Forum Donation-Succession

Bonjour, En cours de divorce par consentement mutuel (marié sans contrat de mariage), nous avons investi, il y quelques années, dans l'acquisition d...

Bonjour Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensui...

Ma Mère est décédée en 1999 laissant mon Père survivant âgé de 74 ans. Le patrimoine communautaire était de 40 000 euros. Au moment de la liquidatio...

Bonjour, Sachant que je réside à l’étranger et donc il m'est impossible de me rendre au centre des impôts du défunt, est il possible d'obtenir le CER...

Bonjour, Mon père (83 ans)pour des raisons financières ne peut pas faire de travaux dans la maison qu'il m'a attribué en donation partage il y a 20 ...

Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 122.000 € soit 61.000 € euro par donateur pour acquérir sa maison. Cette m...

Bonjour, j ai 2 enfants dont un qui ne veut plus me voir. J’aimerai laisser une plus importante partie de mon bien à mon autre enfant. J’ai déjà fai...

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2019. On a mis en vente la maison. Ma question est. Est ce qu'il est possible de faire la succession au moment ...

Bonjour, je voudrai faire un don de 10000 euros à mon neveu et je voudrai aussi aussi acheter une voiture neuve (12000 euros) à ma sœur. Quelles ...

Bonjour, Mon père (âgé de 82 ans) s'apprête à me donner 50000€. J'ai déjà reçu la même somme de mes parents il y a 3 ans, que je n'avais pas déclaré...

Bonjour, ma mère a souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaires mes 2 frères et moi. Elle a modifié son testament chez le notaire en m'excluan...

Bonjour, Ma mère a refait son testament dernièrement chez le notaire et a indiqué à mon conjoint avec le nom de son ami de cœur ..... légalement il ...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Nous sommes 2 soeurs et 1 demi frère. Notre demi frère est décédé peu de temps apres mes parents. Sa fille a re...

Bonjour, J'ai bien reçu l'info comme quoi nous pouvions vendre si l'usufruitier et le nu propriétaire était d'accord et mon père ayant 84 ans doit...

Bonjour, un titre de propriété fait il foi et es ce une preuve d'être les vrai propriétaire d'un terrain??

Bonjour, Mon cousin germain éloigné au 1er degré est décédé et je suis héritier. Le tarif des droits de succession est-il de 55% ou de 60% ? ...

Bonjour , j'habite a l’île de la réunion et je voudrais de l'aide pour pouvoir construire notre maison sur le terrain familial . Mon mari est fils un...

Bonjour, Mes grands parents sont décédés et ont laissé en héritage à mon père et ses 2 frères plusieurs terrains au Maroc ainsi qu’une maison ! Hors...

Bonjour, au décès de mon beau père il y a quelques années, ma compagne (fille unique) est devenue nue-propriétaire de son appartement (environ 250...

Bonjour, Je suis usufruitière en totalité depuis le décès de mon mari et mes 2 enfants nu-propriétaires. J'ai repris la procédure qu'il avait avec ...

Bonjour, J ai une dette de 93 600 d une maison mon ex reprend la maison l estimation de la maison est de 75 000 je voudrais savoir combien je doit d...

Bonjour, Mon fils qui était en surendettement a mis fin à ses jours, ses héritier ont renoncé à la succession d'un logement dont il était propriét...

Bonjour, Un voisin a fait une offre supérieure à l'offre des estimations réalisées par 2 agences immobilières d'une maison mitoyenne dont je suis i...

Bonjour, je visualise sur le site le prix de cet acte à 138,.. € alors que lorsque je téléphone chez les notaires c'est 370 € merci de me dire ce qu'i...

Bonjour Mes parents avaient donné "en avancement d'hoirie" une maison à une de mes 2 soeurs. Mon père est décédé il y a 31 ans. Ma mère et mes soe...

Bonjour, Ma grand mère à fait il y a une quinzaine d'années avec mon grand-père, une donation d'une de ses propriété à mon père. Cette propriété e...

Bonjour, mon père est décédé au mois de Mai 2018, lors de l'ouverture de son testament devant notaire il faisait mention qu'il nous léguais un immeubl...

Bonjour Ma maman vient de décéder mes soeurs Viennent se servir d objet bijoux dans la maison sans l accord des autres frères et soeurs le nota...

Bonjour, Le notaire en charge de la liquidation matrimoniale apres divorce renonce a ecrire le projet de l acte liquidatif apres avoir reçu toutes ...

Bonjour, aujourd’hui j’ai reçu l’attestation de dévolution de succession qui concerne ma mère décédée et je voulais savoir si avec cette attestation...

Bonjour, Consécutivement à une donation, un de nos enfants possède une part importante (majoritaire) d'un petit appartement en province (les deux ...

Bonjour, Mon fils de 18 ans a perdu son père il y a 1 mois. Mon ex mari s était remarié. Il recoit aujourd hui un document qui se nomme recquisit...

Bonjour, Mon père, Français, est décédé en 2016. il y a 9 héritiers dont un majeur protégé de nationalité algérienne et résidant en Algérie, le t...

Bonjour, je viens vers vous pour un problème de succession. Suite aux décès de mes parents, ma mère en décembre 2016, puis mon père en mars 2019, j...

Bonjour j'habite avec ma mère depuis 2 ans. Elle est décédée en mai dernier. Elle avait l'usufruit de la maison. Qui doit payer les factures en cours?...

Bonjour, A quelle date a été fixée l'exonération des droits de succession entre frères et sœurs si les trois conditions suivantes sont réunies : ...

Bonjour, Cela fait maintenant plus de 10 ans, que la succession de mon grand père dure. A son décès, mon frère et moi étions mineurs et notre pè...

Bonjour, Voilà 11 ans. Une héritière bloque une succession. Nous sommes 3 heritiers. Des donnations effectuées par un notaire. La part réservataire...

Bonjour, Je viens d'informer le deces de ma mere a sa banque hier il reste deux prélèvements à honorer vont ils payer ces deux organismes dont Urssa...

Bonjour, Mon frere est décédé. Il n a pas été marié. Ni d enfants. Nous sommes a 7 heritiers. Nous avons deja signée le compromis de vente. Et u...

Bonsoir je voudrais des renseignements sur une donation de ma grand mere je voudrais savoir si on a des sous a donner pour avoir largent

Bonjour, Ma grand-mere est decedée en 2005 j'ai reçu un courrier cette année Il n'y a pas de notaire l'argent se trouve a la caisse des depots. ...

Bonjour, Comment un Grand-Père peut-il faire, dans la limite exonérée (de 31.000 ?) donation par chèque bancaire à un Petit-Fils mineur non-titul...

Bonjour, Une personne âgée (86 ans - française), vivant seule, célibataire et sans enfant, est décédée à son domicile parisien, de mort naturelle. ...