Les discussions
Les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer l'argent de leur père ?
RésoluBonjour* Un membre de ma famille est décédé. Son épouse est encore en vie. Elle refuse de donner à ses trois enfants une partie de l'argent que leu...
Largent maison
Bonjour, dans combien de temps on peu recevoir l'argent de la vente de maison sur notre compte.
Question pour un heritage
Bonjour, J'ai une petite question suite au décès de mon père mes frère et soeur on a décider de vendre la maison . la maison a était vendu on a même...
Terre abandonné depuis plus de trente ans
Bonjour, Je suis intéressé par des terrains pour lesquelles il n'y a pas eu de succession effectué. La perésonner est dédié depuis 30 ans et personn...
Donation d un bien immobilier qui a pris de la valeur par rapport aux bien de me
Bonjour, Il y a 20 ans mon père a décidé de passer chez le notaire pour nous donnez ses biens le jour de son décès . Nous sommes 3 filles mes sœurs ...
Succession entres freres et soeurs
Bonjour mes parents nous ont fait don de leurs vivants de leurs biens a moi et mon frere c est a dire une maison et des terres chacun nous avons laiss...
Étude généalogique
Ma sœur et moi avons été contacter par une étude généalogique qui nous demande de signer un contrat pour des honoraires de 30%ht donc 36% Nous ne par...
Usufruit , indivision
Bonjour, Je souhaite vous exposer mon problème . Mon père et ma mère ont construit une maison ensemble sans être marié . Ma mère est décédée , nous ...
Conseil
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de ma grand mère mes a ma grande surprise quand j'y suis allée mon frère a tous vider sans rien dir...
Part des demi-frères
Bonjour, Mon papa et ma maman sont décédés. Ma maman a eu lors d'un premier mariage 2 enfants que mon papa a elevés tout comme les 5 autres enfants...
Demande de renseignement succession
Bonjour, Nous sommes trois frères deux sœur Mes frères veulent mettre mes parents en maison de retraite pour mon papa je pense qu’il le fait pour ...
Droit de mon ami sur ma maison
Bonjour, Je suis veuve j avais acheter ma maison avec mon mari et on avait fait la donation au dernier dés vivant Nous avons eut 3 enfants J ai ...
Décès comment me faire connaître
Bonjour, Je suis une enfant reconnue mais je n ai jamais connu mon père. Secret de famille il m à reconnu 18 mois après ma naissance je porte donc s...
Plus value sur une donation partage
Bonjour, ma grand-mère avait fait un acte de donation-partage en '89 pour un appartement de la valeur de 500000 francs (environ 80000 euros). Elle en ...
Donation avec usufruit des biens immobiliers en allemagne
Bonjour, ma femme et moi réfléchissent à cette forme de donation des logement en Allemagne. 1. Selon mes informations, on peut choisir le droit a...
Vente d'une maison et doanation au dernier vivant
Bonjour, Mon mari est décédé; nous avions fait la donation au dernier vivant, et j'ai signé une convention de quasi usufruit. J'ai trois enfants. J...
Annulation de la donation de la nue propriété
Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de prévoir un mauvais coup de ma grand-mère. Suite au décès de mon grand-père (il y a maintenant 15 ans), ...
Comment vendre la maison de ma mère occupée par mon père adoptif ?
Bonjour, Ma maman est décédée en 2007, a ce jour mon beau père occupe toujours le logement car nous n'avons pas eu le cœur mon frère et moi de faire...
Vente à un menbre de la famille
RésoluBonjour et merci à tous de votre aide que mes questions. Situation: La famille est composé de 2 enfants , les parents sont vivant tous les 2. L...
Mon frère et sa conjointe nous ont sciemment déshérités illegalement
Bonjour, Notre père est décédé en mars 2017. En amont de son décès il a procédé devant notaire à une donation pour ses 3 enfants notre mère devenant...
Don d’un terrain non bâti à un enfant
Bonjour Mes parents désirent me donner un terrain viabilisé non bâti que j’utilise depuis des années. (1200m2). Mon frère et ma sœur n’ont Rien co...
Droits de succession grands-parents
Bonjour, Ma grand-mère et mon grand-père possédaient une maison. Ils ont eu 2 filles dont ma mère. Mon grand-père est décédé. Ma grand-mère s'est ...
Vente d une maison en indivision mère fille
RésoluBonjour, Avec mon époux nous avons acheté une maison en 2005. Mon époux est décédé en 2007. Nous avons une fille de 7 ans a l époque. Nous avons hé...
Abattement neveux second degré
Mon oncle frère de maman est décédé.par testament son épouse me fait hériter vient de décédée....quel sera le taux d’abattement ? Merci beaucoup de ...
