Les discussions
Succession
Bonjour, le propriétaire d'un bien est décédé. Il avait acquis l'appartement avec son épouse qui a signé l'acte de crédit. Elle ne travaillait pas et...
Modele de requete de succession vaccante auprès du tj
Où puis-je télécharger un modèle ou un formulaire de requête de succession vacante
Vente terrain en indivision
Bonjour Voilà , j'ai hérité d'un terrain au DC de mon mari , celui-ci étant réparti en 2 parts pour moi et une part pour chacun de mes enfants En a...
Changement de notaire demandé par héritiers du second degré
Bonjour, Ma maman est décédée récemment. Nous étions 4 enfants, dont 2 sont décédés laissant (2 petits enfants) pour ma soeur + 1 pour mon frère. M...
Succession en cas de non adoption
Bonjour, Les parents de ma conjointe sont mariés et avant leur rencontre, ma belle-mère avait déjà un fils d'une autre union. A savoir que mon beau-p...
Devenir copropriétaire
Bonjour, Mon mari est seul propriétaire de la maison familiale dans laquelle on vit avec nos enfants. Pour me protéger en cas de disparition de mo...
Partage héritage maison avec enfant de mon conjoint défunt
Bonjour, Mon mari vient de décéder il y a un mois. Nous vivions tous les deux dans notre maison, qui nous appartient à 50-50% Je suis héritière la mo...
Le notaire est de mauvaise foi
Bonjour, j ai un montant important qui doit me revenir uniquement qui est bloqué à la caisse de consignations .le mandataire judiciaire ,contrarié e...
Transmission licence taxi : comment éviter trop de taxes ?
Bonjour, Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence v...
Frais notaire déclaration succession
Bonjour, Sur le site du "service public", j'ai lu que les émoluments pour une déclaration de succession se calculaient sur l'actif brut (je suppose q...
Notaire et succession !
Bonjour, Avec ma sœur ( nous sommes 2 enfants unique )... et depuis le divorce de nos parents il y a plus de 40 ans, notre famille s’est complètem...
Formule 2025 pour bien préserver le droit de ses enfants en
bonjour, formule 2025 pour bien préserver le droit de ses enfants en cas d'héritage banques et toutes autres administrations. Merci
Renier mes enfants pour abandons
Bonjour, j'ai 72 ans je suis à la retraite depuis deux ans, j'ai travaillé 10 heures par jour jusqu'à 70 ans pour augmenter ma retraite, mais malg...
Quelles taxes notariales pour une licitation
Bonjour, Nos parents de 87 et 90 ans nous ont fait donation de leur maison, à nous leurs 3 enfants, et garder l'usufruit. Aujourd'hui ils résident en...
Prescription action nullité donation pour héritiers
Bonjour, Je m'interroge sur le délai de prescription dont bénéficient les héritiers pour agir en nullité d'une donation entre vifs passée par le défu...
Donation du vivant
Bonjour je vais faire une donation du vivant en nue propriété. Peut on déduire du montant de l'appartement donner en nue propriété, et pour réduire l...
Oubli d'antériorité lors de la declaration d'un don
Bonjour, J'ai déclaré un don de parts de sci par internet en oubliant une antériorité. Les services m’ont indiqué une procédure. Mais.... la déclarat...
Justification emploi don manuel
Bonjour, Dans le cadre d'un don manuel d'argent utilisé "au fil de l'eau" pour un usage personnel lié au fonctionnement du foyer (eau, électricité, v...
Frais de succession invalidité cat 2
Bonjour, Je suis en invalidite cat 2 en train de faire mon dossier mdph je ne peux plus travailler et je vis uniquement avec ma pension et je suis ...
Demi part avec usufruit
Bonjour Proprietaire à 50% d une maison , mes deux enfants sont nue proprietaires à la suite d une donation en 1996 de leur père qui s en est réser...
Succession
Bonjour, mon oncle est décédé il y a 2 mois. Il était marié. A son décès, ma tante (toujours en vie et ayant un enfant d'un premier mariage) a été pl...
Ma mère et en ehpad et as un handicap dans dessous de 60
Bonjour, Ma mère et en EHPAD et as un handicap a 80pour cents depuis c'est moins de soixante ans j'ai contacter un avocat qui m'a afficher les articl...
Règlement créance après succession
Bonjour, La succession de mon père est clôturée. Nous avons une facture d'eau nous est présentée sur une consommation antérieure au décès. La maison...
Décès de l'usufruitier. déclaration de succession
Bonjour, Ma mère est décédée alors qu'elle était usufruitière de sa maison, dont ma soeur et moi étions nu-propriétaires pour 50% chacune. Comment ré...
Frais de partage en succession
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les frais de partage. Je vous remercie par avance, à toutes fins utiles sachez que j’avais un nota...
