Les discussions
Don manuel effectué par personne de plus de 80 ans
Bonjour, Papa est décédé en mai 2019. Maman bénéficie donc (en premier rang) d’une assurance vie (environ 78000 €). Elle souhaiterai nous (ses 3 f...
Donation aux enfants
Bonjour , voilà mon conjoint à une aventure depuis 1ans avec une autre femme je lui et demande à mainte reprise de cesser cette relation mais rein ne ...
A qui revient un bien après décès?
Bonjour, Je suis veuve sans enfants. J ai 3 soeurs, des neveux et nièces. Mon mari dcd n a pas d enfants. Il a 4 soeurs et frères. Je suis p...
Héritage : clé de la maison notaire ?
Bonjour, Tout d'abord, je vous préviens, j'ai très peu de connaissances dans ce domaine : par conséquent, je risque d'être évasive, ou de ne pas u...
Que léguer puisqu'on ne connaît pas le patrimoine qui restera à notre décès?
Bonjour, je veux léguer une somme d'argent à une de mes sœurs et une de mes nièces (j'en connais la fiscalité). Ne sachant pas de quoi demain sera fai...
Réserve
Bonjour, Pour le calcul de la réserve les donations concernant les héritiers sont elles concernées ceci le jour de la succession Merci pour votre ...
Renoinciation succession
Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petit...
Mandat pour aliénation
Bonjour. J.ai reçu par avancement d hoirie une maison de mon père. Je souhaite la vendre pour des raisons professionnelles et familiales. Je suis s...
Les cousins et cousinnes héritent ou pas
Bonjour, j'ai un cousin qui est décédé en france en janvier 2019 (il à 2 nationnalité: française et algerienne) on a enterré en algerie, le défunt n'a...
Privilégier un enfant
Bonjour, voila j'explique la situation. Je suis en couple depuis 14 ans (non marié) avec une personne ayant déjà une fille âgé de 18 ans d'un premier...
Beneficiaire d'une assurance vie en etant citoyen americain
Bonjour, Je suis beneficiaire d'une assurance-vie d'une cousine qui etait domiciliee et qui est decedee en France. Etant resident et citoyen america...
Renonciation à succession et résiliation de contracts
Bonjour. Mes parents et nous ( ma soeur et moi) avons fait une renonciation à succession après le décès de mon frère survenue le 28 janvier 2019. Nous...
Evaluation bien mobilier lors-ce qu'il n'appartient pas seulement au défunt
FerméBonjour, On est dans le cas où notre mère vient de mourir, 8 ans après notre père. Ma soeur et moi ont déjà hérité 1/4 de la maison et en plus 1/4 e...
Enfants héritiers sans nouvelles de l héritage de leur père
Bonjour, Mon père viens de décédé laissant ma sœur et moi d une première union et sa deuxième femme et mon demi frère. Ma belle mère ne me parle pas...
Partage indivision suite à donation en avance d'hoirie
Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère, dernier parent vivant. Elle nous avait fait une donation en avance d'hoirie dans laquelle, ...
Rediger testament
Bonjour, j'ai deux filles avec l'ainée nous ne nous parlons pas depuis 10 ans je voudrais faire un testament en faveur de la plus jeune comment faire...
Remariage et deces des deux personnes
Bonjour, Mon père s'est remarié après le décès de notre mère. Aujourd'hui il est décédé ainsi que sa nouvelle épouse en 2018 (mariage sous régime ...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Suite à une donation du vivant de mes parents d'une maison, nous sommes 5 nus propriétaires et ma mère est usufruitière ( mon père étant...
Indivision, déclaration des revenus immobiliers avant règlement de la succession
Ma mère est décédée le 1er août 2018. Nous sommes 4 héritiers de ses biens, dont une maison qui rapporte un petit loyer. Celui-ci est actuellement rev...
Adoption plénière d'un adulte
Bonjour, Nous n'avons pas d'enfant, mais nous avons élevé en tant que famille d'accueil, un garçon qui a maintenant 22 ans et, ce avant ses 6 ans et j...
Vente bloquée car désaccord
Résolule notaire ne peut vendre la maison car trop cher je suis d'accord pour baisser mais mon frère ne veut pas le notaire ne fait plus visiter la mais...
Vente française et succession internationale
Bonjour, Une promesse de vente signée, il y a 9 mois par un couple à la double nationalité pour un bien en France. Décès du propriétaire à l'étrang...
Obstruction à la récupération de documents administratifs
Bonjour Suite au décès de mon père , je souhaite déclencher la procédure de pension de réversion pour ma mère , aujourd'hui atteinte de la maladie d...
Hériter de ses beaux-parents
Bonjour, Je suis veuve depuis plusieurs années, et mes beaux parents viennent de décéder sans laisser d'héritiers en ligne directe. Où est ce que j...
