Forum Donation-Succession

Comment bien comprendre les options entre Branche 21 ou Branche 23

Bonjour, A toutes et tous, Pourriez vous m apporter la réponse au cas suivant: -donations faite d une maison et de terrains en 1985 à un frere -no...

Bonjour,   Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste? Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transiten...

Bonjour, J'ai 40 ans, mon enfant 6ans. Je voudrais lui donner une pièce d'or que j'ai acheté en 2023 dans une boutique. j'ai donc la facture à mon no...

Bonjour mes 3 soeur, veulent faire déplacer le caveau de mes parents, pour qu'elles soient à côté d'eux m'ont frère et moi ne sommes pas d'accord car ...

Bonjour, Ne comprenant pas très bien, je cherche un avis éclairé sur ma question :) Depuis une vingtaine d'année mon épouse s'est occupée toute seu...

Bonjour, Mes enfants ont été contacté par un de leur oncle,du côté de leur père décédé depuis plusieurs années.Un autre oncle vient de décédé et il...

Bonjour  Mon ex mari a donné à nos 2 enfants par moitié sa résidence principale et il a gardé l’usufruit. J’ai fait la même chose avec ma maison. Pou...

Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison principale à  notre fils mineur.  Nous avons le valeur de l'usufruit et lui, la nue propriétair...

Bonjour, En 2010, j'ai racheté la part de mon ex conjoint afin de conserver la maison que nous avions acheté à deux. On a fait ça entre nous, sans c...

Bonjour, J'ai reçu il y a 2 ans un virement d'environ 28 000 euros de la part de mon père. Je ne l'ai jamais déclaré.  Hors sur le site du gouvern...

Bonjour, Mon mari et moi avons acquis une maison payée entièrement avec l’argent qu’il a reçu au décès de sa mère. Il a fait ajouter dans l’acte d’ac...

bonjour dans le cadre d' une donation rapportable,mon frére applique une décote de 40% sur 32 % de la surface de terrain de 712 m² que lui a donné mo...

Bonjour, Mon père m'a fait la donation de son appartement le mois dernier.  Pour pouvoir être la donataire j'ai fait un prêt bancaire à la banque av...

bonjour   mon  frére célibataire vivait  chez maman  et  touchait  l  aah  il est  décédé dimanche ,  ma  niéce  me  conseille de  prendre un  notaire...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, ses enfants dont 2 mineurs refusent la succession. Hors il possédait 2 véhicules, qui ont été gagés par le JAF...

Bonjour mon voisin a soit disant hérité de la propriété de sa mère décédée en 2022. Depuis cette date il me reproche pleins de choses et sans entrer d...

Bonjour, dans une succession non close, pas d'accord de partage depuis 4 ans, ma mere envisage de mettre le bien en location ( elle en a l'usufruit)...

Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie et effectué les versements avant mes 70 ans. Je souhaite léguer cette assurance vie à une personne avec laque...

Bonjour, j'aurais besoin d'un coup de main pour savoir quels sont les obligations de l'usufruitier. j'ai un bien, dont une personne à l'usufruit. ...

Bonjour, Ma maman m'a fait une donation en 2018 de 72.000,00 Euros, peut-elle me faire une nouvelle donation, 6 ans après sans dépasser les 100.000 E...

Bonjour, Mon papa décédé depuis novembre 23 et succession toujours à l'arrêt puisque côté neveux qui représentent leur père également décédé et qui é...

Mon mari est décédé en février 2007 je suis française je suis allée en 2007 au consulat déclaré le décès et également la date de mariage 28 juin 1974 ...

Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier avec mon mari il y a 3 ans. Lui possède 58% du bien et moi le reste. si toutefois il décide de me fair...

Bonjour, La succession de mon père n'est constituée que de capitaux (pas d'immobilier). Son épouse a l'usufruit de ce capital important. Nous, enfa...

Bonjour, Bonjour, Je souhaite votre avis concernant la représentation de personnes prédécédés, un avis aussi bien civil que fiscal. Je vous présente ...

Bonjour, Je voudrais savoir si mes neveux comme ils sont héritiers aussi est-il obligatoire qu'il signe pour mettre la maison en vente dans une agenc...

Bonjour, J ai ma maman qui est décédée en juillet et avait une assurance vie . On est 5 enfants,  Dans la case 3 ( Montant des primes versées apr...

Bonjour, Depuis  avril, je suis le légataire universel d'un cousin décédé en janvier. je suis légataire d'un appartement que j'ai mis en vente, non v...

Bonjour ,  suite à une succession , mon frère et moi sommes actuellement en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents et nous n’avons pa...

Bonjour, Mon père est décédé le 7 Septembre, il disposait de plusieurs comptes joint avec ma mère, le problème est que ma mère est assez agée et elle...

Bonjour, Lors de la liquidation de la succession de mes parents un protocole de partage des consorts (du couple) a été signé et un PV de contestation...

Bonjour, mes parents m'ont acheté une maison en 1995 (j'avais 18 ans) et en ont l'usufruit (ils n'ont pas fait d'acte de donation). mon père est décé...

Bonjour, je voudrais retrouver des traces de chèque émis sur plus de 10 ans, comment procéder où puis je m adresser merci (france)

Bonjour, Mon père décédé a fait,  de son vivant, une donation au dernier vivant à ma mère. Ma mère a l'usufruit de tous les biens. Nous sommes 3 hé...

Bonjour, quel sont les frais de succession pour un achat en viager 

Bonjour, La personne avec qui je suis PACSE vit en France depuis 2 ans et est résidente fiscale depuis 2023 (première déclaration en 2024), la déclar...

Bonjour à tous ! je recherche une information suite à une lecture que j'ai faite dans un magazine papier sur la retraite qui parlait de rente viagère...

Bonjour, Lors du décès d'un de mes parents, il y avait 100k€ sur les comptes bancaires. Le notaire a considéré que la moitié était de fait au conjoin...

Bonjour, J'ai une part d'héritage en suspens suite à la mésentente entre les héritiers qui me revient suite au décès de mon grand-père il y'a quelque...

Bonjour, je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant ve...

Bonjour, Min grand-pere avait place son testament original au coffre et en conservait une copie chez lui. Mon pere, qui avait procuration sur le coff...

Bonjour je ne comprends pas exactement le système de la donation parents vers enfants. Je comprends que 100 000€ sont exonérés d'impôt mais ma questi...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et nous avons respectivement 84 et 83 ans. Nous avons 3 en...

Bonjour, Mes parents sont décédés  j ai hérité ainsi que ma sœur et mon frère d un appart dans la villa de famille ! Est ce que je peux vendre mon ap...

Bonjour, Nous sommes passé au notaire il a 3 ans suite au décès de mon père pour la maison de ma grand mère. Il étais usufruitier a 40% de la maison...