Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors d'un décès avant la vente d'une maison et la procédure de succession réglée, j'ai entendu dire que depuis peu, un commissaire priseur n...

Bonjour  je voudrais savoir si la déclaration de succession aux impôts est obligatoire suite à décès d’un parent même s’il n’y a pas encore eu d’héri...

Bonjour, mon père est deceder en 2020 il a laisser un appartement a RABATde 115 m 2 au maroc nous sommes 13 enfants + la 2eme epouse de mon papa car l...

Qu'est-ce que je peux faire pour que le notaire que ma sœur a pris procède à la vente et au partage des meubles, alors que visiblement, il ne fait rie...

Bonjour, Mon père est décédé le 24nov. Il était placé en EHPAD et sous tutelle. J'ai averti le notaire de famille du décès de mon papa et qu'il fal...

Bonjour, j' ai quitté mon conjoint depuis 2 ans, nous avions acheté une maison ensemble, c'est lui qui a toujours régler les mensualités ( elle est fi...

Bonjour, a tous et a toutes  Et pour vos futurs réponses  La mere de mes enfants a fait une donnation pour c'est 3 enfants elle a deja fait ya...

Bonjour, Il y a quelques jours j'ai reçu un courrier d'un cabinet d'étude généalogique. Dans ce courrier on y retrouve un contrat, qui une fois sign...

qui bénéficie des dispositions d'un testament dont le bénéficiaire est décédé

Bonjour, Concerne une amie qui souhaite acheter un bien immobilier avec son compagnon . Cette amie n'a pas d'enfant  , mais son compagnon a déjà 2 e...

Bonjour, en début d'année, le père de mon compagnon est décédé. Mon compagnon est né à l'issu d'un 1er mariage. Divorcé, son père se remarie 1enfant d...

Bonjour, Ma femme vient de perdre sa mère au Vietnam et a hérité d'argent. Elle aimerait transféré cet argent en France. Sa mère n'avait aucun bien ...

Bonjour, Je souhaite faire un don à mon enfant en crypto (stablecoin) pour qu'il puisse payer sa location d'appartement pour ses études.  Via cela, ...

Bonjour à tous, j aurais besoin de réponses de votre part car je ne sais quoi faire, je m explique.  Nous possédons par rapport à un héritage du gran...

Bonjour,  J'ai loué mon appartement dans le contrat de LMNP il y a 20 ans,  je voudrais le démembrer à mes deux enfants à type "viager".  On va amort...

Bonjour, une enveloppe qui aurait contenu le testament, et portant le libellé "testament de X le xx et signature" doit elle figurer dans le PV d'ouver...

Bonjour, Avec ma soeur, nous avons hérité de la voiture de notre père. Nous souhaitons la vendre. Je précise qu'elle n'a pas roulé sur la voie publi...

Bonjour  Nous avons acquis une maison en juin 2013 en indivision 50/50. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté en août 2013. Nous av...

Bonjour, ma femme est décédé en 2019 a l'Age de 51 ans non étions marie de 5 ans et vécu ensemble 33 ans nous avons u un enfant qui 30 ans aujourd'hui...

Bonjour, (Nouveau sur ce forum) Nous sommes 4 dans une indivision successorale, voici qu'1 veut en sortir son plein droit. Question 1 - L'indivision...

Bonjour, je viens d’être crédité sur mon compte bancaire d’une assurance vie , mais je me pose une question concernant le contrat du poste avenir où i...

Bonjour Mon père est décédé au Maroc où il était résident depuis sa retraite. Il n'avait ni bien en France, ni bien au Maroc, et sa succession est dé...

Bonjour, voici le tableau :  mon père est décédé il y a 20 ans. Ma mère, ma sœur et moi avons donc une attestation de propriété pour la maison répar...

Bonjour je suis usufruitier de ma maison ou je vie avec mon fils puis ke mettre à la porte ?

Bonjour , mon conjoint est décédé ; il m'avait instituée légataire universelle de tous ses biens par testament notarié . Nous avons une fille : il sem...

Bonjour,  Ma maman m'a donné de l'argent pour une aide ponctuelle, j'ai voulu lui rembourser par chèque et elle n'en veut pas elle veut que je garde ...

Bonjour, je sais qu’une donation est rapportéee à la succession lorsqu’elle s’ouvre mais je voudrais bien  comprendre la base du calcul des droits . ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, sa maison entre dans la succession. N'ayant que peu de valeur (estimation par un agent immo à 50k €), je crains...

Bonjour, Je louais un logement à un couple âgé. J'ai libéré ce logement le 17 mai, l'état des lieux a été effectué avec la remise des clés. Le 1er j...

Bonjour, lorsqu'une personne décède, le Notaire ouvre la succession et convoque les héritiers s'il y en a. Les héritiers ont quatre mois pour informe...

Bonjour, Je suis usufruitiere d une maison et mes enfants et beaux enfants ont la nue propriété.  Je sais que j'ai le droit de louer cette maison sa...

Bonjour, Mon beau frère seul est décédé il reste sa sœur 2 neveu et moi sa belle sœur son frère étant décédé puis je hériter de la part de mon mari...

Bonjour, J ai construit ma maison sur un terrain en donation  j ai rapporté la valeur de ce terrain dans une donation partage  mon frère et ma sœur...

Bonjour, Une sœur a reçu une donation non déclarée de 59000€ en 2001 des parents, elle l'a placée en assurance vie, et le montant avec les intérêts e...

Bonjour à tous, ma conjointe a perdu son père qu'elle ne voyait pas depuis des décennies. Je vais faire un gros résumé sinon de cette histoire nous po...

Don en confiance avocat et quelques une pour le donateur sur le paiement des frais de son son document

Bonjour, ma mère était usufruitière d'un appartement dont mes parents m'avaient  fait donation. Ma mère venant de décéder l'usufruit tombe immédiatem...

Bonjour, Comment savoir si le notaire a reçu le virement de la caisse des dépôts me concernant svp ? La demande date du 5 avril 2024 et nous n'avons ...

Bonjour, J ai l usufruit sur la part de la maison de mon mari décédé. Nos 2 enfants communs et ses 2 enfants ont la nue propriété.  Ma question : J ...

Bonjour, Le "de cujus" a épargné pendant plus de trente/quarante ans dans des livrets d'épargne aux noms de certains des enfants (livret A et autres)...

Bonjour ,  Mon père qui est malade , a eu dans sa vie plusieurs femmes et des enfants à chaque fois.  Son dernier enfant est issu d’une relation avec...

Bonjour, Suite à une succession mon avocat c'est rendu chez mon notaire il a facturé la prestation, ma protection juridique me dit qu'elle ne couvre ...

Bonjour à tous, Je me tourne vers ce forum car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situ...

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous , ses enfants (2 héritiers directs) nous occupons de la succession. Un véhicule fait partie de cette succ...

Bonjour, mon époux est décédé le 17 juin.  Suite à une affection longue durée , il n'a jamais pu contribuer au ménage . Il avait fait un testament me ...

Bonjour, Suite au décès de mon père survenu en décembre 2023, nous sommes actuellement avec mon frère et ma mère dans la démarche de la succession.  ...

Bonjour, Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propri...