Forum Donation-Succession

Bonjour, Que deviennent les dettes et le crédit à la consommation (sans l'assurance) du défunt dans la situation suivante? - tous les héritiers...

Bonjour, je m’apprête à recevoir en donation de la part de ma tante sa maison qu'elle ne peut plus habiter. Elle va déménager dans un appartement qu'e...

Bonjour, mon voisin âgé de 81 ans qui vit seul et n'a aucun héritier direct (seulement une sœur et des neveux) et dont je m'occupe régulièrement, veut...

Bonjour, Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) ...

Bonjour, mon cas est assez compliqué , ma mére est décédée en nov 2016 d un cancer au cerveau diagnostiqué en janvier 2016 , vivant a l'étranger je s...

Bonjour, Suite à une vente immobilière, le notaire a effectué un virement express sur un de mes contrats vie, qui a été enregistré chez eux le j...

Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire est tenu lorsqu'une personne agée de 85 ans vient à son Etude signer des actes - mandat de protection futu...

Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé il y a plus de 30 ans. Ma mère m'a emmené avec elle et mon père malgré mes courriers n'a jamais voulu repre...

Bonjour, notre oncle et dcd il y a 3 ans,il n'était pas marié et pas d'enfant, ma cousine germaine a fait appel a recherche d'héritiers genealo...

Bonjour, Mes parents désirent effectuer un don de leur propriété immobilière pour éviter à mon frère et moi les frais de succession. Cependant ceci ...

Bonjour, J'ai fait un don par chèque à mes 2 fils en 2004 OU 2005. Je n'ai plus les preuves. La banque postale peut-elle rechercher jusqu'à ces ann...

Bonjour, Ma résidence principale étant la Belgique et ma résidence secondaire en France est il possible de bénéficier de la donation Sarkozy pour me...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires et habitent dans un 3 pièces dans Paris et souhaiteraient, pour leur retraite, prendre un appartement plus ...

Bonjour, Savez vous si on peut lever une interdiction d'aliéner par anticipation, sur un terrain doné par des parents, sans acte de vente pour le mo...

Bonjour, Ma mère de 92 ans souhaite faire une donation à moi même âgée de 72 ans. Elle veut faire cette donation sans le notaire concernant une mais...

Bonjour, Nous avons fait un don en argent à notre fils. Avec cet don il a acheté un appartement. Il vit en concubinage pacsé et n'a pas d'enfant. S'...

Est-ce que si je n'est que 17 ans, je peux légué l'argent présent sur mon compte ou il faut que je passe par mon tuteur si jamais je décède

Bonjour, Ma mère qui a plus de 80 ans veut me faire un fon manuel de 31000 euros. Quel formulaire remplir et vais- être taxé ?

Bonjour Un homme âgé de 79 ans ayant hérité de sa sœur avec laquelle il vivait,est exonéré des frais de succession.par contre au niveau de l'assur...

Bonjour, Mon frère et moi sommes nu propriétaires chacun d'un appartement dans une maison. Maman est usufruitiere des 2 appartements et occupe celui...

Bonjour, Mon père a divorcé de son ex-femme avant ma naissance, et c'est celle-ci qui s'occupe des deux enfants qu'ils ont. Mon père était p...

Bonjour, Mon père a reçu par donation un terrain en 1980 sur lequel il a bâti sa maison. Le document de donation précise bien une interdiction d’a...

Bonjour, Mon père est dcd depuis 25 ans . Héritière , ma nièce est légataire. Mon père avait donné l'usufruit d'une maison. La personne est dcd depui...

Bonjour, Ma mère est décédée en février 2019. Elle était l’usufruitière de sa maison suite au décès de mon père. Je suis son unique héritière. Il ex...

Bonjour, Ma mère qui avait fait donations en indivision de deux maisons de valeur très différentes à ses enfants (50000€ & 190000€) est décédée en 2...

Bonjour, J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être r...

Bonjour, Notre père est décédé et nous héritons de sa maison (ma soeur et moi). Le bien a été estimé par notaire entre 155000 et 165000 eur. Ma so...

Bonjour, En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfant. J'ai des frère et soeurs. Je suis proche d'une seule de mes soeurs.A noel et anniversaires j'ai toujours ...

Bonjour , Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe . Au moment ...

Bonjour, J’ai besoin de vos connaissances.... c’est surement trop tard mais sait on jamais... Voilà mon père est décédé en août 2012. Il était ...

Bonjour, Je ne conteste pas la rectification qui m'a été proposée pour un virement de 20 000 € que j'ignorais devoir déclarer, mais dois-je attendre...

Bonjour, En 2013, mes parents ont procédé à une donation partage sur une maison qu'ils avaient acheté en commun; de fait , mon père et ma mère en on...

Bonjour Mon fils vient d'apprendre que sa grand mère (elle même veuve) était décédée. Les héritiers sont : 1/ le fils de cette grand mère et 2/ les ...

Bonjour, J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don ...

Bonjour à tous, Nous sommes actuellement propriétaires d'un appartement avec mon conjoint (nous sommes Pacsés). Pour l'acquérir nous avons souscrit...

Après la mort de mon époux, j'ai eu l'usufruit d'une maison d'habitation et d'un appartement. Je ne veux plus gérer l'appartement, je voudrais le ven...

Bonjour, nous habitons une maison de location depuis 22 ans, payons un loyer, avons fait des travaux de rénovations en accord avec le propriétaire (...

Bonjour, Ma mère et ma sœur ont décidé d'acheter une maison en commun (50/50).Ma sœur va revendre la maison qu'elle occupe actuellement pour financ...

tante par alliance (veuve du frère de ma mère) m'a désignée comme héritière de tous ses biens .quels sont les taux des droits de succession dans ce ca...

Bonjour, J’ai vécu 12 ans avec un homme marié Il est décédé et avions un compte joint Est ce que je peux en bénéficier pour le montant de la quo...

Bonjour, dans une succession je suis suivi par mon notaire personnel .Il a participé aux réunions avec le notaire de la succession jusque là et grâ...

Bonjour, Mon oncle est décédé le 4 juin il a 6 enfants j'ai contacté l'une d'elle car j'avais trouvée son numéro chez mon oncle. Elle ne veut pas en...