Les discussions
Règle fiscale en cas de refus de succession
Bonjour, Mon frère est décédée. Il n'était pas marié, et sans enfants. Les héritiers sont ma mère à 25% et moi son frère à 75%. Pour ma mère ...
Problème de succession inegale
Bonjour, ma mère décédée il y a 2mois. Celle ci a eu 5enfants dont 2qu elle n'a jamais revu et qui n on jamais chercher à la voir suite à divor e. A p...
Déshérités par sa tante
RésoluBonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...
Succession et partage
Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...
Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage
RésoluBonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'e...
Décès grand-mère paternelle
Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...
Qui paie les pénalités et intérêts de retard
Bonjour, La voisine de mes parents est décédée en novembre 2017 (mon père était son curateur et ignorait qu’il allait hériter de sa maison), le nota...
Comment ça marche l'héritage?
Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...
Vente d'une maison et rachat d'un appartement
Bonjour, Mon compagnon avec qui je suis depuis de nombreuses années non officiellement est veuf et a 3 filles. Les parents de sa femme (décédée ) on...
Acte d'apport -vente d'un bien
Bonjour, Bonjour, Nous avons souscrit un contrat de mariage en communité universalité juste avant de notre mariage qui a eu lieu le 30/09/2000. ...
Rachat de part sur nu propriétaire
Bonjour, Sur quelle estimation doit on se baser pour la licitation partage ayant le projet de racheter les parts de mes deux sœurs étant moi même ...
Acheter la maison de ma mere de son vivant mon pere etant décédé
Bonjour, Ma mère à aujourd hui 90...c est la maison de mon enfance ..nous sommes 6 enfants ..mais en désaccord ..je voudrais acheter la maison a ma ...
Maison bloquer par un héritier qui ne peut l'acquérir
Bonjour,mon cas et particuliers ma mère et décéder nous laissant sa maison à mes frères et moi sauf que avant son décès ma héberger mon frère et sa fa...
Ma mère agée de plus de 90 ans veut me faire un don d'argent
Bonjour, Je suis fille unique. Ma mère veut me donner 15,000 Euros. Quelle sont les consequences de ce cadeau pour elle et pour moi ? Elle a plus...
Eritage du petit fils
Bonjour, Ma belle mere refait ca vie . Quelle son les droit de mon fils de 6 ans étant le seul héritier de sa maison . Merci
Renonciation par anticipation - depuis l'étranger ?
Bonjour, je viens vers vous pour savoir comment réaliser la succession d'un bien de 250K avec 3 enfants Je suis âgé de 65 ans résidant en Fran...
Succession de 2000 jamais signée et nouvelle succession en 2019
Bonjour, Je suis fille unique. Mon père est décédé en mai 2000 et l'estimation de la maison familiale sur un terrain de 670 m2 a été faite en juil...
Travaux maison avant héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère en 2012, ma mère détient les 1/8 d'une maison en héritage avec ses 2 soeurs et mon grand père les 1/2. Mai...
Nu proprietaire, je n'ai aucun document relatif a la succession
Bonjour Mme M. Je voudrais savoir s'il est normal que les nu-propriétaire n'aient reçu aucun documents relatifs a la succession et que tous aient été ...
Un indivisaire a-t-il le droit de me faire attendre en vue de racheter ma part ?
Bonjour, Mme M. Je souhaiterais savoir si un coindivisaire souhaitant racheter ma part est en droit de me faire attendre afin d'être en capacité de l'...
Renonciation abdicative à usufuit
Bonjour, Je vais tenter d'aller à l'essentiel en étant toutefois assez précis dans mes questions. Par un acte de donation partage d'il y a 25 an...
Succession et généalogistes
Bonjour, J'ai été approché par un cabinet d'étude généalogiste pour une succession d'un cousin de ma mère, décédé en 2012, sa succession étant gérée...
Succession et passif
Bonjour, Dans le cadre de la succession de leur père, mes enfants se retrouvent devant un passif et un actif. Le notaire leur demande de régler le p...
Heritage (belgique)
Bonjour, je vais heriter de mon oncle. Il a de l'argent et une maison qui va être mise en vente. Je voudrais savoir si le notaire pourra déjà liquide...
6 ans que mon père est décédé
Bonjour, Cela fait donc 6 ans que mon père est décédé, et que la partie adverse (son remariage avec enfant que je ne connaît pas) bloque la successi...
Déduction charges urssaf après succession
RésoluBonjour, ma fille mineure a hérité de son père de biens en location, la succession est close depuis 6 mois. On reçoit aujourd'hui une demande de l'...
Donation neveux
RésoluBonjour Je suis célibataire sans enfant j'ai toujours habité avec mon frère et ensuite au décès de ce dernier j'habite chez ma nièce qui gère mon q...
