Les discussions
Cout total d'un acte de partage en cas de succession
Bonjour Parmi les actes qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une succession, il y a le partage de la succession qui met fin à l'indivision En r...
L'ancien propriétaire veut récupérer mon chiot
Bonjour, J'ai le propriétaire qui viens de me contacter pour récupérer ma chienne sachant que il me l'as donner a 1mois et demi. Sachant que j'ai tou...
Heritage immo et aides financières de la maison de retraite
Bonjour Si on entre en maison de retraite avec l'aide financière du département, est ce que cette aide peut être récupérée sur l'héritage lors du déc...
Assurance vie gmo et succession
Bonjour,ma maman vient de déceder , nous sommes 2 soeurs, cette derniere vient de m apprendre que mes parents mon desheriter et qu elle est la seule b...
Donation et succession
Bonjour, Ma maman vient de décédée elle m avait cédé il y a 5 ans un bien immobilier démarche effectuée pour un peu plus de 2000€ chez un notaire A...
Succession - donation entre epoux - divorce avant 2005 -
Bonjour, Est-ce qu’une ex-conjointe, divorcée depuis octobre 2004, peut rentrer dans une succession suite au décès de son ex-mari ? Je m’explique, i...
Dépot vente d'un mobile home a mon nom sans mon accord
Bonjour, nous avons rompu notre pacs avec mon conjoint et avions un mobile home acheter ensemble donc a nos deux nom. Il la mis dans un dépot vente sa...
Héritage et apport personnel lors d'une vente
Bonjour, J'ai une amie qui a acheté un appartement avec son compagnon (PACS). Ils ont acheté cet appartement 160 000 euros. Cette amie a mis un appor...
Ma sœur s'est installée dans la maison familiale
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs. Je suis la cadette (B). Au décès de notre père il y a 9 ans, nous étions nu-propriétaires et notre mère usufruitière. ...
Remboursement aspa
Bonjour,ma belle mère en EPAD est décédée,elle percevait aspa a 100%,et ne détenait que un peu plus de 20000€ sur un compte et aucun autre bien ,sa fi...
Don manuel
Bonjour, Est-il obligatoire de déclarer au fisc les dons manuels en ligne directe ?
Vente maison algérie héritage, une sœur ne veut pas
Bonjour, Notre père est décédé en Algerie , nous sommes 4 garcons dont 2 en France d’un deuxième mariage avec une femme française et 6 filles dont u...
Droit sur compte courant après décés
bonjour, la maman est décédée, elle avait un compte joint avec ma sœur. ma question est simple: ma sœur a t-elle le droit si elle veut de tout garde...
Comment recuperer un heritage en algerie
RésoluMA COPINE EST FILLE UNIQUE MAIS SON PERE EST DCD EN LUI LAISSANT UN HERITAHE CHEZ UN NOTAIRE COMMENT FAIRE POUR QU ELLE RECUPERE SON ARGENT,,,,,ca se ...
Modifier un testament
Bonjour, J.ai fait un testament en faveur de mes parents avant mon mariage puis je le modifier en faveur de mon époux Merci
Succession dans les familles recomposées: qui hérite de quoi
Bonjour, Mon conjoint, avec qui j'étais pacsée, est décédé. Il a deux enfants d'une précédente union. Je n'ai pas d'enfants. J'ai des parents et un...
Bien en indivision
Bonjour, Nous avons perdu notre mère en aout 2024, la succession est toujours en cours chez le notaire à ce jour, car bloqué à cause de notre frère. ...
Mise aux normes assainissement après succession/licitation.
Bonjour, Je vais acquérir la maison de feu mon grand père qui appartient à ce jour à ma mère et à mon oncle (50/50). La part de ma mère sera acquis...
Besoin de renseignements succession
Bonjour, Comment savoir si on a des droits sur un héritage sans avoir de contact avec la famille et s'il n'y a pas pas de notaire en charge de la suc...
Plafond de don à son enfant
Bonjour, Peut-on faire un don total de 120 000 euros à son enfant, sans aucune pénalité fiscale. En gros, a-t-on le droit de cumuler le don familia...
Déclaration sur l’honneur d’une estimation de terrain
Bonjour, je souhaiterais savoir s’il est possible dans le cadre d’une succession de faire une déclaration sur l’honneur signée par l’ensemble des hé...
Au sujet d'un éventuel pacs
bONjour, nous aimerions nous pacser. Mais mon ami paye à son ex-épouse 600e chaque mois, de prestation compensatoire. Je compte faire un testament afi...
Suite décès
Bonjour, Un héritier engage des frais sans consulter les autres. Peut-on refuser de participer à cette dépense ?
Procuration
Bonjour, J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur p...
Mon frère habite chez ma mere (usufruitière)
Mon frère habite chez ma mère (usufruitière) avec sa famille et ne participe pas aux frais d’électricité, d’eau et de fioul. Ma soeur et moi pensons q...
