Céer une sci familiale avec un apports immobilier d'une seule personne et 3 asso
Résolu
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condorcet
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21 juin 2023
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9 juil. 2019 à 15:47
9 juil. 2019 à 15:47
Céer une sci familiale avec un apports immobilier d'une seule personne et 3 asso
Et les 2 autres apportent quoi ?
Si votre projet est une entourloupe pour éviter les droits de succession dans un délai plus ou moins rapproché, il est préférable de le changer.
Les personnels de l'administration fiscale savent tous lire.
Et les 2 autres apportent quoi ?
Si votre projet est une entourloupe pour éviter les droits de succession dans un délai plus ou moins rapproché, il est préférable de le changer.
Les personnels de l'administration fiscale savent tous lire.
se n'est pas une entourloupe cet un conseil que je désire pour eviter toutes bétise j'ai lu que l'on pouvez créer une sci avec l'apport de la maison mais je trouve rien pour les autres on parle apport pur et simple de capital social apport de la résidence principale d'un associéà la sci que c'est converti en part exct excet merci de m'éclairer unpeux plus
condorcet
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9 juil. 2019 à 18:05
9 juil. 2019 à 18:05
j'ai lu que l'on pouvez créer une sci avec l'apport de la maison mais je trouve rien pour les autres
Et moi j'ai lu dans un vieux bouquin créé par Napoléon, qui s'appelait le "code des français" et aujourd'hui le "code civil", qu'une personne sans enfant pouvait léguer ses biens par testament à n'importe quelle personne de son choix, de la famille ou étranger à sa famille sans le moindre problème.
Ses dernières volontés exprimées dans son testament seront respectées par le notaire qui sera chargé de régler sa succession.
Qu'elle n'a aucun souci à se faire.
Tout se passera comme elle l'aura décidé et sans avoir à supporter les frais importants de l'apport de sa maison à une S.C.I.
Et moi j'ai lu dans un vieux bouquin créé par Napoléon, qui s'appelait le "code des français" et aujourd'hui le "code civil", qu'une personne sans enfant pouvait léguer ses biens par testament à n'importe quelle personne de son choix, de la famille ou étranger à sa famille sans le moindre problème.
Ses dernières volontés exprimées dans son testament seront respectées par le notaire qui sera chargé de régler sa succession.
Qu'elle n'a aucun souci à se faire.
Tout se passera comme elle l'aura décidé et sans avoir à supporter les frais importants de l'apport de sa maison à une S.C.I.
Quel intérêt a onc la personne qui apporte sa maison, de créer une SCI.
Elle sera toujours propriétaire de la totalité des droits correspondant à son immeuble, et devra au surplus payer pour la création et l'apport.
Elle a des enfants votre cousine ?
Elle sera toujours propriétaire de la totalité des droits correspondant à son immeuble, et devra au surplus payer pour la création et l'apport.
Elle a des enfants votre cousine ?
des travaux a faire probleme de papier et de santée de solitude
Pour régler ce genre de problèmes une SCI ne lui sera d'aucun secours.
surtout peur de se faire avoir
Là, le remède serait qu'elle soit sous un régime de protection des majeurs, par exemple curatelle ou curatelle renforcée.
Un membre de sa famille pourait être désigné comme curateur, vous par exemple. Ce faisant vous pourriez l'aider pour la gestion de "ses papiers",
Pour la peur de la solitude il appartient à sa famille d'y remédier.
Pour régler ce genre de problèmes une SCI ne lui sera d'aucun secours.
surtout peur de se faire avoir
Là, le remède serait qu'elle soit sous un régime de protection des majeurs, par exemple curatelle ou curatelle renforcée.
Un membre de sa famille pourait être désigné comme curateur, vous par exemple. Ce faisant vous pourriez l'aider pour la gestion de "ses papiers",
Pour la peur de la solitude il appartient à sa famille d'y remédier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2019 à 15:58