Les discussions
Léguer un bien en indivision
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec l'une de mes filles. Est-il possible de lui léguer par testament sachant que je ne suis pa...
Héritage en algérie
Bonjour, je suis le petit fils mon père et décédé je voulais récupérer l héritage de mon père décédé en Algérie mon grand père et partie de la bas a 1...
Vendre ma part nu propriétaire à ma soeur
Bonjour, La succession de mon père décédé en 2012 vient de prendre fin après de longues périodes de silence de la part de ma famille qui a laissé tra...
Vente d'un bien donné en avance sur héritage
Ma mère me transmets une habitation en avance sur héritage. Mon mari ma fille et moi l'habitons. Après quelques années , nous divorçons. Mon ex mari ...
Difference entre sci soumise a ir ou is lors de sa création
Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes 3 enfants. Un apport en numéraire de 3 000 euros (par mes enfants) et un apport en immobilier d'un appa...
Droit à succession du conjoint marié
RésoluBonjour, en cas de décès de D ( veuf ) ses enfants A , B et C héritent ok A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants q...
Contrat universel entre époux
Bonjour, j'aimerai connaître en quoi consiste le contrat universel entre époux, et quel devenir pour le survivant. Merci.
Héritage d'une maison avec terrain à diviser
Bonjour, Mon frère et moi héritons d'une vieille maison de vacances sur un terrain de plus de 600 m2 dans une ville française très côtée. Mon frère ...
Part reservataire et legue petits enfants
Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous écrire afin d’aider une personne âgée de 93 ans qui n’a pas les facultés nécessaires pour poser une que...
Cout procuration
Bonjour, Quel est le coût d'une procuration pour une personne résidant en Suisse pour une vente de terrain au profit d'un établissement public de l'é...
Vendre la maison de ma mère
Bonjour, mes frères et sœurs ont décidé de vendre la maison de ma mère de 90 ans qui est en colocation sans me concerter j’aimerais savoir quel recour...
Valeur d une voiture
Bonjour, Un véhicule a été soustrait à une succession. Comment calculer le prix lors de la soustraction la voiture était vote 5 000 euros en 2010 à c...
Aide estimation maison
Bonjour, Je sollicite un avis. En pleine succession par rapport à mon papa qui est décédé. Nous devons estimer la maison familiale mais nous n'en av...
Rsa et don argent en cas de coup dur sans perdre le rsa
Bonjour à toutes et à tous, voilà ma situation actuel, je souffre d'un handicap psychique qui m'empêche de travailler, cela fait plusieurs années que ...
Question sur succession
Bonjour, Suite au décès de mon père ( qui s'était remarié depuis plusieurs années sous le régime classique de la communauté de biens ) , j'ai appris ...
Donation sans papier
Bonjoue , j'ai 29 ans et mon papa décédé a reçu en don de la part de son papa de cœur décédé lui aussi , il y a exactement 31 ans, un vieil établi qu...
Doit-on prendre un avocat peut-on contesté se testament
Bonjour, Nous sommes 6 enfants donc 2 décédés ma mère voulait nous déshérités sur sa part comme elle ne peut pas elle a favoriser ma plus jeune sœur ...
Valeur maison vendue fai dans la déclaration de succession
Bonjour, L'indivision vend une maison dépendant de la succession de notre mère 365k€ incluant 15k€ de commission d'agence Peut-on mettre dans la déc...
Voiture - succession
Bonjour, La succession de mon père contenait une voiture qui n'était plus cotée à l'argus. Le notaire a donc noté une valeur nulle pour ce véhicule d...
Fonds propres
Bonjour, Mon mari est dcd il y a qq années, il n'y a pas eu de succession à cette époque, mais nous étions séparés de corps. Mon mari aurait du me re...
Succession - assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en 2019 (il est né en 1930). Il avait souscrit 4 assurances vie à la Banque Postale : le 1er en 1985, le 2ème en 1986...
Achat seul ou à 3
Bonjour, nous vendons la maison familiale (ma mère, ma sœur et moi, mon père étant décédé), vaut il mieux laisser l argent à notre mère pour l achat d...
Succession et donation
Bonjour Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? Savez-vous pourquo...
Prescription de facture vsl
bonjour, a toutes et tous, pourriez vous me guider s'il vous plait? ma belle mère est dcd en septembre 2022 la succession est close depuis juin 20...
Coordonnées service succession
Bonjour, Pouvez vous me communiquer les coordonnées du service de succession de la caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche.? Il y a une erreur sur le d...
