Forum Donation-Succession

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Les discussions

Kowe Donation-Succession

Studette en indivision

Bonjour, Je suis propriétaire avec ma sœur d’une studette que ma mère avait acheté pour nous deux à l’origine. Elle en avait l’usufruit jusqu’à son ...

1 réponse 23 juil. 2019 par condorcet
jpakh Donation-Succession

Héritage d'un bien immobilier

Bonjour, Je ne sais pas si je peux m'adresser à vous comme cela pour avoir une réponse à ma question ou si je dois me déplacer à une chambre région...

2 réponses 23 juil. 2019 par condorcet
Edward60 Donation-Succession

Succession et pacs

Bonjour Nous sommes un couple Pacsé et nous avons acheté une maison ensemble 50/50, nous avons un enfant. Que se passe t il si l'un de nous décède ...

1 réponse 23 juil. 2019 par condorcet
Almate Donation-Succession

Taxe foncière héritage

Bonjour, Ma père, décédé en mars 2019, était propriétaire de 1/3 de la maison dans laquelle il vivait avec sa compagne (pas de mariage ni Pacs). Sa...

4 réponses 22 juil. 2019 par Almate
misslara Donation-Succession

Compte joint non marié

Bonsoir Le père de mon ami Henri avait une copine qui lui a donné un garcon (adresse fiscal séparé) ils n ont jamais vecu ensemble. Ils avaient un...

6 réponses 22 juil. 2019 par misslara
Zimpam Donation-Succession

Me vendre sa part du terrain

Bonjour ma maman est décédé voilà trois ans ma sœur est décédé la semaine dernière elle était divorcé avec un petit garçon de 14 et ma sœur était sous...

2 réponses 22 juil. 2019 par Zimpam
PapyRicou Donation-Succession

Donation aux enfants avant divorce.

Bonjour, Mon fils, marié sous le regime de la séparation de biens, est en train de divorcé, le divorce n'est pas encore prononcé. Il souhaiterai gar...

2 réponses 22 juil. 2019 par Gayomi
Hania Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, mon grand père est décédé en décembre 2018 et a laissé comme héritiers une belle mère , une fille et des petits enfants de sa première femme ...

1 réponse 22 juil. 2019 par Nathaliehania
Mimiecat Donation-Succession

Leg particulier

Bonjour De leur Vivant mes parents avaient vendu leur maison pour un montant de 70000€ a deux de mes sœurs (l aîné et la cadette) ma mère et mon père...

5 réponses 22 juil. 2019 par condorcet
ti309 Donation-Succession

Usufruit lors d'un héritage

Bonjour, J'ai la nue propriété d'un appartement, mon père en a l'usufruit (à 40% à ce jour). J'ai une soeur. Au décès de mon père, je récupère l...

3 réponses 22 juil. 2019 par condorcet
Marina0610_ Donation-Succession

Choisir un notaire

Bonjour, Mon papa est décédé, j'aimerais savoir si je suis obligée de choisir un notaire dans la ville où il habitait ou bien est ce que je peux pre...

5 réponses 22 juil. 2019 par Ulpien1
Mich-49 Donation-Succession

Donations inégales?

Bonjour, Voici ma situation : Il y a une dizaine d'années, mon frere avait un centre équestre dans la propriété de mes parents. Il y avait fait de...

1 réponse 22 juil. 2019 par Ulpien1
marie Donation-Succession

Demande de renseignement servitude

Bonjour, mes parent sont décédé ressemant et nous voulons vendre notre propriété qui est enclave mais le voisin veux nous empêcher de passer et réc...

1 réponse 22 juil. 2019 par Ulpien1
Stefano72 Donation-Succession

Tiers légataire universel

Bonjour, J'ai désigné par testament authentique un tiers comme mon légataire universel. A mon décès devrait-il hériter de 40% de mon patrimoine u...

1 réponse 21 juil. 2019 par Gayomi
Marina0610_ Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pac...

2 réponses 21 juil. 2019 par Marina0610_
Marina0610_ Donation-Succession

Comment faire pour hériter.

Bonjour, mon papa vient de décéder, et je ne sais pas du tout comment faire pour hériter. La compagne de mon père qui n'est ni mariée avec lui ni pacs...

2 réponses 21 juil. 2019 par Marina0610_
Marialine Donation-Succession

Don d argent d une nièce à sa tante

Bonjour, J aimerai donner 5000€ à ma tante est-ce que je dois le déclarer aux impôts ???et combien ça risque de me coûter ????? Veuillez m écl...

2 réponses 21 juil. 2019 par Marialine
cline7706 Donation-Succession

Se retirer d'une succession

Bonjour, bonjour, cela fait 7 ans que ma mère est décédée, nous sommes 5 enfants et- nous avons accepté tous les 5 la succession. mais à ce jo...

