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3 réponses
Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 11:34
10 juil. 2019 à 11:34
Bonjour,
ceci peut vous interdire de recevoir des fonds de cette personne que ce soit en leg ou en AV.
et dont je m'occupe régulièrement,
ceci peut vous interdire de recevoir des fonds de cette personne que ce soit en leg ou en AV.
condorcet
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10 juil. 2019 à 15:12
10 juil. 2019 à 15:12
donc l'assurance-vie est dans tous les cas plus intéressante
Sur un autre plan plus technique.
La société d'assurances verse directement au bénéficiaire désigné l'indemnité prévue au contrat sans aucune formalité.
Le legs fait l'objet de formalités coûteuses par la voie notariale, telles que la demande de délivrance du legs auprès des héritiers et son exécution, lesquels héritiers étant privés du bien légué, ne sont jamais pressés de s'exécuter ou font disparaître le bien légué pour ne pas le transmettre.
Sur un autre plan plus technique.
La société d'assurances verse directement au bénéficiaire désigné l'indemnité prévue au contrat sans aucune formalité.
Le legs fait l'objet de formalités coûteuses par la voie notariale, telles que la demande de délivrance du legs auprès des héritiers et son exécution, lesquels héritiers étant privés du bien légué, ne sont jamais pressés de s'exécuter ou font disparaître le bien légué pour ne pas le transmettre.
Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 17:54
10 juil. 2019 à 17:54
et dont je m'occupe régulièrement,
J'insiste ! et ce n'est pas pour faire la morale !
Lisez ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
et vous verrez si vous pouvez (ou pas) être bénéficiaire d'un leg ou d'une AV ...
Non mais l'aide que je lui apporte n'est pas officielle. Je suis son voisin mais surtout son ami de longue date, il était l'ami de mes parents ça remonte à loin. Personne n'est au courant à part lui et moi.
Il ne s'agit pas du tout d'une assistance de type médicale ou ménagère mais juste d'un coup de main apporté pour le dépatouiller dans ses papiers car du vivant de son épouse c'est elle qui s'occupait de tout et il ne savait même pas dans combien de banques il avait de l'argent ni à combien se montait son capital.
Capital relativement élevé par rapport à ses revenus passés et présents, à son train de vie et le logement vétuste qu'il occupe.
Par exemple son épouse avait ouvert 6 livrets A, 6 LDD à chaque fois aux 2 noms et dans des banques différentes. Il paraît que c'est impossible pourtant elle l'a fait. Tout cela étant illégal et superflu mais elle ne savait résister aux propositions des banquiers (quand à lui n'en parlons pas). Elle avait aussi des portefeuilles de titres. Lui il ne sait même pas ce que c'est.
Je lui ai fait tout clôturer pour virer son argent sur un seul compte courant dans la banque la plus proche. Voilà le genre d'aide que je lui ai fourni, de même que faire pour lui les démarches pour l'obtention de la réversion, l'accompagner en voiture chez le notaire et dans les banques, lui apprendre à se servir d'une carte bancaire. Les chèques c'est impossible il ne peut pas écrire, tout juste signer et avec difficulté. Je n'ai aucune procuration de sa part, il ne m'a jamais donné d'argent et je n'en ai jamais voulu, même pas pour rembourser mes déplacements.
Il y a même pire : ce pauvre vieux n'a pas de chance dans la vie : après la mort de sa femme, la carsat lui a coupé sa retraite, le croyant décédé lui aussi. Et ses deux complémentaires on t emboîté le pas. Heureusement que j'étais là pour téléphoner pour lui ( il est malentendant et ne peut utiliser le téléphone), et là stupéfaction j'ai appris qu'on pouvait être considéré comme mort sans aucune preuve de décès. La phrase officielle était "Nous avons reçu une notification de l'insee nous informant d'une présomption de décès de M....". Hé oui on peut être présumé décédé, vous le saviez, ça ? Pas d'enquête, pas un courrier, rien, hop on décide que vous êtes mort et on vous coupe tout. J'ai dû batailler 2 bonnes semaines pour lui faire recouvrer ses pensions...
Un des trois banquiers a essayé de lui extorquer 40 000 € qu'il avait effacé de l'actif successoral. Là encore je fus le seul à m'en apercevoir. Même le notaire ne s'en était pas rendu compte. La réponse de la banque ? C'était un bug informatique. Aucun mot d'excuse, rien. S'il y a des gens qui profitent de la faiblesse de certaines personnes, c'est d'abord les banquiers.
