Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis usufruitiere d une maison et mes enfants et beaux enfants ont la nue propriété.  Je sais que j'ai le droit de louer cette maison sa...

Bonjour, Mon beau frère seul est décédé il reste sa sœur 2 neveu et moi sa belle sœur son frère étant décédé puis je hériter de la part de mon mari...

Bonjour, J ai construit ma maison sur un terrain en donation  j ai rapporté la valeur de ce terrain dans une donation partage  mon frère et ma sœur...

Bonjour, Une sœur a reçu une donation non déclarée de 59000€ en 2001 des parents, elle l'a placée en assurance vie, et le montant avec les intérêts e...

Bonjour à tous, ma conjointe a perdu son père qu'elle ne voyait pas depuis des décennies. Je vais faire un gros résumé sinon de cette histoire nous po...

Don en confiance avocat et quelques une pour le donateur sur le paiement des frais de son son document

Bonjour, ma mère était usufruitière d'un appartement dont mes parents m'avaient  fait donation. Ma mère venant de décéder l'usufruit tombe immédiatem...

Bonjour, Comment savoir si le notaire a reçu le virement de la caisse des dépôts me concernant svp ? La demande date du 5 avril 2024 et nous n'avons ...

Bonjour, J ai l usufruit sur la part de la maison de mon mari décédé. Nos 2 enfants communs et ses 2 enfants ont la nue propriété.  Ma question : J ...

Bonjour, Le "de cujus" a épargné pendant plus de trente/quarante ans dans des livrets d'épargne aux noms de certains des enfants (livret A et autres)...

Bonjour ,  Mon père qui est malade , a eu dans sa vie plusieurs femmes et des enfants à chaque fois.  Son dernier enfant est issu d’une relation avec...

Bonjour, Suite à une succession mon avocat c'est rendu chez mon notaire il a facturé la prestation, ma protection juridique me dit qu'elle ne couvre ...

Bonjour à tous, Je me tourne vers ce forum car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situ...

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous , ses enfants (2 héritiers directs) nous occupons de la succession. Un véhicule fait partie de cette succ...

Bonjour, mon époux est décédé le 17 juin.  Suite à une affection longue durée , il n'a jamais pu contribuer au ménage . Il avait fait un testament me ...

Bonjour, Suite au décès de mon père survenu en décembre 2023, nous sommes actuellement avec mon frère et ma mère dans la démarche de la succession.  ...

Bonjour, Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propri...

Bonjour, Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. Elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé de...

Bonjour, Est il possible de réduire les droits de succession (en respectant la quotité disponible) si le grand parent écrit un papier indiquant qu'il...

Bonjour Ma fille mariée sous la séparation de biens en 2021. Son mari est décédé en 2022, sans enfant en commun. 2 enfants mineurs d'une précédente u...

j'ai abandonné l'usufruit que je m'étais réservé sur une maison au profit de ma fille nu-propriétaire, je voudrais savoir si ce don fait recourir le d...

J'avais déjà donné la nu-propriété d'un appartement à un enfant en 2010 et je lui ai redonné en 2014 l'usufruit sur cet appartement et l'abattement de...

Bonjour, j'ai appris cette année que mon père à été spolier par une personne , de la famille ?mon père étant décédé en 1998 très tôt .  Et une somme...

Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit l'année dernière à nos enfants pouvons nous la déclarer en 2025 non pas secondaire m...

Bonjour, Il y a plus de 10 ans, ma mère m'a donné 50000 euros, mais m'a demandé de signer une reconnaissance de dette sans date de remboursement ni p...

Bonjour, Notre maman 76 ans nous a fait donation ,mon frère et moi , d'une maison dont elle est l'usufruitiere.  Mon frère souhaite acheter une mais...

Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment obtenir une ordonnance émise par un tribunal judiciaire concernant une succession prise en ...

Bonjour, Bonjour, J'aimerai savoir à quoi m'attendre.  Mes parents non mariés et moi habitons dans une maison achetée par mon père.  Il a une gran...

Bonjour. Mon père est décédé il y a trois ans. Nous sommes quatres frère et soeur. Ma mère a vendu la maison a notre soeur il y a un an. Mes deux frèr...

Bonjour  Mon père est décédé il y a deux ans  Sa femme qui n'est pas ma mère est maintenant décédée et elle avait l'usufruit jusqu'à sa mort  Puis ...

Bonjour, J’ai un bien immobilier (maison) estimé à 500 000 e. J’aimerai connaître le montant des droits de donation, je n’ai pas encore 61 ans donc...

Mon père est décédé le 31 mai 2024 .a ce jour là succession sera faite par le notaire. La banque me contacte pour gérer là succession des comptes de ...

bonjour Mon oncle décédé il y'a 5 ans , dans son vivant il m'a révélé qu'il dispose de deux comptes bancaires au sein de la même banque , ensuite j'a...

Bonjour, Ma fille a perdu son mari, décédé il y a 2 ans, et elle s'est retrouvée seule avec 2 enfants mineurs. La Juge des tutelles désignée a géré to...

Bonjour, je voudrais renier ma génitrice que je n’est jamais connue pour ne pas devoir payer pour elle plus tard si quelqu’un connaîtrait les démarche...

Bonjour, étant héritier de mon oncle décédé en France , l'ensemble des  héritiers m'ont mandaté de s'informer auprès de la banque du défunt de son nu...

J'ai hérité ainsi que deux de mes nièces et un neveu (leur père étant décédés (mon frère)) ceux ci ont renoncés à l'héritage, de mon coté j'ai tout pa...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois. Nous sommes 3 frères et sœurs. En faisant sa déclaration d’impôt j'ai vu qu'il s'était trompé dans toute...

Bonjour à tous et à toutes J'ai 64 ans, 3 biens venant de mes parents, mon époux n'a rien à y voir. Nous avons 2 enfants, je souhaiterais vendre 2 b...

Bonjour, Nous avons 3 enfants..je voudrais qu'après nos décès.. que 2 de mes enfants soient décisionnaires..et que la 3eme n'est pas son mot à dire c...

Bonjour, Il y a 15 ans, sur son lit de mort, ma mère a demandé à ma sœur et moi de se partager ses bijoux. Aujourd’hui mon père est décédé et les bij...

Bonjour, Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, nous avions une maison evaluée a 100 000e et un plan épargne de 15 000e à son décès. Mais une dette...

Bonjour, Ma sœur a donné procuration à son époux pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Pour autant elle sera pr...

Bonjour, je viens d 'etre legataire universelle  d'une personne étrangère  a ma famille  dans cette succession il y a un bien immo  je voudrais sa...

Bonjour, Mon père me donne la maison d’une valeur de 650 000€. Nous aimerions utiliser le démembrement afin que je puisse en jouir à moindre frais et...

Bonsoir Mon père étant décédé ma mere vient de vendre la maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement don...

Bonjour, Nous sommes en indivision parconséqent le notaire nous convoque pour signer une déclaration de succession et attestation immobilière. Le cr...

Bonjour, Je viens vers vous car mon père souhaite me faire une donation d’une maison d’une valeur de 600 000€ ( Que j’aimerai démolir, afin de recons...