Les discussions
Succession non realisee
RésoluBonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 7 heritiers(4et3). 4 ont décidé de ne pas réalisés les acte de succession tant que la maison n'est pa...
Dette sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a obtenu le remboursement d'une dette par une autre de mes sœurs par un jugement qui n'a pas été frappé d'appel. Ce rembourse...
Comment savoir s'il y avait 2 co-exploitants?
Bonjour, Dans le cadre d'un salaire différé ,sachant que mon père était l'exploitant jusqu'en 85, mais ma mère touchait environ 800€ de retraite ...
Usufruit et remariage
Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a l usufruit de la maison. Il s est remarié. Que devient l usufruit a son deces par rapport à sa 2eme ep...
Donation residence secondaire
RésoluBonjour, Agée de 90 ans ,ma fille unique désire que je lui cède ma résidence secondaire . Je suis veuve , elle a droit à la part de son père , mais ...
Perte d'autonomie
Bonjour Une personne évaluée en perte d'autonomie GRI 2 peut elle signer une donation entre époux?
Succession dans le cas d'enfants de deux mariages
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans. Mon père est donc veuf. Il a 3 enfants: 1 fille d'un premier mariage et 2 (ma soeur et moi_même ) avec ...
Succession refusée et courrier
Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Il était domicilié chez ma grand-mère, sa mère, sur l’île de la Réunion.J’ai refusé la succession...
Interdiction de vendre la succession
Résolu/FerméBonjour, nous avons un seul enfant (fils) a notre décès il heritera nos biens, mais il vendra la maison et tout le petit patrimoine sera dépensé pou...
Cas indivision sans transmission est on propriétaire de droit indivis taxable
Notaire déclare que de la succession de mon frere décédé sans enfants et célibataire il faut extraire des droits à payer au trésor car il etait propr...
Rachat de part en indivision
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. Mon compagnon a hérité avec sa soeur et ses deux frères d'une maison à la suite du décès de ...
Donation heritiers
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation de terres en juillet 1999. Aujourd'hui je voudrais vendre ces terrains, j'ai une soeur et un frère qui ne s'o...
Succession avec communaute universelle
Bonjour, j étais mariée avec mon époux sous communauté universelle. Si j ai bien compris,les liquidités,(assurances vies,LDD?LA doivent me revenir. ...
Ordonnance , vente aux enchères , un indivisaire peut-il racheter le bien?
bonsoir. si l'entente amiable, entre plusieurs indivisaires, ne peut se faire lors d'une succession et que le tribunal saisit ordonne une vente aux e...
Vente de maison
Bonjour, Sans donation aux dernier vivant puis je vendre ma maison sans l accord de mes enfants et si oui l argent de la vente me revient il personn...
Separation
Bonjour Je suis séparée de mon compagnon non mariés depuis 10 ans et c'est moi qui est gardé l'appartement je suis donc seule à rembourser le crédit...
Pour faire un tistament
Bonjour, Je souhaite faire un tistament. De mes biens en Algérie à l'une de mes filles. en habite en France
Plusieurs questions héritage totalement perdu
Bonjour, je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. Je vous explique avant tout le cas de figure : J'ai un ...
Succession apres faillite
Je Dois repartir une succession en France et je suspect que l'un des heritiers est en position de faillite personelle. Luis quand meme payer l' herita...
Succession tante neveu
Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. En complément, pour le règlement des frais de constitution de dossier du notaire, puis-j...
Succession tante neveu
Bonjour, Dans le cadre de la succession d'une tante (succession que je ne suis absolument pas certain d'accepter car celle-ci n'est constituée, en ...
Donation à un enfant majeur
Bonjour, le règlement de la succession de mon époux est en cours. Nous avions fait donation au dernier vivant. Mon fils héritera de la 1/2 part de...
Abattement handicapé (donation-succession)
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mo...
Placement d'argent liquide justificatif
Bonjour Nous possèdons de l'argent liquide dans un coffre à la banque que nous avons épargné pour une partie et donné par nos parents pour l'autre ...
Aide financiére d'un proche
Bonjour, je souhaite solder un prêt contracté par mes parents à hauteur de 25000 euros, ma mére étant veuve depuis 2007 les échéances sont trop lourd...
