Forum Donation-Succession

Bonjour, Maître.Je voudrais savoir si les meubles de la maison de ma mère (elle en est propriétaire) doivent être pris en considération par le notaire...

Bonjour, Mes parents âgés de 71 et 66 ans veulent me donner une maison en nue propriété. Ils n’ont jamais utilisé l’abattement des 100 000€ par enfa...

Bonjour, Je voudrais savoir la meilleur solution pour déshérités un heritier est le Viager je crois car ma tante ne veux pas laisser sa maison a son...

Bonjour Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfa...

Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a très longtemps. Du point de vue fiscal l'abattement s'applique t-il séparément pour chacune des successions...

Bonjour, J'ai fais une renonciation d'heritage après le décès de ma maman Ma grand mère venant de décéder ai-je droit à la succession de ma grand ...

Bonjour, j'ai deux frères. Ma mère veuve m'avait fait il y a bientôt 15 ans, une avance sur héritage sous forme d'un tranfert d'argent. Elle a déclaré...

Bonjour, Ma tante est décédée à 95 ans. célibataire sans enfants. Elle n’avait plus de plus de frères et sœurs tous décédés avant elle. Elle lai...

Bonjour, Si mes parents me font don de leur maison de leur vivant avc un acte de jouissance jusqu’à leur décès , est ce que je sui officiellement pr...

Bonjour , ma tante est décéder il y a 5 ans et mon oncle par alliance est décéder il y a 1 an , il n avait pas d enfants , leur frères et sœurs de...

Bonjour, Voila ma quistion mon grand pere a des biens maison et lot de terrain. Mais Mon grand père est dcd ma grand mère dcd mon père dcd ma mere...

Bonjour, suite au décès de ma grand mère fin 2019, une succession va être effectuée entre les enfants de celle-ci d'ici deux semaines. Elle n'avait...

Bonjour, Après avoir consulté deux notaires, ma mère agée de 70ans souhaite me donner sa maison avec usufruit estimée à 180000€. Le premier notai...

bonjour, Suite a un heritage de ses parents mon mari a un compte bancaire dont j'ai une procuration, un livret A, un PEL et nous avons ouverte un com...

Bonjour, Bonjour, suite à une renonciation de succession, (car il y avait un montant de dettes élevées) le notaire va mettre la succession aux "domain...

Bonjour, Je suis désignée à l'usufruit de notre maison (les propriétaires sont nos deux enfants-- mineurs) dans le testament de mon mari, en cas de ...

Bonjour, Ma maman est décédée, j ai un frère et mes parents étaient marié sous le régime de la communauté. En pleine sucession, le notaire m a not...

Bonjour, J'ai une question : Résumons... Ma maman s'est fâché avec ses parents il y a 25 ans... Elle a un frère. En 2002, son papa décède, elle ap...

Le 27 décembre 2018 une loi pour sortir de l indivision loi 1244 proposé, voté et paru au Journal officiel vis le jour afin de désengorger certains do...

Bonjour, mon pere dcd le 31 mars 1999, laissant 3 heritiers. mon frere et moi, et sa coinjointe, pacs . heritiere par testament olographe en bonne ...

existe t il une loi qui qui stipule qu'on n'est plus obligé de donner de relevés bancaires qui datent de plus de 10 ans ? MERCI PAR AVANCE

Bonjour, Mon mari étant décédé, nous avons poursuivi une procédure judiciaire qui risque d'aboutir par une indemnisation. Doit on passer par le nota...

Bonjour Mes parents m'avaient donné la procuration sur leur compte joint Or, mon père vient de décéder et leur compte n'est pas bloqué car il étai...

Bonjour,Suite au décès du dernier parent,90% de la succession a été réglée et partagée,mais cela coince pour 2 choses,une maison de 45000 € et des bij...

Bonjour, J ai deux enfants , et je souhaiterai savoir si je peu faire un testament pour y mettre mes Freres et sœurs afin Qu ils héritent à part éga...

