Les discussions
Dette urssaf s'applique t'elle au conjoint lors d'un décès
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons découvert qu'il n'avait pas totalement réglé les dettes URSSAF après la fermeture de son entreprise. Ma...
Pourquoi ciclade rejette ma demande : suis bénéficiaire
Bonjour, cela fait 5 mois que j'ai fait une demande sur ciclade et j'ai eu une réponse positive comme bénéficiaire d'une assurance vie contractée par ...
Prescription aquisitive pour un élevage
Bonjour, je dispose depuis plus de 30 ans (1988) d'un hangar appartenant a mon beau père pour mon élevage canin, est-ce que je peux demander une presc...
Succession à un neveu
Bonjour, Je souhaiterais établir un testament pour léguer tout nos biens à mon neuve au cas où il nous arriverais quelques à ma femme, mes filles et ...
Don manuel testament
Bonjour Mes parents m'ont fait un don manuel de 20000e en 1998 chez le notaire. Ma mere souhaite que ce don qui était un cadeau, ne tombe pas dans l...
Préparer un usufruit
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser prochainement . Par la suite, nous envisageons de préparer un testament pour laisser l'usufruit...
Succession et comm. universelle
Bonjour, Que signifie dans le passif des droits de succession ce qui suit : "due par le DEFUNT, et ses héritiers à titre d’indemnité de réduction à...
Appartement en usufruit accord co indivisaires
Bonjour, Ma mère de 97 et mon frère trisomique de 62 ans ont intégré après une fracture du fémur un Epadh. Elle souhaite vendre sa maison pour pouvo...
Succession
Bonjour, Est-ce que si je renonce à la succession de mes parents décédés, cela concerne aussi une concession de tombe au cimetière ?
Chèque de france vers la belgique
Bonjour M'apprêtant à envoyer un chèque (banque française) à destination d'un particulier en Belgique, je voudrais connaître le délai d'encaissement ...
Quelle somme vais je toucher suite a vente maison
Bonjour, je viesn vers vous car je suis paumé je vais essayer d'etre le plus precis possible pour le cahier des charge ;) mon pere est decedé il y ...
Doute sur l'inventaire des biens meublants
Bonjour https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire Je trouve cette page d'info de Bercy plutôt ambiguë et confuse avec...
Succession entre un oncle décédé et ses neveux
RésoluBonjour, Bonjour mon fils ainé est décédé avec beaucoup de dettes il était célibataire et n'avait aucun bien n'ayant aucune relation avec lui depuis...
Succession
Bonjour Ma mère a abandonné le domicile conjugal il y a 15 ans sans divorcé elle est propriétaire de son appartement Mon père de décédé il était lu...
Projet de déclaration de succession
Bonjour, J'aurais besoin de vos conseils pour être sur de faire le bon choix. Décès de mon père en Juin 2022, ma mère à été voir un notaire qui s'...
Succession et communauté universelle
Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il était marié, sous le régime de la communauté universelle, à sa femme qui est décédé la première, il en est d...
Refus de succession
Bonjour, J ai refusé la succession de mon mari endetté. 10 ans sont passés depuis sa mort.Qu advient il de notre terrain en indivision et de son ...
Donation entre époux au dernier des vivant
Bonjour, je procédais une maison avant mariage, Lors de mon mariage, j'ai fait une donation entre époux au dernier des vivant. Mon mari est décédé, i...
Immobilier
Bonjour, Mes parents avaient acheté une maison ensemble mais ma mère est décédé et mon père s'est remarié ; est ce que notre belle mère a un droi...
Procuration
Bonjour, Lors de la vente d'un bien dans une succession. La procuration qui est a renvoyer au notaire pour donner pouvoir doit-elle aussi être de ...
Faire un testament auprès d'un notaire
Bonjour, Je souhaiterais faire établir mon testament par un notaire. Handicapée, j'ai contacté un notaire qui devait venir à mon domicile. Avant de...
Assignation par l'intermédiaire du notaire
Bonjour, concerne succession ou les défendeurs ont garder le silence depuis 7 ans sans vouloir signer le projet et de plus les défendeurs refusant de ...
Abus de faiblesse et recel successorial
Résolubonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible: mon frère ayant procuration sur les comptes + livret A de notre mère (95 ans) en a profité p...
Versement succession bloque par notaire - certificat acquis
Bonjour, Je suis française, résidente aux États Unis. Ma mère française est décédée il y a 6 mois. Le notaire de la succession a débloqué les avoirs...
Comment organiser sa succession?
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 3 enfants, une fille( 34 ans), et deux garçons (31 et 26 ans) En septembre 2009, mon ex femme à demandé le divorce,...
