Les discussions
Testament d’un pacs
Bonjour, je suis prioritaire j’ai 2 enfants.je voudrais me pacser et rédiger un testament olographe mais je ne sait pas comment faire.je souhaiterai ...
Droit de succession entre frère et soeur
Bonjour, mon père a perdu son frère, son frère était en indivise avec sa soeur sur la maison ou il habitait. Le notaire demande a mon père 23 000 €, ...
Récompense pour un appartement locatif
Bonjour, En cours de divorce par consentement mutuel (marié sans contrat de mariage), nous avons investi, il y quelques années, dans l'acquisition d...
Suite de l'héritage des parents entre frère et soeur
Bonjour Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensui...
Valeur de l' usufruit au décès
Ma Mère est décédée en 1999 laissant mon Père survivant âgé de 74 ans. Le patrimoine communautaire était de 40 000 euros. Au moment de la liquidatio...
Obtenir cerfa 2738 depuis l'étranger.
Bonjour, Sachant que je réside à l’étranger et donc il m'est impossible de me rendre au centre des impôts du défunt, est il possible d'obtenir le CER...
Transfert donation-partage
Bonjour, Mon père (83 ans)pour des raisons financières ne peut pas faire de travaux dans la maison qu'il m'a attribué en donation partage il y a 20 ...
Donation parents enfant qui veut rembourser
Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 122.000 € soit 61.000 € euro par donateur pour acquérir sa maison. Cette m...
Durée de la procédure de succession
RésoluBonjour, Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mè...
Vendre sa maison à un enfant en viager
Bonjour, j ai 2 enfants dont un qui ne veut plus me voir. J’aimerai laisser une plus importante partie de mon bien à mon autre enfant. J’ai déjà fai...
Vente d'un bien avant la succession
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2019. On a mis en vente la maison. Ma question est. Est ce qu'il est possible de faire la succession au moment ...
Don en liquide
Bonjour, je voudrai faire un don de 10000 euros à mon neveu et je voudrai aussi aussi acheter une voiture neuve (12000 euros) à ma sœur. Quelles ...
Don manuel de mon père agé de plus de 80 ans
Bonjour, Mon père (âgé de 82 ans) s'apprête à me donner 50000€. J'ai déjà reçu la même somme de mes parents il y a 3 ans, que je n'avais pas déclaré...
Assurance
Bonjour, ma mère a souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaires mes 2 frères et moi. Elle a modifié son testament chez le notaire en m'excluan...
Spoliation d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider concernant la succession de notre père, il était marié avec contrat de mariage et séparation de biens, il n'a pas eu d'e...
Mauvaise état matrimonial sur un testament
Bonjour, Ma mère a refait son testament dernièrement chez le notaire et a indiqué à mon conjoint avec le nom de son ami de cœur ..... légalement il ...
Dettes frère décédé
Bonjour, Mes parents sont décédés. Nous sommes 2 soeurs et 1 demi frère. Notre demi frère est décédé peu de temps apres mes parents. Sa fille a re...
Vente avant décès suite donation partage
Bonjour, J'ai bien reçu l'info comme quoi nous pouvions vendre si l'usufruitier et le nu propriétaire était d'accord et mon père ayant 84 ans doit...
Titre de propriétaire
Bonjour, un titre de propriété fait il foi et es ce une preuve d'être les vrai propriétaire d'un terrain??
Cousin germain // parents jusqu'au 4ème degré ?
Bonjour, Mon cousin germain éloigné au 1er degré est décédé et je suis héritier. Le tarif des droits de succession est-il de 55% ou de 60% ? ...
Donation ou sucession enfant unique que faire
Bonjour , j'habite a l’île de la réunion et je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial . Mon mari est fils un...
Héritage - mon père ne s’occupe de rien
Bonjour, Mes grands parents sont décédés et ont laissé en héritage à mon père et ses 2 frères plusieurs terrains au Maroc ainsi qu’une maison ! Hors...
Héritage, crédits, hypothèque...
Bonjour, au décès de mon beau père il y a quelques années, ma compagne (fille unique) est devenue nue-propriétaire de son appartement (environ 250...
Droit de l'usufruitier
Bonjour, Je suis usufruitière en totalité depuis le décès de mon mari et mes 2 enfants nu-propriétaires. J'ai repris la procédure qu'il avait avec ...
Maison acheter avec mon ex
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien va me coûter une donation la maison est de 93 600 plus il doit ce mettre a la banque de france car il a jamais p...
Une separation de bien
Bonjour, J ai une dette de 93 600 d une maison mon ex reprend la maison l estimation de la maison est de 75 000 je voudrais savoir combien je doit d...
