Décès sous le régime de la séparation de biens

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- - Dernière réponse :  PatrickDeBelder - 29 mars 2019 à 22:53
Bonjour,

Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens.

D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant avant son mariage et ils n'ont pas d'enfants (issus du second mariage pour mon père).

Mon père a différents biens immobiliers et autres comptes titres, bancaires. S'il vient a disparaître, que se passe-t-il ? Ils habitent un peu plus de six mois dans l'est (résidence principale) et le reste du temps dans le sud. Son épouse peut-elle conserver la jouissance de l'habitation principale, des biens immobiliers ? et autres ?

Sa femme n'a pas de biens immobiliers mais des placements. Elle n'a pas d'enfant, pas de nièce ni neveu. Que se passe-t-il si elle vient à disparaître ? Qui sont ces héritiers ?

Par avance merci de vos réponses
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S'il vient a disparaître, que se passe-t-il ?
Sa succession sera recueillie pour un quart par sa seconde épouse sauf si une donation au dernier vivant est prévue en sa faveur lui laissant le choix entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre père ou un quart en pleine propriété + l'usufruit sur la totalité, ou la quotité disponible d'un quart en pleine propriété dans votre cas, quotité qu'elle obtiendrait déjà sans cela.
Ce que ne recueille pas le conjoint survivant revient aux enfants du défunt.

Son épouse peut-elle conserver la jouissance de l'habitation principale, des biens immobiliers ? et autres ?
Tout à fait, si elle bénéficie d'un donation au dernier vivant.

Sa femme n'a pas de biens immobiliers mais des placements. Elle n'a pas d'enfant, pas de nièces ni neveu. Que se passe-t-il si elle vient à disparaître ? Qui sont ces héritiers ?
Si cette personne n'a pas de parent proche pour recueillir sa succession, elle saura prendre les précautions nécessaires pour transmettre son patrimoine à une personne de son choix qu'elle aura désignée par testament.
Pour le moment vous êtes dans l'expectative tant vis à vis de la succession future de votre père et celle de son conjoint actuel.
Rien n'est certain.
Votre père peut l'évincer complétement de sa succession en rédigeant un testament en faveur de ses seuls enfants institués "légataires universels".
Par ailleurs, l'on ne peut savoir quel sera l'ordre des décès.
Elle peut décéder avant votre père. Le problème de la succession de son conjoint se posera à lui dans ce cas.

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Merci pour votre promptitude et vos réponses

Je résume ce que j'ai compris

S'il vient a disparaître, que se passe-t-il ?
- s'il n'y a pas de donation au dernier vivant : 1/4 des biens en pleine propriété
- donation au dernier vivant :
usufruit de la totalité des biens
ou 1/4 en pleine propriété + usufruit sur la totalité
Choix à faire de son vivant ? auprès d'un notaire ?

Son épouse peut-elle conserver la jouissance de l'habitation principale, des biens immobiliers ? et autres ?
S'il n'y a pas de donation au dernier vivant, peut-elle rester dans l'appartement résidence principale ou considère-t-on qu'1/4 en propriété est suffisant ?

Sa femme n'a pas de biens immobiliers mais des placements. Elle n'a pas d'enfant, pas de nièces ni neveu. Que se passe-t-il si elle vient à disparaître ? Qui sont ces héritiers ?
- "Votre père peut l'évincer complètement de sa succession en rédigeant un testament en faveur de ses seuls enfants institués "légataires universels" : est-ce légal ?
- 'Elle peut décéder avant votre père. Le problème de la succession de son conjoint se posera à lui dans ce cas."
. Quels problèmes ?
. Si elle décède en premier, mon père est-il son héritier ?
. Doit-elle également faire une donation au dernier vivant ?
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Choix à faire de son vivant ?
Non.
Le conjoint survivant opte au décès du premier époux.

auprès d'un notaire ?
Toujours.

