Les discussions
Renseignements sur la succession aux portugal
FerméBonjour, Est ce qu'il est obligatoire d'avoir des parts égales en sachant qu'on est quatres sœurs et que mes parents ont privilégier deux de c'est ...
Erreur d'évaluation du bien par le service vente du notaire
Bonjour, L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. L'agent immobilier nous a fait u...
Achat en commun bien immobilier avec donation
Bonjour, Marié depuis 5 ans, j ai reçu de l argent en donation début d année. Je souhaiterais que cette somme puisse nous aider à acheter une maison....
Succession bien immobilier nièce
Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre ...
Donation mobil home
Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propri...
Succession
Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi un juge demande la prolongation de l'audience du tribunal judiciaire ? Merci pour vos réponses
Succession oncles tantes neveux nièces représentation
Madame, Monsieur, L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testa...
Reconnaissance de dette avant mariage
Bonjour, J'aurai simplement besoin d'une réponse en rapport avec une succession familiale. J'ai ma belle-mère, seconde épouse de mon père, qui a prê...
Succession réglée ou pas ?
Bonjour, Mon cousin est décédé ne laissant aucun héritier direct, ce qui fait que nous étions 7 cousins à avoir hérité, Une partie de ses biens étaie...
Combien d'abattement pour bien propre
Bonjour,, j'ai reçu un bien de mes parents j'étais déjà mariée. J'ai 55 ans , je veux faire une donation à ma fille en gardant l'usufruit. Quel e...
Probleme paiment notaire succession
Bonjour Le notaire a refuser d encaisser mon cheque de succession en Decembre soit distant le dossier n etait pas complet et maintenant Il me reclam...
Vente maison en indivision en cours de procédure
Bonjour, Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. Cette situation dure depuis 2019, décès de mon père. Mon fils ne respecte aucune...
Renonciation succession
Bonjour, Je m'occupe des formalités suite au décès de ma mère et je vais renoncer à la succession. Je dois prévenir le bailleur (grosse société, pas...
Succession et généalogiste
Bonjour, je me posais une question peut être un peu bête. Comment le généalogiste se rémunère-t’il sur la succession. Est-ce uniquement sur de l’arge...
Test adn avec ma sœur
Bonjour Mon père et ma mère sont divorcés depuis que je suis toute petite, nous sommes 2 soeurs, mon père s'est remarié et à une une autre fille, auj...
Donation et loyers perçus
Bonjour, J'ai deux enfants et j'ai fait donation de ma quotité disponible à l'un des deux. Il souhaite acheter un appartement pour le mettre en loca...
Délai pour connaitre le contenu du testament
Bonjour, Donation-Succession Nous avons appris avec ma soeur le 01/06/23 le décès de notre mere ( toute les 2 en froid avec elle et toutes les 2 les...
Location ou vente sous tutelle
Résolubonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ . Il manquerait envir...
Qui hérite de quoi ?
Bonjour ma sœur et moi-même avons hérité de terres agricoles louées par un agriculteur. Depuis, ma sœur est décédée. Qui hérite des terres de ma sœur...
Succession et plus values immobilière
Bonjour, je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la success...
Comment vendre une donation simple
Bonjour chers Membres et merci de m apporter votre aide. J ai acquis 2n 2003, un appartement avec l atgent de mes biens propres. Marièe sous la comm...
Puis je me faire représenter pour une succession
Bonjour à tous, je me présente Frédéric 37 ans vivant près d'Annecy. J'ai besoin d'aide pour une succession à venir suite au décès de mon grand-père...
Sommation d'un huissier pour une succession
Bonjour, je reviens vers vous une fois de plus ????...notre aîné a reçu la visite d'un huissier avec une sommation pour se prononcer dans les deux moi...
Héritier lésé
Bonsoir, Un topo : 2 frères héritent de la maison et des terres de leurs parents. Le plus âgé laisse l'usufruit de ces biens au plus jeune qui est s...
Comment récupérer le dépôt de garantie à l'ehpad
Bonjour, en 2022 j'ai payé le dépôt de garantie à l'EHPAD où ma mère se trouve actuellement, après renseignements auprès de cet établissement, on me d...
Plus values
Bonjour, Je suis en train d'effectuer une vente de parcelles en nature de terre prix global pour le tout Une venderesse et un acquereur preneur en p...
Testament pour maison
Bonjour, Nous ne sommes pas pacsé ni marié avec mon concubin, j'ai des enfants lui en a pas et n'en avons pas en commun, nous avons fait un testamen...
