Les discussions
Payement maison de retraite
Bonjour, Je dois placer mon père en maison de retraite. Il a un bien immotilier à l'étranger. Il réside en France. Pour payer la maison de retraite ...
Taxes et impôts à acquitter chez le notaire
Bonjour, Ma maman est décédée , ma soeur,mon frère et moi même sommes héritiers d'une maison que nous venons de vendre. quelles seront les taxes ...
Donation
Bonjour, je voudrais s avoir si de son vivant mon pere peut laisser sa villa a sa concubine avec qui il a eu un autre enfant merci
Décès, famille recomposée...
Bonjour, Ma maman est décédée en 2008. Depuis mon père à refait sa vie avec une femme déjà maman de deux enfants. Très vite, elle a enmenagé dans ...
Donation tierce personne
Bonjour, Je voudrai faire une donation à une amie chinoise, un appartement à Paris, je ne suis pas marié, je n'ai pas d'enfant, est-ce possible, c...
Donation/héritage
Bonjour, Ma tante pense me laisser son appartement aux Abymes en héritage après son déces. si je ne le vends pas, que devrais-je faire au niveau de...
Donation sur des biens fonciers et immobilier
Bonjour, Je vouslais savoir si : Sur une donation de mes parents sur des biens fonciers et immobiliers, mon épouse avec qui nous sommes au dernie...
Donation, imposotion sur mes placements perso
Bonjour, Mon mari étant malade, nous avions fait une donation entre époux pour me mettre à l'abri. Mon époux est maintenant décédé et je viens d'a...
Certificat d'heredité
Bonjour, le certificat d'hérédité, est il une démarche comme quoi on accepted'heritage
Lettre ou testament pour succession valable ?
Bonjour, je me permet de vous sommettre une question importante, car la grand mère de ma femme est décédée, et biensur il y a succession. le problè...
Héritage
RésoluBonjour, Deux époux sans enfant sont décédés en février et mai: comment se déroule l'hèritage? Est-ce seulement la famille du dernier vivan...
Assurance vie litige
Bonjour, Je suis scandalisée par la justice française ... ma mère a perdu son père en 2006, il avait souscrit deux assurances vie a la XXX avec m...
Vente immobiliere
Bonjour, ma mére est decedée au mois de mars 2011 ,mon pére est vivant et sommes 3 filles ,au mois de juin une des mes soeurs et mon pére ont vidé l...
Vente d'une maison
Bonjour Je voudrais savoir si ma soeur et moi nous pouvons vendre la maison Et les meubles qui se trouvent a l'intérieur sans avoir de problemes ...
Valeurs en banque
Bonjour, lors de la publication d'un testament rédigé en ma faveur, le notaire n'a pas transcrit les valeurs réelles immobilières ni des comptes en ...
Info pour achat de la maison de mon pere
Bonjour, Moi et mon conjoint souhaiteriont acheter la maison de mon pere dans laquelle il ne vit plus . La maison tombe en ruine il y a beaucoup...
Captation d'heritage
Bonjour, Depuis de nombreuses années ma tante me dit m'avoir mise héritière de ses biens avec un cousin que je ne connais pas.dernierement,elle m'ap...
Qui hérite de quoi
Bonjour, je suis un nouvel inscrit mais utilisateur régulier. Voici ce qui m'amène, je voudrais savoir qui va hériter et de quoi si je décède (si...
Estimation trop élévé
Bonjour, Comment puis-je contester l'estimation d'une maison faite par un notaire? Si certains de mes frères et soeurs souhaitent me laisser leur p...
Veuve et passée
Bonjour, Je suis veuve, si je me pacse, puis je garder le nom de mon défunt mari? Ou dois je reprendre mon nom de d'une fille?
Frais de succession
Bonjour, Je suis divorcée, mon frère vient de décéder, dois-je regler les frais de succession ? D'avance, je vous remercie de votre réponse au plus...
Pas de successions réalisées
Bonjour, Mon grand père est décédé en 1973. Depuis, aucune succession n'a été faite (enfants et petits enfants), en particulier pour sa maison. Qu'a...
Succession - droits des petits-enfants
RésoluBonjour, Je rencontre une difficulté pour la vente de la maison de ma mère, veuve. nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée avant mon père, elle...
Ma mère peut-elle me déshériter ?
RésoluBonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère je viens d'apprendre par son assurance vie que je n'étais pas bénéficiaire de ce contrat. Je n'étais ...
Pret enfant parent
RésoluBonjour, Ayant fait une donation de 150000 euros a mes 2 enfants j'ai actuellement qq soucis Financiers,de quelle maniere peuvent ils me preter 25 ...
