Les discussions
Succession / portugal
Bonjour, Voilà mes grands parents sont décédés en 2023 tout les deux, il était les parents de ma maman qui est elle décédée en 2017 , mon grand frèr...
Quasi-usufruit
Bonjour, Je voulais connaître la différence entre le quasi-usufruit légal et la convention de quasi-usufruit. Sans convention de quasi-usufruit , y ...
Société ater
Bonjour, Voilà je vous explique , mon papa est décédé il y a 4 ans en nous laissant des dettes à mes demi frères et sœurs et moi , nous les payons e...
Succession
Bonjour, J 'ai hérité de la quotité disponible de mon grand père, je souhait refuser la succession au profit de ma mère, je n ai pas d enfants merc...
Frais de notaire
Bonjour, Je viens de recevoir le décompte du notaire pour les frais de succession : 1) Concernant la déclaration de succession, la TVA est calculée ...
Communauté universelle et blocage des comptes bancaires
Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...
Preuve de communauté universelle
Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...
Communauté universelle et succession
Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...
Quelle est le montant d'exonération fiscal lors d'un héritag
Bonjour, Le droit français prévoit une taxation à 55 % pour les neveux où nièces lors du décès d'un oncle où tante sans enfant il y a t il une part d...
Transmission d'un bien immobilier à mes enfants non résident
Bonjour, Jje suis non resident fiscal francais , mais j'ai une propriété en FRance (résidence secondaire) je souhaiterais transmettre de mon vivan...
Héritage grand mère
Bonjour,voilà ma grand mère paternelle est décédée il y a 5 ans et c est mon papa ( qui est marie) qui a hérité de la maison de sa maman .......il vie...
Donation à un tiers
Résolubonjour Peut on faire la donation de sa maison à une personne pour services. exemple dame de compagnie à demeure. Si oui y a t il des frais de notai...
Loyer impayè
Bonjour ma soeur vit depuis 35 ans dans une maison que mes parent lui ont fait l construire elle mange chez eux ils ont èlevè sa fille moi son frère ...
Faire un don à son enfant adulte
Bonjour, Ma femme et moi désirons donner un capital à notre fis marié (au régime de séparation de biens avec sa femme). Devons nous enregistrer le t...
Droit heritage
Bonjour, Mon cousin est décédé et sa femme aussi et son fils est décédé avant lui il reste la femme de son fils qui n'a pas d'enfants avec . Il n'a p...
Donation sans parenté avec une cmt
Bonjour, J ai besoin d une donation pour acheter un bien immobilier sans lien de parenté j ai une charcot marie tooth, est ce c est suffisant po...
Succession
Bonjour, au décès de ma mère lors de sa succession mes 2 frères et moi même sommes devenu nu propriétaire de 50% de la maison. Mon père lui avait 50% ...
Comment recuperer mes affaires
Bonjour, Suite au décès de la personne avec qui je vivais, ses fils m interdisse l'accès a la maison. J étais considérée comme hébergée. Peuvent ils ...
Donation (maison parents en allemagne)
Bonjour, j'aurai besoin d'informations concernant une donation de maison (le bien se situe en Allemagne et il s'agit de la maison de mes parents), je...
Avance ou acompte sur héritage au maroc
Les personnes: Le père émigré au Maroc jouissant de la double nationalité converti à l'Islam lors de son second mariage avec une marocaine. Sa fill...
Donation voiture
Bonjour, Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décé...
Droit de viager
Bonjour, Voila notre père est décédé , nous sommes 3 enfants notre belle mère demande son droit de viager nous sommes à 4 part égale dans cette succe...
Sommation d' opter par huissier.
RésoluBonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse o...
Succession
Bonjour, Suite au décés de ma Mère fin janvier, je suis mandatée par mes frères et soeur de faire les démarches. J'ai en ma possession une attestation...
Valeur au rapport d’une donation d’usufruit
Bonjour, Mon problème concerne la valeur du rapport d’une donation d’usufruit viager sur la tête du donateur. En 2009, mes parents m’ont donné, dans...
Rachat maison lors d'un héritage
Bonjour, je me permets de venir vers vous car ma grand-mère est décédée en début d'année, sa maison a été estimée à 180 000 €, il y a beaucoup de tra...
Achat de maison
Bonjour, j'habite à Tahiti. Je vis dans la maison de mon grand-père de puis plus de 25 ans et j'ai toujours payé les impôts, l'électricité et etc......
Calcul quotité heritier
Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir de précisions sur le mode de calcul du partage d une assurance vie . J ai une tante célibataire et sans enfan...
Frais d'entretien maison apres deces
Bonjour, J'ai plusieurs questions et j'espère que certains pourront m'aider dans mes interrogations. j'ai perdu mon conjoint il y a un an, il avait ...
Demande d’un salaire différé par un frère
Bonjour, nous sommes une fratrie de 4 enfants notre père est ancien exploitant agricole de 96 ans vient de décéder et mon frère vient de déposer che...
Frais droit succession
Bonjour, bjr je voudrais faire un droit de succession sur ma maison a mes deux enfants valeur du bien 450.000 mille euros quelle sont les frais de no...
Aider famille syrienne
Bonjour Afin d'aider une famille syrienne dans le besoin, je n'ai trouvé aucune solution concernant un transfert financier. En France, Western Unio...
Contrat assurance suite a un deces
Bonjour, Ma grand mère étant décédée aurait laissé des contrats d'assurance. Un acte de décès a été remis à cet organisme. Je souhaiterais savoir ...
Donnation d une maison.
Bonjour, Ma mère veut me faire la donnation de sa maison.mais l époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit. ...
Signature à distance d'une sucession
Bonjour, Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions? Merci.
Droit de jouir de sa maison malgré le décès du conjoint
Bonjour, Mon mari est décédé il y a peu, nous étions tous deux propriétaires d'une maison en indivision et, son fils(issu d'une précédente union) me ...
Donation nue-propriété avec usufruit
Bonjour, Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison d'une valeur de 336 000 €; nous souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à no...
Acheter un bien à sa mère 2 héritiers en désaccord
Bonjour, Bonjour à toutes et tous ,et merci de m'accorder votre indulgence quant à l'ambiguïté de ma question en voulant bien y répondre Nous som...
Donation terrain
Bonjour, nous sommes 2 enfants. Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 1...
Faire lettre pour usufruit
Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs
Annulation de testament
Bonjour à tous et merci d avance pour votre collaboration. Nous sommes une famille recomposée avec chacun 2 enfants. Nous sommes mariés sous le régim...
Recherche d'héritiers par généalogiste
Bonjour, Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car...
Ordre de succession un oncle décédé remarié avec des enfants
Bonjour, Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui)...
Signature d'un acte de succession
Bonjour, J'aimerai savoir , s'il est possible que je signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...
Testament manipulé suite cancer
Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...
Deloger mon grand-père : le protéger
bonjour à tous ma grand-mère est décédée. Elle vivait avec mon grand-père (il a près de 90 ans) depuis plus de 30 ans. Ils n'étaient pas mariés. elle...
Ma belle-mère veut adopter ma sœur pour héritage
Bonjour, nous sommes trois sœurs, nous avons une mère qui est présente. La femme de mon père qui n’a pas d’enfants veut adopter ma sœur 44 ans (adop...
Changement de testament
Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...
Puis-je rentrer dans la maison de mon père en algérie
Bonjour, Mon étant décédé en 2008 (*** références religieuses supprimées par la modération***) m'a mère et ma sœur m'interdies de rentrer dans la mai...
Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?
RésoluBonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...