Les discussions

Héritage , enfants et pacs

Bonjour,  nous sommes pacsés et avons deux enfants. Mon conjoint a hérité une somme importante suite au décès de son père. Il souhaite que cette somm...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2023 par
charline38

Décès de mon père et non prévenue

Bonjour, Je viens de découvrir que mon père et décès depuis 15 ans et je n'ai pas étais prévenue  à quel recours ai-je le droit ? Merci de m'aider s'...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2023 par
gitane2229

Décès de mon père et je n ai pas été prévenue

Bonjour, Mon père est décédé en mai, mais je ne l ai su qu en août. Personne m'a prévenu cae je n ai plus aucun contact avec ma mère mes frères et sœ...

6 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2023 par
Gayomi

Comment faire une location vente

Bonjour, Je voudrais savoir s’il est possible de faire une location vente, car ma propriétaire est en Ehpad est à la maladie alzeimer et donc c’est...

1 réponse Dernière réponse le 11 avr. 2023 par
condorcet

Décès mère et succession au maroc

Bonjour , Ma mère est décédée en janvier 2021 en Belgique .  Mon père est allé au Maroc en 2022 pour la succession : une maison à Larache. Il nou...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2023 par
Nora_8199

Remariage et contrat de mariage

Bonjour question de mes petits enfants inquiets  mon fil se remarie (il a 51 ans) avec sa nouvelle compagne  de moins de 30 ans que lui  il est veu...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2023 par
condorcet

Parts réservataires

Bonjour, Suite au décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté), maman a vendu sa maison pour entrer en maison de retraite. Ma maman avai...

10 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2023 par
Gayomi

Dcr et gros montant réclamé par les impôts

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le service d’enregistrement des successions n’a pas rapproché les deux déclarations de succession, celle de l’as...

5 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2023 par
Ulpien1

Imposition revenus forestiers en indivision

Bonjour, j'ai hérité d'une nue propriété dans un domaine forestier. Je ne comprends pas quels impôts je dois déclarer en tant que nu propriétaire: -...

3 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2023 par
Ulpien1

Succession avec dette

Bonjour, Notre maman est décédée il y a un mois. Nous sommes 4 enfants, 3 d'un premier mariage et 1 d'un second mariage. Notre maman était divorcée d...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2023 par
Gayomi

Usufruit de l'universalité des biens

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 1986, un acte notarié pour sa succession a été rédigé. Je viens de le récupérer, j'étais jeune à l'époque et ac...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2023 par
roudoudou22

Succession de mon époux decede

Bonjour, Pouvez vous m indiquéz qu’elle  est la différence entre la déclaration fiscale et civil sur la fiscale envoyée  il ne figurait pas le leg qu...

3 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2023 par
Ulpien1

Verser argent donation/héritage sur compte joint

Bonjour, Suite au deces de mon père, sa succession étant réglée, ma mère à décidé de préparer "déjà" ses dispositions au cas où elle viendrait à nous...

12 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2023 par
Gayomi

Conflit entre 2 usufruitiers

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la ferme familiale et mes parents ont gardé l'usufruit sur la maison (maison constituée d'une partie habitation e...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2023 par
gitane2229

Exonération l'aspa

Monsieur, Comment éviter aux héritiers de rembourser l'aspa étant propriétaire de ma maison même si il y a un plafond referencé par années Merci d'a...

3 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2023 par
doris33

On ne m'a pas prévenu du deces de mon pere

Bonjour a tous Pour cause de raisons familiale j'ai été en coupure de contact avec mon père tres logntemps,et après mettre décidé a renouer le lien ...

8 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2023 par
Gayomi

Vente de biens mobiliers

Bonjour, Avant son décès, mon père a établi une donation entre époux. Ma belle-mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. Ma s...

6 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2023 par
SoCal_US

Frais de succession mauvais dpe

Bonjour, J’ai une question concernant les frais de successions d’une maison. Il s’agit d’une maison ancienne avec une mauvaise isolation et un mauvai...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2023 par
LaBeotienne

Vente d'une maison sans succession faite d'un héritier dcd

Bonjour, Je suis héritiers avec 13 autres personnes de la maison de mon grand père qui a eu 4 enfants Ma grand mère vient de dcd, nous voulons mettr...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2023 par
od28

Donation véhicule après décès du propriétaire

 Résolu

Bonjour, Mon père qui avait envisageait de me donner sa voiture vient de disparaître. Ma mère ainsi que mes frères et sœurs au nombre de 4 sont touj...

8 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2023 par
jag72

Question succession

Bonjour, Au décès de ma grand-mère paternelle, mon père et ses 2 sœurs ont touché leur héritage. Mes 2 tantes sont-elles en droit de réclamer la par...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2023 par
Zaza

Donation de mon1/4 propriétaire

Bonjour,au décès de mon mari j ai opter pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ..mon fils est nu propriétaire Je voudrais faire donation de m...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2023 par
condorcet

Ehpad vente maison

Bonjour à tous, Ma mère 92 ans va rentrer dans une maison de retraite EHPAD, sénélité  Je vis avec elle    Elle possède une maison (résidence princip...