Habilitation familial et vente maison
Bonjour,nous avons lancé une procédure de habilitation familial pour notre maman qui va entrer en ehpad. Pour le moment ses revenus et son épargne peu...
Modèle de lettre reçue de succession pour mineur
Bonjour, Je souhaite un modèle de lettre à adresser au JAF pour renoncer à la succession de ma grand mère pour mes enfants mineurs. merci par avanc...
Cabinet généalogiste
Depuis fin 2020 le cabinet XXXXX est en charge de la recherche d'héritiers de mon oncle décédé en Septembre 2020. Le cabinet XXXXX a essayé de me sign...
Partage de biens hérité lors d'un divorce.
Bonjour, mon cousin est marié sous le régime de la communauté des biens, son père venant de décéder il prépare la succession avec sa maman. Lui et sa...
Comment hérité de ma grand mère? je suis au gabon.
Bonjour, J'ai 33ans. Mon papa est décédé en 2009 et ma grand-mère en 2012. Ma grand mère a eu 4enfants 2garcons et 2fille. Juste après le décès de m...
Quelles sont les procédures suites aux décès du père
Bonjour, Mon père est décédé malheureusement mardi dernier. Il avait souscrit à une assurance obsèques depuis 2018 mais il avait arrêté de payer de...
Le problème je peux pas vivre avec 100 euros part semaine
Bonjour je m'appelle boubaker tounekti je suis en France je suis sous curatelle depuis 2021 je que 100 euros part semaine mais le problème moi je suis...
Est ce que l'usufruit successif doit payer la taxe foncière
Bonjour, Mon père est décédé, il avait la nu propriété de la maison ou nous avons grandis ma sœur et moi (mon grand père, son père toujours en vie a ...
Héritage maroc
Bonjour, Mon mari a la double nationalité française et marocaine, il est propriétaire d’un bien au Maroc. nous avons 3 filles. En cas de décès de c...
Cumul ou distinction donations immobilières et mobilières ?
Bonjour, Concernant la fiscalité, j’ai un doute sur le cumul ou la distinction des types de donations au niveau de la fiscalité… Pour faire court :...
Donation liquidation divorce
Bonjour, Mon mari et moi divorcons. Comme il avait acheté la maison avant notre rencontre nous avons été chez le notaire il m'a fait donation de 30 p...
Date de deces pour calcul pourcentage usufruitier
Bonjour, est ce la date de déces du défunt qui est retenue pour calculer le pourcentage de l'usufuitier? Meric
Héritage pour une belle-soeur
Bonjour, Si mon époux venait à décéder avant ma belle-sœur et sachant qu'elle n'a ni conjoint ni enfants ni autre frère et sœur, en cas de décès, est...
Succession
Bonjour à tous, j'ai une question sur la succession : Mon dernier grand parent est décédé récemment. Nous avons respecté sa volonté de ne pas commu...
Limite d'age seralys
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui avait cette assurance seralys. Elle est décédée alors qu'elle venait d'avoir 70 ans a-t-on le droit de percev...
Renier un de mes enfants
FerméBonjour, Les démarches à suivre pour renier mon fils de 53 ans, qui ne m'adresse plus la parole depuis 10 ans, après avoir donné ma démission en 2009...
Donation
Bonjour, Ma maman qui a 84 ans veut faire une donation à mes sœurs ainsi qu'à moi. Je n'ose pas refuser pour ne pas lui faire de peine. Pourrais-j...
Don à nos enfants
Bonjour, Nous voulons virer à chacun de nos enfants (majeurs) 10 000€. qu’en est-il Juridiquement? Doit-on déclarer ces sommes et à qui? Et les enf...
Propriétaire décédé,aucun héritier
RésoluBonjour, voila c'est vraiment avec regrée que viens ici voila ma propriétaire et morte c'était pour moi comme une grand mère on discuter toujours en...
Reconnaissance héritage
Bonjour, agée de 66ans je viens de retrouver mon géniteur puis je hérité de lui sachant que je ne porte pas son nom m celui du mari de ma mère,j'en su...
Aide financière pour ma sœur
Bonjour, je souhaiterai aider ma sœur de manière totalement désintéressé pour la démolition et reconstruction d’une grange dont elle a la propriété. ...
Renonciation à l'usufruit
Bonjour, Je suis veuve depuis deux ans. J'ai l'usufruit de la maison de mon mari. Ma belle fille qui est propriétaire se considère comme chez elle et...
Remariage qui paie l'ehpad
Bonjour, Mon mari a eu trois enfants d'un premier mariage. Je suis sa seconde femme et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble. Il est actuellement en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...