Les discussions
Non usage du droit d d'usufruit
Bonjour, Faut il prouver obligatoirement en justice le non usage du droit d usufruit ? Mon ex concubin a donné à ses enfants la moitié de la nue ...
Succession véhicule
Mon ex mari est décédé cet été. Il y a deux enfants mineurs sur trois. Le notaire me demande de faire évaluer la valeur du vehicule. L argus est t il ...
Intervention commissaire priseur
Bonjour, La maison de ma maman a été entièrement vidée de son vivant avec facture à l’appui d’une association qui a fait ce travail. Alors pourquoi m...
Entreprise de conciergerie pour louer un bien démembré ?
Bonjour, Je suis nue-propriétaire (avec mon frère) d'un bien immobilier (maison et jardin) dont ma mère est usufruitière. Nous souhaitons pouvoir lou...
Succession sur les assurances vie.
Bonjour, Ma mère a contacté deux assurances vie, a son décès mon père a était bénéficiaire, avant son décès mon père a effectué un testament en désig...
Le vol n'existe pas ?
Bonjour, Ma mère (veuve) vient de rentrer en Epadh cette semaine et je suis venue la voir. Mes 2 frères et moi avons les clés de la maison et pouvon...
Comment récupérer ma part suite à la vente de la maison
Bonjour, Ma mère veuve a l'usufruit de la maison qu'elle souhaite vendre pour acheter un appartement (moins cher). Je suis daccord à la condition de ...
Frère occupant bien indivis
Bonjour, mon frère occupe une maison en indivision 1/2 part avec ma mère et 1/2 avec feu mon père donc avec l indivis successoral. Actuellement, ma m...
Dois-je racheter part fille de mon epoux décédé
Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avions fait une donation entre époux. Il avait une fille d'un premier mariage. Elle réclame sa part. Si j'opte pou...
Arnaque à la succession ?
Bonjour à tous, Voilà 2.5 années que je me bat contre des moulins à vent, concernant une succession. Nous sommes deux enfants, ma soeur et moi. Du ...
Assurance vie
Bonjour, ATER me harcèle suite à une assurance vie qui n aurait pas été pris en charge par le notaire suite au décès de mon père en 2013 Ce dernier...
Succession - procès-verbal d'accord signé
Bonjour, La liquidation des successions de mes parents est extrêmement compliquée. Après plusieurs années de conflits, le notaire a proposé 4 projet...
Héritage succession
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponses à mes interrogations. J ai hérité d' un appartement avec ma soeur. Je so...
Héritage pour deux filles reconnu
Bonjour, urgent J ai fait une reconnaissance pour deux enfants née a Madagascar marie le 26juin 22 arrivée en France le 4novembre22 le jour même ann...
Donation par nos parents
Bonjour, Nous sommes 5 enfants nos parents nous ont fait une donation en 2007 d'une longère . Pour information notre mère est toujours en vie . Not...
Abilitation familiale
Bonjour, Nous sommes cinq enfants ,nous avez fait une abilitation familiale au mois de mai dernier ,tout allait bien. Un de nous menace de mettre no...
Droit succession algérie
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma belle-mère du vivant de mon père a eu droit à un appartement et une voiture offerts par celui-ci. Il reste d...
Changement de nom d'un compte bancaire
Bonjour, je frequente un homme, dont l'ex femme est décédéé. Elle possedait un compte bancaire assez important al BNP Paribas, a son nom. cet homme ...
Prêt gratuit à ma fille
Bonjour, Puis-je prêter à une de mes filles 20000€ sur 8 ans prêt à taux 0 remboursable mensuellement pour travaux dans sa maison Don manuel.J’ai 80...
Refus d'ouverture de concession funéraire pour exhumation.
Bonjour, A la suite du déménagement de notre mère vers son département de naissance, l'urne contenant les cendres de notre père a été déposée dans le...
Succession
Bonjour, J ai fait appel à un notaire pour la succession de mon père.j ai fourni tout les documents nécessaires,il me manque juste le livret de fam...
Donation appartement
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement d'une valeur d'environ 300 000 euros. Nous sommes deux enfants. Elle souhaite nous donner son appa...
Succession: salaires différés d'aide familiale agricole
Bonjour, Il y a 6 ans, au décès de mon père, ayant été aide familiale agricole pendant 8 ans (attestation MSA), j'ai fait valoir ma créance de salair...
Est-il possible qu'il y ai plusieurs notaire pour héritage ?
Bonjour, Je pose la question pour un ami. Il devrait percevoir un "héritage anticipé" prochainement Une histoire de maison de famille avec plusieur...
Indivision sur terres agricoles
Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers ( 2 de mes soeurs ne sont plus là donc neveux et nièces héritiers) de 4 hectares de terres agricoles (3 Ha d...
Comment éviter la vente d'une maison lié a une succession ?
