Les discussions

Joyce Donation-Succession

Usufruit en urgence

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés en décembre 2017 suite à la découverte de maladies graves. Nous avons une fille de 16 ans et mon mari un...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
condorcet
Vanessa Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Suite au décès de notre père il y’a 3 ans nous avons hérité de sa maison (2 enfants ) hors ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d h...

3 réponses Dernière réponse le 15 juin 2019 par
Gayomi
rafamanu Donation-Succession

Partage des biens immo

Bonjour mes parents viennent de deceder . nous sommes 3 freres et soeur à heriter. Dans le cas ou nous decidons de garder la maison , je suppose qu ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
condorcet
nad1954_2006 Donation-Succession

Fils décédé sans héritage : dettes

bonjour Mon fils est décédé, sans héritage - sans héritier --, reçoit toujours des factures après son décés, je suis la mère, est ce que je dois pay...

8 réponses Dernière réponse le 15 juin 2019 par
Gayomi
Zurder01 Donation-Succession

Moitié indivise en usufruit

Bonjour a tous Besoin d'explication Je possédé la Nue-propriété et la moitié indivise en usufruit d'une maison. La personne (B) possède la moit...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
Ulpien1
lulu Donation-Succession

Donner mon bien qu'à un de mes enfants

Bonjour, je souhaite m'acheter une maison mais je voudrais qu'à mon décès;pouvoir le laisser qu'à un de mes enfants étant en très grand froid depuis...

5 réponses Dernière réponse le 15 juin 2019 par
lulu
SciFP Donation-Succession

Sci avance d'hoirie

Bonjour, En 2003 mes parents m'ont fait intégrer un sci immobilière avec mon frère à répartition égale de parts entre nous mais de façon à nous ren...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
condorcet
Gloufinette_5940 Donation-Succession

Frais d obseques

Bonjour Mon papa est décédé il y a peu, j ai fais une renonciation a succession a cause de dettes. La facture des frais d obseques a été envoyée a...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2019 par
condorcet
dception Donation-Succession

Frais recherche généalogiste

Bonjour Nous sommes 3 héritiers du coté maternelle d'un cousin et avons fourni au notaire les livrets de famille (et la généalogie de notre famill...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2019 par
condorcet
Antoine75 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, Après l'envoi d'un courrier recommandé d'une sommation de prendre parti dans la succession ). N'ayant pas eu de réponse à ce courrier aprè...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2019 par
condorcet
Fred2149 Donation-Succession

Succession france/espagne

Bonjour, J ai fait une renonciation à succession en France lors du deces de mon pere ( origine espagnol naturalisé francais). Sa mère espagnol est d...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2019 par
Fred2149
Sylvie Donation-Succession

Décès de mon ex-mari

 Résolu

Bonjour mon ex-mari 54 ans est décédé j’en ai 43 il a été marié une première fois une deuxième fois avec moi son premier mariage il a eu un enfant moi...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2019 par
Pierrecastor
Illona Donation-Succession

Décès grands parents

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre mes grands-parents, mon père est remarié et a eu un enfant de cette union. Sa femme ne veut pas entendre parler de n...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2019 par
GKLONE
Christopher33820 Donation-Succession

Deces de ma maman et vente de la maison

 Résolu

Bonjour, Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison . Hors mon pere veut la vendre mais moi...

11 réponses Dernière réponse le 14 juin 2019 par
GKLONE
AlainPlancq Donation-Succession

Succession avec fond de solidarite

Bonjour nos parents étant décédés ,nous devons hériter d une maison d une valeur estimé car 130 000euros ,nos parents ont perçu le fond national de s...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2019 par
condorcet
boonafere Donation-Succession

Mesantente successorale

Bonjour, Mes parents viennent de décéder et les rapports entre certains enfants sont compliqués, voir inexistants. Que se passe t-il si l'un d'entr...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2019 par
condorcet
JOSEPHA Donation-Succession

Estimation en vue de succession

 Résolu

Bonjour, j ai fait expertiser mon appartement par 2 agences et j attend une 3eme dans le cadre de la succession du décès de mon époux.. les estimatio...