Don d’argent aux enfants
Bonjour, Ma grand mère de 94 ans souhaite clôturer une assurance vie afin de faire don d’une somme d’argent à deux de ses enfants sur les 4. Les deu...
Peut elle les virer?
Bonjour, la situation que je vous représente concerne un proche complètement perdu! Il s'avère que celui-ci vivait depuis 8 ans avec sa copine(ni mar...
Ce qui rentre ou non dans la succession selon contexte suivant:
Bonjour, Bonjour, Un chèque émis par le défunt, l’avant-veille de son décès à son fils pour cadeau de NOEL fait -t-il l'objet de droits de suc...
Frais de partage indivision
Bonjour, M'a sœur et moi avons hérité d une maison. Elle souhaite me racheter ma par et mettre fin ainsi à l indivision. Pouvez vous nous indiquer q...
Renoncer à m´usufruit
Bonjour, Je vais vendre un bien immobilier qui m’appartient et dont ma mère a l’usufruit. Elle souhaite renoncer à l’usufruit lors de la vente. Quel...
Mon mari décédé était nu propriétaire de la maison que nous habitons.
Bonjour, Mon mari décédé était nue propriétaire de la maison que nous habitons. Nous avions une donation entre vifs. Cette nue propriété me revient-...
Qui doit payer les impots fonciers
Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2015 laissant 6 enfants et une seconde épouse sans enfants avec papa, nous galérons avec les notaires pour ...
Prix terres agricoles louées
Bonjour, Je souhaite savoir le prix d'une terre agricole cailloux en seine maritime. et un pré loué.
Amende aux prud’hommes et succession
Bonjour, Mon beau frère est décédé, il payé chaque mois une amende suite à une condamnation des prud’hommes. Cette dette sera t elle reprise dans ...
Que prend l'état après le décès de ma mère
Bonjour, Je voudrais savoir : Ma mère à de l'argent à hauteur de 100 000€ sur compte courant, livret A et B. Après son décès, je vais récupérer...
Loyers à régler durant les 1 an d'instruction du dossier de succession
Bonjour, Mon père est resté décédé chez lui dans son logement social pendant 2 ans avant d'être retrouvé. Depuis 1 an nous( frères et sœurs) som...
Nue propriete et donation au dernier des vivants
Bonjour, Mon père m'a fait une donation en nue propriété d un immeuble, mais il avait aussi fait une donation au dernier des vivants. Suis-je propri...
Renseignement donation
Bonsoir, il y a 3 ans ma grand mere a fait une donation d un de ses appartements a mon cousin. Mes 2 freres et moi n avons rien eu en contrepartie. Es...
Succession une sœur et 2 demie soeur
Bonjour, Mes parents sont propriétaires de leur maison. Mon père d'une premier union a déjà eu 2 filles, donc mes demi-sœurs. Suite au mariage ave...
Argent vente bloquée par le notaire
Bonjour, Mon père a hérité de la maison de sa soeur et a vendu cette maison. Sa soeur possédait aussi des terres. Ces terres ont étées expertisé...
Impôt sur héritage algérie
Bonjour, Après tirage au sort ma soeur,mon frère et moi nous recevons un bien immobilier de notre père décède il y a 14 ans et notre belle mere reç...
Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès
RésoluBonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était emprunt...
Héritage avec dettes
Bonjour Mon père décédé me laisse en héritage une maison se rajoute des ancienne dettes de loyer et de trésorier comment éviter de payer les dettes t...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une assurance vie suite à un décès dans ma famille, et sur ce document, il y a marqué bénéficiaire, (mon nom) et ...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, J'ai acquis un bien immobier en 1998 a une personne qui avait fait une donation a son fils en gardant l'usufruit. cette vente de 1998 ne fai...
Décès de la marraine de mon mari
Bonjour, la marraine de mon mari est décédé elle était cousine avec sa mère mais elle n a plus de mari et n a jamais eu de frère et soeur et d enfan...
Problème héritage
Bonjour, J'ai une question à vous posez, voilà j'ai ma belle mère qui est décédée il y a bientôt 3 ans. Mon conjoint ainsi que son frère et sa sœur ...
Bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterai faire don de ma part de la maison gratuitement à ma future ex-femme. Nous sommes d'accord sur tous les points, et nous n'av...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même
Pourquoi je dois payer la taxes foncière
Bonjour Je souhaiterais savoir pourquoi je dois payer la taxes foncière d'un terrain que nous possédons alors que ma mère est toujours en vie et qu...
Qui paiera les frais d obsèques
Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents sont décédés et une de mes sœurs est en fin de vie. Elle s est pacsée il y a 3 mois et a légué sa maison à son ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...