Forum Donation-Succession

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Résultats 1151 - 1200 sur un total d'environ 76 900
  • certificat de cession 2 héritiers (majeur et mineur)

    Bonjour, Mes filles (20 et 17 ans) héritent du véhicule de leur papa décédé il y a plus de 3 mois. Elles souhaitent faire reprendre le véhicule pa...

    VAlblg | Dernière réponse : Gayomi 18 mai
    1 réponse
  • Successions

    Bonjour, Mon arrière grand père avait un terrain qu'il a donné à son fils Le fils qui est mon grand père a fait une maison sur le terrain qui lui ...

    Jr | Dernière réponse : Gayomi 18 mai
    2 réponses
  • Droit successoral / Portugal

    Bonjour, Nos parents tous les 2 de nationalité portugaise se sont mariés sous le régime légal portugais de la communauté universelle de biens en oc...

    Belita7 | Dernière réponse : Belita7 18 mai
    0 réponse
  • banque et succession

    Bonjour, Merci par avance de votre aide. Peut on approvisionner le plan d'un enfant tous les mois (500 euros) sans que cela rentre dans la successi...

    puce59 | Dernière réponse : Gayomi 18 mai
    1 réponse
  • Trouver ou désigner un notaire en succession immobilière

    Bonjour, Mon grand-père (par alliance) est décédé en novembre 2021. Il a survécu à ma grand-mère. Mon père étant décédé, mon frère et moi sommes...

    j88380 | Dernière réponse : Gayomi 18 mai
    9 réponses
  • Succession d'un lègue sans contrat de mariage

    Bonsoir, Mon père vend la maison de famille qui lui a été légué par une tante au cours de son mariage avec ma mère. Ils se sont mariés sans contr...

    Dmou0405 | Dernière réponse : Dmou0405 18 mai
    3 réponses
  • indivision

    Bonjour, Lorsque plusieurs héritiers détiennent un bien en indivision et que certains d'entre eux veulent le vendre, est-ce que l'accord de tous le...

    CLOCHETTE4884 | Dernière réponse : CLOCHETTE4884 18 mai
    3 réponses
  • Heritiers et beneficiaires

    Bonsoir Nous venons de vendre la maison de nos parents. Papa étant décédé, nous allons donc reçevoir la part nous revenant ainsi que maman...le pro...

    Zezette1948 | Dernière réponse : Gayomi 18 mai
    3 réponses
  • usufruit et entretien jardin + vente

    Bonjour, Ma belle mère à l usufruit de la maison principale suite au décès de notre papa . Elle a quitté le logement l’an dernier et souhaite vendre...

    lydia05600 | Dernière réponse : Gayomi 18 mai
    1 réponse
  • Succession en cas de décès d’un époux avec deux enfants

    Bonjour, Suite au décès de ma mère survenu au mois d’avril et tous les problèmes de successions que ça a engendré. J’aimerai avoir plus de précisi...

    Bibystar94 | Dernière réponse : sleepy00 17 mai
    1 réponse
  • conséquences du refus de la dette du père ?

    Bonjour, Mon père doit payer une dette colossale. Il n’a pas de biens. Si je refuse son héritage, je n’aurais pas à payer sa dette. Cette dette p...

    Veldhoven76 | Dernière réponse : Gayomi 17 mai
    5 réponses
  • donner 5000 € à une aide soignante ?

    Bonjour, Ma grand mère va bientôt mourir, et nous souhaiterions lui donner 5 000 € ( nous = ma grand mère et la famille ). Est-ce possible sans être...

    cham | Dernière réponse : Gayomi 17 mai
    8 réponses
  • Dettes hôpital 7 ans après pour parent décédé

    Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de payer en la date du 5 mai 2022, pour des factures impayées d'hospitalisation, concernant ma mère...

    colbert | Dernière réponse : Ulpien1 17 mai
    6 réponses
  • Refus succession parts SCI

    Bonjour, Mon associée qui avait 25/100 des parts de la SCI est décédée. 3 de ses légataires qui sont frères et sœurs (elle n’a pas d’enfant) refusent...

    Doume202900 | Dernière réponse : Gayomi 17 mai
    1 réponse
  • notaires

    Bonjour La succession de mon père à été ouverte en 2014. Elle est bloquée car j'ai élevé des contestations quant à l'octroi d'une récompense et sa ...

    ALNATI | Dernière réponse : ALNATI 16 mai
    3 réponses
  • Connaître mes droits Résolu

    Bonjour, Mon frère a vécu nombre d'années et s'est occupé de ma mère, les paratges ont été faits à leur convenance, je n'ai rien a dire et ne dis r...

    lapinash | Dernière réponse : lapinash 16 mai
    2 réponses
  • Pacte familial et réserve héréditaire

    Bonjour Je suis marié ,mon épouse avait 2 enfants d’un premier mariage, j’ai moi même un enfant d’un premier mariage et nous avons un enfant ensemble...

