Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don ...

Bonjour à tous, Nous sommes actuellement propriétaires d'un appartement avec mon conjoint (nous sommes Pacsés). Pour l'acquérir nous avons souscrit...

Après la mort de mon époux, j'ai eu l'usufruit d'une maison d'habitation et d'un appartement. Je ne veux plus gérer l'appartement, je voudrais le ven...

Bonjour, nous habitons une maison de location depuis 22 ans, payons un loyer, avons fait des travaux de rénovations en accord avec le propriétaire (...

Bonjour, Ma mère et ma sœur ont décidé d'acheter une maison en commun (50/50).Ma sœur va revendre la maison qu'elle occupe actuellement pour financ...

tante par alliance (veuve du frère de ma mère) m'a désignée comme héritière de tous ses biens .quels sont les taux des droits de succession dans ce ca...

Bonjour, J’ai vécu 12 ans avec un homme marié Il est décédé et avions un compte joint Est ce que je peux en bénéficier pour le montant de la quo...

Bonjour, dans une succession je suis suivi par mon notaire personnel .Il a participé aux réunions avec le notaire de la succession jusque là et grâ...

Bonjour, Mon oncle est décédé le 4 juin il a 6 enfants j'ai contacté l'une d'elle car j'avais trouvée son numéro chez mon oncle. Elle ne veut pas en...

Bonjour, Ma tante décédée s'est trompée de nom lors son testament,elle a mis jean pierre B au lieu de jean pierre M, ce testament est- il ...

Bonjour, Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste. En effet, il ne veut pas ...

Bonjour, Mon fils a acheté une maison à rénover avec sa compagne (indivision 52/48%). Je les ai déjà aidé un petit peu pour cette acquisition. Afi...

Bonjour, Nous possédons un immeuble en indivision.moi et mon frère sommes propriétaires de la moitié et l autre moitié un autre membre de la famill...

Bonjour, mon beau frère est décédé le 15/06/2017,il vivait en EHPAD mais possédait une maison et de l'argent sur un compte bancaire. avant son décès(2...

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont souscrits à un préciput sur leur succession réduite aux acquêts. Papa est décédé et aujourd’hui ma m...

Bonjour, Lors du don manuel exonéré de 31865 euros, tous les 15 ans, le bénéficiaire non résident doit le déclarer à la direction des impôts des non...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une dévolution légale et en l'absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter du grand- parent défunt s...

Bonjour 81 ans et 3/4 Usufruit. En donation entre époux. Quelle part me revient ? Merci

Bonjour. Ma maman est décédée et elle a un dossier de surendettement. Elle n'a pas de bien et juste un compte courant avec 300 euros dessus. Nous ne ...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts et j'ai un enfant majeur issu de mon précédent mariage. Nous n'avons pas d...

Bonjour, Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , ...

Bonjour, Je sollicite votre aide concernant mon père. En effet, il y a quelque temps mon oncle habitant HONG KONG lui a fait un virement de 130 00...

Bonjour, ma soeur et moi meme avons refusé la succession de notre pére sur sa demande pour ne pas à avoir a payer ses dettes....pourrons nous malgré...

Bonjour, Mon oncle avait un frère ( mon père décédé il y a longtemps déjà) et une soeur ( ma tante toujours en vie ), après le décès de mon oncle ma...

Bonjour, Je suis mariée depuis 18 ans , mon mari a un fils du premier lit dont on a plus de nouvelles depuis plus de 20 ans. Mon mari a hérité d'un...

Bonjour, Je viens me renseigner sur les lois concernant les successions. Pour résumer l’histoire ma mère est decedée en 2001 j’etais âgé de 2 a...

Bonjour que signifie exactement une donation entre vies faute à son épouse ? Merci

Bonjour, Je souhaiterais solliciter votre expertise concernant la succession de mon père. Qui c'était remarié en séparation de bien. Avec une dona...

Bonjour, Mes parents souhaitent donner (par virement ) une certaine somme à ma fille (leur petite fille).J'aimerais savoir si cette somme sera d...

Bonjour, Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son...

Bonjour, Je me permets de poster et de vous demander u peu de votre temps afin de pouvoir m'éclairer. En effet mon père a reçu en donation en ...

Bonjour, Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une mai...

Bonjour, Je suis concerné par une succession gérée par un notaire choisi par un des héritiers sans concertation avec les autres. Je souhaite demande...

Bonjour j'ai un amis qui est partir en Afrique pour la récupérer son héritage et le notaire qui a vus pour son héritage il lui a qui pouvez rentrer ch...

Bonjours a tous, mon père et mort au Portugal y a environ 3semaine nous somme deux deux a ce partager l'héritage mon frère et moi même, je suis co...

Bonjour, Nous avons perdu nos parents, notre père il y a 14 ans et notre mère il y a 8 mois "paix à leur âme". Notre mère a laissé une somme d arge...

Bonjour, Bonjour, pouvez vous me dire svp ce qu est le certificat de depot de testament ? Je viens de contacter la secrétaire du notaire qui m'a dit...

Bonjour, Je viens vers vous afin d avoir un éclaircissement. Je vous remercie bien, par avance dès réponses que je pourrais avoir. Ma situation. ...

Bonjour. J'aimerai savoir la côte part de la vente d'un bien immobilier en sachant que ma belle-mère a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous ...

Bonjour, nous avons la maison de nos parents en vente nous sommes trois mais une soeur refuse de signer le mandat de vente que faire

Bonjour, ma maman décédée récemment avait établie un testament aux Pays Bas en droit néerlandais. Elle avait les 2 nationalités Française et néerland...

Bonjour, Oubliee de la succession de mon ex mari en 2016. J’aurais Du percevoir ma prestation compensatoire en capital Il est dit qu’un héritier ...

mon père a renoncé à succession de sa fille défunte ( ma sœur)qui était marié sans enfant a qui va cette part qui revenait à mon père? a ses enfants...

Bonjour, Je vous explique, ma mère est décédé en 1994 et nous a laisser à mes 2 frères, mon père et moi un appartement. Mon père est usufruitie...