Enfant mineur
RésoluBonjour, j'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne l'ai pas fait pour mes enfants lorsque mon père est décédé. Je voulais s...
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne l'ai pas fait pour mes enfants lorsque mon père est décédé. Je voulais s...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
Bonjour, mon père vient de décéder et laisse 4 enfants (don moi) en première noces, après le décès de ma mère il se remarie et a de nouveau 2 enfan...
Bonjour, Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du dé...
Bonjour, Avec ma compagne nous allons acquérir un terrain pour faire construire dessus. Pour le moment nous sommes ni marié ni pacsé. J'ai un enfa...
Bonjour, Une personne âgée, placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficie de l'usufrui...
Bonjour, ma mere est décédée en 2008 et mon pere veut se remarier pour fin 2012. Il y a 2 enfants, et mes parents s'étaient donnés au derniers des viv...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 19 janvier 1975 à l'âge de 83 ans. Elle a eu 5 filles dont ma mère et quatre ont été mises sous pupille de la ...
Bonjour, j'aurais voulu savoir à combien s'élève les frais de notaire pour une procuration? Parce que mon grand pére paternel est décédé le 7 A...
Bonjour, au déces de ma mère un inventaire du mobilier à été réalisé par le notaire accompagné d'un commissaire priseur. A peine un an plus tard mo...
Bonjour à tous, J'aurais besoin de vos lumières, voici ma situation : Le notaire a lu le testament de ma mère à banque après avoir ouvert son co...
Bonjour, j'ai de problème pour payer mon loyer, suis imterimaire et actuel ment j'ai pas de travail j'ai déjà 3mois de retard suis dans le privé mai l...
Bonjour, Je suis en divorce avec ma femme Nous avons une maison estimée à 140000€ Mariés sous le régime de la communauté Nous avons en commun q...
Bonjour, ma belle mère était méchante, elle a obligé son fils à faire un contrat de séparation de biens au moment du mariage. Ma belle mère e...
Bonjour, j'aimerais savoir si un testament authentique enregistré après la mort du testateur est valable???
Ma mère (88 ans) veuve 2 enfants souhaite transmettre de son vivant 1/à mon frère ses post avenir (assurance vie banque postale) = 135000 euros ...
Bonjour, Pourriez-vous me donner SVP, un modèle de courrier qui indiquerait que je me désiste de mes droits à l'héritage d'un bien immobilier, cec...
Bonjour, mon ex mari me reclame au moment du partage des biens, un heritage de 10000euro qu il a eu part son pere lors de son deces en 2002 mais ils...
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2011, les papiers n'ont été signés que le 25 mai 2012, ma mère a donné un chèque de 5400 de frais de notai...
Bonjour, Peux t-on vendre sa maison à un de ses enfants pour un euro afin que l'autre enfant n'ait rien? En posant comme condition devant notaire q...
Bonjour, Je suis séparée du père de mes enfants (qui était mon concubin) et propriétaire d'un certain nombre de biens immobiliers. Je ne souhaite ...
Bonjour, Mon grand père est décédé en avril 2010, il avait un testament auprès d un notaire les héritiers ont signé pour l héritage,sa maison a é...
Bonjour, je souhaite savoir si une fois que le testament est déposé, on peut faire modifier la dévolution successorale et si oui dans quel délai. M...
Bonjour, en 1971 j'ai donner a mon pere la part d'heritage que j'avais recu de ma mere a sont deces je n' ai pas ete averti de la vente de cette ma...
Bonjour, Mon père vient de décéder et avait acheté en SCI un bien immobilier démembré avec sa compagne. 20 parts divisées comme suit : mon père : ...
Bonjour, Ces dernières années mon père a pris l'habitude de me donner environ 1000€ en janvier (mon anniversaire) et de me glisser une enveloppe à l...
Bonjour, j ai perdu mon livret de famille et j ai un bébé de 10 mois et on me demande ce document souvent dans toute mes démarches comment faire ...
Bonjour, personne célibataire sans enfant est décédé avec dettes, parents ont renoncé à la succession ainsi que sa soeur qui a des enfants. ses neve...
Bonjour, Que devient un don manuel important ayant été donné par mes parents à un cousin ? Pourra-t-on récupérer cet argent lors du décès de nos ...
Bonjour, je suis avec mon ami depuis 12 ans , je suis propriètaire de ma maison , je voudrais en cas de décès qu'il puisse rester dans cette maison...
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de ma grand-mère a désigné après accord de tous les heritiers , un expert foncier de la cour pour ...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée, ma mère qui est toujours vivante 86 ans est usufruitière, j'ai une soeur. No...
Bonjour, mon oncle est une personne âgée qui ,m a demande de partager les frais pour une donation de sa propriété ce que nous avons fait , jais paye ...
Bonjour, mon époux décédé à adopté par l'intermédiaire d'une adoption simple ma fille, la soeur de mon époux possède des biens, elle est sans enfants....
Bonjour, Mon père a laissé un testament olographe sans la date du jour, il a uniquement écrit juin 2011 et c'est le seul testament qu'il a rédigé....
Bonjour, je m apprete a signer un contrat de resevtion d un terrain avec le proprietaire de celui ci a la hauteur de 5% de sa valeur. Est il obligat...
bonjour, j aimerais s 'avoir ;comment ça ce passe si un de mes enfants refus de vendre la maison ? . J ' ai une part supérieur a la leur sur la maiso...
Bonjour, J'ai demandé au notaire que mes soeurs ont pris de bien vouloir me donner un acte de notoriété,elle a refusé car le livret de famille à é...
Bonjour, Madame et Monsieur ma soeur a un cancereet elle fait des connaissances douteuses elle a une maison peut t'elle la donné ou faire prfité d...
Bonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...
Bonjour, je souhaite acheter le maison dont mes parents viennent d'hériter,mais existe t'il une possibilité de l'acheter en payant la somme mensuell...
Bonjour, Ma maman agée de plus de 80 ans aurait envie de m'aider pour un projet immobilier, en me faisant un don manuel numéraire de 15 000 euros. ...
Bonjour, Un couple a fait les démarches nécessaires pour une donation réciproque au dernier vivant. Le couple a 2 enfants et vit sous le regime de...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu...
Bonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...
Bonjour, J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée s...
Bonjour, mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au ...
Bonjour, suite à un changement de regime matrimonial de mes parents (ont fait la communaute universelle) j'ai accepte - ma soeur a refuse...mes pare...
Bonjour, Nous sommes mariés sous séparation de bien, couple recomposé avec des enfants de part et d'autre et souhaitons que la maison qui est au nom...
Bonjour, Dans un couple mariée sous le régime de la communauté universelle, suite au décès de monsieur, sa veuve, peut elle hérité de la soeur de so...
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