Forum Donation-Succession

Bonjour , j'ai hérité d'un magasin occupé par un salon de coiffure. Il se trouve que la locataire depuis le décès de mon oncle ne paie pas les loyers ...

Bonjour, Suite au décès du dernier de mes parents, nous souhaitons vendre plusieurs terrains convenant pour l'extraction de gravier "1er choix", afi...

Bonjour, je suis au Québec. Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants. Est ce que cela compr...

Bonjour Voilà, notre père est décédé en juin dernier, nous sommes 4 enfants. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une mai...

Bonjour à tous, Mon père m'a fait un légue par testament qui dit: Je légue a ma fille mes droits portant sur une parcelle de dix ares à détacher d'u...

Bonjour, Après le décès de mon beau père depuis plus de 2 ans, et malgré nos nombreux mails au notaire en charge, la succession n'est toujours pas fin...

Bonjour, Nous habitons en France, mais mon mari travaille en Suisse (Lausanne). Mon mari perçoit en plus de son salaire des allocations familiales (...

Bonjour, Mon cousin vient de vendre son appartement. Son épouse est décédée depuis 26ans. Il a fait le nécessaire pour la succession.Le notaire lu...

Bonjour, Nous sommes 4frères et soeurs si il y a un qui refuse de signer est ce gênant pour le partage ? Merci

Bonjour, Je vous solicite ce soir pour avoir des réponses à mes interrogations car mes recherches Internet ne me donnent pas de réponse claire. ...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants : - 2 souhaitent la racheter - 1 souhaite racheter les parts - Moi je souhaite la vente de la maison Que se passe...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs une de mes soeurs ne veux pas signer elle crois que mes parents avais un compte en suisse que nous n avons p...

Mon fils de 55 ans vient de décéder : je lui avais fait la donation d'une maison ; il a deux enfants donc ca leur revient , est ce qu'ils auraont des ...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis 15 et je souhaiterai peut être le revendre. J'ai deux enfants majeurs. Nous avions fait une donation entre épou...

Bonjour, Dans la succession de mes parents et d'un frère (décédé, veuf sans enfant ), je reste le seul réservataire, mon neveu et ma nièce sont en ...

Bonjour, Un enfant veuf, décédé, sans enfant, ayant 2 frères, hérite-t-il, à part égale, du dernier de ses parents décédé après lui ?... ( Enfant d...

Bonjour, ma mère est veuve depuis 3 ans. Elle a un compte en banque avec 4000 euros et une assurance vie avec 70000 euros. Devrons-nous à son décès ...

Bonjour, Y a t'il une convention entre le Ghana et la France pour les donations. Merci.

Bonjour, Mon problème est complexe et je vous remercie d’avance d’y apporter vos suggestions et conseils avisés. Je suis née en 1948, veuve, deux ...

Bonjour, la nue propriétaire qui héberge gratuitement son enfant dans l'immeuble de l'usufruitière peut-elle voir lors du décès du nu propriétaire c...

Bonjour, je souhaite ainsi que mon frère donner ma part d' indivision à ma mère à titre gratuit quel démarche et quel frais merci par avance de vot...

Bonjour Héritière de une assurance vie et de une maison le notaire va se servir des fonds de l assurance vie pour régler les impôts dans les 6 mois...

bonjour je voudrai savoir comment faire pour avoir un acte de notoriété acquisitive sachant que mon cas rentre intégralement dans le cadre de la loi d...

Bonjour, Au décès de notre grand père nous avions établi un projet successorale de propriété Laissant sa maison en usufruit à son epouse( remariag...

Bonjour, La succession de ma grand mère est bloquée. Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier. La facture de...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants à avoir obtenu à des dates différentes, une donation chacune en avance d'hoirie avec rapport en moins prenant. La 1er...

Bonjour, nous sommes mariés depuis dix ans et avions fait un contrat de mariage et un acte de donation entre époux, à l'époque, pour permettre l'usu...

Bonjour, mon mari décédé l'année dernière et sa mère veuve viens de décédé à qui appartient l'héritage de la France mere

bonjour, mon papa est décédé le 8 mai 2007 suite aux dettes je me suis déshérité, maintenant ma grand mere est décède en avril 2018 le notaire ma donc...

Bonjour, Ma mère vie en France, elle me donne ça maison au Portugal, j’ai un frère qui est ok , mon autre frère malheureusement décédé mais ses enfa...

Bonjour, Mon frère occupe la maison familiale, il a eu un bail agricole pour les terres, lequel n'a pas été payé depuis 15 ans. Les parents sont dé...

Bonjour, Avant le divorce nous avons vendu la maison. Suite au remboursement des différents prêts il nous restait la somme de 100000 à partager en...

Bonjour , je me permet de vous raconté mon histoire car je ne sais pas comment faire pour pouvoir récupéré les affaires de mon papa décédé . Voilà...

Bonjour, mon père étant décédé en 2001, je suis revenu vivre chez ma mere en 2012 pour m occuper d elle quand elle est tombé malade, elle est décédée ...

Bonjour je voudrais savoir si un testament fait avant un pacs est il est toujours valable après le pacs où il faudrait refaire un nouveau testament sa...

Bonjour, ma mère est décédée en 02/2018, la succession à eu lieu en début de mois. Mon père est toujours vivant et à souhaiter donner sa maison à ...

Bonjour, nous sommes 6 filles et cinq garçons, mon père de son vivant a donné des maisons à 4 des garçons et rien aux autres , que va t il se passer à...

Bonjour, Dans le patrimoine hérité se trouvent deux biens immobiliers. Un de mes 2 frères veut en garder un. Logiquement il doit nous racheter n...

Bonjour, Mon épouse est décédé nous nous somme marié sans contrat nous avons pas eu d'enfant nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant ...

Bonjour, Chère monsieur j aimerais savoir , suite au décès de mon père qui m avais comme seule fille ,ses bien qui étais au Maroc on été bloque ains...

Bonjour je suis marié sous le régime de la communauté la maison est à mon nom mais acheté pendant le mariage mon mari a 8 enfants d un premier mariage...

Bonjour, Suite a une succession , nous avons hérité de la maison familiale. celle-ci est en indivision; nous sommes 9 frères et sœurs et une des sœur...

Bonjour, L épouse de mon oncle maternelle veut avoir son urne dans le caveau de mes grands-parents maternelles . Ma mère est décédée et on me demand...

bonjour je souhaite faire donation d'un appartement d'une valeur de 192 p00 euros a mes 2 enfants. quels sont les montants des impots et frais de no...