Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais savoir mes droit ,car mon beau père et décédé il y à 2ans je voulais savoir si mon beau père et c est enfants on le droit à des...

Bonjour, je vis avec ma compagne depuis plus de 10 ans dans un appartement dont je suis le seul propriétaire. Je souhaite me pacser avec ma compagne ...

Bonjour, Voilà on est trois enfant et je voudrais racheter la part de mes frères et laisser l usufruit a ma mère la banque me dit que peuvent pas m ...

Bonjour, Voila mon histoire. Mon pere est decede en 2012. Il possedait une maison avant son mariage. Son epouse, sous contrat de mariage communa...

Bonjour, Mon mari et moi avons chacun 3 enfants d'un premier mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Nous sommes mariés sous le régime de la ...

Bonjour, Mon mari vient de décéder, il était sous curatelle. Le curateur refuse de rendre ses papiers et je ne peux pas avoir accès à son compte. Qu...

Bonjour, La maison principale que nous occupons est en SCI a parts égales et quelques parts a notre fille, si je viens a décédér j'ai une autre fil...

Bonjour, ma mère veuve de guerre de *** vient de décéder à l'âge de 93 ans, nous est'il possible en qualité de pupilles de la nation et (orphelins) de...

Bonjour, Mon beau père vit actuellement dans un studio sur ma propriété à son décès qui doit payer les obsèques, moi ou ses enfants ?

Bonjour, Je vous explique mon problème et vous demande confirmation de la solution envisagée. Exposition du problème : Mon père de 75 ans so...

une personne qui a refusé l'héritage de son père peut elle hériter de son grand père paternel la part qui serait revenue à son père?

Bonjour Mon père est décédé et était remarié SOUS SÉPARATION DE BIENS Il a fait une donation de son vivant a sa nouvelle femme Celle ci avait 50 ...

Bonjour, lorsqu’un grand parent décède et que les descendants directs sont en vie, les petits enfants peuvent ils avoir connaissance du dossier de suc...

Bonjour, Suite a la sucession de mon beau père mon mari à fait un courrier disant que tout revenait à sa mère normalement et que si il avait droit à...

Bonjour, Ma mère est décédée , elle possédait deux assurances vie. Dans la la rubrique des bénéficiaires du Cerfa 2705-A-SD , je ne sais pas commen...

Bonjour, je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche. Cordia...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père donc après 50 années de mariage avec ma mère et 5 enfants ensemble ( 2 garçons et 3 filles ) viens de se ...

Bonjour, Nous venons de vendre la maison parentale et je suis surpris du montant de la plus-value calculée par le notaire et des impôts et taxes qui ...

Bonjour, j'ai reçu deux chèques remboursement impôt et EDF au nom de mon papa son nom et "succession" la succession a été faite le 12/07/2019 j'...

Bonjour, dans le cadre de notre très forte relation, ma tante par alliance (plus de 80 ans) souhaite me faire prochainement de son vivant un don de ...

Bonjour, ma mere s est remariee il ya 35 ans celui ci vient de décédé mais le bien était de son coté que récupère ma mère ils etaient mariés sans cont...

Bonjour, Bientot propriétaire de terrain agricole ( héritage familial ) paturable et facile d'accès en montagne (1800 m alt ), actuellement exploit...

Bonjour, mon frère a accepte une donation avec charge de payer les impôts sur cette donation Nous avons en mains les 3 derniers impots fonciers pay...

Bonjour, mon père est décédé en septembre 2018 à la réunion , je n’ai jamais eu de réel lien avec lui et aucune nouvelle depuis mes 16 ans , aujourd’h...

Bonjour, Mon frère bloque la succession peut on Demander des dommages et intérêts il a lui la jouissance des donations qui ont été faites par mo...

Bonjour, Le compagnon de ma belle-mère est décédé récemment. Ils n'étaient ni mariés ni pacsés. Elle vit actuellement dans leur maison. Elle est p...

Bonjour, sur le testament de mon pere j'hérite d'un morceaux de terrain sur lequel il y as dix garages. mon frère décède (donc ses enfants)hérite d...

Bonjour, Mon père était propriétaire en nu-propriété avec sa mère. Sa mère toujours vivante, il meurt d'un cancer. J'hérite du bien et comme ma gr...

Bonjour, Ma grand mère a fait ses partages il y a quelques années. Elle possède une maison et a 3 enfants. Cette maison interessait ma tante qui s...

Bonjour, ma soeur et moi il y a bientot 5ans avons eu une lettre d'un notaire comme quoi il y avait une succession de mon pere nous sommes toutes deux...

Bonjour, Ma mère a divorcé avec deux enfants d un premier mariage sans contrat. Mon père s'est remarié avec d'autres enfants à là clefs. Ma mère s'e...

Bonjour Nous avons cédé en 2003 "donation partage" 3 appartements à mon fils majeur, nous sommes mon mari et moi-même usufruitier. Hors nous déc...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain non constructible reçu de mon père par donation en avancement d'hoirie. Prix : 4500 euros. J'ai un ...

Bonjour, Mes parents souhaitent s installer au Portugal pour la fiscalité attractive. Je suis enfant unique résidant en France. Que devrais je pa...

Bonjour, Mes parents ont une donation entre époux, mais il y a 5 ans ils m’on fait une donation sur une partie du montant de la maison. Mon père est...

Bonjour, J’aimerais qu’on explique plus clairement ce courrier Merci d’avance

Bonjour J’ai reçu en donation en 1995 un terrain constructible qui depuis n'a jamais été bâti. Pour des raisons professionnelles je vends ce terrain ...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon frère qui n'avait pas renoncer à la succession de notre mère décédée il y a 23 ans et de notre pèr...

Bonjour, Comment dois je procéder pour faire une do action immobilière à mes 4 enfants ? Merci

Bonjour, apres le decés du conjoint,comment faire pour vendre un vehicule dont le credit de 5 ans n'a commencé a etre remboursé que depuis 5 mois? ...

Bonjour, mon gendre a reçu en donation un terrain de sa mère évalué à 30 000€ en 1998, ils ont fait construire 1 maison sur ce terrain ,en 2004 ils ...

Bonjour Pouvez-vous me préciser si un héritier qui a exposé des frais pour le défunt avant son décès peut se faire rembourser ces frais par la succe...

Bonjour, Voilà mon papa est décédé fin décembre On aurait dû signer la déclaration de succession fin juin Cela n'a toujours pas été fait En effe...