5 réponses Dernière réponse le 14 juin 2019 par
roudoudou22
minard Donation-Succession

Heritière oubliée

Bonjour, je suis maman de deux filles dont le papa est décédé.Le père de mon mari vient de décédé à son tour.Une de mes deux filles à été contactée...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2019 par
condorcet
Aurelie220788 Donation-Succession

Laisser une somme d'argent à une amie

Bonjour, Atteinte d'un cancer incurable je souhaiterais laisser une somme d'argent à une amie en toute discrétion en passant par notaire. Est-ce p...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2019 par
condorcet
MAAPZGA Donation-Succession

Acte notarié

Bonjour, Comment faire quand un des ayant droit refuse de signer un acte notarié ? Le notaire peut il signer l'acte en mentionnant cette particula...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2019 par
Gayomi
Any Donation-Succession

Evaluation terrain agricole construit

Bonjour, Donation d'un terrain agricole à Carquefou au bord de l'Erdre à mon frère, pas d'évaluation en 1981 et il a construit sa maison dessus aujou...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2019 par
Gayomi
Rida370 Donation-Succession

Cessions de patrimoine

Bonjour, Mon père détient un patrimoine immobilier qu’il souhaite céder à ses enfants, il se trouve qu’il est atteint d’une maladie grave et qu’il s...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2019 par
roudoudou22
linobelBEL Donation-Succession

De ces du conjoint

Bonjour - mon époux vient de décéder - j'ai 3 enfants dont un majeur - le bien immobilier dont nous étions propriétaires constitue ma résidence princ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2019 par
may
lola_0733 Donation-Succession

Refus héritage avant décès

Bonjour, DONC si je comprend bien je peut renoncer a l heritage mais je suis quand meme obliger de subvenir aux besoins ENTRETENIR 'une person...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2019 par
condorcet
La Donation-Succession

Succession a plusieurs degrés

Bonjour , pouvez vous m indiquer ce que la loi prévoit dans le cas où un héritage n a pas été ouvert (arrières grands parents décédés, mon grand père ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2019 par
condorcet
Coco Donation-Succession

Contrat obseque

Bonjour Ma grand-mère est décédée elle avait souscrit un contrat obseque Apparemment j'ai droit à une indemnité Je voulais savoir si vous pouvez...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2019 par
condorcet
soso13015 Donation-Succession

Donation co-indivisaire non pacsé

Bonjour, Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 € Je souhaiterais lu...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2019 par
soso13015
Anma Donation-Succession

Donation en france / perou

Bonjour, Residente depuis plus de 10 ans au Pérou je suis veuve depuis 9 mois et nous avions fait une donación entre époux il y a environ 15 ans en ...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2019 par
Ulpien1
Colombe Donation-Succession

Requête pour indemnité d'occupation

Dans le cadre d'une succession un des indivis a profité du fait que les autres héritiers habitaient à l'étranger pour s'installer dans la maison appar...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2019 par
Colombe
Cathie Donation-Succession

Meubles meublant / canada

Bonjour, J'aimerais connaître la différence entre le terme MEUBLES MEUBLANT et BIENS MEUBLE ET IMMEUBLE! Nous sommes complètement perdus! Les meuble...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2019 par
condorcet
Nad Donation-Succession

Partage

Bonjour, j'ai eu 2 enfants d'une 1ère union mon conjoint en a 1 d'une 1ère union aussi. Nous sommes propriétaire d'une maison et pacsé avec testam...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2019 par
condorcet
Oriah Donation-Succession

Dons entre frère et sœur

Bonjour, Encore une fois j’ai besoin de votre aide : Mon frère vit en Allemagne et souhaite me faire un don financier assez conséquent. Pourr...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2019 par
Andy31200
Patatedouce Donation-Succession

Verification d’un contrat d’assurance vie

 Résolu

Bonjour, De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons pl...

8 réponses Dernière réponse le 12 juin 2019 par
condorcet
Soflo Donation-Succession

Succession et vente

Bonjour. Mes parents avaient une donation entre époux.Mon père s apprête à vendre la maison avec mon accord et celui de ma sœur.Il désire acheter un ...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2019 par
condorcet
mimipinson0169 Donation-Succession

Décès veuf sans enfant

 Résolu

Mon frère est décédé. Il est veuf sans enfant. Comment se passe la succesion sachant qu'il a 2 frères et que nos parents sont décédés ? Il ne poss...

8 réponses Dernière réponse le 12 juin 2019 par
condorcet
Reg Donation-Succession

Droit en cas de décès

 Résolu

Bonjour nous sommes mariés avec 3 enfants adultes possédons une maison valeur de 270000 et une liquidité de 175000 Notre question si l'un de nous deu...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2019 par
Reg
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