Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes enfants sont majeurs et mon fils est malade et ma fille fragile psychologiquement. Leur père est décédé en 2012 en France, il demeur...

Bonjour* Je suis marié avec contrat de mariage. Mon épouse est propriétaire de notre logement. Mon épouse peut-elle faire un testament léguant ses...

Bonjour, Nous sommes trois frères, sur trois contrats d’assurance vie distincts contractés après 1998 et après 70 ans d’un montant de 50 000 eur...

Bonjour, Par le biais de testament puis je transmettre la quote-part de l’universalité des biens meubles et immeuble de ma succession existant au jo...

bonjour ma mère m'a fait une donation de son vivant de la totalité de ses parts pour une maison je voulais savoir si en cas de MON décès, le bien re...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée ayant 4enfants dont un décédé qui a 2filles . Elle n'a pas de biens immobiliers elle vivait en appartement, les p...

Bonjour, Mon père est décédé en 1994, laissant une maison en héritage. Il avait fait une donation au dernier des vivants en faveur de sa femme et d...

Bonjour, Mon père est d'accord pour me donner une somme de 50 000 euros (par chèque) en provenance de son compte courant. Sauf erreur de ma part, ...

Bonjour, Jusqu'à avril 2017, mon épouse et moi même avons occupé un logement, rdc de maison individuelle, propriété de mon beau père qui nous héberg...

Bonjour, Pouvez vous me dire comment connaitre le nom des propriétaires des parcelles attenantes à nos terrains ? Nous sommes en indivision et nous ...

Bonjour, Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur La maison état au nom d...

Bonjour, Mon grand-père est décédé, je fais partie des ayants droits. Il était en location et il faut vider son appartement. Conflit de famille, m...

Bonjour* Donation à un tiers n’ayant aucun’lien De parenté Montant de l’imposition Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable Merci

Bonjour, ma maman est décédée il y a 4 mois . Je fais partie d'une fratrie de 4 où il y a des conflits avec les 2 aînés. Je suis hébergée dans une m...

Bonjour, Ma mère a contesté un testament olographe fait par sa mère en faveur de sa soeur. Sur la forme du testament, il est valide mais pas sur le ...

Bonjour, nous prenons contact avec vous ce jour car nous sommes français nés d'une première union. Notre père vivait au sénégal depuis plusieu...

bonjour voici mon problème. Ma mère vient de décédée , je compte faire une renonciation de succession car il y a trop de dettes et aucun bien mobil...

Bonjour, Je suis amoureux d'une femme ont ce connais depuis 9 mois mes juste par vidéo conférence sur internet cette amie qui habite en France depui...

Bonjour, Mon frère m'a prêté 10000 euros en 2012 ,je lui ai signé une reconnaissance de dette manuscrite stipulant le remboursement de cette somme l...

Bonjour, est-il possible d'enlever l'usufruit à quelqu'un ? Mon grand père est usufruitier d'un corps de ferme et ma mère est la nue-propriétaire....

Bonjour, Nous habitons en France .. Suite au décès de notre oncle en Italie il y a 15 héritiers dont un frère vivant et les neveux dont moi.. Nous ...

Bonjour, Mon père a 94 ans, veuf et désire donner 40 000 voire 50 000 euros (par chèque) à ma soeur alors qu'elle a 1 soeur et 1 frère Mon frère et...

Bonjour, Nous sommes mariés en communauté des biens et nous sommes une famille recomposée de 5 enfants dont 3 en couple, 2 de madame et 1 de monsieur...

bonjour, Suite au décès de ma mère , j ai signer pour la succession sachant qu' on est 9 dont je voudrais à ce jour renoncer a mon héritage ;pouvez...

Bonjour, Succession entre demi frère et demie soeur en Suisse Genève Merci

Bonjour, Mon père est décédé un notaire nous a contacté il y a des biens nous sommes 5enfants et ma mère Pour la vente des véhicules de mon père l...

Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai un gros souci. Le père de ma femme est décédé en 1986, laissant à ses enfants un héritage de deux terrains ce t...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une soulte est réévalué ! Car suite à un trop perçu lors d’une donation partagé de 12...

Bonjour, Mon papa est décédé et il avait un compte joint avec son amie. Sur ce compte il y a l'argent de la vante de sa maison tandis que son amie ...

Bonjour, Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit. Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc. ...

Bonjour, Après le décès de notre père en janvier 1981,notre mère,mes deux frères et moi même sommes allés chez le notaire pour établir un acte de Not...

Bonjour/ Question pour une succession .une donation du vivant a été faite à mon frère et moi, mon frère a hérité d’une maison et moi d’une autre, le ...

Bonjour Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leu...

bonjour je voudrais juste connaître les références des articles de Loi qui traitent des remises de fonds entre époux mariés sous le régime de la s...

Bonjour Mon ex mari et moi même avons acheté une maison en 1988 nous avions fait auprès du notaire au dernier des vivants. Nous avons 3 enfants. ...

Bonjour, Vivant seul et isolé j'ai appris le deces de mon père par une-assurance-vie, et ce, plusieurs mois apres.. J'ai recemment signé l' acte de...

Bonjour, veuve en 2003 avec 3enfants et remariee en 2012 mon defunt mari avait a l epoque laisser l usufruit d une maison a sa mere avec ses freres et...

Bonjour, Mon fils est né le 19 juin 1990. Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle i...