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Succession en nu propriete et usufruitier

Pivoine - 9 juil. 2019 à 18:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2019 à 19:55
Bonjour,
Mon frère et moi sommes nu propriétaires chacun d'un appartement dans une maison. Maman est usufruitiere des 2 appartements et occupe celui qui me concerne. Mon frère fait profiter du sien à son petit fils. Hors maman très âgée a besoin d'argent pour financer ses aides à domicile. Peux t on exiger que l'appartement de mon frère (nu proprietaire ) soit loué par maman ? Merci infiniment de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juil. 2019 à 19:55
Peux t on exiger que l'appartement de mon frère (nu proprietaire ) soit loué par maman ?
Vous n'avez rien à exiger.
La seule personne apte à prendre une telle décision est votre mère es-qualité d'usufruitière.
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