Changement Nom Propriétaire Appartement - Parents à Enfant

- - Dernière réponse :  Roudoudou22 - 10 juil. 2019 à 12:17
Bonjour,

Mes parents sont propriétaires et habitent dans un 3 pièces dans Paris et souhaiteraient, pour leur retraite, prendre un appartement plus petit et en périphérie de Paris dès Janvier 2020.

Pour se faire, ils souhaiteraient changer le nom du propriétaire de l'appartement parisien actuel pour ma sœur et moi, qu'on le mette en location et qu'on prenne un crédit afin de financer leur nouvel appartement. L'idée est que le loyer de l'appartement de Paris couvre totalement (voire dépasse) la mensualité du crédit de leur nouvel appartement.

Quel sont les étapes à faire afin que mes parents puissent transférer la pleine propriété de parents à enfants ?

Merci d'avance pour vos aides
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2 réponses

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Merci
quel serait votre façon de procéder dans cette situation ! Si vous souhaitez la partager.

A mon avis, si vous souhaitez devenir plein propriétaire du bien de vos parents, destiné à la location, la meilleure manière de procéder serait de leur acheter le bien et de faire un emprunt pour cela.

Ainsi,
- vos parents pourraient disposer de leur argent pour acquérir un autre bien à leur convenance ;

- dès lors que le bien serait loué vous pourriez déduire de vos revenus fonciers les frais d'emprunt et les intérêts de l'emprunt à venir, ce que vous ne pourrez pas faire pour un logement dans lequel vous logeriez vos parents à titre gratuit ;

- l'abattement en ligne directe au jour de la succession de l'un ou de l'autre de vos parents resterait totalement disponible puisqu'il n'aurait pas été obéré par une donation.

Quel est la valeur vénale actuelle du logement de vos parents ?

Mais la meilleure des solution (fiscale), compte tenu de l'âge de vos parents me parait être, de loin, celle précédemment évoquée : transfert de la seule nue propriété. La base de taxation de la transmission serait alors seulement de 60% de la Valeur vénale du bien ce qui pourrait éviter toute taxation (taxation qui est fonction de la valeur transmise)

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Merci
ils souhaiteraient changer le nom du propriétaire de l'appartement parisien

On ne change pas de nom de propriétaire, on change de propriétaire.

Pour cela soit vos parents vous vendent leur logement, soit ils vous le donnent.

Au cas d'espèce, voulant conserver les revenus de location ils conviendrait qu'ils vous fassent donation de la nue propriété du bien (et non de la toute propriété comme vous le mentionnez).

Quel sont les étapes à faire afin que mes parents puissent transférer


Une seule démarche à effectuer, que vos parents s'adressent à leur notaire habituel, le reste suivra tout seul
Lilie582
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Je vous remercie pour votre réponse claire !

La démarche différerait-elle beaucoup plus dans le cas ou ils voudraient nous donner, à ma sœur et à moi, la pleine propriété de l'appartement ? (et pas seulement la nue propriété du bien)
Non, ce serait la même, mais dans ce cas vos parents ne pourraient profiter, comme vous le souhaitez du produit de la location, et les impôts locaux : taxe d'habitation ou taxe d'habitation sur les logements vacants (éventuellement) et taxe foncière seraient à votre charge en votre qualité de plein propriétaire.

De plus la transmission de la seule nue propriété diminuerait considérablement le montant des droits de mutation.

Quel ages ont vos parents ?
Lilie582
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Ma sœur et moi préférons nous occuper de toute la gestion des /locataires et loyers et de prendre à notre charges tous les frais allant avec l'appartement. Mes parents ne parlant pas bien français ne veulent en aucun cas s'en charger.

Cela nous permettrait aussi de présenter un meilleur dossier à la banque afin de contracter un nouveau crédit pour financer un nouvel appartement pour mes parents (ils ont 68 ans et ne pourraient très certainement pas en contracter un à leur nom)

Dans ce cas là, nous avons pensé que le transfert de Pleine Propriété serait adéquat. Seriez-vous d'accord ?
Seriez-vous d'accord ?

Je n'ai pas à être d'accord ou pas d'accord, c'est votre problème, pas le mien.

Ceci dit votre façon de procéder ne me parait pas la meilleure, loin s'en faut.
Lilie582
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Je serai ravie de lire quel serait votre façon de procéder dans cette situation ! Si vous souhaitez la partager.
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