Forum Donation-Succession

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Les discussions

Myrielle69 Donation-Succession

Financer appartement pour ma fille

Bonjour :) J'ai besoin de votre aide, s'il vous plait   :) Voilà, je voudrais financer complètement l'achat d'un studio pour l'habitat de ma f...

4 réponses 4 sept. 2024 par PATOU3357
guy_6306 Donation-Succession

Acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, En conflit avec mes neveux qui sont en représentation de mon frère décédé depuis 5ans, dans la succession qui a démarré après le décès de mo...

2 réponses 3 sept. 2024 par guy_6306
Andreaemymalia94 Donation-Succession

Décès héritier

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en août 2023 et a mis sur son testament ses deux filles en tant qu’usufruitier et ses deux petits-enfants en tant ...

7 réponses 2 sept. 2024 par Gayomi
Milan-3147 Donation-Succession

Payer les droits de succession

Bonjour, Il y a une vingtaine d’années a eu lieu une donation d’un terrain d’un père à sa fille . A l’époque le donateur avait payé les droits de s...

4 réponses 1 sept. 2024 par roudoudou22
Hilde Donation-Succession

Créances lors succession

Bonjour Pour la future succession d'une personne détenant une créance (avec jugements exécutoires), comment est fixé le montant de cette créance dans...

12 réponses 30 août 2024 par Hilde
mcbidou66 Donation-Succession

Donation-partage et location

Bonjour, Mes parents possèdent une maison qu'ils ont reçue d'une donation partage. Cette maison est en donation partage à mon frère et mes parents e...

1 réponse 29 août 2024 par Gayomi
dyliman Donation-Succession

Donation à ma fille

Bonjour Je possède une maison à parts égales avec mon compagnon. Nous avons une fille en commun. Puis je lui faire une donation de ma part en gardant...

1 réponse 29 août 2024 par Gayomi
Competetive Donation-Succession

Non resident francais succession, 2705

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, laissant un compte bancaire en France. Après avoir enfin reçu une procuration pour régler cette ...

3 réponses 29 août 2024 par Gayomi
FredoSF Donation-Succession

Don d'une maison à mes enfants

Bonjour, Je souhaite me renseigner pour savoir si il est possible de faire une donation à mes 2 enfants d'une maison dont je suis le seul héritier de...

6 réponses 29 août 2024 par Gayomi
etoile Donation-Succession

Prescription don manuel

bonjour suite à mon premier message, merci de m'apporter une précision: y a til un délai de prescription pour un don manuel non imposable non déclaré...

7 réponses 27 août 2024 par Grave
maci76_0726 Donation-Succession

Donation entre époux-testament

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce genre de donation entre époux et testament concernant un couple recomposé avec un enfant d'un...

3 réponses 27 août 2024 par Gayomi
Chris56380 Donation-Succession

Consession non payer

Bonjour,  jai une question merci d'avance au perssonne qui pourront m'apporter de l'aide  ,  En 2020 mon père et décédée, ma mère avec qui je nes plu...

4 réponses 26 août 2024 par Chris56380
Eric01800 Donation-Succession

Donation maison

Bonjour, Je suis un homme divorcé je possède une maison d'une valeur à peu près de 160000 €. J'ai deux enfants dont un que je ne côtoie plus depuis 1...

5 réponses 26 août 2024 par Eric01800
rainbow81 Donation-Succession

Testament contesté

Bonjour, je suis légataire d'une succession de mon oncle qui à rédigé un testament il y à plus de 20 ans et qui a était gardé chez son notaire, en me...

8 réponses 25 août 2024 par rainbow81
Milo7118 Donation-Succession

Trousseau de clé

Bonjour,  Je voudrais savoir si tous les héritiers ont droit d'avoir un trousseau de clés après le décès de mes parents d'un bien immobilier au Portu...

14 réponses 25 août 2024 par Gaston67
PandaVif53 Donation-Succession

Document d'achat terrain belgique

Bonjour, j'ai acheté un terrain avec mon mari, les papiers sont caché par lui même chez sa famille..En cas de décès si la famille ne veut pas me donn...

1 réponse 21 août 2024 par blux
Riri197 Donation-Succession

Succession neveu depuis allemagne

Bonjour, je viens d’être informé d’un héritage en Allemagne. je vis en France  cet héritage est celui de mon oncle, allemand, qui via un testament ...

3 réponses 20 août 2024 par Gayomi
Charles1717 Donation-Succession

Donations partages liquidités

Bonjour, mon papa a effectué un don de liquidité à ma sœur et à moi même il y a trois ans. Aujourd’hui ma sœur a un projet et en a fait part à mon pa...

