Les discussions
Indivision héritage
Bonjour, Un renseignement : mes grands parents sont décédés depuis longtemps, ils n’avaient Pas fait de testament. Ils ont eut 3 enfants mariés ( t...
Vendre un bien à ses enfants
Bonjour, J'ai donné la nu propriété d'un appartement à mes 2 enfants il y a 7 ans. L'usufruit représente environ 250 000 euros au total Si je ...
Quand doit on payer des droits de succession sur un bien immobilier ?
Bonjour, Mon oncle par alliance souhaite me mettre par testament devant notaire son héritier de sa part de la maison principale qu’ils possédent ave...
Heritage dune maison a 2 appartements
Bonjour, Nous sommes 2 et avons heriter d une maison de 2 appartements celui du bas a un garage et celui du haut a 2 chambres sur le garage du bas ...
Partage judiciaire
Bonjour, Je vie sur le terrain de mon père qui est dcd depuis 6ans un bornage à était fait non équitable en mètre carré nous avons 4 c'est moi qui a...
Savoir si j ai une part de heritage
Bonjour, mon beau pere est decedee en 1998 , mon mari en 1999 , ma belle mere est decedee en 2018 , qui vas heriter de la part de la succession de mon...
Assurance vie donation de son vivant
Bonjour, ma mère possède une assurance vie, mon père étant décédé,ma mère toujours vivante . ma question est ,est ce que elle peut nous donner ...
Pour un heritage
Bonjour, Voilà mon conjoint à perdu son père le 28 juin 2018 et il ne le savais pas du tout que son père es décédé se voir la. Et mon conjoint et ...
Enregistrement d'un commodat établi sous seing privé
RésoluBonjour, Je viens d'établir un commodat sous seing privé pour mon compagnon. Puis je m'adresser aux Impots directement moi même pour le faire enregis...
Séparé
Bonjour, séparé de mon conjoint depuis peu il est parti vive avec une femme on a acheté une maison de puit 9ans et jai 3 enfants en bas âge il veut me...
Temps pour regler un succession
Bonjour, Je me permet de vous sollicité car je voudrais savoir: Combien de temps a t'on pour régler une de 1996? On ma di...
Décès avec enfants de deux union
Bonjour, suite au décès de mes deux parents père en 1978 mère en 2019. Quel est la part qui revient à un enfant né d'une autre union. Nous sommes deu...
Succeession
Bonjour, Mon frère veux vendre la maison des parents décédés moi je veux pas il veux mener au tribunal et il demande que je payé les frais d avocat....
Loger un enfant gratuitement dans un appartement où il est nu propriétaire
Bonjour, J'ai donné à mes 2 enfants la nu propriété d'un appartement il y a 7 ans. Je suis donc usufruitier de cet appartement et je le loue en meu...
Demande de renseignement succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 4 janvier 2019 elle était veuve avec trois enfants dont ( 1 enfant décédé qui avait lui -même 2 enfants) C’est un ...
Part avoirs bancaires dans la succession
Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu de la part du notaire un acte de notoriété que j'ai retourné signé par procuration. Mes parents son...
Aide pour problème de succession
Bonjour,suite au décès de ma grand mère mon oncle a pris possession de la maison et n a pas respecté l accord avec le notaire de rendre les clés. Il n...
Viager sans accord familial
Bonjour, est-il possible à mes parents de vendre en viager à une personne qui n'appartient pas à la famille sans que je sois averti. Merci par avanc...
Transmettre un appartement familial
Bonjour, Ma mère possède un logement. Elle souhaite me le donner et aller vivre à l’étranger avec son copain. Sachant que le logement était au nom...
Les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer l'argent de leur père ?
Bonjour* Un membre de ma famille est décédé. Son épouse est encore en vie. Elle refuse de donner à ses trois enfants une partie de l'argent que leu...
Largent maison
Bonjour, dans combien de temps on peu recevoir l'argent de la vente de maison sur notre compte.
Question pour un heritage
Bonjour, J'ai une petite question suite au décès de mon père mes frère et soeur on a décider de vendre la maison . la maison a était vendu on a même...
Terre abandonné depuis plus de trente ans
Bonjour, Je suis intéressé par des terrains pour lesquelles il n'y a pas eu de succession effectué. La perésonner est dédié depuis 30 ans et personn...
Donation d un bien immobilier qui a pris de la valeur par rapport aux bien de me
Bonjour, Il y a 20 ans mon père a décidé de passer chez le notaire pour nous donnez ses biens le jour de son décès . Nous sommes 3 filles mes sœurs ...
Succession entres freres et soeurs
Bonjour mes parents nous ont fait don de leurs vivants de leurs biens a moi et mon frere c est a dire une maison et des terres chacun nous avons laiss...
Étude généalogique
Ma sœur et moi avons été contacter par une étude généalogique qui nous demande de signer un contrat pour des honoraires de 30%ht donc 36% Nous ne par...
