Les discussions
Estimation trop élévé
Bonjour, Comment puis-je contester l'estimation d'une maison faite par un notaire? Si certains de mes frères et soeurs souhaitent me laisser leur p...
Veuve et passée
Bonjour, Je suis veuve, si je me pacse, puis je garder le nom de mon défunt mari? Ou dois je reprendre mon nom de d'une fille?
Frais de succession
Bonjour, Je suis divorcée, mon frère vient de décéder, dois-je regler les frais de succession ? D'avance, je vous remercie de votre réponse au plus...
Pas de successions réalisées
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1973. Depuis, aucune succession n'a été faite (enfants et petits enfants), en particulier pour sa maison. Qu'a...
Succession - droits des petits-enfants
RésoluBonjour, Je rencontre une difficulté pour la vente de la maison de ma mère, veuve. nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée avant mon père, elle...
Ma mère peut-elle me déshériter ?
RésoluBonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère je viens d'apprendre par son assurance vie que je n'étais pas bénéficiaire de ce contrat. Je n'étais ...
Pret enfant parent
RésoluBonjour, Ayant fait une donation de 150000 euros a mes 2 enfants j'ai actuellement qq soucis Financiers,de quelle maniere peuvent ils me preter 25 ...
Ouverture d'une succession
Bonjour, Mon père étant décédé ,ma mère devient l'usufruitière d'une maison et de liquidités. Peut-elle dépenser ces liquidités et ses liquidités ...
Carte grise au 2 noms
Bonjour, mon papa est décé depuis 6 mois, il vivait avec une dame et bien sur les 2 noms figurent sur la carte grise, celle ci réclame la moitié ma...
Droit sur un véhcule en co-emprunt
Bonjour, j'ai besoin d'un conseil concernant une voiture n'ayant pas droit a un crédit faute de revenu mon oncle m'a proposé de m'aider a en avoir...
Refus de partages des parts
Bonjour, ma mere est décédé il y a un an et mon pere 5 ans .il nous ont laissé une maison et des terrains.la maison vient d etre vendu tout les frer...
Succession
Bonjour, J'aimerai connaître les droits du conjoint survivant quand il y a seulement des liquidités supérieures à 50 000€. Nous sommes quatre enfa...
Mettre en location maison d'un mineur
Bonjour, Le pere de mon fils est decede,ns etions separes,mon fils age de 11 ans,recupere donc de son pere la maison,integralement payee,et n'a pas ...
Décès après donation
Bonjour, Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous n'avons pas d'enfants. Je n'ai plus mon père, pas de frèr...
Succession
RésoluBonjour, nous sommes trois soeurs, nous avons reçu en succession à la mort de notre mère ses trois appartements mais par testament elle m'en a lais...
Sci:statuts
Bonjour, S'il est écrit dans les statuts de la SCI que"chaque associé a droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix...
Est elle toujours valable
RésoluBonjour, en 1988 il a été fait une donation entre époux au derniers vivant. en 1998 il y a eu divorce. que devient celle-ci , nous avons une fi...
Indivision vente d'une maison après héritage
RésoluBonjour, nous sommes en tout 5 frères et soeurs. 3 sont d'accord pour vendre et 2 ne sont pas d'accord. 3 / 5 est ce suffisant pour pouvoir vend...
Peut on vendre la maison à un enfant
RésoluBonjour, Peut on vendre la maison en favorisanr un enfant quand on a deux enfants
Procuration urgent
RésoluBonjour, Mon parrain Raymond vient de décéder et avait donné une procuration à son frère .. Son frère peut-il récupérer ou transferer l'argent? si ...
Je veux déshérité mon fils
Bonjour, je ne suis pas propriétaire mais quelques meubles,objet d'art ,quelques bijous et un peu d'argent et bien entendu une assurance vie...J'ai ...
Sci et vente de parts
Bonjour, Est ce que le gérant d'une SCI peut noter sur le procès verbal que l'un des associes donne une ou des parts à l'autre? Quelle est la valeur...
Reprise vie commune après séparation
Bonjour, je suis séparée de corps et de biens depuis 2OOO nous avons l'intention mon mari et moi de vivre à nouveau ensemble dans la maison dont nou...
Regime de la communaute avec divorce
Bonjour, Nous sommmes maries sous le regime de la communaute et mon mari a des parts dans une affaire pour obtenir cette affaire j ai signe chez le ...
Succession bien en indivision
Bonjour, Comment régler une indivision, grand père décédé il y a 30 ans, indivision entre ses 2 filles A et B A est décédée il y a 2 ans, B à toujo...
