Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une soulte est réévalué ! Car suite à un trop perçu lors d’une donation partagé de 12...

Bonjour, Mon papa est décédé et il avait un compte joint avec son amie. Sur ce compte il y a l'argent de la vante de sa maison tandis que son amie ...

Bonjour, Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit. Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc. ...

Bonjour, Après le décès de notre père en janvier 1981,notre mère,mes deux frères et moi même sommes allés chez le notaire pour établir un acte de Not...

Bonjour/ Question pour une succession .une donation du vivant a été faite à mon frère et moi, mon frère a hérité d’une maison et moi d’une autre, le ...

Bonjour Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leu...

bonjour je voudrais juste connaître les références des articles de Loi qui traitent des remises de fonds entre époux mariés sous le régime de la s...

Bonjour Mon ex mari et moi même avons acheté une maison en 1988 nous avions fait auprès du notaire au dernier des vivants. Nous avons 3 enfants. ...

Bonjour, Vivant seul et isolé j'ai appris le deces de mon père par une-assurance-vie, et ce, plusieurs mois apres.. J'ai recemment signé l' acte de...

Bonjour, veuve en 2003 avec 3enfants et remariee en 2012 mon defunt mari avait a l epoque laisser l usufruit d une maison a sa mere avec ses freres et...

Bonjour, Mon fils est né le 19 juin 1990. Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle i...

Bonjour, âpres le décès de mon mari le notaire m’a demandé un avis de valeur de ma maison. J’aimerai savoir combien est le taux d’impôts je vais paye...

Bonjour, Alors c'est un peu spécial. Ma grand mère est décédé début Janvier et mon père est décédé fin Janvier. La succession de ma grande mèr...

Bonjour, Mon frère est décédè il y a un an ,j'étais le curateur car il était handicapé.Il résidait en EPAHD depuis une dizaine d'années , mais comme...

Bonjour, Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat ...

bonjour! j'ai une maison, marié sous le régime de la communauté, sans dernier des vivants, 3 enfants majeurs, si l'un de nous 2 arriverait à décédé, ...

Bonjour, j'aimerais savoir pour le cas du décès de mon frère, quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs...

Bonjour, Mon père étant décédé le 15 avril 2015, nous avons vu un notaire pour régler tout ce qu'il fallait, nous avons accepté la succession et no...

Bonjour, J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats ...

Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ils possèdent un appartement de 310 000€ et ont moin...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée, son mari est décédé également il y a plusieurs années et c'était une succession au dernier vivant. Ma mère es...

Bonjour, Celle qui m'a toujours appelé ma fille et que j'ai toujours appelée maman vient de décéder à 94ans. J'en ai 70. Je l'ai hebergée durant s...

Bonjour, Depuis le décès de mon père ma mère en est l'usufruit. Devons payer le ravalement de l'immeuble et l'étanchéité ? Et peut elle louer l''a...

Bonjour, Une donation partage a été faite il y a 11 ans. Mon mari a eu un terrain sur lequel était bâti un bas de villa « vétuste » qui appartena...

bonjour,j ai un grand probleme ; mon papa est décéde il y a 20 ans ; et ma maman il y a 2ans ; j'ai 4 fréres et soeur et je n'ai jamais entendu parler...

Bonjour J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi. Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et no...

Bonjour, Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ? Cordialement

Bonjour, Mon père a fait un testament et avantage ma sœur, ma sœur souhaite partager comment faire Merci

Bonjour Mes parents m'ont donné en nue propriété un chalet d'une valeur approximative de 180000 euros Mon père venait d'hériter en bien propre de 10...

Bonjour, Lors du testament de ma mère elle m'attribue dans ma part d'héritage une forêt expertisée 48000 euros nous sommes 4 héritières (3soeurs) j...

Bonjour, Mon père vient de décéder,je suis la seule héritière mais par contre un contrat d'assurance vie a été souscrit au nom de sa compagne ils ...

je cherche a etre assister pardonation de fonds utiles pour etudes postgraduation merci

Bonjour, Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. Suite à un décès, quatre héri...

Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié ...

Bonjour, bonsoir, merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier ...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier me disant que mon père décédé depuis 2015 avait une dette de 9170 euros à la direction générale des financ...

Bonjour, Nous avons fait une donations au derniers des vivants es ce que les enfants de mon époux d une autre union on le droit de demander la pare...

bonjour, je viens de recevoir de la part du notaire une attestation devolutive me nomant donc heritier de mon amie decedee.Le notaire avait jusqu'au 3...