Les discussions
Décès avant 15 ans après une donation
Bonjour, Je suis fils unique et ma maman vient de décéder la semaine dernère, il reste donc mon père. En 2004 mes parents m'avaient fait une dona...
Succession en indivision avec soeur
Bonjour, j'ai hérité d'une maison en indivision pour l'instant avec ma soeur. Mes neveux et nièces semblent d'après ma soeur avoir des droits pour o...
Droit de succession, adoption simple
RésoluBonjour mon épouse vient d adopter mes deux filles majeures nées d un précèdent mariage je souhaiterai savoir si mes enfants qui ont fait l obje...
Diminution usufruit pour non contribution?
Bonjour, Depuis 1987, date d'achat de la maison 50/50,j'ai financé entièrement les prêts , les impôts, taxes et rénovations du logement pendant 32 a...
Valable au portugal aussi ?
Bonjour, je me tourne vers vous je viens de perdre mon grand-père qui est décédé en France qui m’a laissé un testament qui me leg sa quotité en France...
Transmission des liquidités
RésoluMon époux est décédé en 2018. J'ai 2 enfants. Les formalités sont terminées auprès du notaire et du fait de la donation au dernier vivant j'ai l'usufr...
Que dit la loi dans ce cas de donation succession ?
Maman a été placée en maison en raison de maladie Alzheimer, et mise sous tutelle en raison de dissensions entre son mari et nous les enfants de celle...
Donation succession
Bonjour pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît ce que veut dire:: laissant pour seul héritier de droit à réserve conjointement et indivisément entre ...
Taxe foncière sur succession non opérée
Bonjour, La mère de ma conjointe est décédée en août de l'an dernier en laissant une maison en Guadeloupe. Du fait de désaccords entre les hé...
Héritage parts sociales sci
Mon père vient de décéder. Ma mère, ma sœur et moi héritons des parts sociales de mon père dans la SCI familiale. Mes parents étaient mariés sous le...
Validité dates entre testament olographe et fcddv
Bonjour, Ma défunte mère a rédigé un testament olographe sous conseils du notaire familiale puis lui a transmis par courrier postal (sans recommand...
Délais pour ouvrir une succession
Bonjour, Issu d'une famille de 10 enfants, mes parents désiraient qu' à leur mort, leur maison ne soit vendue que lorsque mes 2 jeunes frères qui hab...
Refuse de signe la vente de la maison de mes parents
Bonjour, Je m opposé à la signature de la vente de la maison de mes parents la somme et de 60 000 euros divisé par 7 enfants que va t il se passer
Droit de retour et interdiction d'aliéner et d'hypotéquer
Bonjour, donation partage d'un appartement en 1993 par mes 2 parents avec réserve d'usufruit ,droit de retour ,interdiction d'aliéner. 1997 je d...
Vente d'un bien
Bonjour* mon pere est decede avec ma soeur on a decide de vendre la maison a combien vont s'evaluer les frais car il ne nous avait pas fait de dona...
Remboursement dette defunt
Bonjour, Lors d'une succession avec deux heritiers, si le passif (credit immobilier) n'est pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon ...
Louer une maison en usufruit
Bonjour, Mon mari est proprietaire de la maison de son oncle qui est resté usufruit. L'oncle est parti en maison de retraite. Mon mari voudrait savo...
Constitution de la créance de restitution d'une succession
Bonjour, quels avoirs sont pris en compte pour constituer la créance de restitution aux nus-propriétaires lors du décès de l'usufruitier : - les liq...
Heritage dernier vivant
Avec ma femme nous sommes pacse. Nous avons 2 filles,j'ai la maison à mon nom . Que doit je faire si par malheur je décédé pour pas qu'elle se retrouv...
Peut on faire donation d'une " nu-propriété" à ses deux fils majeurs ,
Bonjour , Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union . Ma belle après donation entre époux occ...
Don d'argent à ses enfants
Bonjour* Ma maman de 89ans veut faire un don d'argent à ses enfants. Comment faire? Merci
Paiement des droits de succession à la place de son enfant
Bonjour, Un conjoint survivant peut il payer les droits de succession de son enfant à sa place? Ou bien le fisc considèrerait-il cela comme une do...
Donation suite à une vente de bien
Bonjour, Nos parents ont vendu un bien. Nous sommes 4 soeurs. Une soeur a reçu 45000€ en 1994 Une autre 16800€ en 1996 Les 2 autres n'ont rien eu...
Insolvabilité d’un héritier
Bonjour, Une amie et sa sœur sont contactées par le fisc pour régler des frais de succession non payés par leur tante. En l’espèce la tante avait t...
Problème de propriété
bonjour, je suis a moitié propriétaire de ma maison avec mes parents je voudrait la récupérer en totalité comment dois-je faire????
