Les discussions
Bien propre - succession
Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 usufruit (possible puisque donation entre époux) Mon père était héritier d...
Don manuel argent
Bonjour, Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme ...
Héritage versée aux héritiers
Bonsoir. Dans le cadre d'une succession, la part revenant à chaque héritier a bien été spécifiée dans la déclaration. Or, cette somme n'est pas cell...
Payer les impôts locaux d'une personne décédée
RésoluBonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...
Indivision successorale avec enfant mineur
Bonjour, Suite au décès de mon père je suis dans une indivision successorale avec mon demi-frère mineur. Mon père possédait à lui seul une maison. A...
Succession conjoint pacsé
Bonjour, mon conjoint pacsé est décédé ses enfants ont pris un notaire qui m'a signifié dés le départ que je n'étais pas héritière et que je n'avais r...
Faillite de société > réintegration des dettes dans la sucession ?
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession en cours de ma défunte mère mariée sous le régime de la communauté universelle décédée en aout 202...
Reconnaissance de dette
Bonjour dans une succession est apparue une reconnaissance de dette d'un indivisaire vis à vis du défunt : nous avons seulement trouvé cette mention ...
Vendre appartement ou donation de l'appartement
Bonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle n'habite plus car elle est en Ehpad et souhaite le vendre pour nous donner cet argent à mon frère et...
Travaux nu propriétaire
bonjour à tous, Je suis nu propriétaire (via une donation partage de mes parents) d'une maison située à côté d'un ruisseau. Cette maison est en locat...
Généalogiste demande une seconde évaluation
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2016, j'ai confié le règlement de la succession à mon notaire, lequel a dû mandater un généalogiste pour r...
Actif/passif et impôts sur le revenu
RésoluBonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...
Deces du souscripteur et du beneficiaire
Bonjour, Ma mère avait souscrit une assurance vie. Ma mère est decedee en octobre 2020. La compagnie d assurance nous a précisé que le bénéficiair...
Succession pour mes petits enfants
Bonjour, je viens de perdre mon fils, il a deux enfants mineures. Il était séparé de sa conjointe qui vivait dans un appartement en location et lui ...
Personne ayant refusé un remboursement.
RésoluBonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...
Succession usufruit
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec 6 enfants, j'opte pour 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit Dans le projet du notaire est stipule...
Dossier succession introuvable
Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, elle était sous tutelle en maison de retraite. Devant notaire, au moment d'accepter ou refuser l'héritage, j'a...
Remise cle à un héritier avec lequel on n'a pas de contact
Bonjour, Je m' occupe d'un membre de ma famille ( tante) fâchée avec son unique enfant. A son décès, afin de ne pas avoir de problème, à qui dois-j...
Délai pour réclamer une succession
Bonjour, J'aimerais savoir si cela est encore valide: S'il n'y a pas de sommation, dispose d'un délai de 10 ans pour les successions ouvertes depui...
Frais funéraires – déduction sur succession
Bonjour, J’ai perdu mon demi-frère il y a quelques années déjà. Notre cabinet notarial m’a contacté récemment pour me dire de venir signer l’acte n...
Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait foi ?
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple ...
Donation bien immobilier
Bonjour, Actuellement étudiant je souhaite me lancer dans l’immobilier locatif, mon grand père a donc décider de m’aider et nous avons réfléchi à ...
Vendre des terrains nc
Bonjour, Mon mari est décédé , nous étions mariés sous le régime de communauté réduite aux acquets, la succession est faite j'ai opté pour 1/4 3/4...
Rente d'incapacité et succession.
Bonjour, Je souhaite avoir votre avis et surtout ce que dit la loi en matière de bien propre. Dans le cadre d'une succession, et d'une situation ...
Donation d'une maison en italie
Bonjour, mon père qui est italien vient de décéder il possédait une maison en italie qui revient à ma mère elle ne se vend pas et maman voudrait l...
Renonciation à succession
Bonjour, le délai de quatre mois approche afin que je puisse renoncer à la succession de ma mère. Est-ce que si je rempli le formulaire de renonciatio...
Achat de part
Bonjour, la femme de mon père décédé il y a 3 ans veut m acheter les parts de l appartements ou je suis nu propriétaire la valeur du bien est e...
