A voir également:
- Clôture succession notaire
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
4 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
11 juil. 2019 à 17:14
11 juil. 2019 à 17:14
Bonjour
Dès que la succession est close, le notaire classe le dossier dans ses archives, un point c'est tout.
Dès que la succession est close, le notaire classe le dossier dans ses archives, un point c'est tout.
Merci, vite emballée sans que personne ne supervise ses actes car en l'occurrence ce notaire archiva (comme vous dîtes) ce dossier sans avertir les héritiers puisque le dossier était actif. Que pouvons nous faire ?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
11 juil. 2019 à 19:06
11 juil. 2019 à 19:06
archiva puisque le dossier était actif
Que signifie ce charabia?
Que signifie ce charabia?
Ce charabia est une maison avec une usufruitière qui décéda. Le notaire classa "par erreur" le dossier .
Ce dossier ressort car les impôts tombent sur un légataire et non un héritier. D'après les impôts c'est à l'aîné de payer et en l'occurrence l'héritier .
Dossier ouvert il y a 25 ans !
Ce dossier ressort car les impôts tombent sur un légataire et non un héritier. D'après les impôts c'est à l'aîné de payer et en l'occurrence l'héritier .
Dossier ouvert il y a 25 ans !
Gayomi
Messages postés
19296
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2025
10 425
11 juil. 2019 à 19:45
11 juil. 2019 à 19:45
Ce n'est pas à l'état de surveiller chaque dossier de succession gérés par les notaires mais aux héritiers de se préoccuper de suivre leur dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...