Forum Donation-Succession

Sucession aprés un décés

bonjour j'ai deux enfants issus de mon premier mariage, je suis remarié ma deuxième épouse a deux enfants ...

Preuve refus de succession

Bonjour, Mon fils majeur a refusé la succession de son père, récépissé reçu du tribunal. Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent h...

Impôt / don familial pour aide achat immobilier

Bonjour, Ma question porte sur l'imposition d'un don familial. Si mon père me donne 60.000 euro pour m'aider a acheter mon appartement, vais-je paye...

Devenir du compte titre indivis après mort de l'usufruitier

Bonjour, Au décès de mon papa en 2005, j'ai hérité d'un compte titres en indivision avec mon frère et ma maman en était l'usufruitière. Elle est décé...

Vendre un bien immobilier

Bonjour, Nous avons ouvert une succession pour ma mère, nous sommes 8 enfants dont 2 décédés avec 4 petits enfants. L'une de mes nièces ne veut pas d...

Vente voitutre pour tutelle.

bonjour. Je suis auto entrepreneur en débarras de maison dans le cadre d une tutelle. en plus du débarras, il y a deux voitures dans le garage et ...

Donation-partage à mes 2 enfants

Bonjour, Je vous sollicite car j ai une préoccupation que j aimerais que vous me donniez des conseils à savoir : Je suis propriétaire de 2 villas d...

Donation partielle

Bonjour à tous, Tout d abord, je me permets de vous dire que vous êtes tellement de bons conseils et que vous faites un travail tellement formidabl...

Récupération aspa

Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimati...

Don manuel ou présent d'usage?

Bonjour, Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inf...

Convention quasi usufruit

Bonjour, Mon papa est décédé en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale . Le no...

Donation partage

Bonjour J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers - Une maison principale (sera vendue ou louée) - Un appartement (loué) sera vendu.... aucun...

Donation au dernier des vivants

Bonsoir, Mon épouse est décédée, nous étions en instance de divorce (pas prononcé); nous avions fait une donation aux derniers vivants. La donation ...

Débours notaire

Bonjour, A t-on le droit de demander le détail de débours réclamés par le notaire ? Ce dernier me réclame 360 € HT de débours pour une attestation d...

Succession

Bonjour, Quand mon mari a acheter sa maison il a désigné en cas de décès que la maison revient à ses parents. Aujourd'hui ses parents sont décédé e...

Succession de terres agricoles

Bonjour, je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles: "le bénéficiaire de la succession doit conserver...

Indivision sur viager

Bonjour à tous! Nous sommes trois sœurs et avons hérité de l’appartement que notre maman a acheté en viager. Elle est donc décédé avant le vendeur.No...

Liquidités- succession

Bonjour, La succession de mon père comprend un bien immobilier (en ruine) et un terrain. Ce bien immobilier est issu d'un héritage de mon grand-père...

Héritage au maroc

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 ans, nous sommes 6 filles avec notre maman. N'ayant pas de frère nos oncles et tantes sont également héritiers...

Léguer un bien en indivision

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec l'une de mes filles. Est-il possible de lui léguer par testament sachant que je ne suis pa...

Héritage en algérie

Bonjour, je suis le petit fils mon père et décédé je voulais récupérer l héritage de mon père décédé en Algérie mon grand père et partie de la bas a 1...

Vendre ma part nu propriétaire à ma soeur

Bonjour, La succession de mon père décédé en 2012 vient de prendre fin après de longues périodes de silence de la part de ma famille qui a laissé tra...

Vente d'un bien donné en avance sur héritage

Ma mère me transmets une habitation en avance sur héritage. Mon mari ma fille et moi l'habitons. Après quelques années , nous divorçons. Mon ex mari ...

Difference entre sci soumise a ir ou is lors de sa création

Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes 3 enfants. Un apport en numéraire de 3 000 euros (par mes enfants) et un apport en immobilier d'un appa...

Droit à succession du conjoint marié

Résolu

Bonjour, en cas de décès de D ( veuf ) ses enfants A , B et C héritent ok A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants q...

Contrat universel entre époux

Bonjour, j'aimerai connaître en quoi consiste le contrat universel entre époux, et quel devenir pour le survivant. Merci.

