A voir également:
- Clôture succession notaire
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 juil. 2019 à 17:14
11 juil. 2019 à 17:14
Bonjour
Dès que la succession est close, le notaire classe le dossier dans ses archives, un point c'est tout.
Dès que la succession est close, le notaire classe le dossier dans ses archives, un point c'est tout.
Merci, vite emballée sans que personne ne supervise ses actes car en l'occurrence ce notaire archiva (comme vous dîtes) ce dossier sans avertir les héritiers puisque le dossier était actif. Que pouvons nous faire ?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 juil. 2019 à 19:06
11 juil. 2019 à 19:06
archiva puisque le dossier était actif
Que signifie ce charabia?
Que signifie ce charabia?
Ce charabia est une maison avec une usufruitière qui décéda. Le notaire classa "par erreur" le dossier .
Ce dossier ressort car les impôts tombent sur un légataire et non un héritier. D'après les impôts c'est à l'aîné de payer et en l'occurrence l'héritier .
Dossier ouvert il y a 25 ans !
Ce dossier ressort car les impôts tombent sur un légataire et non un héritier. D'après les impôts c'est à l'aîné de payer et en l'occurrence l'héritier .
Dossier ouvert il y a 25 ans !
Gayomi
Messages postés
17246
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
9 404
11 juil. 2019 à 19:45
11 juil. 2019 à 19:45
Ce n'est pas à l'état de surveiller chaque dossier de succession gérés par les notaires mais aux héritiers de se préoccuper de suivre leur dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...