A voir également:
- Donation à deux enfants mineurs
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
10 juil. 2019 à 19:52
10 juil. 2019 à 19:52
Puis-je faire la donation de ma part à nos deux enfants.
Réponse affirmative.
Afin de revoir le taux de crédit en cours qui était sur nos deux noms, mon ex doit le remettre à son son propre et donc mettre la propriété à son seul nom.
Il peut prendre à son compte le remboursement du solde de l'emprunt au nom de vos enfants devenant propriétaires de vos 25 % par donation afin de vous libérer de cette charge sans qu'il soit nécessairement propriétaire à 100 %.
Il peut aussi vous proposer d'acquérir vos 25 % en échange de la prise en charge du passif à apurer.
En effet, il est toujours difficile de se trouver dans l'indivision avec des enfants en bas âge car, s'il devait vendre cette habitation pour des raisons professionnelles (par ex.)il lui faudrait demander l'autorisation au juge des tutelles.
Réponse affirmative.
Afin de revoir le taux de crédit en cours qui était sur nos deux noms, mon ex doit le remettre à son son propre et donc mettre la propriété à son seul nom.
Il peut prendre à son compte le remboursement du solde de l'emprunt au nom de vos enfants devenant propriétaires de vos 25 % par donation afin de vous libérer de cette charge sans qu'il soit nécessairement propriétaire à 100 %.
Il peut aussi vous proposer d'acquérir vos 25 % en échange de la prise en charge du passif à apurer.
En effet, il est toujours difficile de se trouver dans l'indivision avec des enfants en bas âge car, s'il devait vendre cette habitation pour des raisons professionnelles (par ex.)il lui faudrait demander l'autorisation au juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2019 à 23:21
Je vais contacter un notaire pour voir quelle formule sera la plus adaptée à mon cas.
Bonne soirée à vous
10 juil. 2019 à 23:38
Si vous voulez vous désolidariser de ce prêt et ne pas risquer, un jour, de devoir assumer le remboursement d'échéances demeurées impayées par le père de votre enfant, il me paraît préférable de lui vendre vos 25 %.
Les frais d'une donation à vos enfants seraient à votre charge tandis que ceux relatifs la cession de vos droits seraient à celle de l'acquéreur.
Perdu pour perdu autant lui laisser la "note à payer".
11 juil. 2019 à 18:17
Bonne soirée