Sucession de patrimoine

Résolu
Bonjour,
il y a trois enfants héritiers du dernier défunt l'un des héritiers a pris possession dans la maison du défunt quel droit on les deux autre héritiers

2 réponses

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  1. quel droit on les deux autre héritiers
    De lui réclamer une indemnité d'occupation d'un montant équivalent à un loyer concernant un bien immobilier identique selon les prix pratiqués dans cette commune.

    Il en résulte que cette maison appartient à tous et à aucun des 3 en particulier à titre individuel.
    Ainsi les 3 héritiers, propriétaires indivis des lieux pourraient s'y installer sans en demander l'autorisation à quiconque dès l'instant que tous sont chez eux, dans une habitation leur appartenant.

    Pour en finir avec cette indivision, tentez de vendre cette maison dans les meilleurs délais.
    1. bonsoir
      je vous remercie de répondre a mes interrogations
      et je reviendrais vers vous si j'ai d'autre questions

      cordialement yoyo
  2. Modérateur
    bonsoir

    Un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de réponse ???