenaBZ
       
      il fallait que l'usufruitière décède
      exemple de demande de bornage : il n'eut pas lieu car l'usufruitiere vivante n'avait aucun pouvoir comme l'héritier et le légataire . C'était au notaire de s'en occuper et il ne le fît pas. Maintenant le bornage ressort….
      merci
      0

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