Donation à deux enfants mineurs

- - Dernière réponse :  Maryole - 11 juil. 2019 à 18:17
Bonjour,
Je suis séparée de mon compagnon depuis 1 an, deux enfants sont nés de cette union ( nous n'étions ni mariés ni pacsés).
Nous étions propriétaires de notre habitation à raison de 75% pour lui et 25% pour moi.
Puis-je faire la donation de ma part à nos deux enfants.
Afin de revoir le taux de crédit en cours qui était sur nos deux noms, mon ex doit le remettre à son son propre et donc mettre la propriété à son seul nom.
Merci de votre réponse
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Merci
Puis-je faire la donation de ma part à nos deux enfants.
Réponse affirmative.

Afin de revoir le taux de crédit en cours qui était sur nos deux noms, mon ex doit le remettre à son son propre et donc mettre la propriété à son seul nom.
Il peut prendre à son compte le remboursement du solde de l'emprunt au nom de vos enfants devenant propriétaires de vos 25 % par donation afin de vous libérer de cette charge sans qu'il soit nécessairement propriétaire à 100 %.

Il peut aussi vous proposer d'acquérir vos 25 % en échange de la prise en charge du passif à apurer.
En effet, il est toujours difficile de se trouver dans l'indivision avec des enfants en bas âge car, s'il devait vendre cette habitation pour des raisons professionnelles (par ex.)il lui faudrait demander l'autorisation au juge des tutelles.
Un grand merci pour votre réponse rapide, je vais pouvoir avancer dans ma démarche.
Je vais contacter un notaire pour voir quelle formule sera la plus adaptée à mon cas.
Bonne soirée à vous
condorcet
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10101 > Maryole -
Je vais contacter un notaire pour voir quelle formule sera la plus adaptée à mon cas
Si vous voulez vous désolidariser de ce prêt et ne pas risquer, un jour, de devoir assumer le remboursement d'échéances demeurées impayées par le père de votre enfant, il me paraît préférable de lui vendre vos 25 %.

Les frais d'une donation à vos enfants seraient à votre charge tandis que ceux relatifs la cession de vos droits seraient à celle de l'acquéreur.

Perdu pour perdu autant lui laisser la "note à payer".
Un grand merci pour votre aide précieuse car mon cas n'est pas simple à finaliser.
Bonne soirée
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