Les discussions
Refus de vente de la maison par 1 héritier sur 3
Bonjour, Ma grand mère veut vendre sa maison dont son héritiers elle et ses 2 fils mais l’un d’entre eux s’y oppose que faire??? Idem pour la voitur...
Sci avance d'hoirie
Bonjour, En 2003 mes parents m'ont fait intégrer un sci immobilière avec mon frère à répartition égale de parts entre nous mais de façon à nous ren...
Frais d obseques
Bonjour Mon papa est décédé il y a peu, j ai fais une renonciation a succession a cause de dettes. La facture des frais d obseques a été envoyée a...
Frais recherche généalogiste
Bonjour Nous sommes 3 héritiers du coté maternelle d'un cousin et avons fourni au notaire les livrets de famille (et la généalogie de notre famill...
Succession bloquée
Bonjour, Après l'envoi d'un courrier recommandé d'une sommation de prendre parti dans la succession ). N'ayant pas eu de réponse à ce courrier aprè...
Succession france/espagne
Bonjour, J ai fait une renonciation à succession en France lors du deces de mon pere ( origine espagnol naturalisé francais). Sa mère espagnol est d...
Décès de mon ex-mari
RésoluBonjour mon ex-mari 54 ans est décédé j’en ai 43 il a été marié une première fois une deuxième fois avec moi son premier mariage il a eu un enfant moi...
Décès grands parents
RésoluBonjour, Je viens de perdre mes grands-parents, mon père est remarié et a eu un enfant de cette union. Sa femme ne veut pas entendre parler de n...
Deces de ma maman et vente de la maison
RésoluBonjour, Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison . Hors mon pere veut la vendre mais moi...
Succession avec fond de solidarite
Bonjour nos parents étant décédés ,nous devons hériter d une maison d une valeur estimé car 130 000euros ,nos parents ont perçu le fond national de s...
Mesantente successorale
Bonjour, Mes parents viennent de décéder et les rapports entre certains enfants sont compliqués, voir inexistants. Que se passe t-il si l'un d'entr...
Estimation en vue de succession
RésoluBonjour, j ai fait expertiser mon appartement par 2 agences et j attend une 3eme dans le cadre de la succession du décès de mon époux.. les estimatio...
Accès au(x) procuration(s) sur le compte bancaire d'un défunt.
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand-mère, en qualité d'héritier, j'ai pu consulter ses relevés bancaires de 2017. J'y ai relevé des mouvements suspe...
Heritière oubliée
Bonjour, je suis maman de deux filles dont le papa est décédé.Le père de mon mari vient de décédé à son tour.Une de mes deux filles à été contactée...
J ai un appartement qui est évalué a 320000€ quelle somme dois je payer pour un
Je veux faire la donation de mon appartement à mon fils. J ai 65 ans ,mon fils 47 ans et il a 3 enfants. Mon appartement est évalué a 320000€. Montan...
Vente d un bien immobilier apres décès d un conjoint
Bonjour, Je suis veuve et 3 enfants non à charge. Je veux vendre ma maison . Sur l acte notarial j ai l usufruit de la totalité des biens de la succ...
Laisser une somme d'argent à une amie
Bonjour, Atteinte d'un cancer incurable je souhaiterais laisser une somme d'argent à une amie en toute discrétion en passant par notaire. Est-ce p...
Acte notarié
Bonjour, Comment faire quand un des ayant droit refuse de signer un acte notarié ? Le notaire peut il signer l'acte en mentionnant cette particula...
Evaluation terrain agricole construit
Bonjour, Donation d'un terrain agricole à Carquefou au bord de l'Erdre à mon frère, pas d'évaluation en 1981 et il a construit sa maison dessus aujou...
Cessions de patrimoine
Bonjour, Mon père détient un patrimoine immobilier qu’il souhaite céder à ses enfants, il se trouve qu’il est atteint d’une maladie grave et qu’il s...
Comment faire lever une interdiction d'aliener
RésoluBonjour, Mon mari a reçu une maison en donation partage avec clause d'interdiction d'alienier ses parents. Mon mari est décédé en 2014, mon beau-père...
De ces du conjoint
Bonjour - mon époux vient de décéder - j'ai 3 enfants dont un majeur - le bien immobilier dont nous étions propriétaires constitue ma résidence princ...
Renseignement sur une tutelle sur mineur suite à un héritages .
