Forum Donation-Succession

Bonjour, J'aimerais faire une donation a mes enfants mais je n'ai pas les moyens de payer une grosse somme à un notaire, j'aimerais savoir si je peux ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de nommer un notaire qui est le petit fils/fille du défun donc le fils/fille d'un des héritiers l...

Bonjour, j'ai accepté une succession mon père c'était remarié en 1998 et possédait une maison et de l'argent de la vente d'un terrain 1 an avant son...

Bonjour, au moment de regler une succession,on s'appercoit qu'un bien espagnol n'a jamais été porté a la succession du premier defunt; comment faire a...

Bonjour, le papa de ma fille, mineure et sous contrôle judiciaire, vient de décéder. Je voudrais avoir des renseignements sur ses droits de successio...

Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis 5 ans je suis obligée de payer la différence maintenant , ma soeur étant décédée je suis seule à pay...

Bonjour, je me permet de faire appel à vos connaissance pour m'éclairer et m'aider à trouver une solution. Mon père est décedé en novembre 2008....

Compte commun courant de mes parents à la banque postale, suite aux décès de mon père la banque postale a annulé la procuration sur le compte sous pré...

Bonjour, nous sommes actuellement mariés sans contrat de mariage. Dans le cadre de la préparation de notre future séparation nous souhaiterions répart...

Bonjour, quel régime matrimonial ou acte chez notaire peut permettre d’être héritier de l’héritage de son mari. Cordialement

Bonjour, Nous vendons notre maison suite à un divorce et j'aurais aimez savoir comment serat repartie le reste de l'argent une fois l'emprunt rembou...

Bonjour, Mon père s est remarié il y a 30 ans et avec sa femme ils ont fait une donation (??? Je crois que c est ca je ne me souviens plus le terme e...

Bonjour, Je souhaiterais renier les deux enfants adulte car je ne veux rien leurs laisser à la mort comment faire merci

Bonjour, le propriétaire de ma fille est décède il a 6 mois elle occupe toujours son logement en tant que locataire et aujourd hui a son retour ...

Bonjour je viens vers vous aujourd'hui car je n'ai pas trouvé de réponse à un problème, ma mère étant jeune a l'époque. A malheureusement perdu son...

Bonjour, Je voulais savoir à qui irait mes biens à ma mort entre mon frère, mon père et ma mère. Je me demandais s'il y avait un ordre de priorité....

Bonjour, Mes cousins et moi avons acheté une maison à notre mère et tante (pour moi) ,un acte notarié a été fait pour une co-propriété .J' ai voulu ...

Bonjour, Je suis en litige avec un notaire - membre de ma famille. En 2006, il a assuré la vente d'un appartement en indivision dans le cadre du règ...

bonjour voila mon probleme, notre mère est décédée depuis13 ans et l'héritage n'a jamais été fait. Nous avons 2 maisons familiales qui sont occupées ...

Bonjour, mon grand père est décédé depuis au moins 70 ans ma mère à hériter d un bien qui n'a jamais été mis à son nom. Cependant elle a payé les...

Bonjour, je suis Belge vivant en Belgique et devrais recevoir une héritage de biens immobiliers venant d'Italie où dois je payé les droits de succe...

Bonjour Votre question : Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille. Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convai...

Bonjour, Je suis de nationalité Hong Kongaise et je réside en France depuis 2 mois et demi (carte de séjour un an renouvelable) et mes parents qui ...

Bonjour, Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?...

Bonjour, Je recherche un bon modèle de contrat pour une personne qui désire faire un don de 5 millions d'euros à une fondation.

J’ai envoyé par lettre recommandée mon refus de succession. Ma LR a été envoyé dans les temps qui m’etais Imparti mais a été réceptionné hors délai et...

Bonjour, Mon père est décédé en 1986 ma mère n à jamais fait la sucession aujourd’hui on vend la maison à 200000 euros ma mère a 59 ans j aimerai sa...

Bonjour, Quel est le délais pour toucher un héritage sachant que ma grand mère est décédée le 3 octobre 2018 et que fin mars la notaire a tout envoy...

Bonjour, Ma maman veuve âgée de 87 ans doit bientôt partir en Epadh, je suis fille unique, elle m’a fait une donation pour sa maison principale donc...

Bonjour, mon époux à hérité d'un oncle (le frère de sa mère) l il a touché une partie de l'héritage vente de la maison .l oncle avait de l argen...

Bonjour Comment sont fixés les émoluments d'un notaire dans une succession? Est-ce un accord entre le notaire et les héritiers? Comment sont calculé...

Bonjour, Depuis quatre mois nous sommes trois propriétaires indivisaires d'un terrain proche de la mer, constructible sous certaines conditions. L'...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en début d'année, il était veuf et avait beaucoup de dettes. J'ai donc fait une renonciation de succession pou...

Bonjour, Ma maman est décédée en mars 2010. Elle avait fait le nécessaire auprès du notaire pour que son second époux bénéficie de l'usufruit de l...

Bonjour. Mon oncle marié en Espagne (frère de ma mère) vivait avec une femme (tante sans lien de parenté). Il était domicilié chez elle. Je me retrouv...

Bonjour J'ai une soeur. Mes parents étaient propriétaire d'une maison et disposaient de liquidités en banque. Pour la maison, mes parents avaie...

Bonjour, je voudrais savoir combien coûte l'enregistrement chez le notaire d'une donation de SPCI à ma fille pour qu'elle les hérite aprés mon dècé...

J ai donné à mon fils 10000 € en 2007 somme déclarée le notaire me réclame le papier mon fils ne l a plus comment faire Merci

Bonjour, Ma grand-mère est en maison de retraite et décide de vendre son appartement. Il va être vendu 260 000 euros. Elle souhaite réaliser une d...

Bonjour, Mon ex mari décédé le mois de février mes enfants sont mineurs la mien m’a dit qu’ils ont pas le droit au capital décès car mon ex à désign...

Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les papiers officiels indispensables, au Portugal, pour faire la "déclaration de succession"? On me demande ...

Bonjour, Mon père est décédé le 29 mai dernier en Alsace, et malgré ses trois unions, je suis son unique fille issue du premier mariage, et il n'a...

Bonjour Je n'arrive pas à obtenir de mon notaire une copie de l'acte de notoriété signé. Mon notaire m'envoie sans cesse le projet avant signature ...

Bonjour, Mon beau père souhaite faire le partage de ses biens entre mon mari et sa sœur . Sur la partie qu’il laisse à mon mari il y a deux maison...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, la famille est recomposée: 1 enfant Pour Mr, 2 enfants pour Mme, et 1 enfant commun. Il y a eu mariage a...

Bonjour avec mon compagnon nous sommes pacsés depuis 2 ans et nous avons fais un testament en laissant l'usufruit a chacun de la maison que nous av...

Au décès de ma mère, la maison de famille est en indivision. (9 héritiers). L'un des héritiers a déposé les clefs de la maison chez un notaire. Ce der...