Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma sœur vit seule et n'a pas de descendant, elle envisage de donner 100000 euros à ma fille (sa nièce) pour l'acquisition d'un appartement...

Bonjour, Le fils d'une amie peu fortunée souhaite faire des études payantes. Puis-je lui payer ses études (7000 € par an) sans que cela soit consid...

Bonjour, Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. Nous lui avons fourni l’ensemb...

Bonjour, Je suis célibataire et j'ai 74 ans. Je ne suis pas handicapé. Je vis seul. La loi TEPA m'autorise t-elle à donner à mon frère et mes neveux...

Bonjour, Un contrat de communauté universelle établi avant un mariage chez un notaire doit il être validé par un juge?

Bonjour, un des héritiers a vendu la voiture de notre défunt père sans nous consulter. Comment peut on bloquer la vente des autres véhicules afin qu...

Bonjour, ma mère est décédée en octobre 2019. Nous sommes trois frères et avons fourni tous les papiers demandé en mains propre au notaire quelques jo...

Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Chacun de nous est propriétaire d'une maison. Nous h...

Bonjour, En 1997 mon père a donné en pleine propriété (donation simple), à mon frère, le terrain dont il avait lui-même hérité de ses parents , ter...

Bonjour J'ai 48 ans , mes parents 78 et 74 ans . Mes parents vivent seuls en maison à la campagne à 200 km de chez moi . Tout ce qui est argen...

Bonjour, L inventaire de la maison de mes parents, ainsi que son estimation ont été fait sans que je sois représentée. Quels recours ai je pour fair...

Bonjour. J'ai reçu un document a remplir pour une succession. Je ne sais pas remplir ce genre de questionnaire.. CERFA 2705-A- SD Certificat d’...

Bonjour Je souhaiterais savoir si le notaire peut faire une avance sur la succession les actes sont rédigés il manque des signatures certifiées en...

Bonjour a tous, Mon père est décédé et ma belle mere a gardé 3/4 de l'usufruit de leur gite. Cela veut il dire que nous devons toucher mon frère e...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, nous sommes 4 sœurs, il y a un bien immo d'une valeur de 170 000 €. Nous sommes 2 à vouloir garder le bien e...

Bonjour, Ma mère, de plus de 80 ans, souhaite gratifier à ce jour certains de ses descendants. Ses héritiers sont composés de 2 fils vivants (sans ...

Bonjour, je suis intéressé par la maison merci

Bonjour, M'a maman est décédée elle n à pas reçu de son héritage de ses parents decedes le notaire bloc le partage des biens ont été vendu il rest...

Bonjour, retraités, propriétaires de trois appartements de valeur égale, , nous comptons faire une donation de chacun de ces appartements à chacun...

Bonjour, j'ai 3 enfants majeurs. je voudrais donner 30000€ à l'un pour l'aider à acheter une maison, et je voudrais que lors de ma succession la somme...

Bonjour, Ma mère de 87 ans veut vendre la maison de famille qu'elle a achetée il y a 27 ans à ma grand-mère. Elle a trouvé un acquéreur mais je s...

Bonjour, mon père est décédé en 2005 , une partie de sa sucession a déjà été effectuée ( vente de terrains et partage entre ma mêre et mes deux soeu...

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère il y a un mois et mon grand-père ne sait pas gérer les démarches notamment auprès du notaire et il m'a demandé de ...

Bonjour à tous, Nous sommes deux frères et nous venons de perdre notre père. Nous allons déposer dans les prochains jours un dossier de successio...

Bonjour, Marie et Jacques se sont mariés sans contrat il y a une soixantaine d'années, Jacques décède laissant pour veuve Marie bénéficiaire d'une ...

Bonjour, au décès de mon papa nous les héritiers c est a dire enfants de la personne décédé nous avons fait faire un inventaire de tous ce qui était c...

Bonjour, Ma mère m’a déshérité, elle a laissé un testament , comme quoi elle laissait son héritage à mes deux sœurs , en précisant qu’elle ne voulai...

Bonjour, J'ai prêtée une somme conséquente à un ami pour le remboursement d'un crédit immo, je n'ai pas fais de reconnaissance de dettes mais il m'a...

Bonjour, mon père est décédé récemment et je voudrait savoir ce que je peu faire pour refuser l'ensemble des démarches exemple vider le logement m'o...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 6 mois, il était célibataire etc, je souhaite acheter sa voiture, donc racheter la part de ma sœur, jusq...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants j avais rendez vous chez le notaire pour signer la requête de présence de l acte de notoriété le jour du rendez vou...

Bonjour, Dans la succession de mon père, Nous sommes 4 enfants dont 1 conçu par mon père lors d’une relation extra conjuguale. Cet enfant mon père ...

Bonjour, Apres le décès de mon père en 1995, nous avons fait devant notaire un partage de bien ma mère devenait l usufruitier du bien et moi et mon...

Bonjour Mon oncle vient de décédé. Son épouse également et pas d'enfants. Ma grd mère de 93 ans vivait avec lui après le décès de mon grd père. Mo...

Bonjour, Je me suis aperçue de deux erreurs sur l'état hypothécaire d'une parcelle : acte d'achat manquant et inscription d'une donation concernant ...

Bonjour, Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier dé...

Bonjour, Lors de la vente de son appartement, mon beau père m'a établi un chèque de 15 000 euros ; ce chèque n'a été encaissé qu'après son décès. Le...

Bonjour Mon époux souhaite acheter un appartement 50%/50 % avec sa mère. ( remploi de son héritage) Madame : veuve de 91 ans sous habilitation de ...

Bonjour, Dans le cas où il y a plusieurs héritiers de rang égal, peut-on faire une renonciation translative au profit de l'un d'entre eux et de lui ...

Bonjour, Mon père étant décédé, le notaire qui s'occupe de la succession est-il dans l'obligation de nous donner un récépissé de déclaration de su...

Bonjour, Mon frère n a pas réglé la sucession de sa femme ..au dernier vivant depuis 18 ans ,il a 3 enfants, Il avait acheté une maison depuis 3 ...

Bonjour, Je me permets de faire appel à vous car mon père est décédé l an dernier. La notaire a fait une demande de vérification des comptes sur 4an...

Bonjour, pourriez vous me renseigner s'il vous plait , mon pére ancien de la guerre d'indochine vient de décéder a l'age de 91ans ,il était bléssé de ...

Bonjour, A son décès, mon Papa a demandé par testament qu un inventaire de ses biens mobilier soit fait. Hors certains héritiers sont rentrés da...

Bonjour, La succession de mon papa décédé depuis 9 mois est en cours chez le notaire cependant il n'a pas été dressé d'inventaire a ce-jour. Dans...

Bonjour un bien immobilier situé en France (et sans valeur vénale) est détenu par cinq indivisaires. deux indivisaires souhaitent faire une donat...

Bonjour, Mon épouse est étrangère, d'un pays sans convention fiscale avec la France, résidente française depuis 3 ans. Sa mère, de même nationalit...

Bonjour, Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels s...