Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents av...

Bonjour, J ai 50 ans et j ai été reconnue à l âge de 9 ans par le père de ma soeur qui n à pas fait partie de ma vie très longtemps. En revanche j ...

Bonjour, Ma mère est décédée et dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison a deux de mes soeurs, nous sommes 6 enfants donc avons nous le...

Bonjour, Mon père est décédé en 2011 j'ai hérité en indivision avec ma mère de la maison elle n'a jamais eu l'usufruit Lors de la succession elle ...

Bonjour, Ma grand mere et décédé et elle a 70000 euros de dette que dois je faire on ma si de m imenciper ??

Bonjour, Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée. Cordialement.

Bonjour je vient vers vous car je suis très attristé d'apprendre le décès de mon père a l’île de la réunion moi je me trouve actuellement dans le ...

Héritiers d'une tante en représentation de notre maman décédée : quel est le barême des droits de succession qui s'applique. Merci de me transmettre l...

Bonjour,je suis en sci avec mon ex mari celui-ci ne respecte pas mon droit de regard sur celle-ci Mon ex mari détient 50 pour cent des part c' est lui...

Bonjour, Ma belle mère est décédé au mois de février, ma belle sœur avait procuration à la banque , elle n'a pas déclaré à la banque le décè, elle a...

Bonjour, maman est décédée le 31 mai 2019 elle était titulaire d'une assurance vie et tous les héritiers ont fait une déclaration partielle de suc...

Bonjour, Les parents de ma concubine décèdent à quelques mois d‘intervalle. Elle est seule héritière et décède à son tour avant l‘ouverture de la su...

BONJOUR je souhaiterais vendre ma maison actuellement ma residence principale en accord avec mes 2 enfants ..j ai fait donation en 2005 ...

Bonjour par donation de mes parents, je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier depuis 10 ans (100% de la nue-propriété) Au décès de mes 2 pare...

Bonjour, suite au décès de notre grand mère, nous vendons sa maison . Ma grand mère avait 4 enfants dont 3 qui sont malheureusement décédés et nous so...

Bonjour, Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. Notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa...

Bonjour, Je reçois un courrier d'un office notarial me demandant de lui fournir des papiers et des certificats a faire établir en mairie pour une ...

Bonjour, mon père est décédé au maroc il y'a 3 ans nous sommes 3 frères et soeurs nous avons donner une procuration a un de mes frères pour nous repr...

Bonjour, Je suis agée de 66ans .Mon mari vient de décédé et je veux vendre ma maison à 250000e Je suis en usufruit et j'ai 2 enfants quels sont m...

Bonjour, je souhaiterai savoir quelle étude notariale va suivre la succession de mon père décédé ? Mon père s'est remarié avec une femme qui m'a to...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité via ma grand mère de terres agricoles (la part de notre père décédé) sur lesquelles va être rédigé un contra...

Bonjour, Suite au décès d'un de mes parents (divorcé), celui ci ayant des dettes, les enfants vont renoncer à la succession via le formulaire du TGI...

Bonjour, voici ma question :mon père m'a reconnu je porte son nom ,il s'est marié par la suite avec une femme qui a 4 enfants d'un mariage précédent d...

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère dispose de biens immobiliers dont elle perçoit des loyers. Apparemment, elle distribue son argent à ma ...

Bonjour, Bonjour Je ne parle plus a mon père depuis plusieurs années...j ai reçu quelques années par un notaire un document stipulant que mes paren...

Bonjour, Mon grand pere de 90 ans souhaite vendre sa maison de 240 000 il souhaite juste garder ce qu'il a besoin pour vivre soit environ 87 000 eur...

Bonjour, Mon père vient de décédé , depuis 3 j'étais sa tutrice , est-ce que je suis exonéré des frais de succession?

Bonjour, Je suis résidente en Espagne. Je vais toucher une succession de France, exhonérée d'impôt. Devrai-je payer de impôts en Espagne? Merci

Bonjour Mon épouse et moi même avons trois enfants majeur et souhaiterions leur faire en don notre maison, comment procéder?, quel est le cout?, Es...

Bonjour, en tant que nu propriétaire d' une maison,ai -je le droit de la louer, étant donné que mon père , usufruitier , est d' accord pour que je pe...

Bonjour, Nous avons hérité ma cousine et moi d'un terrain que nous souhaitions vendre. Nous avons signé un compromis de vente mais entre temps ma co...

Bonjour, Nous sommes 3 frères. Notre mère décédée il y a quelques mois et notre père bien avant C'est mon frère aîné qui en était tuteur, puisqu...

Bonjour, J'aimerais être sûre que mon père ne puisse pas vendre le terrain dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-p...

Bonjour mon mari décède en 2016 je me retrouve avec dettes à régler je n ai pas été conseillé à ce moment là j apprends que j aurai pu refuser la suce...

Bonjour, Suite au décès de mon père en février 2018, la succession a été prise en charge par un notaire. Elle a été déclarée et les frais de succe...

Bonjour, Âpres un décès les comptes sont bloqués par le notaire comment cela ce passe t'il pour les prélèvements en cours ? Les assurances vie et ass...

Bonjour, Mon père est décédé le 3juillet 2019 je suis fille unique j ai récupéré sa voiture est je souhaiterais la vendre. Je n ai pas pris de nota...

Bonjour, Quels sont mes droits sur la succession de mes grand parents alors que j’ai renonce à la succession de mon père La part de mon père est ...

Bonjour, notre père est malheureusement décédé à 82 ans. Le notaire nous a reçu pour nous expliquer les formalités, mais en considérant que nous acc...

Bonjour à vous, Je vais me pacser sous le regime de l'indivision. Mon futur partenaire de pacs a 2 enfants d'une union précédente. Nous avons un en...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. Je vous remercie d'avance pour votre aide. Mon papa est décédé en début d'année. Ma ma...

Bonjour Mes frères et moi désirons refuser l'héritage de nos parents.Maman est décédée et papa est en ephad il est propriétaire d'une maison ou il a ...

Bonjour, Je suis une personne âgée de 73 ans. Je suis veuf. Je n ai jamais eu d'enfants. Je voudrai donner 30 000 € chacun à 3 neveux. Je souhai...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage il y a 2mois avec usufruits. Mon frere aura la maison qu il leur loue, ma soeur et moi aurons la m...

bonjour , ma demi soeur ( oui je sais ce terme n existe pas en droit - nous avons le même pere qui est décédé ) a laissé sa mère pour légataire u...

Bonjour J'aurais aimé savoir comment se passe le partage d'argent dune vente dune maison après un deces. Mon père est décédé et nous avons vendu l...

Bonjour, Mon papa récemment décédé payait avec son frère (mon oncle) les frais d'Ehpad de sa maman. Maintenant, mon oncle me demande de participe...

Bonjours je voudrais faire une donation à une personnes qui n’ Est pas de ma famille est ce que c’est possible et quelle procédure merci de vos répons...

Bonjour, je vous contacte pour vous demander des renseignements voilà mon père a fait au profit de ma sœur et moi un testament authentique en 2000 ou ...