Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est agée de 93 ans , elle est totalement dependante de l'aide d'une personne . ma question est : a qui je dois m'adresser pour fai...

Bonjour, Ma mère est décédée voici maintenant 1 an et j’ai à l’époque sollicitée un notaire pour traiter la succession. Nous étions 3 enfants mais...

Bonjour, ma mère est décédée en faisant un don de son vivant à moi même et à mes deux enfants .la valeur de l'appartement est de :3...

Bonjour, J’ai hérité il y a 4 ans d’un terrain avec mon frère handicapé.Il est maintenant d’accord pour vendre. Une Mandataire Judiciaire à la Prot...

Bonjour, En tant que grand-parents j’ai donné une somme d’argent mon petit fils avec l’objectif qu’il redistribue cette somme avec tous mes petits e...

Bonjour, Nous avons mis la main sur une attestation de propriété datant de 1961 concernant la transmission de plusieurs parcelles lors d'un héritage...

Bonjour, Mon père (non français et résident à l'étranger) possède un terrain dans son pays de résidence (hors UE), et il s'apprête à le vendre. Il re...

Bonjour A qui faut-il adresser le chèque de paiement des droits?

Bonjour, La mère de mon mari à 90 ans, un enfant naturel (mon mari) et un enfant né d'une union (son demi frère), le père du demi frère est dé...

Bonjour, Mariée séparation de biens pas enfants en commun 3 enfants du côté de mon mari mon mari me fait une donation 1/4 en pleine propriété 3 /4 ...

Bonjour Ma maman veut vendre sa maison pour payer son épadh où elle est rentrée en juin. Nous avons besoin d1 certificat médical attestant quelle e...

Bonjour, notre mère est en maison de retraite et nous avons mis sa maison en vente ,il se trouve que ma fille voulait l acquerir sauf que ma sœur ne v...

Bonjour, Mon fils est dècèdé,il laisse trois enfants (deux mineurs un majeur), ma belle fille vend deux appartements ma question: la totalitée de ...

Bonsoir, Ou peut-on on faire un certificat pour le PARTAGE ÉGAL entre frères et soeurs d'une maison située au Maroc dont les parents sont décédés...

Bonjour, Un Mr que je connais très bien chez qui je vais faire le ménage et les courses veux nous faire a mon copain et moi la donation usufruit de ...

Bonjour, J'espère poser la question dans le bon forum et pouvoir trouver quelques éclaircissements. Nous sommes trois frères et sœurs, et notre pè...

Bonjour, c'est *** mon père en décédé le 10 mai le loyer du mois de juin en paie par la banque par erreur

Bonjour, ma mère vient de décédée Mes deux frères on dit qu ils allaient vendre les meubles Aujourd'hui l un de mes frères a pris le frigo sans pr...

bonjour, nous avons avec mon mari établit une donation au dernier vivant. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 3 e...

Bonjour, Ma mère m a fait une donation de sa maison. Je suis donc nu propriétaire et Elle usufruitiere. Je suis mariée sous la séparation des biens....

Bonjour, mon pere a decide de laisser a son deces la maison a sa concubine je sais qu il en a le droit mais est ce que nous enfants on ne pourrat pas ...

Bonjour, J'ai hérité d'un héritage familiale J'aurais juste une question Quand mon père a rediger son testament il a mis au nom de Mr et Mm...

Bonjour, Dans la déclaration fiscale, on applique un forfait pour évaluer l’a valeurs des meubles. J’ai bien compris ce point. Mais dans la liquida...

Bonjour je souhaite avoir des informations sur un héritage. Une personne qui n'a pas d'enfant et dont je n'ai aucun lien de parenté souhaite me nom...

Bonjour, Ma fille à hérité d’un bien partagé avec les cousins et cousines elle a fais un refus de succession chez la notaire en lui donnant les papi...

Bonjour, Je suis née en France de père marocain et de mère française mon père possédant des biens au Maroc nous devons procéder au parta...

Bonjour, mon mari est décédé il vivait seul en france et ne paye pas d'impôts c'est à dire 0€ à déclarer. pour bénéficier de succession en tant que ...

Bonjour, Mon père est remarié sous le régime de la séparation de biens. D'un premier mariage il a eu 3 enfants. Son épouse n'a pas eu d'enfant...

Bonjour, au décès de mon père, mon frère et ma soeur ont réinvesti leur part d'héritage avec ma mère en achetant une maison dont ma mère possédait l...

Bonjour, nous sommes un couple en fin de divorce et marié sous contrat de séparation de biens . Nous possédons deux appartements locatifs en indivisio...

Bonjour, Mon partenaire pacsé est décédé depuis 11 ans. Ses enfants aujourd'hui, veulent bien me céder leur part. Je dois prendre la Quote-part de...

Bonjour, Mon frère est décédé le 11avril 2019 issue d'une fratrie de 4 personnes et sa mère survivante, je possède le document de succession mais l'...

Bonjour, mon père décédé à laissé 17234€ à la banque BNP et nous sommes 3 frères et notre maman. pas d'immobilier juste cette somme. combien le nota...

Bonjour, Bonjour, Mon dernier parent (père de nationalité Portugaise) est décédé au Portugal (il habitait en France qui était donc sa résidence f...

Bonjour, Une de mes tantes est décédée en février. Elle avait rédigé un testatement qui désignait comme légataire une de ses soeurs pour 1/3 sa b...

Bonjour, Impossible de me présenter pour l'établissement de l'acte de notoriété ( décès de notre mère, les enfants seuls héritiers).Puis-je faire un...

Bonjour, mon ex mari et décédé nous avons 4 enfants de 27 ans, 18 ans, 16 ans et 15 ans. Nous avons 4 appartement. 1 été rembourse Le 3 encore ils ...

Bonjour, mon neveu vient de décéder sans enfants; ses parents sont déjà décédés et il était fils unique. nous sommes 9 oncles et tantes à devoir hé...

Bonjour, Quand un notaire clos un dossier de succession , à qui s'adresse t'il pour un enregistrement aux autorités ? Y a t'il un registre national ...

Bonjour, Je voudrais renoncer à mon héritage , qui sera bénéficiaire de ma part, ma sœur (nous ne sommes que deux) où bien l’état? Qu'elles sont l...

Bonjour, Je suis "conjoint survivant" et usufruitier des 3/4 de la succession de mon épouse .(Propriétaire initial de 50% des biens plus 25% de la ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous sommes 3 en indivision à hériter de sa maison. La maison a été mise en vente via une agence et un couple ...

Bonjour, ma tante a fait une donation (villa , terrain) à mon frère .Celui est décédé .Mon frère a trois enfants . Je souhaiterais savoir qui vient ...

Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 1 an, deux enfants sont nés de cette union ( nous n'étions ni mariés ni pacsés). Nous étions propr...

Bonjour, Ma grand mère ne pouvant plus se suffire nous avons fait une demande pour un placement en ehpad . Ma grand mère ayant l usufruit de sa mais...

Bonjour, Mon père s'est remarié il y a 3ans sous régime de la communauté légale. Ils n'ont pas d'enfants commun mais chaque conjoint à des enfants...