Succession qui traîne
Bonjour, Résumé de la situation : mon père est décédé en mai 2018. Il était veuf d'un 1er mariage dont sont issus deux enfants mon frère et moi. Sa s...
Succession et obligé alimenataire
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite est bénéficie de l'ASH. Elle a eu 4 enfants. Trois sont décédés. Je suis obligé alimentaire. Elle a fai...
Déclaration de propriété
Bonjour, Ma mère est usufruitière de sa maison où elle habite et je suis 1/4 en Nue-propriété avec ma soeur, alors je voudrai savoir s'il faut que je...
Succession
Bonjour,mon pere a été decede en 2015 en Grece.Il disposait des comptes personels et des comptes en indivision en France avec ma mere,ainsi qu un appa...
Comment ca ce passe quand on vend sa part ?
Bonjour, Ma maman etant décédé, nous avons hériter ma soeur et moi d'un bien immobilier. Je voudrais lui vendre ma part mais j'aimerais savoir ver...
Non avertie du changement de notaire de mes parents ?
Mon père est décéder au mois d'avril. Je soupçonne un de mes neveux de l'avoir influencé sur la rédaction de son testament. Mon Père avait 90 ans à...
Justifier mon nombre d'enfants
Bonjour, Lors de la succession de ma mère (mon père était décédé 20 ans plus tôt et la succession n'a posé aucun problème) le notaire a demandé à mon...
Succéssion avec donation
Bonjour, Triste de poser ces questions car le cœur est encore serré mais ma grand-mère est décédée il y a plus de 15ans et mon grand-père vient de dé...
Comment obtenir un effacement des dettes?
Bonjour,nous sommes un couple avec deux grands enfants,18 et 17 ans,je suis bipolaire et j'ai fais des achats compulsifs et maladifs,a la hauteur de 5...
Donation
Bonjour, J'ai 2 enfants. J'aimerais leur donner une somme identique à chacun. Je ne veux pas leur imposer un choix sur l'usage de cet argent. Je ne...
Aidant a domicile
BONJOUR je vis chez ma grand mere a sa demande car elle veut rester dans sa maison pour finir sa vie je suis mariee avec 2 enfants puis je avoir l...
Légitimité judiciaire
Bonjour, Quel est la hiérarchie en cas de justice d'un enfant légitime mère père, ou enfants 1er lit. Qui est le plus a apporté une décision judici...
Ordre des héritiers
Bonjour, Mr X est décédé. Mr X était célibataire, sans enfants et sa famille la plus proche sont des cousins germains. Initialement, Mr X avait fai...
Succession et pertes à la vente de titres
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, il y a eu vente de titres à perte . Sur la déclaration de succession , le notaire a tenu compte des valeur...
Capital d'une assurance vie ?
bonjour ! les assurances vie ont tendance à ne pas parler du capital ! je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 88000 € environ une fois les impôts...
Vente or règle
Bonjour, Je suis un peu perdu dans différentes lectures qui se contredisent sur le WEB concernant le sujet suivant: Mon grand père décédé en 2003 m...
Derniere volonté
FerméBonjour, Mon épouse est décédé fin mars 2022. Nous avons acheté en commun un enfeu dans lequel devait être déposé le cercueil de mon épouse et l'urne...
Plus value immobilière
Bonjour, Par testament mon père décédé en août 2018 m a laissé un bien immobilier d une valeur de 200000 euros, pour avoir ce bien j ai dû payer a...
Estimation de parts et compta
Bonjour, Mon mari avait une SCI familiale (seul et unique bénéficiaire depuis le divorce de son ex-femme) mais ne tenait pas de comptabilité. La banq...
Droits de succession
Bonjour, Aux termes d'un testament authentique, la personne (cousin éloigné de ma mère) décédée a institué, des légataires particuliers (voisins et a...
Succession / testament & livret a
Bonjour, Est-il possible de rédiger un testament où un parent écrit que seul un de ses enfants peut hériter de la somme du livret A svp ? Ce parent a...
Pacs - usufruit et pleine propriété
Bonjour, Mon père viens de décéder, il était pacsé avec ma belle mère sous le régime de l'indivision avec séparation de bien. Ils ont acheté une mai...
Courrier impot pour dispense de declaration de succession
boujour je souhaiterais rédiger un courrier pour les impôts concernant la dispense de déclaration de succession , étant dispense de cette déclaratio...
Racheter l'usufruit de ma mère
Bonjour , ...
Préparation de la succession de ma tante
Bonjour, Ma tante n'a pas d'enfant. Elle possède entre autre une maison estimée à 900 000€. Etant donné le DPE désastreux d'une partie de la maison, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...