Ouverture d'une succession
Bonjour, Mon père étant décédé ,ma mère devient l'usufruitière d'une maison et de liquidités. Peut-elle dépenser ces liquidités et ses liquidités ...
Carte grise au 2 noms
Bonjour, mon papa est décé depuis 6 mois, il vivait avec une dame et bien sur les 2 noms figurent sur la carte grise, celle ci réclame la moitié ma...
Droit sur un véhcule en co-emprunt
Bonjour, j'ai besoin d'un conseil concernant une voiture n'ayant pas droit a un crédit faute de revenu mon oncle m'a proposé de m'aider a en avoir...
Refus de partages des parts
Bonjour, ma mere est décédé il y a un an et mon pere 5 ans .il nous ont laissé une maison et des terrains.la maison vient d etre vendu tout les frer...
Succession
Bonjour, J'aimerai connaître les droits du conjoint survivant quand il y a seulement des liquidités supérieures à 50 000€. Nous sommes quatre enfa...
Mettre en location maison d'un mineur
Bonjour, Le pere de mon fils est decede,ns etions separes,mon fils age de 11 ans,recupere donc de son pere la maison,integralement payee,et n'a pas ...
Décès après donation
Bonjour, Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous n'avons pas d'enfants. Je n'ai plus mon père, pas de frèr...
Succession
RésoluBonjour, nous sommes trois soeurs, nous avons reçu en succession à la mort de notre mère ses trois appartements mais par testament elle m'en a lais...
Sci:statuts
Bonjour, S'il est écrit dans les statuts de la SCI que"chaque associé a droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix...
Est elle toujours valable
RésoluBonjour, en 1988 il a été fait une donation entre époux au derniers vivant. en 1998 il y a eu divorce. que devient celle-ci , nous avons une fi...
Indivision vente d'une maison après héritage
RésoluBonjour, nous sommes en tout 5 frères et soeurs. 3 sont d'accord pour vendre et 2 ne sont pas d'accord. 3 / 5 est ce suffisant pour pouvoir vend...
Peut on vendre la maison à un enfant
RésoluBonjour, Peut on vendre la maison en favorisanr un enfant quand on a deux enfants
Procuration urgent
RésoluBonjour, Mon parrain Raymond vient de décéder et avait donné une procuration à son frère .. Son frère peut-il récupérer ou transferer l'argent? si ...
Je veux déshérité mon fils
Bonjour, je ne suis pas propriétaire mais quelques meubles,objet d'art ,quelques bijous et un peu d'argent et bien entendu une assurance vie...J'ai ...
Sci et vente de parts
Bonjour, Est ce que le gérant d'une SCI peut noter sur le procès verbal que l'un des associes donne une ou des parts à l'autre? Quelle est la valeur...
Reprise vie commune après séparation
Bonjour, je suis séparée de corps et de biens depuis 2OOO nous avons l'intention mon mari et moi de vivre à nouveau ensemble dans la maison dont nou...
Regime de la communaute avec divorce
Bonjour, Nous sommmes maries sous le regime de la communaute et mon mari a des parts dans une affaire pour obtenir cette affaire j ai signe chez le ...
Succession bien en indivision
Bonjour, Comment régler une indivision, grand père décédé il y a 30 ans, indivision entre ses 2 filles A et B A est décédée il y a 2 ans, B à toujo...
Assurance vie tante/neveu et nièces
Bonjour, Ma tante qui vient d'avoir 99 ans voudrait ouvrir 5 assurances vie avec comme bénéficiaire chacun de ses 5 neveu et nièces (1 contrat par p...
Donation bien immobilier loi robien
Bonjour, Je souhaiterais faire don à mon enfant de mon bien immobilier "loi robien"actuellement en cours et j'aimerais savoir s'il est possible de...
Parent sous influence
Bonjour, afin de se protéger d'un parent sous influence qui risque de perdre sa maison et qui est imperméable à tout raisonnement (sous l'influence d'...
Loi pour succession
Bonjour, Droit pour Succession pour décès du pére avec 5 fréres et soeurs héritage du grand pére décèdé et grand mére vivante . Enfants du pére x ...
Refus de donation partage
RésoluBonjour, Ma mère souhaite faire une donation-partage de l'appartement qu'elle habite à ses 4 enfants. Pour des raisons personnelles, j'ai décidé de...
Valeur successorale
Bonjour, je voudrais savoir qui estime les valeurs immobilières après un décès (testament publié chez un notaire) et qui donne le solde des comptes ...
Paiement d'une maison de retraite
Bonjour, Le père de mes enfants (mon ex mari) vient de rentrer en maisons de retraite ,celle-ci est payé une partie par sa retraite ,une partie par ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...