Assurance vie tante/neveu et nièces
Bonjour, Ma tante qui vient d'avoir 99 ans voudrait ouvrir 5 assurances vie avec comme bénéficiaire chacun de ses 5 neveu et nièces (1 contrat par p...
Donation bien immobilier loi robien
Bonjour, Je souhaiterais faire don à mon enfant de mon bien immobilier "loi robien"actuellement en cours et j'aimerais savoir s'il est possible de...
Parent sous influence
Bonjour, afin de se protéger d'un parent sous influence qui risque de perdre sa maison et qui est imperméable à tout raisonnement (sous l'influence d'...
Loi pour succession
Bonjour, Droit pour Succession pour décès du pére avec 5 fréres et soeurs héritage du grand pére décèdé et grand mére vivante . Enfants du pére x ...
Refus de donation partage
RésoluBonjour, Ma mère souhaite faire une donation-partage de l'appartement qu'elle habite à ses 4 enfants. Pour des raisons personnelles, j'ai décidé de...
Valeur successorale
Bonjour, je voudrais savoir qui estime les valeurs immobilières après un décès (testament publié chez un notaire) et qui donne le solde des comptes ...
Paiement d'une maison de retraite
Bonjour, Le père de mes enfants (mon ex mari) vient de rentrer en maisons de retraite ,celle-ci est payé une partie par sa retraite ,une partie par ...
Succession : intérêts d'un don manuel
RésoluBonjour et merci de votre attention, Voilà ce dont il s'agit. J'avais reçu de mes parents un don manuel (somme d'argent) en avance d'hoirie. Avec c...
Litige vente maison en héritage
Bonjour, je vous expose le problème Ma soeur qui est veuve désire vendre sa maison et les enfants que son mari a eu d'un précédent mariage s'y oppo...
Je vais recevoir une donation
Bonjour, Je vais bientôt recevoir une donation sur des biens fonciers et immobiliers de mes parents. Est ce que mon épouse (mariage sans contrat)...
Don manuel
Bonjour, en 2005, il était possible de faire un don manuel de 50 000 € tous les 10 ans sans droit de nos jours le plafond est de 150 000 tous ...
Meubles etc...
Bonjour, Une personne du forum qui s'appelle sophiag m'a beaucoup aidé à propos du partage, j'aimerai qu'elle m'aide encore : ma soeur ne trouvera...
Légataire universelle et exécuteur testamenta
Bonjour, Que dois je comprendre du testament de ma grand tante ci dessous (je suis M.A) : j'institue comme légataire universel et exécuteur testame...
Vente parts sci
Bonjour, Lorsqu'un gérant d'une sci surendettée souhaite vendre ses parts majoritaires,peut il vendre ses parts malgré le refus d'un coassocié?.Si ...
Honoraires notariaux
Bonjour, J'ai une question par rapport à des honoraires notariaux dans le cadre d'une succession. J'ai contacté un premier notaire qui a fait les...
Donation part sci entre frère et soeurs
Bonjour, deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère. le b...
Cession de parts sci
RésoluBonjour, J'ai une part dans une SCI,mon père en a 60 et ma mère 39. Je souhaiterai donner ma part à l'un de mes associes.Est ce que je peux donner...
Infos sur succession
Bonjour, Mon père est actuellement propriétaire de sa maison à 100%. Nous sommes deux enfants. Il envisage de se marier cet été avec sa compagne....
Droits des enfants
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 mois, une succession est ouverte. Mon père a choisi 1/ 4 pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que celà si...
Capital décès
Bonjour, Mon frère célibataire et sans enfants est décédé le 11/04/2011,je suis son unique soeur,et nous avons perdu notre Maman,ce ce fait je suis...
Hériter sans lien de parenté
Bonjour, Ma belle soeur (épouse du frère de mon mari) n'a pas d'enfants, ni frères, ni soeurs et parents décédés. Elle a des nièces et neveux par al...
Heritage, succession, que dois-je faire ?
Bonjour, il y a quelques mois ma mère est dcd. le notaire a presque fini le dossier de succession. mais je me pose 2 questions, la première est qu...
Don manuel, achat de voiture et divorce
Bonjour, Mes parents m'ont fait un don manuel de 190 000 fr en 1997 qui a servi à l'achat d'une voiture. Je divorce et souhaite récupérer cette som...
Heritage
Bonjour, ma mere a 87 ans nous sommes 6 enfants elle veux que 2 d entre eux ai le moins possible en heritage elle est proprietaire d une maison ev...
Part sur maison avec usufruit/nu propriètaire
Bonjour, Si une maison est estimée à 280 000 euros, qu'il y a 1 nu propriètaire (la tante)qui en a la moitié, 2 nu propriètaires(les petit enfants) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...