Les discussions
Décès beau frère
Bonjour, Je fait appelle à vous car le frère de de ma conjointe avec qui je ne suis pas mariée ni pacs viens de décédé j’ai demander un congé pour l...
Donation part de sci à un demi frère
Bonjour, Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts. Les biens de la SCI sont inférieurs à 100 000 Euros Merci
A mon decès mon mari sera usufruitier de mon bien puis-je changer ?
Lors de notre mariage mes biens avant mariage ont servi a acheté la maison, je suis propriétaire (acte notarié) et mon mari aura l'usufruit à mon décè...
Droit de succession et construction sans accord
Bonjour, Mon père a un terrain sur l'île de la Guadeloupe mais ce terrain n'a pas été découpé au niveau notaire ça sœur a fait construire une maison...
Indivision usucapion
Bonjour, ou s’ adresser pour mettre fin à une procédure d usucapion faite dans le secret par l’un des indivisaires alors même qu il n’y a pas eu infor...
Donation enfant
Bonjour, Par héritage (étant fille unique) j'avais reçu un terrain et la maison de mes parents maintenant décédés, nous avons 2 enfants J'ai donné ...
Retractation
Bonjour, J''ai une amie qui a laissé toute sa part d'héritage à sa sœur en signant chez le notaire elle avait un peu la pression parce que elle avai...
Donation du terrain de mes parents démarche
Bonjour, J’aimerais ouvrir mon entreprise et mes parents mon proposer de la construire sur leur terrain qu’elle sont les démarches à faire ? S’il v...
Héritage d'une tante de notre mère défunte
Bonjour, heureux de vous retrouver toutes et tous sur ce forum Ma mère est décédée en 2016. Nous avons, nous ses enfants, renoncé à son héritag...
Héritage fils unique, mère célibataire
Bonjour, Je suis mère célibataire d un fils unique. Dois je faire un testament pour la transmission de mon appartement et liquidités sir mes compte...
Hebergement
Bonjour,ma mère ne pouvant vivre seule suite à la maladie d'Alzheimer,nous l'accompagnons jour et nuit dans tous les gestes du quotidien,nous avons pr...
Depenses dues par l'usufruitier
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si des parents usufruitiers doivent continuer à payer l'électricité du logement qu'ils n'occupent plus, ayant été placés ...
Procedure pour une donation
Bonjour. J'aimerais connaitre toutes les demarches pour faire une donation à mes deux enfants . Cordialement.
Titre de propriété / france
bonjour. comment je peux faire valoir mon afiliation à un terrain en indivision ? Merci
Voiture
Bonjour Mon époux m'a offert une voiture bien-sûr elle est à mon nom. Malheureusement mon époux est décédé. Ma question est si la voiture qu'il ma of...
Bénéficiaire acceptant d’une assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire acceptant d’une assurance vie. En cas de décès, mes enfants pourront ils bénéficier de ce capital avant le bénéficiaire...
Droits de succession maison principale
Bonjour, Mon mari et moi avions acheté une maison avant notre mariage et étions de ce fait propriètaire à 50 % chacun. Lorsque que nous nous sommes ...
Usufruitière placée en ehpad
Bonjour, Ma mère âgée de 95 ans a quitté la maison dont elle est usufruitière, pour entrer en EHPAD. La maison est inoccupée depuis 3 ans et elle n...
Vrai ou faux héritage?
Bonjour à tous, Alors voila, je suis en couple avec mon ami depuis 2ans maintenant. Il m'a raconté au bout d'un an de relation qu'il allait avoi...
Récupération heritage
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma mère étant Alzheimer, placée en EHPAD et bientôt sous tutelle nous souhaiterions savoir avec mon frère co...
Don en nature
RésoluBonjour, Je suis associé avec un ami à moi. Je voulais faire un don en nature a notre société commune. Se posent alors 2 questions : - Puis-je fai...
Mon papa a vendu sa maison
Bonjour, Papa a vendu sa maison suite au décès de ma maman, nous, 3 enfants avons eu la somme qui nous concernait. Mon papa peut il gérer le reste d...
Désaccord en indivision sur prix de vente suite à proposition
Bonjour, Nous venons d’hériter avec mes trois frères d’une maison en indivision suite au décès de notre père. Nous avons une volonté commune de ve...
1/2 frere
Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1980. Il n'a laissé, à l'époque, que ma grand-mère et mon père en héritiers. Mon père est décédé en 2009 et ...
