Forum Donation-Succession

Bonjour, avez vous l'article de loi qui stipule qu une récompense est personnel, et du de la communauté lors d'un divorce merci

Bonjour, j'aimerai savoir : je vais acheter une maison, j'ai un compagnon, non-mariée, non pacsé ! j'ai 74ans, lui 66ans. J'ai 3 enfants. Si je venais...

Bonjour, Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère. J'ai la nue-propriété de cette m...

Bonjour à toute la communauté et merci plus particulièrement aux personnes spécialisées qui peuvent nous aider. J'ai 69 ans, je voudrais passer au dé...

Bonjour, Ma grand mère est decedee début janvier elle avait 2 enfants qui sont décédés ayant eut 1 et 2 enfants Nous avons touché exactement la mê...

Bonjour, Ma mamie a une maison en usufruit de son défunt époux, ses enfants à lui étant plus âgées que ma mamie n’on jamais accepté leur relation et...

Bonjour, est il possible d'acheter un appartement aux noms des petits enfants?. Cordialement. Roland

Bonjour, Quel est le formalisme de la demande de salaire différé pour être exigible?? Qu’est ce qui pourrait suspendre le délai de prescription de 5...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère(pacsé avec mon père) est mentionnée sur un testament et bénéficie « De l’usufruit ou de 40% des...

Bonjour , Je viens ici car je ne sais pas où il faut s'adresser Mon père à acheter un terrain lorsqu'il était jeune. Aujourd'hui cela fait 28 ans q...

Bonjour, merci de me faire partager votre expérience professionnelle ou personnelle sur ce sujet... J'aurais aimé savoir si la demande d'une récompe...

Bonjour, Voici en quelques mots la situation : notre fils est divorcé et depuis il loue un appartement. En 2016 nous, avions respectivement 66 an...

Bonjour. J'aimerais savoir la procédure de la répartition des honoraires & frais d'un avocat au cours d'une succession comme ça => 100% = 50%/1 + 50%...

Bonjour, Ma compagne dispose d'une procuration bancaire pour gérer et assister ses parents âgés de 85 ans . Elle crains que leurs situations finan...

Bonjour, Je suis un étudiant et j'écris un rapport du stage a ce moment. Le theme de rapport est le délai de prescription pour les dettes des perso...

Bonjour, Je ne sais pas trop si quelqu’un à une réponse, mais je tente. Voilà, mon papa est décédé il y a maintenant 6 ans. Mon frère refuse de ...

Bonjour, un ami de mes parents nous pretait son hangard comme garde meuble.Il vient de decedé comment faire pour recuperer nos affaires sans probleme....

Bonjour, Mon frère décédé était propriétaire en indivision d'une maison avec moi. J'ai une soeur qui elle a reçu d'autres biens lors de la donat...

Bonjour Mon beau pere a épousé ma mere. Ma mere est morte, il a hérité d une part de l appartement à hauteur de 70000 euros. L appartement n est pa...

Bonjour, Je suis fille unique d'une première union, mon papa a quitté le foyer conjugale après un divorce. J'ai été élevée jusqu'à ma majorité par...

Bonjour, Succession suite au décès du deuxième parent. - Un pavillon. - Neuf enfants héritiers, dont deux sont décédés ayant eu des enfants....

Bonjour, On m'a fait un don d'un million mais je manque le moyen pour récupérer mon argent dans la banque gci en Allemagne merci de m'aider

Bonjour, Notre oncle vient de décédé sans laisser d'héritage. Il avait un frère et une soeur décédés à ce jour avec 3enfants d'un côté et 7 de l'aut...

Bonjour, puis je hériter dès la société de mon ère handicapé de son vivant

Bonjour, Bonjour, Je suis né d'un premier mariage. Mon papa est décédé en laissant une assurance vie à sa très jeune femme. Il avait Alzhe...

Bonjour, Mon papa a acquis bien avant son re-mariage un bien (1) qui au jour de sa mort était à son nom et également un autre bien acheté par ses p...

Bonjour, J’ai un peu d’épargne sur mes comptes dans 2 banques différentes ma question est là suivante : Comment faire ou qu’elle démarche faut il f...

Bonjour, Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? Cf. la retranscription du codi...

Bonjour, J'ai reçu de ma mère et par donation en avancement sur part successorable, un studio pour une valeur de 45000 euros. Ce bien a pris de la va...

Bonjour, Le contexte est le suivant : un homme décède et lègue 7/12ème de sa fortune à l'une de ses trois filles prénommée Emilie. En tant que légata...

Bonjour, Mon père ne m’a pas reconnu a ma naissance j’ai étais reconnu par le mari de ma mère à cette date A ce jour ce dernier étant décédé ma mè...

Bonjour Maître Mon père marié en communauté de biens avait fait une donation partage pour nous 3 enfants. Ma mère a l'usufruit de ces biens. Mon pè...

Bonjour, Lorsque mon père est décédé en 2006 la déclaration de succession comportaient : 1/des frais de succession à parts égales à acquitter par l...

Bonjour, Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. Elle a été élevée de l’âge de 13...

Bonjour, Je vends un bien en donation partage avec mes deux enfants. Depuis l'achat, la part de nue-propriété de mes enfants a augmenté. Peuvent ils...

Bonjour, je possède un bien immobilier que j'ai acheter après mon divorce,j'ai un enfant de ce mariage c'est l'héritier selon la loi française .je sou...

Bonjour, Mes parents sont morts il était marié au régime Matrimonial Comment se fait le calcul de heritage nous Sommes 4 enfants et 1 demie so...

Bonjour, Voici mon cas concret : Don d'une personne française résident en France à Belge résident en Belgique sans lien de parenté direct (lointain...

Bonjour, Papa est décédé fin décembre, nous sommes 4 enfants; nous avons rencontré un notaire en janvier et nous avons dû dernièrement le relancer p...

Bonjour, Quand quelqu'un vit seul et décède à l’hôpital, après avoir laissé un testament auprès d'un notaire, est ce que l'on pourrait mettre un sce...

Bonjour à tous, Je rachète la maison familiale à mon ex conjoint ( père de mes deux enfants) avec mon nouveau conjoint. Il n’a pas d’enfant et no...

Bonjour, je souhaiterais acheter un terrain a mes parents en dessous de sa valeur comment éviter les problème de succession avec mon frère et ma sœur...

Bonjour à tous, Si Mme Grand-Parent donne 200 000 euros à une de ses filles (Mme Fille) et que cette dernière est chargée de redonner les 200 000 à...