Les discussions
Renonciation a usufruit
Bonjour, mon épouse et moi avons bénéficiée de la donation d'une maison par ma mère il ya 5/6 ans. Nous somme marié sans contrat, ma mère souhaite re...
Succession conflictuelle avec demi frere et soeurs, succession close a mon insu
bonjour, Je suis en conflit depuis 9 ans avec mes demi frères et soeurs depuis notre père décédé. et n'ai pu régler la succession a l'amiable depuis ...
Factures de l'indivision
Bonjour, Voila, cela fait 2 ans que ma maman est partie, nous sommes en indivision ma soeur et mes 2 freres. A la mort de maman, j'ai accepté que l...
Droit d'usage et d'habitation temporaire
Bonjour, Je reviens sur le forum suite à l'avancement de ma succession. Je me permets de vous demander quelques explications concernant mes droits ...
Droit et succession
Bjr, Suite au décès de mon père, ma mère a donné la part à une de mes sœur et pas aux autres enfants, là on va toucher de l'argent peut on faire valo...
Sci non paiement de loyers
Mes parents ont donné la SCI familiale (qui ne detient qu'une maison) à mon frère (je ne suis pas dans la SCI) mais il leur doit un loyer puisqu'ils g...
Donation malgre reserve vente?
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide. Mon oncle vient de décéder. Il semblerait qu'il est fait modifier son testament il y a peu ai profi...
Que devient une pension non payée après divorce suite au décès
Bonjour, Mon père vient de décédé, suite à un divorce et condamné à verser une pension, qui n'a jamais été honorée quels sont les droits de ma mère ...
Sortie d'indivision par rachat d'un co-indivisaire: frais de notaire.
Bonjour* Nous sommes 9 co-indivisaire suite décès du frère ainé d'un bien immobilier en Bretagne.valant 25000€. Une de nos soeurs se propose de re...
Le notaire demande 1 déclaration préalable de division
Bonjour, Le géomètre à déjà établi le partage du terrain pourquoi le notaire demande t il 1 déclaration préalable
Designation héritier
RésoluBonjour, Célibataire ayant encore des soeurs en vie mais parents décédés, puis je établir un testament olographe déposé chez un notaire et désign...
Droits de succession sur l’assurance vie
RésoluBonjour ma mère est decedee à 89 ans. Je suis bénéficiaire d’une quote part d’un contrat d’assurance vie souscrit après 1991. Ma part est de 50000€. J...
Contrat communauté universelle intégrale
Bonjour, mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de v...
Succession ,caution non rapportée
Bonjour, découvert dans les papiers de ma mère une adjonction de paiement d 'un organisme de prêt datant 1992,mes parents étaient caution solidaire po...
Droits de succession et compromis de vente
Bonjour, J'ai hérité d'une maison d'une personne éloignée de la famille et, à ce titre, je suis imposée à 55% de droits de succession + environ 3% ...
Incidence d'une acceptation de succession à concurrence de l'actif net
RésoluBonjour, Si un héritier utilise cette option, qu'en est-il des autres ? Peuvent-ils renoncer, accepter sans réserves ou sont-ils contraints d'a...
Porte fort précision
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et je me suis déclarée porte-fort pour ce qui est du compte à la banque car je suis également à cette banque et je voy...
Vente maison
Bonjour, Nous voulons vendre la maison de ma grand-mère qui a Alzheimer et qui vit en maison de retraite. Elle a l usufruit de la part de mon grand ...
Succession et heritage entre soeurs
Bonjour, ma soeur décédée était célibataire; elle avait une dette envers moi non réglée à son décès.Cette dette rentre-elle dans le passif de la s...
Séparation de biens et succession
Bonjour, Je vais me marier pour la 2eme fois l'année prochaine. Nous avons choisi le régime de séparation de biens puisque j'ai un patrimoine immob...
Maman ehpad alzeimer
Bonjour, Je voulais savoir si l'un des enfants nous sommes deux, et petits enfants ne paient pas d'impots et ne sont pas solvable c'est mon cas et c...
Mon père défunt italien propriétaire appartement domicilié en italie
Bonjour, Je suis française de parents italiens décédés tous les deux et j'habite en France. J'ai rendez vous avec mon frère qui vit en Italie chez ...
Succession française
Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 mon beau père est décédé en 2015 je vais hériter en tant que belle fille mon époux m a fait un testament je su...
Part à un seul enfant
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère a donné la part à une de mes sœur sauf que 4 d'en nous avons rien eu ? A telle le droit?
