Les discussions
Donation à un enfant majeur
Bonjour, le règlement de la succession de mon époux est en cours. Nous avions fait donation au dernier vivant. Mon fils héritera de la 1/2 part de...
Abattement handicapé (donation-succession)
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma dernière tante j'ai été désigné héritier car elle n'avait pas d'enfant, son mari est pré-décédé et mo...
Placement d'argent liquide justificatif
Bonjour Nous possèdons de l'argent liquide dans un coffre à la banque que nous avons épargné pour une partie et donné par nos parents pour l'autre ...
Aide financiére d'un proche
Bonjour, je souhaite solder un prêt contracté par mes parents à hauteur de 25000 euros, ma mére étant veuve depuis 2007 les échéances sont trop lourd...
Donation et usufruit
Bonjour je vous explique la situation, pour laquelle j'aimerai une explication. ma compagne et moi habitons avec sa maman dans une maison en corse ...
Partage d'une donation après décès des donataires
Bonjour, Nos parents nous ont faits une donation en 1992, globale à leur 4 enfants. Ils sont décédés et nous voudrions faire un partage de cette do...
Changement de légataire universel
Bonjour, une personne qui a changée sur son testament de légataire universel,peut-elle aussi changer ou annuler son contrat assurance vie? ...
Peut_on vendre
Bonjour, Suite au décès de notre maman nous aimerions( frères et soeurs )vendre un hangar hors de l'agence immobilière qui est d'accord, a-ton ...
Succession famille recomposée
Bonjour, J ai perdu mes 2 parents la même année , je suis enfant unique du côté de ma maman et j' ai un frère et une sœur du côté de mon papa issu...
Donner les parts d'une maison en sci
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment donner les parts d'une maison en sci aux enfants? Ils sont 4 cette maison mon conjoint l'avait mis à mon ...
Paiement impôts suite a succession
RésoluBonjour, la succession de ma mère est clause. Au 17 janvier 2018, mon frère est devenu propriétaire de la moitié de la propriete avec une maison dess...
Donation entre époux vivant
Bonjour, Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage, nous avons établis une donation entre époux sur celui-ci il est inscrit "Dans tous les ca...
Usufruit sur local commercial.
Bonjour, J.ai usufruit sur un local commercial Qui m.assure une rente annuelle depuis le décès de mon époux .le propriétaire est mon beau fils....
Transfert d'un titre de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et mariée sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais que cet appartement appartienn...
Prêt gratuit
bonjour, mon père a acheté un garage il y a 15 ans et prête à mon frère qui l'utilise, ceci dans une grande ville. Au décès de mon père, pourrais je ...
Requête en demande d'autorisation à renonciation pour un enfant mineur
Bonjour à tous, J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Ma mère avec qui je n'avais aucune relation est décédée. A ce jour, l'acte ...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous avons acheté récemment mon mari et moi un appartement d'un montant de 170000 euros que nous avons souhaité, à cette occasion, donner à...
Acte de propriété
Bonjour, mon ami a déjà acheté une maison il y a quelques années. Depuis nous voudrions vivre ensemble et partager les frais de crédits à 2. Donc ...
Restitution d'un dépôt de garantie dans le cadre d'une succession
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession de ma maman (décédée le 13 novembre 2016), j'ai demandé par courriers simples et puis par recomma...
Droit d'usufruit non respecté
Bonjour, Un notaire refuse de me verser les liquidités de la succession de mon épouse avec qui nous avions fait une DDV. La déclaration de success...
Abattement de 100000
RésoluBonjour, Je suis usufruitière de mon appartement suite au décès de mon époux et mon fils va devoir acquitter des frais de succession sur la part qui ...
Impot
Bonjour, Mon oncle et son fils est décédé Bien Cordialement
Donation à une belle soeur
RésoluBonjour, Mon père, âgé de 93 ans vient de faire un premier don de 20 000€ à ma tante (sa belle sœur). Je suis le fils unique. Quelle sera la v...
Héritage d'une personne âgée famille éloignée
Bonjour, Une personne âgée n'a pas de succession. Ma belle-mère, qui est sa cousine éloignée, s'est occupée d'elle ces dix dernières années si bie...
Cout d'une donnation au dernier vivnat
Bonjour Un notaire me demande 370 Euros pour une donation au dernier vivant et sur votre site le prix d une donation est de 138.47 Euros selon régl...
Differend avec un genealogiste successoral
Bonjour J'ai été contactée par un genealogiste me proposant un contrat de révelation dont j'étais certaine de connaitre l'aboutissement car j'avais...