RésoluBonjour à tous et à toute , voilà je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais je tente quand même , je vais vous expliquer en bref ma situation ...
Refus héritage avant décès
Bonjour, DONC si je comprend bien je peut renoncer a l heritage mais je suis quand meme obliger de subvenir aux besoins ENTRETENIR 'une person...
Enlever le nom du fils pour le remplacer par mon petit fils car tres insolent et
Bonjour, Pouvez vous me conseiller mon fils seul héritier] est très insolent et méprisant envers moi, je veux enlever son nom chez le notaire et met...
Succession a plusieurs degrés
Bonjour , pouvez vous m indiquer ce que la loi prévoit dans le cas où un héritage n a pas été ouvert (arrières grands parents décédés, mon grand père ...
Contrat obseque
Bonjour Ma grand-mère est décédée elle avait souscrit un contrat obseque Apparemment j'ai droit à une indemnité Je voulais savoir si vous pouvez...
Reconnaissance de dettes à transformer en donation
bonjour je voudrais changer une reconnaissance de dettes en donation faut il aller au notaire
Donation co-indivisaire non pacsé
Bonjour, Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 € Je souhaiterais lu...
Donation en france / perou
Bonjour, Residente depuis plus de 10 ans au Pérou je suis veuve depuis 9 mois et nous avions fait une donación entre époux il y a environ 15 ans en ...
Requête pour indemnité d'occupation
Dans le cadre d'une succession un des indivis a profité du fait que les autres héritiers habitaient à l'étranger pour s'installer dans la maison appar...
Meubles meublant / canada
Bonjour, J'aimerais connaître la différence entre le terme MEUBLES MEUBLANT et BIENS MEUBLE ET IMMEUBLE! Nous sommes complètement perdus! Les meuble...
Créance entre époux et valeur immobilier
Bonjour, J'ai deux questionnements dans le cadre de la succession de mes parents (les deux sont décédés, je suis seul héritier). 1. Créance mai...
Partage
Bonjour, j'ai eu 2 enfants d'une 1ère union mon conjoint en a 1 d'une 1ère union aussi. Nous sommes propriétaire d'une maison et pacsé avec testam...
Dons entre frère et sœur
Bonjour, Encore une fois j’ai besoin de votre aide : Mon frère vit en Allemagne et souhaite me faire un don financier assez conséquent. Pourr...
Verification d’un contrat d’assurance vie
RésoluBonjour, De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons pl...
Succession et vente
Bonjour. Mes parents avaient une donation entre époux.Mon père s apprête à vendre la maison avec mon accord et celui de ma sœur.Il désire acheter un ...
Décès veuf sans enfant
RésoluMon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...
Récupérer ma part d'héritage après décès de ma mère
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment je peux disposer de ma part d'héritage concernant un appartement - laissé en usufruit à mon père, - au décès...
Droit en cas de décès
RésoluBonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...
Droit de succession?
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison après le décès de son mari qui n’est pas mon père. Ils ont un fils ensemble qui va hériter de 60% de la s...
Renoncer à une succession après paiement d'une asurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2,5 ans. La succession ne se cloture pas car l'un des héritiers directs refuse de coopérer. Je crois comprendre ...
Délivrance de legs
Bonjour, Notre mère vient de décéder. Il y a plusieurs légataires à titre universel, ainsi que des héritiers réservataires. Les légataires n'ont fa...
Création de sci entre concubins
Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je...
Terrain en indivision
Résoluma sœur et moi avons hérité de notre père un terrain dit coutumier au Cameroun, je veux lui donner ma part gracieusement quel document je dois lui fai...
Indemnisation héritage
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison depuis 7 ans je paye un crédit, une assurance, l’électricité.... et ma sœur ainsi que son conjoint et se...
Quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quelle est la différence entre abandon d'usufruit unilatéral et abdicatif, s'il vous plaît ? J'ai demandé à mon notaire ...
Successions après renonciation
Bonjour, Ma grand mère est décédé en 2017 , mon grand père en décembre 2018. Mon père renonce à la succession de son père et de sa mère. Je suis la ...
Racheter le bien familial
Bonjour, Ma maman est décédé en 2009, mes parents étaient mariés. Lors du décès de ma maman le bien a été estimé à 320k€. Mon père vient de décédé en...
Questions autour de donation-partage
Bonjour, Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...