Les discussions

eric Donation-Succession

Donation avant divorce

Mon épouse et moi allons entamer une procédure de divorce. Notre maison avait été achetée selon une repartions de 80% pour M et 20% pour Mme. Mo...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2019 par
condorcet
Marie Donation-Succession

Donation terrain constructible

Bonjour, Je voudrais savoir je veux donner un terrain constructible à ma fille unique le notaire nous demande pour cette donation la somme de 260...

11 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2019 par
Gayomi
Saltus Donation-Succession

Assister une amie

Bonjour, Une amie est bénéficiaire dans le cadre d’une succession. Elle a peur de ne pas tous comprendre ou de passer à côté de certains aspects et ...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2019 par
condorcet
Dragonfly7795 Donation-Succession

Renonciation à une donation

Bonjour, Ma mère nous a quitté en novembre dernier. En 2010, elle m'avait fait une donation de 116500 euros. Aujourd'hui, alors que nous rédigeons...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
condorcet
degrandis Donation-Succession

Donation concession

Bonjour, Ma maman qui est agée de 86 ans souhaite me faire la donation de la concession familiale,j'ai appelé un notaire qui lui demande 500 euros d...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
condorcet
crobou Donation-Succession

Succession en irlande (eire)

Bonjour, je viens vers vous afin d'obtenir quelques informations concernant les successions en Irlande du Sud (EIRE). Mon époux y possède une maison...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Ulpien1
swing Donation-Succession

Frais/droit de succession pour mon père

Bonjour, je vais essayer d’être court mais clair ma mere est décédé il y a 1 ans et 2 mois. le seul bien dans la succession est leur appart ach...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
roudoudou22
Cris Donation-Succession

Droit succession

Bonjour, La maison de mes parents a été vendue 100 000€ suit au décès de papa. Ma maman a 59 ans, et ns sommes 3 enfants. Combien devrions nous avo...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
condorcet
naguie Donation-Succession

Vente de voiture après décès

 Résolu

Bonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
naguie
Christ Donation-Succession

Acquérir la maison de mes parents

 Résolu

Bonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Christ
blafred Donation-Succession

Renonciation succession suite donation

Bonjour, mes parents m'ont fait des simples dons manuels en juin 2005 déclarés aux impôts. Deux dons chacun le même jour. 2x 12700€ sur cerfa 2735...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
blafred
Rezan_1616 Donation-Succession

Heritage

Bonjour Je suis actuellement en surendettement en banque de France je n'ai pas de conjoinr en cas de décès si mes enfants refusent l'héritage percev...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
condorcet
Marienoe14 Donation-Succession

Donation info

Bonjour, Mon frère veut donner après sa mort tout ses bien (meuble) et autre et son argent faut il qui face une lettre ces pour sa nièce

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi
MehdiK_8206 Donation-Succession

Droit de succession ( maison) au maroc

Bonjour, Ma maman est née a Casablanca et elle est donc Marocaine mais résidant en Belgique. Elle a une demi-soeur , Marocaine et residant au Mar...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
MehdiK_8206
mad_9112 Donation-Succession

Problème de fratrie

 Résolu

Bonsoir , Nous sommes frères et soeur en indivision sur un bien . Les frères veulent faire construire sur l'ensemble du bien mais la soeur ne ve...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi
opaline Donation-Succession

Fond de solidarite

Bonjour, mes parents étaient séparé mon père vient de décédés ma mère a le fond de solidarité,j'aimerai que l'on m'explique a qui reviens l'argent du ...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Opaline
Benji_2195 Donation-Succession

Bail commodat

Bonjour Je bénéficie d’un bail commodat sur la maison de mon père qui était parti en maison de retraite suite à un AVC et que moi je cherchais un log...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Ulpien1
pajyl Donation-Succession

Usufruit pour acquisition

Bonjour, Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande d...

12 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
pajyl
Mimi Donation-Succession

Vente d'un bien familial

Bonjour, Ma mère veux vendre sa maison cent milles euros nous sommes 4 enfants combien toucherons nous chacun ?

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Gayomi
Sarounette Donation-Succession

Succession d un héritier marocain

Bonjour, Mon père vient de deceder le 4/07/2019 nous sommes deux sœurs françaises mon père avait 10000 euros sur son compte nous figurons sur le liv...

10 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
sarahbileladam
itamrez94150 Donation-Succession

Représentation dans une succession

Bonjour, Bonjour, Ma tante récemment décédée avait trois sœurs, dont ma mère, toutes décédées avant elle. Parmi les trois sœurs, seule ma mère ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet
Chris Donation-Succession

Enterrement d'un parent

Bonjour, Nous sommes six enfants, nous nous posons la question de qui doit payer l'enterrement de notre mère. Aucun de nous n'a envie de payer pour ...

5 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
edgard
arrot Donation-Succession

Succession inférieure à 50.000€

bonjour, monsieur X, 90 ans, fait la donation en nu-propriété de sa maison en 2019. Il ne lui restera que des avoirs financiers (hors assurance vie...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet
Romaine Donation-Succession

Donation- partage

Bonjour, Mon père souhaite nous faire, une donation d'un terrain. Nous sommes 4 bénéficiaires mais l'une ne veux pas car elle vient d'acheter un t...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet
hello Donation-Succession

Droit sur une donation conjoint

Bonjour, Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actue...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet
laurent2218 Donation-Succession

Imposition des droits propres

Bonjour, Ma mère décédée il y a 20 ans avait des biens propres qui ont supportés des droits de succession avec la moitié des biens de la communautés...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet
BRUZE Donation-Succession

Doute sur acte de notoriété

Bonjour, Je m'adresse à nouveau à vous, car vous m'avez déjà bien renseigné auparavant je voudrais savoir dans un acte de notoriété est ce que le no...

10 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
BRUZE
auxerre_0188 Donation-Succession

Droit à succession

bonjour mon père est décédé récemment en laissant des dettes, j'envisage de renoncer à la succession. j'ai moi même un fils de 11ans, est-il concern...

12 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
auxerre_0188
Philippe Donation-Succession

Vente sans bénéfice de l'usufruit

Suite au décès de mon épouse, marié sous contrat de séparation des biens, et étant propriétaire de 50% de la maison, je découvre l'existence d'un test...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
condorcet
gwadatwis Donation-Succession

Donation d'un terrain

Bonjour, Ma tante veux me faire la donation d'un terrain sans passer par le notaire est t'il possible de faire une lettre légale avec sa signature e...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Gayomi
dobyone Donation-Succession

Partage des liquidités

Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
dobyone
Mali28 Donation-Succession

Taxe foncière après successions

Bonjour, mes parents sont décédés il y a eu donc successions. Il y avait une maison que ma sœur a acheté. 1 an après le notaire me réclame une partie...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Mali28
Ulysse494949 Donation-Succession

Donation d'actions gratuites à ses enfants

 Résolu

Bonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...

9 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Bretzel
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