Succession et PACS
Edward60
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) il y a 3 ans. Que se passera t il si l'un de nous deux décède ? le survivant peut il rester dans la maison ? si oui sous quelles conditions (frais de succession à payer ?) le survivant peut-il vendre la maison ? En matière de succession le Pacs n'est pas reconnu d'après tout ce que je peux lire. Un testament établi chez un notaire peut-il nous protéger ?
Par avance merci
Virginie
Mon concubin et moi sommes pacsés depuis 2010 nous avons une petite fille de 7 ans. Nous avons acheté en commun une maison (quotité 50/50) il y a 3 ans. Que se passera t il si l'un de nous deux décède ? le survivant peut il rester dans la maison ? si oui sous quelles conditions (frais de succession à payer ?) le survivant peut-il vendre la maison ? En matière de succession le Pacs n'est pas reconnu d'après tout ce que je peux lire. Un testament établi chez un notaire peut-il nous protéger ?
Par avance merci
Virginie
A voir également:
- Succession et PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit de succession - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Dans les grandes lignes: celui qui reste sera en indivision avec les héritiers du second.
Pour plus de détails, voir le notaire l (les conseils du notaire sont gratuits).
Dans les grandes lignes: celui qui reste sera en indivision avec les héritiers du second.
Pour plus de détails, voir le notaire l (les conseils du notaire sont gratuits).
La législation juridique et financière évolue en permanence...