Clôture succession notaire
serenaBZ
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serenaBZ -
serenaBZ -
Bonjour,
Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ?
Merci
Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ?
Merci
A voir également:
- Clôture succession notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Clôture pel - Guide
4 réponses
Bonjour
Dès que la succession est close, le notaire classe le dossier dans ses archives, un point c'est tout.
Dès que la succession est close, le notaire classe le dossier dans ses archives, un point c'est tout.
Merci, vite emballée sans que personne ne supervise ses actes car en l'occurrence ce notaire archiva (comme vous dîtes) ce dossier sans avertir les héritiers puisque le dossier était actif. Que pouvons nous faire ?
archiva puisque le dossier était actif
Que signifie ce charabia?
Que signifie ce charabia?
Ce charabia est une maison avec une usufruitière qui décéda. Le notaire classa "par erreur" le dossier .
Ce dossier ressort car les impôts tombent sur un légataire et non un héritier. D'après les impôts c'est à l'aîné de payer et en l'occurrence l'héritier .
Dossier ouvert il y a 25 ans !
Ce dossier ressort car les impôts tombent sur un légataire et non un héritier. D'après les impôts c'est à l'aîné de payer et en l'occurrence l'héritier .
Dossier ouvert il y a 25 ans !
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