Donation et usufruit
Bonjour je vous explique la situation, pour laquelle j'aimerai une explication. ma compagne et moi habitons avec sa maman dans une maison en corse ...
Partage d'une donation après décès des donataires
Bonjour, Nos parents nous ont faits une donation en 1992, globale à leur 4 enfants. Ils sont décédés et nous voudrions faire un partage de cette do...
Changement de légataire universel
Bonjour, une personne qui a changée sur son testament de légataire universel,peut-elle aussi changer ou annuler son contrat assurance vie? ...
Peut_on vendre
Bonjour, Suite au décès de notre maman nous aimerions( frères et soeurs )vendre un hangar hors de l'agence immobilière qui est d'accord, a-ton ...
Succession famille recomposée
Bonjour, J ai perdu mes 2 parents la même année , je suis enfant unique du côté de ma maman et j' ai un frère et une sœur du côté de mon papa issu...
Donner les parts d'une maison en sci
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment donner les parts d'une maison en sci aux enfants? Ils sont 4 cette maison mon conjoint l'avait mis à mon ...
Paiement impôts suite a succession
RésoluBonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dess...
Donation entre époux vivant
Bonjour, Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage, nous avons établis une donation entre époux sur celui-ci il est inscrit "Dans tous les ca...
Usufruit sur local commercial.
Bonjour, J.ai usufruit sur un local commercial Qui m.assure une rente annuelle depuis le décès de mon époux .le propriétaire est mon beau fils....
Transfert d'un titre de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et mariée sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais que cet appartement appartienn...
Prêt gratuit
bonjour, mon père a acheté un garage il y a 15 ans et prête à mon frère qui l'utilise, ceci dans une grande ville. Au décès de mon père, pourrais je ...
Requête en demande d'autorisation à renonciation pour un enfant mineur
Bonjour à tous, J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Ma mère avec qui je n'avais aucune relation est décédée. A ce jour, l'acte ...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous avons acheté récemment mon mari et moi un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donner à...
Acte de propriété
Bonjour, mon ami a déjà acheté une maison il y a quelques années. Depuis nous voudrions vivre ensemble et partager les frais de crédits à 2. Donc ...
Restitution d'un dépôt de garantie dans le cadre d'une succession
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession de ma maman (décédée le 13 novembre 2016), j'ai demandé par courriers simples et puis par recomma...
Droit d'usufruit non respecté
Bonjour, Un notaire refuse de me verser les liquidités de la succession de mon épouse avec qui nous avions fait une DDV. La déclaration de success...
Abattement de 100000
RésoluBonjour, Je suis usufruitière de mon appartement suite au décès de mon époux et mon fils va devoir acquitter des frais de succession sur la part qui ...
Impot
Bonjour, Mon oncle et son fils est décédé Bien Cordialement
Donation à une belle soeur
RésoluBonjour, Mon père, âgé de 93 ans vient de faire un premier don de 20 000€ à ma tante (sa belle sœur). Je suis le fils unique. Quelle sera la v...
Héritage d'une personne âgée famille éloignée
Bonjour, Une personne âgée n'a pas de succession. Ma belle-mère, qui est sa cousine éloignée, s'est occupée d'elle ces dix dernières années si bie...
Cout d'une donnation au dernier vivnat
Bonjour Un notaire me demande 370 Euros pour une donation au dernier vivant et sur votre site le prix d une donation est de 138.47 Euros selon régl...
Differend avec un genealogiste successoral
Bonjour J'ai été contactée par un genealogiste me proposant un contrat de révelation dont j'étais certaine de connaitre l'aboutissement car j'avais...
Vente de l'usufruit d'unappartement
Bonjour, Ma mère, âgée de 93 ans possède l'usufruit de son appartement estimé à 600 000 €, qu'elle n'habite plus depuis son départ dans un EHPAD. Je...
Aucun contact avec le notaire
RésoluBonjour, Une tante est décédée sans enfant, je fais partie des héritiers, un inventaire va avoir lieu, je n'ai jamais été contacté par le notaire ...
Indivision..usufruit
Bonjour, j'ai aménagé chez mon père malade mais il est décédé, mes 3 frères étaient d'accord pour que je reste dans l'appartement sans me demander de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...