Forum Donation-Succession

Bonjour, est ce que je peux vendre mes parts de mon héritage s à mes frères et sœur nous sommes 4 et nous avons 1/4 chacun merci de vous reponse

Bonjour, mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois. Pour la créer, il a vendu un bie...

Bonjour, Bonjour si il a trois personnes sur un testament et l.une d elles decede a qui revien sa part merci

Bonjour. Mon ex conjointe entend me réclamer sa donation familiale versée sur le compte joint et dépensée totalement au jour de la rupture du pacs ...

Bonjour, Succession en contentieux. L'urne funéraire n'est pas récupérée par l'épouse on approche de la durée de conservation des 1 an. Qu'est il...

Bonjour, A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres...

Bonjour, est il possible de vendre un appartement en donation avant le décès de la personne qui en a l'usufruit avec son accord évidemment ? Merci

Bonjour, Père décédé, redressement de ses impôts,un seul des héritiers reçoit la lettre du fisc en lettre recommandée ,un des frères refuse de paye...

Bonjour, Mon père qui est décéder a une sci avec un associer. Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tou...

Bonjour, mon père peut il me laisser la maison en jouissance si je vais vivre chez lui pour rester à ses cotés et veiller sur lui merci de votre rép...

Bonjour, Ou trouver un document ou modèle de lettre pour vendre un bien en donation avec usufruit ? Merci.

Bonjour, Une tante souhaite introduire mon nom (je suis son neveu) dans la clause de son contrat d'assurance-vie. La taxe sur les droits de success...

Bonjour, jai perdu mon s 12 je suis née en algerie comment faire pour demandé un duplicata merci

Bonjour, le père de mes enfants est décédés l'an passé, nous étions divorcé, mes enfants sont ses héritiers, la succession est maintenant terminée...m...

Bonjour, je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve. Mon compagnon veut faire un don ...

Bonjour, Ma grand mère est décédé en novembre 2018, mon père héritier de ma grand mère est décédé en avril 2019. Mon cousin également héritier de ma...

Bonjour, Décès d'un oncle (maternel) et d'une tante son épouse à quelques heures d'intervalles. Mon oncle décède subitement dans sa maison de ret...

Bonjour, je souhaiterai racheter l'appartement de ma mère dune valeur de 250 000 euros, je n'ai pas les moyens pour cette somme , ma mère désire m...

Bonjour, Ma soeur a fait des retraits sur les comptes bancaires de ma mere pendant sa maladie et jusqu'au jour de sa mort et refuse de justifier son...

Bonjour, Mon mari désire faire l'acquisition d'un bien familiale appartenant à son grand-père. Ce dernier, compte tenu d'une maladie grave est sou...

Bonjour, Un couple a effectué une donation de plein droit à l'un de ses deux héritiers, il y a 15 ans, sous la forme d'une maison estimée à 140000...

Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation déclarée aux impôts mais pas chez un notaire. Lors de cette donation j’ai remboursé le solde de ma mai...

Bonjour, Me voici dans une situation problématique… Nous sommes 5 frères, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance sur h...

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage avec réserve d'usufruit à mes 3 enfants, d'une résidence secondaire que j'ai en pleine propriété,...

Bonjour, mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3. Il ...

Bonjour, nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son télé...

Bonjour, Je viens de signer l'acte de notoriété suite au décès de ma maman. Je dois clôturer sa succession d'ici peu avec le notaire. Je reste inqui...

Bonjour à tous, mon père s'est remarié après le deces de ma mère et il est maintenant décédé. vais je hérité de ma belle mère ? d'avance merci ...

Bonjour, ma mère ma fait un don manuel avant son décès d une valeur de 12750 euros que j'ai déclaré aux impôts, cette somme sera-t-elle prise en co...

Bonjour, Toute les démarches in été faite j'attend seulement le virement de mon héritage l'avocat a dit que l'autorisation d'ouverture du compte de ma...

Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur, suite à une succession de notre père. Ma sœur est handicapé et est sous tutelle, c’est donc notre mèr...

Bonjour, Suite à une longue et douloureuse succession, avons nous le droit de demander au notaire de nous restituer les intérêts du fruit de la succe...

Bonjour, je souhaiterai savoir ce que signifie le terme "acte extrajudiciaire" au sein de l'article 815-14 du code civil: L'indivisaire qui entend cé...

Bonjour, mon mari est décédé en avril 2001, la succession est faite fin 2001. je suis entrain de vendre ma maison principale, donc je suis propriét...

Bonjour, La seconde épouse de mon père, mariée sous contrat, est usufuitière de terrains loués, de deux appartements dont un loué et un qu'elle habi...

Bonjour, Je suis héritière au 4ème degré. La notaire à Marseille ne répond pas à mes mails. Je n'avais pas été informée de l'actif et du passif. Quand...

Bonjour, en 1996 mes parents me lèguent une maison par donation partage. En 1999 mon épouse et moi même mariés depuis 1985 faisons un changement de ré...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le notaire DOIT consigner le produit de la vente d un bien immobilier d une indivision pour procéder au règlement...

Bonjour, Doit-on déclarer si on donne 500euros, ou 1000euros par an à un enfant, pour le Noël et l'anniversaire ?

Bonjour, Un homme possède un bien immobilier qu'il paie avec un crédit. Il se marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts OU de la sé...

Bonjour, Je suis nu propriétaire avec mon frère et mon père, d'un appartement, depuis 2000. Mon frère et moi avons 300/850 et mon père 525/850 avec u...

Bonjour, Je me renseigne avant de divorcer. Régime communauté aux acquet, mon futur ex mari aimerait racheter ma soulte avec ses parents. Est ce p...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat, communauté réduite aux aquets. Nous n'avons jamais eu de compte joint donc c'est chacun son...

Bonjour, J’ai un crédit de 73000 euros, sur un appartement que je compte vendre à 65.000 euros. Dans un an 1/2 je compte avoir remboursé les 8000...