Bref sans moi, ce monsieur était "mort" pour de bon car ses neveux ne sont jamais venus le voir, ne se sont jamais occupés de lui. La seule chance qu'il a eu est d'être tombé sur un type honnête comme moi. Je vais finir par croire que je ne suis pas normal.
Il ne s'agit pas du tout d'une assistance de type médicale ou ménagère mais juste d'un coup de main apporté pour le dépatouiller dans ses papiers car du vivant de son épouse c'est elle qui s'occupait de tout et il ne savait même pas dans combien de banques il avait de l'argent ni à combien se montait son capital.
Capital relativement élevé par rapport à ses revenus passés et présents, à son train de vie et le logement vétuste qu'il occupe.
Par exemple son épouse avait ouvert 6 livrets A, 6 LDD à chaque fois aux 2 noms et dans des banques différentes. Il paraît que c'est impossible pourtant elle l'a fait. Tout cela étant illégal et superflu mais elle ne savait résister aux propositions des banquiers (quand à lui n'en parlons pas). Elle avait aussi des portefeuilles de titres. Lui il ne sait même pas ce que c'est.
Je lui ai fait tout clôturer pour virer son argent sur un seul compte courant dans la banque la plus proche. Voilà le genre d'aide que je lui ai fourni, de même que faire pour lui les démarches pour l'obtention de la réversion, l'accompagner en voiture chez le notaire et dans les banques, lui apprendre à se servir d'une carte bancaire. Les chèques c'est impossible il ne peut pas écrire, tout juste signer et avec difficulté. Je n'ai aucune procuration de sa part, il ne m'a jamais donné d'argent et je n'en ai jamais voulu, même pas pour rembourser mes déplacements.
Il y a même pire : ce pauvre vieux n'a pas de chance dans la vie : après la mort de sa femme, la carsat lui a coupé sa retraite, le croyant décédé lui aussi. Et ses deux complémentaires on t emboîté le pas. Heureusement que j'étais là pour téléphoner pour lui ( il est malentendant et ne peut utiliser le téléphone), et là stupéfaction j'ai appris qu'on pouvait être considéré comme mort sans aucune preuve de décès. La phrase officielle était "Nous avons reçu une notification de l'insee nous informant d'une présomption de décès de M....". Hé oui on peut être présumé décédé, vous le saviez, ça ? Pas d'enquête, pas un courrier, rien, hop on décide que vous êtes mort et on vous coupe tout. J'ai dû batailler 2 bonnes semaines pour lui faire recouvrer ses pensions...
Un des trois banquiers a essayé de lui extorquer 40 000 € qu'il avait effacé de l'actif successoral. Là encore je fus le seul à m'en apercevoir. Même le notaire ne s'en était pas rendu compte. La réponse de la banque ? C'était un bug informatique. Aucun mot d'excuse, rien. S'il y a des gens qui profitent de la faiblesse de certaines personnes, c'est d'abord les banquiers.
Bref sans moi, ce monsieur était "mort" pour de bon car ses neveux ne sont jamais venus le voir, ne se sont jamais occupés de lui. La seule chance qu'il a eu est d'être tombé sur un type honnête comme moi. Je vais finir par croire que je ne suis pas normal.
10 juil. 2019 à 11:55
Modifié le 10 juil. 2019 à 13:49
J'aurais pu poser la question sans préciser ce détail. Je peux la reposer d'ailleurs, sur un plan général : "quand on veut léguer une partie de ses biens après sa mort à un tiers étranger à la famille, quelle est la meilleure solution pour lui ? testament ou A.V. ?"
Modifié le 10 juil. 2019 à 13:54
Lors de succession, tous les contrats d'assurances-vie bénéficient (à minima) d'un abattement fiscal unique de 30500€. Lorsqu'il y a plusieurs contrats, et plusieurs bénéficiaires, cet seul abattement est réparti entre les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun.
Autre solution : que votre voisin aille chez son notaire afin d'établir un testament dans lequel il serait précisé ce qu'il souhaite vous transmettre ; Dans ce cas, vous auriez des droits fiscaux à payer à hauteur de 60%, car sans lien de parenté.
Cdt
10 juil. 2019 à 14:07
10 juil. 2019 à 14:29
Oui et non.
Oui, si l'abattement fiscal qui vous revient est égal ou supérieur au capital que vous percevriez.
Au-delà de votre abattement fiscal, le complément en capital est taxé à 60%.