Cout total d'un acte de partage en cas de succession
Bonjour Parmi les actes qui peuvent être réalisés dans le cadre d'une succession, il y a le partage de la succession qui met fin à l'indivision En r...
L'ancien propriétaire veut récupérer mon chiot
Bonjour, J'ai le propriétaire qui viens de me contacter pour récupérer ma chienne sachant que il me l'as donner a 1mois et demi. Sachant que j'ai tou...
Heritage immo et aides financières de la maison de retraite
Bonjour Si on entre en maison de retraite avec l'aide financière du département, est ce que cette aide peut être récupérée sur l'héritage lors du déc...
Assurance vie gmo et succession
Bonjour,ma maman vient de déceder , nous sommes 2 soeurs, cette derniere vient de m apprendre que mes parents mon desheriter et qu elle est la seule b...
Donation et succession
Bonjour, Ma maman vient de décédée elle m avait cédé il y a 5 ans un bien immobilier démarche effectuée pour un peu plus de 2000€ chez un notaire A...
Succession - donation entre epoux - divorce avant 2005 -
Bonjour, Est-ce qu’une ex-conjointe, divorcée depuis octobre 2004, peut rentrer dans une succession suite au décès de son ex-mari ? Je m’explique, i...
Dépot vente d'un mobile home a mon nom sans mon accord
Bonjour, nous avons rompu notre pacs avec mon conjoint et avions un mobile home acheter ensemble donc a nos deux nom. Il la mis dans un dépot vente sa...
Héritage et apport personnel lors d'une vente
Bonjour, J'ai une amie qui a acheté un appartement avec son compagnon (PACS). Ils ont acheté cet appartement 160 000 euros. Cette amie a mis un appor...
Ma sœur s'est installée dans la maison familiale
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs. Je suis la cadette (B). Au décès de notre père il y a 9 ans, nous étions nu-propriétaires et notre mère usufruitière. ...
Remboursement aspa
Bonjour,ma belle mère en EPAD est décédée,elle percevait aspa a 100%,et ne détenait que un peu plus de 20000€ sur un compte et aucun autre bien ,sa fi...
Don manuel
Bonjour, Est-il obligatoire de déclarer au fisc les dons manuels en ligne directe ?
Vente maison algérie héritage, une sœur ne veut pas
Bonjour, Notre père est décédé en Algerie , nous sommes 4 garcons dont 2 en France d’un deuxième mariage avec une femme française et 6 filles dont u...
Droit sur compte courant après décés
bonjour, la maman est décédée, elle avait un compte joint avec ma sœur. ma question est simple: ma sœur a t-elle le droit si elle veut de tout garde...
Comment recuperer un heritage en algerie
RésoluMA COPINE EST FILLE UNIQUE MAIS SON PERE EST DCD EN LUI LAISSANT UN HERITAHE CHEZ UN NOTAIRE COMMENT FAIRE POUR QU ELLE RECUPERE SON ARGENT,,,,,ca se ...
Modifier un testament
Bonjour, J.ai fait un testament en faveur de mes parents avant mon mariage puis je le modifier en faveur de mon époux Merci
Succession dans les familles recomposées: qui hérite de quoi
Bonjour, Mon conjoint, avec qui j'étais pacsée, est décédé. Il a deux enfants d'une précédente union. Je n'ai pas d'enfants. J'ai des parents et un...
Bien en indivision
Bonjour, Nous avons perdu notre mère en aout 2024, la succession est toujours en cours chez le notaire à ce jour, car bloqué à cause de notre frère. ...
Mise aux normes assainissement après succession/licitation.
Bonjour, Je vais acquérir la maison de feu mon grand père qui appartient à ce jour à ma mère et à mon oncle (50/50). La part de ma mère sera acquis...
Besoin de renseignements succession
Bonjour, Comment savoir si on a des droits sur un héritage sans avoir de contact avec la famille et s'il n'y a pas pas de notaire en charge de la suc...
Plafond de don à son enfant
Bonjour, Peut-on faire un don total de 120 000 euros à son enfant, sans aucune pénalité fiscale. En gros, a-t-on le droit de cumuler le don familia...
Déclaration sur l’honneur d’une estimation de terrain
Bonjour, je souhaiterais savoir s’il est possible dans le cadre d’une succession de faire une déclaration sur l’honneur signée par l’ensemble des hé...
Au sujet d'un éventuel pacs
bONjour, nous aimerions nous pacser. Mais mon ami paye à son ex-épouse 600e chaque mois, de prestation compensatoire. Je compte faire un testament afi...
Suite décès
Bonjour, Un héritier engage des frais sans consulter les autres. Peut-on refuser de participer à cette dépense ?
Procuration
Bonjour, J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur p...
Mon frère habite chez ma mere (usufruitière)
Mon frère habite chez ma mère (usufruitière) avec sa famille et ne participe pas aux frais d’électricité, d’eau et de fioul. Ma soeur et moi pensons q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...