Remboursement trop percu pompes funebres
Bonjour Lors du deces de mon père les pompes funèbres ont demandé à sa banque de régler la facture dans la limite du montant disponible bien sûr, pui...
Transmission d un bien immobilier
Est il possible de faire donation en pleine propriete d un tiers dune maison a une de nos filles (nous avons 3 filles) avec vente a terme du tiers res...
Donation à nièce
RésoluBonjour, ma Tante soeur de ma Mère et n'a pas u d'enfants, esque elle peut donner tout son bien à ma soeur? Nous sommes deux filles, merci pour vos ...
Non respect limites terrain constructible
Bonjour, Nous sommes en indivision sur des parcelles agricoles et bâtiments Une personne a reçu dans les Années 1980 une parcelle constructible ...
Part de reserve
Bonjour, mon pere s est remarié il a que comme moi comme enfant il est décédé et je viens d apprendre qu il s est marié sous le regime de la communa...
Concernant l'ex conjoint
RésoluBonjour, Si deux personnes divorcées , dont l'une décède je sais que l'enfant de l'ex union va hériter - normal- mais j'ai lu que comme c'est un ...
Instruction de dossier succession par notaire
RésoluBonjour, Bonjour, Dans le cadre de la succession concernant une fratrie, voici ce que me répond l'étude du notaire auprès de qui je demande de...
Vente appartement nue-propriété
Bonjour, merci de votre réponse :nos parents sont décédés et en nue-propriété nous voulons vendre, ma sœur a renoncé succession, donc que faire des me...
Acte bien immobilier français fait au portugal
Bonjour, un acte de notaire fait au Portugal pour un bien immobilier ici en France (partage entre ex epoux) acte sera t il valable ici a l enregistr...
Virement aux petits enfants
Bonjour, Ma maman âgée de 94 ans dont je m'occupe depuis 12 ans, aujourd'hui atteinte d'Alzheimer a toujours souhaité laisser à ses petits enfants l...
Don d'une somme d'argent au neveu de mon épouse décédée !
Bonjour. Depuis le décés de mon épouse mon neveu par alliance n'est plus considéré comme mon neveu !! Je désire lui vendre ma maison ( je n'ai pas...
Compte bancaire joint
Bonjour, Un compte joint a été ouvert par un père et son fils. Ils sont donc les 2 titulaires du compte. Ce compte est alimenté uniquement par le p...
Généalogiste pour dévolution successorale
Bonjour, Ma mère est décédé au moi de décembre 2018 ,malheureusement mon demi-frère l'a précédé en 2016, il était célibataire et malgré sa situat...
Notaire eloigné du lieu de deces du defunt
Bonjour Dans le cadre d un heritage conflictuel mon frere a fait ouvrir la succession (parait-il car j ai reçu des courriers de ce notaire allant d...
L’usufruitier souhaite acheter les parts de la nue. propriété
Résolubonsoir Je vous remercie d’avance pour toutes infos que vous pourrez me communiquer. Nous sommes 3 enfants d’un premier lit, et le notaire nous a ...
Succession quotité disponible à un enfant handicapé don à l'autre enfant
Bonjour, J'ai deux fils. Il y a plusieurs années, j'ai donné, par testament rédigé devant notaire, ma quotité disponible, à mon fils handic...
Question d heitage
Bonjour, un frere et soeur refuse de signer l heritage que quesqui peut se passer merci
Après décès dernier usufruitier vente bien avec meubles aux usufruitiers décédés
Comment faire pour vendre bien en nue-propriété, usufruitiers décédés mais meubles leurs appartenant dans l'appartement. Un des nu-propriétaire ayant ...
Comment faire en sorte que l'héritier se manifeste
Bonjour, Mon frère décédé était séparé mais toujours marié. C'est donc son épouse qui est héritière, ce que personne ne conteste. cependant cette ...
Comment faire une donation sans impôt à une tante agée et invalide (2 x 20 000 )
Bonjour. Ma sœur et moi venons d'hériter de notre père et nous désirerions faire une donation de 20 000 euros chacun à sa sœur qui à 95 ans. Elle est ...
Calcul droits de succession
Bonjour, Lors d'une vente immobilière dans le cadre d'une succession , doit-on déclarer le prix de vente avec ou sans les honoraires? Merci
Succession notaire
Bonjour, Alors voilà, mon papa est décédé en 2017, il avait un compte-joint avec ma mère . Après avoir pris un rendez vous chez le notaire, mon frèr...
Notaire
Bonjour J.ai donné un dossier de succession à un notaire À en janvier 2019, les 3 autres héritiers prennent un autre notaire B pour eux 3. Mon no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...