Donation-Succession Franco-Portugaise

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12 juillet 2019
- - Dernière réponse : condorcet
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18 juillet 2019
- 12 juil. 2019 à 09:47
Bonjour,
Bonjour,

Mon dernier parent (père de nationalité Portugaise) est décédé au Portugal (il habitait en France qui était donc sa résidence fiscale/principale).
Des donations ont été faites sur des biens immobiliers en France et au Portugal quand mes 2 parents étaient vivants.
2 successions sont donc ouvertes, une avec un notaire Français concernant les biens Français et l'autre avec un notaire/avocat au Portugal pour les biens Portugais.
Jusque là rien d'anormal.

Par contre, le notaire Français me demande la valeur du marché des biens au Portugal ainsi que les actes de donation de ces biens en me précisant que la valeur de ces biens vont rentrer dans le calcul des parts qui vont revenir aux héritiers.
Est-ce normal ?
Je trouve curieux que les biens au Portugal doivent subir 2 calculs, un par le notaire Portugais dans le cadre de la succession Portugaise et un par le notaire Français.

Vous remerciant pour vos réponses.
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Merci
Est-ce normal ?
Le patrimoine d'un être humain est une "universalité".
Il importe peu qu'il soit réparti dans plusieurs Etats.
Ceux possédés par vos parents tant au Portugal qu'en France forment une "unité" que leurs héritiers ont recueillis indivisément.

Il importe donc que le Notaire français seul compétent et chargé de la liquidation de leur succession ouverte en France ait en mains les évaluations des biens situés au Portugal faites par son confrère lusitanien lesquelles seront ajoutées à celles des biens implantés en France, pour tenir compte de cette "universalité".
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