Héritage d'une maison avec terrain à diviser

Bonjour, Mon frère et moi héritons d'une vieille maison de vacances sur un terrain de plus de 600 m2 dans une ville française très côtée. Mon frère ...

Part reservataire et legue petits enfants

Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous écrire afin d’aider une personne âgée de 93 ans qui n’a pas les facultés nécessaires pour poser une que...

Cout procuration

Bonjour, Quel est le coût d'une procuration pour une personne résidant en Suisse pour une vente de terrain au profit d'un établissement public de l'é...

Vendre la maison de ma mère

Bonjour, mes frères et sœurs ont décidé de vendre la maison de ma mère de 90 ans qui est en colocation sans me concerter j’aimerais savoir quel recour...

Valeur d une voiture

Bonjour, Un véhicule a été soustrait à une succession. Comment calculer le prix lors de la soustraction la voiture était vote 5 000 euros en 2010 à c...

Aide estimation maison

Bonjour, Je sollicite un avis. En pleine succession par rapport à mon papa qui est décédé. Nous devons estimer la maison familiale mais nous n'en av...

Rsa et don argent en cas de coup dur sans perdre le rsa

Bonjour à toutes et à tous, voilà ma situation actuel, je souffre d'un handicap psychique qui m'empêche de travailler, cela fait plusieurs années que ...

Question sur succession

Bonjour, Suite au décès de mon père ( qui s'était remarié depuis plusieurs années sous le régime classique de la communauté de biens ) , j'ai appris ...

Donation sans papier

Bonjoue , j'ai 29 ans et mon papa décédé a reçu en don de la part de son papa de cœur décédé lui aussi , il y a exactement 31 ans, un vieil établi qu...

Doit-on prendre un avocat peut-on contesté se testament

Bonjour, Nous sommes 6 enfants donc 2 décédés ma mère voulait nous déshérités sur sa part comme elle ne peut pas elle a favoriser ma plus jeune sœur ...

Valeur maison vendue fai dans la déclaration de succession

Bonjour, L'indivision vend une maison dépendant de la succession de notre mère 365k€ incluant 15k€ de commission d'agence Peut-on mettre dans la déc...

Voiture - succession

Bonjour, La succession de mon père contenait une voiture qui n'était plus cotée à l'argus. Le notaire a donc noté une valeur nulle pour ce véhicule d...

Fonds propres

Bonjour, Mon mari est dcd il y a qq années, il n'y a pas eu de succession à cette époque, mais nous étions séparés de corps. Mon mari aurait du me re...

Succession - assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé en 2019 (il est né en 1930). Il avait souscrit 4 assurances vie à la Banque Postale : le 1er en 1985, le 2ème en 1986...

Achat seul ou à 3

Bonjour, nous vendons la maison familiale (ma mère, ma sœur et moi, mon père étant décédé), vaut il mieux laisser l argent à notre mère pour l achat d...

Succession et donation

Bonjour Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? Savez-vous pourquo...

Prescription de facture vsl

bonjour, a toutes et tous, pourriez vous me guider s'il vous plait? ma belle mère est dcd en septembre 2022 la succession est close depuis juin 20...

Coordonnées service succession

Bonjour, Pouvez vous me communiquer les coordonnées du service de succession de la caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche.? Il y a une erreur sur le d...

Renonciation à succession

Résolu

Bonjour. Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successor...

Donation ou succession tante

Bonjour à tous, Ma tante souhaite nous faire don de son appartement lors de son décès, à ma sœur et à moi-même. Cependant, elle n'est pas contre l'id...

Assurance vie

Bonjour, Ma tante, sans enfants, non mariée a souscrit en 2001 une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers. Tous ses freres et soeur...

Calcul de la qotr part succession tante sans enfant

Bonjour, Je reviens vers vous car j ai toujours les bonnes réponses à mes questions et que je vous suis reconnaissante pour ce que vois faites pour ...

Succession et frère machiavélique

Bonjour j'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger J'ai laissé faire c...

Assurance vie

Bonjour, Ma mère adoptive n a pas d enfants mise à part su elle a adopté elle avait mis son assurance vie au nom de mes enfants sauf quand 2019 son ...

Forum Donation-Succession

Newsletters