5 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2023 par
FANNY_9558

Héritage de vigne

 Fermé

Bonsoir, Pour ce qui concerne les frais de notaire, est-ce légal puisqu'il s'agit d'une indemnité et non d'une vente ?

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2023 par
DCI

Remboursement frais obsèques revenu imposable

bonsoir, mon père est décédé dernièrement. Ma soeur a voulu avancer les frais d'obsèques; et notre mère voulait et pouvait les régler mais ma soeur a...

6 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2023 par
condorcet

Héritage d'une vigne.

Bonjour, Suite au décès de mon père,  j'ai hérité d'une vigne. Celle-ci était exploitée par mon frère. Il a renouvelé les pieds qui étaient vieux pou...

7 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Kikine1965

Aspa, succession

Bonjour, Mes parents touchent l 'ASPA et sont propriétaires en France. Je vis toujours chez eux et gagne le smic. Je voudrais savoir, si le Bien va...

8 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Ulpien1

Restitution du bien après décès du locataire, sans héritier

Bonjour, Ma locataire est décédé il y a 5 mois, sans héritiers directs (neveu qu'elle ne voyait pas). Elle a légué son mobilier à une association car...

Répondre

Renonciation succession

Bonjour  Ma belle mère vient de décéder. Nous avions découvert il y a 3 mois qu'elle avait des detteset et elle est locataire avec une voiture. Auss...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Mgr2005

Droits de succession parent enfants

Bonsoir à toutes et tous, svp j’aurais besoin de votre avis sur la situation suivante.  Ma mère veuve de 75 ans nous a fait 2 virements à moi et à mo...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Gayomi

Emoluments de formalités dans une donation

Bonjour, Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant  sont tarifés de manière globale ou suivant chaque...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Gayomi

Donation déguisée ? / luxembourg

Bonjour,  Nous sommes deux enfants né d'un premier mariage. Puis mon père s'est remarié et a eu un troisième enfant, mon demi frère Mon père gravement...

5 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Gayomi

Modification clause bénéficiaire avant décés

Bonjour  La clause d'assurance d'un des membres de  la famille a été changé quelques jours seulement avant son décès, pour y rajouter une personne ho...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
Gayomi

Action en complément de part

Bonjour, L'un d'entre vous saurait-il m'expliquer en quoi consiste l'action en complément de part (Art 889) suite à une succession où la maison a été...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
sim108

Succession répartition conjoint/enfants

Bonjour, Suite au décès de mon père, je me pose la question de savoir si cette répartition est légale concernant la succession de l'appartement de me...

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
doris33

Opposition à succcession

Bonjour, Y a-t-il un délai limitatif pour faire opposition à une succession lorsque quelqu'un vient de mourir ? Merci, H 

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
Gayomi

Rachat d'une partie d'une maison héritée des parents

 Résolu

Bonjour, Est-il possible de ne racheter qu'une partie de la maison héritée des parents décédés, à des frères et soeurs? Merci d'avance, Cordialemen...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
patdroit01

Pourquoi que l on ne me pas les bons bancaire

Bonjour, Bjr Un renseignement Rendez-vous avec ma curatrice et cette dernière m a informé qu'il ne restait un petite somme d argent sur mon compte ...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
hoquei44

Comment racheter la part de mon frère

Bonjour, Mon papa nous a fait donation (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. Je souhaite racheter la part de mon frere mai...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2023 par
condorcet

Modification de quote-parts

Bonjour, nous avons acheté ma compagne et moi un bien immobilier avec une répartition de la propriété de 50% chacun. Nous sommes en concubinage. Je...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2023 par
condorcet

Succession achat immobilier seul étant marié

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage. Je vais acheter une maison à mon seul nom, les fonds proviennent de ventes de biens acquis avant m...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2023 par
Gayomi

Racheter la maison familiale

 Résolu

Bonjour, ma sœur veut  racheter la maison  familiale avec notre accord dont ma mère  en a  l'usufruit elle a engagé des travaux à hauteur de 30000 eur...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2023 par
scorpion58fb

Heritage

Bonjour, mon concubin vient de décéder. Il était héritier de son père concernant une maison achetée avec sa 2eme épouse. Elle en a l'usufruit jusqu'à ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Abandon d'usufruit sur donation-partage

Bonjour, Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma soeur et moi, une maison en nue-propriété pour moi, et une maison dont mon père avait...

7 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Remboursement aspa

bonjour; ma mere est décédée en 2022, nous découvrons dans ses papiers qu'elle percevait l'ASPA . L'actif (petite maison) est de 77000 euros. Faudra t...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2023 par
papossible

Maison en indivision

 Résolu

bonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Communauté universelle avec attribution intégrale

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le regime dela communauté universelle avec cause d'attribution intégrale, ma mère est décédée il y a quelque...

7 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Breg

Droits ash

ma maison est hypothequée pour paiement ephad (mari décédé 22 juillet 22) aurais je des frais d'hypotheques en plus ? dois la somme de 40000 euros .

3 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Évaluation terre donnée en avance d'hoirie

Bonjour.  Lors d'une succession des parents l'un des enfants à reçu en avance d'hoirie une terre agricole de ses parents. Il a fait construire sa mai...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, J'ai une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2023 par
condorcet
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