Bonjour, je vis actuellement dans une maison la maison de mes parents il y a deux appartements dedans ma mère est toujours là dans sa partie mon père...
Sommation d'opter
Résolubonjour, comment dois-je faire pour obliger des héritiers ,d'accepter ou refuser une succession. Dois- je désigner un huissier dans chaque départem...
Héritage belgique
Bonjour, ma soeur et mon beau frère n'ont pas d'enfants, la maison ainsi que les comptes en banques sont à son nom à lui, s'il venais à mourir, elle a...
Frais succession de 60% ?!
Bonjour, Je suis hébergé depuis 10 ans par mon «beau» grand-père et ma «vraie» grand mère, il sont maintenant décédé tout les deux, ils étaient pacs...
Achat indivision "à terme"
Bonjour, Je suis en indivision sur la maison de mes parents avec ma mère et mes frères et soeurs. J'aimerais "racheter" la maison et pour ce, il faut...
Vente immobilière en nue propriété à un enfant
Bonjour, Mon père possède un appartement qu'il m'a vendu en nu-propriété il y a 25 ans, il en avait gardé l'usufruit. Il vient de décéder. Dès lors,...
Donation entre freres/soeurs italie
Bonjour, je suis issue d'un famille de 6 enfants , mes parents sont décédés nous avons fait la succession en France et aussi en italien car mes pa...
Un membre de ma famille a placer ma mere (qui a l'usufruit)
Bonjour, Ma soeur a racheter la maison familiale, et vivait avec ma mère qui en avait l'usufruit. Elle a acheté la maison avec une décote de 30% du...
Droit de succession
Bonjour. Mon mari possédait un compte joint au nom de monsieur ou madame.il est décédé récemment.l'argent issue de ce compte entre il dans la success...
Comment rédiger mon testament
Bonjour, Je suis dans l'indivision de 2 biens immobiliers avec mes deux enfants, suite au décès de leur mère. Je suis remarié et aimerait éviter à ...
Permis de construire et terre en indivision
Bonjour, Ayant déjà obtenu un accord préalable entre les indivisaires (signatures) pour construire en 2004, j'ai obtenu un permis de construire qui m...
Procuration et droits enfant unique
Bonjour, Ma maman m'a donné procuration sur ses comptes bancaires il y a un an pour que je m'occupe de ses papaiers. Je suis fille unique, elle est ...
Succession et résidence principale.
Bonjour, j'ai hérité d'un bien immobilier que je possédais à 50/50 avec mon ami décédé dont c'était la résidence principale et non la mienne. Je souh...
Factures après un décès
Bonjour, Pourriez vous me donner une fourchette de prix que le notaire peut me demander pour payer les factures d'un défunt. En sachant que son compt...
Héritage avec vente à terme libre
Bonjour, Je vous explique ma situation en quelques mots. Ma mère est décédé depuis 14 ans et mes parents on eu résidence secondaire que mon père sou...
Indemnité de compensation du droit viager à la vente du bien
Bonjour, l'indemnité de compensation du droit viager du conjoint survivant à la vente du bien est elle légale ? obligatoire ?le montant peut il être n...
Droit notarial et succession d'une maison familiale
Bonjour, enfants de parents divorcés avec mon frère, ma mère n'arrive plus à subvenir au paiement de la maison dont elle est propriétaire. Puis-je...
Succession
Bonjour, Ma maman est dcd,ma soeur et moi avons vider la maison Moi je suis pas sur, place ma soeur a vendu beaucoup de choses sur bon coin,doit el...
Donation maison aux enfants après séparation
Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Étant assistante maternelle j aurais voulu garder la maison. Mon conjoint propose de donner sa p...
Succession hors délai , risque pour héritiers indirect
Bonjour, Mon oncle est décédé le 8 mai 2023. sois curatelle a son décès, ma mère seule membre restant de la famille (pas de conjoint, ps denfants) a...
Démarches pour lever l'interdiction d'aliéner
Bonjour, notre fils vend un bien donné par nos soins en 2007; sur la donation figure "retour conventionnel" et "interdiction d'aliéner et hypothéquer"...
Frais de succession et plus value.
Bonjour, j'aimerai savoir si le fait de régler totalement les frais de succession d'un bien immobilier permet à un héritier de vendre ce bien immobili...
Mon père a financé l’achat de mon terrain
Bonjour, Mon père a financé l’achat de mon terrain en 2002. Celui-ci est à mon nom et j’en suis le propriétaire Il y a 1 an qu’il est décédé, nous...
Heritage parents portugais (anticipation décés)
Bonjour, je suis fille unique née en france de parents portugais nés au portugal. j'ai un fils né en france, célibataire. ils sont divorcés en franc...
Plue value suite succession
Bonjour, Suite au dėcès de sa mère en 2022, mon mari a hėritė d'une maison en indivision avec sa soeur avec acte de succession datant de dėbut 2023. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...