    JJD0304 | Dernière réponse : Ulpien1 16 mai
    1 réponse
  • besoin d’aide sur une succession

    Bonjour, je viens demander de l’aide ou au moins des réponses ! Je vous explique : mon conjoint et ses deux frères qui ne s’entendent pas ont hérité d...

    Aline_0113 | Dernière réponse : Ulpien1 16 mai
    4 réponses
  • Usufruitière et vente maison Résolu

    Bonjour Je désire mettre en vente la maison je suis usufruitière de mon époux et possède la moitié ,car étant à la campagne et fatiguée je désire...

    Lilas6913 | Dernière réponse : Lilas6913 16 mai
    4 réponses
  • Notaire et généalogiste successoral

    Bonsoir Mon père vient de décéder. Je suis fille unique mais mon père avait été marié. Il a ensuite divorcé. Je ne dispose pas du livret de famille...

    Memmie06 | Dernière réponse : marie 16 mai
    3 réponses
  • Usufruit

    Bonjour Merci de me dire si je peux vendre un bien Immobilier avec l accord des nue propriétaires , Sans partager de suite la voiture et les compt...

    maurhena | Dernière réponse : maurhena 15 mai
    14 réponses
  • Parents séparés héritage ap décès d'un des 2 parents

    Bonjour, Situation : 2 parents se sont séparés il y a 15 ans. Père a refait sa vie et dans le jugement de divorce il a laissé l'usufruit de la mais...

    Thothor | Dernière réponse : Gayomi 15 mai
    1 réponse
  • Succession et succession (suite a deces de l'heritier) Résolu

    Bonjour, une question pour un cas de succession: - une personne P1 decede, laissant pour seul heritier son frere P2. La succession de P1 gener...

    biiip | Dernière réponse : Biiip 15 mai
    3 réponses
  • Père décédé_Vente maison_Droits de succession des enfants

    Bonjour, mon père est décédé, ma mère détient 50% de la maison et ma sœur et moi le reste à parts égales. Ma mère va vendre la maison (415000€) et j...

    Yochha | Dernière réponse : Gayomi 15 mai
    1 réponse
  • Meubles taux impôts 5% et pas d inventaire

    Bonjour, Je suis usufruitière par décès, les Nue propriétaires n ont pas fait faire d inventaire ils ont réglé le forfait des 5% d impots sauf que ...

    maurhena | Dernière réponse : maurhena 15 mai
    7 réponses
  • Peut ton vendre une maison sans prévenir l'héritier ?

    Bonjour, Je vous explique rapidement le soucis mon père a hérité d'un bien immobilier une petite maison lorsque sa tante et décédé celle ci lui a lé...

    1224 | Dernière réponse : Gayomi 14 mai
    6 réponses
  • Contrat de revelation

    Bonjour, Ma mère est décédée n'a jamais voulu signer un contrat de révélation pour le décès de son cousin Germain la succession est terminée le géné...

    CALINECHACHA | Dernière réponse : marie 14 mai
    4 réponses
  • Rendez-vous notaire Résolu

    Bonjour, j'ai une question toute bête mais je la pose Je suis le compagnon de la personne qui hérite, la question est tout simplement ais je le droi...

    MFC17250 | Dernière réponse : MFC17250 14 mai
    7 réponses
  • Vente maison après décès d'un seul parent

    Bonjour, mon père est décédé il y a 15 ans et ma mère souhaite vendre la maison. Nous sommes trois frères et soeur et tous les trois d'accord pour qu'...

    Sandra | Dernière réponse : LaBeotienne 14 mai
    6 réponses
  • Terrain en indivision, exploité par 1 tiers

    bonjour, nous (petits enfants) possédons 1 terrain agricole, en indivision depuis le décès de notre grand-mère, et les décés de nos parents . ce ter...

    Jeff_1009 | Dernière réponse : Terrien16 14 mai
    1 réponse
  • Donation compagne

    Bonjour, Je suis avec un homme depuis 6 ans,nous habitons ensemble que nous deux depuis 1 ans ,pas pacse,union libre lui a 2 enfants majeurs Il s...

    Luna212020 | Dernière réponse : Terrien16 14 mai
    1 réponse
  • Heritage

    Bonjour, Mari décédé un des enfants à réussi à vendre la voiture de son père Sans autorisation de la conjointe comment cela est possible Merci

    Lulu | Dernière réponse : Lulu 14 mai
    2 réponses
  • Faire avance une succesion bloque par un autre notaire

    Bonjour le frère de ma mère et décédé sa succesion n'a pas été faite se qui bloque la succesion de son deuxième frère qui et décédé comment peut ton f...