Usufruit , indivision
Bonjour, Je souhaite vous exposer mon problème . Mon père et ma mère ont construit une maison ensemble sans être marié . Ma mère est décédée , nous ...
Conseil
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère de la maison de ma grand mère mes a ma grande surprise quand j'y suis allée mon frère a tous vider sans rien dir...
Part des demi-frères
Bonjour, Mon papa et ma maman sont décédés. Ma maman a eu lors d'un premier mariage 2 enfants que mon papa a elevés tout comme les 5 autres enfants...
Demande de renseignement succession
Bonjour, Nous sommes trois frères deux sœur Mes frères veulent mettre mes parents en maison de retraite pour mon papa je pense qu’il le fait pour ...
Droit de mon ami sur ma maison
Bonjour, Je suis veuve j avais acheter ma maison avec mon mari et on avait fait la donation au dernier dés vivant Nous avons eut 3 enfants J ai ...
Décès comment me faire connaître
Bonjour, Je suis une enfant reconnue mais je n ai jamais connu mon père. Secret de famille il m à reconnu 18 mois après ma naissance je porte donc s...
Plus value sur une donation partage
Bonjour, ma grand-mère avait fait un acte de donation-partage en '89 pour un appartement de la valeur de 500000 francs (environ 80000 euros). Elle en ...
Donation avec usufruit des biens immobiliers en allemagne
Bonjour, ma femme et moi réfléchissent à cette forme de donation des logement en Allemagne. 1. Selon mes informations, on peut choisir le droit a...
Vente d'une maison et doanation au dernier vivant
Bonjour, Mon mari est décédé; nous avions fait la donation au dernier vivant, et j'ai signé une convention de quasi usufruit. J'ai trois enfants. J...
Annulation de la donation de la nue propriété
Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de prévoir un mauvais coup de ma grand-mère. Suite au décès de mon grand-père (il y a maintenant 15 ans), ...
Comment vendre la maison de ma mère occupée par mon père adoptif ?
Bonjour, Ma maman est décédée en 2007, a ce jour mon beau père occupe toujours le logement car nous n'avons pas eu le cœur mon frère et moi de faire...
Vente à un menbre de la famille
RésoluBonjour et merci à tous de votre aide que mes questions. Situation: La famille est composé de 2 enfants , les parents sont vivant tous les 2. L...
Mon frère et sa conjointe nous ont sciemment déshérités illegalement
Bonjour, Notre père est décédé en mars 2017. En amont de son décès il a procédé devant notaire à une donation pour ses 3 enfants notre mère devenant...
Don d’un terrain non bâti à un enfant
Bonjour Mes parents désirent me donner un terrain viabilisé non bâti que j’utilise depuis des années. (1200m2). Mon frère et ma sœur n’ont Rien co...
Droits de succession grands-parents
Bonjour, Ma grand-mère et mon grand-père possédaient une maison. Ils ont eu 2 filles dont ma mère. Mon grand-père est décédé. Ma grand-mère s'est ...
Vente d une maison en indivision mère fille
RésoluBonjour, Avec mon époux nous avons acheté une maison en 2005. Mon époux est décédé en 2007. Nous avons une fille de 7 ans a l époque. Nous avons hé...
Abattement neveux second degré
Mon oncle frère de maman est décédé.par testament son épouse me fait hériter vient de décédée....quel sera le taux d’abattement ? Merci beaucoup de ...
Don d’argent aux enfants
Bonjour, Ma grand mère de 94 ans souhaite clôturer une assurance vie afin de faire don d’une somme d’argent à deux de ses enfants sur les 4. Les deu...
Peut elle les virer?
Bonjour, la situation que je vous représente concerne un proche complètement perdu! Il s'avère que celui-ci vivait depuis 8 ans avec sa copine(ni mar...
Ce qui rentre ou non dans la succession selon contexte suivant:
Bonjour, Bonjour, Un chèque émis par le défunt, l’avant-veille de son décès à son fils pour cadeau de NOEL fait -t-il l'objet de droits de suc...
Frais de partage indivision
Bonjour, M'a sœur et moi avons hérité d une maison. Elle souhaite me racheter ma par et mettre fin ainsi à l indivision. Pouvez vous nous indiquer q...
Renoncer à m´usufruit
Bonjour, Je vais vendre un bien immobilier qui m’appartient et dont ma mère a l’usufruit. Elle souhaite renoncer à l’usufruit lors de la vente. Quel...
Mon mari décédé était nu propriétaire de la maison que nous habitons.
Bonjour, Mon mari décédé était nue propriétaire de la maison que nous habitons. Nous avions une donation entre vifs. Cette nue propriété me revient-...
Qui doit payer les impots fonciers
Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2015 laissant 6 enfants et une seconde épouse sans enfants avec papa, nous galérons avec les notaires pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...