Les discussions
Droit de jouir de sa maison malgré le décès du conjoint
Bonjour, Mon mari est décédé il y a peu, nous étions tous deux propriétaires d'une maison en indivision et, son fils(issu d'une précédente union) me ...
Donation nue-propriété avec usufruit
Bonjour, Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison d'une valeur de 336 000 €; nous souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à no...
Acheter un bien à sa mère 2 héritiers en désaccord
Bonjour, Bonjour à toutes et tous ,et merci de m'accorder votre indulgence quant à l'ambiguïté de ma question en voulant bien y répondre Nous som...
Donation terrain
Bonjour, nous sommes 2 enfants. Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 1...
Faire lettre pour usufruit
Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs
Annulation de testament
Bonjour à tous et merci d avance pour votre collaboration. Nous sommes une famille recomposée avec chacun 2 enfants. Nous sommes mariés sous le régim...
Recherche d'héritiers par généalogiste
Bonjour, Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car...
Ordre de succession un oncle décédé remarié avec des enfants
Bonjour, Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui)...
Signature d'un acte de succession
Bonjour, J'aimerai savoir , s'il est possible que je signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...
Testament manipulé suite cancer
Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...
Deloger mon grand-père : le protéger
bonjour à tous ma grand-mère est décédée. Elle vivait avec mon grand-père (il a près de 90 ans) depuis plus de 30 ans. Ils n'étaient pas mariés. elle...
Ma belle-mère veut adopter ma sœur pour héritage
Bonjour, nous sommes trois sœurs, nous avons une mère qui est présente. La femme de mon père qui n’a pas d’enfants veut adopter ma sœur 44 ans (adop...
Changement de testament
Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...
Puis-je rentrer dans la maison de mon père en algérie
Bonjour, Mon étant décédé en 2008 (*** références religieuses supprimées par la modération***) m'a mère et ma sœur m'interdies de rentrer dans la mai...
Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?
RésoluBonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...
Droits de succession
Bonjour, et merci d'avance de vos réponses .Je voudrais savoir ,dans le cadre d'une donation partage en nue propriété à mes enfants ,de terres agrico...
Envoi d'un chèque pour alimenter un compte bancaire
Bonjour, J'ai envoyé un chèque, le 5/1/23 pour alimenter un nouveau compte bancaire pour ma mère, alors hospitalisée (qui devait à sa sortie aller se...
Héritage en france
Bonjour, mon père a divorcé de ma maman nous étions jeune il c’est remarié à eu un enfant et reconnu un autre il est décédé en octobre 2015 et sa ...
Déclaration d'impôts succession non faite par le notaire
Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...
Renonciation d'un neveu au profit de son enfant
RésoluBonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...
S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo
Bonjour, S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vous plaît
Appartement a sousse tunisie
RésoluBonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...
Impôts sur les droits de succesion
Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...
Travaux de conservation
Bonjour, j’ai effectué des travaux de conservation sur un bien indivis pour un montant de 41 000 euros sur mes deniers personnels, le notaire m’a inf...
Renseignements viager
Bonjour Pour une vente en viager occupé il vaut mieux prévenir son notaire ? J'ai 62 ans , est ce trop tôt ? Il y a quelques années des promoteurs ...
Usufruit en cas de renoncement d'héritage
Bonjour, J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage. Voici ma situation : Je suis p...
Succession bloquee
Bonjour a toutes et a tous, Les faits Un jugement a valide la succession de nos parents attribuant a ma soeur lui attribuant un bien immobilier avec...
Héritage portugal
Bonjour, je suis en conflit pour un héritage , la partie adverse a pris un avocat qui doit le payer Merci
Donation en avance d'heritage
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur héritage en 1985 ( estimation 50000 francs) et mon frere une maison familiale (estimation 20000 francs)...
Succession
RésoluBonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...
Usufruitier et nu propriété
Bonjour, J' ai 5 demi frères et sœurs. Je suis suis issue de la même mère mais pas du même père. Ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu ...
Vente de véhicule du père décédé
RésoluBonjour, étant en ligitige avec mon frère celui-ci peut il m'interdire d'assister à la vente du véhicule ayant appartenu à mon père décédé
Comment procéder pour un don sarkozy
Bonjour, Ayant déjà procédé a une donation partage sur un bien immobilier à mes 4 enfants il y a de cela 3 ans je souhaite faire un don Sarkozy à m...
Ater assurance vie
Bonjour, j’ai été contacter par la société Ater (enquete civile) concernant une succession d’assurance vie que mon père aurait ouvert. Il est décédé ...
Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut-elle reste
Ma compagne non pacsee logée à titre gratuit peut elle rester dans ma maison à mon décès ?
Paiement obsèques d'un oncle
L'oncle de mon mari est décédé en septembre, nous n'avons été prévenu qu'en janvier par une de mes belles sœurs afin de faire une renonciation à hérit...
Donation a une personne non parente
Bonjour, je voudrais faire une donation de mon vivant de mes biens mobiliers et immobiliers a une personne non parente en evitant que cette personne...
Peu t on déshérités un enfant
Bonjour, j'ai 2 enfants et ils me parlent plus et il m ont dit que je pouvait creuvé excuser moi pour ce langage . Es ce que je peu les déshérités. Co...
Option successorale
Bonjour. Quelqu'un peut me dire comment s'appelle l'acte qui précise l'option successorale des différents heritiers. Je precise: nous avons signé un...
Double liquidation de succession
RésoluBonjour. En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation? Je veux dire par là ...
Donation de sa part d indivision
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité de notre mère un appartement il y a 30 ans. Aujourd'hui mon frère souhaite me donner sa part. Il souhaite savo...
Sortir d une indivision d un local commercial loué
On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur Paris Mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on...
Avance d'hoirie en usufruit
Bonjour, J'ai reçu un appartement en donation partage avec mon frère et ma sœur dans un premier temps. Puis une avance sur héritage quelques années a...
Donation inégalitaire
Bonjour, Mon beau père souhaite faire donation de son patrimoine immobilier à ses 3 enfants de différentes mariages. Il est divorcé donc ses enfants ...
Prêt familial et succession
Bonjour, Ayant bientôt 80 ans,nous avons investi plus de 45 000 e dans la Sté de notre fille, en tant qu'associé. Nous avons 2 enfants, que faut t'il ...
Travaux nu propriétaire
Bonjour, En nu propriétaire, ma mère est usufruitiere du hangar agricole. Puis-je faire poser des panneaux photovolaiques sur le hangar ? Et en touch...
Date de limite pour recevoir l’héritage de l’assurance-vie
Bonjour, y a-t-il un délai pour recevoir un héritage d'assurance vie ? Puis-je le demander à la banque après un an ? Merci pour votre réponse.
Don à l'ascendant et pension alimentaire
Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à un de mes parents. Mais j'ai peur que l'autre parent qui gagne moins (me menace d'arreter de travailler) ...
Donation entre epoux
Bonjour, Bonjour,Nous avons signé il y a 25 ans avec mon epoux ( profession liberale, 2 enfants d une precedente union ) un contrat de mariage sepa...
Sortir indivision
Bonjour, suite aux décès de nos parents. Argent liquide partagé, maison héritée vendue. Il reste 2 terrains classés agricole, donc valeur 50 cents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...