Bonjour, mon père est décédé et nous sommes a trois enfant reconnu , mon père n’était pas marrier avec ma mere . Mon père a construit plusieurs maison...

Bonjour, Nous voulons faire le partage d'une maison valeur 100.000€ et d'un gîte 50.000€ avec donation au dernier vivant. Un de mes fils accepte de...

Bonjour, Nous prévoyons, ma compagne et moi, de racheter la maison familiale dont ma mère est l'unique propriétaire. Elle souhaite me faire une a...

Bonjour, Mon père est décédé depuis plus d'un an. Mon notaire a établi un acte de notoriété et a fait la déclaration de succession. Les héritier...

Bonjour, je suis divorcée et je n’ai qu’un fils. Je voudrais avoir des renseignements sur la donation de mon vivant. J’ai 2 appartements, un que je l...

Bonjour, J'ai 55 ans et je suis propriétaire d'un terrain dont je voudrais léguer la nue-propriété à mes 3 enfants (soit 50% d'une valeur de 300 ...

Bonjour, Mon père a donné la maison familiale à la fille de la femme avec qui il vivait. Ils étaient pas mariés. Elle est décédée. A t il le doit de...

Bonjour, Comment se passe une succession ? J'habite a l'étranger et ça a lieu en France. Je n'ai donc pas pu assister au premier rdv. Je n'ai pas ...

Bonjour, Ma mère a une maison avec mon père, mais celui ci est décédé. Quel part à t elle le droit de donnée sans nous déshérités , nous sommes t...

Bonjour, après le décès de ma maman, ma sœur et moi avons transféré une somme d argent sur un compte qui nous appartient ne sachant pas que cela etait...

Bonjour, L’assureur (ou banque) a t’il normalement l’obligation légale de pré-Remplir Le /faq/39976-qu-est-ce-qu-un-cerfa 2705-A-SD au moment de l’...

Bonjour, Et encore merci de votre explication sur ma demande y a 2 ou 3 jour .Ma question est , comment dois je faire pour avoir les extraits de banq...

Bonjour Ma mère est veuve mon beau père avait des enfants il avait fait en sorte que ses enfants et nous (4enfants 2 de chaque côté) ayons la même ...

Bonjour à toutes et à tous, Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec donation au conjoint survivant. Mon époux est en train d'a...

Bonjour, Pourriez vous me donner des informations voilà j’ai contacté les impôts pour l’enregIstrement de ce don comprenant un PEL et une somme d’ag...

Bonjour, Sur ce que je sais : Ma mere (issus d'une fratrie) est décédé en 2013, elle etait remariée (mon pere etant décédé en 2001), pas d'enfant...

Bonjour, J envisage de me remarier avec mon ex épouse, nous nous sommes mariés en 1980, divorcés en 1987. Mon ex femme pendant ce temps, s est rema...

Bonjour, Mes sœurs, mon frère et moi-même sommes convoqués par notre notaire à l'effet d'exécuter un testament partage. Pour des raisons de san...

Bonjour, mon père étant décéder ma mère est ses 4enfants avons mis la maison familiale en vente .nous avons trouver un acheteur ns avons signer le com...

Bonjour, Que se passe-t-il si un enfant mineur hérite de l’un de ses grands-parents d’un bien immobilier en nue-propriété, alors que sa mère en devie...

Bonjour, Ma mère décédé en 2010 possédait un PEL, mon père est décédé en janvier. j'ai décidé de faire le nécessaire pour les deux successions. po...

Bonjour, Mon beau-père à vendu sa maison après le décès de ma belle-mère, mon époux étant décédé se sont mes enfants les héritiers. Les nouveaux pro...

Bonjour a toutes et tous, voila mon père est décédé le 1er Octobre 2019, je n'avais plus de contact avec lui choix de sa part, il était remarié (divor...