Taxe foncière après donnation
Bonjour, mon mari dcd enfévrier2018 a donné notre maison à sa soeur. je suis donc l'usufruitière de cette maison. En accord avec ma belle soeur, j'ai...
Dette au fond de garantie
Bonjour, Je vous écris ce soir car je suis héritière d'une petite somme d argent. Mon grand père étant décédé, j'ai droit à une part de ce qu'il pos...
Comment avoir une copie d’acte
Bonjour, Mon père a vendu sa maison à mon frère le notaire et lui il refuse de nous donner une copie de l’acte Comment avoir cette copie ?
Succession tutuelle
Bonjour, Je suis sous tutelle legale depuis un jugement de 1976 car ma mere biologique qui est la soeur de ma tante ne pouvez pas m elevée elle dec...
Nu-proprietaire herite d'une maison mal entretenue et squattée -quel recours ?
Bonjour, J'herite d'une maison de campagne après la mort de ma belle-mère. Cette maison a été pratiquement abandonnée par elle, l'usufruitière. Cet...
Taxe habitation 2018
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 20/01/2018, il a passé la quasi totalité de ses derniers jours de janvier à l’hôpital....les impôts nous réclame à m...
Prédécès d'un des 2 bénéficiaires d'un testament
Bonjour, mon arrière-grand mère aujourd'hui décédée avait rédigé un testament qui désigné ces 2 enfants comme héritiers à parts égales (donc 50% c...
Nu proprietaire, puis je nommer un usufruitier ?
Bonjour, Fils unique, je suis nu proprietaire d'une villa inhabitée depuis 2ans car ma mere 86 ans (donatrice et usufruitiere) est en maison de r...
Hébergement
Bonjour, Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peu...
Sous évaluation d'un bien et pénalités
Bonjour, La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quel...
Droit de succession de ma fille
Bonjour, ma fille a deux enfants , son père est décédé , mon deuxième mari qui a deux enfants d 'un premier mariage vient de l 'adopté , si elle dé...
Héritage de l'époux au portugal
Bonjour, mon père est décédé après avoir hériter(ainsi que ses 2 frères)d'une maison de ses parents au Portugal. Les 2 frères veulent vendre,est-ce qu...
Renonciation héritage parent décédé
Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et nous faisons les démarches pour renoncer à l'héritage car il y a beaucoup trop de dettes. Nous avon...
Donner sa maison à son heritier enfant de son vivant
Si j achète une maison et la donne à mon fils unique, quels sont mes droits dessus???Puis-je garder une close qui me donne la possibilité de revendre ...
Succession d'une soeur à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée)
Bonjour, Succession d'une soeur (sans enfants) à ses 3 autres soeurs (2 vivantes et 1 décédée remplacée par sa fille la nièce). L' abattement des a...
Frais de succession
Bonjour Ma sœur veut me léguer sa maison à son décès car je suis le plus jeune des frères j ai 70 ans quel sera le montant ou plutôt le pourcentag...
Vente d'une maison après donation
Bonjour, J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à...
Partage
Bonjour, J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires. Merci...
Droit de succession sur l'achat d'une moto
Bonjour, Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €. La facture et la carte grise seront à mon nom. Devrais-j...
Décès de l'usufruitier
Papa décède une étrangère à la famille est la nu-propriétaire, combien de temps avons nous pour restituer le bien???
Décès de mon père
Bonjour, A l'âge de 5 mois mon père est décédé, j ai aujourd'hui 40 ans. Ma mère a vidé mes comptes vers mes 3 ans sur la succession à savoir l assu...
Coût d'une procuration notariale
Bonjour, Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ". Je viens de poser la question à un notaire qui ...
Recuperation assurance vie
Bonjour mon oncle qui est decede depuis 30 ans avait souscrit une assurance vie pour ma tante qui est decede depuis 10ans. nous avons été contacté...
Inventaire testamentaire
Bonjour, Ma grand-mère a épousé un monsieur en 1979. Ils ont chacun des enfants de leur côté mais pas en commun. Ils ont acheté des choses ensemble...
Deces de mon ex-mari
RésoluBonjour, Suite au décès de mon ex-mari ai-je droit à une part de la succession de ses biens
Partage succession avec demi-soeur
Bonjour, Mes parents décédés ont laissé une maison achetée pendant la communauté par notre mère et que nous souhaitons vendre. Nous avons une demi s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...