Exonération entre frère et soeur
Zorelle
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Zorelle -
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Bonjour
Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assurance vie les frais de successions sont dus, est ce normal? Merci
Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assurance vie les frais de successions sont dus, est ce normal? Merci
2 réponses
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ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.
Non de droits de succession.
est ce normal?
Les frais de succession ne sont pas des droits de succession.-
- Ce sont des droits de mutation qui ont été payé.est ce normal?
J'ignore ce qu'il en est.
Qui était (ou étaient) le bénéficiaire de l'assurance ?
L'exonération dont vous faites état dans votre premier message consécutif à une cohabitation des frères et soeurs, ne s'appliquent qu'à eux et pas à d'autres personnes.
Votre notaire n'a pas pu se tromper.
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De quand date la succession ?
Le contrat d'AV avait été souscrit l'orque le souscripteur avait quel âge ? Et en quelle année ?
Si le frère pense qu'une erreur de taxation a été commise, il peut déposer une réclamation au fisc et le trop-perçu, s'il est avéré lui sera restitué. A condition toutefois qu'il n'y ait pas prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...