4 réponses 21 juil. 2019 par cline7706
Sandmel Donation-Succession

Vente maison sans contrat de mariage

Bonjour, je suis perdu j espère que l ont pourra m éclairé, donc voilà mon père et décédé il y as quelques années. Ma mère à décidée de vendre la mais...

1 réponse 21 juil. 2019 par Gayomi
MDL Donation-Succession

Donation aux enfants avec usufruit

Bonjour, nous souhaitons faire une donation à nos trois enfants de notre maison d'une valeur de 300 000€ tout en gardant l'usufruit. On a vu un notai...

3 réponses 21 juil. 2019 par MDL
Sa Donation-Succession

Décès de grand-mère

Bonjour J ai récemment été retrouvée par un assureur car Je suis bénéficiaire d un contrat d assurance vie que ma grand mère avait souscrit il y a pl...

1 réponse 21 juil. 2019 par Gayomi
Cecile13 Donation-Succession

Donation ou vente

Bonjour, Ma grand-mère souhaite que j'ai sa maison une fois décédé. Son unique fils ne s'occupe pas d'elle et ne fais rien. Faut il mieux faire une...

1 réponse 20 juil. 2019 par condorcet
swinggy49 Donation-Succession

Compte joint et succession

Bonjour, Je suis marié ,séparé de fait . Je vis avec ma compagne depuis X années. Nous avons un compte joint standard qui nous sert uniquement pour l...

4 réponses 20 juil. 2019 par swinggy49
Gecko Donation-Succession

Vente d'un bien reçu en donation

Bonjour, nous avons reçu en donation entre vif une maison il y a deux ans par le grand-père de mon mari. Elle a été sous estimé au niveau de sa valeu...

18 réponses 20 juil. 2019 par Gecko
Ora0514 Donation-Succession

Demande d'éclaircir mon problème

Bonjour, j'ai besoin d'éclaicir cette ombre depuis des années...  L'ayant droit de la parcelle où je vis appartient au frère(DCD) de mon arrière arri...

4 réponses 20 juil. 2019 par Ora0514
Isa5479 Donation-Succession

Aide succession

Bonsoir Mon père est décédé en 2016. Ma mère a l'usufruit de la maison. J ai un grand frère et une soeur décédée en 2015 qui a 2 enfants. Je souhait...

4 réponses 20 juil. 2019 par Gayomi
Ludo0402 Donation-Succession

Changement de régime

Bonjour, Nous allons avoir 60 ans, nous voulons changer de régime matrimoniale et passer au régime universelle, notre patrimoine s'élève à 930000€, ...

1 réponse 20 juil. 2019 par Ulpien1
JuneF Donation-Succession

Bon libérés

Bonjour, En 1996 mon grand père à fait donation des bons libérés qu’il possédait de son contrat de capitalisation (apparement). Je possède un co...

2 réponses 20 juil. 2019 par JuneF
Jasmine Donation-Succession

Donation entre partenaire de pacs

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes PACSés pour depuis 3 ans, et il m'a fait une donation qui après abattement des 80724 € légaux nous a évité de pa...

9 réponses 20 juil. 2019 par Gayomi
romiro Donation-Succession

Protection du conjoint survivant

Bonjour J’ai 80 ans et mon épouse 55. J’ai deux enfants de mariages antérieurs et aucun enfant avec mon épouse actuelle. Je voudrais savoir comm...

4 réponses 20 juil. 2019 par romiro
Nausicaa Donation-Succession

Delai de vente après donation

Bonjour, Nous avons fait donation à notre fille unique d'un chalet cela fera 15 ans en mars 2020. Pouvons nous procéder à sa vente sans avoir de ...

2 réponses 20 juil. 2019 par Gayomi
Lucette Donation-Succession

Heritage dans la vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère. Ma ...

9 réponses 20 juil. 2019 par Gayomi
Soledad Donation-Succession

Remboursement de prêt

Bonjour, Mes parents ont un appartement à vendre en France, mais eux vivent en Espagne, et étant enfant unique ils veulent m'aider à rembourser mo...

1 réponse 20 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
Jasmine_1307 Donation-Succession

Abattement donation entre pacsés

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes PACSés pour depuis 3 ans, et il m'a fait une donation qui après abattement des 80724 € légaux nous a évité de pa...

1 réponse 20 juil. 2019 par condorcet
Nounours Donation-Succession

Credit maison et succession

Bonjour, Je vous explique mon problème. Mes beaux parents nous ont fait construire une maison sur un terrain à eux. Nous avons remboursé le crédit d...

1 réponse 20 juil. 2019 par condorcet
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