Décès , donation ayant-droit

jeatav - 11 juil. 2019 à 19:55
 jeatav - 11 juil. 2019 à 20:38
Bonjour,
ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère .Celui est décédé .Mon frère a trois enfants . Je souhaiterais savoir qui vient en représentation de l'héritage .
En vous remerciant par avance
Cordialement
Jeanne Tavernier

1 réponse

Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 272
11 juil. 2019 à 20:00
ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère
Votre tante est-elle décédée ?
Si votre tante est encore en vie : les biens ont bien été donnés (et non mentionnées dans un un testament) ?

Je souhaiterais savoir qui vient en représentation de l'héritage
De le représentation de qui parlez-vous ? Par rapport à quel décès ?
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Ma tante est toujours en vie et je m'occupe d'elle , il s'agit d'une donation que mon frère a obtenu d'elle.
Les enfants de mon frère me disent être les bénéficiaires de cette donation puisque leur père est décédé.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > jeatav
11 juil. 2019 à 20:12
Les enfants de mon frère me disent être les bénéficiaires de cette donation puisque leur père est décédé.
Ce n'est pas tout à fait cela.
Vos neveux héritent de leur père.
Tout simplement.
Sa succession se compose entre autre de cette maison reçue par donation de sa tante.
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Merci pour votre réponse .
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