Son épouse peut-elle conserver la jouissance de l'habitation principale, des biens immobiliers ? et autres ?
La donation au dernier vivant lui laisse le choix de l'option portant sur tout.

S'il n'y a pas de donation au dernier vivant, peut-elle rester dans l'appartement résidence principale ou considère-t-on qu'1/4 en propriété est suffisant ?
Les 2.
Le quart en pleine propriété + le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale et son contenu.

Que se passe-t-il si elle vient à disparaître ? Qui sont ces héritiers ?
Déjà dit :-les plus proches parents ou désignation de légataire(s) par testament.

Votre père peut l'évincer complètement de sa succession en rédigeant un testament en faveur de ses seuls enfants institués "légataires universels" : est-ce légal ?
A 100 %.

Quels problèmes ?
. Si elle décède en premier, mon père est-il son héritier ?

La quart en pleine propriété en l'absence de donation entre époux ou + s'il bénéficie d'une donation au dernier vivant, ou rien du tout si elle désigne par testament un (ou des) légataires universels.

Doit-elle également faire une donation au dernier vivant ?
La décision lui appartient et à elle seule.
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<ital>Merci de votre aide.</ital>

Je reprends les éléments précédents en les chiffrant

Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens.

D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant avant son mariage et ils n'ont pas d'enfants (issus du second mariage pour mon père).

Mon père a différents biens immobiliers (700 KF) et autres comptes titres, bancaires (200 KF). S'il vient a disparaître, que se passe-t-il ? Ils habitent un peu plus de six mois dans l'est (résidence principale)(150 KF) et le reste du temps dans le sud. Son épouse peut-elle conserver la jouissance de l'habitation principale, des biens immobiliers ? et autres ?

Sa femme n'a pas de biens immobiliers mais des placements (300 KF). Elle n'a pas d'enfant, pas de nièce ni neveu. Que se passe-t-il si elle vient à disparaître ? Qui sont ces héritiers ?

Pouvez-vous faire des simulations afin de mieux comprendre :

- décès de mon père en 1er :
. régime séparation de biens (1/4 en pleine propriété)
. régime séparation de biens avec donation au dernier vivant ( usufruit de la totalité des biens ou 1/4 en pleine propriété + usufruit sur la totalité

- décès de son épouse en 1er :
. régime séparation de biens (1/4 en pleine propriété)
. régime séparation de biens avec donation au dernier vivant ( usufruit de la totalité des biens ou 1/4 en pleine propriété + usufruit sur la totalité

Usufruit sur des comptes bancaires et placements ?
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Pouvez-vous faire des simulations afin de mieux comprendre :
En pourcentage, la valeur (fiscale) de l'usufruit varie selon l'âge de son détenteur.
Dans la tranche d'âges de 61 à 70 ans = 40 %.

- décès de mon père en 1er :
. 1-régime séparation de biens (1/4 en pleine propriété)

un quart en pleine propriété = 25 % de la masse successorale.

.2-régime séparation de biens avec donation au dernier vivant ( usufruit de la totalité des biens ou 1/4 en pleine propriété + usufruit sur la totalité
-un quart en pleine propriété ................................................................25%
-3/4 en usufruit x 40 %........................................................................30%
total...................................................................................................55%

- décès de son épouse en 1er :
. régime séparation de biens (1/4 en pleine propriété)
. régime séparation de biens avec donation au dernier vivant ( usufruit de la totalité des biens ou 1/4 en pleine propriété + usufruit sur la totalité

Calcul identique au précédent en pourcentage, selon les mêmes critères d'âges.

Usufruit sur des comptes bancaires et placements ?
Sur tout. L'universalité d'une succession est un TOUT.
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Merci
mariée sous la separation des biens
pas d enfant mais une sœur (décédé avec une fille niece), un frère en vie
au deces sans testament
1/4 au mari ?
le reste 50% a la fille de la sœur decede ?
les autres 50% a l autre frere ?
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