Réintégration succession
Bonjour, Suite à nos différentes discussions, j'ai bien compris que c'est la valeur actuelle jour du décès qui sera à réintégrer dans la successio...
Réintégration valeur donation
Le 13/04/2021 Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma mère vient de décéder et nous devons régler la succession. Notre sœur a reçu « le xx/xx/1979 une d...
Paiement frais d'obsèques
Bonjour, Ma tante âgée de 93 ans est décédée. Elle était célibataire sans enfants. Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois. Elle n’avait plus d’a...
Biens immobilier
Nous possédons notre maison mon mari et moi et a ont 2 enfants est ce que quand un de nous sera décédé la maison revient automatiquement à l autre épo...
Changement acte
Bonjour, Mon père m'a fait une donation vente il y a 10 ans il souhaitetais maintenant me donner le terrain est ce possible merci pour les infos.
Assurance vie et actif successoral
Bonjour, Je suis héritier avec ma soeur dans la succession de mon père, décédé en mars 2021. Mon père était remarié depuis 1974 avec un contrat ...
Tavaux sur bien loué pendant la succession
Bonjour, Un notaire s occupe de la succession de ma mère. Il perçoit le loyer de la maison familiale. Le locataire se plaint de fuites d eau prove...
Problème suite à donation
Bonjour, Nos parents ont fait à chacun de leurs 3 enfants une donation simple en 1978. Ils pensaient en fait faire une donation partage. Et nous ven...
Indivision bien immobilier
Bonjour, Suite à la succession de notre mère, nous sommes six en indivision sur sa maison. L' Assurance Macif a résilié le contrat, puisqu'elle es...
Construction maison sur terrain en donation
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car malgré plusieurs son de cloches de notaires j'aimerais être sûr de ce qui est le mieux à faire me conc...
Etre légataire universel est-il intéressant fiscalement?
Bonjour, quel avantage y aurait -il pour un oncle à désigner ces neveux en ligne directe comme ses légataires universels plutôt qu'à les laisser h...
Tante detourne les moyens de payement de sa mere ,
Bonjour à ceux qui me liront , et merci pour ce forum aux questions qui doit nécessiter beaucoup de travail. e poste mon sujet ici , mais je ne sais ...
Décès - abattement 20 % sur résidence principale
Bonjour, En cas de décès et si le conjoint survivant continue à habiter la résidence principale , il y a un abattement de 20 % sur l'estimation de...
Achat de la maison de ma grand mère
Bonjour, je voudrais acheter la maison de ma grand mère décédée elle a été évalué à 200 mille euros les héritiers me la vendre 160 milles euros la not...
Donation d'un bien immobilier avec un prêt en cours
Bonjour à tous, J'ai besoin d'avoir des informations ou confirmation concernant la donation d'un bien en cours d'acquisition (prêt en cours). Mon con...
Donation de son vivant abattement
Bonjour, a priori j'ai le droit de donner a mes enfants la somme de 100 000 euros par enfants et tous les 15 ans , par contre j'aimerai savoir si je d...
Demande de procuration
Bonjour Vendredi il y a la signature de la succession de ma maman et aujourd'hui le notaire me demande de signer une procuration mais moi je voudrais...
Carte grise suite succession
Bonjour, Pourquoi ne peut-on pas roulé avec un véhicule, sans refaire la carte grise , suite à une succession , après 3 mois , et assuré . si o...
Don de part de sarl
bonjour, je suis gérante d'une société et je possède 31% des parts, mes associés respectifs en possède 49% pour le premier et 20% pour le second. Ceu...
Après divorce changement de propriétaire non enregistré ...
Bonjour, Mes parents ont divorcés "à l'amiable" il y a 15ans. Mon père a laissé la maison familiale à ma mère. Elle détient les papiers du tribunal...
Succession de ma maman
Bonjour, J ai renoncer à la succession de maman décédé voici bientôt 1 ans. Elle était propriétaire d'un appartement et d un garage Le syndic a be...
Problème chaudière après succession et vente maison
Bonjour, Mon père est décédé sa maison qu'il occupait avec ma mère à été vendue car ma maman à été mise sous tutelle du fait de sa démence sénile. ...
Vente parcelle
Bonjour Dans les prochains jours nous devons signer la vente de 2 très petites parcelles. La vente a, été conclu pour un montant de 400 e. Mon frère ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...