4 réponses 18 août 2024 par Charles1717
pfadri Donation-Succession

Heritage avec enfants plusieurs lits

Bonjour , je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat) . Mon mari avait deja une fille et nous avons eu ebselble 3 enfants . S’il...

1 réponse 18 août 2024 par kang74
pfadri Donation-Succession

Biens personnels

Bonjour, Je me suis mariée il y a 3 ans ( régime communauté sans contrat), possédant des biens personnels ( immobilier dont appartements donnés en lo...

1 réponse 18 août 2024 par kang74
Esperant Donation-Succession

Vente et succession.

Bonjour  Mon mari et moi-même  on acheté une maison aubled par la procuration  à son frère qui a pas voulu me mettre sur l'acte  d achet    comme lui...

2 réponses 17 août 2024 par caroledu92
mcbidou66 Donation-Succession

Donation partage : fin de l'usufruit

Bonjour, Mes parents sont âgés et fatiguées. Ils ont réalisé une donation-partage en 2012 avec usufruit à mon frère et à moi : terrain pour mon frère...

5 réponses 15 août 2024 par Gayomi
lilou8516 Donation-Succession

Succession et pacs

bonjour, mon partenaire de pacs a 74 a s et moi 64. nous avons une maison en commun achetée pour moitié chacun. lorsque nous avons fait notre testamen...

12 réponses 13 août 2024 par lilou8516
Milo7118 Donation-Succession

Héritage portugal

 Résolu

Bonjour  Est-ce qu'un héritier peut vendre un bien sans avoir l'accord des autres héritiers au Portugal car il paraît que les lois sont pas les mêmes...

1 réponse 12 août 2024 par BoBot
Vaneau Donation-Succession

Succession

Bonjour, Pourriez vous m expliquer 1/4 en pleine propriete  et 3/8 pour les 2 enfants en pleine propriete  pour un bien valant 130 000 € merci

1 réponse 8 août 2024 par Arrow
j-marc31540 Donation-Succession

Succession

Bonjour,  je souhaiterais savoir pour une succession. Je souhaiterais faire une succession de mon vivant à mes enfants qui on 21 et 18 ans. Je suis ...

3 réponses 8 août 2024 par Gayomi
cycloman53 Donation-Succession

Appartement en indivision suite deces

Bonjour, Ma belle mère vient de décéder  Elle était remariée en seconde noce avec un homme depuis 40 ans  Elle a eu 3 enfants issus de son 1er mari...

4 réponses 8 août 2024 par Gayomi
Isabeau Donation-Succession

Don de 50000€ en 2010

Bonjour, J'ai reçu un don manuel de mon père en 2010. Il est décédé en début d'année 2024, quel abattement ai-je droit au moment de la succession

2 réponses 7 août 2024 par Gayomi
Vivi440 Donation-Succession

Sucession beau père

Bonjour, Je vous écris au sujet de la succession de mon beau-père décédé en juin 2023. Mon mari est décédé antérieurement depuis le 21 juin 2015. I...

1 réponse 6 août 2024 par Energizor
KiwiHonnete31 Donation-Succession

Voiture personne décédée

, Bonjour, la mère de mon conjoint est décédée ,cette dernière avait un véhicule dont elle n’a pas fait les papiers pour commencer ensuite  Que doit...

7 réponses 6 août 2024 par LaBeotienne
ChatonEclatant10 Donation-Succession

Donation enfant hancicapé

Bonjour, Agée de 81 ans je veux donner de l'argent à mon fils ayant un handicap visuel congénital un nystagmus très important. Il a déjà bénéficié d...

1 réponse 2 août 2024 par Gayomi
lilasrose Donation-Succession

Succession et commissaire priseur

Bonjour, Lors d'un décès avant la vente d'une maison et la procédure de succession réglée, j'ai entendu dire que depuis peu, un commissaire priseur n...

3 réponses 2 août 2024 par LaBeotienne
Rousselin Donation-Succession

Déclaration succession

Bonjour  je voudrais savoir si la déclaration de succession aux impôts est obligatoire suite à décès d’un parent même s’il n’y a pas encore eu d’héri...

3 réponses 1 août 2024 par roudoudou22
Mohbxl Donation-Succession

Heritage maroc vie en belgique

Bonjour, mon père est deceder en 2020 il a laisser un appartement a RABATde 115 m 2 au maroc nous sommes 13 enfants + la 2eme epouse de mon papa car l...

2 réponses 1 août 2024 par Mohbxl
Cathe Donation-Succession

Problème maison.

Bonjour, j' ai quitté mon conjoint depuis 2 ans, nous avions acheté une maison ensemble, c'est lui qui a toujours régler les mensualités ( elle est fi...

1 réponse 31 juil. 2024 par Gayomi
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