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2 réponses
condorcet
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9 juil. 2019 à 15:05
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ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.
Non de droits de succession.
est ce normal?
Les frais de succession ne sont pas des droits de succession.
Non de droits de succession.
est ce normal?
Les frais de succession ne sont pas des droits de succession.
Gayomi
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Modifié le 9 juil. 2019 à 22:28
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De quand date la succession ?
Le contrat d'AV avait été souscrit l'orque le souscripteur avait quel âge ? Et en quelle année ?
Si le frère pense qu'une erreur de taxation a été commise, il peut déposer une réclamation au fisc et le trop-perçu, s'il est avéré lui sera restitué. A condition toutefois qu'il n'y ait pas prescription.
Le contrat d'AV avait été souscrit l'orque le souscripteur avait quel âge ? Et en quelle année ?
Si le frère pense qu'une erreur de taxation a été commise, il peut déposer une réclamation au fisc et le trop-perçu, s'il est avéré lui sera restitué. A condition toutefois qu'il n'y ait pas prescription.
Gayomi
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Zorelle
9 juil. 2019 à 22:46
9 juil. 2019 à 22:46
Le contrat de 1997 est soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part qui excède 152 500 €. Il ne s'agit pas de droits de succession.
De quand date le décès ?
De quand date le décès ?
Gayomi
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Zorelle
9 juil. 2019 à 23:12
9 juil. 2019 à 23:12
Il est encore dans les délais pour réclamer. Il sera fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2019 à 18:35
9 juil. 2019 à 18:44
J'ignore ce qu'il en est.
Qui était (ou étaient) le bénéficiaire de l'assurance ?
L'exonération dont vous faites état dans votre premier message consécutif à une cohabitation des frères et soeurs, ne s'appliquent qu'à eux et pas à d'autres personnes.
Votre notaire n'a pas pu se tromper.
9 juil. 2019 à 21:50