Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui lai...

Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit(30% et70%) de notre maison secondaire  à nos  enfants  en 2022 ma question  est la s...

Bonjour je viens de signer acte de vente chez notaire pour terrain 1000M , LE paiement doit se faire directement entre les 2 parties , le notaire est ...

Bonjour à tous, Est-il possible de récupérer une maison qui a été vendue sous la pression. Mon oncle a insisté pour vendre cette maison qui appartena...

Bonjour, Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, ...

Bonjour,  Je cherche à savoir si dans le cas 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit s'applique aussi sur une entreprise et sa vente ?  De plus je me d...

Bonjour, Combien de temps le notaire met-il pour envoyer le règlement au vendeur dès lors que la vente du bien a été régler par les acquéreurs et sig...

Bonjour, J'aimerais savoir si le forfait de 5% pour les biens meubles, peut être remis en question dès lors que, sans inventaire, (je suis le seul hé...

Bonjour, Je suis usufruitière et je dois remplir un dossier administratif avec des choix pour décrire ma situation, mais parmi ces choix il n'y a pas...

Bonjour à tous. Ma mère est, tout comme des 3 autres frères, héritière d une de ses sœurs decedee en 2018.  La succession a traîné et on vient juste ...

Bonjour Je suis d origine italienne.   Mes parents  sont décédés et vivaient toujours en Italie .  Avec mes frères ( un vivant toujours en Italie),  ...

Bonjour, je vais essayer de bien m expliquer  Mes parent sont marier on une maison  , 3 enfants  Si mon père décède , ma mère reste dans la maison  ...

Bonjour, un ami que j'essaie de résonner par de nombreux moyens...me fait part de mettre fin à ces jours .... mais dans sa souffrance il s'inquiète de...

Bonjour, Suite à une mésentente avec mes oncles et mes tantes, je souhaite retarder le plus possible la signature de l'acte de notoriété concernant l...

Bonjour, Mon père, propriétaire de deux appartements, réside depuis deux ans dans l'un, l'autre étant devenu totalement insalubre. Il a obtenu un ...

Bonjour, Suite au décès de mon fils j'ai touché l'intégralité du capital décès, mais ma fille héritant de 75%, je n'ai pas de droit de succession à p...

Bonjour, Suite au décès de mon père mes grands-parents veulent me faire une donation avant leur 80 ans.(une somme d’argent).Dans cette donation ils v...

Bonjour, Un de mes oncles bloque la succession de mon grand-père depuis cinq ans, il semblerait qu’il s’apprête enfin à prendre position après un « c...

Bonjour, ma Mère et mon Beau-Père qui nous a élevés avaient avaient fait un testament lors de l'achat d'une petite maison en notre faveur mon frère et...

Bonjour, Ma soeur est décédée veuve et sans enfant - en ligne d'héritage elle laisse 3 frères et une soeur ainsi que 3 nièces venant en représentati...

bonjour, je lis et relis , pour limiter les droits de succession sur les assurances vie l'argent doit etre placé avant 70 ans, (ma belle fille notaire...

Bonjour, peut on réclamer des  droits sur un héritage reçu il y a 10 ans parmon père qui vient de décéder

Bonjour, , voilà mon père portugais mais vivant en France est décédé en 2018. Sa mère et son père portugais mais vivaient en France ayant une maison...

Bonjour, Nous sommes deux jeunes adultes, frères et soeurs, et nous avons perdu notre père en décembre 2023.  Notre grand-mère paternelle, avec qui ...

Bonjour Je suis gérant de l'indivision de mes grands parents depuis 40 ans. Je suis âgé et je désirai faire don gratuitement de ma part indivise (50...

Bonjour a toutes et tous, Nous sommes 3 indivisaires en cours de partage judiciaire depuis des années. Un terrain agricole inculte sans bail fait pa...

Bonjour je suis florence de la France j'aimerais en savoir plus ici . Merci

Bonjour, dans une indivision : - tous les indivisaires doivent ils recueillir le même montant à la vente d'un bien commun ? - en effet individuelle...

bonjour, je suis divorcée, j'ai 78 ans, une fille unique  propriétaire de ma maison (estimée 200000 €) et quelques livrets  je suis entrain de vend...

Bonjour, J'aimerais connaitre quels sont les héritiers d'un défunt vivant en concubinage non marié avec un enfant autiste placé en centre, ayant actu...

Bonjour, Monsieur M***** a***** qui est une relation dépourvu d'intimité pysique et moi même, envisageons de vendre nos appartemetn respectifs. Je s...

Bonjour, Mon épouse est propriétaire indivise 50/50 d'une ferme avec son frère, agriculteur à présent décédé.  1/Qu'en est-il de sa part de 50 % sac...

Bonjour, Je suis A, héritière indivis (4 héritiers A,H1, H2, E) d'une voiture suite au décès de ma mère. Je renonce à cette voiture et la cède gratui...

Bonjour, Ma défunte mère avait un appartement (valeur de 75000 euros)qu'elle louait. Nous nous sommes rendus mes frères et moi (sommes 5 enfants) che...

Bonjour mon oncle est décédé il lui reste 2 frères et le reste sont ces neveux , il n' avait pas de notaire comment savoir ci il a des dettes ? Cordia...

Bonjour, en 1990 ma maman nous ( nous sommes deux frères ) a fait donation d’un appartement dont elle garde l’usufruit . Aujourd’hui âgée de 92 ans s...

Bonjour, Suite à la vente d’une maison en indivision, notre cabinet notarial nous dit qu’il faut l’accord de toute l’indivision pour procéder au vire...

Bonjour, Nos parents sont décédés , nous sommes 5 sœurs . Nos parents était propriétaire d’une maison , nos 2 grandes sœurs l ‘ont mise en vente dans...

Bonjour, Je viens de découvrir que la maison de mes arrières-grands-parents est actuellement en vente à la suite du décès de mon grand-oncle celibata...

Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les dona...

Bonjour, Comment obtenir une attestation de non postérité pour mon frère décédé qui était célibataire, sans enfants, pour pouvoir là transmettre à l...

Bonjour, messieurs dame. J’ai une question complexe et j’aimerai avoir vos conseils s’il vous plaît. Ma mère s’en est allée le 7 décembre 2023 et on ...

Bonjour et merci par avance pour vos réponses. Je suis contacté par ma famille vivant en Algérie (nationalité algérienne) pour procéder à la vente de...

Bonjour, je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Mes grands parents ont fait une donation de leurs vivants à ma tante il y a 20ans en...

Bonjour, J'ai deux questions : 1) est-ce qu on peut empêcher des membres de ma famille de venir à mes obsèques si je le souhaite et comment faire ? ...

Bonjour, J'ai quelques interrogations. Merci d'avance pour vos Réponses et de votre lecture ! J'ai perdu mon père il y a 2 ans puis ma grand-mère il...

Bonjour, notre petit fils est atteint d'un cancer cérébral. J'ai appris que l'argent de son compte bancaire, quand il va décéder, ne serait pas récupé...