    Jean | Dernière réponse : Gayomi 14 mai
    4 réponses
  • Comment fonctionne une succession Résolu

    Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses si possible avec des termes simples, car j'ai du mal avec le langage administratif. Mon père qui est d...

    bricoleur39 | Dernière réponse : marcel 13 mai
    12 réponses
  • Pour héritiers Connaître procuration faites avant décès

    Bonjour Héritière de 1 er rang (fille). Avec une sœur, j’obtiens sans souci auprès des Services Succession les relevés et copies de chèques des co...

    alcody222 | Dernière réponse : lea 13 mai
    1 réponse
  • Vente d'un bien par l'usufruitier

    Bonjour, Un bien peut il être vendu par l'usufruitier sans l'accord des nu propriétaires? A mon sens non, mais je voulais savoir si des conditions ...

    Germaine | Dernière réponse : Germaine 13 mai
    5 réponses
  • Règlement sucession

    Bonjour, vous parlez de comptes bloqués au dc et interdiction d'executer des retrait même avec une procuration. Vous parlez également de tout. confi...

    STEPHAN | Dernière réponse : STEPHAN 13 mai
    0 réponse
  • Banque et frais d'obsèques

    Bonjour Suite au décès de mon époux les pompes funèbres m avaient indiqué que je devais demander que cette somme soit déduite du livret A de mon é...

    Lilas6913 | Dernière réponse : roudoudou22 13 mai
    11 réponses
  • Renseignements sur une donation

    Bonjour mon père vient de décédé, il avait fait un testament au dernier vivant (ma mère) lui donnant plein pouvoir sur tout ses comptes et objets. I...

    Mikado08160 | Dernière réponse : Mikado08160 13 mai
    4 réponses
  • Récupérer les terres mises en fermage

    Bonjour, mon grand-père m'a fait une donation de ces terres agricoles (rattachées à un bien mobilier que j'ai acheté). Cependant, j'ai appris par la s...

    Didienzo | Dernière réponse : Terrien16 13 mai
    4 réponses
  • Inventaire pour déclaration succession proposition 'bizarre'

    Bonjour, Un commissaire priseur judiciaire huissier m'a proposé de faire un inventaire des meubles meublants d'une résidence secondaire rentrant d...

    ecotaxe | Dernière réponse : ecotaxe 12 mai
    0 réponse
  • frais de notaire succession licitation quotte part

    Bonjour, ma grand mère est décédé. je suis le petit fils et je cherche à racheter la part de ma tante 50% sachant qu'il y a deux héritiers. Les frais...

    jojo | Dernière réponse : jojo 12 mai
    3 réponses
  • succession revente rapide

    Bonjour, je souhaite revendre rapidement une maison de famille située en Normandie dans le cadre d'une succession. Avez-vous des conseils pour une rev...

    marie.suresnes | Dernière réponse : marie.suresnes 12 mai
    0 réponse
  • Délai de succession Résolu

    Bonjour, voila la mère de ma compagne est décédée le 03 décembre 2021, elle a appelée plusieurs fois le notaire qui réponds que rien est fait, hors au...

    MFC17250 | Dernière réponse : MFC17250 12 mai
    5 réponses
  • Dette pénale et succession

    Bonjour, Est-ce que si mon conjoint décède sa dette pénale se retrouvera dans l'héritage de nos enfants ou est-ce que cette dette est exclue de la ...

    Esther33333 | Dernière réponse : Esther33333 12 mai
    8 réponses
  • Renoncer à sa réserve héréditaire

    Bonjour, Est ce que je peux renoncer à ma réserve héréditaire ?

    JJDT | Dernière réponse : Gayomi 12 mai
    6 réponses
  • décès père

    Bonjour, Mon père est décédé. Une donation entre époux a été faite pour leur maison. Doit on faire une démarche auprès du notaire.

    lulu | Dernière réponse : durock 12 mai
    2 réponses
  • Rachat de part donation partage et réévaluation

    Bonjour, Nos parents on réalisé une donation partage d’un bien immobilier, j’ai directement racheté les parts de mes frères et sœurs au moment de la...

    Patricio | Dernière réponse : Ulpien1 12 mai
    2 réponses
  • garde meuble non payé

    Bonjour, Je viens vers vous car je viens d'apprendre et recevoir ce jour du notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée l...

    DJEMBE55S | Dernière réponse : DJEMBE55S 12 mai
    0 réponse
  • Convertion d'usufruit Belgique

    Bonjour Mon beau-père ( conjoint survivant ) voulait louer la maison mais il se rend compte des désagréments pour cette location . Du coup il nous p...

    XYZ | Dernière réponse : XYZ 12 mai
    0 réponse