Forum Donation-Succession

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Les discussions

Leperlier Donation-Succession

Pourcentage

 Résolu

Bonjour, Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le parta...

1 réponse 9 juil. 2019 par condorcet
Janclo Donation-Succession

Rapports donations

Bonjour, J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être r...

4 réponses 9 juil. 2019 par Janclo
perretmarinette Donation-Succession

Donation succession

 Résolu

Bonjour, dois ton rembouser la dette social pour ma belle mere decedes depuis 2 ans et ayant donner sa maison a son fils depuis 97

2 réponses 9 juil. 2019 par perretmarinette
Couzzz83 Donation-Succession

Rachat part maison belgique

Bonjour, Notre père est décédé et nous héritons de sa maison (ma soeur et moi). Le bien a été estimé par notaire entre 155000 et 165000 eur. Ma so...

1 réponse 9 juil. 2019 par condorcet
Valochedfff Donation-Succession

Donation en son vivant.

Bonjour, En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m...

1 réponse 9 juil. 2019 par djivi38
noa85 Donation-Succession

Demande de conseils successions

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai des frère et soeurs. Je suis proche d'une seule de mes soeurs.A noel et anniversaires j'ai toujours ...

2 réponses 8 juil. 2019 par noa85
Mounet2 Donation-Succession

Concession terrain cimetière

Bonjour , Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe . Au moment ...

12 réponses 8 juil. 2019 par Roudoudou22
Jujalie Donation-Succession

Décès de mon père il y a 7ans

Bonjour, J’ai besoin de vos connaissances.... c’est surement trop tard mais sait on jamais... Voilà mon père est décédé en août 2012. Il était ...

3 réponses 8 juil. 2019 par Roudoudou22
Averseau Donation-Succession

Rectification de droits de succession

Bonjour, Je ne conteste pas la rectification qui m'a été proposée pour un virement de 20 000 € que j'ignorais devoir déclarer, mais dois-je attendre...

6 réponses 8 juil. 2019 par Averseau
Leahibou Donation-Succession

Litige entre deux nu -propritaires

Bonjour, En 2013, mes parents ont procédé à une donation partage sur une maison qu'ils avaient acheté en commun; de fait , mon père et ma mère en on...

3 réponses 8 juil. 2019 par condorcet
ARAGO Donation-Succession

Deces grand mère

Bonjour Mon fils vient d'apprendre que sa grand mère (elle même veuve) était décédée. Les héritiers sont : 1/ le fils de cette grand mère et 2/ les ...

2 réponses 8 juil. 2019 par ARAGO
BBTK Donation-Succession

Déclaration de don en retard

Bonjour, J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don ...

3 réponses 8 juil. 2019 par Gayomi
gabriella33 Donation-Succession

Vente usufruit

Après la mort de mon époux, j'ai eu l'usufruit d'une maison d'habitation et d'un appartement. Je ne veux plus gérer l'appartement, je voudrais le ven...

2 réponses 8 juil. 2019 par condorcet
nvc Donation-Succession

Cherche une solution equitable

Bonjour, nous habitons une maison de location depuis 22 ans, payons un loyer, avons fait des travaux de rénovations en accord avec le propriétaire (...

1 réponse 8 juil. 2019 par Gayomi
pat Donation-Succession

Droits de succession tante nièce

tante par alliance (veuve du frère de ma mère) m'a désignée comme héritière de tous ses biens .quels sont les taux des droits de succession dans ce ca...

1 réponse 8 juil. 2019 par GKLONE
Brisquette Donation-Succession

Montant de la quotité disponible

Bonjour, J’ai vécu 12 ans avec un homme marié Il est décédé et avions un compte joint Est ce que je peux en bénéficier pour le montant de la quo...

1 réponse 8 juil. 2019 par condorcet
paul3_73100 Donation-Succession

Suivi notaire

Bonjour, dans une succession je suis suivi par mon notaire personnel .Il a participé aux réunions avec le notaire de la succession jusque là et grâ...

2 réponses 8 juil. 2019 par paul3_73100
nenette2002 Donation-Succession

Décès de mon oncle

Bonjour, Mon oncle est décédé le 4 juin il a 6 enfants j'ai contacté l'une d'elle car j'avais trouvée son numéro chez mon oncle. Elle ne veut pas en...