Héritage portugal
RésoluBonjour , un membre de la famille a mis la maison au tribunal ? A t'il le droit ? ... comment sa va se passer par la suite ...c'est au Portugal Me...
Donation de mon vivant
Bonjour J'ai l'intention de faire une donation de mon vivant a mes deux enfants en nue propriété. Je vais avoir 70 ans dans un mois et demi est ce qu...
Cloture pel (au plafond et ouvert depuis 2011)
Bonjour. J aurais besoin d informations concernant la clôture d un vieux PEL. N envisageant plus de projet immobilier mais souhaitant faire à cour...
Donation du vivant
Bonjour Quelles sont les frais de notaire pour une donation du vivant avec usufruit d'un bien immobilier? Merci de votre réponse.
Sci familliale entre cousin
Bonjour, je fais ce poste afin d’ avoir des informations concernant une future création d’une SCI familiale entre Cousin. Suite au décès de mes grand...
Comment récuperer une succession vacante aux domaines ?
Bonjour, Ma tante qui n'avait pas d'enfants est décédée. Un testament rédigé devant notaire désigne ma mère (sa belle- soeur) comme héritiere de ses ...
Vente de vehicule avant succession
Bonjour Ma fille à le droit de conduire mon véhicule en cas de nécessité. close avec l'assurance Toutefois, je souhaite lui vendre et continuer à ...
Perception indue d'une somme de succession
Bonjour ! Suite à à mon précédent message , Ma " tante " lignée Y avait contracté une assurance vie au nom de ma maman lignée X et si décès à mon...
Succession entre deux " demi soeurs" terme à determiner
Bonjour , Ma maman est issu d'un premier mariage de mon grand père . lignée X Ma " tante" est issu d'un premier mariage de ma grand mère . li...
Retrouver la succession d'une maison
Bonjour, Une maison a appartenu à ma grand-mère qui aurait 120 ans. Je ne sais rien, comment cette maison a disparue de sa descendance mais j'ai vu c...
Succession : cas de plusieurs assurances vie - article 757b
RésoluBonjour J'aurais une question concernant les déclarations de succession pour les assurances vie éligibles à l'article 757B, dans le cas où plusieurs ...
Héritage au maroc
Bonjour, Nous devons régler la succession de mon père à El Hoceima. Dans sa maison , il y a un locataire d’un commerce qui refuse tout arrangement...
Droit de succession suite à un mariage
bonjour, voici la situation je suis nue propriétaire avec mon frère depuis 2008 d'une villa héritée au décès de ma mère, mon père est usufruitier. no...
Apostille pour un document anglais
Bonjour, je suis Anglaise et j'ai besoin de votre aide Pour renoncer a une succession, je dois envoyer mon certificat de naissance anglais au tribuna...
Quel est le montant de l'abattement pour les petits-neveux ?
Bonjour, Mon grand-oncle est décédé. Il avait fait un testament pour donner son argent en part égal à ses héritiers sachant qu'il y a une nièce et un...
Perte retour exemplaire donation par art 790 cgi cerfa 2735
Bonjour, J'ai fait une donation faite par déclaration spontanée à ma fille de 29.000 euros (art 790 G du CGI, cerfa 2735)) le 28/12/2018. Ma fille a...
Réglement des factures lors d'une succession
Bonjour, J'aimerais clarifier un point concernant la gestion des factures lors d'une succession En effet, je comprends qu'il faut distinguer les fact...
Pupille de la nation
Bonjour, je suis a la retraite depuis le 01 octobre 2024 étant pupille de la nation je voulais savoir si j'ai un avantage quelconque
Partage bloqué
Bonjour, ma mere est décédée en juin 2022. Les droits ont eté règlés aux service des impôts sur ma demande en décembre 2022 .La declaration de success...
Inventaire appartement vide - succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire faire un inventaire d'un appartement vide ( une forme de constat de vacuité...) dans le ca...
Recherche d'héritiers
Comment retrouver les héritiers d'une succession dont je fais partie. Merci
Recuperation aide sociale sur donation usufruit en 1996
Bonjour Ayant fait une donation avec réserve d usufruit à mes deux enfants le 4 avril 1996 sur la moitié de la maison évaluée à l époque 135 000...
Comment renoncer depuis l'angleterre
Bonjour, Ma mere Francaise est decedee en France. Moi je suis Anglaise et je vis en Angleterre. (J'ai un clavier anglais donc je ne trouve pas les ac...
Succession au portugal
Bonjour, J'aimerais savoir si un frère ou une soeur peut au Portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses autres frères et soeurs hériti...
Refus de vente maison sous tutelle
RésoluBonjour, la tutrice de maman refuse de vendre sa maison dans laquelle elle ne vivra plus. La maison est inhabitée depuis 1ans 1/2 mais encore meublée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...