Sucession de patrimoine [Résolu]

- - Dernière réponse :  yoyo - 11 juil. 2019 à 23:43
Bonjour,
il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre héritiers
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
30584
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2019
10101
1
Merci
quel droit on les deux autre héritiers
De lui réclamer une indemnité d'occupation d'un montant équivalent à un loyer concernant un bien immobilier identique selon les prix pratiqués dans cette commune.

Il en résulte que cette maison appartient à tous et à aucun des 3 en particulier à titre individuel.
Ainsi les 3 héritiers, propriétaires indivis des lieux pourraient s'y installer sans en demander l'autorisation à quiconque dès l'instant que tous sont chez eux, dans une habitation leur appartenant.

Pour en finir avec cette indivision, tentez de vendre cette maison dans les meilleurs délais.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24791 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonsoir
je vous remercie de répondre a mes interrogations
et je reviendrais vers vous si j'ai d'autre questions

cordialement yoyo
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
26662
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 juillet 2019
5314
0
Merci
bonsoir

Un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de réponse ???
Commenter la réponse de kasom
Dossier à la une