Sucession de patrimoine
Résolu
yoyo
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yoyo -
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Bonjour,
il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre héritiers
il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre héritiers
2 réponses
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quel droit on les deux autre héritiers
De lui réclamer une indemnité d'occupation d'un montant équivalent à un loyer concernant un bien immobilier identique selon les prix pratiqués dans cette commune.
Il en résulte que cette maison appartient à tous et à aucun des 3 en particulier à titre individuel.
Ainsi les 3 héritiers, propriétaires indivis des lieux pourraient s'y installer sans en demander l'autorisation à quiconque dès l'instant que tous sont chez eux, dans une habitation leur appartenant.
Pour en finir avec cette indivision, tentez de vendre cette maison dans les meilleurs délais. -
bonsoir
Un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de réponse ???