Usufruit donné a un tiers
Bonjour, Mon ami veut me donner l'usufruit de studio que j'occupe qui est de valeur 95000 Eur. . J'ai 55 ans. . A son décès il resterait 4 enfants et...
Donation de grands parents aux petits enfants car mère décédée
Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse. Dans le cadre d'une donation de parents (+ de 80 ans tous les deux) qui ont 2 enfan...
Évaluation de ma part
Bonjour, J ai décidé de laisser ma part de la maison familiale évaluée à 385 000euros Combien ma soeur doit elle emprunter pour me rembourser de c...
Facturation de travaux
Bonjour, un artisan est venu poser des velux, et il vient de décéder est ce que je paye la facture
Effets personnels et renonciation
Bonjour, Mon père viens de décéder. Au vu des dettes nous allons renoncer à la succession. Son propriétaire accepte de me laisser entrer chez ...
Part de succession
RésoluBonjour .Je voudrais savoir la part d’héritage de la maison de ma grand mère sachant Que ma mère est décéder mais qu’elle c'est remarier et as eu un a...
Remboursement de droit de succession
bonjour , Je suis un perdue ne sachant pas vers qui demander un avis Mes soeurs et frère avons fait une déclaration de succession chez le notaire...
Décès de notre maman
bonsoir ma maman est décédé des enfants de trois mariages qui a un droit sur son argent
Usufruit si je veux que mes enfants vende notre maison
Bonjour, Mon mari m a laisse l usufruit de la maison nous avons un contrat de mariage Au deces de mon mari si je veux que mes enfants vendent la ma...
Don studio
Bonjour, Je me demande quelle est la meilleure solution et je sollicite vous conseils.Je possède un studio et j'ai deux choix. Un le vendre directe...
Donation en indivision et nue propriété
Bonjour Condorcet, je vous repose ici les 2 questions que j'ai glissé dans mon commentaire à votre précédente réponse très claire. Ce n'était peut...
Comment modifier la procuration que le notaire m'a envoyée ?
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère m'a envoyé une procuration qui me paraît un peu litigieuse. Il me demande, entre autres,...
Décès de mon grand-père
Bonjour, mon grand-père vivait en france et il avait sa propre pension avant de mourir il l'a donnée à sa femme. sait qu'il a une villa en France. N...
Certificat 2705
Bonjour, Coment je peut obtenir une certificat d acquit de droit de mutation ou de non exigibilité
Partage, licitation ou échange ?
Bonjour, Mes enfants F et D sont propriétaires indivis de 1/2 chacun (35000€) d'un appartement d'une valeur totale de 70000 € Ils sont également p...
Adulte handicapé donnation
Bonjour, Mon frère adulte handicapé travaille en esat depuis plus de 20 ans et pense avoir de l argent économisé qu il pourrait me léguer s'il dec...
Succession info
Bonjour, Ma mère vient est décédée récemment. Avec mon Père ils avaient acheté une maison . Nous sommes 6 enfants dont 1 frère décédé qui était mari...
Succession sans immobilier
Bonjour, maman est décédée il y à 2ans et il n y à pas de bien immobilier...nous sommes 2 héritiers...moi et ma soeur qui prétends m obliger devant n...
Donation maison en italie
Bonjour à tous, Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne. J'ai une question. Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le su...
Partage conjoint survivant et descendants
Bonjour, Ma mère et mon beau-père possédaient une maison acheté ensemble Au décès de ma mère la moitié de la maison a été partagé entre les 2 enfa...
Declaration de succession et compte joint
Bonjour, Suite au décès de ma mère ,je suis porte fort pour mes frères et soeur et je m'occupe de la succession sans notaire . J'avais un compte ...
Est-normal/légal ?
RésoluBonjour, Pas sûr que le forum choisi soit le bon ! Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père...
Donation aux petits enfants par une personne de + de 80 ans
Bonjour, Je souhaite savoir les conséquences que cela engendre lorsque le mandataire fait une donation aux petits enfants au nom du mandant de + de...
Besoin aide pour succession
Bonjour Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception par precaution . C'est un office notariat qui m'informe que suite au déc...
Aide frais obsèques
Bonjour ma mère est decedee le 27 septembre 2018 ma sœur s’est occupée toute seule des démarches elle a signer toute seule le devis des pompes funebre...
Obligation alimentaire envers ses parents
Bonjour, Ma belle-soeur a reçu beaucoup d'argent de ses parents sans que cela soit fait devant notaire. Mes beaux-parents sont placés en Ehpad mais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...