Vente de l'usufruit d'unappartement
Bonjour, Ma mère, âgée de 93 ans possède l'usufruit de son appartement estimé à 600 000 €, qu'elle n'habite plus depuis son départ dans un EHPAD. Je...
Aucun contact avec le notaire
RésoluBonjour, Une tante est décédée sans enfant, je fais partie des héritiers, un inventaire va avoir lieu, je n'ai jamais été contacté par le notaire ...
Indivision..usufruit
Bonjour, j'ai aménagé chez mon père malade mais il est décédé, mes 3 frères étaient d'accord pour que je reste dans l'appartement sans me demander de ...
Pénalités
Bonjour, Mon frère est décédé le 28 juin 2018 et je suis héritier avec mes parents. Il n'avait pas de femme et enfant. Sa maison a été estimé 80000 ...
J, ai acheté en nu propriété la maison de mes pare
RésoluBonjour, j, ai acheté la maison de mes parents en nue propriete et mon père est décédé après es ce que je dois donner une part à mes frères et sœurs
Protocole d'accord entre héritiers
Bonjour, pour faire court.. 7 enfants français résidant aux Antilles et métropole sont réunis pour le décès de leur père (mère déjà décedée). Peuve...
Donation de mon heritage a mon père
Ma mère est décédée et nous trois enfants ont hérité 80% du 50% d'une maison que mes parents avaient acheté ensemble. Nous aimerions donner nos 80% à ...
Donation et changement de notaire
Bonjour, J'ai fait une donation à l'un de mes enfants que je vais donc déclarer aux Impots. Dois-je faire également une déclaration auprès de mo...
Calcul de soulte
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2006, mon ex conjoint était emprunteur ou moi co-emprunteur. Mais ceci dit, j'ai payé tous les frais de la mais...
Testament véhicule
Bonjour, Mon père est décédé et donc je suis fille unique et seule héritière.A la succession le notaire m'a dit qu'il avait un testament donc j'ai...
Délai sur proposition rachat copart
Bonjour, Je suis majoritaire d'un succession à 85% J'ai fait une proposition via un notaire de rachat de quo part aux co héritier qui on 12,5% Ma ...
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
RésoluBonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes enfants qui envisagent, avec mon accord, de la vendre.Devront ils payer une plus valu si le prix de l...
Droit à l'héritage / algérie
Bonjour, un homme et une femme mariés possèdent tous les deux des biens. Le mari décède ,sa femme et ses enfants (2 garçons et 4 filles) héritent selo...
Impositions
Bonjour, Concernant une donation en liquides entre parents et enfants sur une vente de maison, quel est le seuil d'imposition? Merci
Père décédé
Bonjour mon père vient de décéder, il était divorcé de ma mère, et remarié chacun de leur côté. J’ai été reconnu à ma naissance par mon père mais il n...
Frais succession epouse donation dernier vivant
Bonjour, Mon époux vient de décéder nous avions établi une donation au dernier vivant nous avons eu 1 enfant, nos biens pris en compte sont notre ma...
Renoncer a l'usufruit
Bonjour, Merci pour votre réponse, la maison est délabrée est elle a une valeur d'environ 25000€ sur 6 ares de terrain. Le notaire m'a préparer le...
Rendre ma part d'héritage à ma mère
Bonjour Ma mère est veuve. Elle vient de vendre sa maison 400000 €. Elle vient d'en acheter une autre d'un montant de 290000 € Le notaire me transm...
Répartition d'un prix de vente d'une maison indivis.
Bonjour, avec ma mère et mon frère, nous venons de vendre une maison qu'on détenait en indivision suite au décès de mon père. Il faut savoir que n...
Succession pour enfant non reconnu
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu de temps. Il était jeune et il n'avait pas fait de testament. Mon père n'est en réalité pas mon père bio...
Droits de succession entre mère fille
Bonjour, Mon beau père va vendre sa résidence principale en 2020 sa femme étant decédée (ma mère) pour partir à l étranger Quels sont mes droits...
Droits de succession pour les enfants d’un premier lit
Bonjour, mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduit aux acquêts . Ils ont eu dix enfants de cette union. Ils ...
Indivision après succession
Bonjour, au décès de ma mère ma sœur et moi, sommes restée en indivision pour la maison que j habite depuis 30 ans en région parisienne et de la maiso...
Declaration de succession au deces du 2ième conjoint
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale). En 2012, au décès de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...