3 réponses 8 juil. 2019 par condorcet
dominiqueFEDY Donation-Succession

Nom usuel erroné

Bonjour, Ma tante décédée s'est trompée de nom lors son testament,elle a mis jean pierre B au lieu de jean pierre M, ce testament est- il ...

3 réponses 8 juil. 2019 par condorcet
christian06_1947 Donation-Succession

Desistement d'un notaire

Bonjour, Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste. En effet, il ne veut pas ...

2 réponses 8 juil. 2019 par christian06_1947
Bcamira Donation-Succession

Aide à un proche

Bonjour, Mon fils a acheté une maison à rénover avec sa compagne (indivision 52/48%). Je les ai déjà aidé un petit peu pour cette acquisition. Afi...

8 réponses 8 juil. 2019 par bcamira
Hodila Donation-Succession

Vente en indivision

Bonjour, Nous possédons un immeuble en indivision.moi et mon frère sommes propriétaires de la moitié et l autre moitié un autre membre de la famill...

2 réponses 8 juil. 2019 par hodila
pestre34 Donation-Succession

Obtenir un rapport d'une sucession

Bonjour, mon beau frère est décédé le 15/06/2017,il vivait en EHPAD mais possédait une maison et de l'argent sur un compte bancaire. avant son décès(2...

4 réponses 8 juil. 2019 par pestre34
Mamanperdue Donation-Succession

Preciput et vente de bien

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont souscrits à un préciput sur leur succession réduite aux acquêts. Papa est décédé et aujourd’hui ma m...

3 réponses 8 juil. 2019 par Ulpien1
Succession Donation-Succession

Don manuel bénéficiaire non resident

Bonjour, Lors du don manuel exonéré de 31865 euros, tous les 15 ans, le bénéficiaire non résident doit le déclarer à la direction des impôts des non...

1 réponse 8 juil. 2019 par condorcet
Balsamine Donation-Succession

3/4 usufruit

Bonjour 81 ans et 3/4 Usufruit. En donation entre époux. Quelle part me revient ? Merci

1 réponse 8 juil. 2019 par GKLONE
paul3_73100 Donation-Succession

Validité acte d'un notaire

Bonjour, Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , ...

3 réponses 7 juil. 2019 par paul3_73100
Franck17370 Donation-Succession

Légué son appart de son vivant?

Bonjour, Mon oncle avait un frère ( mon père décédé il y a longtemps déjà) et une soeur ( ma tante toujours en vie ), après le décès de mon oncle ma...

1 réponse 7 juil. 2019 par Sic
Francine006 Donation-Succession

Succession époux

Bonjour, Je suis mariée depuis 18 ans , mon mari a un fils du premier lit dont on a plus de nouvelles depuis plus de 20 ans. Mon mari a hérité d'un...

1 réponse 7 juil. 2019 par Ulpien1
Chap4545 Donation-Succession

Question sur héritage

Bonjour, Je viens me renseigner sur les lois concernant les successions. Pour résumer l’histoire ma mère est decedée en 2001 j’etais âgé de 2 a...

5 réponses 6 juil. 2019 par Chap4545
ChristianeBRIANCOURT Donation-Succession

Donation entre vies

Bonjour que signifie exactement une donation entre vies faute à son épouse ? Merci

1 réponse 6 juil. 2019 par condorcet
coeursoleil Donation-Succession

Donation grands parents

Bonjour, Mes parents souhaitent donner (par virement ) une certaine somme à ma fille (leur petite fille).J'aimerais savoir si cette somme sera d...

3 réponses 6 juil. 2019 par condorcet
GuyCallivrousis Donation-Succession

Vente d'une parcelle de terrain

Bonjour, Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son...

2 réponses 6 juil. 2019 par BmV
123456789@. Donation-Succession

Heritage des marocains en france

Bonjour, Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une mai...

3 réponses 6 juil. 2019 par Ulpien1
ALBERTMINASSIANSTAZEHKANDY Donation-Succession

Don sarko

 Résolu

Bonjour, Je souhaite faire un don de 30 000 euros à mon fils comme le permet le don Sarkozy Devra t il sacquitter de frais (impots par exemple ) ...

6 réponses 6 juil. 2019 par Minassians
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