Rente viagers et succession
Bonjour, si avec les bien du ménage (pas de contrat de mariage) nous souscrivons un rente viagère au seul profit de mon épouse, en cas de mon décès ce...
Donation maison a mes enfants
Bjr je voudrais donner ma maison a mes enfants, mais je n'aurai pas une grosse retraite et je beneficierai d'un minimum vieillesse d'ici un ou deux an...
Droit d usage et d d'habitation
Bonjour, Mon papa décédé il y a 9 ans, a laissé un droit d usage et d habitation de SON habitation (terme noté sur son testament) a ma belle mere ...
Heritage sucession
Bonjour, Mon mari décédé ses grand parents aussi on ma demander notaire papier toucher part de mon epoux mais grand parent on 2enfants vivant ...
Succession suite à la vente d'un bien par ma mère
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans, il reste ma mère qui conserve l'usufruit de la maison. Actuellement elle la vend. Est-ce que je peux prét...
Décès de ma maman
Bonjour, Maman vient de décèdé et je n’ai aucune nouvelle de sa tutrice que dois-je faire ?
Suite a un décès d'un parent
Bonjour, Suite au décès de ma mère mon père m'a donné des bijoux de ma mère. Ma belle-soeur me reproche aujourd'hui d'avoir pris les bijoux. Quels s...
Déshériter par notaire
Bonjour, Mon frère et moi sommes les enfants Du premier mariage de mon père. Il a eu un troisième enfant à son second mariage. Depuis son décès, no...
Décès d'un client
Bonjour, Voici ma question, on est une entreprise de 2 ème œuvre on a réalisé des travaux et malheureusement pour le client il est décèdé pendant...
Maison
Bonjour, Je voudrais avoir des renseignements comment faire. Voilà mon père est décédé depuis déjà très longtemps et ma mère a gardé la maison, mais...
Décès de ma grand-mère
Bonjour, J'ai été hébergé depuis 2013 par ma grand-mère qui est décédée il y'a un mois et j'ai mis ( occupant les lieux) l'électricité, l'eau et le ...
Délai pour contester une succession
Bonjour, Mon père est décédé en 1997 mais le règlement de sa succession a été faite qu'en fin 2010. J'ai été lésé par ma belle mère car rien ...
Succession avec deux enfants de chaque époux
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et...
Pret familial pour un achat de maison
Bonjour à tous, Le frère de mon père souhaite effectuer un virement bancaire de plus de 80 000 euros sur le compte de mon père (reconnu en situatio...
Donation-succession
Bonjour, À partir d avril 2014 c'est l udaf qui perçoit le loyer Elle n'a pas fait la déclaration d entrée de revenu supplémentaires mais la lo...
Donation entre epoux de l usufruit avec clause réversibilité
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat. Nous avons acquis 50/50 notre maison. Notre maison est évaluée à 250. 000e.est Elle est payée. Mon mari...
Vente bien donation partage avec usufruit
Bonjour, Je souhaite vendre un bien issu d'une donation avec usufruit pour mon père Après travaux la valeur du bien n'est plus celle de la valeur lo...
Indemnité d'occupation - succession
Bonjour à tous, Je viens vers vous car je me pose une question au sujet du traitement d'une situation d'indivision successorale et du calcul de l'i...
Héritage frais de succession
Bonjour, Je viens de recevoir un héritage d’un tiers. Une maison estimée à 220 000€. La personne n’étant pas de ma famille, l’état réclame 60% du pri...
Donation-sucession
Bonjour, Ma mère était à l ehpad pendant 10 ans et sous tutelle ,udaf. Une de mes soeurs a loué la maison familiale et a gardé le loyer pendant 5 ...
Dans un couple qui hérite de la nue propriété si le conjoint héritier décède
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Elle est nue-propriétaire de notre appartement, légué par ses pare...
Donation immobilière
Bonjour, J'aurai souhaité avoir une renseignement svp. Lorsqu'une donation immobilière est effectuée alors qu'il y'a toujours des dettes, est-ce que...
Usufruit sur une voiture, ça consiste en quoi ?
Bonjour, je suis usufruitière de la totalité des biens, suite au décès de mon époux. En ce qui concerne la voiture, l'usufruit représente quoi ? Je n...
Patrimoine immobilier
Bonjour, mon papa atteint de la maladie de Parkinson va devoir intégrer une EHPAD. Il est propriétaire de sa maison (maison de famille sur 3 généra...
Saisie sur usufruitier
Bonjour, J’ai reçu un bien immobilier en tant que donation avec les parents ; ils ont gardé par contre la jouissance du bien. Ayant une dette fisca...
Succession et capacité de paiement
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous sommes 2 enfants. Ma mère possède la maison principale en usufruit ainsi qu un appartement locatif (donation e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...