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2 réponses
De quand date la succession ?
Le contrat d'AV avait été souscrit l'orque le souscripteur avait quel âge ? Et en quelle année ?
Si le frère pense qu'une erreur de taxation a été commise, il peut déposer une réclamation au fisc et le trop-perçu, s'il est avéré lui sera restitué. A condition toutefois qu'il n'y ait pas prescription.
Le contrat d'AV avait été souscrit l'orque le souscripteur avait quel âge ? Et en quelle année ?
Si le frère pense qu'une erreur de taxation a été commise, il peut déposer une réclamation au fisc et le trop-perçu, s'il est avéré lui sera restitué. A condition toutefois qu'il n'y ait pas prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ignore ce qu'il en est.
Qui était (ou étaient) le bénéficiaire de l'assurance ?
L'exonération dont vous faites état dans votre premier message consécutif à une cohabitation des frères et soeurs, ne s'appliquent qu'à eux et pas à d'autres personnes.
Votre notaire n'a pas pu se tromper.