J'ai renoncé a une succession avant la naissance de mon fils
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père en date du 30 mars. Mon fils est né 4 jours plus tard le 3 avril. Deviens t'il quand même hériti...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Mon fils qui était en surendettement a mis fin à ses jours, ses héritier ont renoncé à la succession d'un logement dont il était propriét...
Offre supérieure aux estimations d'un tiers pour une maison (succession)
Bonjour, Un voisin a fait une offre supérieure à l'offre des estimations réalisées par 2 agences immobilières d'une maison mitoyenne dont je suis i...
Donnation au dernier vivant entre époux
Bonjour, je visualise sur le site le prix de cet acte à 138,.. € alors que lorsque je téléphone chez les notaires c'est 370 € merci de me dire ce qu'i...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour Mes parents avaient donné "en avancement d'hoirie" une maison à une de mes 2 soeurs. Mon père est décédé il y a 31 ans. Ma mère et mes soe...
Donation et petit enfant
Bonjour, Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété e...
Succession héritage
Bonjour, mon père est décédé au mois de Mai 2018, lors de l'ouverture de son testament devant notaire il faisait mention qu'il nous léguais un immeubl...
Décès de ma mère
Bonjour Ma maman vient de décéder mes soeurs Viennent se servir d objet bijoux dans la maison sans l accord des autres frères et soeurs le nota...
Renoncement ecrit du notaire en xharge de la liquidation
Bonjour, Le notaire en charge de la liquidation matrimoniale apres divorce renonce a ecrire le projet de l acte liquidatif apres avoir reçu toutes ...
Attestation de dévolution de succession
Bonjour, aujourd’hui j’ai reçu l’attestation de dévolution de succession qui concerne ma mère décédée et je voulais savoir si avec cette attestation...
Donation/usufruit/vente du bien
Bonjour, Consécutivement à une donation, un de nos enfants possède une part importante (majoritaire) d'un petit appartement en province (les deux ...
Succession deces pour mon fils de 18 ans suite deces de son pere qui etait remar
Bonjour, Mon fils de 18 ans a perdu son père il y a 1 mois. Mon ex mari s était remarié. Il recoit aujourd hui un document qui se nomme recquisit...
Succession en france avec un héritier majeur protégé résidant en algérie
Bonjour, Mon père, Français, est décédé en 2016. il y a 9 héritiers dont un majeur protégé de nationalité algérienne et résidant en Algérie, le t...
Problème de succession suite à une donation
Bonjour, je viens vers vous pour un problème de succession. Suite aux décès de mes parents, ma mère en décembre 2016, puis mon père en mars 2019, j...
L'usufruit
Bonjour j'habite avec ma mère depuis 2 ans. Elle est décédée en mai dernier. Elle avait l'usufruit de la maison. Qui doit payer les factures en cours?...
Exonération droit de succession entre freres et soeurs
Bonjour, A quelle date a été fixée l'exonération des droits de succession entre frères et sœurs si les trois conditions suivantes sont réunies : ...
Problèmes succession
Bonjour, Cela fait maintenant plus de 10 ans, que la succession de mon grand père dure. A son décès, mon frère et moi étions mineurs et notre pè...
Une héritière bloque une succession
Bonjour, Voilà 11 ans. Une héritière bloque une succession. Nous sommes 3 heritiers. Des donnations effectuées par un notaire. La part réservataire...
Compte bancaire de ma mère décédée
Bonjour, Je viens d'informer le deces de ma mere a sa banque hier il reste deux prélèvements à honorer vont ils payer ces deux organismes dont Urssa...
Refus de signature
Bonjour, Mon frere est décédé. Il n a pas été marié. Ni d enfants. Nous sommes a 7 heritiers. Nous avons deja signée le compromis de vente. Et u...
Vente d un bien en indivision objet d une succession
RésoluBonjour Mon partenaire avec qui j étais pacsé m'a légué par testament l usufruit de sa part sur une maison dont nous sommes propriétaires en indivisi...
Grand mere donation
Bonsoir je voudrais des renseignements sur une donation de ma grand mere je voudrais savoir si on a des sous a donner pour avoir largent
Comment savoir si y a des dettes
Bonjour, Ma grand-mere est decedée en 2005 j'ai reçu un courrier cette année Il n'y a pas de notaire l'argent se trouve a la caisse des depots. ...
Donation par chèque aux petits-enfants mineurs
Bonjour, Comment un Grand-Père peut-il faire, dans la limite exonérée (de 31.000 ?) donation par chèque bancaire à un Petit-Fils mineur non-titul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...