Besoin d'éclairer ma lanterne, merci
RésoluBonjour, Voilà avec ma mère nous sommes dans le flou . Nous venons de perdre mon père donc pour ma mère son époux et en se penchant sur ces papiers...
Ouverture de succession
Bonjour, Mon père est décédé il a 3 mois il avait une compagne ni marié ni pacsé,. Donc j'ai contacté le notaire pour ouvrir la succession, je suis...
Eritage
RésoluBonjour, Je suis de puis peux en divorce après 25 ans vie communes nus somme marié sans contrat Sont père vient de décédé Est ce que j’ai des dr...
Demander tres ancien proces verbale de bornages
Bonjour, Je voudrai savoir comment et ou? Demander proces verbale de bornage De plan datant Napoléon 1825 environ À 1885 Merci de votre repons...
Interprétation d'une clause bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, Comment interpréter la clause bénéficiaire suivante : - à mon épouse - à défaut, à mes frères et soeurs vivants ou représentés lors ...
Quel notaire doit régler la succession, maison en espagne ?
Bonjour, Ma grand-mère de nationalité française est décédée en France il y a bientôt 7 ans elle a laissée une maison en Espagne ma notaire de Franc...
Décès succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédé mon frère vivant avec ma mère a t il le droit de changer les serrures or nous ne pouvons pas aller au domicile .
Décès cotitulaire carte grise
Bonjour à tous J’ai besoin de votre aide. Mes grands parents n’étaient pas mariés mon grand père vient de décéder mais ma grand-mère n’a aucune dro...
Inventaire de meubles
Bonsoir, L'inventaire des meubles et objets d'une succession a été réalisée par un commissaire priseur le 28 Avril 1998 Cet inventaire peut il ...
Comment se passe concrêtement l'hériatge pour une maison principale ?
Bonjour, Mon frère étant décédé, sans enfant, c'est donc sa femme et ma mère qui héritent. La valeur des biens immobiliers et autre est évalué. Comm...
Y a-t-il un avantage pour une donatio de son vivant ? et le(s)quel(s)?
Bonjour, Ma mère est propriétaire de sa résidence principale. je suis sa seule héritière. Quel est l'avantage de faire une donation de son vivant po...
Pret argent à mon fils pour achat immob
RésoluBonjour, je souhaite preter 50 000 € à mon fils pour l'achat d'un bien immobilier mais je souhaiterai que ce pret apparaisse dans l'acte notarial car...
Succession d une usufruitière.
Bonjour, L or d un décès d une usufruitière le fils vivant avec elle à t'il le droit de changer les serrures de la maison sans demander a ses frèr...
Jugement communauté universelle avant 2005
Bonjour, par un jugement de juin 2005, nous avons changé de régime matrimoniale et sommes passés sous le régime de la communauté universelle. A l'ép...
Litige dans une succession entre frère et sœur
RésoluBonjour, En 1984, ma mère m'a fait une donation d'une moitié de maison pour 100 00 francs. J'ai racheté l'autre moitié à sa sœur, pour montant de...
Valeur des biens
RésoluBonjour, la valeur d'un bien immobilier d'une donation est-elle prise en compte lors de la succession ? Merci d'avance
Successiob
Mon frère vient de décéder il était veuf je n ai plus de parent à qui revient ça maison et ses bien
Deces grand parent demande d'argent
Résolubonjour, ma grand père nous a quitté et un de mes oncles a étudié tous ses carnet de chèques avec les talons jusqu'à 20 ans en arrière et il me dem...
Trouver un notaire bilingue
FerméBonjour, je recherche un notaire bilingue Français Espagnol aux alentours de Villefranche sur Saône. Merci pour votre réponse cordialement
Lègue usufruit conséquences
RésoluBonjour, j ai 40 ans depuis 15 ans Mes parents ont fait le partage de leur 3 maison. mon frère et ma soeur ont hérité de pleins droits. moi je paye...
Licitation vs vente à un tiers
Dans le cas d'une succession, peut-on refuser la licitation d'un appartement au motif que les estimations d'agences immobilières donnent un prix très ...
Succession de ma maman
Bonjour, un notaire a-t-il le droit de ne pas me répondre au sujet de la succession de ma maman dcd le 25/08/2018 ? ne répond pas au téléphone ni au...
Héritage des enfants suites aux déces des parents
Bonjour. Ma mère a acheter un corps de ferme en 1995 étant mariée avec mon père depuis 1984 sous le régime de la communauté des biens acquêts. Divorcé...
Donation envers 2 enfants
bonjour, mon mari agé de 92 ans souhaite faire une donation vers nos 2 enfants, nous possédons une maison et sommes propriétaire à 50% chacun d'une ...
Heritage et hypotheque
RésoluBonjour, ma maman est decedée en 2005 depuis mon pere a fait beaucoup de credit et a arreté de payer certaines charges ils est donc en liquidation j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...