Renonciation à succession
RésoluBonjour. Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successor...
Donation ou succession tante
Bonjour à tous, Ma tante souhaite nous faire don de son appartement lors de son décès, à ma sœur et à moi-même. Cependant, elle n'est pas contre l'id...
Assurance vie
Bonjour, Ma tante, sans enfants, non mariée a souscrit en 2001 une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers. Tous ses freres et soeur...
Calcul de la qotr part succession tante sans enfant
Bonjour, Je reviens vers vous car j ai toujours les bonnes réponses à mes questions et que je vous suis reconnaissante pour ce que vois faites pour ...
Succession et frère machiavélique
Bonjour j'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger J'ai laissé faire c...
Assurance vie
Bonjour, Ma mère adoptive n a pas d enfants mise à part su elle a adopté elle avait mis son assurance vie au nom de mes enfants sauf quand 2019 son ...
Faire une reprise après la signature de la déclaration de su
Bonjour, Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les docu...
À partir de combien de temps un bien nous appartient ?
Bonjour, J’aimerais avoir quelques renseignements du point de vue légal pour mon problème suivant : Ma tante a vécue pendant des années dans l’appar...
Succession 4 mois pour accepter ou renoncer et ensuite ?
Bonjour, bonjour on est bien d'accord que passé 4 mois après le décès tant que personne ne m'oblige par acte extrajudiciaire à accepter ou renoncer...
Donation terrain
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mes parents, m'ont donné un terrain ( évalué 30 000 euros lors de la donation par le notaire ). Mes frères n'ont rie...
Mon frère veut acheter la maison de mes parents et loger ma
Bonjour, nous sommes 3 frères mon père est décédé il y a 30 ans nous avons donc hérité de sa part ma mère ayant la jouissance du bien un de mes frè...
Prescription d'une dette à un ehpad après décès
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, d'un Alzheimer, dans un EHPAD public. La succession est restée en jachère pendant 10 ans, du fait de l'inactio...
Heritage d'un véhicule
Bonjour, mon père est décédé et mon frère et moi-même sommes d'accord pour que sa voiture revienne à mon fils. La voiture est ancienne mais cote à 20...
Succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 2020, lors de la succession j'ai laissé à mes enfants l'argent qui était sur le compte de mon mari , qu'il tenait de...
Refus d'heritage
Bonjour, Ma fille refuse héritage de son père car il a des dettes. elle a débarrassé son appartement dans lequel il était en location. Il a une mot...
Succession sci
Bonjour, nous avons une SCI familiale avec mon mari et moi 50/50.Dans cette SCI se trouvent notre maison familiale et une maison donné en location .N...
Vente en indivision règle 2/3
Bonjour Nous vendons un terrain en indivision. Un indivisaire refuse de signer, il représente 3%. Doit on obligatoirement prendre le même notaire pou...
Comment connaitre les actifs et passifs d'un parent?
RésoluBonjour, Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus j...
Demande rib signé
FerméBonjour, Je suis héritière de ma tante, et le notaire me demande un rib signé par mon mari. Pourquoi mon mari ? Il n'a rien à voir avec la successio...
Faire valoir son héritage même si décédé avant le légataire
Bonjour, Je viens d'apprendre que seuls les frères adoptifs de mon papa seront bénéficiaires du testament de leur papa adoptif car mon papa est décé...
Sujet aspa succession
Bonjour j ai lu que le plafond a été revalorise au sujet de L aspa le versement minimum vieillesse pour les héritiers a 100 000 € si de son vivant le ...
Qui héritera des biens de mon ex-mari pacsé ?
RésoluAprès 20 ans de mariage et 2 enfants, j'ai divorcé. Mon ex-mari s'est pacsé. Qui héritera des biens de mon ex mari ( immobilier, placement ..) ?
Solidarité entre cohéritier quelle solution à part renoncer
bonjour, pour une héritière qui possède de la trésorerie face à des sœurs qui n'en possèdent pas et qui devront hériter en indivision de 3 biens immob...
Succession-comment prouver mon statut d'héritier
RésoluBonjour, Mon grand-père paternel divorcé est décédé il y a 2 mois. Il a 3 enfants dont mon père est décédé il y a 2 ans. Je suis l’enfant unique. Dep...
Partage bien parent vivant chez moi
Bonjour mon père qui est décédé récemment vivait chez moi dans un studio indépendant aménagé exprès pour lui depuis son cancer. Puis je vider son stu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...