Héritage des enfants suite divorce

JacobEvans Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 9 juil. 2019 à 11:17
JacobEvans Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 9 juil. 2019 à 19:35
Bonjour,


Mon père a divorcé de son ex-femme avant ma naissance, et c'est celle-ci qui s'occupe des deux enfants qu'ils ont.

Mon père était propriétaire de sa maison , et a vendu la maison à ma maman (officiellement via le notaire).

J'aimerais savoir si les deux précédents enfants de mon père peuvent prétendre à une partie de l'héritage sur la maison sachant qu'elle n'appartient plus à mon père, peuvent-ils contester cette vente d'une quelconque manière ?

Merci.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
9 juil. 2019 à 11:41
J'aimerais savoir si les deux précédents enfants de mon père peuvent prétendre à une partie de l'héritage.....
...........sur l'héritage ? Certainement, ce sont ses enfants.

.............sur la maison sachant qu'elle n'appartient plus à mon père,
Le réponse est dans la question.
Les héritiers héritent du présent et non du passé.

peuvent-ils contester cette vente d'une quelconque manière ?
Réponse négative.
Toute personne est absolument libre de ses actes en disposant à son gré de son patrimoine au cours de son existence.
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JacobEvans Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 1
9 juil. 2019 à 11:46
Merci beaucoup !

Mais donc c'est un peu simple non ? Mon père pour déshériter ses deux autres enfants peut faire en sorte de tout vendre et donner à ma maman au cours de sa vie, jusqu'à ne plus avoir grand chose à hériter, et ses autres enfants ne pourraient pas contester ce processus ?

Si ma situation financière est meilleure que celle des autres enfants dans le futur, le juge ne pourrait pas me condamner à verser une partie de mon héritage à ces enfants ?

Merci encore une fois
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > JacobEvans Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
Modifié le 9 juil. 2019 à 12:17
et ses autres enfants ne pourraient pas contester ce processus ?
Contester est le propre de l'homo sapiens.
Lorsque l'on veut remettre en cause une vente, faut-il prouver sa fictivité, qu'elle ait été simulée, le prix non payé ou autre stratagème.
Lorsque les 2 autres enfants auront rassemblé les preuves établissant la caractère gratuit de l'opération, à ce moment-là pourront-ils engager une procédure judiciaire à l'encontre de la bénéficiaire.

Si ma situation financière est meilleure que celle des autres enfants dans le futur, le juge ne pourrait pas me condamner à verser une partie de mon héritage à ces enfants ?
Je ne le pense pas.
Vous n'êtes pas directement en cause.
Si cette mutation à titre onéreux entre vos 2 parents n'est pas sincère, vous n'en serez pas responsable, mais l'ex-épouse risque de vivre des jours pas très confortables.
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JacobEvans Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 1
9 juil. 2019 à 19:35
D'accord merci beaucoup pour ces explications
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